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Dissertations / Theses on the topic 'International document'

Author: Grafiati
Published: 30 May 2022
Last updated: 31 July 2025

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1

Wang, Meiyu. "International document supply in Taiwan." Thesis, Aberystwyth University, 1999. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.364603.

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Randretsa, Thierry. "Bombardement aérien et norme d’immunité des non-combattants." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30071/document.

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Abstract:
Norme séculaire et universelle, l’immunité des non-combattants a été gravement affectée par l’avènement de l’arme aérienne. L’introduction de la troisième dimension dans la guerre a permis d’attaquer des objectifs à l’arrière des lignes de front. Dans le contexte de la guerre totale, le bombardement stratégique a érigé la population et les biens civils en objectifs militaires afin de porter atteinte au moral de la première et de hâter la fin du conflit. Le résultat a été le massacre de millions de civils pour un bilan militaire plutôt mitigé. Ces bombardements tranchent avec la pratique actuel
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3

Rault, Charlotte Julie. "Le cadre juridique de la gestion des dettes souveraines." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010267/document.

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Abstract:
Les crises financières internationales ne se présentent pas comme des événements rares et isolés dans le temps. Des dénominateurs communs classiques à toute crise financière se retrouvent dans chaque cas historique : la détérioration des indicateurs macroéconomiques, la psychologie et les paniques des investisseurs, la spéculation. La problématique des dettes souveraines ne relevait jusqu’à présent principalement que des pays en développement, alors que les récentes perturbations financières ont démontré que les pays développés pouvaient également être gravement affectés. L’objectif de ce trav
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4

Tomeba, Mabou Gynette. "La réparation devant les juridictions judiciaires internationales." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA002/document.

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Abstract:
La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait internationalement illicite. Aujourd’hui, l’obligation de réparer intégralement les préjudices est un principe bien établi dans différents domaines du droit international et devant les juridictions judiciaires internationales. La notion de réparation a évolué avec le temps et a connu un tournant majeur avec la reconnaissance du statut de l’individu bénéficiaire et débiteur de l’obligation de réparer. Par ailleurs, la réparation n’est pas seulement la modalité prononcée en tant que telle, mais elle consiste a
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5

Keubou, Philippe. "Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3010/document.

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Abstract:
La facilité de communication et de télécommunication a pour corollaire l'accroissement de la criminalité et plus particulièrement de la criminalité internationale. On peut se poser la question de savoir si le droit camerounais répond aux exigences de la mondialisation en matière de lutte contre la criminalité internationale. Le constat peut en premier lieu se décliner en un sentiment de satisfaction en ce qui concerne les normes internes de lutte contre la criminalité, qui ont une incidence sur la sphère internationale. Ensuite, il est décevant en ce qui concerne l'intégration des normes d'inc
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De, Pryck Kari. "Expertise under controversy : the case of the Intergovernmental Panel on climate change (IPCC)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0037/document.

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Abstract:
L'expertise internationale joue un rôle important dans la mise à l’agenda d’enjeux environnementaux globaux. Ces évaluations sont souvent contestées, en particulier là où les faits et les valeurs sont fortement imbriqués. Cette thèse examine le cas du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), une des organisations d’experts les plus contestées. Elle s'intéresse plus généralement à comment ces organisations maintiennent leur autorité, en croisant les apports théoriques des études des sciences et des techniques et de la sociologie des organisations internationales. U
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Vergnet, Nicolas. "La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020063/document.

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Abstract:
La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise
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8

Azencot, Muriel. "Le transfert international de siège social." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020064/document.

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Abstract:
Le droit français ne définit pas de manière précise la notion de siège social d'une société malgré son importance particulière. Il permet de localiser et de retrouver la société dans l’environnement juridique, économique et géographique où elle évolue. Il constitue son domicile et permet de déterminer quelle est la lex societatis voire la nationalité de la société considérée. Selon le système français de conflit de lois, le siège social est le critère qui permet de désigner la loi applicable à une société mais il est aussi et dans le même temps celui retenu pour savoir si elle peut se prévaloi
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Hassoumi, Kountche Boubacar. "L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC002/document.

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Abstract:
Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de r
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Kaboré, Daouda. "Organisations internationales, démilitarisation de la vie politique et construction de la démocratie en Afrique de l’ouest (Côte d’Ivoire, Libéria, Sierra Léone) : 1990-2011." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100001/document.

