Dissertations / Theses on the topic 'Intention criminelle'

L'empoisonnement criminel est véritablement un sujet d'actualité. Médiatise lors du scandale dit du sang contamine, l'application de cette qualification pénale a également été envisagée dans de nombreuses affaires d'administrations conscientes de substances mortelles. Comment incriminer ce genre de comportements ? L'infraction d'empoisonnement permet-elle de les réprimer ? En droit pénal français, l'empoisonnement est un crime sui generis, distinct du meurtre simple ou aggrave. Sournois et dévastateur, il a toujours été puni spécifiquement et sévèrement. Pourtant, lors de la réforme du code pénal de 1992, son maintien en tant que crime spécial a été conteste. L'infraction spécifique d'empoisonnement a finalement été rétablie, mais les discussions ont alors porte sur l'élément moral de celle-ci : implique-t-elle ou non l'intention de donner la mort ? Devant l'incertitude des réponses apportées par les juges et le législateur, l'interprétation et l'application de l'incrimination distincte d'empoisonnement ont, des lors, été rendues difficiles. L'objet de cette étude consiste à redonner à cette infraction son vrai sens : celui d'un crime particulièrement dangereux qui justifie alors une incrimination spéciale parmi les atteintes volontaires à la vie, a cote du meurtre dont il se différencie. Cette spécificité est toutefois limitée au stade des seuls actes commis dans l'intention de tuer. Probablement cette opinion ne pourra pas contenter l'ensemble de la doctrine. C'est pourquoi, l'efficacité de la lutte contre ce crime commanderait sans doute que l'on se tourne vers un droit prospectif. En effet, l'élaboration d'une nouvelle législation, claire et sans ambiguïté, permettrait de clarifier le droit en la matière
Criminal poisoning is a real issue today. The scandal of contaminated blood was brought to light when fatal substances were injected deliberately. The law on this act needs to be qualified. How does one prosecute? How does one punish? In French penal law, poisoning is a specific crime, distinct from either aggravated or simple murder. Sly and divesting, it has been severely and specifically punished. However, during the penal code reform of 1992, upholding it as a special crime was contested. The infringement of specific poisoning was finally re-established but the moral implications thereof were discussed: was there intention to kill or not? Faced with the indecisiveness of the judges and legislature, a clear interpretation and application of the crime of poisoning has therefore been rendered difficult. The object of this study consists in giving this infringement its true sense: that it is a particularly dangerous crime which justifies a separate category from other forms of attempted murder. There must be, however, a specific intention to kill. This view may very well not encompass the whole of the doctrine. That is why the effectiveness of the battle against this crime will, without doubt, go towards a true meaning. Indeed, new legislation, clear and without ambiguity, would permit the law to be clarified

Souvent étudiée plus largement au sein des infractions préventives, l’incrimination du projet criminel justifie une étude à elle seule pour deux raisons. D’une part, elle est le seul mode d’incrimination qui procède à la fois d’une dénaturation de la théorie de la tentative et de la théorie de la complicité. Partant, les incriminations de projet criminel possèdent une structure identifiable qui leur est propre en ce qu’elles répriment l’intention de voir un acte criminel réalisé et de concevoir les moyens nécessaires à cette fin. Elles sont donc l’incrimination de la préparation d’une infraction (qui peut notamment prendre la forme d’une aide ou d’une instigation) en vue d’empêcher la survenance de celle-ci. D’autre part, parce que les incriminations de projet criminel sont destinées à empêcher que celui-ci ne soit mis à exécution, elles permettent une répression anticipée. Or, en anticipant la répression d’une infraction, le législateur a permis que sa suspicion soit également anticipée. En effet, incriminer tôt permet de suspecter tôt, ce qui permet d’enquêter tôt – favorisant alors le risque d’un détournement de la procédure pénale. Ce faisant, l’incrimination du projet criminel entraîne une mutation des outils procéduraux ainsi que des fonctions assignées au droit pénal. S’inscrivant dans une politique de standardisation tant de l’anticipation substantielle que procédurale, l’étude de l’incrimination du projet criminel appelle à la conclusion suivante : elle doit retrouver un caractère exceptionnel
Often studied more broadly within preventive offences, the criminalisation of the criminal project warrants a study on its own for two reasons. On the one hand, it is the only mode of incrimination that simultaneously distorts the theory of attempt and the theory of complicity. As a result, the criminalisation of criminal intent has a unique identifiable structure as it punishes the intention to see a criminal act carried out and to devise the necessary means to that end. It is thus the incrimination of the preparation of an offence (which may for instance take the form of aiding or abetting) to prevent it from being committed. On the other hand, since the criminalisation of a criminal project is aimed at preventing its execution, it enables early repression. By anticipating the repression of an offence, the legislator has made it possible for suspicion to be anticipated. Indeed, early criminalisation leads to early suspicion, which in turn leads to early investigation – thereby increasing the risk of misuse of criminal proceedings. In doing so, the criminalisation of the criminal project transforms procedural tools and the functions assigned to criminal law. As part of a policy of standardising both substantive and procedural anticipation, the study of the criminalisation of the criminal project leads to the following conclusion: it must regain an exceptional nature

L'animus necandi ou intention homicide était totalement ignoré du système de responsabilité pénale purement objectif de l'ancien droit, dans lequel l'intention de l'agent n'avait aucune influence sur la qualification de l'infraction. C'est la loi du 28 avril 1832 qui, en instituant l'incrimination de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a indirectement conféré au crime de meurtre un élément intentionnel qu'il ne comportait pas auparavant, le dol spécial consistant dans le dessein de donner la mort ou animus necandi. Cette situation nourrit une réflexion autour de l'appréhension de l'animus necandi par le droit positif. De là, naît la question de son domaine actuel, qui conduit à constater que cet élément intellectuel n'est plus aujourd'hui caractéristique du seul crime de meurtre mais, bien plus, de l'ensemble des atteintes volontaires à la vie, c'est-à-dire des infractions les plus graves au regard des valeurs essentielles qui fondent le droit pénal moderne. Ce constat incite à penser que si l' animus necandi constitue l'élément moral propre aux infractions qui se situent au sommet de l'échelle de gravité, sa preuve est susceptible d'être difficile à obtenir. Or, l'analyse du mode de preuve utilisé pour établir l'existence de l'animus necandi tend au contraire et paradoxalement à démontrer que cette preuve est facilitée, d'une part en raison du fait que le recours au système des présomptions pallie les difficultés inhérentes à la preuve d'un élément purement intellectuel, et d'autre part en raison du fait que rares sont les hypothèses d'admission de causes d'irresponsabilité pénale.

