Dissertations / Theses on the topic 'Intelligence artificielle – Droit'

La porosité entre le droit et l’intelligence artificielle a aujourd’hui soixante ans. Cette porosité qui devait, à l’origine, permettre aux informaticiens d’améliorer les performances cognitives de leurs algorithmes, ce, grâce au syllogisme juridique, a très vite suscité, en retour, l’intérêt des juristes pour l’informatique. Ces derniers ont compris qu’ils pouvaient tirer avantage des opportunités offertes par l’automatisation du droit, grâce aux nouvelles technologies. Ainsi, à l’aube de la décennie 2020, le machine learning, l’un des sous champ disciplinaires les plus récents de l’intelligence artificielle, permet autant d’améliorer les modalités d’application des lois et sanctions que de calculer les citoyens (police prédictive, justice prédictive, mais aussi accès au droit et à la justice en ligne). Ce déploiement du machine learning, qui s’opère autant dans les pays common lawyer que dans les pays de tradition civiliste, s’opère surtout dans un contexte d’a-légalité, au préjudice des droits des citoyens calculés. Les juristes nord-américains ont résolu ce défaut d’encadrement législatif en usant de la technique du judge made law. Cette technique, qui présente l’avantage de son adaptabilité, à la fois à chaque situation de vide législatif, mais aussi aux tendances de la société et des époques, sera à nouveau mobilisée, à l’avenir, lorsque les prochains sous champs disciplinaires de l’intelligence artificielle, dont le deep learning, seront déployés. La souplesse du système common lawyer nord américain peut servir de modèle au système français, pour mettre en place un cadre juridique régulant, aujourd’hui, le machine learning et, demain, les prochains sous champs disciplinaires de l’intelligence artificielle. Il convient toutefois d’adapter la dimension casuistique du modèle nord-américain au système français, en proposant d’user des normativités alternatives, et de l’éthique, comme instruments équivalant à la souplesse du judge made law. Cette approche permettrait d’observer les questions de droit qui se posent à chaque progrès technologique et d’envisager des réponses juridiques, dans un contexte enclin à légiférer une fois que l’ensemble des achoppements techniques et des problèmes de droit, que ceux-ci posent, a été saisi. Cette méthode, qui impose d’observer les nouveaux phénomènes technologiques au prisme des normativités alternatives avant de légiférer, devrait permettre d’orienter et d’influencer le travail de légistique du législateur français pour améliorer l’effectivité du droit du numérique quant à la protection des personnes calculées par des algorithmes, déployés autant par les administrations que par les sociétés de type legaltech<br>The porosity between law and artificial intelligence is now sixty years old. This porosity, which was originally intended to enable computer scientists to improve the cognitive performances of their algorithms, thanks to the legal syllogism, quickly aroused, in return, the interest of jurists in computer science. They understood that they could take advantage of the opportunities offered by the automation of the law, thanks to new technologies. Thus, at the dawn of the 2020s, machine learning, one of the most recent disciplinary subfields of artificial intelligence, allows as much to improve the methods of application of the laws and sanctions than to calculate the citizens (predictive policing, predictive justice, but also access to legal information and justice, online). This deployment of machine learning, which operates as much in the common law countries as in the countries of civil law tradition, takes place mainly in a context of a legality, to the detriment of the rights of the scored citizens. North American lawyers have resolved this lack of legislative framework by using the technique of judge-made law. This technique, which has the advantage of its adaptability, at the same time to each situation of legislative gap, but also to the tendencies of the society and the times, will be mobilized again, in the future, when the next disciplinary subfields of artificial intelligence, including deep learning, will be deployed. The flexibility of the North American common lawyer system can serve as a model for the French system, to set up a legal framework regulating, today, machine learning and, tomorrow, the next disciplinary subfields of artificial intelligence. However, the casuistic dimension of the North American model should be adapted to the French system, proposing the use of alternative normativities and ethics as instruments equivalent to the flexibility of the judge-made law. This approach would make it possible to observe the legal issues that arise with each technological advance and to consider legal responses, in a context inclined to legislate once the whole set of technical and legal issues, such as these pose, has been seized. This method, which requires observing new technological phenomena through the prism of alternative normativities before legislating, should make it possible to guide and influence the legislative work of the French legislator to improve the effectiveness of the digital law in terms of protecting people scored by algorithms, deployed as much by administrations as by legaltech type companies

Récente dans l’histoire des inventions technologiques, l’intelligence artificielle s’est néanmoins rapidement imposée dans la société, bouleversant à cette occasion l’économie comme le marché de l’emploi. Toutes les professions semblent exposées à la concurrence des agents artificiels ; rares sont les domaines d’activités épargnés. Pourtant, il apparaît que ces deux formes d’intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes. Si l’intelligence artificielle emprunte certains aspects de l’intelligence humaine, de nombreux autres lui font défaut. La conscience, la raison comme les émotions sont étrangères aux machines, même intelligentes. Dans ces circonstances, l’application à un système informatique intelligent de règles pensées en considération des personnes humaines peut s’avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l’intelligence artificielle révèle l’existence d’un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s’appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. L’objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l’intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l’intelligence humaine. Le constat de l’absence d’identité de ces deux formes d’intelligences induit la reconnaissance d’un ordre public de l’Humanité qui permet la préservation d’un domaine exclusif de l’intelligence humaine. Il est alors utile de formuler des principes généraux du droit de l’intelligence artificielle applicables en toutes circonstances<br>Even if its appearance is recent among technological inventions history, artificial intelligence has nevertheless quickly established itself, disrupting economy and the job market. Yet, upon assessment, it seems that these two forms of intelligence cannot be regarded as equivalent. Even if artificial intelligence borrows some aspects of human intelligence, many others are missing. Conscience, reason and emotions are unknown to machines, even intelligent ones. Yet, law rests upon such qualities. Hence, applying rules created for human to intelligent computer systems may be inappropriate. Indeed, the confrontation between law and artificial intelligence reveals the existence of a paradigm on which positive law is based. To a large extent, French law relies on the subjectivity proper to humans. All branches of law appear to be concerned, civil law as well as criminal law or intellectual property law. Therefore, the legal regime of artificial intelligence seems very uncertain. Consequently, the purpose of this study is to clear up the doubts surrounding the nature of artificial intelligence in order to neatly distinguish it from human intelligence. Eventually, the acknowledgment of the fundamental difference opposing these two forms of intelligence should lead to the recognition of a new public order of humanity and the preservation of an exclusive field for human intelligence

Récente dans l’histoire des inventions technologiques, l’intelligence artificielle s’est néanmoins rapidement imposée dans la société, bouleversant à cette occasion l’économie comme le marché de l’emploi. Toutes les professions semblent exposées à la concurrence des agents artificiels ; rares sont les domaines d’activités épargnés. Pourtant, il apparaît que ces deux formes d’intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes. Si l’intelligence artificielle emprunte certains aspects de l’intelligence humaine, de nombreux autres lui font défaut. La conscience, la raison comme les émotions sont étrangères aux machines, même intelligentes. Dans ces circonstances, l’application à un système informatique intelligent de règles pensées en considération des personnes humaines peut s’avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l’intelligence artificielle révèle l’existence d’un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s’appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. L’objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l’intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l’intelligence humaine. Le constat de l’absence d’identité de ces deux formes d’intelligences induit la reconnaissance d’un ordre public de l’Humanité qui permet la préservation d’un domaine exclusif de l’intelligence humaine. Il est alors utile de formuler des principes généraux du droit de l’intelligence artificielle applicables en toutes circonstances<br>Even if its appearance is recent among technological inventions history, artificial intelligence has nevertheless quickly established itself, disrupting economy and the job market. Yet, upon assessment, it seems that these two forms of intelligence cannot be regarded as equivalent. Even if artificial intelligence borrows some aspects of human intelligence, many others are missing. Conscience, reason and emotions are unknown to machines, even intelligent ones. Yet, law rests upon such qualities. Hence, applying rules created for human to intelligent computer systems may be inappropriate. Indeed, the confrontation between law and artificial intelligence reveals the existence of a paradigm on which positive law is based. To a large extent, French law relies on the subjectivity proper to humans. All branches of law appear to be concerned, civil law as well as criminal law or intellectual property law. Therefore, the legal regime of artificial intelligence seems very uncertain. Consequently, the purpose of this study is to clear up the doubts surrounding the nature of artificial intelligence in order to neatly distinguish it from human intelligence. Eventually, the acknowledgment of the fundamental difference opposing these two forms of intelligence should lead to the recognition of a new public order of humanity and the preservation of an exclusive field for human intelligence

