Dissertations / Theses: 'International condition'

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Altamimi, Mohammad. "La condition de la double incrimination en droit pénal international." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3003/document.

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Abstract:

La double incrimination est une condition « classique » en droit pénal international, que l'on trouve formulée dans les instruments normatifs relatifs à la coopération pénale internationale, ainsi que dans ceux consacrés aux compétences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est considérée comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux États concernés (État requérant et État requis, ou État de poursuite et État de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultés, aussi bien sur un plan substantiel que sur un plan procédural. Des difficultés qui ont conduit les États européens à la remettre en cause, du moins pour partie ; une remise en cause totale de la double incrimination s'avérant, en l'état, impossible
Double criminality is a “classic” condition in international criminal law, which is found in normative instruments relating to international cooperation in criminal matters, as well as those relating to extraterritorial jurisdiction. In these two fields, the condition of double criminality is considered fulfilled when the conduct in question is punishable under the domestic law of both states (the requesting state and the requested state, or the prosecuting State and the State in which the act was committed). Moreover, the application of this condition continues to pose difficulties, not only in substance but also in procedure. The difficulties have driven the European states to call the condition into question, at least partially; even though a total removal of the condition in its current state is impossible

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Albert, Sophie. "La condition des minorités en droit international public." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010264.

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Abstract:

Depuis une dizaine d'années, de nombreux instruments juridiques et textes internationaux ont été adoptés sur les minorités ethniques ou nationales, religieuses et linguistiques. Certains instruments sont entrés en vigueur et plusieurs textes ont acquis une grande importance dans la communauté internationale. Au vu de cette évolution récente, on peut s'interroger sur la condition des minorités en droit international public. Quelle est la place qui leur est dévolue dans le nouvel édifice normatif international ? Pour répondre à cette question, le raisonnement, en deux temps, se penche dans la première partie, sur l'existence d'une personnalité juridique internationale pour les minorités. Cette personnalité n'est que potentielle ou exceptionnelle à l'heure actuelle. Dans la seconde partie, est considérée, à travers l'étude positiviste de leur régime juridique, leur qualité d'objets particulièrement protégés. En conclusion, les minorités bénéficient d'une condition nouvelle, une condition de "non-sujets" de droit ou encore d'objets protégés par le droit international, bénéficiant d'une protection mais dépourvus de droits directs et de compétences internationales et s'inscrivant dans une relation privilégiée, juridique et politique, avec les Etats et les organisations internationales.

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Corbé, Nathalie. "La condition juridique des câbles sous-marins en droit international." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4027.

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Carpentier, Chantal. "L'appréciation de la qualité d'État par les organisations internationales : contrôle de légalité par les organisations internationales universelles de l'acte-condition faisant acquérir le statut d'Etat." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010252.

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Abstract:

La pratique de la société des nations et de l'organisation des Nations Unies, quand elles apprécient la qualité d'état, peut être rationalisée sous la forme d'un contrôle de légalité d'un processus juridique ayant pour but l'acquisition d'un statut juridique objectif par la personne morale appelée état. La double pratique met en évidence l'existence d'un bloc de légalité interprété par les organisations internationales (peu développé à l'époque de la S. D. N, plus détaillé avec l'O. N. U) et celle des actes d'indépendance et des actes d'autodétermination : actes juridiques internationaux faisant acquérir, s'ils sont réguliers, des statuts juridiques objectifs garantis par le droit international. Le contrôle n'est pas juridictionnel, il n'aboutit pas à une annulation des actes déclarés non conformes au droit international et les organes politiques des politiques des organisations internationales universelles se contentent de tirer les conséquences d'une nullité de droit en rappelant qu'il n'appartient pas aux sujets du droit international de consolider par la reconnaissance des situations objectivement contraires au droit (dénonciation de "l'état fantoche" du Mandchoukouo, de la sécession rebelle de Rhodésie du sud, de la création "nulle et non avenue" du Transkei ; mais authentification de la naissance de l’Irak ou de la Namibie). L'organisation internationale universelle ne reconnait pas, elle constate que le droit international a été (ou non) respecté et qu'il convient de tenir compte des statuts valablement acquis, statuts qu'elle peut garantir ou faire garantir, y compris en recourant à la force, conformément à son propre statut.

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Mzaouir, Ahlam. "Le contentieux du contrat international , depuis le dahir du 12 août 1913 sur la condition civile des étrangers : contribution à l'histoire du droit international privé marocain." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0863.

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Abstract:

Lorsque, dans un contrat, les deux parties sont marocaines, et que le contrat s’exécute au Maroc, il n’existe aucun problème pour connaître la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige. Tout problème est soumis au droit marocain et aux tribunaux territorialement compétents (domicile du défendeur ou lieu d’exécution du contrat). Mais lorsqu’il existe un élément d’extranéité dans le contrat, on se pose la question de la loi applicable (première partie) et du tribunal compétent (deuxième partie). La question est d’importance et mérite d’être examinée de très prés, car de la réponse qu’on y apporte découlent d’importantes conséquences pratiques
When the parties to a contract are Moroccan nationals and the contract itself is concluded in Morocco, we except no problem to raise to know the law to be enforced and the competent court in case a dispute at law shall raise. Every problem shall be considered subject to Moroccan law and nationwide concerned courts (defendant’s abode and place where the contract is concluded). But in case the contract has foreign origin criterion, we shall consider the question as to the law to be enforced (First Part) and the concerned court (Second Part). Such question is very important to the extent that it requires deep study since the answer may have important practical consequences/ repercussions

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Schwarz, Elke. "The biopolitical condition : re-thinking the ethics of political violence in life-politics." Thesis, London School of Economics and Political Science (University of London), 2013. http://etheses.lse.ac.uk/760/.

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Abstract:

This project interrogates how the biopolitical rationale conditions our contemporary subjectivities, politics and ethics, in order to critique the ethical justifications of technology driven practices of political violence put forth in present counter-terrorism struggles. Employing the work of Hannah Arendt, and her insights into life-politics and technology to construct a biopolitical lens that adds to traditional Foucaultian analyses of biopolitics, my original contribution to knowledge is thus twofold in a) elaborating core aspects of an Arendtian theory of biopolitics, with which then to b) identify the theoretical underpinnings of biopolitically informed forms of ethics in emerging practices of technology-driven political violence. While a number of scholars have drawn on Arendt for the analysis of the biopolitical dimensions of contemporary violence, a systematic independent account of her work on biopolitical trajectories and technologies remains under-developed in current scholarship. In this work, I suggest that the Arendtian life-politics account allows us to recognise a duality at work in the biopolitical shaping of subjectivities: the politicisation and technologisation of zoe, on one hand, and the ‘zoeficiation’ of politics on the other. It is this duality that conditions the human, politics, and the role and justifcations of violence in modernity. Within these two umbrella categories, the project addresses the equally under-examined but pressing question of the ethics of technology-driven modalities of political violence in a contemporary context and argues that a biopolitically informed rationale of ethics occludes the possibility to engage with ethics as a perpetual and ever-anew arising and political demand that must be taken responsibility for. The analysis in this work unfolds in two parts to draw out and critically address the biopolitically informed ethical rationales of political violence. The first part engages closely with Arendt’s work to establish the theoretical framework of biopolitics for the project’s central analysis. The second part then departs from an exposition of Arendt’s work and draws on this framework to highlight and critique the implications of biopolitically infused subjectivities, politics, violence and ethics.

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Rosenbaum, Laura. "La condition internationale des architectes : le monde en référence : représentations, pratiques et parcours." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0605/document.

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Abstract:

