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Dissertations / Theses on the topic 'International commercial organisation'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Knijnik-Baumvol, Julia. "L' articulation entre le droit de l'OMC et le droit international." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010295.

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Abstract:

Si l'idée d'un système juridique auto-suffisant est un véritable mythe, est-il possible d'affirmer, à l'heure actuelle, que l'articulation entre le droit de l'OMC et le droit international s'inscrit uniquement dans l'application, par le juge de l'OMC, de la règle coutumière d'interprétation du droit international public? En partant de l'hypothèse que depuis la création de cette organisation, les rapports entre le droit de l'OMC et le droit international sont devenus plus proches, plus intenses et plus diversifiés, ce travail a pour objectif d'examiner la pluralité de phénomènes qui peuvent avo

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Moreau, Aurélie. "Le procès dans l'Organisation mondiale du commerce : étude de l'incidence des questions procédurales sur l'effectivité du droit." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2007. http://www.theses.fr/2007VERS002S.

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Abstract:

Dans une organisation internationale économique, l’efficacité du système de règlement des différends est généralement associée à un minimalisme formel. Avec la multiplication des questions procédurales qui caractérise l’évolution actuelle du système de règlement des différends de l’O. M. C. , le paradoxe n’est en réalité qu’apparent au bénéfice de l’applicabilité du concept de procès. Ce dernier permet d’appréhender la pratique procédurale attestant d’une priorité donnée au règlement du litige par l’intercession d’un tiers disant le droit. Cette évolution intègre de facto le système commercial

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3

Rey, Vanessa Christine Elisabeth. "La régulation des conflits économiques et commerciaux transatlantiques." Strasbourg 3, 2005. http://www.theses.fr/2005STR30021.

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Abstract:

L'Europe d'aujourd'hui est, en partie du moins, le fruit de la politique étrangère américaine. Même si l'establishment des USA a continuellement soutenu l'intégration européenne, la montée en puissance de cette dernière a tout de même contribué à faire naître des tensions entre les deux entités. La première partie du devoir, intitulée " un soutien exacerbé de l'exportation ", a été scindée en deux titres, l'un relatif à la production et l'autre aux textes législatifs supposés l'appuyer. Dans cette dernière est mise à jour la tentative européenne de faire face aux attaques outre-Atlantique en s

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Chambers, Angela, and not supplied. "Human rights - education and implementation in a commercial organisation." RMIT University. Management, 2006. http://adt.lib.rmit.edu.au/adt/public/adt-VIT20070207.163032.

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Abstract:

This case study explored the process of incorporating human rights into the operation of an international commercial organisation. Constructing a dialogue to bridge the gap between human rights discourse and commercial realities, this case study identified the unique roles required to develop dialogue and created a model as a diagnostic and educational tool. The roles specific to human rights consulting, of interpreter, Champoin and Enabler afforded effective penetration into the participating industry partner's operational levels. These roles emerged from the process of constructing a hu

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Nguyen-Trung-Hoang, Anne-Laure. "L'ASEAN dans le système commercial international : un accord commercial régional entre conformité et particularismes." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010320.

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Abstract:

Formée à Bangkok, le 8 août 1967, l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est, l'ASEAN comprend aujourd'hui le Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la lllai1ande et le Viêt-Nam. Définie par certains observateurs comme une " coquille vide ", l'ASEAN présente néanmoins les caractéristiques fragiles mais tangibles d'une organisation régionale à caractère économique. Marqué par une souplesse juridique et décisionnelle, le régionalisme pratiqué par l'Association oscille entre une collaboration nécessaire, mais redoutée, et la promotion de l

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6

Pace, Virgile. "L'organisation mondiale du commerce (OMC) et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020046.

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Abstract:

Le systeme institue par l'organisation mondiale du commerce (omc) consacre le renforcement sans precedent de la reglementation juridique des echanges commerciaux internationaux. Ce renforcement, incontestable, se traduit d'abord par l'extension quantitative de la reglementation juridique. De fait, il faut relever l'appel accru aux regles juridiques, l'instauration d'un systeme juridiquement plus contraignant et la condamnation expresse des elements extra-juridiques. Ce renforcement est aussi efficace, ce qui atteste de l'extension qualitative de la reglementation juridique. L'institutionnalisa

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7

Pace, Virgile. "L'Organisation mondiale du commerce et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux /." Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37098092m.