Le droit positif de la responsabilité civile ainsi que les solutions actuelles d’indemnisation des victimes permettent-ils une réparation adéquate des dommages causés, directement ou non, par une intelligence artificielle ? Cette thèse dessine les contours d'une réponse négative sans pour autant prôner un bouleversement du droit positif. Elle tend à démontrer à la fois la nécessité d'interprétation du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances, et la nécessité d'évolution d'une partie du droit de la responsabilité civile et des contrats d'assurance de responsabilité. La piste d'une personnalité juridique aux fonctions encadrées et attribuable aux intelligences artificielles sera également à ces fins, étudiée<br>Do the current tort law and insurance law allow an adequate compensation for the damage caused, directly or indirectly, by anartificial intelligence? Firstly, this thesis demonstrates that tort law and insurance law need to be interprated. Secondly, it demonstrates that a part of tort law and insurance contracts have to evolve. The track of a legal personhood with supervised functions and attributable to artificial intelligences will also be studied for these purposes

La thèse présentée porte sur l'aide à la conception des bâtiments d'habitation et l'apport des techniques de l’intelligence Artificielle. Une première partie est consacrée à l'étude de fondements conceptuels pour une e. A. O. -Bâtiment et renvoie aux paradigmes du Système de Traitement de l'Information (S. T. I. ) et de la Modélisation Systémique. L'activité de conception y est posée comme activité de modélisation et de formulation (+ résolution) de problèmes par une équipe de concepteurs. L'apport des techniques de l'Intelligence Artificielle est alors envisagé d'une part pour ce qui concerne la représentation multi-points de vue du projet de bâtiment, d’autre part pour ce qui concerne les processus de construction et de résolution de problèmes. Une seconde partie est consacrée à la présentation du logiciel DEDAL, maquette de système multi-expert d'aide à la construction et à la résolution de problèmes. Quatre sous-systèmes du logiciel sont successivement étudiés : un module de représentation systémique du projet de bâtiment, un module pour l'élaboration d'une stratégie de modification du projet, un module pour la construction d’un problème multicritère extrait du problème global et un module de résolution du problème construit. Enfin, une troisième partie regroupe un exemple d'utilisation l’expérimentation du logiciel DEDALE, et la présentation des perspectives envisagées pour l'outil en tant que tel et pour l'approche employée pour son élaboration<br>Research on Computer Aided Design requires a double conceptual base. On the one hand, we have to represent what is the design process, on the other hand we have to define the possible and desirable contributions of the computer in this design process. The works presented deal with Computer Aided Building Design and the contribution of Artificial Intelligence techniques. The first part of this report is dedicated to the study of conceptual bases for Computer Aided Building Design and refers to Information Processing System theory as well as to systems modelisation. The design process is regarded as a modelling activity and as a problem setting (and solving). Process. The contribution of Artificial Intelligence techniques is therefore considered for the representation of the different expert considerations on the building project and for the construction and the resolution of problems. In the second part of the report we present a prototype of an expert system, called DEDALE, dedicated to the four following tasks : 1- Modelisation of the building project, 2- Selection of a strategy for modifications, 3- Construction of a restricted multi criteria problem (according to the strategy), 4- Management of the resolution process. Finally, a third part is devoted to a presentation of an experiment of the DEDALE system, and to a presentation of future prospects of this tool and of the approach used to elaborate it

Le cognitivisme électronique peut être entendu comme le courant de pensée selon lequel la programmation serait d’ores et déjà à même de faire émerger certains processus cognitifs comme l’intelligence. La présente thèse a pour objet d’interroger le cognitivisme électronique qui abonde dans les écrits scientifiques comme dans les écrits doctrinaux. Devant un tel enthousiasme, elle s’attache à démontrer que le droit applicable se saisit déjà sans difficulté de la programmation et de l’ensemble de ses avatars (machines, robots, etc.). Elle démontre ensuite que l’hypothèse de capacités cognitives électroniques devrait et peut être démontrée scientifiquement, au cas par cas. En effet, elle devrait être démontrée scientifiquement car l’existence de processus cognitifs électroniques emporterait d’importants changements de paradigmes en droit. Elle peut être démontrée, ensuite, puisque la biologie s’est déjà saisie, voilà bien longtemps, des phénomènes cognitifs. La thèse appelle donc, de manière générale, à une interdisciplinarité en matière de droit de l’intelligence artificielle, et y recourt abondamment. Ainsi, seule la réunion de disciplines telles que l’éthologie, les sciences cognitives et les sciences informatiques permet aux juristes d’échapper aux fantômes de sa propre imagination<br>Electronical cognitivism can be understood as the current of thought according to which programming is already capable of generating cognitive processes such as intelligence. The aim of this thesis is to question the electronical cognitivism that is so prevalent in both scientific and doctrinal writings. Confronted with such enthusiasm, it sets out to demonstrate that applicable law already deals with programming and all its avatars (machines, robots, etc.) without difficulty. It then demonstrates that the hypothesis of electronic cognitive capacities should and can be demonstrated scientifically, on a case-by-case basis. Indeed, it should be scientifically demonstrated, as the existence of electronic cognitive processes would entail major paradigm shifts in law. Secondly, it can be demonstrated, since biology has long been dealing with cognitive phenomena. In general terms, the thesis calls for interdisciplinarity in the field of artificial intelligence law, and makes extensive use of it. Only by bringing together disciplines such as ethology, cognitive science and computer science can jurists escape the ghosts of their own imagination

À l'heure où les formes de création connaissent une diversification croissante, la question de leur protection par le droit d'auteur pose de plus en plus de questions. Tout particulièrement, l'émergence des robots intelligents, et leurs débuts dans le milieu de la création artistique tendent à brouiller considérablement la frontière entre les créations humaines assistées par un ordinateur, et les créations véritablement générées par la machine. Dans ce contexte, il devient nécessaire de se poser la question de savoir si les créations générées par une intelligence artificielle peuvent, ou non, recevoir la protection que le droit d'auteur accorde par principe aux œuvres de l'esprit. La spécificité de ces nouveaux modes de création pose tout particulièrement la question de savoir quelles prérogatives pourraient être attachées aux produits créatifs générés par une intelligence artificielle, et qui pourraient en être les titulaires.

L'émergence des programmes d'intelligence artificielle capable de générer des œuvres artistiques, musicales et littéraires soulève plusieurs enjeux notamment au niveau du droit d'auteur puisqu'il devient de plus en plus difficile de faire la distinction entre les créations réalisées par un humain et celles réalisées par une intelligence artificielle. Si ces créations peuvent désormais être confondues, il est alors pertinent de s'interroger sur le régime juridique qui leur est applicable. Il n'y a de cela pas si longtemps, les questions entourant les droits sur les œuvres créées par un programme informatique ne provoquaient pas de débat puisque ce programme n'était considéré que comme un simple outil mis à la disposition de l'auteur. Toutefois, les développements récents des programmes d'intelligence artificielle démontrent que leur implication dans le processus créatif va bien au-delà de la simple assistance. Par conséquent, il devient nécessaire de se questionner sur l'identité de l'auteur de ces créations, le titulaire des droits d'auteur et l'opportunité de reconnaitre une personnalité juridique à l'intelligence artificielle.<br>The emergence of artificial intelligence programs capable of generating artistic works, musical works and literary works raises many stakes, especially in copyright since it becomes harder to notice the difference between creations made by a human and creations made by artificial intelligence. If these creations can nowadays be mistaken, then it is relevant to question ourselves about the legal system that is applicable to them. Not long ago, questions about copyright on work created by computer programs didn’t create debates since programs were only considered as a tool for the author’s use. However, the recent progress of artificial intelligence programs shows that their implication in the process of creation goes beyond simple assistance. Therefore, it becomes necessary to question ourselves on the identity of the work’s author, the copyright ownership and the opportunity of recognizing a juridical personality to the artificial intelligence.

Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution<br>AI systems can produce outputs that may purportedly be subject to copyright. To investigate this possibility, one should avoid the use of a rough model of copyright law, and an approximative description of the facts. Artificial production should be envisaged realistically, being serial and non-convergent. Most of the time, there is not one sole artificial output obtained by the so-called “AI user”. On the contrary, there are mostly supernumerary outputs due to the use of an indirect and highly iterative kind of software engineering. Then we understand the reason why this cannot be subject to copyright protection. Free choices are only creative towards works of authorship, not their indirect computed implications. This is also a confirmation of the consistency of copyright law: it protects what the author has conceived and realized, what is not excessively impeded by technical constraints, what is objectively and precisely identifiable… As a consequence, authorial determination, creative convergence and social intelligibility appear as unavoidable preconditions of copyright law

Bien que l'intelligence artificielle ait émergé dans les années 1950, elle n'a été considérée comme un objet juridique que récemment. Le récent vote du règlement IA par les institutions de l'Union européenne représente un jalon crucial vers l'établissement d'un cadre juridique spécifique à l'IA. Cette étude vise à explorer le parcours ayant conduit à l'adoption de ce règlement européen sur l'IA. Nous avançons que l'histoire de l'IA révèle d'importantes contradictions juridiques. Sa nature évolutive et la diversité des discours entourant sa science fondamentale, l'informatique, sont aussi cruciales que les développements techniques ayant mené à sa création. Cette complexité a persisté dans les efforts pour définir juridiquement l'IA. L'Union européenne a rencontré des difficultés pour préciser ce qu'est l'IA et pour formuler un régime réglementaire adéquat, mettant en lumière le défi de marier les approches fondées sur les risques et les droits dans sa régulation. Nous proposons de redéfinir l'IA en tant qu'objet sociotechnique et suggérons une série de mesures pour équilibrer le règlement IA entre les approches basées sur les droits et les risques<br>Although artificial intelligence emerged in the 1950s, it has only recently been considered as a legal subject. The recent vote of the AI Regulation by the European Union institutions represents a crucial milestone towards the establishment of a specific legal framework for AI. This study aims to explore the path that led to the adoption of this European regulation on AI. We argue that the history of AI reveals significant legal contradictions. Its evolving nature and the diversity of discourses

« L’intelligence artificielle pourrait être le plus important événement de l’histoire de notre civilisation ». Cette phrase de Stephen Hawkins démontre l’importance que pourrait prendre l’intelligence artificielle dans notre société. L’évolution des algorithmes permet maintenant à l’intelligence artificielle de générer des créations artistiques de manière quasiment autonome puisque l’utilisateur de l’intelligence artificielle n’a qu’à lancer le processus. Cette nouvelle manière de créer engendre de nombreuses questions, notamment celle de savoir qui est l’auteur, au sens juridique, de ces créations et si elles peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Il apparaît que les critères permettant d’accorder la protection du droit d’auteur ne permettent pas, en l’état actuel des choses, d’intégrer les créations générées par ordinateur au droit d’auteur. En effet, ces critères ne permettent pas d’attribuer le statut d’auteur à l’intelligence artificielle, puisque cette dernière n’est pas une personne physique. En l’absence de protection par le droit d’auteur, on peut alors se demander ce qu’il advient des créations générées par l’intelligence artificielle. Une des conséquences pourrait être que les créations tombent d’emblée dans le domaine public. En effet, cela permettrait de servir l’intérêt général tout en gardant un droit d’auteur très protecteur pour la personne de l’auteur.<br>« Artificial intelligence could be the most important event in the history of our civilization.” This sentence from Stephen Hawking demonstrates the importance that artificial intelligence can have in our society. The evolution of algorithms now allows artificial intelligence to create artistic creations in a virtually autonomous way since the user of artificial intelligence has only to start the process. This new way of creating raises many questions, including who the author of these creations is, and whether they can benefit from copyright protection. It appears that the criteria for granting copyright protection do not, in the current state of affairs, make it possible to integrate computer-generated creations with copyright. Indeed, these criteria do not allow to attribute the status of author to the artificial intelligence because AI is not a physical person. In the absence of protection by Copyright, one can wonder what happens to computer-generated creations. One of the consequences could be that the creations fall immediately into the public domain. Indeed, it would serve the public interest while keeping a very protective copyright of the person of the author.

Le robot est une fabrication dont la complexité scientifique ne semble pouvoir être saisie que par des matières spéciales telles que le droit du numérique, le droit de l’informatique, le droit de la propriété industrielle… Est-il pourtant possible de l’appréhender à l’aune de la matière plus générale qu’est le droit civil ? La thèse se propose de montrer que les théories et concepts du civiliste le permettent, à quelques ajustements près. D’abord, l’interprétation des sources juridiques permet de déterminer des critères d’une définition juridique du robot, qui est finalement une fabrication apte à donner l’illusion qu’elle est, en partie, une personne. De cette acception découle des fonctions spécifiques d’assimilation et de remplacement par le robot. La protection du corps humain empêchera-t-elle de créer un hybride mi-humain, mi-robot ? La théorie de l’apparence validera-t-elle les actes faits par l’humanoïde ? La responsabilité civile sera-t-elle apte à limiter le remplacement par le robot ?<br>The robot is a production which scientific complexity seems only able to be grasped by special subjects such as digital law, computer law, industrial property law… Is it, however, possible to apprehend it in the light of the more general subject of civil law?The thesis proposes to show that the theories and concepts of the civil law allow it, with some adjustments. First, the interpretation of legal sources makes it possible to determine criteria for a legal definition of the robot, which is ultimately a manufacturing capable of giving the illusion that it is a person. From this definition emerge specific functions of assimilation and replacement by the robot. Will the protection of the human body prevent the creation of a half-human, half-robot hybrid? Will the theory of appearance validate the actions of the humanoid? Will civil liability be able to limit replacement by the robot?

Ce projet de recherche porte sur la justice, l’éthique et l’intelligence artificielle (IA), et plus précisément sur les enjeux éthiques soulevés par la délégation de la prise de décision judiciaire à une IA. Parmi ces enjeux, celui sur lequel nous avons choisi de nous concentrer est celui de l’égalité d’accès au juge, un droit fondamental à l’échelle européenne comme internationale. Le respect de cet enjeu lors de la mise en oeuvre d’algorithmes de règlement des litiges au sein des juridictions sera examiné ici au regard des textes qui sont actuellement les plus avancés pour encadrer éthiquement l’IA : il s’agit d’une part de la déclaration de Montréal, parue en décembre 2018, et d’autre part des lignes directrices de la Commission européenne, parues en avril 2019.<br>This research deals with justice, ethics and artificial intelligence (AI). More precisely, the aim is to discuss what ethical issues are raised when delegating judicial decision-making to an AI. The issue we are focusing on is equal access to the judge, a fundamental right in both European and international texts. In regard to the most advanced ones that set an ethical frame for the development of AI – which are the Declaration of Montreal, published in December 2018, and the Ethical Guidelines for Trustworthy AI published by the European Commission in April 2019 – we will investigate whether this right is enforced when dispute resolution algorithms are implemented in jurisdictions.