Les architectes forment en France une profession originale et à forte identité professionnelle. Denombreux travaux de recherches ont rendu compte d’évolutions, de mutations, d’adaptations à descontextes d’action régulièrement renouvelés. Au-delà de la révolution environnementale ounumérique, de processus de conception qui associent les populations, de conditions économiques etréglementaires plus contraignantes, l’un des phénomènes majeurs de ces deux dernières décenniesest une internationalisation des cursus de formation et des pratiques professionnelles. Bienqu’historiquement en France une majorité d’architectes exerce là où ils ont été formés, un nombrecroissant d’entre eux s’affaire, depuis les années 1980, hors des frontières (expatriation, export,partenariats). Alors que la profession a été pensée dans le cadre de l’État-Nation, la conditioninternationale devient plus fréquente. La thèse montre qu’un « nationalisme méthodologique » necorrespond pas à la réalité des pratiques et des représentations qui dépassent les territoiresnationaux.La sociologie des professions, articulée à des travaux de sociologie de l’international, offre denouvelles grilles de lecture aux pratiques des architectes. Elles montrent que la conditioninternationale s’impose dès la formation et a des effets sur les carrières : plus les étudiants viventd’expériences à l’étranger, plus ils y exercent. Une segmentation professionnelle en est le support :alter-architectes, humanitaires, institutionnels, entrepreneurs et icônes organisent leurs pratiques etcultivent des valeurs d’exercice dans le monde. De même, l’analyse de profils, sous forme deportraits, montre les socialisations en œuvre : les initiés acquis à la cause internationale ; lesuniversalistes dont les valeurs s’expriment à cette échelle ; les stratégiques qui organisent leurbiographie professionnelle à l’étranger ; les bivalents qui alternent travail local et hors des frontières.L’internationalisation d’une partie des diplômés ne transforme pas en profondeur l’identité collectivedu groupe, mais exprime un véritable renouvellement, trop souvent minoré, des dispositifs d’actionset des cultures professionnelles. La recherche combine approches qualitatives et quantitatives, etplusieurs sources : un questionnaire (1698 réponses), des entretiens semi-directifs (77), desobservations in situ, des études de cas, et une analyse documentaire. Les résultats montrent lepassage d’un modèle professionnel traditionnel à un modèle professionnel international. Finalement,plus que dans une mondialisation des échanges, les pratiques des architectes se structurent entre leséchelles d’action nationales et internationales. Une ouverture au monde qui a des chances des’accentuer
In France, architects form a unique profession with a strong professional identity. Numerousresearch projects have reported changes, developments and adaptations to regularly renewedcontexts of intervention. Beyond the environmental or digital revolution, design processes involvinglocal populations, and more restrictive economic and regulatory conditions, one of the majorphenomena of the last two decades is the internationalization of training courses and professionalpractices. Although historically a majority of the French architects practice where they have beentrained, since the 1980s a growing number of them have been working outside the borders(expatriation, export, partnerships). While the profession was conceived within the framework of theNation, the international condition becomes more frequent. The thesis shows that a "methodologicalnationalism" does not correspond to the reality of practices and representations that go beyondnational territories.The sociology of professions, articulated to works of the sociology of the international, offers newinterpretative frameworks of the practices of architects. They show that the international conditionis an integral part of the training and has effects on the careers: the more students gain internationalexperience, the more they practice abroad. This development becomes the basis of a professionalsegmentation: alter-architects, humanitarian and institutional architects, entrepreneurs and iconsorganize their practices and cultivate the value of their profession in the world. Similarly, the analysisof profiles, in the form of portraits, shows the processes of socialization: the insiders favorable to theinternational cause; the universalists whose values are expressed on this scale; the strategists whoorganize their professional biography abroad; the «bivalents » who alternate local and internationalwork. The internationalization of a part of the graduates does not profoundly transform thecollective identity of the group, but expresses a real renewal, too often underestimated, of actionmechanisms and professional cultures. The research combines qualitative and quantitativeapproaches and several sources: a questionnaire (1698 responses), semi-directive interviews (77), insitu observations, case studies, and a literature review. The results show the transition from atraditional national to an international professional model. Finally, more than in a globalization ofexchanges, the practices of architects are structured between the national and international scales ofaction. An openness to the world that is likely to increase

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Kot, Jean-Philippe. "La condition de la personne privée dans le contentieux interétatique." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32054.

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Abstract:

L’émergence d’une véritable condition des personnes privées est incontestablement l’un des traits marquants du droit international contemporain. Les normes internationales consacrant des droits individuels se multiplient et irriguent l’ensemble des domaines de ce droit. La structure technique du droit international, juridiquement organisée autour des seuls rapports formels qu’entretiennent les États entre eux, ne devrait pourtant laisser aucune place à la prise en compte des intérêts privés. Les rapports de l'individu avec l'ordre international sont en effet, dans la théorie traditionnelle, indissociables de la notion d'écran étatique. Dans un mouvement descendant, cet écran résiste à l'entrée du droit international qui doit atteindre l'individu dans l'ordre interne. Dans un sens ascendant, il empêche l'individu de sortir de l'ordre étatique pour agir directement dans l'ordre juridique international. En conséquence, l’État, qu’il agisse en responsabilité ou en interprétation, ne saurait faire valoir, dans l’instance internationale, que la défense ou la reconnaissance de ses droits propres. Partant des postulats traditionnels, cette étude propose une réflexion sur la pérennité de cette théorie et la confronte avec les diverses évolutions juridiques qui se sont manifestées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle. L’analyse de la place occupée par les personnes privées dans l’instance interétatique ainsi que de l’influence de la prise en compte des intérêts privés non seulement du point de vue du déclenchement de l’instance mais également du point de vue des solutions adoptées par le juge international pour mettre fin au différend international permet de faire droit à l'idée selon laquelle la conception volontariste du droit propre de l'État ne peut prévaloir en l'état. Relativisée par la reconnaissance de droits individuels d'origine internationale et la jurisprudence internationale récente qui leur est consacrée, la théorie traditionnelle révèle de nombreux anachronismes et semble devoir être réévaluée au regard des fonctions étatiques de protection des droits individuels
The emergence of a real status for private entities is unquestionably one of the striking features of contemporary international law. International rules laying down individual rights multiply and irrigate all areas of the law. The technical structure of international law, based only on the formal relations between States, should nevertheless leave no room for the consideration of private entities. Indeed, in the traditional theory, the relations between the individual and the international legal order cannot be separated from the notion of State-screen. In a downward movement, this screen precludes international law from reaching the individual in the domestic legal order. In an ascending movement, it prevents the individual from getting out of the domestic order to act directly in the international legal order. As a result, before international Courts, the State, whether it seeks to have another State’s responsibility or a particular interpretation recognized, could only assert the defence or the recognition of its own right. Starting from traditional postulates, this study proposes a reflection on the contemporary relevance of this theory and confronts it with the diverse legal evolutions recorded since its doctrinal assertion and its case law confirmation. The analysis of the role played by private entities in the interstate proceedings as well as the influence of the consideration of private interests not only from the point of view of the triggering of the judicial proceedings but also from the point of view of the solutions adopted by the international judge to put an end to the international dispute allows to assert that the consensual conception of the State’s own right cannot prevail. Put in perspective by the recognition of individual rights of international origin and the recent international case law dedicated to them, the traditional theory reveals numerous anachronisms and seems to have to be refocused on the analysis of the State functions of protection of individual rights

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Seid-Nabia, Ache. "La Condition juridique de la femme tchadienne au regard de l'ordre public international français." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37618512w.

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Seid-Nabia, Ache. "La condition juridique de la femme tchadienne au regard de l'ordre public international français." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T077.

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Abstract:

La confrontation a l'ordre public international francais du droit civil tchadien de la famille fait apparaitre que la conclusion et la dis solution du mariage se font en grande partie dans des conditions similaires au tchad et en france. Pour les conditions specifiques au droit tchadien (dot polygamie repudiation), l'ordre public international ne se montre tolerant que si ces actes se sont realises au tchad, pour leur laisser produire des consequences en france. Au cours du mariage, la con dition juridique de l'epouse et de la mere tchadiennes, heurte davantage l'ordre public francais en raison de l'inegalite dans les relations conjugales et parentales. La femme tchadienne seule (divorcee ou celibataire) vit egalement dans la discrimination juridique, ce qui suscite l'intervention de l'ordre public international francais. En revanche la condition juridique de la veuve tchadienne donne a l'ordre public peu d'occasion d'intervenir, qu'il s'agisse de la liberte matrimoniale ou des successions ou les discriminations sont quasi inexistantes.

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Dezallai, Amanda. "Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0003.

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Abstract:

À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde une place de plus en plus grande. Une étude approfondie des droits des différentes juridictions permet de constater qu’il n’y a pas un mais plusieurs statuts de victime. La pluralité de ces statuts réside dans l’existence de plusieurs qualités juridiques de victime et de plusieurs régimes juridiques applicables à celle-ci. L’analyse des différents facteurs de cette pluralité donne lieu de voir qu’elle est une force et non une faiblesse du droit international pénal. Elle est la voie médiane entre le rejet de la considération des victimes comme une masse informe et leur impossible prise en compte individuelle. Mais, comme pour le statut du particulier en droit international public général, l’équilibre est parfois difficile à trouver et les statuts sont perfectibles. C’est pourquoi, des propositions d’enrichissements des statuts de victime sont faites et, pour chacune d’entre elles, il est observé si elle est réalisable et souhaitable. Un système de justice pénale internationale serait en construction. La victime pourrait finir par trouver une place en son sein qui satisferait l’ensemble des protagonistes de la répression des crimes internationaux, y compris et surtout, les États
While the ICT carry out their Completion Strategies, the ICC will soon pronounce its first decision. At this point, itis important to assess international criminal law and especially victim’s status according to this law. Actually, theysymbolise the ins and outs of international criminal law. Once forgotten, once sacralised, the victim never leavesus indifferent, above all a victim of international crimes. His or her recognition has deeply altered internationalcriminal law, which now gives him or her an increasing place. Studying the laws of the international criminal courtsshows that there is not one status but several status of victim. This plurality comes from the fact that there areseveral legal characterisations of victim and several legal conditions. The analysis of the different factors leadingto this multiplicity of legal status enables us to envision this legal diversity as a power of international criminal law,rather than one of its weaknesses. It is the middle way between considering victims as a shapeless, undefinedand undifferentiated crowd and considering each victim individually. But, as with the status of private persons ininternational public law, reaching and keeping a well-balanced status is difficult ; and these are perfectible andcan be improved. This is the reason why some suggestions for the enrichment of the different status are madeand, for each of them, there is a thorough questioning and analysis of whether it is feasible and desirable. As aninternational criminal justice system is under construction, the victim could find a place in it which would satisfy allthe protagonists of the legal proceedings against international crimes, including and particularly States

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Crépeau, François. "La condition du demandeur d'asile en droit comparé : droit international, droit français, droit canadien et quebecois." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010280.