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8

Lesaffre, Hubert. "Le réglement des différends au sein de l'O. M. C. Et le droit de la responsabilité internationale." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100039.

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Abstract:

Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l’O. M. C. Traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres. Elle cherche plus particulièrement à vérifier l’opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome du droit commun de la responsabilité internationale. Or un examen comparé des différends éléments constitutifs de la responsabilité en droit de l’O. M. C. Et en droit international général – fait générateur de responsabilité ; contenu de la responsabilité ; et mise en œuvre – a montré

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Ouled, Ben Hafsia Lofti. "L'accès aux marchés, le système commercial multilatéral et le développement." Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05D010.

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Abstract:

Alors que les barrières commerciales tombent, les obstacles juridiques demeurent. Le nombre de pays a triplé au cours des 50 dernières années. Il y a 20 ans, le droit commercial était lié à une notion en particulier. Aujourd'hui, ce n'est plus possible. De nombreuses règles et pratiques commerciales internationales façonnent la manière dont les échanges sont menés. Qu'il s'agisse de l'agriculture, des services, des textiles et vêtements ou. . . , les accords de l'OMC dominent la scène commerciale internationale. L'ouverture des marchés a favorisé le commerce et la croissance économique partout

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10

El, Moukahal Daria. "Litiges de l'Union européenne devant l'Organe de règlement des différends." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD001.

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Abstract:

Le but de la recherche est d'identifier la stratégie de l'Union européenne dans le cadre du règlement des différends à l'OMC et de déterminer le rôle que jouent les différends commerciaux internationaux au niveau interne communautaire. La spécificité de la participation de l'UE par rapport aux autres Etats membres de l'OMC et les raisons de sa participation sont étudiées plus particulièrement dans le cadre d'une réflexion sur la manière dont les litiges internationaux s'inscrivent dans sa politique externe. Nous analysons en outre l'apport des litiges de l'Union européenne dans le développemen

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Delcourt, Diane. "L'évolution du droit international des brevets de médicaments : vers l'insertion du modèle européen de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32040.

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Abstract:

Marchandise et bien de santé, le médicament est produit par une industrie pharmaceutique dont le dynamisme influe sur la croissance économique des Etats comme sur le bien-être des populations. Dans un contexte international marqué par l’inflation des coûts de recherche/développement, le choix de préserver ce dynamisme conduit à l’élaboration d’instruments offrant aux producteurs de médicaments princeps de réelles incitations à l’innovation : l’Accord sur les ADPIC, annexé à l’Acte portant création de l’OMC, y apporte par exemple une importante contribution. Imposant à ses signataires d’organis

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Butault, Julia. "Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4002.

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Abstract:

Le juge de l'OMC dispose d'un droit de regard sur la politique alimentaire, multidimensionnelle, des Membres de l'Organisation. En particulier, la manière dont il évalue la justification des mesures sanitaires en pondérant les différents types de données, scientifiques ou politiques, commerciales ou non-marchandes, d'un différend est source d'une réelle interrogation. A cet effet, il dispose d'un arsenal d'instruments et, finalement, d'une large marge de manoeuvre, étant données les ellipses et les imprécisions des textes négociés. Son interprétation remplit donc une fonction cardinale. D'abor

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Combot-Madec, Fabienne. "La Communauté européenne face aux défis de la protection de l'environnement et de la santé publique dans le cadre de l'OMC." Rennes 1, 2005. http://www.theses.fr/2005REN1G009.