Dans un paysage régulatoire très dense, il s'agira de déceler si le cadre actuel de protection des données (RGPD) et en matière l’IA (AIA) est adapté à l’arrivée des véhicules autonomes. Sur cette base, il faudra s’interroger sur les moyens de parer ces points lacunaires, d’identifier leur nature et d’opter pour un mode de régulation adéquat pour traiter ces problématiques : Le RGPD est-il substantiellement inadapté et devrait-il faire l’objet d'une révision ? Comment s’articule-t-il avec les nouveaux textes relatifs à l’IA et au secteur du digital ? Quel type de régulation sectorielle serait adéquat pour appréhender ces points spécifiques au véhicule autonome ? Une réflexion approfondie de ces questions pourra mener à envisager une régulation des données automobiles tant substantiellement que sur la forme, pour accueillir au mieux le véhicule autonome sur le marché européen. Plus globalement, les aspects abordés tout au long de la présente étude contribueront à déterminer s'il conviendrait de créer un droit spécifique à l'automobile autonome ou s'il suffit d'adapter le droit applicable aux objets connectés et le droit de la protection des données actuel<br>In a very dense regulatory landscape, we'll need to determine whether the current framework for data protection (GDPR) and AI (AIA) is adapted to the arrival of autonomous vehicles. On this basis, we'll need to consider how to address these loopholes, identify their nature and opt for an appropriate mode of regulation to deal with these issues: Is the GDPR substantially inadequate and should it be revised? How does it fit with new texts relating to AI and the digital sector? What type of sector-specific regulation would be appropriate to address these points specific to the autonomous vehicle? In-depth consideration of these questions could lead to the consideration of automotive data regulation, both in substance and in form, to best welcome the autonomous vehicle on the European market.More generally, the issues addressed throughout this study will help determine whether it would be appropriate to create a specific law for the autonomous car, or whether it would be sufficient to adapt the law applicable to connected objects and current data protection law

Le secteur de la mode, comme beaucoup de domaines industriels, fait l’objet d’une forte digitalisation. De nouveaux processus créatifs, tels que l’impression 3D, sont employés pour permettre aux entreprises et aux stylistes d’innover en créant des vêtements ou des accessoires qu’il n’aurait pas été possible de réaliser avec les méthodes de fabrication traditionnelles. L’émergence de l’Intelligence artificielle ne semble pas non plus épargner l’industrie de l’habillement qui tend à utiliser cette technologie pour améliorer sa productivité. Au vu de ces constatations, il faut se poser la question de savoir si les créations générées par ces nouvelles technologies peuvent être appréhendées normalement par le droit d’auteur. Par ailleurs, l’utilisation de technologies aussi pointues nécessite généralement de nombreux intervenants dont le savoir-faire technique, s’éloignent grandement de la conception traditionnelle d’auteur posée par le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence française. Dans l’hypothèse d’une protection par le droit d’auteur de ces créations, une réflexion sur la détermination des titulaires de ces dernières s’impose.<br>Le secteur de la mode, comme beaucoup de domaines industriels, fait l’objet d’une forte digitalisation. De nouveaux processus créatifs, tels que l’impression 3D, sont employés pour permettre aux entreprises et aux stylistes d’innover en créant des vêtements ou des accessoires qu’il n’aurait pas été possible de réaliser avec les méthodes de fabrication traditionnelles. L’émergence de l’Intelligence artificielle ne semble pas non plus épargner l’industrie de l’habillement qui tend à utiliser cette technologie pour améliorer sa productivité. Au vu de ces constatations, il faut se poser la question de savoir si les créations générées par ces nouvelles technologies peuvent être appréhendées normalement par le droit d’auteur. Par ailleurs, l’utilisation de technologies aussi pointues nécessite généralement de nombreux intervenants dont le savoir-faire technique, s’éloignent grandement de la conception traditionnelle d’auteur posée par le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence française. Dans l’hypothèse d’une protection par le droit d’auteur de ces créations, une réflexion sur la détermination des titulaires de ces dernières s’impose.<br>The fashion sector, like many industrial sectors, is highly digitalized. New creative processes, such as 3D printing, are used to enable companies and designers to innovate by creating clothing or accessories that would not have been possible to do with traditional manufacturing methods. On the other hand, the emergence of Artificial Intelligence does not seem to spare the clothing industry, which tends to use this technology to improve its productivity. In view of these observations, the question must be asked whether the creations generated by these new technologies can be apprehended normally by copyright. Moreover, the use of such advanced technologies generally requires many participants, holders of technical know-how, whose role differs greatly from the traditional concept of author laid down by the Intellectual Property Code and French case law. If French copyright law protects the creations concerned, it is still necessary to determine the author on them.<br>The fashion sector, like many industrial sectors, is highly digitalized. New creative processes, such as 3D printing, are used to enable companies and designers to innovate by creating clothing or accessories that would not have been possible to do with traditional manufacturing methods. On the other hand, the emergence of Artificial Intelligence does not seem to spare the clothing industry, which tends to use this technology to improve its productivity. In view of these observations, the question must be asked whether the creations generated by these new technologies can be apprehended normally by copyright. Moreover, the use of such advanced technologies generally requires many participants, holders of technical know-how, whose role differs greatly from the traditional concept of author laid down by the Intellectual Property Code and French case law. If French copyright law protects the creations concerned, it is still necessary to determine the author on them.

Depuis 1978, le droit encadre les algorithmes décisionnels, c’est-à-dire les algorithmes aidant ou remplaçant la décision humaine. Pourtant, le développement effréné de ces outils et leur diffusion dans tous les domaines questionnent la pertinence de ces règles ; En particulier, il apparaît que l’encadrement des algorithmes décisionnels s’oriente aujourd’hui vers la protection du destinataire de la décision, soit la personne soumise à la décision prise sur le fondement de l'algorithme. Ce faisant, une part essentielle des enjeux sont oubliés : la protection de l’auteur de la décision et du caractère humain de la décision. La réintégration à sa juste valeur de la protection de l’auteur de la décision, sans oublier celle du destinataire, permet alors de donner toute sa force au droit des algorithmes. Ainsi, les deux catégories classiques d’algorithmes de prise de décision et d’algorithmes d’aide à la décision peuvent être réinterprétées. De la même manière, les règles de conception et d’utilisation des algorithmes décisionnels peuvent également être lues sous la double fonction de la protection de l’auteur et du destinataire de la décision. Dans le premier cas, c’est la faculté même de décider qui est protégée. L’interdiction des algorithmes de prise de décision dans certains domaines ou l’encadrement strict de la légalité de ces outils en sont deux illustrations. Dans le second cas, c’est le droit de ne pas être soumis à une décision prise par une machine qui doit être mis en avant. On retrouve alors de nombreux mécanismes issus du droit du pouvoir tels que la faculté de demander le réexamen de la décision ou l'obligation de motivation<br>In France, decision-making algorithms have been regulated for almost 50 years. However, given the constant development of these tools and their ever-broadening use, the effeetivity of this control has come into question. In particular, the law seems to focus on the protection of the person subjected to an automated decision. In doing so, it neglects one of the most important issues at stake : the protection of the authors of the decision themselves. This thesis argues that it is only through a subtle balance between the protection of the authors and the subjects of a given decision that the law might be able to properly regulate decision-making algorithms. Using this approach, the two classic categories of decision-making algorithms namely algorithms serving as the only basis for a decision versus algorithms serving as a simple help for the decision - can be reinterpreted. At the same time, rules regulating the conception and the use of such algorithms can be reinforced. The interdiction of all decision-making algorithms in certain domains can be seen as a proper protection of the human decision. Other mechanisms, such as the right to obtain human intervention, or to contest the decision, arc specifically designed to protect the person subjected to a decision based on an algorithm

