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Dissertations / Theses on the topic 'Intérêt collectif des créanciers'

Author: Grafiati

Published: 20 April 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Thomas, Arnaud. "L'indemnisation de l'impayé." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2023. http://www.theses.fr/2023PA100152.

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Abstract:

Un créancier de somme d’argent peut être privé du paiement par la faute d’un tiers. Les occurrences d’une telle hypothèse sont nombreuses et variées. L’intervention d’un tiers peut avoir été sollicitée par le créancier, aux fins de recouvrer la créance. L’intervention du tiers peut à l’inverse être entièrement subie par le créancier, lorsque le premier fait irruption dans le processus de recouvrement. Dans chacune de ces hypothèses, le créancier privé de son paiement peut rechercher la responsabilité civile du tiers auquel il impute son impayé. Le contentieux est nourri, notamment à l’encontre

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2

Gnanou, Edgard. "Contrôle et évolution des conflits entre intérêt individuel et intérêt collectif." Paris, CNAM, 2005. http://www.theses.fr/2005CNAM0508.

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Abstract:

L’organisation ne peut se maintenir, subsister, se développer sans contrôle de ses finalités et de ses membres. La cohérence des finalités de l’organisation et de cellde de ses membres constitue le préalable à la garantie du succès. Deux visions de l’organisation sont souvent proposées sur ce thème :- la première part de l’hypothèse que l’entreprise est un lieu d’intérêts personnels. La seconde considère l’entreprise comme un lieu de consensus où le collectif laisse néanmoins l’individuel s’exprimer. L’objet de notre travail est de construire, illustrer et valider un cadre conceptuel. Des étud

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3

Bosc, Lionel. "Le préjudice collectif : contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10032.

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Abstract:

L’heure est à la protection de l’intérêt collectif et le droit de la responsabilité civile ne peut ignorer la prise en compte des atteintes à cet intérêt. De telles atteintes suffisent-elles à être qualifiées de préjudices collectifs ? Rien n’est moins sûr. Devenu l’alpha et l’omega de la responsabilité civile, le préjudice continue irrémédiablement sa croissance. Défini par son caractère personnel, le préjudice semble être réticent à la réception d’une qualité collective. Pourtant, la doctrine comme la jurisprudence font régulièrement état de réparation de préjudices collectifs dès lors que l

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4

Ouattara, Kadohognon Sylvain. "Statégies des firmes et intérêt collectif : contribution à l'oligopole mixte." Caen, 2013. http://www.theses.fr/2013CAEN0707.

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Abstract:

L’oligopole mixte est une structure de marché où la concurrence s’effectue entre entreprises ayant des objectifs différents. Les trois contributions présentées dans cette thèse s’intéressent en particulier aux interactions stratégiques entre entreprises publiques (ou semi-publiques) et privées. La première partie porte sur l’étude des incitations à fusionner dans un oligopole mixte. Sous l’hypothèse qu’il peut y avoir un écart technologique entre les entreprises publiques et privées, nous analysons dans un premier temps l’impact de la présence de la firme publique sur les incitations à fusionn

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5

Azevedo, Romain. "Le caractère collectif des procédures collectives." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD044.

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Abstract:

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l’avènement d’un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n’en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l’institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l’examen du caractère collectif de la procédure. L’étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l’auteu

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6

Thomas, Lou. "La défense de l'intérêt collectif en droit du travail." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100124.

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Abstract:

Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modali

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7

Boisson, Julien. "Les libéralités à caractère collectif." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020069/document.

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Abstract:

La libéralité à caractère collectif est destinée à la collectivité ou à un groupe de personnes. Elle est au service d’une oeuvre, d’une cause. Profitant à des personnes physiques indéterminées et non individualisées, elle ne peut être réalisée directement. Pour atteindre son but, elle fait intervenir une personne juridique, le plus souvent une personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Par le truchement de la personne morale, la libéralité profite aux bénéficiaires de l’oeuvre du groupement : du cercle de ses membres à un groupe de personnes, voire à la collectivité

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8

Chevreau, Laura. "Droits fondamentaux et recherches scientifiques portant sur la personne humaine." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7143.

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Abstract:

Afin de protéger la personne humaine qui est impliquée dans une recherche scientifique, un cadre juridique doit permettre d'établir le champ d'application de la recherche sur la personne et déterminer dans quelles circonstances il est possible de porter atteinte à son intégrité. Ce cadre s'est élaboré par l'intermédiaire de nombreuses réglementations au niveau international, européen et national, pénétrant progressivement au sein du « laboratoire » du chercheur. Il est la résultante d'une évolution de la pratique expérimentale et de scandales historiques ayant rendu indispensable l'encadrement

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9

Hervas, Hermida Clara. "La notion d’action de groupe : étude de droit comparé." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100087.