Si la question de l’intention intéresse essentiellement le domaine de la faute et, en conséquence, particulièrement le droit pénal, elle ne s’y cantonne pas. La recherche des manifestations de l’intention en droit civil démontre son intervention dans d’autres situations juridiques. Cet élément est notamment mis en exergue lorsqu’il est encore désigné par le terme latin d’animus ou d’affectio. L’étude de ses diverses manifestations permet d’entreprendre une analyse d’ensemble de l’intention dont la dimension psychologique fait avant tout craindre une insécurité juridique. Sa définition permet d’en dégager une structure invariable, malgré un contenu variable qui assure la souplesse de la notion. En chaque hypothèse, ce contenu peut dès lors être déterminé et contrôlé. Il en résulte que l’intention n’implique pas nécessairement de sonder les reins et les coeurs et qu’elle est davantage un instrument de catégorisation que d’individualisation des situations juridiques. L’intention dévoile, ainsi, la force de son effet discriminant. Précieux élément de qualification, elle apparaît à la base de nombreuses summa divisio, de telle sorte que la simple présence ou encore l’absence d’un élément intentionnel peut générer des effets juridiques particulièrement drastiques. Intervenant de manière transversale au sein du droit civil, l’intention fait la preuve de son importance sans toutefois être systématiquement considérée. L’intention est un élément dont la recherche apparaît, en effet, réservée aux situations juridiques jugées anormales ou incertaines, appréciation qui repose sur une certaine représentation de l’être humain
The question of intent is mainly associated with the notion of fault, and as a result with the criminal law in particular, although not exclusively. The search for manifestations of intent in civil law demonstrates its role in other juridical situations. Thus, the element of intent is particularly pointed out when still named in Latin terms animus or affectio. The research of its various manifestations leads to a comprehensive analysis of the notion of intent, which psychological dimension may raise doubts as to its legal reliability. The definition of intent reveals an invariable structure despite a variable content which provides flexibility to this notion. In each hypothesis, this variable content can be identified and monitored. Consequently, intent is not necessarily about probing hearts, it is more a tool of categorization rather han individualization of legal situations. Thus, intent unveils the power of its discriminating effect. It is an invaluable qualification tool, as it appears at the basis of several summa divisio, and can create drastic legal effects by its mere presence or absence. Acting transversally across civil law, intent proves its importance, even if it is not systematically taken into account. Indeed, the search for intent is reserved for those legal situations which are considered abnormal or doubtful, a judgement relying on a certain representation of human beings

L'élément psychologique de l'infraction, incarné par la volonté criminelle, est indispensable à toutes les infractions. Cependant, dans l'ambiance d'une confusion totale, l'ensemble des faits psychologiques de l'infraction est souvent qualifié d' "intention coupable". Or, l'intention, en droit pénal, est liée à une notion de prévisibilité. Son utilisation en tant que vocable général, embrassant l'ensemble de l'élément psychologique de l'infraction, ne cadre pas avec sa réalité juridique conceptuelle. C'est la volonté qui constitue l'élément moral nécessaire à toutes les infractions. En tant qu'élément nécessaire à toutes infractions, la volonté constitue aussi le fondement moral de la responsabilité pénale, car la responsabilité pénale est liée à la liberté morale du délinquant
The psychological element of the offence, embodied by the criminal will, is indispensable to all offences. However, in the atmosphere of total confusion, the whole psychological facts of offence is often qualified as “guilty intention”. Yet, the intention, in criminal law, is linked to a notion of foreseeability. Its use as general term, which encompasses the wole psychological element of the offence, does not tally with its conceptual legal reality. It is the will which constitute the moral element necessary for all the offences. As necessary element for all the offences, the will also constitutes the moral foundation of the criminal responsability, because the criminal responsability is bound to the moral freedom of delinquent

Le monde du contrat et celui du droit pénal sont-ils susceptibles d'interagir l'un sur l'autre ? En effet, a priori totalement disjoints par leur objet, leur nature et leurs objectifs, le contrat et le droit pénal tissent des liens étroits. Le système juridique, tel un système biologique ou physique, cherche naturellement à atteindre un équilibre stable. Pour ce faire, les différents éléments qui le composent doivent necessairement interagir. C'est le postulat de départ. Or, toute interaction s'inscrit dans un mouvement à double révolution : l'action et la réaction. Ainsi, ce qui doit retenir l'attention, c'est d'une part l'action du droit pénal sur le contrat ; d'autre part, la réaction du contrat sur le droit pénal. L'action du droit pénal sur le contrat consacre alors la matière pénale comme un instrument efficace de loyauté contractuelle. En effet, le droit pénal va imposer -tant dans sa dimension préventive que sanctionnatrice- aux parties contractantes un comportement loyal. Ce phénomène se rencontre d'ailleurs tant lors de la formation du contrat que dans son exécution, mais il trouve une résonance particulièrement forte lorsque l'une des parties, personne physique ou morale, est faible. La réaction du contrat sur le droit pénal consacre la contractualisation du droit pénal. Que ce soit à travers la prise en compte de plus en plus large du consentement contractuel de la victime, ou dans l'hypothèse de la mutation progressive de la procédure pénale, il ressort de cette étude que les principes directeurs du contrat -négociation, liberté et consentement- irradient l'ensemble de la matière pénale.