La « Contribution à l’étude de la contrainte du temps dans le contrat de travail » propose de vérifier les effets de la représentation du temps par le Droit face aux difficultés qu’engendrent les évolutions impactant le travail salarié. Le Droit et le temps sont intrinsèquement liés : le Droit matérialise et objectivise le temps alors que ce dernier justifie notamment les innovations juridiques. Cette forte influence mutuelle du temps et du Droit amène à se questionner sur la pertinence de la représentation juridique du contrat de travail face à l’usage massif des algorithmes au sein du travail salarié. Pour répondre à cette problématique, cette étude entend démontrer la création d’une représentation juridique du contrat de travail du fait de la perception du temps par le Droit, ainsi que la transformation de la perception du travail salarié, en prenant appui sur l’intelligence artificielle et les plateformes numériques. Une réponse se profile dès lors : la représentation juridique du contrat de travail, résultat de l’action du Droit sur le temps, peut servir de socle de protection du travailleur face à l’importante utilisation de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques. L’adaptation de la représentation juridique du contrat de travail permettrait de bénéficier des avantages de ces progrès technologiques tout en encadrant leur usage<br>The « Contribution to the study of the time constraint in the employment contract » proposes to verify the effects of the representation of time by the Law in the face of the difficulties generated by the evolutions impacting employed labour. Law and time are intrinsically linked: law materialises and objectifies time, while the latter justifies legal innovations. This strong mutual influence of time and law leads us to question the relevance of the legal representation of the employment contract in the face of the massive use of algorithms in salaried work. To answer this question, this study intends to demonstrate the creation of a legal representation of the employment contract due to the perception of time by the Law, as well as the transformation of the perception of salaried work, based on artificial intelligence and digital platforms. An answer is therefore emerging: the legal representation of the employment contract, the result of the action of the Law on time, can serve as a basis for the protection of the worker in the face of the important use of artificial intelligence and digital platforms. The adaptation of the legal representation of the employment contract would make it possible to benefit from the advantages of these technological advances while supervising their use

Submitted by Edileide Reis (leyde-landy@hotmail.com) on 2013-04-16T19:26:06Z No. of bitstreams: 1 Marco Castro Júnior.pdf: 70633 bytes, checksum: 59542b3d4ac875f71a8b487508b3c1aa (MD5)<br>Approved for entry into archive by Rodrigo Meirelles(rodrigomei@ufba.br) on 2013-05-09T17:27:25Z (GMT) No. of bitstreams: 1 Marco Castro Júnior.pdf: 70633 bytes, checksum: 59542b3d4ac875f71a8b487508b3c1aa (MD5)<br>Made available in DSpace on 2013-05-09T17:27:25Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Marco Castro Júnior.pdf: 70633 bytes, checksum: 59542b3d4ac875f71a8b487508b3c1aa (MD5) Previous issue date: 2009<br>A presente tese tem como foco a análise da definição e abrangência do termo personalidade jurídica, buscando perquerir quais os elementos necessários para que um ente possa ser considerado dotado de tal atributo. Nesse espeque, percebe-se que o Código Civil brasileiro vigente abre as portas para que se compreenda como dotado de personalidade juridíca não apenas o Homem, à moda da visão oriental sobre a equiparação da dignidade de todos os seres com o Homem. Dessa forma, cria-se um campo fértil para o desenvolvimento da teoria do direito animal e, também, do direito robótico, possibilitando compreender o robô como sendo uma pessoa juridicamente qualificada. Isso porque o conceito de pessoa não se confunde com o de ser humano, a exemplo do nascituro, não considerado como pessoa, mas sim, um homem virtual em potência, titular de determinados direitos da persoanlidade. à sua semelhança estão os projetos exequíveis e factíveis de robôs, que já reúnem todos os elementos necessários para a criação dos mesmos. Nessa comparação de seres, ressalta-se a tese de que se seres vivos são máquinas autopédicas, logo, as máquinas são seres vivos. Diante desse cenário, busca-se examinar o que é preciso, na visão jurídica, para que o Homem seja considerado um sujeito e não como objeto de direito. Ainda nesse contexto, contribuindo para a proposta da presente, imprescindível o estudo comprarativo entre a máquina cerebral e a maquina computacional. Cérebro e computador não se equivalem, sendo tal aspecto irrelevane, pois, ao final, o que importa é o resultado derivado de um efeito ou ato inteligente, cuja causa certamente terá sido inteligente. Ademais, cérebro e computador se assemelham uma vez que o incosciente é um software, considerado como uma linguagem inscrita e obedecida em segundo plano. Em asim sendo, o inconsciente pode ser formalizado pela análise, transmutando-se numa linguagem de máquina de alto nível de interpretação inatingível por seres humanos. Nesse caminho e, a título de exemplo, estão a criação da nanotecnologia e o uso de materiais supercondutores, que eliminam as barreiras térmicas presentes na utilização de componentes de silício, aumentando exponencialmente a potência das máquinas. Esse ganho possibilitará o surgimento de máquinas muito mais capazes que a humanidade em conjunto. o paradigma antropocêntrico segurante será abandonado empouco tempo, dando espaço,possivelmente, a uma era Pós-Humana, dissolvendo concepções culturais há muito envergadas na sociedade atual, redefinindo noções como a vida humana e o sistema jurídico que rege.<br>Salvador

En amenant un niveau de confiance et d'immutabilité jusqu'alors inégalé, l'émergence synchrone du paradigme du web3 et des blockchains applicatives a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine du contenu visuel et de la gestion des droits de propriété intellectuelle sous-jacents. Cependant, outre les problèmes endémiques à l'aspect décentralisé des blockchains, cette association a également mis en lumière de nouveaux défis. La thèse aborde cinq de tels défis à travers le prisme des deux concepts fondamentaux des blockchains applicatives, à savoir les tokens et les Smart Contracts, et de leur interopérabilité (i.e., à leur capacité à partager des données avec d'autres briques applicatives).Les deux premiers sujets abordés concernent les tokens, i.e., la représentation d'actifs sur la blockchain, qui ont fait l'objet de vives critiques de la part des experts et du public en raison de (1) leurs modes de distribution et de leurs (2) lacunes quant aux droits de propriété intellectuelle. Si une partie de l'aversion envers les tokens résulte d'une incompréhension fondamentale à l'égard de ce qu'ils sont, d'importantes limitantes techniques ont également fait surface au fil des ans. De plus, les tokens ont également été confrontés à des problèmes réglementaires et juridiques qui ont contribué à leur réputation ambiguë.Les deux sujets de recherche suivants concernent les Smart Contracts, i.e., les logiciels immuables qui peuvent être déployés sur les blockchains et qui servent notamment aux applications décentralisées (dApps). Au-delà de leur sensibilité aux erreurs humaines, les Smart Contracts sont confrontés à des limitations fondamentales comme (3) le seuil élevé de connaissances techniques requises à leur development et (4) leurs capacités de calcul limitées. De surcroît, il est important de comprendre que ces limitations ne sont pas seulement dues à la relative nouveauté du concept mais au fait que la notion de Smart Contract ne vise pas à remplacer celle du logiciel web2 et qu'elles doivent être pensées comme complémentaires.La thèse répond tout d'abord à ces quatre premières problématiques via l'abstraction de processus connus afin de concevoir, spécifier, et implémenter des briques méthodologiques répondant à des attentes définies par notre analyse bibliographique du sujet. Les quatre premières contributions sont :• Un mode de distribution de contenu visuel produit par des objets connectés via un courtier automatique doté de capacités de dépôt fiduciaire basé sur un système de confiance numérique.• Une structure logicielle indépendante des marchés standards mettant les Smart Contracts au niveau conceptuel des tokens afin de garantir l'applications de DPI lors de l'échange de ces derniers.• Un processus permettant la génération systématique et agnostique à l'environnement blockchain de Smart Contracts à partir d'ontologies.• Une méthodologie associant de manière mutuellement bénéfique des éléments web2 et web3 qui permet le calcul d'empreintes numériques (fingerprints), dont le coût est normalement prohibitif dans un environnement blockchain.Enfin, le dernier sujet traité est celui de (5) la polyvalence des briques applicatives que nous aborderons par l'interopérabilité des quatre premières contributions dans une architecture permettant la prise en charge de contenu visuel dans l'environnement blockchain de sa création authentifiée jusqu'à sa distribution tracée et conforme aux droits de propriété intellectuelle. Cette association démontre la capacité de nos briques méthodologiques à être intégrées dans des solutions plus complexes et à répondre à des problèmes tangibles.Nous conclurons cette thèse avec une analyse macroscopique de notre travail, mettant en perspective nos contributions vis-à-vis de du futur des blockchains que nous prévoyons à court et à long terme<br>The emergence of the web3 paradigm and the proliferation of application-oriented blockchains opened new perspectives to the field of visual content and the management of underlying Intellectual Property Rights (IPR) by providing a level of trust and immutability previously unmatched. Yet, this novel association remains vulnerable to discovered flaws and highlights shortcomings endemic to the blockchain space. This thesis addresses five such issues relating to the two fundamental concepts of applicative blockchains, namely tokens and Smart Contracts, and of their interoperability (i.e., as the ability to seamlessly share data).The first two issues deal with tokens, i.e., the blockchain representation of assets, which have been under heavy fire from experts and the public due to their (1) centralized distribution and (2) general disregard for Intellectual Property Rights. While some issues tokens have faced result from a fundamental misunderstanding of what they are, severe technical limitations in their use and distribution have surfaced over the years. These limitations were also accompanied by regulatory pain points resulting in some of the biggest scandals of the past decade, generating an overall negative perception of web3 technologies.The following two issues relate to Smart Contracts, i.e., immutable blockchain software that notably power decentralized applications (dApps). Although they have fed into problems through human oversights and errors, their main issues lie in their (3) technical knowledge requirements and (4) limited on-chain computation capabilities. Indeed, the relative novelty of the concept makes these programming languages less developer-friendly than their web2 counterparts, and users must accept that the Smart Contract paradigm is not a substitute for legacy software and answers to its own rules.We begin by addressing these first four pain points by abstracting processes and designing, specifying, and implementing methodological frameworks that answer requirements stemmed from the gaps identified in our state-of-the-art study. The first four contributions are:• A zero-trust, systematic distribution means for sensitive Internet of Media Things (IoMT)-produced content powered by an automatic broker with escrow functionalities.• A zero-trust, rule-enforcing, marketplace-agnostic framework revolving around a paradigm shift putting Smart Contracts at the abstraction level of tokens.• A workflow enabling the systematic, blockchain-agnostic generation of Smart Contracts via formalized ontologies.• A methodology enabling the mutually beneficial association of web2 and web3 by allowing usually prohibitively expensive visual fingerprinting to occur in blockchain environments.Finally, we address the overarching issue of (5) applicative workflow versatility by demonstrating the interoperation of all four previous methodological contributions into an architecture supporting the entire lifecycle of visual assets in blockchains, from their authenticated creation to their tracked and IPR-compliant distribution. This combination not only demonstrates the ability of our technologies to be integrated into larger frameworks but their capacity to answer real-world challenges. Our parting words constitute a macro analysis of our methodologies and put our efforts into perspective with the blockchain space, opining on its short and long-term directions