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Abstract:
Depuis 1990, l’Afrique de l’ouest connait une phase complexe dans sa sécurisation et dans la lutte contre les conflits armés. Constamment déstabilisés par des tentatives de coups d’Etat militaires, les pays de l’Afrique de l’ouest, notamment la Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra Léone ont bénéficié d’une aide de la communauté internationale pour le règlement des sources de conflit et le redressement de leurs institutions dans le cadre d’une démocratisation globale des pays africains. Malgré cette ingérence dans les affaires internes des Etats, les stratégies adoptées par organisations inte
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Barredo, Zuriarrain Juan Maria. "Le Système monétaire international comme facteur d'instabilité : une ébauche de réforme." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAE010/document.

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Abstract:
La situation préoccupante de l'économie internationale lors des dernières années révèle la nécessité urgente de repenser la régulation économique contemporaine. Ce travail de thèse se centre sur l'étude du Système Monétaire International (SMI) et soutient que celui-ci est un facteur d'instabilité. L'objectif de cette recherche est double. Il s'agit d'abord de montrer que l'utilisation de monnaies nationales dans les opérations économiques internationales provoque des tensions pouvant déboucher sur des crises. La vérification de ce premier point nous mène, ensuite, à proposer des éléments pour
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Leromain, Elsa. "Essays in international trade : international fragmentation of production and trade costs." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01E041/document.

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Abstract:
La présente thèse contribue au renouveau de la littérature empirique en commerce international en s’intéressant tout particulièrement à la fragmentation internationale de la production et aux coûts au commerce non-traditionnels. Dans le chapitre 1, je quantifie les conséquences de l'évolution de l’utilisation d’inputs étrangers sur le contenu factoriel du commerce en tirant profit des nouvelles caractéristiques des tableaux entrées-sorties mondiaux. Les variations du contenu factoriel du commerce sont conditionnées par la place des pays dans les chaînes de production mondiales. Le chapitre 2 a
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Trigeaud, Béatrice. "Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020048/document.

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Abstract:
Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles)
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Murillo, Cruz David Andrés. "Le droit international humaniste : entre crise et révolution de l'ordre juridique international." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0380/document.

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Abstract:
L'arrivée de la globalisation a révélé l'existence de deux crises. La crise de l'État-nation et la crise du droit international. Ces crises sont devenues plus aigües à cause des nouveaux problèmes de l'humanité. Problèmes qui échappent tant au contrôle de l’État qu’à la régulation du droit international interétatique. Face à cette problématique, il est apparu le droit global, qui prétend substituer le droit international, en supprimant les Nations Unies, à travers la création d’une nouvelle organisation internationale dénommée : l’humanité unie. Afin de sauver le droit international ainsi que
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Hoffman, Steven Justin. "Reimagining international law to address global health challenges." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2016. http://www.theses.fr/2016IEPP0024/document.

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Abstract:
Cette thèse présente trois études qui imaginent à nouveaux frais la définition et le rôle du droit international dans la réponse que l’on peut apporter aux menaces transnationales contre la santé et aux inégalités sociales. Le premier chapitre évalue les capacités qu’ont les lois internationales traditionnelles de promouvoir la santé mondiale, en étudiant en particulier quand et pourquoi des traités internationaux sur la santé peuvent être utiles. Une synthèse de 90 évaluations d’impact quantitatif de traités passés a été réalisée et un cadre analytique a été développé. Le deuxième chapitre s’
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Kustulasari, Ag. "The International Standard School Project in Indonesia: a Policy Document Analysis." Columbus, Ohio : Ohio State University, 2009. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc%5Fnum=osu1242851740.

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Edderouassi, Meryem. "Le contrat électronique International." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAD009/document.

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Abstract:
La réflexion sur la réglementation des contrats électroniques internationaux a pris, ces dernières années, une ampleur sans précédent.L’usage accru des communications électroniques à l’échelle internationale participe de manière remarquable à améliorer l’efficacité des activités économiques et sociales, à renforcer les relations entre Etats et à offrir de nouvelles possibilités de débouchés à des parties et à des marchés auparavant isolés.Pour cette raison, l’adoption de règles uniformes propres à éliminer les obstacles et valoriser les contrats électroniques internationaux serait susceptible
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Dupuy, Louis. "Soutenabilité et commerce international." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0087/document.

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Abstract:
Nous étudions les liens entre commerce international et soutenabilité. D’un point de vue théorique, la soutenabilitéest l’application de la théorie utilitariste à la théorie du capital. La soutenabilité se définit par unegestion équitable des moyens du développement. Il s’agit de préserver un certain niveau de consommation etde richesse tout en développant l’équité inter- et intragénérationnelle sous la contrainte du niveau socialementdéfini de substituabilité en valeur monétire des composants de la richesse. Les gains à l’échange issus du commerceinternational doivent être épargnés et réinves
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Monteil, Leslie. "L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D008/document.