A l’inverse des principales législations européennes qui consacrent une large part à son étude, le dol éventuel est une notion mal connue des pénalistes français. Dissoute dans des querelles doctrinales stériles, cette figure est confondue avec l’impudence consciente depuis la seconde moitié du vingtième siècle. Or, comment une imprudence, si grave soit-elle, peut-elle porter le nom de dol ? Afin de mettre un terme à cette antinomie, il s’agira, aidé en cela par le droit comparé, de tenter de réhabiliter le dol éventuel intentionnel. Manifestation d’une véritable prise de décision d’atteinte éventuelle aux valeurs sociales protégées, le dol éventuel témoigne effectivement d’une intention d’un jour nouveau. Intention atténuée plutôt qu’imprudence sur-aggravée, il pourra ainsi couvrir toute une zone d’influence jusque là mal appréhendée par l’arsenal répressif français. A présent apte à témoigner d'une intention d'un degré inférieur, le dol éventuel représentera un instrument utile et efficace s'inscrivant dans un mouvement de subjectivisation de la répression afin de limiter au mieux le recours excessif aux présomptions d'intention. Élément moral rigoureux des prises de risque concrètes et acceptées démontrant une forme particulière d'hostilité envers les valeurs sociales protégées, le dol éventuel pourra à présent, si l'occasion lui est laissée, retrouver sa juste place au cœur d'une culpabilité malheureusement trop empreinte par l'archaïsme des schémas de pensée qui ont présidé à l'élaboration du nouveau code pénal.

L'intention est la volonté tendue vers un but dont l'auteur connaît le caractère illicite, et constitue en principe une des composantes de la majorité des infractions. Les tribunaux ne font souvent que se retrancher derrière le triple rempart de l'accomplissement matériel d'un acte antisocial, de la règle " nul n'est censé ignorer la loi " et du système de preuve basé sur des présomptions pour prouver l'intention. La jurisprudence considère donc comme établie la preuve de l'intention dès lors que l'élément matériel a été prouvé. Pour que la loi pénale soit un outil d'enseignement, il ne faut pas que ses applications soient liées à l'arbitraire. Mais, s'agissant de l'intention, la fonction répressive de la loi pénale semble avoir pris le pas sur cette fonction pédagogique, ce qui est rendu possible par l'absence de définition stricte de cette notion. La règle de droit paraît dès lors facilement s'accommoder d'incertitudes lorsqu'elle sert une volonté "politique"
Intention is the desire to achieve an aim of which the illegal nature is known to the author, and normally is one of the constituent elements of most of the infractions. Frequently, jurisdictions do no more than hide behind the triple protection of the material accomplishment of an antisocial act, of the rule “everyone is considered to be aware of the law”, and of the system of proof based on presumptions to prove intention. Consequently, jurisprudence considers proof of intention to have been established from the moment that the material element has been proved. So that penal law serves as a means of instruction, it is essential that its applications be detached from any arbitrary element. However, in connection with intention, the repressive function of penal law has assumed greater importance over its pedagogic function, and this has been made possible by the absence of a strict definition of this idea. Starting from this point, the rule of law appears to compromise with uncertainties when it serves a political purpose

Atypique, singulière, la réticence dolosive le fut dès l’origine et finalement le restera bien qu’elle soit largement usitée de nos jours. Composante du dol en tant qu’élément matériel de celui-ci, la réticence dolosive s’en est presque paradoxalement toujours distinguée, ce qui la différencie de l’ensemble des autres critères matériels composant le dol n’ayant pas subi une telle évolution. Non définie par le législateur français, elle est apparue de façon éparse et isolée dans certains droits spécialisés sans jamais être généralisée au droit commun des contrats. Son interprétation s’en trouvera tout autant aléatoire et conduira, en partie, à sa perte. Raison pour laquelle, une certaine doctrine se demande si elle n’est pas, de nos jours, vouée à disparaître. Afin d’éviter un tel écueil et en s’inspirant des législations comparées et européennes, la réticence dolosive doit revenir à ses fondamentaux afin d’exister, par et pour elle-même, peut-être pour la première fois de sa longue existence
Atypical, singular, the wilful misrepresentation by silence was like that, at the begining of its existence and still it nowadays event though it’s very useful. Part of the wilful misrepresentation as a material piece, the wilful misrepresentation by silence is, paradoxically, different and different of the others components of the wilful misrepresentation. The french legislator hasn’t allowed for it, it appears alone in some specified laws. Its interpretations will be in fact uncertain and the risk is to be lost it. That’s the reason why a certain doctrine questions on its survival. In order to avoid this pitfall and with the insperation of the others and European legislations, the wilful misrepresentation by silence has to exist by and for itself, perhaps for the first time of its long existence

De tous les crimes, celui qui captive le plus, anime les passions, et nourrit de nombreuses discussions, est certainement le crime passionnel. Le meurtre de l'être "aimé", les circonstances du meurtre, et le récit de cet amour tragique sont autant d'éléments qui génèrent condamnation ou compassion dans l'opinion publique. Le crime passionnel n'est donc pas perçu généralement comme un homicide banal, car il renvoie à une histoire d'amour, dont la fin sera tragique. Une identification au criminel s'opère, susceptible de lui attirer une secrète bienveillance. Pourtant, l'étude de ce crime met en évidence des motivations qui relèvent davantage de l'amour-propre que d'un amour pour l'autre. De plus, la majorité des auteurs en sont des hommes, alors que les victimes sont majoritairement féminines. La notion de crime passionnel renvoie ainsi très souvent à des violences exercées dans l'intimité du couple et qui vont s'avérer mortelles pour l'un des conjoints. C'est à partir de ce constat que notre étude se propose d'approfondir la compréhension de ce phénomène criminel, pour participer au développement d'une meilleure prévention d'un crime bien souvent à huis clos
The crimes due to passion are certainly the most captivating, passion moving and discussion-feeding of all. The murder of the loved one, the circumstances of the murder, and the tale of this love tragedy, are elements which can provide both condamnation and compassion from the public opinion. It's not an usual homicide in people's mind, because it evokes a love story that will end up in a tragic way. You identify yourself with the criminal, that's why you somehow consider him with benevolence. The study of this type of crime underlines the fact that it is more a matter of self esteem than a matter of love for the other. The criminals are usually men, whereas victims are in majority women. The notion of crime due to passion is often used to describe the acts of violence inside the couple that in the end will result in the death of one of the lovers. The study will use this constatation as a base, in order to deepen the comprehension of this criminal phenomenon. This will lead to the development of a better prevention of the crimes which take place in the intimacy of a couple