Les systèmes de recommandation sont devenus une partie indispensable des services et des applications d’internet, en particulier dû à la surcharge de données provenant de nombreuses sources. Quel que soit le type, chaque système de recommandation a des défis fondamentaux à traiter. Dans ce travail, nous identifions trois défis communs, rencontrés par tous les types de systèmes de recommandation: les données, les modèles d'apprentissage et la protection de la vie privée. Nous élaborons différents problèmes qui peuvent être créés par des données inappropriées en mettant l'accent sur sa qualité et sa quantité. De plus, nous mettons en évidence l'importance des réseaux sociaux dans la mise à disposition publique de systèmes de recommandation contenant des données sur ses utilisateurs, afin d'améliorer la qualité des recommandations. Nous fournissons également les capacités d'inférence de données publiques liées à des données relatives aux utilisateurs. Dans notre travail, nous exploitons cette capacité à améliorer la qualité des recommandations, mais nous soutenons également qu'il en résulte des menaces d'atteinte à la vie privée des utilisateurs sur la base de leurs informations. Pour notre second défi, nous proposons une nouvelle version de la méthode des k plus proches voisins (knn, de l'anglais k-nearest neighbors), qui est une des méthodes d'apprentissage parmi les plus populaires pour les systèmes de recommandation. Notre solution, conçue pour exploiter la nature bipartie des ensembles de données utilisateur-élément, est évolutive, rapide et efficace pour la construction d'un graphe knn et tire sa motivation de la grande quantité de ressources utilisées par des calculs de similarité dans les calculs de knn. Notre algorithme KIFF utilise des expériences sur des jeux de données réelles provenant de divers domaines, pour démontrer sa rapidité et son efficacité lorsqu'il est comparé à des approches issues de l'état de l'art. Pour notre dernière contribution, nous fournissons un mécanisme permettant aux utilisateurs de dissimuler leur opinion sur des réseaux sociaux sans pour autant dissimuler leur identité<br>Recommendation systems have gained tremendous popularity, both in academia and industry. They have evolved into many different varieties depending mostly on the techniques and ideas used in their implementation. This categorization also marks the boundary of their application domain. Regardless of the types of recommendation systems, they are complex and multi-disciplinary in nature, involving subjects like information retrieval, data cleansing and preprocessing, data mining etc. In our work, we identify three different challenges (among many possible) involved in the process of making recommendations and provide their solutions. We elaborate the challenges involved in obtaining user-demographic data, and processing it, to render it useful for making recommendations. The focus here is to make use of Online Social Networks to access publicly available user data, to help the recommendation systems. Using user-demographic data for the purpose of improving the personalized recommendations, has many other advantages, like dealing with the famous cold-start problem. It is also one of the founding pillars of hybrid recommendation systems. With the help of this work, we underline the importance of user’s publicly available information like tweets, posts, votes etc. to infer more private details about her. As the second challenge, we aim at improving the learning process of recommendation systems. Our goal is to provide a k-nearest neighbor method that deals with very large amount of datasets, surpassing billions of users. We propose a generic, fast and scalable k-NN graph construction algorithm that improves significantly the performance as compared to the state-of-the art approaches. Our idea is based on leveraging the bipartite nature of the underlying dataset, and use a preprocessing phase to reduce the number of similarity computations in later iterations. As a result, we gain a speed-up of 14 compared to other significant approaches from literature. Finally, we also consider the issue of privacy. Instead of directly viewing it under trivial recommendation systems, we analyze it on Online Social Networks. First, we reason how OSNs can be seen as a form of recommendation systems and how information dissemination is similar to broadcasting opinion/reviews in trivial recommendation systems. Following this parallelism, we identify privacy threat in information diffusion in OSNs and provide a privacy preserving algorithm for the same. Our algorithm Riposte quantifies the privacy in terms of differential privacy and with the help of experimental datasets, we demonstrate how Riposte maintains the desirable information diffusion properties of a network

Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Ce type de contrat est récemment entré dans une nouvelle ère suite à la démocratisation des cryptomonnaies, notamment le Bitcoin et sa technologie sous-jacente ; la chaîne de blocs. Celle-ci se définit comme un registre virtuel répertoriant des historiques de transactions, permettant entre autres de réaliser des transferts d’actifs de pair à pair, sans intermédiaire. Désormais, la chaîne de blocs est aussi capable de servir de support au contrat intelligent, ce qui soulève de nouvelles problématiques juridiques. En raison de sa nature, il est possible que le contrat intelligent puisse causer un préjudice en cas de mauvaise ou de non-exécution. Le présent mémoire consiste à déterminer l’applicabilité du régime de responsabilité civile à ce type de contrat, au regard des dispositions du Code civil du Québec et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.<br>Smart contracts are computer programs that run on their own when conditions, previously determined by the parties, are met. This type of contract has recently entered a new era following the democratization of cryptocurrencies, especially Bitcoin and its underlying technology; the Blockchain. It’s a virtual register listing transaction history, making it possible, among other things, to carry out asset transfers from peer to peer without any intermediary. Now, the blockchain is also able to support smart contracts, which raises new legal issues. Due to its nature, it is possible that the smart contract may cause damage in case of bad or non-performance. The purpose of this paper is to determine the applicability of the civil liability regime to this type of contract, in light of the provisions of the Civil Code of Quebec and the Act to establish a legal framework for information technology.

