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Academic literature on the topic 'Instrumentalisation des marchés publics'

Author: Grafiati
Published: 19 July 2022
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Instrumentalisation des marchés publics"

1

Gourdou, Jean, and Antoine Bourrel. "III. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 30, no. 1 (2010): 417–23. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2010.2170.

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2

Bourrel, Antoine, and Jean Gourdou. "II. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 31, no. 1 (2011): 330–43. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2011.2254.

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3

Gourdou, Jean, and Antoine Bourrel. "II. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 33, no. 1 (2013): 459–76. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2013.2432.

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4

Bourrel, Antoine, and Jean Gourdou. "II. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 35, no. 1 (2015): 335–51. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2015.2908.

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5

Bourrel, Antoine, and Jean Gourdou. "II. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 36, no. 1 (2016): 420–45. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2016.2991.

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6

Audet, Denis. "Les marchés publics." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 2, no. 3 (2003): 169–219. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v2-art18-fr.

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7

Pellas, Jean-Raphael. "La fiscalité, levier d’action du service public du développement économique." Revue française de finances publiques N° 152, no. 4 (2020): 67–76. https://doi.org/10.3917/rffp.152.0067.

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Abstract:
Les deux faces de la neutralité de l’impôt conduisent à distinguer son instrumentalisation pour corriger les défaillances du marché en favorisant l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises. En même temps, l’impôt ne doit pas provoquer de distorsions de concurrence.
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8

Belley, Nathalie. "Les marchés publics : étude des obligations internationales du Canada, du GATT à l'ALENA." Les Cahiers de droit 36, no. 2 (2005): 503–48. http://dx.doi.org/10.7202/043336ar.

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Abstract:
Le but premier du présent article est de fournir au lecteur une analyse détaillée et critique du chapitre 10 de l'ALENA qui traite des marchés publics. Le texte constitue aussi une introduction aux obligations internationales du Canada en matière de marchés publics puisqu'il en rappelle les sources et les concepts de base. Aussi l'auteure commente-t-elle, dans sa première partie, le Code sur les marchés publics du GATT de 1979, tout en demeurant critique quant à son influence au Canada. Par la même occasion, elle met en relief les dispositions intéressantes du nouveau Code du GATT sur les marc
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9

Pontier, Jean-Marie. "Marchés publics et culture." LEGICOM 31, no. 2 (2004): 65. http://dx.doi.org/10.3917/legi.031.0065.

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10

Kim, Doyeun. "L’opportunité des marchés publics." Afrique Renouveau 30, no. 3 (2017): 36–37. http://dx.doi.org/10.18356/425fb130-fr.

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Dissertations / Theses on the topic "Instrumentalisation des marchés publics"

1

Marie, Quentin. "Marchés de défense ou de sécurité ˸ entre marchés publics et politiques publiques." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH016.

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Abstract:
Les marchés de défense ou de sécurité (MDS) sont-ils des marchés comme les autres ? Quel est l'impact de leur dimension régalienne marquée et des impératifs de politiques publiques qu'ils peuvent contribuer à atteindre ? Leur nature (Partie 1) et leur régime (Partie 2) sont-ils avant tout ceux des marchés publics ou bien leur dimension de politique publique l'emporte-t-elle ? Pour répondre à ces question, force est de constater que les marchés publics dans le domaine de la défense ont longtemps été attribués selon des procédures nationales, le plus souvent en dehors de toute logique de transpa
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2

Charouli, Angeliki. "Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010257.

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Abstract:
Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de revendications diverses, voire opposées. L’efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s’agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s’agissant du droit européen : tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l’instrumentalisation de ce droit au service d’objectifs politiques qu
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Charouli, Angeliki. "Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010259.

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Abstract:
Moteur incontournable de l'économie publique, les marchés publics ont toujours fait l'objet de revendications diverses, voire opposées. L'efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s'agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s'agissant du droit européen: tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l'instrumentalisation de ce droit au service d'objectifs politiques qui
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4

Kalflèche, Grégory. "Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics." Paris 2, 2004. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01423737.