Les rapports de l'intention et de la responsabilité civile sont, en principe, déterminés par le rôle attribué à la faute. Son objectivation devrait donc logiquement coïncider avec l'effacement de l'intention. Paradoxalement, son influence demeure particulièrement sensible au regard de l'action en responsabilité et de ses suites sur le droit à réparation. Dès lors, si l'intention constitue un instrument d'équité pour le juge, son efficacité est liée à la conception qu'il en adopte. Celui-ci peut ainsi, soit limiter ses effets, soit consacrer l'autonomie de son régime selon qu'il réduit l'intention à la faute lourde ou à la faute inexcusable, ou qu'il exige la volonté dommageable. Aussi, bien qu'en principe toute faute justifie l'action en responsabilité, le juge la subordonne exceptionnellement à la preuve de l'intention de nuire, tant en matière délictuelle que contractuelle, dans le but évident de protéger le défendeur. Le phénomène est d'abord perceptible dans le cadre de l'abus de droit, malgré le déclin du critère intentionnel, s'agissant d'activités qui supposent une grande marge de liberté. Le critère de la faute simple se révèle alors inadapté car il conduit à la mise en jeu trop systématique de la responsabilité civile. Le phénomène apparaît ensuite, s'agissant de la responsabilité du salarié, en raison de l'inégalité des rapports qui l'unissent à son employeur. Dès lors, si le choix du critère intentionnel garantit l'immunité de son auteur il conduit plus largement à créer des cas de faute sans responsabilité. Inversement, une fois établie, l'intention est la source d'une pluralité d'actions. En effet, le dol dans la formation du contrat justifie aux côtés de la nullité une action en responsabilité cependant que la fraude, spécifiquement sanctionnée par le Code civil, peut donner lieu à l'attribution d'une indemnité. Ce traitement de l'intention sous-tend une volonté de sanction qui se retrouve au regard de la mise en œuvre et de la charge de la réparation. En effet, si le montant de la réparation dépend, en principe, de l'importance du dommage, l'intention justifie d'abord l'augmentation de l'indemnité mise à la charge du défendeur, en matière délictuelle et contractuelle. Elle s'opère de manière directe dans le premier cas et de manière indirecte dans le second, par l'exclusion des limitations conventionnelles de responsabilité. L'intention permet ensuite d'écarter les règles spéciales au profit du droit commun, moins protecteur, en présence d'une limitation réglementaire ou légale de responsabilité, ou d'un court délai de prescription. Elle détermine, enfin, l'attribution de la charge indemnitaire et restitue à son auteur la conscience de sa responsabilité. D'une part, parce qu'elle exclut le jeu de l'assurance. D'autre part, parce qu'elle écarte la protection inhérente aux systèmes d'indemnisation, dans le cadre des accidents du travail et de la circulation, que l'auteur soit ou non la victime du dommage volontaire.

Il existe un decalage entre la structure liberale du code penal et la mission qui lui est actuellement assignee : reprimer l'indifference sociale. La coexistence de ces deux systemes de pensee differents et meme opposes, est a l'origine des rates, des incoherences, des lacunes, qui se sont trouves confortes par la reforme recente du code penal. Le legislateur conserve la faute comme base de la repression penale, alors que celle-ci a pour objectif de lutter contre le risque. Ce devoiement de la faute vers le risque est perceptible au travers de l'integration des delits materiels au sein des infractions fautives, l'entetement a definir la faute d'imprudence comme une faute psychologique, alors que c'est une faute de comportement et les risques causes a autrui, qui viennent consacrer legalement le risque au sein du droit penal. Le legislateur ne parvient pas a se defaire de ce schema classique herite de la philosophie liberale : la faute intentionnelle reste la faute de principe et la faute non intentionnelle l'exception. Pourtant, la politique criminelle est clairement axee vers la lutte contre l'indifference sociale : sa repression est devenue une priorite, alors qu'elle reste secondaire dans l'ordonnancement juridique. La reforme aurait pu etre l'occasion de remodeler << l'ossature >> du code penal en redefinissant la hierarchie morale des infractions et mettre fin a cette contradiction en donnant par exemple toute son ampleur et son interet a la faute deliberee. Une repression coherente de l'indifference sociale implique un bouleversement des principes juridiques que le legislateur n'est pas encore pret a faire. Mais cette etude ne peut etre limitee au seul domaine du droit, car ces contradictions ne sont que le resultat d'un cataclysme plus profond de nos valeurs morales. C'est donc egalement sur le plan moral que doit etre appreciee cette nouvelle orientation de la politique criminelle.