L'intérêt en apprentissage machine pour étudier la causalité s'est considérablement accru ces dernières années. Cette approche est cependant encore peu répandue dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et du droit. Elle devrait l'être. L'approche associative actuelle d’apprentissage machine révèle certaines limites que l'analyse causale peut surmonter. Cette thèse vise à découvrir si les modèles causaux peuvent être utilisés en IA et droit. Nous procédons à une brève revue sur le raisonnement et la causalité en science et en droit. Traditionnellement, les cadres normatifs du raisonnement étaient la logique et la rationalité, mais la théorie duale démontre que la prise de décision humaine dépend de nombreux facteurs qui défient la rationalité. À ce titre, des statistiques et des probabilités étaient nécessaires pour améliorer la prédiction des résultats décisionnels. En droit, les cadres de causalité ont été définis par des décisions historiques, mais la plupart des modèles d’aujourd’hui de l'IA et droit n'impliquent pas d'analyse causale. Nous fournissons un bref résumé de ces modèles, puis appliquons le langage structurel de Judea Pearl et les définitions Halpern-Pearl de la causalité pour modéliser quelques décisions juridiques canadiennes qui impliquent la causalité. Les résultats suggèrent qu'il est non seulement possible d'utiliser des modèles de causalité formels pour décrire les décisions juridiques, mais également utile car un schéma uniforme élimine l'ambiguïté. De plus, les cadres de causalité sont utiles pour promouvoir la responsabilisation et minimiser les biais.<br>The machine learning community’s interest in causality has significantly increased in recent years. This trend has not yet been made popular in AI & Law. It should be because the current associative ML approach reveals certain limitations that causal analysis may overcome. This research paper aims to discover whether formal causal frameworks can be used in AI & Law. We proceed with a brief account of scholarship on reasoning and causality in science and in law. Traditionally, normative frameworks for reasoning have been logic and rationality, but the dual theory has shown that human decision-making depends on many factors that defy rationality. As such, statistics and probability were called for to improve the prediction of decisional outcomes. In law, causal frameworks have been defined by landmark decisions but most of the AI & Law models today do not involve causal analysis. We provide a brief summary of these models and then attempt to apply Judea Pearl’s structural language and the Halpern-Pearl definitions of actual causality to model a few Canadian legal decisions that involve causality. Results suggest that it is not only possible to use formal causal models to describe legal decisions, but also useful because a uniform schema eliminates ambiguity. Also, causal frameworks are helpful in promoting accountability and minimizing biases.

L’évolution de la technologie, nonobstant ses apports, peut enfreindre certains de nos droits fondamentaux puisqu’elle se développe plus rapidement que ces derniers. Ce mémoire vise à relever les défis que les technologies intelligentes peuvent poser tant sur la santé des communautés que sur les droits fondamentaux. La thèse porte sur les contraintes juridiques, présentes et à venir, notamment sur le droit à la vie privée à travers le développement et l’usage des technologies intelligentes qui captent notre information personnelle en lien avec la santé. Plus précisément, ce travail analyse si les bénéfices de l’accès à notre information à travers les technologies intelligentes en vue d’améliorer la santé et la sécurité des populations surpassent les conséquences juridiques. Ce travail explore, entre autres, le potentiel des technologies intelligentes, leurs avantages individuels et collectifs, notamment en matière de santé publique, et les violations des droits de l’Homme que leur usage peut générer. Mais encore, il présente des innovations technologiques qui permettent d’améliorer les systèmes de santé étatiques afin d’être en mesure de mieux réagir aux futures épidémies, notamment au niveau international, comme à l’OMS. Ces données, suivies des autres complications possibles du fait d’un usage accru des technologies intelligentes qui restreignent notre vie privée, permettront de conclure si une telle intrusion peut être justifiée dans une société libre et démocratique. Finalement, ce travail regarde les limites de l’acceptabilité sociale de l’intrusion dans la vie privée en échange à de meilleures conditions de santé afin que les organes étatiques et supraétatiques puissent prendre des décisions éclairées, sans que les droits constitutionnels soient violés. Ce travail permettra de comprendre les enjeux que notre système judiciaire inévitablement devra surmonter en proposant des stratégies visant la prévention des maladies et autres problèmes de santé à travers l’usage des technologies intelligentes. Une des solutions principales proposées est la création de bases de données nationale et internationale à l’OMS qui captent les données des appareils intelligents portables.<br>The evolution of technology, notwithstanding its benefits, can negatively impact some of our fundamental rights as it develops faster than the latter. Indeed, this thesis aims to meet challenges generated by smart technologies and the impact they can have on the health of communities as well as on our fundamental rights. This thesis focuses on the legal constraints, present and to come, including the right to privacy, through the development and use of smart technologies that seize our personal health information. More specifically, this work seeks to analyze whether the benefits of accessing our information through smart technologies to improve the health and safety of populations outweigh the legal consequences. This work explores the potential of smart technologies, the interest in using them individually and collectively, especially in the public health sector, and the human rights violations their use can generate. Moreover, it looks at technological innovations that help improve State health systems to be able to better respond to future epidemics, particularly at the international level, such as at the WHO. These data, followed by other possible complications due to the increased use of intelligent technologies that restrict our privacy, will allow us to conclude whether such an intrusion in our right to privacy can be justified in a free and democratic society. Finally, this work examines the limits of the social acceptability of the invasion of privacy in exchange for better health conditions so that States and supra-State bodies can make informed decisions, without violating constitutional rights. This work will help us understand the issues that our judicial system will inevitably face while proposing strategies for the prevention of diseases and other health problems through the use of smart technologies. One of the main proposed solutions is the creation of a national and international database at the WHO generated by the data of smart health devices.

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.<br>The exponential development of technology and the aging of the population foster the introduction of assistive robots in our daily life. The coexistence of man with these intelligent and autonomous robots raises a fundamental question: in the event that a robot would cause an accident bringing about injury to a person or to property, who would be responsible? No law regulates the activities of assistive robotics in the world. This study aims at analysing the applicability of the Civil Code of Quebec liability regimes to cases of damages caused by assistive robots. The analysis of the liability regimes existing in the Civil Code of Quebec shows that two systems of liability may be applied to the specific cases of damages caused by assistive robots: the regime of liability for property enunciated in Article 1465 of the C.C.Q., and the regime of liability for manufacturers and specialized sellers contained in Article 1468 of the C.C.Q. This is due to the presence of criteria and conditions of implementation of the regimes that are transferable to the different aspects of manufacture and use of assistive robots.

Les assistants vocaux ont mis au jour une nouvelle manière pour l’humain d’interagir avec les technologies en n’utilisant que la voix. Une technologie qui est également évolutive et interactive grâce à l’intelligence artificielle. Nous verrons que les caractéristiques techniques et logicielles les composant concourent à une collecte massive de renseignements personnels par les entreprises. L’imprécision des politiques de confidentialité, l’absence d’information sur le mode de fonctionnement, l’imperfection du traitement automatique du langage naturel (ci-après le « TALN ») caractérisée par les faux positifs et les difficultés inhérentes à l’exercice par l’individu de certains de ses droits tendent à limiter l’effectivité des différentes lois existantes à l’assistant vocal. En outre, la possibilité pour plusieurs personnes d’interagir avec l’objet ainsi que son absence d’autonomie tendent à compliquer l’application des régimes de responsabilité civile, dont celui résultant du fait des biens. Cette apparition récente de l’assistant vocal n’a pour l’heure pas permis au juge de se prononcer pour faire évoluer les jurisprudences relatives au droit à la vie privée, à la protection des renseignements personnels et à la responsabilité civile. Celles déjà existantes ne semblent plus être adaptées à ce contexte technologique autour de l’assistant vocal, et plus généralement autour de la voix. C’est ainsi que le test de Oakes, permettant de déterminer le caractère raisonnable d’une violation des droits et libertés énoncés dans la Charte canadienne, repris pour être appliqué à la LPRPDE, apparaît comme étant inadapté à ce nouveau contexte technologique. Enfin, le manque de pouvoirs conférés aux autorités compétentes représente un obstacle majeur dans le suivi de l’application des règles de droit.<br>Voice assistants bring a new way for humans to interact with technology by only using their voice. Scalable and interactive technology thanks to artificial intelligence. We will see that the technical and software characteristics of voice assistants contribute to a massive collection of personal information by companies. The imprecision of confidentiality policies, the absence of information on the mode of operation, the imperfection of the Natural Language Processing characterized by false positives and the difficulties inherent in the exercise by individuals of some of their rights contribute to the mismatch between voice assistants and various existing laws. In addition, the possibility for people to interact with the object as well as its lack of autonomy tend to complicate the application of civil liability regimes, including that resulting from the act of thing. This recent appearance of voice assistants has so far not giving judges the possibility to rule on the right to privacy, protection of personal information and civil liability. Current case law doesn’t seem to be well adapted to the technological context around the voice assistant, and more generally the voice. The Oakes test, which was design to determining the reasonableness of a violation of the rights and freedoms set out in the Canadian Charter, appears to be unsuited to this new context. We will see that the lack of powers conferred on the competent authorities represents a major obstacle in monitoring the application of the rule of law.

