Journal articles on the topic 'Intérêt collectif des créanciers'
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Vila, Jean-Luc. "Spéculation et intérêt collectif." L'Actualité économique 63, no. 2-3 (2009): 138–52. http://dx.doi.org/10.7202/601414ar.
Full textTakafo-Kenfack, Didier, and Chrislert Noël Notué. "Le nouveau droit OHADA de l’insolvabilité : un droit debtor friendly ?" Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 4, 2021): 475–506. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.191.0475.
Full textdu Rusquec, Emmanuel. "Action en justice - Syndicat - Intérêt collectif." Revue juridique de l'Ouest 16, no. 2 (2003): 213. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2003.3843.
Full textBreton, Margot. "Leçons à tirer de nos traditions en service social des groupes." Service social 39, no. 1 (2005): 13–26. http://dx.doi.org/10.7202/706453ar.
Full textNiboyet, Marie-Laure. "Action collective pour la défense de l’environnement, mesure d’instruction in futurum , dans un contexte international." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2023): 749–58. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0749.
Full textCollard, Luc, and Frédéric Loyer. "« La bataille des nageurs ». Illustration d’un conflit entre préférences individuelles et intérêt collectif." Mathématiques et sciences humaines, no. 188 (December 31, 2009): 41–53. http://dx.doi.org/10.4000/msh.11263.
Full textبهتان, عبد القادر. "Le Passage à L’acte Collectif : Entre Appartenance, Emprise Et Haine De L’autre." مجلة المعيار 24, no. 4 (2023): 939–51. http://dx.doi.org/10.37138/mieyar.v24i4.5329.
Full textGidrol-Mistral, Gaële. "L’affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d’appropriation des biens communs? Réflexions autour de l’article 1030 du Code civil du Québec." Revue générale de droit 46, no. 1 (2016): 95–140. http://dx.doi.org/10.7202/1036575ar.
Full textEmerich, Yaëll, and Alexis Hudon. "Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire." Revue générale de droit 47, no. 2 (2018): 519–61. http://dx.doi.org/10.7202/1042931ar.
Full textBrunson, Liesette. "Le bonheur collectif : Une approche-population au bien-Être subjectif est-elle possible?" Revue québécoise de psychologie 38, no. 1 (2017): 225–36. http://dx.doi.org/10.7202/1040077ar.
Full textDufour, Jean-Luc. "Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère individuel découlant des relations du travail." Les Cahiers de droit 38, no. 3 (2005): 607–76. http://dx.doi.org/10.7202/043456ar.
Full textLavieu-Gwozdz, Belinda, and Thierry Pagnier. "La mise en discours du savoir orthographique : que se passe-t-il dans la salle de classe ?" SHS Web of Conferences 78 (2020): 07011. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/20207807011.
Full textPoussin, Nadine. "Bowlby et la théorie de l’attachement : du milieu familial au milieu de travail." Pratiques en santé mentale 70, no. 1 (2024): 39–46. http://dx.doi.org/10.3917/psm.241.0039.
Full textGarfinkle, Steven. "Shepherds, Merchants, and Credit: Some Observations on Lending Practices in Ur III Mesopotamia." Journal of the Economic and Social History of the Orient 47, no. 1 (2004): 1–30. http://dx.doi.org/10.1163/156852004323069385.
Full textJoxe, Ludovic, and Stéphanie Meneghini. "Les limites de la mansuétude. Analyse du traitement de la faute dans une organisation humanitaire internationale." Sociologies pratiques N° 46, no. 1 (2023): 55–65. http://dx.doi.org/10.3917/sopr.046.0055.
Full textTorres Cueco, Jorge. "Le Corbusier: le constructeur du monde." LC. Revue de recherches sur Le Corbusier, no. 11 (May 29, 2025): 121–68. https://doi.org/10.4995/lc.2025.23974.
Full textTchotourian, Ivan, and Naomi Koffi. "Renforcer le conseil d’administration et mieux encadrer le vote actionnarial : les réponses possibles du droit à l’activisme dur des hedge funds." Les Cahiers de droit 59, no. 3 (2018): 617–76. http://dx.doi.org/10.7202/1052479ar.