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Abstract:

Cette thèse vient proposer une notion d’action de groupe processuelle. Cette notion est dégagée suivant la méthode comparative. L’action de groupe est censée résoudre différents types de litiges qui mettent en cause un nombre élevé de personnes. L’étude de droit comparé montre en ce sens une notion qui semble plurielle puisqu’il existe différents modèles d’action de groupe. La manière de la concevoir diffère d’un modèle à autre. La terminologie relative à ce sujet est surabondante, souvent considérée en tant que synonyme de l’action collective, du recours collectif, des actions de classe, des

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10

Boutitie, Laurence. "L'opposition en droit privé." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00128790.

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Abstract:

La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté,

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11

Miroudel-Landel, Marie-Aude. "Enjeux de la monétarisation et de l'aménagement durable dans une politique publique de transport : le cas du Lyon-Turin." Thesis, Grenoble, 2011. http://www.theses.fr/2011GRENH030.

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Abstract:

Comment sont utilisés et appropriés les coûts externes environnementaux et quels sont leurs enjeux dans le processus décisionnel d’un projet d’infrastructure de transport ? A travers l’histoire du projet ferroviaire mixte transalpin Lyon Turin, cette thèse interroge les usages et les appropriations de la monétarisation des nuisances environnementales. Dans le déroulement non linéaire du projet (1989-2010), nous soulignerons les usages techniques des mesures monétaires insérées dans un vaste instrument d’évaluation, le calcul économique public, pour aborder ses appropriations politiques et soci

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12

Devaux, Etienne. "La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020093.

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Abstract:

Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise t

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13

Costa, Thales Morais da. "Les actions collectives en droit brésilien et en droit colombien." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D020.

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Abstract:

Définies comme des procédures juridictionnelles visant à la prévention, à la cessation ou à la réparation des dommages infligés à des individus en nombre indéterminé, les actions collectives ont profondément modifié la place du juge et celle de l'administration dans la concrétisation des normes générales en droit brésilien et en droit colombien. Contrairement à la doctrine pour laquelle ces actions témoigneraient de l'existence d'une catégorie d'intérêt située entre l'intérêt individuel et l'intérêt général, cette recherche révèle que les actions collectives ne peuvent être comprises qu'en pre

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14

Leroux-Campello, Marie. "Les sanctions en droit de la consommation." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020079.

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Abstract:

De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtant fréquemment dénoncés. Surpénalisation, prime à la mauvaise foi des consommateurs, automaticité, intrusion du juge dans la sphère contractuelle, atteindraient leur légitimité. L’instrumentalisation des sanctions provoquerait leur confusion et leur dénaturation généralisée. La pénalisation des sanctions civiles et la banalisation des sanctions pénales so

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15

Noisette, Sandy David. "Performance et droit du travail." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0160.

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Abstract:

La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de

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16

Decaux, Manon. "L'actiοn de grοupe devant le juge administratif". Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2025. http://www.theses.fr/2025NORMC001.

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Abstract:

Nouvel instrument contentieux confié aux associations et syndicats, l’action de groupe permet de saisir le juge administratif pour demander la réparation de préjudices subis par un groupe de victimes et/ou la cessation du manquement qui les a causés. Partant du constat d’une approche législative restrictive et d’une extension du modèle judiciaire à l’ordre juridictionnel administratif, la présente thèse se donne pour objet d'analyser l’intégration de l’action de groupe devant le juge administratif français. La mise en relation du groupe et du groupement permet à cet objet exogène de dépasser l

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Leroux-Campello, Marie. "Les sanctions en droit de la consommation." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020079.

Full text

Abstract:

De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtant fréquemment dénoncés. Surpénalisation, prime à la mauvaise foi des consommateurs, automaticité, intrusion du juge dans la sphère contractuelle, atteindraient leur légitimité. L’instrumentalisation des sanctions provoquerait leur confusion et leur dénaturation généralisée. La pénalisation des sanctions civiles et la banalisation des sanctions pénales so

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Miroudel-Landel, Marie-Aude. "Enjeux de la monétarisation et de l'aménagement durable dans une politique publique de transport : le cas du Lyon-Turin." Electronic Thesis or Diss., Grenoble, 2011. http://www.theses.fr/2011GRENH030.

Full text

Abstract:

Comment sont utilisés et appropriés les coûts externes environnementaux et quels sont leurs enjeux dans le processus décisionnel d’un projet d’infrastructure de transport ? A travers l’histoire du projet ferroviaire mixte transalpin Lyon Turin, cette thèse interroge les usages et les appropriations de la monétarisation des nuisances environnementales. Dans le déroulement non linéaire du projet (1989-2010), nous soulignerons les usages techniques des mesures monétaires insérées dans un vaste instrument d’évaluation, le calcul économique public, pour aborder ses appropriations politiques et soci

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Céa, Aurélie. "L'unité économique et sociale en droit du travail." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0053/document.

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Abstract:

L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. Le recours à l’UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l’UES facilite alors la mise en oeuvre de normes déterminéespar le juge ou le législateur, parmi lesquelles figurent en premier lieu celles relatives à la représentationcollective du personnel. L’évolution de son utilisation a façonné son périmètre en un cadre d’exercicedes droits collectifs des salariés. Toutefois, si le recours à l’UES correspond à la rech

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20

Morin, Luc. "Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?" Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/2641.

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Abstract:

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communaut

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