L’objectif de cette recherche descriptive est de développer une typologie des incendiaires québécois (sériels et non sériels), ainsi qu’une typologie des incendies criminels toutes deux dérivées d’analyses statistiques et ayant une portée autant pratique que scientifique. En collectant des informations sociodémographiques, événementielles et psychologiques, tant sur l’auteur du crime que sur son acte, il fut possible de faire ressortir les principales scènes de crime visées ainsi que les motivations à commettre un crime d’incendie, grâce à l’analyse de classes latentes (ACL). Pour ce faire, des dossiers provenant de différents corps policiers de la province de Québec furent consultés. Au total, 48 dossiers de crimes d’incendie ont été rendus accessibles et furent consultés et codifiés, ce qui a permis de créer une base de données comprenant 245 incendies criminels commis par 59 incendiaires. Pour sélectionner les dossiers, un exemplaire de l’outil de collecte de données était acheminé aux différents corps policiers participant à l’étude. Suivant certaines rencontres et en fonction des besoins de la recherche et des corps de police participants, cet outil fut divisé en trois sections : 1) données sociodémographiques du contrevenant; 2) données de l’événement; 3) informations ayant trait au profil psychologique du contrevenant. Les résultats démontrent que quatre scènes de crime sont principalement visées par les incendiaires; les espaces publics étant davantage ciblés. De plus, les analyses font ressortir six motivations principales des incendiaires québécois. Ces sous-groupes/classes de motivation identifiée furent ensuite combinés avec les scènes de crime identifiées, afin de démontrer les possibles associations entre les scènes de crimes et les motivations des auteurs. On constate aussi que les individus motivés par la fraude et la vengeance incendieront principalement des lieux résidentiels ou des véhicules. Globalement, les analyses permettent de soulever que les profils des crimes d’incendie et des incendiaires sont méconnus au Québec et qu’en comprenant les motivations de ces incendiaires, l’enquête en sera mieux orientée tout en permettant de réduire le bassin de suspects potentiels. Mots-clés : incendie criminel, incendiaire, incendie en série, incendiaire sériel, scène de crime, motivation, analyses de classes latentes; profilage; priorisation des suspects; prévention.
The goal of this study was to explore and develop a statistically derived typology of arsons and arsonists (serial and non-serial) from the Province of Quebec, for practical as much as scientific concerns. By collecting sociodemographic, criminals, and psychological information on the crime and the individual, it was possible to find, through latent class analyses (LCA), the most targeted crime scenes and main motivations to commit an arson. To do so, files from across the Province were selected and coded. In total, 48 files were analyzed, allowing to create a database of 245 arsons committed by 59 arsonists. In order to select those files, a coding sheet was sent to police services across the Province of Quebec. In line with scientific and practical gaps, the coding sheet was divided in three main sections: 1) sociodemographic characteristics; 2) information regarding the arson; 3) arsonists’ psychological profile information. Results show that, among the four main targeted crime scenes, public places were those mostly targeted by Quebecer arsonists. Moreover, analyses show six main motivations to commit arson. The identified crime scene and the identified motivation profiles were then combined, using bivariate analyses, to see how the arsonists’ motivation varied based on the targeted crime scenes. Results show that arsonists with profit or retaliation intentions are susceptible to target residential areas or vehicles. Globally, analyses highlighted that arson and arsonist profiles are still unknown in Quebec and, by knowing the most targeted crime scene and arsonist motivations, it is possible to enhances the investigators’ comprehension in arson cases, as much as guide them in terms of suspects’ prioritisation and identification. Keywords: arson, arsonists, serial arson, serial arsonists, crime scene, motivation, profiling, suspect prioritisation, crime prevention, latent class analysis.

Il est traditionnel de présenter l'erreur en droit pénal sous deux aspects : lorsqu'on se trompe à propos d'un fait, et lorsqu'on se méprend sur ce que le droit commande. La problématique de la thèse concerne l'analyse de l'incidence véritable de l'erreur sur la responsabilité pénale et son devenir ; il convient de noter, à cet égard, que deux directions s'imposent. D'une part, il serait incohérent de ne pas maintenir l'effet juridique de l'erreur de fait sur la responsabilité pénale, car il est indispensable de concilier justice et équité et ainsi permettre à l'individu de prouver sa bonne foi, et par conséquent son absence de volonté coupable. Mais, d'autre part, il convient de continuer à clamer l'indifférence de l'erreur de droit sur la responsabilité pénale et cela en dépit de la consécration de l'erreur de droit invincible dans le code penal de 1994, dont la portée tres réduite laisse toujours place à des situations inacceptables. Ces situations sont dues principalement à la survivance de l'adace traditionnel "nul n'est censé ignorer la loi" et à la conservation de la connaissance de l'acte comme élément constitutif de l'intention coupable.

La culpabilité, en renvoyant à l'état d'esprit du sujet délinquant, s'inscrit naturellement dans la théorie de la responsabilité pénale. Mieux, elle constitue le critère juridique majeur permettant d'expliquer pourquoi un individu doit répondre de ses actes. En raison de sa richesse conceptuelle, due aux lois du 22 juillet 1992, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, elle est à même d'identifier l'agent responsable de l'infraction commise. Mettant en exergue chez le sujet pénal, tantôt son intention d'atteindre le résultat redouté par le législateur, tantôt sa faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, tantôt sa faute caractérisée et qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité, tantôt sa faute délibérée de mise en danger d'autrui, la notion de culpabilité permet ainsi de révéler une responsabilité pénale précise. Mais elle n'est pas seulement révélatrice d'une responsabilité; elle régule, en outre, toutes les situations concrétisées de responsabilité pénale, telles que la tentative, la complicité, la coaction, l'instigation, celle du chef d'entreprise ou encore celle de la personne morale. Elle permet d'adapter, de manière légitime, la réponse juidiciaire à la réalite infractionnelle. Dans cete perspective de responsabilité, la culpabilité, en tant que concept incontournable du droit pénal, est alors susceptible de faire l'objet d'une théorie générale spécifique

De l'apparition des nouvelles technologies a découlé la commission de comportements nuisibles réalisés au moyen de celles-ci. C'est donc naturellement que le législateur a décidé de réprimer de tels actes. Or, ce faisant, il a incriminé des comportements à la matérialité réduite. Nous entendons par là qu'il a créé des infractions constituées de faibles éléments matériels, situées en amont dans le cheminement criminel de l'individu, ce qui pose des questionnements quant à leur nécessité et à leur interprétation. L'appréhension législative des nouvelles technologies a aussi impliqué l'incrimination de comportements à la matérialité abstraite, c'est-à-dire des actes immatériels réalisés uniquement dans la sphère numérique. La répression de tels comportements pose des problèmes probatoires, que ce soit pour rapporter la preuve de la commission de l'acte reproché par l'accusé, ou apporter celle de son intention criminelle.
De l'apparition des nouvelles technologies a découlé la commission de comportements nuisibles réalisés au moyen de celles-ci. C'est donc naturellement que le législateur a décidé de réprimer de tels actes. Or, ce faisant, il a incriminé des comportements à la matérialité réduite. Nous entendons par là qu'il a créé des infractions constituées de faibles éléments matériels, situées en amont dans le cheminement criminel de l'individu, ce qui pose des questionnements quant à leur nécessité et à leur interprétation. L'appréhension législative des nouvelles technologies a aussi impliqué l'incrimination de comportements à la matérialité abstraite, c'est-à-dire des actes immatériels réalisés uniquement dans la sphère numérique. La répression de tels comportements pose des problèmes probatoires, que ce soit pour rapporter la preuve de la commission de l'acte reproché par l'accusé, ou apporter celle de son intention criminelle.