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Abstract:

Le développement durable, objectif de la CE et de l'OMC, réclame de concilier les intérêts commerciaux et les préoccupations environnementales et sanitaires. Une telle articulation constitue néanmoins un défi de taille, face auquel la CE tente d'apporter sa contribution. En développant une stratégie d'influence au sein de l'OMC, elle souhaite protéger le choix qu'elle a fait en faveur d'un niveau élévé de protection de l'environnement et de la santé publique. L'approche communautaire se décline sous deux angles. La CE instrumentalise le contentieux comme vecteur d'une interprétation évolutive

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Dubé, Pierre-Luc. "Le règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce selon la théorie des perspectives : une étude empirique." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28103.

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Abstract:

Le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce est le forum le plus à même de régler un différend commercial opposant deux États membres de l’OMC. Toutefois, il est possible de constater que ce ne sont pas tous les différends commerciaux saisis par l’OMC qui se terminent à la même étape, certains se réglant avant même l’établissement d’un groupe spécial tandis que d’autres peuvent nécessiter un jugement de l’organe d’appel, ou même davantage. Le temps nécessaire au règlement des différends varie également d’un litige à l’autre. Ce mémoire de maîtrise tente donc

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15

Dupouey, Jacques. "La dimension juridique de l’intégration régionale des pays d’Asie du Sud-Est : intégration et ordre juridique international : le cas de l’ASEAN." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100075.

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Abstract:

Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifesta

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Abdel, Moneim Yasmine. "Les contentieux commerciaux au sein de l'OMC et le mécanisme de règlement des différends." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10064.

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17

Yougoné, Franck. "Arbitrage commercial international et développement : étude du cas des États de l’OHADA et du Mercosur." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40028/document.

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Abstract:

L’OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d’accentuer l’intégration et de favoriser la sécurité judiciaire et juridique pour les opérateurs du commerce international. En d’autres mots, leur objectif est d’aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l’arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Partant de là, il nous est apparu envisageable d’établir un lien entre la notion de développement et celle arbitrage commercial international

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Couet, Marc-Antoine. "Les contre-mesures à l'OMC : évaluation de la compatibilité du système de représailles économiques avec la réalité contemporaine du commerce international." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/36682.

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Abstract:

En matière de règlement des litiges commerciaux, la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est marquée par l’instauration d’un système de règlement des différends davantage axé sur la primauté du droit. Cette juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends n’entraîne toutefois pas un changement paradigmatique au niveau du mécanisme d’exécution des décisions et recommandations de l’Organe de règlement des différends (ORD). En effet, l’OMC a jusqu’à présent conservé en substance le principe du GATT de 1947; la partie plaignante qui constate le défaut de la part

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Carolissen, Lee-David. "An analysis of the impact of the European Union's policy of export subsidies has on South Africa's Agricultural sector." Thesis, Online access, 2007. http://etd.uwc.ac.za/usrfiles/modules/etd/docs/etd_gen8Srv25Nme4_9435_1256215062.pdf.

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Madaleno, Jose Miguel Ferreira. "The European Union and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa : comparative perspectives on their institutional frameworks and legal orders." Thesis, University of Macau, 2011. http://umaclib3.umac.mo/record=b2586421.

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Machrouh, Jamal. "Le statut des pays en développement dans le système de règlement des différends de l'OMC." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1001.

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Abstract:

L’étude démontre que, par sa conception comme par son mode de fonctionnement, le système de règlement des différends de l’OMC répond aux intérêts des Etats puissants et désavantage les plus faibles parmi eux. Premièrement, les dispositions du traitement spécial ne sont pas opérationnelles. Deuxièmement, les portes de l’ORD sont difficilement accessibles pour les PED. Troisièmement, les sanctions ne peuvent pas être appliquées par les PED. Quatrièmement, les panels et l’organe d’appel vont au-delà de leur compétence de manière défavorable aux PED. Et finalement, non seulement, les PED forment u

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Ngambi, Joseph. "La preuve dans le règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010288.