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Abstract:

L'augmentation récente du nombre des demandes d'asile pose un grave problème aux démocraties industrialisées. L'engorgement des instances chargées de la reconnaissance du statut de réfugié a souvent suscite des pratiques répressives soutenues par une opinion publique mal informée. Ces pratiques sont étudiées pour dégager les principes qui devraient guider l'action des pouvoirs publics. En introduction, la problématique actuelle des demandeurs d'asile est exposée, suivie d'une présentation de l'effort du Canada et de la France envers les réfugiés. En première partie, un historique de l'asile et du concept juridique moderne de refugié permet de cerner les éléments d'une définition de l'asile. En deuxième partie, les règles d'entrée et de séjour du demandeur d'asile dans le pays d'accueil sont exposées et comparées. En troisième partie, le condition sociale du demandeur d'asile est étudiée dans les deux pays, de même que les règles protectrices qui régissent la procédure de reconnaissance du statut de réfugié. En conclusion, les principes dégages sont synthétisés, développés puis rapprochés de la protection de la dignité de tout être humain
The recent increase in the number of asylum-seekers in industrialized states has given headaches to public administrations. The overburdening of refugee status determination systems has given rise to restrictive pratices approved by a badly informed public opinion. These practices are studied in view of defining the principles that should guide polices in the field. In the introduction, the present situation of asylum-seekers is described and followed by a presentation of the French and Canadian efforts towards refugees. In the first part, a short history of asylum and of the contemporary concept of refugee allows to apprehend the elements of a definition of asylum. In the second part, the rules of entry and sojourn of the asylum-seeker in the country of asylum are described and compared. In the third part, the social condition of the asylum-seeker is studied in both countries, as well as the protective rules of the refugee status determination system. In the conclusion, the principles defines are synthetized, developped and gathered under the umbrella of the protection of the human dignity

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Akdenizli, Dilek. "Critical Theory, Deliberative Democracy And International Relations Theory." Master's thesis, METU, 2005. http://etd.lib.metu.edu.tr/upload/2/12606881/index.pdf.

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Abstract:

In the 20th century, Critical Theory has been very influential on every discipline of social sciences including international relations. According to Critical IR Theory, traditional theories are problem solving and try to explain repetition and recurrence, rather than change
however, the main subject matter of an IR theory should be the change itself. The idea of change is also constitutive of Habermasian political thought. Jü
rgen Habermas, as a critical theorist, has developed the model of Deliberative Democracy to provoke a change in the political life of the Western countries towards a more ethical politics. According to Habermas, such a change will eliminate the legitimacy crisis occurred in Western democracies. Therefore, Habermas aims at strengthening the moral basis of democratic understanding in order to make masses participate actively in decision making processes. According to him, rational consensus must be at the centre of democracy, and it can be reached, only if every part of the deliberation has the opportunity to express their arguments equally. Once the idea of rational consensus becomes a regulative rule of democracy, it is possible to change the nature of politics, including international politics

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Boden, Didier. "L' ordre public : limite et condition de la tolérance : recherches sur le pluralisme juridique." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010261.

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Abstract:

L'ordre public est le nom de 104 notions juridiques (partie 1). En droit international privé, c'est l'un des 39 grands problèmes, paradoxes, cercles vicieux, pétitions de principe (qualification, renvoi, électio juris, etc. ) de cette matière (partie 2). Un problème est une incompatibilité entre les deux réponses que reçoit successivement une question à deux moments différenst d'un raisonnement. Les 39 problè́mes ont pour cause commune l'enchevêtrement de deux théories incompatibles (et donc l'enchevêtrement des deux raisonnements incompatibles qu'elles sous-tendent respectivement) : celle du monisme juridique et celle du pluralisme juridique. Les problèmes sont des problèmes en raison de cet enchevêtrement. Ils cessent d'être des problèmes dès que cesse celui-ci. Les arguments de droit positif (Perelman) relatifs au passage de ce qui est différent mais toléré à ce qui est trop différent pour être toléré montrent que l'exception d'ordre public est une technique pluraliste (Santi Romano) qu'on ne peut présenter en termes monistes (Hans Kelsen).

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Kouna, Louis-Marie. "Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et la condition du militaire." La Réunion, 2002. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/02_21_Kouna.pdf.

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Abstract:

La première expérience d'institutionnalisation du système juridique du "ius ad bellum", vécue sous le Pacte de la S. D. N, est restée non concrétisée. Réglementé plus rigoureusement sous les auspices de la Charte de l'ONU, dont le chapitre VII organise la réaction collective, le "ius ad bellum" connaît, dans le cadre de cette deuxième expérience, un fonctionnement instable allant du "système de la Charte" au "système des OMP", en passant par le "système de la résolution Dean Acheson". Quelques cas de mises en oeuvre de ce système juridique, plus ou moins conformes à la Charte, ont cependant été observés. Au cours des diverses OMP, il converge vers le militaire membre des FMP diverses fonctionnalités. La condition de ce type particulier de militaire est alors inhérente à la nature des missions politiques qui lui sont confiées. Appelé à mener des actions coercitives, ce militaire est pareillement tributaire des règles du corpus normatif du droit international qui réglemente la conduite d'hostilités, ainsi que la sauvegarde des victimes ; règles déduites non pas de la circulaire du SGNU, du 6 août 1999 mais principalement des C. G. De 1949 et leurs Protocoles additionnels, dont on sait que, plus que jamais, la violation des dispositions constitue de graves crimes qui ne demeurent plus impunis. Le personnel militaire, étant en même temps agent des Nations Unies, et demeurant en même temps personnel militaire de l'Etat d'appartenance, les violations éventuelles des instruments applicables aux conflits armés sont réprimées par leur Etat d'envoi. C'est dire que la condition du militaire national engagé dans une OMP passe d'un cadre d'abord politique pour aboutir, non sans difficulté, à une condition "juridicisée"́
The maiden experience of the institutionnalisation of the "ius ad bellum" legal system under the League of Nations Pact has never been concretised. Regulated rigorously under the auspices of the UN Charter, chapter VII of which organises collective reaction, the "ius ad bellum" within the framework of this second experience has witnessed instabiblity in its fuctioning, running sometimes from the "Charter system" to the "Peacekeeping Operations system" or "Dean Acheson Resolution system". Meanwhile, some cases of implementation of this legal system, more or less in compliance with the Charter, have been noted. During various peacekeeping operations, it confers on the soldier, member of the Peacekeeping Forces, diverse functionnalities. The condition of this particular type of soldier is therefore inherent to the nature of political missions entrusted to him. Called upon to carry out persuasive actions, the condition of this soldier, similarly, depends on the rulesof the nominative corpus of international law that govern the conduct of hostilities as well as the safeguard of victims ; rules deriving not from the Circular letter of 6 august 1999 of the UN Secretary General but mainly from the Geneva Conventions of 1949 and their additionnal Protocols, of which we are aware that the violation constitute serious crime which can no longer remain unpunished. Given that the military personnel is at the same time a UN agent as well as a military personnel of the country of belonging, the eventual violation of instruments applicable to armed conflicts shall be reprimanded by their country of departure. That means the condition of the national soldier involved in a peacekeeping operation is first considered within a political framework and is subsequently, [not] without difficulty, given legal consideration

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Weyembergh, Anne. "Le rapprochement des législations: condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2004. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211208.

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Fiori-Khayat, Coralie. "Essai sur le formalisme cambiaire : la forme, condition de l'engagement dans la lettre de change." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS012S.

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La lettre de change connaît, à travers les siècles, deux évolutions opposées : simple instrumentum probatoire en France, elle devient dans la future Allemagne un negotium créateur de droits, soumis à un formalisme de nature substantielle, conception qui fut consacrée par la Convention de Genève portant Loi Uniforme du 7 juillet 1930. Technique juridique d’unification du droit international substantiel, la forme permet la garantie des intérêts des souscripteurs et de ceux de l’économie nationale et internationale. Elle est la source de l’autonomie cambiaire. L’exclusivisme de la forme, qui suppose que le formalisme soit la condition nécessaire et suffisante de la validité des engagements et de la détermination de leur étendue, s’applique avec vigueur dans le droit cambiaire. La forme remplit une double fonction de qualification juridique et de sécurisation du titre, aisément adaptable aux nouvelles technologies. Mais la forme n’est pas toute puissante. Les tempéraments à sa nécessité et à sa suffisance montrent que la protection de l’intérêt général, attachée à la sécurité de l’économie nationale et internationale et la préservation de l’ordre public (incarné par le droit pénal), constitue tout à la fois la mesure et la limite du principe d’exclusivisme de la forme
The Bill of Exchange has been through radically different evolutions: in France, it remained a probatory and executory instrument, while in future Germany, it turned out to be a negotium that could create new legal relationships by itself, with substantial formal rules, and this conception was finally promoted in Geneva. Ad validitatem exchange formalism is a legal technique to unify substantial international law and warrants not only peculiar interests but also national and international economy protection. Form is indeed the source of exchange law autonomy. The exclusivism of form supposes that form be both necessary and sufficient for lawfully subscribing a bill of exchange and for determinig subscriptions’ scopes ; it is vigourously enacted in exchange law. Form fulfills a double function – qualification of the legal nature of the subscription and securing the whole bill. They can easily be adapted to new technologies. Yet form admits limitationsto its being necessary or sufficient. They show that protecting general interest – which refers to national and international economy as well as to Public Order, embodied in Criminal Law – turns out to be both the scope and the limit to the principle itself

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Mohagheghi, Ali. "Effect of Pavement Condition on Traffic Crash Frequency and Severity in Virginia." Thesis, Virginia Tech, 2020. http://hdl.handle.net/10919/100129.