L'appréhension de l'intention peut nous sembler excessivement simple, de même que sa définition. Nous pourrions dire que l'intention, c'est ce que nous voulons, dans notre for intérieur, sans nécessairement attendre que se produise une extériorisation. Dans cette hypothèse, l'intention est éminemment personnelle, mais également immatérielle, puisqu'elle ne dispose pas d'ancrage dans le monde sensible à ce stade. De la même manière, nous pourrions considérer que l'action intentionnelle correspondrait à un acte déterminé, causé avec une volonté elle aussi déterminée. Ici, l'action sort du for intérieur pour pénétrer le for extérieur. L'entrée dans le monde tangible est d'ailleurs une condition pour que le droit commence à s'intéresser aux intentions, là où la religion - par exemple -, peut se contenter de pensées impures pour passer à l'action. Seulement, une fois que nous avons posé ces éléments, si nous voulons gratter ce vernis pragmatique, la situation se corse : en somme, nous avons tout dit, et rien dit à la fois. En effet, qu'est-ce que la volonté ? Comment prouver l'intention ? Peut-on penser le droit criminel sans intentionnalité ? Voilà quelques questions, parmi d'autres, qui peuvent se poser, à plus forte raison dans un système légaliste. Aussi délicate à appréhender soit-elle, l'intention a pourtant su se lover dans notre législation pénale. Sur le constat d'une absence de définition opérante, qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou doctrinale, il peut donc nous sembler intéressant d'adopter une approche historique pour essayer de comprendre et maîtriser les soubassements idéologiques qui ont pu œuvrer pour que s'impose une telle notion. En outre, un travail concret sur la manière dont la justice peut se saisir de la question intentionnelle doit s'imposer, en mobilisant des sources archivistiques, des entretiens avec des professionnels de la justice, ou en analysant les propos doctrinaux sur le sujet, entre autres. Finalement, c'est une fois que nous essayons de comprendre concrètement ce que peut être l'intention que nous constatons son statut éminemment fugace, presque évanescent, et que nous pouvons nous interroger sur la compatibilité de la notion avec la construction concomitante d'un droit pénal soumis à certains principes cardinaux, comme le principe de la légalité criminelle
The understanding of intention may seem excessively simple, as may its definition. We could say that intention is what we want, in our innermost being, without necessarily waiting for an externalisation. In this hypothesis, the intention is eminently personal, but also immaterial since it has no anchorage in the sensible world at this stage. In the same way, we could consider that intentional action would correspond to a determined act, caused with a determined will. Here, the action comes out of the inner world to enter the outer world. The entry into the tangible world is, moreover, a condition for the law to begin to take an interest in intentions, whereas religion, for example, can be satisfied with impure thoughts to act. However, once we have laid down these elements, if we want to scrape off this pragmatic veneer, the situation becomes more difficult: in short, we have said everything and nothing at the same time. Indeed, what is the will? How can we prove intention? Can we think of criminal law without intentionality? These are some of the questions that may arise, especially in a legalistic system. However delicate it may be to grasp, intention has nevertheless found its way into our criminal legislation. Given the absence of an operative definition, whether legislative, jurisprudential, or doctrinal, it may therefore seem interesting to adopt a historical approach to try to understand and master the ideological underpinnings that may have worked to impose such a notion. In addition, concrete work on the way in which the justice system can deal with the intentional question must be carried out, by mobilising archival sources, interviews with justice professionals, or by analysing doctrinal statements on the subject, among other things. Finally, it is once we try to understand, concretely, what intention can be, that we note its eminently fleeting, almost evanescent status, and that we can question the compatibility of the notion with the concomitant construction of a criminal law subject to certain cardinal principles, such as the principle of criminal legality

Il est des affaires dans lesquelles l’auteur d’une faute tire profit de son comportement délictueux malgré la réparation qu’il a du verser à la victime ou la condamnation à une amende qui lui a été infligée. De telles hypothèses, connues notamment dans les domaines des atteintes à la vie privée et à l’image, de la concurrence déloyale et de la contrefaçon, posent le problème des fautes lucratives moralement condamnables et qui mettent en cause l’effectivité du droit. Afin de lutter efficacement contre celles-ci, il y a d’abord lieu de procéder à leur recensement (faute civile, faute pénale, faute délictuelle, faute contractuelle, faute intentionnelle, faute d’imprudence…) et ensuite à leur définition. Après avoir mis en évidence leur nature et leur caractère lucratif, il conviendra ensuite de présenter leur régime, en montrant comment le droit positif les prend en compte, ce qui laissera apparaître les lacunes de celui-ci qui nous conduirons à étudier la possibilité d’instituer ou de développer dans l’ordre juridique français d’autres mécanismes plus efficaces

L’évolution sémantique de la notion de terrorisme, et la naissance doctrinale de la notion d’« acte terroriste » jusqu'à sa résurgence juridique nationale et internationale, montre que l’infraction terroriste est fondée sur la présence d’un double dol spécial tantôt selon une approche alternative et tantôt selon une approche cumulative. Ce double dol spécial se manifeste par l’intention de terroriser la population pour aboutir au but final qui est celui du changement politique. Malgré la dépolitisation adoptée en droit international pour sortir le crime terroriste de la sphère politique, cette dépolitisation reste fictive. L’approche internationale prend en compte ces deux intentions spécifiques de l’auteur selon une approche téléologique alternative, ce qui signifie que l’une des deux suffit pour qualifier l’acte criminel de terroriste. C’est exact mais incomplet. L’approche qu’il convient d’adopter est celle de l’approche téléologique cumulative. En d’autres termes l’infraction terroriste est identifiable selon un double dol spécial de l’auteur. Il faut donc la combinaison des deux dols spéciaux pour pouvoir qualifier un acte de terroriste
The semantic evolution of the notion of terrorism and the doctrinal birth of the notion of « terrorist act » until its national and international juridical resurgence show that terrorist infringement is based on the presence of a special double intention, sometimes according to an alternative approach, sometimes according to a cumulative approach. This special double intention reveals itself by the objective to terrorize people in order to result to its final aim, that one being a political change. In spite of the depoliticization adopted by international law to take terrorist crime out of the political sphere, this depolicization remains ficticious.The international approach takes into account those two specific intentions of the perpetrator according to an alternative teleological approach, wich means that one of them is enough to call the criminal act a terrorist one. That is right but incomplete. The suitable approach is the cumulative teleological approach. In other words, the terrorist offence is identifiable according to a special double intention of the perpetrator. So, the combination of those two special intentions is needed so that an act can be qualified of "terrorist act"