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Abstract:

Qu'est-ce-que le thème de la preuve apprend sur le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends (MRD) de l'OMC? Pour répondre à cette question, la thèse adopte une approche classique basée sur l'analyse de la charge et de l'administration de la preuve. Concernant la charge de la preuve, elle est attribuée aux parties, qui doivent convaincre le juge, des faits qu'elles allèguent. En effet, quiconque allègue un fait doit le prouver. Si l'attribution de la charge de la preuve renseigne, dès lors, sur qui doit perdre en cas de doute, elle n'épuise pas les enjeux de la question. La réali

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Notaro, Nicola. "Judicial approaches to trade and environment : the EC and the WTO /." London : Cameron May, 2003. http://lib.hku.hk/hkspc/wto/index.html.

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Murguia, Covarrubias Laura Patricia. "L'évolution du régime juridique des investissements étrangers au Mexique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020051.

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Sidibe, Samba. "La politique cotonnière dans le Mali en cours de décentralisation : illustration des contraintes et des opportunités du droit de l'OMC." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010305.

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Abstract:

A la faveur du système de production cotonnière de l'Etat qui, poursuivant un objectif économique, adopta une politique commerciale protectionniste, le degré de collaboration de l'acteur coton à l'accomplissement du service public local restait faible. L'établissement de la CMDT, entreprise publique à contrainte de service public, permet de déterminer un modèle de développement endogène spécifique, le «service public cotonnier ». L'action combinée de la CMDT et de l'acteur coton rend compte de l'exécution « décentralisée» du service public « local ». Obligeant à clarifier les acteurs ayant pou

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Kane, Diallo Aïssatou Kamissokho. "Intégration juridique dans la zone franc : Le cas de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)." Perpignan, 1998. http://www.theses.fr/1998PERP0905.

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Pantoja, Marina. "Taux de change et commerce : étude de droit international." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100154.

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Abstract:

La relation entre la monnaie et le commerce, et l’impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s’adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l’applicabilité des accords de l’omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d’un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l’a

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Simon-Martin, Diane-France. "Le Mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce : contribution d'un système de résolution des conflits commerciaux interétatiques au développement de l'ordre juridique international." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020067.

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Abstract:

Cette étude montre comment la création d’un Mécanisme de règlement des différends, dont la juridiction est obligatoire pour régler les litiges entre les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), participe au développement du droit international, tant sur le plan normatif qu’institutionnel. Les organes du Mécanisme jouent un rôle crucial dans la centralisation de l’application du droit international des échanges du fait de leur place au sein de la structure de l’OMC, et en raison des compétences juridictionnelles qu’ils exercent. Toutefois, l’action unilatérale des Membres de l’Orga

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Medjahed, Mohamed Tayeb. "Le droit de l'OMC et le renforcement des capacités de défense commerciale des pays en développement." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0979.

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Abstract:

Le droit de l’Organisation mondiale du commerce se développe très rapidement en une branche spécifique du droit. En dépit de son influence grandissante sur les droits nationaux et régionaux et sur la politique menée à ces niveaux et en raison de sa technicité et de sa complexité, le droit de l’OMC reste encore souvent mal connu. L’une des caractéristiques de l’OMC réside précisément dans son mécanisme sophistiqué de règlement des différends. Comme il est clair que la plupart des pays Membres de l’OMC veulent se servir des avantages de système de règlement des différends. Par exemple, les pays

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Carreira, da Cruz Marc-Antoine. "La contribution de la standardisation à la cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises et l’espace normatif de l’OMC en droit international." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0035.

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Abstract:

A l’heure de la mondialisation, réguler la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau international est un défi majeur auquel sont confrontés les Etats. Devant ce défi, le cadre du droit international classique semble sinon impuissant, du moins à la peine. Réguler la RSE nécessite de composer avec maintes difficultés tant en terme institutionnel que matériel. Concurrencés par de nouvelles normativités, tributaires de la volonté des Etats, les instruments de droit international classique semblent peu adaptés pour remédier à cette situation. En face de ses tentatives désarticulées

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Diakite, Moussa. "L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10064/document.