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Abstract:
Les contrats que l'on regroupe sous le terme générique de " marchés publics " correspond aujourd'hui à de nombreuses modalités contractuelles différentes. Depuis la Révolution, et à la suite d'une évolution par sédimentation ou accumulation de textes, les contrats soumis à des procédures de passation ont subi une double extension : non seulement, matériellement, l'ensemble des biens doit, en principe, faire l'objet de " marchés publics ", mais en plus, organiquement, l'ensemble des personnes publiques, ainsi que certaines personnes sous influence publique, doivent respecter des procédures. Cel
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5

Allaire, Frédéric. "La passation des marchés publics d'assurance : contribution à l'étude du droit des marchés publics." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4027.

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Abstract:
Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre "économiquement la plus avantageuse" proposée par un candidat. Dans le cas des services d'assurance, l'efficacité et l'économie de la commande publique qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article ter, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement appréhendée à la fois parce que les
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6

Caballero, Horace. "Le contrôle des marchés publics." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020099.

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Abstract:
Les marches representent un facteur important de l'economie francaise. Le controle des marches publics se caracterise par l'existence d'une multiplicite d'instances de controle axes essentiellement sur le respect de la regularite. Comme alternative, l'instauration d'un control de gestion de l'achat s'avere souhaitable, inspire des techniques de gestion du secteur prive et depassant le cadre de la regularite<br>Public purchase represents an important factor of french economy public purchase control features a wide range of modalities mainly focused on formal control. The implementation of a man
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7

Mbilampindo, Wilfrid. "Marchés publics et comptabilité publique." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10033.

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Abstract:
Les marches publics mettent en cause les deniers publics parce qu'ils sortent de la caisse publique pour enrichir la tresorerie du particulier qui traite avec l'administration. Les mecanismes du jeu contractuel doivent en principe fonctionner de telle sorte que les interets de l'administration et de son cocontractant soient pleinement garantis. Cela un encadrement juridique du contrat qui doit normalement tenir compte des interets des parties. Mais, la protection prend un relief particulier en raison meme de l'importance des interets en presence; surtout des interets financiers de la personne
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8

Thomas, Lionel. "Incitations, incertitudes et marchés publics." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10003.

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Abstract:
Cette thèse étudie, à travers la théorie des enchères et la théorie des jeux non coopératifs à information incomplète, un aspect essentiel des achats d'une collectivité : la forme des marchés public. L'examen du code des marchés publics permet ainsi de recenser deux formes. Un marché est soit ordinaire, soit fractionné. Les marchés ordinaires regroupent l'ensemble des marchés pour lesquels aucune incertitude (autre que celle liée à l'asymétrie d'information) n'est présente au moment de l'organisation d'une procédure. En revanche, il est parfois nécessaire de passer un marché alors que les beso
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9

Entiope, Mathias. "Le contrôle des marchés publics." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20006.

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Abstract:
L’intérêt de la présente étude est de montrer que les contrôles auxquels sont soumis les marchés publics, bien qu'étant nombreux et variés, présentent tous une part d'imperfection. Cependant, ces limites ne sauraient accréditer l'idée d'une inefficacité totale des contrôles. Aux différentes étapes de l'existence de l'acte contractuel - la passation, l'exécution et la fin du marché -, des contrôles sont opérés. Parfois, l'intervention limitée de certaines instances peut se révéler judicieuse: tel est le cas, par exemple, du conseil d'état, en sa qualité de juge de cassation. Pour remédier aux i
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10

Routier, Romain. "Marchés publics et économie circulaire." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2023. http://www.theses.fr/2023PAUU2152.

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Abstract:
L'étude vise à rendre compte des relations qui existent entre le marché public et l'économie circulaire. Bien qu'il puisse paraître surprenant de prime abord de consacrer une recherche à un tel couple, associant une notion juridique stabilisée et un concept a-juridique, la rencontre entre le marché public et l'économie circulaire a bel et bien eu lieu. La présente recherche se propose de démontrer que les relations unissant les deux concepts sont plus étroites qu'il n'y paraît. Pour en rendre compte, il sera démontré d'une part que la prise en compte de l'économie circulaire est rendue possibl
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Books on the topic "Instrumentalisation des marchés publics"

1

Patrick, Thiel, ed. Marchés publics: 2009. Larcier, 2009.