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Abstract:

Previous studies show that pavement condition properties are significant factors to enhance road safety and riding experience, and pavements with low quality might have inadequate performance in terms of safety and riding experience. Pavement Management System (PMS) databases include pavement properties for each segment of the road collected by the agencies. Understanding the impact of road characteristics on crash frequency is a key step to prevent crashes. Whereas other studies analyzed the effect of different characteristics such as International Roughness Index (IRI), Rutting Depth (RD), Annual Average Daily Traffic (AADT), this thesis analyzed the effect of Critical Condition Index (CCI) on crash frequency, in addition to the other factors identified in previous studies. Other characteristics such as Percentage of Heavy Vehicles, Road Surface Condition, Road Lighting Condition, and Driver Conditions are taken into the consideration. The scope of the study is the interstate highway system in Fairfax County, Virginia. Negative Binomial, Least Square and Nominal Logistic Models were developed, showing that the CCI value is a significant factor to predict the number of crashes, and that it has different effect for different values of AADT. The result of this study is a substantial step towards developing an integrated transportation control and infrastructure management framework.
Master of Science
Many factors cause crashes in the roads. Although there is a common sense that road characteristics such as asphalt quality are important in terms of road safety, there are few studies that scientifically prove that statement. In addition, asphalt maintenance decisions making process is mainly based on cost benefit optimization, and traffic safety is not considered at the process. The purpose of this study is to analyze crashes and road characteristics related to each crash to understand the effect of those characteristics on crash frequency, and eventually, to build a model to predict the number of crashes at each part of the road. The model can help transportation agencies to have a better understanding in terms of safety consequences of their infrastructure management plans. The scope of this study is the highway interstate system in Northern Virginia. Results suggest that pavement condition has a significant impact on crash frequency.

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Hartig, Jakob, Christian Schänzle, and Peter F. Pelz. "Validation of a soft sensor network for condition monitoring in hydraulic systems." Technische Universität Dresden, 2020. https://tud.qucosa.de/id/qucosa%3A71201.

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Abstract:

With increasing digitization, models are more important than ever. Especially their use as soft sensors during operation offers opportunities in cost saving, easy data acquisition and therefore additional functionality of systems. In soft sensor networks there is redundant data acquisition and consequently the occurrence of inconsistent values from different soft sensors is encouraged. The resolution of these data-induced conflicts allows for the detection of changing components characteristics. Hence soft sensor networks can be used to detect wear in system components. In this paper this approach is validated on a test rig. It is found, that the soft sensor network is capable to determine wear and its extent in eccentric screw pumps and valves via data induced conflicts with relatively simple models.

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Nisters, Christian, Frank Bauer, and Marco Brocker. "Condition monitoring systems for hydraulic accumulators – improvements in efficiency, productivity and quality." Technische Universität Dresden, 2020. https://tud.qucosa.de/id/qucosa%3A71206.

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Abstract:

This paper addresses the necessity of a correct hydraulic accumulator pre-charge pressure for the optimum performance and in some cases even the essential function of the corresponding hydraulic application. In this context HYDAC has developed a smart product for predictive monitoring of the pre-charge pressure without any need to do a measurement on the gas side of the accumulator – the p0-Guard. The paper gives an overview on the conventional way of checking the pre-charge pressure, the function of the monitoring device and points out the benefits of a predictive monitoring of the accumulator precharge pressure. The benefits are clearly depicted by an analytical view as well as on practical example.

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Mkadara, Geneviève, and Jean-Charles Maré. "Development of a lumped parameter model of an aerospace pump for condition monitoring purposes." Technische Universität Dresden, 2020. https://tud.qucosa.de/id/qucosa%3A71205.

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Abstract:

This paper presents the development of a helicopter axial piston pump model with condition monitoring in mind. Industrial constraints and needs ask for modelling with a lumped-parameter approach and require model architecture to be addressed with care. The aim of the proposed model is to assess the merits of pump leakage monitoring through measurement of case pressure. Once reviewed the state of the art in pump modelling, the slipper/swashplate interface is taken as an example to propose and implement in Simcenter AMESim a variable gap height model. The simulation results show that commonly used lumped-parameter models overestimate leakage. It also points out that average leakage at slipper may reverse at high pump displacement.

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Ng, Vincent Laphang. "A Study of Deterioration in Ride Quality on Ohio's Highways." University of Toledo / OhioLINK, 2015. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=toledo1430322756.

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Makaya, kiela Serge. "Le droit à réparation des victimes des crimes internationaux, condition de justice efficiente : l'exemple de la RDC." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1006.

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Abstract:

Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les facteurs matériels du droit en cette matière où le contexte des crimes, l'ampleur des préjudices, la vastitude des victimes et les fluctuations de la qualité des auteurs l'ont presque plongé dans la désuétude. C'est ce qui a fait émerger la quête d'un paradigme d'efficacité dont l'expérience de la justice transitionnelle et de la justice réparatrice constituent « l'essai ». La discussion sur l'efficacité des résultats de cet essai conduit l'observateur averti à la conclusion qu'il y a encore du chemin. Pour la RDC, contre l'aporie du droit classique face aux souffrances des victimes des crimes internationaux, cette étude propose la construction d'une politique criminelle basée sur une approche holistique de la réparation. L'approche holistique impliquant, ici, une réaction globaliste face aux préjudices subis par les victimes des crimes internationaux. Préjudices multiformes pour lesquels les réponses en termes de réparation doivent relever d'une appréhension globale du droit, reposant sur l'interdisciplinarité et l'ouverture à la « technologie sociale »
Faced with the irreparable prejudices arising from international crimes, except for the cases being prosecuted at the ICC and the processes of various Commissions and reparations funds of the UN, international law has been pontius-pilating when it comes implementing under domestic laws the rights of victims to reparations. This hypocrisy is particularly highlighted by the use of humanitarian aid. Domestic laws have systematically resorted to traditional practices to implement this right. This inclination towards traditional approaches is indeed at variance with the material elements of the law on reparations in as much as the context of the crimes, the scope of the damage, the vast number of victims and fluctuations in the types of perpetrators have simply made the traditional systems obsolete. Whence the quest for an efficiency paradigm hinged on «attempts» within transitional justice and reparations justice. Analyses of these attempts by experts reveal that a lot still has to be done. In the case of the DRC, and mindful of the shortcomings of the traditional legal system in mitigating the suffering of victims of international crimes, this study proposes a holistic approach to the development of a criminal reparations policy. This holistic approach requires a global response to the damage suffered by victims of international crimes. The reparations response to these multidimensional prejudices must reflect a global understanding of the law based on interdisciplinary and «social technology» considerations

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Ouedraogo, Bawindsomdé Patrick. "Le statut juridique du fonctionnaire international sous l'angle des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des fonctionnaires des Comunautés européeenes : contribution à l'actualité de la notion de "fonctionnaire international"." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00802099.

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Abstract:

Conçu dans la période postérieure aux guerres révolutionnaires européennes, renforcé à la veille des relations internationales contemporaines, le fonctionnaire international, plus qu'un concept, témoigne de la dynamique qui est née et qui caractérise les relations interétatiques. Mieux appréhendé par leurs interactions dans de multiples arènes (économie, consultations, études, diplomatie, politique, actions de terrains), les fonctionnaires internationaux sont définis par un nouveau type d'organisations par le biais desquelles ils incarnent et réalisent leurs buts. Ils caractérisent ainsi tant les agents des organisations internationales dites "traditionnelles" (Société des Nations, Organisation des Nations Unies, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Union Africaine, Conseil de l'Europe) que celles "spécifiques" (Union Européenne, Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest, La Communauté Andine des Nations, le Marché du Cône Sud). De cette situation, le concept unique de fonctionnaire international a évidemment émergé par la systématisation de plusieurs auteurs. Il ne pouvait en être autrement, ce par la convergence des statuts juridiques (en matière de règles relatives au recrutement, de privilèges et d'immunités fonctionnels, droits acquis) de ceux qu'on considère comme les piliers de l'organisation, notamment les agents de l'Union européenne et ceux de l'Organisation des Nations Unies. Toutefois, malgré cette première évidence, il est certain, et l'analyse comparative à laquelle cette étude s'élit en fournit les clefs, que le concept de fonctionnaire international unique ne soit pas approprié pour les agents que nous considérons archétypes de deux types d'organisations mues par des finalités complémentaires certes mais divergentes à plus d'un titre. A ces fins, l'étude de l'insertion institutionnelle des fonctionnaires et la loyauté, somme toute, cardinale qui en découle définitivement écarte toute prétention d'unité des fonctionnaires par l'érection d'un fonctionnaire extraétatique qui serait ce concept unifiant ces agents des gouvernants spéciaux.

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Frappier, Mathilde. "L’exigence du traitement national en droit international économique." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020073.