La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences contraventionnelles et des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En raison d’une prépondérance accordée à la composante matérielle de ces violences, au détriment de l’élément psychologique, l’analyse critique des violences volontaires révèle ainsi une conception légale objective de ces infractions. L’étude des éléments constitutifs et du régime juridique en vigueur dévoile certaines conséquences problématiques d’une appréhension objective de ces délits. La plus significative est le constat d’une inadéquation juridique des éléments constitutifs : alors que le résultat, composante principale de l'infraction, sert à la fois à en déterminer la consommation et la qualification juridique, laquelle varie en fonction de l'étendue des conséquences des actes, l’élément psychologique porte sur les seuls actes exécutés par l’auteur des violences, qui constituent pourtant une donnée subsidiaire de la matérialité de ces infractions. Cette inadéquation juridique conduit, au delà du déséquilibre infractionnel constaté, à rendre difficile l'appréhension des contours exacts des délits analysés. Au regard de ce constat, une nouvelle approche des éléments constitutifs des violences volontaires est proposée, impliquant une réorganisation légale de ces délits. Cette appréhension renouvelée a notamment pour conséquence une répression de la tentative des violences volontaires
The legal definition of intentional violences is centered on the result, objective consequence of the latter. It is indeed found no legal clarification as to the intentional element of the violences, with the exception of misdemeanor violence and "violence causing death without intention to kill." Because of a preponderance given to the material component of the violences at the expense of the psychological element, the critical analysis of intentional violences and reveals an objective legal concept of these offenses. The study of the components and the legal regime reveals some problematic consequences of an objective understanding of these crimes. Most significant is the finding of a legal inadequate components: while the result, the main component of the offense, is used to determine both the consumption and the legal qualification, which varies depending on the extent of consequences of the acts, the psychological element covers only acts performed by the perpetrator, which constitute an alternative given the materiality of these offenses. This legal inadequacy leads beyond the offending imbalance, making it difficult to assess the exact contours of crimes analyzed.In view of this finding, a new approach to the constituent elements of voluntary violence is proposed, involving a legal reorganization of these offenses. The repression of attempted voluntary violence is now possible

La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comme l’illustre un arrêt récent de la Cour de cassation où elle affirme qu’une tentative est consommée. La première pourrait donc être l’objet de la seconde. Cette nouvelle lecture de la consommation incite à la réflexion tant cette notion s’avère beaucoup plus incertaine qu’il n’y paraît. Évoquée dans une unique formule au sein du Code pénal, la consommation semble avoir été délaissée par le législateur au profit d’autres expressions, comme la commission de l’infraction. On peut le regretter car son rôle s’avère tout à fait fondamental. En plus de constituer, en principe, le seuil de déclenchement de la répression pénale et d’emporter l’irréversibilité de l’acte, la consommation influe sur le champ d’application de la complicité punissable ou sur la localisation spatiale et temporelle de l’infraction. Elle est aussi déterminante dans la mise en œuvre du principe non bis in idem et dans celle des règles qui président à la résolution des conflits de lois, à la prescription de l’action publique ou encore à la récidive. Face à tous ces enjeux, un nouvel éclairage substantiel de la notion de consommation s’imposait donc. Si l’exemple des droits étrangers pourrait inviter à voir en elle un simple moment dans la vie de l’infraction (précisément celui où elle devient irréversible), une telle présentation doit être écartée. Parce qu’en exprimant la parfaite correspondance entre les faits accomplis par l’agent et le texte d’incrimination, la consommation apparaît comme le trait d’union entre le fait et le droit ; entre les faits et l’infraction qu’ils constituent. Elle incite à voir dans l’infraction non plus seulement un corps composé des faits incriminées (le corpus delicti), mais également la vie qui l’anime. Mais par la consommation, l’infraction ne fait pas que naître. Elle va également exister. Ce faisant, la consommation lui permet d’atteindre sa perfection, son idéal, sa fin : générer la responsabilité pénale de son auteur
The offence’s consummation is a term very familiar to the legal community, especially those interested in criminal sciences. However, the legislator has never been bothered to define it. What does this notion precisely mean? What is its usefulness? At first glance, the offence’s consummation is opposed to the attempt to designate the full constitution of the offence. It would thus be nothing other than the gathering of the constituent elements of the offence. This opposition between the consummation and the attempt is nevertheless not absolute, as illustrated by a recent decision of the Cour de cassation, in which it states that an attempt is consummated. The first could be the object of the second. This new reading of the consummation is thought-provoking, since this notion proves to be much more uncertain than it seems. Evoked in a single expression within the Penal Code, the consummation seems to have been abandoned by the legislator in favour of other expressions, such as the offence’s commission. This is to be regretted, as its role proves to be quite fundamental. In addition to constituting, in principle, the threshold for the triggering of penal repression and to cause the irreversibility of the act, the consummation influences the scope of application of punishable complicity or the spatial and temporal location of the offence. It is also a determining factor in the implementation of the non bis in idem principle and in the implementation of the rules determining the resolution of laws’ conflict, the prescription of public action and recidivism. Faced with all these issues, a substantial new light on the notion of consummation was therefore needed. If the example of foreign law could invite us to see it as a simple moment in the life of the offence (precisely when it becomes irreversible), such a presentation must be set aside. Because by expressing the perfect correspondence between the facts and the text of incrimination, the consummation appears as the link between the fact and the law; between the facts and the offence they constitute. It leads us to see in the offence not only a body composed of the incriminated facts (the corpus delicti), but also the life that animates it. But through the consummation, the offence is not only just born. It will also exist. In doing so, the consummation enables it to reach its perfection, its ideal, its aim : to generate the criminal responsibility of its perpetrator