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Abstract:

Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté à l’exigence de protection des activités économiques. Les Présidents des pays, essentiellement de la zone franc, ont ainsi signé le 17 octobre 1993 le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire. Le droit issu de ce traité a donné naissance à divers Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage. L’objectif de notre étude a été d’analyser, principalement à partir de ce

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Jantarakantee, Pimdaw. "La Thaïlande et le multilatéralisme commercial et financier (OMC et FMI)." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00677288.

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Abstract:

De nos jours, le multilatéralisme et le libre échange sont le fondement du système économique. La participation de la Thaïlande à l'OMC et au FMI joue un rôle incontournable dans les stratégies de développement du pays. En tant que pays en développement et malgré certaines dispositions particulières en sa faveur, l'influence qu'elle exerce au sein de chaque institution reste limitée. Ce qui l'a conduite à chercher des alliances en regroupant avec les pays qui partagent les mêmes positions pour mieux se faire entendre.Grâce à cette participation, le gouvernement thaïlandais dispose d'une source

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Rosso, Catherine. "Les mécanismes de flexibilité du droit de l'OMC." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1003.

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Abstract:

Orienté vers le libre-échange, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. Il existe des mécanismes répondant à l’impératif d’adaptabilité nécessaires aux membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d’intégrer de la souplesse dans l’application du droit de l’OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, d

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Farah, Paolo Davide. "L'intégration de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32085.

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Abstract:

Notre thèse a pour but de réfléchir à cette question majeure, de tenter de résoudre cette impasse : le droit du commerce international contemporain a été élaboré à partir de principes libéraux pour réaliser la libre circulation des marchandises et des services (OMC, GATT, GATS…), sans toutefois tenir compte des différentes barrières culturelles internes des pays (par exemple en Chine), ni de considérations « autres que d’ordre commercial ». Comment dépasser les barrières internes ? Comment intégrer les valeurs non commerciales ? La Chine est à la fois une partie du problème et une partie de la

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Thiel, Meryl. "Les groupes d'Etats et l'Organisation Mondiale du Commerce." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0009.

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Abstract:

Dans le système financier et commercial actuel, l'OMC est au cœur des débats, sa politique libérale divisant tant les universitaires que les praticiens sur les formes de gouvernance économique mondiale. Très ouverte à la participation de divers acteurs du commerce mondial, l'OMC a en effet vu la percée lente mais assurée des ONG lors des négociations. Dans le même temps, les intégrations économiques régionales se sont multipliées et leur participation aux négociations de l'OMC s'est accrue, ce qui a conduit à augmenter les interrogations sur les formes de gouvernance étatique économique mondia

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Tamega, Paly. "L'Acte Uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLV022/document.

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Abstract:

Le Traité pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires a été signé à Port Louis (ÎleMaurice), le 17 octobre 1993 et, entré en vigueur le 18 septembre 1998. Il a été modifié par le Traité deQuébec en date du 17 octobre 2008. Ce traité révisé est entré en vigueur le 21 mars 2010. Il a pour principalobjectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les États parties. Pour ce faire, il aadopté neuf Actes uniformes dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, ci-après l'AUDCG quifait l'objet de notre étude.Le Traité OHADA a également institué une Cour c

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Iguodala, Egbe. "An evaluation of corporate governance legal frameworks in Nigeria: lessons from international organisations and other jurisdictions." Master's thesis, University of Cape Town, 2016. http://hdl.handle.net/11427/20860.

Full text

Abstract:

There is a global trend in the international community, within countries, and within corporate organizations for the promotion of good corporate governance practices. The aim is to foster sustainable development in countries and particularly within corporations at local, national, regional and international levels. This is because emerging reports and research seem to suggest that the effective implementation and practice of good corporate governance principles in a country promotes sustainable development and foreign direct investment, thus boosting the economy of that country. By implication

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Alawad, Hussain. "Le réglement des différends à l'Organisation mondiale du commerce et les pays arabo-musulmans." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://www.theses.fr/2020COAZ0017.