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Abstract:

Le traitement national renvoie à l’octroi au profit d’un étranger d’un traitement égal à celui du national. Il s’agit d’une norme d’égalité de traitement. En tant que tel, il est formulé de manière abstraite et s’adapte aux situations de fait visées et aux valeurs poursuivies par son auteur. Cette étude porte spécifiquement sur l’énonciation conventionnelle, sous la forme du traitement non moins favorable, le champ d’application et la mise en œuvre du traitement national au sein du droit international économique. D’une part, elle s’intéresse à ce que le droit international économique apporte à la compréhension de l’égalité de traitement entre nationaux et étrangers, dès lors qu’il s’agit d’un droit dont l’inspiration économique libérale est bien établie et qui est juridictionnalisé. D’autre part, elle conduit à identifier ce que le traitement national dit du droit international économique, de sa culture normative et juridictionnelle. Cette étude fait apparaitre l’emprise considérable de la norme du traitement national sur le droit interne des parties contractantes. Elle montre que le traitement national prescrit une égalité de type matériel et non formel. Elle permet aussi de souligner le rôle déterminant des juridictions internationales économiques et de relativiser l’autonomie du droit international économique au sein du droit international public
National treatment implies that a foreigner is treated equally to the national. As an equal treatment or non discrimination norm, the national treatment is expressed abstractly and is adaptable to both the factual situations it applies to and the values pursued by its author. This study intends specifically to discern national treatment in international economic law through its treaty enunciations, to define its scope and to fathom the way it is implemented by WTO and investment judges. On the one hand, this research focuses on what international economic law brings to the understanding of equal treatment between nationals and foreigners inasmuch it is a field of law inspired by liberal economic theories and in which disputes are adjudicated by international tribunals. On the other hand, this study aims at identifying what the national treatment says about international economic law, especially of its normative and adjudicative culture. This research shows the significant hold that national treatment has on the domestic law of the contracting parties. It also demonstrates that national treatment prescribes material and not simply formal equality. Finally, this study shows the predominant role played by international economic adjudications, and put in perspective the autonomy of international economic law within international law

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Ouedraogo, Bawindsomde Patrick. "Le statut juridique du fonctionnaire international sous l'angle des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des fonctionnaires des Comunautés européeenes : contribution à l'actualité de la notion de "fonctionnaire international"." Thesis, Brest, 2012. http://www.theses.fr/2012BRES0016/document.

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Abstract:

Conçu dans la période postérieure aux guerres révolutionnaires européennes, renforcé à la veille des relations internationales contemporaines, le fonctionnaire international, plus qu’un concept, témoigne de la dynamique qui est née et qui caractérise les relations interétatiques. Mieux appréhendé par leurs interactions dans de multiples arènes (économie, consultations, études, diplomatie, politique, actions de terrains), les fonctionnaires internationaux sont définis par un nouveau type d’organisations par le biais desquelles ils incarnent et réalisent leurs buts. Ils caractérisent ainsi tant les agents des organisations internationales dites “traditionnelles” (Société des Nations, Organisation des Nations Unies, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Union Africaine, Conseil de l’Europe) que celles “spécifiques” (Union Européenne, Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest, La Communauté Andine des Nations, le Marché du Cône Sud). De cette situation, le concept unique de fonctionnaire international a évidemment émergé par la systématisation de plusieurs auteurs. Il ne pouvait en être autrement, ce par la convergence des statuts juridiques (en matière de règles relatives au recrutement, de privilèges et d’immunités fonctionnels, droits acquis) de ceux qu’on considère comme les piliers de l’organisation, notamment les agents de l’Union européenne et ceux de l’Organisation des Nations Unies. Toutefois, malgré cette première évidence, il est certain, et l’analyse comparative à laquelle cette étude s’élit en fournit les clefs, que le concept de fonctionnaire international unique ne soit pas approprié pour les agents que nous considérons archétypes de deux types d’organisations mues par des finalités complémentaires certes mais divergentes à plus d’un titre. A ces fins, l’étude de l’insertion institutionnelle des fonctionnaires et la loyauté, somme toute, cardinale qui en découle définitivement écarte toute prétention d’unité des fonctionnaires par l’érection d’un fonctionnaire extraétatique qui serait ce concept unifiant ces agents des gouvernants spéciaux
Created after the european revolutionary wars and reinforced in the run up of the contemporary international relations, the international civil servant more than a concept, testifies of dynamics that generated and which characterizes interstates relations. International civil servants are defined through new types of organizations they embody and through which they achieve their purposes. The different arenas in which they interact (economics, consultancies, studies, diplomacy, politics, and field actions) underline their function. They therefore represent both the agents of international organizations known as "traditional" (League of Nations, United Nations Organization, North Atlantic Treaty Organization, African Union, Council of Europe) as well as those of the “specific" ones (European Union, Economic Community of West African States, Andean Community of Nations, Common Market of Southern Cone). From this situation a single concept for the international civil servant as emerged through the systemization of several authors. It could not be any other way, because of the similarities in the legal status (relating to recruitment rules, functional privileges and immunities, acquired rights) of those considered as the pillars of the organizations, in particular between the European Union and the United Nations Organization’s agents. However, despite this first conclusion, the present study obviously shows through a comparative analysis that a single (common) concept of the international civil servant is not appropriated for the agents we considere as archetypes of two types of organizations driven by purposes that are complementary but different for more than one reason. For those purposes, the study of the institutional insertion of the civil servants and the loyalty that derives from it definitely eliminates the theory of a single concept for civil servants through the institution of an extrastate civil servant, a concept meant to unify these special rulers’ agents

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Ndo, Ndong Jean-Sylvain. "La faisabilité d'une intégration économique en Afrique Centrale : un essai de redéfinition des conditions d'optimalité." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10051.

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Abstract:

La plupart des tentatives d'intégration économique dans les pays en développement ont connu des résultats mitigés. Les accords de type nord-nord ou nord-sud semblent pourtant avoir de bons résultats. La théorie traditionnelle du commerce international basée sur la différence des technologies, et la théorie moderne menée par Hecksher-Ohlin, axée sur les dotations factorielles ne s'avèrent pas favorables à la réalisation de l'intégration régionale en Afrique centrale. D'une part, ces économies ne sont pas complémentaires au point de bénéficier des avantages comparatifs dus à la différence technologique, d'autre part, elles n'ont pas les moyens de se spécialiser pour bénéficier des avantages liés à la différence des dotations factorielles. Vraisemblablement, il reste une solution : rechercher des accords de type nord-sud ; en effet, plusieurs avantages justifient l'intégration nord-sud : une plus grande crédibilité ; une implantation rationnelle des industries, etc. Toute la question est de savoir comment intégrer les regroupements sud-sud dans le moule des accords nord-sud ? C'est à cette question que tente de répondre cette thèse.

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Fraser, Patricia. "Essays on international parity conditions." Thesis, City, University of London, 1989. http://openaccess.city.ac.uk/17968/.

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Abstract:

This thesis brings together a collection of essays on parity conditions in international economics: covered interest parity: covered interest parity: purchasing power parity and real interest parity. While each essay is an independent study of a particular problem area, there exists a common theme in that the set of parity conditions chosen for analysis is thought to be important in determining the short and long-nm behaviour of exchange rates. The justification for the study arises from two related issues. Firstly, as it is often assumed that exchange rates are determined in efficient markets, an analysis of international parity conditions may help us comment on the efficient markets hypothesis. We define efficiency according to Fama (1970), Where the market is said to be efficient if prices 'fully reflect' all currently available information. Secondly, models of exchange rate determination, within which the above parity conditions play a fundamental role, have exhibited a poor empirical performance in the recent past. An examination of the foundations of such models may therefore be helpful in allocating 'blame'. Of the four problem areas analysed ally covered interest parity was unconditionally accepted as a plausible assumption. Fran a possible 6330 potential arbitrage opportunities observed during the months of August and September 1987, only eight would have been profitable. Agents were efficient in terms of ensuring the forward exchange premium equalled the relevant interest rate differentials, subject to transaction costs. Some evidence however was found for the existence of a risk premium in the forward exchange rate during the 1920s, but attempts to model the premium as both a function of past forecast errors and as a latent variable, had limited success. We were therefore unable to verify the existence of risk averse speculative agents in foreign exchange markets. Purchasing power parity, analysed in terms of a theory of arbitrage for the period 1975 to 1980, using a recently developed econometric technique - cointegration - was rejected. This would imply that commodity arbitrage may be inefficient. A direct test of real interest parity using the bivariate vector autoregression approach, was also decisively rejected for the period 1979 to 1986. The observation that real interest rates do not fully reflect all currently held information suggests that the long term credibility of the European Monetary System may be suspect and that governments can influence national investment/saving decisions by intervention in domestic financial markets.

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Pellegrino, Carole. "Les conditions juridiques de la libéralisation du commerce communautaire et international des services." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0043.

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Abstract:

Alors que le démantèlement des obstacles au commerce des marchandises est mis en oeuvre dès le lendemain de la seconde guerre mondiale, il faut attendre les années 80 pour que soit reconnu l'intérêt de la libéralisation du commerce des services, avec le livre blanc de 1985 au plan communautaire, et avec le lancement de l'Uruguay round en 1986 au plan international. Ces deux ensembles normatifs que constituent le traité de Rome et le Gats présentent un double aspect. Ils se traduisent tout d'abord par l'adoption de conditions formelles et élaborent à cette fin des accords-cadres, qui doivent être précises par des règles ultérieures. Ces deux constructions complémentaires se reconnaissent mutuellement, mais n'ont pourtant pas résolu les modalités de leur articulation. Ensuite, les conditions matérielles qu'ils édictent reposent sur le principe de non-discrimination d'une part, et sur la libéralisation simultanée des mouvements de capitaux et de personnes, d'autre part.

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Nicolau, Jean. "Droit international privé du sport : études sur une discipline en construction." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3018.