À l'aube du troisième millénaire, la démocratie fait face à deux défis différents. D'une part, elle est secouée par le terrorisme qui bafoue les principes et les valeurs démocratiques tout en déstabilisant les institutions et en menaçant les citoyens et même la nation. D'autre part, la démocratie peut être défiée par les dérives d'une lutte contre le terrorisme, non-proportionnelle et même excessive, menée par certains régimes « démocratiques ». Sous prétexte de contrer le terrorisme, la pratique de certains États démocratiques fragilise l'État de droit et révèle des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette étude se propose de rechercher l'infrastructure légale qui répond à la lutte contre le terrorisme sans nuire aux principes et valeurs démocratiques. Elle met en exergue la contradiction entre les deux concepts : démocratie et terrorisme. Cette étude aborde deux sujets d'actualité qui revêtent une importance particulière. Le premier porte sur la création du Tribunal Spécial pour le Liban [TSL] comme étant la première juridiction internationalisée à juger les actes relevant du terrorisme. Le second présente une étude comparatiste portant sur les « révolutions » survenues dans les pays arabes tout en mettant en évidence la nécessité de l'acheminement vers la démocratie face à la montée du terrorisme dans la région. Cette étude expose de même un panorama de la lutte des États du Proche-Orient contre le terrorisme. Elle projettera les conditions pour sortir d'une démocratie « masquée », éclatée par le terrorisme, à une démocratie « authentique », éclatante par le droit
On the dawning of the third millennium, democracy is encountering two different challenges. On the one hand, it is shaken by terrorism that flies in the face of the democratic principles and values whilst destabilizing the institutions and threatening citizens touching even the nation itself. Notwithstanding the fact that on the other hand, democracy could be challenged by non-proportional and even excessive measures taken in the context of the fight against terrorism acquitted by certain « democratic » regimes. Thus, under the pretext of countering terrorism, the behavioural pattern of some democratic states undermines the State of law and unveils violations of human rights and fundamental liberties. The current study aspires to investigate the legal infrastructure that conforms to the fight against terrorism away from compromising the principles and values of democracy. For this purpose, the following pages would highlight the dialectic contradiction between two concepts: democracy and terrorism. In fact, the current study treats two hot topics particularly significant. The first of those topics would be the establishment of the Special Tribunal for Lebanon [STL] being the first internationalized with jurisdiction over the acts of terrorism. The second of the above-mentioned topics would be a comparative study treating the current « revolutions » occurring within the Arab States, hence highlighting the need to pursue democracy versus the rise of terrorism in the region. Moreover, this study would exhibit a prospect of the fight against terrorism carried out by countries of the Near East. In addition, this study exposes some conditions by which a « disguised » democracy would be avoided, one that is struck by terrorism, towards an « authentic » democracy, striking with rights
في فجر الالفية الثالثة٬ تواجه الديمقراطية تحديين مختلفين. التحدي الاول يكمن في الارباك الذي يحدثه الارهاب بضربه المبادئ والقيم الديمقراطية معرضا المؤسسات الى الخلل٬ مهددا المواطنين والامة ايضا. التحدي الثاني يتجلى بالانحراف في مكافحة الارهاب احيانا بطرق غير متناسبة لا بل مجحفة. فتحت ستار مكافحة الارهاب يتبين بان ممارسات بعض الدول الديمقراطية يضعف دولة القانون ويظهر انتهاكات لحقوق الانسان وللحريات الاساسية. تعالج هذه الرسالة البحث حول الاسس القانونية التي تتجاوب مع مكافحة الارهاب دون التعرض للمبادئ والقيم الديمقراطية. كما تطرح التناقض الموجود ما بين مفهومي الديمقراطية والارهاب. تتناول هذه الدراسة ايضا موضوعين حاليين ذات اهمية خاصة. يتطرق الاول الى انشاء المحكمة الخاصة بلبنان كأول محكمة ذات طابع دولي تنظر في قضايا الارهاب. فيما الثاني يشمل دراسة مقارنة حول الثورات الحاصلة في الدول العربية٬ تسلط الضوء على أهمية التحول الديمقراطي في مواجهة تصاعد الارهاب في المنطقة. كما وتعرض الرسالة دراسة حول مناهضة دول الشرق الأدنى للارهاب. اخيرا تطرح معايير للخروج من الديمقراطية « المقنعة » التي يفجرها الارهاب نحو ديمقراطية « فعلية » تزخر بالقانون

L'exigence intentionnelle du crime de génocide réside dans le fait de vouloir détruire en tout ou en partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux, en tant que tel. Le crime de génocide est donc un crime très particulier en droit international : d'une part, à cause de son dol spécial et d'autre part à cause de sa gravité et son ampleur, puisqu'il s'agit de chercher à l'élimination d'un groupe entier. Or, depuis la fin des années 80, le Soudan est en proie à des conflits internes. Sa province de l'Ouest, le Darfour, été particulièrement touchée par des affrontements entre des factions rebelles d'un côté et des milices Janjawids associées aux troupes gouvernementale de l'autre. Cette tragédie a plusieurs origines -économique, politique, géopolitique, culturelle- mais s'est, au cours des années, orientée vers une problématiques de dissensions ethniques. Aujourd'hui les acteurs de ce conflit sont perçu et se percevoir comme appartenant à des ethnies différentes: les Four, les Masalit, et les Zaghawa -d'origine africaine- seraient pris pour cible par les Milices Janjawids -d'origine arabe. Cette étude a donc cherché à analyser, en premier lieu, si la situation de conflit au Darfour dissimule une intention génocidaire de la part des membres du gouvernement ou des milices Janjawids à l'encontre des groupes des Four, des Masalit et des Zaghawa. En deuxième lieu, cette étude s'est penchée sur les modes de participation au crime de génocide, tel que la complicité, l'incitation, la responsabilité du supérieur hiérarchique, etc., afin d'identifier les personnes pénalement responsables, en vertu d'un crime de génocide, soit d'avoir aidé, en toute connaissance de cause, les personnes animées d'une intention génocidaire à commettre un crime de génocide (cas de complicité de crime de génocide); soit d'avoir entretenu une intention génocidaire et d'avoir eu recours à une personne accessoire pour que ce crime soit commis (cas des ordres ou de l'incitation); soit de ne pas avoir cherché à empêcher ou punir un subordonné, qu'elles savaient -ou ne pouvaient ignorer- être sur le point ou avoir commis un crime de génocide (cas de la responsabilité du supérieur hiérarchique). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Darfour, Soudan, génocide, complicité de crime de génocide, modes de participation, responsabilité, Janjawids