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Abstract:
Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d’imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L’intégration du droit international dans l’ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d’avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d’une grande autorité lorsqu’elles sont reprises par les normes de l’Union européenne pro
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Vanel, Julia. "De l'éducation sanitaire à la promotion de la santé : Enjeux et organisation des savoirs au coeur de l'action publique sanitaire (internationale)." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV033/document.

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Abstract:
L’internationalisation de l’action publique sanitaire est aujourd’hui incontestable, et cette thèse représente une contribution intellectuelle à l’analyse de ce phénomène reconnu mais encore à explorer dans les détails. Partant d’un point très précis voire étroit, la substitution progressive dans le vocabulaire et les pratiques de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l’éducation sanitaire par la promotion de la santé, on retrace un parcours autrement considérable qui n’engage rien moins que les représentations historiques et politiques qui ont conduit à la mise en place de politiques p
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Albino, pimentel Joao eduardo. "Three Essays on the Influence of Political Connections on Firms International Expansion Strategy." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLH003/document.

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Abstract:
Cette thèse est composée de trois essais, chacun contribuant à mieux comprendre la façon dont différents types de relations politiques affectent les stratégies d'expansion internationale et la performance des entreprises. Le premier essai examine le rôle des relations politiques comme modérateur de la relation entre les attributs du pays hôte et le choix d’investir dans ce pays par des entreprises. Nous examinons le cas des premiers investissements dans les pays concernés par des entreprises du secteur manufacturier au cours de la période 2003-2010. Les autres essais examinent le rôle des rela
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Baldé, Saïdou. "La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l’étude du droit international pénal." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10014/document.

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Brölmann, Catharina Maria. "The institutional veil in public international law international organizations and the law of treaties /." [S.l. : Amsterdam : s.n.] ; Universiteit van Amsterdam [Host], 2005. http://dare.uva.nl/document/79790.

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Bideri, Diogène. "Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA023/document.

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Abstract:
La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractio
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Valette, Jérôme. "Three essays on international migration." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2017. http://www.theses.fr/2017CLFAD008/document.

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Abstract:
Le sujet des migrations internationales a récemment fait l’objet d’une attention sans précédent dans l’opinion publique comme dans les médias. Or, si le débat sur les effets des migrations internationales semble plus que jamais d’actualité, celui-ci attire l’attention des économistes depuis plusieurs décennies déjà. La présente thèse s’insère ainsi dans la littérature économique sur les effets des migrations internationales en proposant trois essais empiriques sur les implications de la mobilité humaine, à la fois pour les migrants, les natifs dans leur pays d’accueil et leurs proches restés d
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Alla, Zineddine. "Optimal policies in international macroeconomics." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0013/document.

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Abstract:
La crise financière mondiale qui a débuté en 2008, et la crise des dettes souveraines en zone euro qui l'a suivie, ont successivement forcé les macroéconomistes à repenser leur cadre conceptuel. Cette thèse est une modeste contribution aux efforts colossaux déployés par les macroéconomistes à travers le monde pour faire face à ce défi: renforcer la compréhension de l'utilisation optimale des outils de politique économique non conventionnels. A cette fin, elle est construite en deux parties. Chaque partie vise à explorer au plan théorique un "contexte macroéconomique-type" au sein duquel des ou
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Ouedraogo, Daouda. "Démocratisation des Etats et garantie internationale des droits démocratiques : essai sur une contribution des organisations internationales." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0147/document.

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Abstract:
Si la démocratie désigne le régime politique où l’appareil institutionnel d’Etat traduit la volonté du peuple, la démocratisation caractériserait ainsi tout processus conduisant un système politique autoritaire à plus d’ouverture et de participation. Mais cette démocratisation n’est pas que le résultat de dynamiques internes, elle est également, et de plus en plus le fait d’acteurs externes, en particulier des organisations internationales. Dès la fin de la guerre froide en effet, convaincues que la démocratie constitue le régime politique qui offre les meilleures garanties de respect des droi
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Schmitt, Daisy. "Les fonds internationaux en faveur des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D006/document.

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Abstract:
Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparat
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Alnuaimi, Buti. "La lutte contre le crime organisé aux Émirats arabes unis : stratégie et coopération." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0036/document.

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Abstract:
Consacrer une thèse à la lutte contre le crime organisé aux Émirats Arabes Unis peut paraître assez étonnant. La sécurité dans ce pays atteint un niveau très élevé et les autorités gardent un contrôle très ferme sur une population composée à 90% d’étrangers. Considérés généralement comme un des pays les plus sûrs au monde, le crime organisé n’a pas sa place aux Émirats. Mais le sujet se justifie parce que la lutte contre le crime organisé ne se conçoit que dans un cadre global qui met au premier plan les pays aux économies avancées. Les Émirats sont parties prenantes à la stratégie et à la coo
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Floss, Sidney. "Les critiques de la notion de souveraineté en Droit et Sciences Politiques : l'évolution sématique des concepts source de confusion." Thesis, Rennes 1, 2015. http://www.theses.fr/2015REN1G005/document.

