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Dissertations / Theses on the topic 'Intention criminelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 21 December 2024

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1

Fehrenbach, Karine. "Empoisonnement criminel et spécificité de son incrimination." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0039.

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Abstract:
L'empoisonnement criminel est véritablement un sujet d'actualité. Médiatise lors du scandale dit du sang contamine, l'application de cette qualification pénale a également été envisagée dans de nombreuses affaires d'administrations conscientes de substances mortelles. Comment incriminer ce genre de comportements ? L'infraction d'empoisonnement permet-elle de les réprimer ? En droit pénal français, l'empoisonnement est un crime sui generis, distinct du meurtre simple ou aggrave. Sournois et dévastateur, il a toujours été puni spécifiquement et sévèrement. Pourtant, lors de la réforme du code pé
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2

Le, Roux Clarisse. "L’incrimination du projet criminel." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU3010.

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Abstract:
Souvent étudiée plus largement au sein des infractions préventives, l’incrimination du projet criminel justifie une étude à elle seule pour deux raisons. D’une part, elle est le seul mode d’incrimination qui procède à la fois d’une dénaturation de la théorie de la tentative et de la théorie de la complicité. Partant, les incriminations de projet criminel possèdent une structure identifiable qui leur est propre en ce qu’elles répriment l’intention de voir un acte criminel réalisé et de concevoir les moyens nécessaires à cette fin. Elles sont donc l’incrimination de la préparation d’une infracti
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3

Vignon-Barrault, Aline. "Intention et responsabilité civile /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392183091.

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4

Gaden, Chloé. "L'animus necandi." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10009.

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Abstract:
L'animus necandi ou intention homicide était totalement ignoré du système de responsabilité pénale purement objectif de l'ancien droit, dans lequel l'intention de l'agent n'avait aucune influence sur la qualification de l'infraction. C'est la loi du 28 avril 1832 qui, en instituant l'incrimination de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a indirectement conféré au crime de meurtre un élément intentionnel qu'il ne comportait pas auparavant, le dol spécial consistant dans le dessein de donner la mort ou animus necandi. Cette situation nourrit une réfl
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5

Dalloz, Bérangère. "L'intention : essai sur la notion en droit civil." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_dalloz_b.pdf.

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Abstract:
Si la question de l’intention intéresse essentiellement le domaine de la faute et, en conséquence, particulièrement le droit pénal, elle ne s’y cantonne pas. La recherche des manifestations de l’intention en droit civil démontre son intervention dans d’autres situations juridiques. Cet élément est notamment mis en exergue lorsqu’il est encore désigné par le terme latin d’animus ou d’affectio. L’étude de ses diverses manifestations permet d’entreprendre une analyse d’ensemble de l’intention dont la dimension psychologique fait avant tout craindre une insécurité juridique. Sa définition permet d
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6

Berthe, Moussa. "Le rôle de la volonté en droit pénal." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083156.

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Abstract:
L'élément psychologique de l'infraction, incarné par la volonté criminelle, est indispensable à toutes les infractions. Cependant, dans l'ambiance d'une confusion totale, l'ensemble des faits psychologiques de l'infraction est souvent qualifié d' "intention coupable". Or, l'intention, en droit pénal, est liée à une notion de prévisibilité. Son utilisation en tant que vocable général, embrassant l'ensemble de l'élément psychologique de l'infraction, ne cadre pas avec sa réalité juridique conceptuelle. C'est la volonté qui constitue l'élément moral nécessaire à toutes les infractions. En tant qu
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7

Laurent, Philippe. "Contrat et droit pénal." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32003.

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Abstract:
Le monde du contrat et celui du droit pénal sont-ils susceptibles d'interagir l'un sur l'autre ? En effet, a priori totalement disjoints par leur objet, leur nature et leurs objectifs, le contrat et le droit pénal tissent des liens étroits. Le système juridique, tel un système biologique ou physique, cherche naturellement à atteindre un équilibre stable. Pour ce faire, les différents éléments qui le composent doivent necessairement interagir. C'est le postulat de départ. Or, toute interaction s'inscrit dans un mouvement à double révolution : l'action et la réaction. Ainsi, ce qui doit retenir
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8

Negrel-Filippi, François. "Le dol éventuel : Vers la reconnaissance d'une intention atténuée." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010334.