Full textPernot, Célia. "ACCORD COLLECTIF. Exception d’illégalité – Recevabilité – Action en exception d’illégalité par un signataire de l’accord – Intérêt à agir du CE (non)." Le Droit Ouvrier N° 893, no. 1 (2023): 20–26. http://dx.doi.org/10.3917/drou.893.0020.
Full textMénard, Claudy. "SYNDICAT PROFESSIONNEL. Action en justice – Intérêt collectif de la profession – Domaine – Institutions représentatives du personnel – Obligations d’information et de consultation – Respect." Le Droit Ouvrier N° 725, no. 12 (2008): 626–30. http://dx.doi.org/10.3917/drou.725.0626.
Full textArsenault, Joanie, and Myriam Ertz. "Bitcoin et chaîne de blocs : état des lieux et implications pour la gouvernance mondiale." Revue Organisations & territoires 27, no. 2 (2018): 117–27. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v27n2.877.
Full textBauer, Aegerter, Lüthi, Lehmann, and Jost. "Vergleich einer Sulfat-freien Polyäthylenglykol(PEG)-Lösung mit einer Standardlösung für die Koloskopievorbereitung." Praxis 91, no. 8 (2002): 303–6. http://dx.doi.org/10.1024/0369-8394.91.8.303.
Full textLevy, Alain. "SYNDICAT PROFESSIONNEL. Action civile – Intérêt collectif de la profession – Préjudice – Préjudice direct ou indirect – Personnes exerçant une fonction publique – Manquement au devoir de probité – Prise illégale d’intérêts." Le Droit Ouvrier N° 775, no. 2 (2013): 142–45. http://dx.doi.org/10.3917/drou.775.0142.
Full textSweeney, Morgan. "DISCRIMINATION. Discrimination en raison du handicap – Mobilité interne – Non-respect de la procédure de recrutement – Obligation de non-discrimination de l’employeur – CPH – départage – Rupture du contrat de travail au tort de l’employeur – Intérêt collectif – Intérêt à agir d’une organisation syndicale." Le Droit Ouvrier N° 880, no. 12 (2021): 653–57. http://dx.doi.org/10.3917/drou.880.0653.
Full textVeilleux, Diane. "Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (2005): 899–948. http://dx.doi.org/10.7202/043239ar.
Full textBernier, Sandrine. "Quel climat à l’école ? Les « jeunes » face aux changements climatiques : paroles de collégiens (Programme GICC)." Pollution atmosphérique, NS 6 (June 1, 2013): 180–89. http://dx.doi.org/10.54563/pollution-atmospherique.7699.
Full textLacroix, Laurier. "De l’illustration à la sculpture : Maria Chapdelaine, source d’inspiration de Suzor-Coté." Les Cahiers des dix, no. 71 (May 8, 2018): 115–33. http://dx.doi.org/10.7202/1045197ar.
Full textGOCKO, X. "Utopie et pragmatisme." EXERCER 31, no. 161 (2020): 99. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2020.161.99.
Full textGOCKO, X. "Thuriféraires et démocratie sanitaire." EXERCER 31, no. 163 (2020): 195. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2020.163.163.
Full textLe Bourgeois, Pauline. "DISCRIMINATION. Femme enceinte – Licenciement pour faute grave – Falsification de bulletins de paie en vue de obtention d’un prêt – Charge de la preuve – Faits établis (non) – Nullité de la rupture – Réintégration – Tiers prêteur – Atteinte à la vie privée – Indemnisation. SYNDICAT PROFESSIONNEL. Action en justice – Intervention volontaire – Violation des règles protectrices de la maternité – Atteinte à l’intérêt collectif de la profession – Dommages et intérêt." Le Droit Ouvrier N° 783, no. 10 (2013): 669–76. http://dx.doi.org/10.3917/drou.783.0669.