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Abstract:
Cette thèse s’interroge sur les raisons de la crise actuelle de la notion de souveraineté. La plupart des critiques affirment dénoncer la souveraineté dans sa conception classique telle que formulée par Hobbes et Bodin. Il s’agira alors de montrer que ces critiques manquent leur objet. Elles ne concernent pas la souveraineté de Hobbes ou Bodin mais une reconstruction de celle-ci. La thèse soutenue est que les évolutions paradigmatiques au sein des différentes disciplines ayant à traiter de la souveraineté ont profondément modifié son sens, de même que le sens des termes la définissant. Les con
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Altamimi, Mohammad. "La condition de la double incrimination en droit pénal international." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3003/document.

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Abstract:
La double incrimination est une condition « classique » en droit pénal international, que l'on trouve formulée dans les instruments normatifs relatifs à la coopération pénale internationale, ainsi que dans ceux consacrés aux compétences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est considérée comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux États concernés (État requérant et État requis, ou État de poursuite et État de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultés, aus
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Muller, Michaël. "La normativité et le contentieux des règles générales du droit international en droit interne : une étude comparative en droit allemand, autrichien et français." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010330/document.

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Abstract:
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande, introduisent dans leurs nouvelles constitutions nationales la maxime d'origine anglo-américaine « [international law is] part of the law of the land », valable en matière de droit international coutumier (formulation William Blackstone, 1769). Sur un tel fondement, les règles générales du droit international se transforment désormais de manière générale et permanente en droit interne, nonobstant toute procédure effectuée par les organes étatiques (on parlera de « transformation ipso iure » La
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Jalane, Aziz. "Les Processus d'Internationalisation des PME : une Approximation Empirique et un Comparatif entre les Entreprises Languedociennes-Roussillonnaises et Andalouses." Thesis, Montpellier 3, 2011. http://www.theses.fr/2011MON30095/document.

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Abstract:
L’intérêt croissant des différentes économies pour augmenter et promouvoir la participation de ces entreprises dans le commerce international, rend nécessaire une renaissance de la recherche sur les processus d’internationalisation des firmes, en particulier des petites et moyennes entreprises. L’objectif est de fournir un aperçu théorique étendu et complet sur les processus d’internationalisation des PME Languedociennes-Roussillonnaises et Andalouses, et donc par extension Françaises et Espagnoles; ainsi qu’une analyse comparative entre les deux régions. D’un point de vue empirique il s’agira
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Escudey, Gaëtan. "Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0301/document.

Full text
Abstract:
L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples en droit international privé contemporain.L’analyse des couples en droit international privé nous a alors conduit à repenser le droit international privé du couple. La déconstruction de la matière met en lumière l’inadaptation actuelle de la méthode conflictuelle classique et l’insuffisance de la méthode de la reconnaissance. En effet, l’actuel droit international p
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Hinz, Julian. "Essays on international trade and foreign policy." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E028/document.

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Abstract:
Le sujet de cette thèse porte sur l’analyse des liens entre la politique étrangère et le commerce international, hormis un chapitre qui est de nature plus méthodologique. Dans le chapitre 1, j’étudie dans quelle mesure les intérêts géopolitiques sont une motivation essentielle pour la formation d’accords d’intégration économique. Les grands pays négocient et signent systématiquement des accords avec des pays plus petits qui offrent plus d’avantages en termes politiques qu’en termes économiques. Le chapitre 2 propose une analyse empirique sur les effets des sanctions sur les pays sanctionnant,
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Valdecantos, Halporn Sebastian. "Topics on open economy macroeconomics : a stock-flow consistent approach." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD034/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse présente une série d'études théoriques partageant une méthodologie commune: l'utilisation des modèles stock-flux cohérents. Sur la base de l'échec de l'outil d'analyse économique traditionnel, les modèles DSGE, je tente de montrer quels sont les principaux inconvénients de ces modèles, qui comprennent à la fois des problèmes méthodologiques et l'omission de certains aspects de la réalité qui sont cruciales (par exemple, le rôle de la monnaie et des marchés financiers). Dans le premier chapitre de cette thèse je montre pourquoi les modèles stock-flux cohérents offrent un véhicule pl
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Laurichesse, Céline. "La grève en droit international privé." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD008/document.

