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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Intérêt supérieur de l'enfant'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 July 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Intérêt supérieur de l'enfant"

1

Hubert-Dias, Gwenaëlle. "L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale : Etude de droit européen comparé." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD001/document.

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Abstract:

L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d'intérêt supérieur de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractéri

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2

Gusan, Ana. "L'autonomie de l'enfant en droit international." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0289.

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Abstract:

Le concept d’ « autonomie de l’enfant » n’est pas pleinement approprié par l’ordre juridique international. Ce fait est dû à la nature vulnérable traditionnellement octroyée à l’enfant et à la confusion conceptuelle avec l’autonomie personnelle valable pour l’adulte. Cependant, la Convention des droits de l’enfant de 1989 est le premier instrument international qui permet de contredire ces préjugés. Nous nous proposons, dans cette thèse, de relever la manière dont la CIDE se saisit de cet objet dont le vocable est inconnu aussi bien des travaux préparatoires que de la pratique du Comité des dr

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3

Chakira, Samina. "L'évolution du statut juridique de l'enfant en droit comorien : histoire d'un pluralisme juridique à l'épreuve de la modernité." Thesis, Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1209/document.

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Abstract:

Considéré depuis des siècles comme un sujet dénué de réflexion et d’autonomie, l’enfant comorien reste soumis à une protection spécifique communautaire. Celle-ci est complétée par une protection étatique inspirée des instruments juridiques relatifs aux droits fondamentaux de l’enfant qui la renforcent d’une manière constante. L’enfant comorien grandit dans une société multiculturelle, marquée par la pauvreté. La protection dont il bénéficie s’appuie à la fois sur les traditions éducatives propres aux Comores, et sur la modernité, représentée par les apports juridiques liés à la colonisation et

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4

Allouche, Nadia. "Les mineurs étrangers isolés." Chambéry, 2007. http://www.theses.fr/2007CHAML001.

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Abstract:

L'arrivée en France d'enfants étrangers n'est pas un phénomène récent mais il s'est amplifié ces dernières années. On estime à près de 3000 les enfants étrangers en provenance de pays en guerre, de pays ou la situation politique est tendue, de pays où pauvreté et situation familiale difficile poussent à l'émigration. Certains sont contrôlés à la frontière et placés en zone d'attente, d'autres entrent sur le territoire sans avoir été contrôlés. La nécessité de les protéger conduit à se poser la question de leur statut sur le territoire et des mesures pouvant être prises à leur endroit. La prise

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5

Girard, Marie-Pier. "À la recherche de l'«intérêt supérieur» des enfants qui travaillent à la collecte et au tri des ordures : pauvreté, inégalités sociales et idéologie globalisée de l'enfance à Las Lomas de Carabayllo (Lima, Pérou)." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29098/29098.pdf.

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6

Guillat-Demonchy, Danièle. "De la filiation face aux nouvelles techniques de procréation au regard de la Convention Internationale des droits de l'enfant." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020004/document.

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Abstract:

Cette thèse de caractère pluridisciplinaire traite des progrès de la biologie de la reproduction dans le domaine de l’infertilité face à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nation-unies. La première partie montre que, en France, il y a conciliation entre l’intérêt supérieur de l’enfant et l’assistance médicale à la procréation, encadrée par le triptyque des lois de bioéthique de 1994. La deuxième partie traite des dérives de ces techniques pratiquées à des fins sociétales et non médicales. Des parents intentionnels désireux d’un « enfant à tout prix », puisque la loi

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7

Cinic, Bachelier Ayca. "L'Européanisation du droit pénal des mineurs : l'exemple de la Turquie." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010281.

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Abstract:

Le Conseil de l'Europe -créé à la suite de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire un espace démocratique et juridique commun -dont les travaux sur le droit pénal des mineurs sont issus des évolutions nationales entamées au début du XXe siècle, s'attacha à valoriser l'expérience des juridictions spécialisées existantes dans quelques pays européens et grâce auxquelles les mineurs commençaient à faire l'objet d'un traitement différencié de celui des adultes. Depuis, observant les préoccupations des États membres à l'égard de la délinquance juvénile et les contours changeants de leurs pol

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8

Prasong, Orapim. "La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0137/document.

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Abstract:

Bien que non conçue initialement comme une Convention centrée sur l’enfant, laConvention européenne des droits de l’homme a généré, grâce à l’interprétation dynamique de laCour européenne des droits de l’homme, la jurisprudence la plus abondante de tous les instrumentsde ce type concernant les droits de l’enfant. Disposant d’un espace juridique favorable à uneinterprétation dynamique en vue de protéger les droits de l’enfant, la Cour européenne manque detexte sur lequel elle peut fonder une interprétation favorable aux droits de l’enfant. C’est ainsiqu’elle se réfère principalement à la Conven

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9

Laffitte, Hélène. "Expressions et organisation des personnes adoptées d'origine étrangère en France depuis les années 1980." Thesis, Angers, 2019. http://www.theses.fr/2019ANGE0075.

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Abstract:

Le temps passant et les générations d’enfants devenant adultes, des personnes adoptées ont revendiqué un droit à la parole, à l’expression de leurs vécus et se sont rassemblées pour porter communément leur voix sur la scène publique. Des générations d’enfants adoptés sont devenues aujourd’hui des adultes capables de s’exprimer sur le sujet et sont parfois organisées en associations. Aujourd’hui, les organisations de personnes adoptées souhaitent être reconnues en tant qu’acteur à part entière de l’adoption au sein des institutions françaises de l’adoption, composées majoritairement d’associati

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10

Borda, Carulla Susana. "Protection de l'enfance et régulation sociale en Colombie : ethnologie des foyers communautaires à Ciudad Bolívar (Bogotá)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015PA05H007.

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Abstract:

Les foyers communautaires sont des crèches cogérées par l'État colombien et par la communauté, fonctionnant au sein de maisons de famille dans les quartiers vulnérables des grandes villes colombiennes depuis les années 1980. La maîtresse de maison prend en charge une quinzaine d'enfants et devient ainsi mère communautaire, et les ressources mises à disposition par l'État sont gérées par des associations regroupant une vingtaine de foyers communautaires. Cette thèse étudie à la fois l'évolution des foyers communautaires sur la scène publique et la vie quotidienne des membres d'une association d

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