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Abstract:
A l’inverse des principales législations européennes qui consacrent une large part à son étude, le dol éventuel est une notion mal connue des pénalistes français. Dissoute dans des querelles doctrinales stériles, cette figure est confondue avec l’impudence consciente depuis la seconde moitié du vingtième siècle. Or, comment une imprudence, si grave soit-elle, peut-elle porter le nom de dol ? Afin de mettre un terme à cette antinomie, il s’agira, aidé en cela par le droit comparé, de tenter de réhabiliter le dol éventuel intentionnel. Manifestation d’une véritable prise de décision d’atteinte é
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9

Berté, Stéphanie. "L'intention en droit pénal." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100054.

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Abstract:
L'intention est la volonté tendue vers un but dont l'auteur connaît le caractère illicite, et constitue en principe une des composantes de la majorité des infractions. Les tribunaux ne font souvent que se retrancher derrière le triple rempart de l'accomplissement matériel d'un acte antisocial, de la règle " nul n'est censé ignorer la loi " et du système de preuve basé sur des présomptions pour prouver l'intention. La jurisprudence considère donc comme établie la preuve de l'intention dès lors que l'élément matériel a été prouvé. Pour que la loi pénale soit un outil d'enseignement, il ne faut p
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10

Capillon, Coralie. "La réticence dolosive." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2010. http://www.theses.fr/2010VERS019S.

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Abstract:
Atypique, singulière, la réticence dolosive le fut dès l’origine et finalement le restera bien qu’elle soit largement usitée de nos jours. Composante du dol en tant qu’élément matériel de celui-ci, la réticence dolosive s’en est presque paradoxalement toujours distinguée, ce qui la différencie de l’ensemble des autres critères matériels composant le dol n’ayant pas subi une telle évolution. Non définie par le législateur français, elle est apparue de façon éparse et isolée dans certains droits spécialisés sans jamais être généralisée au droit commun des contrats. Son interprétation s’en trouve
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Touré, Habiba. "Le crime passionnel : étude du processus de passage à l'acte et de sa répression." Paris 8, 2007. http://octaviana.fr/document/140600884#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:
De tous les crimes, celui qui captive le plus, anime les passions, et nourrit de nombreuses discussions, est certainement le crime passionnel. Le meurtre de l'être "aimé", les circonstances du meurtre, et le récit de cet amour tragique sont autant d'éléments qui génèrent condamnation ou compassion dans l'opinion publique. Le crime passionnel n'est donc pas perçu généralement comme un homicide banal, car il renvoie à une histoire d'amour, dont la fin sera tragique. Une identification au criminel s'opère, susceptible de lui attirer une secrète bienveillance. Pourtant, l'étude de ce crime met en
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Vignon-Barrault, Aline. "Intention et responsabilité civile." Le Mans, 2000. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2000/2000LEMA2003.pdf.

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Abstract:
Les rapports de l'intention et de la responsabilité civile sont, en principe, déterminés par le rôle attribué à la faute. Son objectivation devrait donc logiquement coïncider avec l'effacement de l'intention. Paradoxalement, son influence demeure particulièrement sensible au regard de l'action en responsabilité et de ses suites sur le droit à réparation. Dès lors, si l'intention constitue un instrument d'équité pour le juge, son efficacité est liée à la conception qu'il en adopte. Celui-ci peut ainsi, soit limiter ses effets, soit consacrer l'autonomie de son régime selon qu'il réduit l'intent
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Saint-Gérand, Valérie Mayaud Yves. "La culpabilité dans la théorie de la responsabilité pénale." Lyon : Université Lyon 3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2000/saintgerand_v.