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Abstract:

En appréhendant les éléments du droit international privé, en sa notion la plus large, pour les appliquer aux situations associées à l’activité sportive en général et au droit du sport en particulier, cette étude se propose de forger les piliers d’un droit international privé du sport. En effet, seront abordées premièrement des thématiques ayant trait à la nationalité, étatique comme sportive, des athlètes composant le le mouvement sportif. Dans un deuxième temps, ce travail se penchera sur l’identification et la détermination tant des autorités compétentes pour les situations juridico-sportives de dimension internationale, que sur le droit applicable à ces dernières
Through the examination of the elements of the private international law and their contrast to situations associated with sports practice in general, and to Sports Law in particular, this thesis intends to establish the pillars of the private international law on sport. In this regard, the topics related to the nationality of the athletes, either granted by the State Law or Sports Law, are initially addressed. Subsequently, this thesis aims to identify and to determine the competent authorities and the applicable law to rule over international legal issues related to sport
A partir do exame dos elementos do direito internacional privado e da contraposição dos mesmos a situações associadas à prática esportiva, de modo geral, e ao direito desportivo, em particular, este estudo pretende erigir os pilares do direito internacional privado do esporte. Com efeito, são abordadas, em um primeiro momento, temáticas relacionadas à nacionalidade, estatal e esportiva, dos atletas que integram o movimento esportivo. Na sequência, o objeto da tese repousa sobre a identificação e a determinação tanto das autoridades competentes para a apreciação das situações jurídico-desportivas de dimensão internacional, quanto do direito aplicável a estas últimas

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Blumtritt, Jakub. "Dopad devizových intervencí ČNB na zahraniční obchod ČR." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2015. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-201928.

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Abstract:

The main objective of this thesis is to analyze and evaluate the effect of the Czech National Bank´s foreign exchange intervention on the trade balance of the Czech Republic. For this purpose a hypothesis was set, that in the short-term the devaluation of the Czech currency causes deterioration of the trade balance and only after some time has passed the trade balance starts to grow. In theory this effect is known as the J-curve hypothesis. The first chapter summarizes theoretical knowledge about monetary policy and exchange rate theory. The second chapter analyzes the development of commodity and territorial structure of the Czech trade balance from 2000 to 2013. The third chapter focuses on the foreign exchange intervention itself and provides arguments for and against this measure taken by the Czech National Bank. The fourth chapter is the most important one for acceptance or rejection of the hypothesis set. It uses the Vector Error Correction Model to estimate the impact of devaluation on the trade balance of Czech Republic with Germany. Subsequently outcomes of this model are compared to the real statistical data of Czech trade.

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Bastidon, Gilles Cécile. "Dette souveraine, risque systémique et conditions d'optimalité de l'intervention du Fonds Monétaire International." Aix-Marseille 2, 2002. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00731214.

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Abstract:

Notre thèse traite des comportements d’aléa moral caractéristiques de la relation emprunteur souverain – prêteurs privés- Institutions financières internationales, et plus particulièrement des conditions optimales d’intervention du Fonds Monétaire International, lorsqu’il existe un risque de système. Ceci renvoie aux modèles de dette souveraine et de renégociations, aux modèles de comportement des Institutions financières internationales, et aux modèles de crises financières. Sur cette base, nous proposons deux modèles d’octroi de prêts multilatéraux. Le premier, de type Principal-Agent, comporte une conditionnalité ex post (la conditionnalité actuelle, où la vérification des conditionnalités est postérieure aux transferts, par opposition à une conditionnalité ex ante, où elle serait antérieure). Sa résolution conduit à conclure que, dans un contexte de risque systémique, si le coût de la crise excède celui du renflouement, le FMI devient un prêteur en dernier ressort obligé. Le transfert permet généralement d’éviter la crise, mais l’intervention n’est pas globalement optimale. L’objet du second modèle, de conditionnalité ex ante, est de déterminer si ce mode d’intervention permettrait de limiter les comportements d’aléa moral des prêteurs privés et des emprunteurs. Le transfert effectué par le FMI est, ici, lié à une note préalablement attribuée. Les prêteurs privés sont divisés en deux catégories : les « spéculateurs » et les « investisseurs ». Selon nos hypothèses, le régime de conditionnalité ex ante permet de renouer avec une contrainte d’incitation, renforcée par le lien entre investissements durables et système de notation. L’efficience de l’intervention se trouve améliorée en termes d’allocation optimale des ressources multilatérales et de prévention des crises. L’importance accordée par le Fonds Monétaire International à la stabilisation à court terme du système de financement international entraîne cependant la persistance d’un aléa moral de l’emprunteur
Our work is about moral hazard relationships between sovereign borrowers, private lenders, and the International financial institutions. More precisely, our aim is to define what optimal conditions of the International Monetary Fund intervention are, when there is systemic risk. This relates to sovereign debt and renegociation models, International financial institutions behavior models, and financial crisis models. Using this literature, we build two models of multilateral lending. The first one, which is Principal – Agent model, is based on an ex post conditionality principle (present conditionality, where verification happens after transferts, as opposite to an ex ante conditionality; in this case verification happens before transferts). The solution shows that, when there is systemic risk, if the crisis is more costly than a bailing out, the International Monetary Fund becomes an obliged lender of last resort. Transferts usually enable to avoid a global crisis, but this intervention is not globally optimal. The aim of the second model, which is based on an ex ante conditionality principle, is to determine whether this kind of intervention would enable to avoid private lenders and borrowers’ moral hazard. The International Monetary Fund transfert is related to an ex ante notation system. There are two groups of private lenders : “speculators” and “investors”. With our hypothesis, ex ante conditionality is a mean to have an incitation constraint, enhanced by the link between private investments and notation. The efficiency of the intervention is improved with regard to the optimal allocation of multilateral resources, and crisis prevention. But because of the importance of short term stabilization of the international financial system for the International Monetary Fund, borrowers moral hazard partly remains

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Clark, Daniel Wesley. "Assessing the Conditions for Post-Cold War Conflict Interventions." Wright State University / OhioLINK, 2017. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=wright1499251298417079.

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Leroux, Nicolas. "La condition juridique des organisations non-gouvernementales internationales." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020096.

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La thèse porte sur l’existence et l’activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de « tout groupement de droit privé à but non lucratif ». Elle constate que le régime juridique tout entier de l’organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d’association. Cette liberté est une liberté d’exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d’association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d’exister et d’agir permet à certaines ONG de s’ériger en mode original de gouvernance internationale. Cela passe par des partenariats contractuels avec des organisations internationales, par la création d’ordres juridiques transnationaux ou par une reconnaissance par les Etats hôtes du rôle particulier de certaines ONG dans des « accords de siège ». La liberté de participer des ONG s’exerce quant à elle en direction des institutions publiques internationales. Elle s’exprime à travers une variété de statuts consultatifs et par l’octroi de la qualité d’amici curiae ou de demandeurs aux ONG par les juridictions internationales. Tous ces mécanismes se caractérisent par une large ouverture et l’octroi de droits très réduits aux ONG. Au final, trois modèles idéaux d’organisation de la société civile sont définis : un corporatiste, un libéral « actif » et un libéral « pur », qui correspond au droit positif. Liberté avant d’être institution, l’ONG existe et agit ainsi librement; mais quand elle participe au débat public, l’accès est si large que la réalité de sa participation s’en trouve réduite à peu de choses.

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Converse, Nathan. "Essays on international capital flows." Thesis, London School of Economics and Political Science (University of London), 2013. http://etheses.lse.ac.uk/877/.

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Abstract:

This thesis examines the impact of international capital flows on small open economies from a theoretical and empirical perspective. The �first chapter shows that where maturity mismatch is widespread, as in emerging markets, greater capital flow volatility negatively affects investment, output, and aggregate productivity. I build a model of a small open economy in which �financial frictions force �firms to engage in maturity mismatch, funding long-term projects with short-term debt. Greater uncertainty regarding the future availability of foreign borrowing causes �firms to cut long-term investment, depressing aggregate investment and generating an endogenous drop in aggregate productivity. The second chapter examines the relationship between capital flow volatility and economic performance using unique monthly frequency data set on international capital flows. I show that it is specifically the volatility of portfolio debt flows that negatively affects investment. Using �financial development as a proxy for the extent of maturity mismatch in the economy, I �find that the negative impact of debt flows is smaller where financial markets are more developed. Finally, I use industry-level data to show capital flow volatility depresses investment more in industries with longer average time-to-build. These �findings are consistent with a role for maturity mismatch in transmitting volatility shocks. The third chapter studies episodes of large capital in flows. These events are typically followed by an economic downturn and a reallocation of labor and capital into the nontradables sector. The extent of labor reallocation is significantly related to the depth and length of the post-episode downturn. We interpret our results using a model of a two sector economy, showing that capital in flows episodes generated by a fall in international interest rates or a rise in future productivity will push labor into the notradables sector. In flows caused by a productivity increase that has already occurred shift labor into tradables production. Allocation of labor therefore provides information on the underlying shock driving the capital inflows.

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Faulkner, David Oakley. "International strategic alliances : key conditions for their effective development." Thesis, University of Oxford, 1993. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.357350.

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Cha, Myung Soo. "The international trade cycle, 1885-1896." Thesis, University of Warwick, 1988. http://wrap.warwick.ac.uk/98789/.