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Abstract:

L’étude de la position des pays arabes au sein du système de règlement des différends de l’OMC, nécessite dans un premier temps de dresser un état des lieux général, notamment sur le statut des pays arabes au sein de cette organisation, les modalités de leur adhésion et les difficultés rencontrées dans ce contexte. Il convient également de dresser un bilan sur l’engagement des pays arabes auprès de l’organe de règlement des différends et des raisons de leur faible participation au système de règlement des différends. Dans un deuxième temps, nous tenterons de proposer des mesures à prendre pour

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Tran, Thi Thuy Duong. "Aspects juridiques de la participation des États de l'ASEAN à l' OMC." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32019.

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Abstract:

La participation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle incontournable dans les stratégies de développement économique des dix États de l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN). Comme la majorité d'autres pays en développement, en participant à l'OMC, les États de l'ASEAN doivent faire face au manque de ressources financière, technique et humaine. D'autant plus que leurs plus proches voisins sont l'Inde et la Chine, les grandes puissances émergentes, les concurrentes redoutables sur leurs marchés nationaux, régionaux aussi bien qu'internationaux. Ainsi, pour les

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Toguyeni, Aminata. "La participation juridique de l'Afrique de l'Ouest au commerce international : entre régionalisme et système multilatéral de l'OMC." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD005.

Full text

Abstract:

La participation juridique des Etats d’Afrique de l’Ouest au commerce international se traduit par l’instauration d’accords régionaux internes et externes et par leur adhésion au système multilatéral de l’OMC. Les Etats se retrouvent donc confrontés à différents engagements juridiques simultanément et cela pose le problème de leur capacité en tant que pays en développement ou PMA à y faire face. Aujourd’hui le développement de ces Etats est au coeur de toutes les négociations commerciales que ce soit dans la cadre des nouveaux accords de partenariat économique ou celui du cycle de Doha. Mais t

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Nguiffeu, Tajouo Eddy Laurence. "Les intermédiaires de commerce en droit de l'OHADA : essai d'une théorie générale de la représentaion commerciale." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010273.

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Abstract:

Née dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des économies nationales à la concurrence, l’OHADA a pour principal objectif d’instaurer un climat de confiance propice aux investissements tant nationaux qu’internationaux. Pour atteindre cet objectif, le législateur s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation et harmonisation du droit des affaires au sein des États membres. L’un des choix les plus complexes était celui des acteurs et professionnels chargés d’implémenter cette dynamique. Les intermédiaires de commerce ont ainsi été retenus, en lieu et place des auxiliaires de comm

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Qin, Quan. "La sécurité alimentaire en droit international du commerce." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020049/document.

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Abstract:

Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d’encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n’a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C’est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l’OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au

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Canal-Forgues, Éric. "L'institution de la conciliation dans le cadre du G. A. T. T. : contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010260.

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Abstract:

Cette étude a pour objet d'étudier le règlement des différends dans le cadre du G. A. T. T. Elle s'attache à démontrer les caractères spécifiques de la conciliation dans l'institution internationale au contact des facteurs économiques internationaux. Elle est en même temps une tentative de justification de l'idée selon laquelle il n'existe pas de véritable de juridicité dans l'appréhension des phénomènes économiques. Enfin, l’étude se propose de découvrir les éléments d'un véritable système juridique dans l'ordre commercial interétatique<br>This study has for purpose to consider dispute settle

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Laredj, Bassem. "La puissance étatique dans les relations commerciales internationales." Paris 13, 2013. http://www.theses.fr/2013PA131036.

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Abstract:

Dans le cadre de mon travail sur cette thèse, je vais m'appliquer à étudier et à voir de près la place de l'état dans les relations commerciales internationales. Aujourd'hui, la souveraineté de l'état dans les relations économiques internationales, semble être de plus en plus remise en cause, du moins pour certains observateurs. Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir qu'elle place reste t-il à la souveraineté de l'état dans ce genre de relations économiques ? pour tenter de répondre à cette question, je vais m'appliquer à étudier les différentes théories relatives à la puissance et

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Hernandez, Zermeño María Cristina. "Les ong,le commerce et l'environnement : contribution a l'etude du role et de la place des ong dans le processus d'elaboration des normes en droit du commerce international." Paris 11, 1999. http://www.theses.fr/1999PA111006.