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14

Francisco, Francisco María Inmaculada. "Aspects of implementing the culpability principle both under international and national criminal law /." Nijmegen, the Netherlands : Wolf Legal Publishers, 2003. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=012831696&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Lemoine, Emmanuelle. "La repression de l'indifference sociale en droit penal francais." Rennes 1, 1999. http://www.theses.fr/1999REN10404.

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Abstract:
Il existe un decalage entre la structure liberale du code penal et la mission qui lui est actuellement assignee : reprimer l'indifference sociale. La coexistence de ces deux systemes de pensee differents et meme opposes, est a l'origine des rates, des incoherences, des lacunes, qui se sont trouves confortes par la reforme recente du code penal. Le legislateur conserve la faute comme base de la repression penale, alors que celle-ci a pour objectif de lutter contre le risque. Ce devoiement de la faute vers le risque est perceptible au travers de l'integration des delits materiels au sein des inf
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Collin-Santerre, Justine. "Étude sur les incendiaires québécois : analyse des motivations et scènes de crime." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33292.

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Abstract:
L’objectif de cette recherche descriptive est de développer une typologie des incendiaires québécois (sériels et non sériels), ainsi qu’une typologie des incendies criminels toutes deux dérivées d’analyses statistiques et ayant une portée autant pratique que scientifique. En collectant des informations sociodémographiques, événementielles et psychologiques, tant sur l’auteur du crime que sur son acte, il fut possible de faire ressortir les principales scènes de crime visées ainsi que les motivations à commettre un crime d’incendie, grâce à l’analyse de classes latentes (ACL). Pour ce faire, de
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17

Sauvant, Florence. "L'erreur en droit pénal." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0015.

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Abstract:
Il est traditionnel de présenter l'erreur en droit pénal sous deux aspects : lorsqu'on se trompe à propos d'un fait, et lorsqu'on se méprend sur ce que le droit commande. La problématique de la thèse concerne l'analyse de l'incidence véritable de l'erreur sur la responsabilité pénale et son devenir ; il convient de noter, à cet égard, que deux directions s'imposent. D'une part, il serait incohérent de ne pas maintenir l'effet juridique de l'erreur de fait sur la responsabilité pénale, car il est indispensable de concilier justice et équité et ainsi permettre à l'individu de prouver sa bonne fo
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Saint-Gérand, Valérie. "La culpabilité dans la théorie de la responsabilité pénale." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33031.

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Abstract:
La culpabilité, en renvoyant à l'état d'esprit du sujet délinquant, s'inscrit naturellement dans la théorie de la responsabilité pénale. Mieux, elle constitue le critère juridique majeur permettant d'expliquer pourquoi un individu doit répondre de ses actes. En raison de sa richesse conceptuelle, due aux lois du 22 juillet 1992, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, elle est à même d'identifier l'agent responsable de l'infraction commise. Mettant en exergue chez le sujet pénal, tantôt son intention d'atteindre le résultat redouté par le législateur, tantôt sa faute d'imprudence, de négligence
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19

Tomlinson, Patrick John. "The Changing Nature of the Intoxication Defence : An Evaluation of the Effects of the Canadian Charter of Rights and Freedoms on the Common Law in Canada." Master's thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24628/24628.pdf.

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20

Loyer, Olivia Béatrice Marie, and Olivia Béatrice Marie Loyer. "L'appréhension législative des nouvelles technologies à l'épreuve des principes de droit pénal." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28141.

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Abstract:
De l'apparition des nouvelles technologies a découlé la commission de comportements nuisibles réalisés au moyen de celles-ci. C'est donc naturellement que le législateur a décidé de réprimer de tels actes. Or, ce faisant, il a incriminé des comportements à la matérialité réduite. Nous entendons par là qu'il a créé des infractions constituées de faibles éléments matériels, situées en amont dans le cheminement criminel de l'individu, ce qui pose des questionnements quant à leur nécessité et à leur interprétation. L'appréhension législative des nouvelles technologies a aussi impliqué l'incriminat
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Frambéry-Iacobone, Alexandre. "La recherche de l'intention en droit pénal contemporain (XIXe-XXe siècles)." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2022. http://www.theses.fr/2022BORD0446.