Full textDUMONT, B., P. DUPRAZ, J. RYSCHAWY, and C. DONNARS. "Avant-propos." INRA Productions Animales 30, no. 4 (2018): 271–72. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.4.2256.
Full textMénard, Claudy. "CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Dispositif d’évaluation du salarié – Modalités – 1/ Critères comportementaux – Outils mis à disposition des évaluateurs pour les apprécier – Commentaires pré-rédigés et automatiques liés aux notes attribuées – Licéité (non) – 2/ Langue – Dispositif en langue anglaise uniquement – Inopposabilité aux salariés. COMITÉ D’ENTREPRISE Action en justice – Contestation d’un dispositif d’évaluation – Recevabilité – Intérêt à agir devant être légitime, personnel et direct – Action sur le fond des sujets soumis alors même que l’exercice de son pouvoir d’information et de consultation n’est pas en cause (non). SYNDICAT PROFESSIONNEL Action en justice – Contestation d’un dispositif d’évaluation – Recevabilité – Faits devant porter atteinte à l’intérêt collectif de la profession représentée – Action aux fins de dire illicite le dispositif d’évaluation (oui) – Action tendant à la destruction des évaluations réalisées et à leur inopposabilité (non)." Le Droit Ouvrier N° 838, no. 5 (2018): 302–9. http://dx.doi.org/10.3917/drou.838.0302.
Full textBellemare, Diane. "Bien commun et intérêt collectif." Éthique publique, no. 6, n° 1 (January 1, 2004). http://dx.doi.org/10.4000/ethiquepublique.2049.
Full textMicaëlli, Jean-Pierre. "Is Francophonie a cultural common ?" Revue Internationale des Francophonies, no. 1 (July 15, 2017). http://dx.doi.org/10.35562/rif.295.
Full textOulad Ben Taïb, Hajar. "Paroles d'experte - La transmission de l'histoire des migrations selon Anne Morelli." C@hiers du CRHIDI, 2023. http://dx.doi.org/10.25518/1370-2262.1707.
Full textBouasria, Leila, and Nezha Aidi. "Le corps féminin à Casablanca : un reflet mouvant des rôles de genre ?" L'Année du Maghreb 32 (2024). https://doi.org/10.4000/13618.
Full textMATA, Rafael, Carolina YACAMÁN, Juan-Ignacio ROBLES, and Lucía GONZÁLEZ-MARTÍN. "REPRÉSENTATION AUDIOVISUELLE DANS LE PROCESSUS DE PATRIMONIALISATION D'UN PAYSAGE AGRICOLE PÉRIURBAIN." Western Geographical Notebooks 10 (December 31, 2022). https://doi.org/10.52919/cgo.v10i1.101.
Full textCacopardi, Irene. "Littérature et cinéma à l’époque des media conglomerates. Gomorra et Suburra : une intertextualité extralittéraire." Carnets Deuxième série - 29 (2025). https://doi.org/10.4000/1414t.
Full text"Le Paradigme Éthique Dans L’univers Philosophique De Charles Robert Dimi." REVUE D’ÉTUDES AFRICAINES 1, no. 3 (2016): 171–86. http://dx.doi.org/10.61585/pud-rea-v1n312.
Full text"GRÈVE. 1° Revendications – Nature – Contestations des sanctions infligées dans le cadre d’un précédent conflit – Intérêt collectif et professionnel (oui) – 2° Responsabilité – Personnel de direction retenu dans les bureaux – Participation du salarié – Faute lourde (oui)." Le Droit Ouvrier N° 798, no. 1 (2015): 6. http://dx.doi.org/10.3917/drou.798.0006.
Full text"SYNDICATS PROFESSIONNELS. Action syndicale en défense de l’intérêt collectif de la profession – article L. 2132-3 – Intérêt à agir – Notion de préjudice du syndicat. RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION. Inconventionnalité du droit interne – Action syndicale – Responsabilité pour faute de l’État." Le Droit Ouvrier N° 882, no. 2 (2022): 65. http://dx.doi.org/10.3917/drou.882.0065.
Full textDebary, Octave. "Restes (anthropologie des)." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.023.
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