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2

(Firm), Info-opportunités, ed. Les marchés publics. Editions Transcontinental, 2002.

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3

d'Ivoire, Côte. Code des marchés publics. 2nd ed. Centre national de documentation juridique, 2014.

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4

Lajoye, Christophe. Droit des marchés publics. 4th ed. Gualino, 2009.

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5

d'Ivoire, Côte. Code des marchés publics. 2nd ed. Juris-Éditions, 2010.

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6

Frot, Olivier. Développement durable & marchés publics. AFNOR, 2008.

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7

Gabon. Code des marchés publics. Direction des publications officielles, 2002.

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8

Richer, Laurent. L'Europe des marchés publics: Marchés publics et concessions en droit communautaire. LGDJ, 2009.

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9

Frédéric, Lénica, ed. Le contentieux des marchés publics. Imprimerie nationale, 2004.

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10

Centre d'Etudes Juridiques d'Afrique du Nord et du Moyen Orient. Nouveau décret des marchés publics. [publisher not identified], 2014.

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Book chapters on the topic "Instrumentalisation des marchés publics"

1

Süß, Gisela. "L’accès au juge en droit des marchés publics internationaux." In Rechtsweggarantie im vergleichenden Verwaltungsrecht. Springer Berlin Heidelberg, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-62098-4_10.

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2

Semenowicz, Philippe. "Chapitre 7. Les clauses sociales dans les marchés publics, quels effets sur la mobilisation des entreprises pour l’insertion et sur la dynamique d’institutionnalisation de la RSE ?" In Responsabiliser l’achat public ? Presses universitaires du Septentrion, 2024. https://doi.org/10.4000/13gy3.

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3

"Taille des marchés publics." In Panorama des administrations publiques 2011. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-46-fr.

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4

"Transparence des marchés publics." In Panorama des administrations publiques 2011. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-47-fr.

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5

"Poids des marchés publics." In Panorama des administrations publiques. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/8c0d04cb-fr.

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6

"Professionnalisation des marchés publics." In Panorama des administrations publiques. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/542fb753-fr.

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7

Trachman, Mathieu. "Chapitre 5. Circuits pervers et publics faibles." In Marchés contestés. Presses universitaires du Midi, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.8127.

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8

"Utiliser les marchés publics de manière stratégique pour atteindre des objectifs plus larges." In Réforme des marchés publics. OECD, 2019. http://dx.doi.org/10.1787/6353b79f-fr.

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9

"Portée régionale de la Recommandation : résultats dans les pays ALC." In Réforme des marchés publics. OECD, 2019. http://dx.doi.org/10.1787/b6ac0bf5-fr.

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10

"Abréviations et acronymes." In Réforme des marchés publics. OECD, 2019. http://dx.doi.org/10.1787/f61fc923-fr.

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Reports on the topic "Instrumentalisation des marchés publics"

1

Mundler, Patrick, Karima Afif, Stevens Azima, Charlotte Drouin, Pascal Genest-Richard, and Simone Ubertino. Enjeux de rentabilité et besoins des fermes de proximité en matière de commercialisation et de distribution de leurs produits. CIRANO, 2025. https://doi.org/10.54932/jflj1412.

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Abstract:
Les « fermes de proximité » qui pratiquent la vente directe sans aucun intermédiaire entre le producteur et le consommateur représentaient 21 % de toutes les fermes québécoises en 2021 comparativement à 19 % en 2016 selon les données les plus récentes. Les initiatives de mise en marché rapprochant le consommateur du producteur font l’objet d’un intérêt renouvelé au Québec comme ailleurs, tant de la part des acteurs de l’agriculture que des pouvoirs publics ou des consommateurs. Ces initiatives visent généralement à offrir aux consommateurs une façon alternative d’acquérir leurs produits alimen
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2

Lignes directrices pratiques relatives à la passation de marchés publics nationaux pour l’achat de vaccins vétérinaires. WOAH (World Organisation for Animal Health), 2024. http://dx.doi.org/10.20506/woah.3439.

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