Les récents développements de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et des outils de reconnaissance vocale, couplés à la démocratisation des appareils électroniques de grande consommation et à la couverture Internet étendue maintenant disponible dans plusieurs pays industrialisés, ont permis la mise en marché à grande échelle d’assistants vocaux personnels, qui consistent en des logiciels installés sur différents appareils tels que des téléphones cellulaires et des haut-parleurs connectés permettant aux utilisateurs de ces appareils d’interagir avec ceux-ci au moyen de commandes vocales. L’adoption de technologies permettant aux utilisateurs d’interagir avec des objets connectés à l’Internet au moyen de leur voix connaît une forte croissance, et celles-ci constitueront bientôt l’un des modes d’interaction privilégiés pour utiliser l’Internet. Considérant la vaste nature des opérations réalisées au moyen de l’Internet en général et de l’Internet des objets en particulier, il convient de se questionner sur la manière de documenter les interactions entre un utilisateur et un assistant vocal. Le présent mémoire adopte une approche comparant le cadre juridique québécois à différents cadres juridiques avec l’objectif de procéder à une qualification technique et juridique des assistants vocaux et des éléments de preuve en découlant. Dans un second temps, ce mémoire s’intéresse à la recevabilité et à la force probante de ces éléments de preuve dans le contexte du droit civil québécois. L’auteur se penche sur les conditions de recevabilité, discutant de la qualification du document technologique et de ses attributs, nommément ainsi qu’en premier lieu son authenticité et son intégrité et de la proportionnalité. L’auteur discute des exceptions à la recevabilité, soit spécifiquement l’atteinte aux droits fondamentaux et le respect du secret professionnel. Ensuite, l’auteur discute de la force probante de la preuve technologique en avançant que la compréhension de la technologie sous-jacente est l’élément clef dans l’évaluation de la force probante de tout élément de preuve technologique. L’auteur propose que l’intelligence artificielle relève d’une nouvelle catégorie de preuve qui commande peut-être des changements à la procédure et aux principes judiciaires québécois.<br>Recent developments in the fields of artificial intelligence, of the Internet of Things and of voice recognition, together with the accessibility to electronic devices and wide Internet connection in the industrialized countries, led to the introduction of virtual personal assistants. This software, installed on various devices such as mobile phones and smart speakers, allow their users to interact with these devices using their voice. As these technologies allow their users to interact with connected devices through the Internet, they will most likely become the main gateway to the Internet in a near future. Considering the great variety of tasks performed with connected devices, the legal questions regarding evidence generated by and collected from their use must now be asked. First, this master’s thesis will compare the normative frameworks of both Quebec and other jurisdictions in order to define, technologically and legally, the virtual personal assistants and the evidence they generate. In a second time, this thesis will focus on the admissibility and the probative value of the evidence garnered from virtual personal assistants, in the context of Quebec’s civilist tradition. The author focuses on the conditions of admissibility and on the designation of technological documents and of their characteristics, analyzing first and foremost the criteria of authenticity and integrity and the questions of proportionality. The author discusses exceptions to admissibility, especially the violation of a fundamental right and privilege considerations. Furthermore, the author discusses the probative value of technological evidence, proposing that the understanding of the underlying technology is a key factor in the determination of the probative value of any technological evidence. Finally, the author suggests that artificial intelligence creates a new category of technological evidence that might be calling for changes in the judicial principles and procedures of the province of Quebec.

La présente recherche a pour but de faire le point sur l'état du droit canadien et sur ses perspectives futures en relation avec les œuvres créées par ordinateurs. L'outil terminologique choisi pour notre objectif est le logiciel de traduction automatique multilingue qui, à cause de sa complexité, s'éloigne le plus du programmeur « créateur» et se rapproche le plus d'œuvres qui ne peuvent être directement attribuées aux linguistes et programmeurs. Ces outils et leurs créations seront d'après nous les prochains outils technologiques à confronter le droit. En effet, dans un avenir prévisible, considérant l'évolution technologique, ces logiciels produiront des textes qui bénéficieront d'une valeur commerciale ajoutée et c'est alors que certains feront valoir leurs « droits », non seulement sur les textes mais aussi sur la technologie. Pour atteindre cet objectif, nous débuterons par un retour historique sur la technologie et ses origines. Par la suite, nous ferons une analyse de la protection actuelle accordée aux logiciels, aux banques de données et aux traductions qu'ils produisent. Nous déterminerons ensuite qui sera responsable des textes produits en relation avec le texte d'origine et avec sa résultante au niveau du droit d'auteur et de celui de la responsabilité civile. Cette recherche nous amènera à conclure que le droit actuel est « mésadapté » tant à l'égard de la protection qu'au niveau de la responsabilité. Ces conclusions devront d'après nous imposer un retour aux principes fondamentaux du droit. Ce fondamentalisme légal sera pour nous le prix à payer pour la légitimité. En effet, plus particulièrement concernant le droit d'auteur, nous conclurons qu'il devra cesser d'être le « fourre-tout» du droit de la propriété intellectuelle et redevenir ce qu'il doit être: un droit qui protège la créativité. Cette démarche prospective tirera ses racines du fait que nous serons obligés de conclure que les juristes canadiens ont refusé, à tort à notre point de vue, de renvoyer au monde des brevets les méthodes et procédés nouveaux et inventifs, ce qui donc a introduit des problématiques inutiles qui exacerbent l'incertitude. Finalement, notre cheminement nous dirigera vers le droit de la responsabilité où nous soutiendrons que le fournisseur ne peut actuellement être responsable du texte produit puisqu'il ne participe pas directement aux choix et ne porte pas atteinte au contenu. Voici donc en quelques mots le cœur de notre recherche qui entrouvre une boîte de Pandore.<br>The aim of this research is to take stock of the state of the Canadian law and its perspectives for the future in relationship with computer-generated work. The terminology tool chosen is the multilingual automatic translation software that, because of its complexity, drifts out of the most from "creative" programs. In fact, it is closer to creations that cannot be directly c1aimed for by linguists and programmers. These tools and their work will be, according to us, the next technological tool to confront the law. Indeed in a foreseeable future, considering technological evolution, these software will produce texts with an added market value and then some people will realize their "interests" not only on texts but also on technology. To achieve this, we will start by a historical return on the technology and its origins. After we will analyse the present protection accorded to software, data banks and translations they create. We will then determine who is responsible for the texts produced in relation with the original text and its resultant at the level of the copyright and that of the third party liability. This study will conclude that the present law is "unsuited" with respect to protection and responsibility. According to us, these conclusions will have to command a return to the fundamental principles of law. This legal fundamentalism will be the price we have to pay for legal sufficiency. Indeed, particularly regarding copyright, we will conclude that it needs to cease being a "rag-bag" for intellectual property law and it needs to become again what it should be : a right that protects creativity. This forward-Iooking approach will take its roots from the fact that we will be obligated to conclude that Canadian jurists have, from our perspective, incorrectly refused to send back to the patent world the methods and processes, new and inventive. As an effect, this has introduced useless problems that exacerbate uncertainty. Finally, our line of thought will direct us to the responsibility law where we will submit that the provider cannot actually be responsible for the text created because he does not participate directly to the choices and he does not go to the content. This is in summary the heart of our study that half-opens a Pandora's box.