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Abstract:

This study, aiming to explain the synchronisation of the national trade cycles in pre-WWI years, begins with a review of trade cycle theories. The pattern of international trade cycles in 1870-1914 are then examined and their structures discussed: the US and German home investment and British overseas lending are found to form major initial cyclical shocks. The short term fluctuations in the US and German domestic capital formation in pre-1914 period are shown to be closely related to technological development such as railways and electricity; the shifts in both the push of British home investment and savings conditions and the pull of capital importing regions are held responsible for the cyclical variations in British foreign investment. Cyclical patterns identified in money stocks of various countries are argued to result mainly from procyclical shifts in demand for money. Focusing then our attention upon the course of one international trade cycle in 1885-1896 in the US, Germany, Britain and Argentina, we find that the international upswing in the latter half of the 1880s was initiated by the start of railway building boom in the US as a consequence of the improvement in railway profitability due to agricultural development around the railways built during the previous boom in western states such as Kansas and Nebraska; the termination of largely British-financed Argentine railway construction boom due to overbuilding played an important role in triggering the world-wide depression in the early 1890s. These initial disturbances seemed to be diffused throughout the world mainly via trade and psychological channels. In contrast, it is demonstrated that international gold flows were not translated into significant monetary shocks, since banking systems were able to vary in a flexible manner supply of deposits according to demand; nor did financial crises, tending to break out after the downturn in the level of activity, seem to constitute major channels of transmission of cyclical shocks. As to the relevance of various types of trade cycle theories to the explanation of the cyclical experiences in the ten-odd years concerned, it is therefore concluded that the fluctuations in cyclical origins, e.g. US and Argentina, can largely be understood in the context of Schumpeterian theory of innovation; that although the shifts in expectations were not so purely autonomous as Keynes thought, they played important parts in the transmission of cyclical shocks from the origins to Germany and Britain; that Hicksian full employment ceiling did not seem to develop in any of the four countries, which was probably to a great extent due to relatively free international trade and factor mobility; that weak multiplier- accelerator model kept alive by random shocks captures essential aspects of the pre-1914 British trade cycles; finally that monetary disturbances, such as gold flows and financial crises, did not appear important in either creating or transmitting cyclical forces.

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Amara-Abbas, Neïla. "Le petit pays ouvert face à la régionalisation de l'économie mondiale : le cas de la Suisse et de l'intégration européenne." Paris 9, 1994. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1994PA090052.

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Gherzouli, Khaled. "Partenariat interentreprises nord-sud : structures explicatives et conditions d'émergence de relations coopératives et réussies : (cas de l'Algérie)." Dijon, 1995. http://www.theses.fr/1995DIJOE010.

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Abstract:

Le present travail traite du partenariat interentreprises nord-sud. L'interrogation soulevee s'articule autour de l'identification des structures explicatives et des facteurs critiques pouvant permettre des relations partenariales cooperatives et reussies. Le partenariat est ici defini comme etant une relation durable entre entreprises independantes resolues a s'engager activement et mutuellement dans le cadre d'une communaute d'interets. La reussite partenariale est en parallele evoquee comme la situation de partage positive des gains obtenus entre toutes les parties engagees dans le projet symbiotique mene. Deux niveaux de reussite ont ete toutefois distingues : reussite globale et reussite commerciale (simple partage d'opportunites de marches). Le modele theorique avance distingue trois logiques d'interpretation differentes du partenariat entre entreprises de pays inegalement developpes : - une logique strategique centree sur la distinction des differences d'implications et de motivations dans le partenariat, et qui permet de situer ce type de rapprochement dans le cadre global des strategies de developpement que menent les firmes impliquees. - une logique organisationnelle qui apprehende le partenariat comme une configuration interorganisationnelle novatrice autorisant l'emergence d'une masse d'apprentissages techniques et manageriaux. - une logique politico-economique ou il s'agit de voir dans le partenariat une manoeuvre appropriee pour acceder aux ressources disponibles dans "l'environnement partenarial". En rapport avec les structures explicatives ainsi retenues, il semble par ailleurs que la reussite partenariale globale passe par le respect strict des trois series de facteurs qui suivent : - les facteurs strategiques qui s'articulent autour de la possibilite d'une reciprocite d'interets
This work deals with the north-south inter-firm partnership. The question is centred on the identification of the explanatory structures and of the crucial factors which could allow cooperative and successful relationships. The partnership is defined here like a durable relation between independent firms which commit themselves actively and mutually as part of a community of interests. In the same way, the success is described as the positive situation corresponding to the division of the profits obtained between all the parties involved in the symbiotic project which is conducted. However, two levels of success have been discerned : overall success and commercial success (simple division of market opportunities). The theoretical model suggested here distinguishes three different logics of interpretation of the partnership between firms from unevenly developed countries : - a srategic logic centred on the distinction of the differences of implications and motivations in the partnership. - an organizational logic which conceives the partnership like an innovating interorganizational configuration allowing the emergence of a mass of technical and managerial learning. - a politico-economic logic in which we have to consider the partnership as an adapted managing to reach the resources available in the "partnerial environment". However, through the explanatory structures emphasized here, it seems that the overall success goes along with a strict respect of the next three series of factors

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Raman, Manoj. "Development and international business : an application to India." Thesis, City University London, 1999. http://openaccess.city.ac.uk/7746/.

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Abstract:

The issue of development in emerging markets has moved on from the polarized debates along ideological lines about the state vs. markets, to focusing mainly on economic indicators. Increasingly, as knowledge becomes the main focus of development, it is acknowledged that the state can play a positive role in promoting its growth. To try and analyse these developments, it is imperative that we appreciate the role of differing business systems that impose constraints on development, especially in influencing capital allocation in the system. The emergence of cybercities in impoverished developing countries like India need to be analysed to appreciate the factors that will influence the trends in development - the success of such cities can be attributed to the positive role played by the state and the clustering of software industries around centres of knowledge. We develop frameworks to analyse to compare the existing forms of corporate governance, and a third system for emerging economies such as Asia or Europe. We also develop frameworks to analyse market exchange and alternative frameworks from modern and pre-modern societies, in order to understand the nature of exchange in intangible and inalienable assets such as knowledge. We apply these frameworks to Indian software industry to give us an insight into how India has managed to emerge as a significant player in the software industry. We conclude that the political embeddedness of the various institutions and organisations are playing a critical role in shaping its business systems which is at the crossroads between a pluralist shareholder and corporatist stakeholder system. Also, these factors are forcing the Indian software industry to focus on the lower end of the value chain.

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Eisenbarth, Sabrina. "Essays on international trade, environmental regulation and resource management." Thesis, University of Nottingham, 2016. http://eprints.nottingham.ac.uk/35736/.

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Barnes, Lucy Dawn. "Performances of law under postmodern conditions." Thesis, University of Kent, 2010. http://eprints.kingston.ac.uk/21028/.

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Drummond, Aldemir. "Enabling conditions for organizational learning : a study in international business ventures." Thesis, University of Cambridge, 1997. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.299400.

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Hang, Haiming. "The emergence of international retailing in China: Pre-conditions and contexts." Thesis, University of Reading, 2008. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.494915.

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Theron, Nicolas Charle. "Medical conditions and illness in elite football players during international competition." Master's thesis, University of Cape Town, 2010. http://hdl.handle.net/11427/9034.

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Abstract:

Includes bibliographical references (leaves 121-128).
Background: Previous clinical research of football players participating in international tournaments has mainly focussed on documentation of injuries and risk factors for injury. However, despite anecdotal evidence that medical symptomatology, illness and medical complaints are common during travel to international competitions, the epidemiology of medical conditions before, during or after elite level football tournaments, has not been well documented. Objective: The aims of the research presented in this dissertation were: 1) to determine the prevalence of medical conditions in elite football players 2) to determine the incidence and nature of medical conditions and illness in the elite football players participating in an international tournament (2009 FIFA Confederations Cup tournament) and 3) to provide data for the medical planning and management of elite football players during future events. Methods: The first component of this dissertation consisted of a comprehensive review of the current literature describing the prevalence and incidence of medical conditions and illness in athletes. The original research component of this dissertation consisted of two parts, and both studies were conducted during the FIFA Confederations Cup tournament, which was held in South Africa in June 2009. All the players in the 8 participating teams (23 players per team – a total of 184 players) were approached by the FIFA Medical Assessment and Research Centre (F-MARC) through their team physicians and invited to participate as research subjects in the studies. Part 1 (descriptive cross-sectional study): Prior to the tournament, all the players completed a previously validated medical history and illness questionnaire. Furthermore, the questionnaire contained sections on player demographics, training history, medication and supplement use, life-style history, family history of atopy, current and past history of medical conditions and detailed sections pertaining to upper respiratory tract infections (URTI), allergies, asthma, exercise associated muscle cramping (EAMC) and history of previous surgery. Part 2 (prospective cohort study): During the 15 days of the tournament each team physician was requested to complete a daily injury, medical illness and treatment log for each player. Finally, data on the environmental conditions at each venue were collected, as recorded by the South African Weather Service. Results: The main findings in part 1 of this study were: 1) exercise associated muscle cramping (EAMC) was the most prevalent medical condition reported, with 64 (46%) of the players reporting a history of EAMC, 2) the prevalence of allergy was 27 (20%) and asthma 6 (4%), 3) the prevalence of dermatological conditions was 16 (12%), 4) the prevalence of gastro-intestinal conditions was 10 (7%) and central nervous system conditions was 6 (4%), 5) URTI one week before the tournament was reported by 7 (5%) of the players, 6) 68 (49%) of the players reported a history of previous surgery and 7) 72 (52%) of the players reported the use of supplements or vitamins and 11 (8%) the use of medication. Knee surgery was the most common anatomical area operated with 33 (24%) of the players reporting previous knee surgery. This was followed by a much lower prevalence of ankle surgery, 8 (6%). In part 2 of the study, a total of 56 injuries and 35 illnesses were recorded during the tournament. The main findings in this study were: 1) an overall injury rate of 64.4 injuries per 1000 match hours or 2.1 injuries per match, 2) an overall rate of 2.7 injuries and 1.7 illnesses per 100 player days, 3) that 0.88 days were lost per injury and 0.46 days were lost per illness, 4) the lower limb was the most commonly injured body part, 5) 11 (20%) of the injuries reported were to the thigh, 6) 15 (44%) of the injuries reported were due to a contusion, 6) 13 (37%) of the illnesses reported were due to ENT conditions, and 7) 7 (20%) were due to respiratory tract symptoms. Summary and conclusion: Illness and injury are common during an international football tournament. The pattern of injury was similar to that previously reported. However, the novel finding of this dissertation was that illness is a significant component to the medical care to a travelling team and needs to be considered by team physicians managing the medical needs of elite football teams.