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Abstract:

Cette derniere decennie on observe que les ong s'interessent a participer toujours plus aux debats et negociations concernant pratiquement tous les themes d'interet mondial, et de facon tout particulierement nouvelle aux debats et negociations d'ordre economique et commercial. Le probleme de la degradation de l'environnement est l'un des themes qui a le plus preoccupe les ong ces derniers temps. Vu le "retard" relatif que l'on observe dans l'evolution du droit international de l'environnement par rapport au droit international du commerce, les ong ecologistes ont trouve facile de faire usage d

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Akbarian, Reza. "Analyse théorique et appliquée de la spécialisation internationale et des politiques commerciales." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10043.

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Abstract:

Dans cette these nous avons considere deux objectifs : en premier lieu, nous avons analyse la specialisation internationale. Deuxiemement nous avons analyse les politiques commerciales, les organisations internationales et la forme du protectionnisme. Cette these fournit essentiellement une evalution theorique et appliquee de la theorie de la specialisation internationale et des politiques commerciales. Les differents modeles s'appuient sur les caracteristiques particulieres du produit et/ou les caracteristiques du pays. Par exemple les facteurs technologiques et leur intensite dans le cas du

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Gu, Ming Fei. "La diplomatie commerciale de la Chine : aspects juridiques." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D018.

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Abstract:

La diplomatie commerciale de la Chine résulte d’un processus complexe. Étant donné que d’une part, elle est liée à son histoire, à sa culture et à sa géographie. D’une autre part, elle est vivement rattachée à son régime politique, à l’état de son économie et à son système juridique. Ce qui implique la mise en place d’importantes mesures d’encadrement juridiques et réglementaires émises par l’autorité législative de l’État. Cette thèse tente d’analyser la diplomatie commerciale de la Chine depuis 1978, à travers sa construction, ses règlements et ses pratiques, tout en privilégiant une approch

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Haidara, Hamzata. "Rapports organisation mondiale du commerce/Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Contribution à l'étude du processus de mondialisation des rapports économiques et commerciaux." Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20013/document.

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Abstract:

Le processus de mondialisation a modifié la configuration des relations internationales avec l'apparition de plusieurs organisations qui sont des moteurs de cette évolution. La mondialisation peut être définie comme un processus multidimensionnel caractérisé par une interdépendance dans tous les domaines et conduisant à une concurrence croissante. Elle est ainsi la manifestation du libéralisme international qui constitue à l'heure actuelle l'idéologie dominante. Elle véhicule un "sans frontièrisme" mettant fin au mythe du territoire en tant que cadre principal des relations internationales. El

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Saedi, Bonab Behzad. "L' organisation mondiale du commerce et les accords commerciaux régionaux." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4004.

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Abstract:

L'OMC, organisation mondial fondée sur le principe de non-discriminalion, reconnaît à ses membres la possibilité de conclure des Accords Commerciaux Régionaux (AeR). Néanmoins, la montée cn puissance des ACR durant oes dernières années a conduit à soulever des questions. Certaines sont de caractère institutionnel ct portent sur la divergence ou convergence qui pourrait exister entre les règles énoncées dans les ACR et celles de l'OMC. D'autres sont de nature économico-politiqucs ct concernent l'incidence des ACR sur la configuration et le développement du commerce intemationallui-même. Mais, l

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Damásio, Borges Daniel. "L'Etat social face au commerce international : contribution à l'étude de l'articulation entre les règles commerciales multilatérales et les règles sociales internationales." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010285.

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Abstract:

La notion d'Etat social est utilisée dans le cadre de cette étude pour synthétiser les nonnes sociales internationales à vocation universelle qui obligent les États à intervenir dans économie dans le but de mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels. Contrairement aux règles sociales internationales, les règles de l'OMC restreignent cet interventionnisme étatique. Dans la mesure où le droit de l'OMC impose cette limitation, il diminue la marge de manœuvre des États sur le terrain social. Les règles de l'OMC contiennent, certes, des règles assouplissant cette contrainte. Mais

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