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Abstract:
L'appréhension de l'intention peut nous sembler excessivement simple, de même que sa définition. Nous pourrions dire que l'intention, c'est ce que nous voulons, dans notre for intérieur, sans nécessairement attendre que se produise une extériorisation. Dans cette hypothèse, l'intention est éminemment personnelle, mais également immatérielle, puisqu'elle ne dispose pas d'ancrage dans le monde sensible à ce stade. De la même manière, nous pourrions considérer que l'action intentionnelle correspondrait à un acte déterminé, causé avec une volonté elle aussi déterminée. Ici, l'action sort du for in
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Mesa, Rodolphe. "Les Fautes lucratives en droit privé." Littoral, 2006. http://www.theses.fr/2006DUNK0223.

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Abstract:
Il est des affaires dans lesquelles l’auteur d’une faute tire profit de son comportement délictueux malgré la réparation qu’il a du verser à la victime ou la condamnation à une amende qui lui a été infligée. De telles hypothèses, connues notamment dans les domaines des atteintes à la vie privée et à l’image, de la concurrence déloyale et de la contrefaçon, posent le problème des fautes lucratives moralement condamnables et qui mettent en cause l’effectivité du droit. Afin de lutter efficacement contre celles-ci, il y a d’abord lieu de procéder à leur recensement (faute civile, faute pénale, fa
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Ghanem-Larson, Abir. "Essai sur la notion d'acte terroriste en droit international pénal." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32005/document.

Full text
Abstract:
L’évolution sémantique de la notion de terrorisme, et la naissance doctrinale de la notion d’« acte terroriste » jusqu'à sa résurgence juridique nationale et internationale, montre que l’infraction terroriste est fondée sur la présence d’un double dol spécial tantôt selon une approche alternative et tantôt selon une approche cumulative. Ce double dol spécial se manifeste par l’intention de terroriser la population pour aboutir au but final qui est celui du changement politique. Malgré la dépolitisation adoptée en droit international pour sortir le crime terroriste de la sphère politique, cette
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Leboeuf, Audrey. "Analyse critique des violences volontaires." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20031/document.

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Abstract:
La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences contraventionnelles et des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En raison d’une prépondérance accordée à la composante matérielle de ces violences, au détriment de l’élément psychologique, l’analyse critique des violences volontaires révèle ainsi une conception légale o
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Auroy, Benoît. "La consommation de l'infraction." Thesis, université Paris-Saclay, 2021. http://www.theses.fr/2021UPASH001.

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Abstract:
La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comm
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Younes, Myriam. "Démocratie et terrorisme au Proche-Orient." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30081.

Full text
Abstract:
À l'aube du troisième millénaire, la démocratie fait face à deux défis différents. D'une part, elle est secouée par le terrorisme qui bafoue les principes et les valeurs démocratiques tout en déstabilisant les institutions et en menaçant les citoyens et même la nation. D'autre part, la démocratie peut être défiée par les dérives d'une lutte contre le terrorisme, non-proportionnelle et même excessive, menée par certains régimes « démocratiques ». Sous prétexte de contrer le terrorisme, la pratique de certains États démocratiques fragilise l'État de droit et révèle des violations des droits de l
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Duro, Valérie. "Les questions contemporaines se rapportant au génocide et aux modes de participation au crime de génocide : application à la question du Darfour." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3396/1/M11507.pdf.

Full text
Abstract:
L'exigence intentionnelle du crime de génocide réside dans le fait de vouloir détruire en tout ou en partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux, en tant que tel. Le crime de génocide est donc un crime très particulier en droit international : d'une part, à cause de son dol spécial et d'autre part à cause de sa gravité et son ampleur, puisqu'il s'agit de chercher à l'élimination d'un groupe entier. Or, depuis la fin des années 80, le Soudan est en proie à des conflits internes. Sa province de l'Ouest, le Darfour, été particulièrement touchée par des affrontements entre des facti
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