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ʿAbla, Walīd. "Les conditions de recevabilité de la requête devant les tribunaux administratifs de l'ONU et de l'OIT." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020008.

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Abstract:

La these etudie un aspect limite de la procedure administrative internationale a savoir,les conditions de recevabilite de la requete devant les tribunaux administratifs de l'o. N. U. Et de l'o. I. T. Apres une introduction (intitulee preliminaires) destinee a presenter ces deux juridictions, l'ensemble du travail est divise en trois parties, chaque partie comportant deux chapitres la premiere partie est consacree aux conditions relatives au requerant : celui-ci doit avoir la qualite de fonctionnaire d'ancien fonctionnaire, ou d'ayant droit d'un fonctionnaire et doit avoir interet pour agir devant le tribunal administratif. La deuxieme partie porte sur les conditions relatives a la decision attaquee. Ces conditions tournent autour deux regles : la regle de la decision prealable et la regle de l'epuisement des voies de recours internes. Quant a la troisieme partie. Elle etudie les conditions de forme et de delai du recours. Il s'agit d'une etude basee essentiellement sur l'analyse de la jurisprudence desdits tribunaux et comporte de larges comparaisons avec la jurisprudence du conseil d'etat francais
This thesis studies the receivability of the complaint before the u. N. Administrative tribunal and the i. L. O. Administrative tribunal. It is composed of an introduction and three parts. The first part concerned the applicant who must be an official,even if his employant has cessed, or a person on whom the rights of an official have devolved on the death of the official. The second part is related to the decision impugned. A complaint shall not be receivable unless the decision impugned is a final decision and the person concerned has exhausted all other means of resisting which are open to him under the staff regulations. The third part deals with the requierements concerning the form and the period within which a complaint must be filed. It is a study based essentially on the analysis of the jurisprudence of these tribunals and supports comparaison with the jurisprudence of the conseil d'etat in france

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Sorel, Jean-Marc. "Les aspects juridiques de la conditionnalité du fonds monétaire international." Paris 13, 1990. http://www.theses.fr/1990PA131022.

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Liu, Mou-Cho. "De la condition internationale de l'Egypte depuis la déclaration anglaise de 1922." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/liu_mc.

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Triki, Dorra. "Les conditions initiales de la longevité des joint ventures internationales : une analyse des JVI implantées dans les pays de la Méditerrannée." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30047.

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Abstract:

Dans un contexte de globalisation des marchés, les partenariats inter-firmes et les joint ventures internationales (JVI) se sont considérablement développés à l’échelle mondiale. La littérature montre qu’en dépit des nombreux avantages offerts aux entreprises, ces stratégies demeurent risquées avec un niveau de performance hétérogène. Dans le cadre de cette recherche doctorale, nous proposons d’étudier l’impact des conditions initiales sur la longévité et les modalités de sortie des joint ventures implantées dans les pays de la Méditerranée. Dans cet objectif, nous avons retenu une perspective holistique en mobilisant trois ensembles de variables : l’environnement de la structure commune, les caractéristiques des partenaires et celles de la joint venture. Ces conditions initiales, prises en compte au moment de la formation de la relation, sont considérées comme des éléments « déstabilisateurs » influençant la durée de la relation partenariale. Afin de déterminer l’influence de ces variables, nous avons construit une base de données, à partir de la presse économique. L’échantillon est constitué de 124 JVI implantées dans huit pays de la région méditerranéenne et créées entre 1996 et 2003. Les analyses statistiques de survie nous ont permis de montrer que le type des JVI (JVI créées par des investissements greenfield ou par acquisition) et le degré de similarité des activités entre le partenaire étranger et la JVI exercent une influence significative sur la longévité
Inter-firm partnerships and international joint ventures (IJV) have developed significantly at the global scale. Previous studies show that, despite their benefits, these strategies remain risky, with a heterogeneous level of performance. In this doctoral dissertation, we aim to analyze the impact of initial conditions on longevity and exit modes of joint ventures established in Mediterranean countries. For this purpose, we have chosen a holistic approach by using three sets of variables: the environment of the common structure, the characteristics of the partner companies and the characteristics of the joint venture. Such initial conditions, under which IJVs are formed, are considered as "destabilizing" factors influencing the duration of the partnership. In order to determine the influence of these variables, we created a database, relying on the international business press. The sample includes 124 IJVs which were formed between 1996 and 2003 and implemented in eight countries of the Mediterranean region. Survival analysis shows that the type of IJV (created by greenfield investments or by acquisition) and the industry relatedness of an IJV to its foreign parent have a significant influence on longevity

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Shariat-Bagheri, Mohammad-Javad. "Les conditions d'application des conventions internationales relatives à l'arbitrage de droit privé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1997. http://www.theses.fr/1997STR30013.

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Abstract:

Cette étude porte sur les conditions d'application des conventions internationales relatives à l'arbitrage de droit privé. On sait en effet que l'arbitrage international de droit privé a pour objet le règlement des litiges entre les particuliers au niveau international ou entre un état (ou plus généralement un sujet de droit international public) et un particulier. Les conventions internationales portant sur l'arbitrage de droit privé sont très nombreuses. Il s'agit d'une part des conventions multilatérales conclues spécifiquement sur les questions de droit de l'arbitrage international et, d'autre part, les traités bilatéraux relevant - souvent accessoirement et parfois spécifiquement - de l'arbitrage international. L'application des règles de fond de ces conventions, par le juge étatique ou par l'arbitre international lorsque la convention s'impose à ce dernier, passe nécessairement par la constatation préalable si les conditions de leur application sont réunies. Ces conditions sont, tout d'abord, celles définies par chaque convention internationale. En d'autres termes, chaque convention internationale définit son propre domaine en disposant qu'elle s'applique, par exemple, aux ressortissants des états contractants ou aux litiges commerciaux ou aux sentences rendues à l'étranger. La détermination du domaine d'application des conventions internationales relatives à l'arbitrage a donné lieu à diverses difficultés et nous avons consacré la première partie de notre étude à l'examen des difficultés auxquelles les juridictions nationales ou les tribunaux arbitraux ont été confrontés. La tâche du juge étatique pour déterminer les conditions d'application des conventions internationales est pourtant plus complexe. La multiplication de ces conventions d'une part et l'existence des dispositions législatives internes d'autre part, ont posé la question de conflit de normes ce conflit se produit, naturellement, lorsque le litige entre simultanément dans le champ d'application de deux ou plusieurs textes, et que la solution de chacun de ces textes est différente de l'autre. La solution de ce conflit consiste à recourir à la règle de l'efficacité maximale consacrée par la plus importante convention conclue en la matière c'est-à-dire la Convention de New-York du 10 juin 1958
This study deals with conditions of application of international arbitration conventions of private law. In fact, the international arbitration of private law has for object the regulation of disputes between individuals at the international level or between a state (or more generally a subject of public international law) and an individual. International conventions supporting on the private law arbitration are very numerous. It concerns first the multilateral conventions concluded specifically in the matter of international arbitration and then the bilateral conventions supporting - often incidentally and sometimes specifically - the international arbitration. The application of the rules of these conventions, by judge or by the international arbitrator when the convention is binding on this last, passes necessarily by the preliminary verification if the conditions of their application are met. These conditions are, first of all, those defined by each international convention. In other terms, each international convention defines its own domain by applying itself to, for example, nationals of contracting states or to commercial disputes or to awards rendered to foreign countries. The determination of the domain of application of international arbitration conventions has given place to various difficulties and we have devoted the first part of our study to the examination of the difficulties to which national jurisdictions or arbitration tribunals have been confronted. Nevertheless, the judge's task to determine the conditions of application of international conventions is more complex. The multiplication of these conventions on one hand, and the existence of intern legislative dispositions on the other hand, poses the problem of norms conflict. This conflict occurs, naturally, when the litigation enters simultaneously the field of application of two or several texts, and when that the solutions of each of these texts are different from one another. The solution of this conflict consists in the application of the "maximal efficiency" rule contained in the New York convention of june 10, 1958, the most important convention concluded in the matter. Our second part is therefore devoted to the question of norms conflict in the application of the conventions relating to international arbitration

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Dissertations / Theses on the topic 'International condition'

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