Full text
Abstract:
La projection de la grève dans l’ordre international permet d’apprécier la richesse et la diversité de l’expression collective des travailleurs. Son développement à l’échelle internationale a généré une mise en concurrence accrue des différents droits nationaux. L’absence d’une réglementation matérielle traduit la difficulté juridique de maîtriser la notion et engendre un important conflit de lois et de juridictions. La nécessité de l’adoption de règles de conflit déterminant la loi et le juge compétent est donc devenue indispensable afin d’apporter une réponse à cette problématique conflictue
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Blondel, Marion. "La personne vulnérable en droit international." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0268/document.

Full text
Abstract:
La notion de personne vulnérable est employée de manière exponentielle dansdifférentes branches du droit international contemporain. Si elle est rarement définie par lesacteurs qui l’emploient, la notion désigne un individu dont la faiblesse et/ou la situationparticulière le prédispose à la réalisation d’un risque grave. La personne vulnérable recouvreainsi des hypothèses diversifiées. La plasticité de la notion permet une protectionfonctionnelle de l’individu, adaptable selon ses besoins. La personne vulnérable s’insère ainsidans le droit positif, sans que sa définition ne soit précisée, tout
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Hoeffner, Werner. "L'ouvrage public et le droit international." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0042/document.

Full text
Abstract:
L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc)<br>The study aims to analyse the various interacti
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Mengus, Eric. "Essays in international finance and macroeconomics." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10006/document.

Full text
Abstract:
Cette dissertation se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre analyse la soutenabilité de la dette souveraine lorsque le souverain peut compenser ses résidents afin de réduire les possibles effets collatéraux d’un défaut. Il y est montré qu’en l’absence de coûts de réputation, la dette souveraine est soutenable sous la condition que les expositions domestiques ne soient pas observables par le souverain. Le deuxième chapitre étend cette analyse au cas de deux pays où le secteur privé de l’un peut être exposé à la dette souveraine de l’autre. Je montre alors qu’en case de défaut souvera
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Monastyrenko, Evgenii. "Essays in international trade and energy." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01E018/document.

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Abstract:
Dans le chapitre 1, j’examine les résultats des fusions entre producteurs européens d’énergie en termes d’efficacité. Je calcule l’éco-efficacité en utilisant l’analyse de l’enveloppement des données et l’indice de productivité Malmquist-Luenberger. Je trouve que les fusions horizontales nationales, qui sont soigneusement réglementées, n’ont pas d’impact. Les fusions horizontales transfrontalières nuisent à l’éco-efficacité à court terme mais la stimulent deux ans après l’achèvement. Les fusions verticales nuisent à l’éco-efficacité. Je présente des suggestions de politiques concernant la régleme
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Widiez, Rasolonomenjanahary Gaëlle. "Les obligations alimentaires à caractère international." Thesis, Lille 2, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL2D007/document.

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Abstract:
Les règles de droit international privé applicables aux obligations alimentaires présentent trois caractéristiques principales. Primo, elles sont de source principalement internationale. Outre quelques règles de droit commun subsistantes, elles proviennent de six conventions de La Haye, d’un règlement européen, d’une convention adoptée sous l’égide des Nations-Unies et de conventions bilatérales et multilatérales. Secundo, elles s’insèrent au sein du mouvement contemporain de spécialisation de la discipline, ce qui implique un démantèlement des grandes catégories juridiques composant le statut
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Lenoir, Clémence. "Searching for buyers in international markets." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLG009/document.

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Abstract:
Cette thèse étudie la rencontre et l’appariement entre les entreprises françaises et leurs acheteurs sur les marchés internationaux. La constitution d'un portefeuille d'acheteurs à l'étranger est une composante cruciale de la croissance des exportateurs: les ventes vers de nouveaux acheteurs expliquent près de 50% des différences de taux de croissance à l’export entre les entreprises françaises à moyen terme. Pourtant, sur les marchés internationaux, l'éloignement géographique, les différences culturelles et institutionelles exacerbent les difficultés qu'ont les entreprise à trouver leurs ache
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Fitzgerald, Philip. "Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption des agents publics étrangers." Thesis, Toulon, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUL0064/document.

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Abstract:
Les États ont depuis de nombreuses années incriminé la corruption des agents publics nationaux. La crise de l'énergie de 1973 et la fin de la guerre froide de 1989 ont néanmoins stimulé l'apparition d’une forme spécifique de corruption jusqu’alors passé sous silence par les textes juridiques : la corruption d’un agent public étranger. La lutte contre la corruption des agents publics étrangers a récemment connu un essor international normatif considérable notamment avec l’entrée en vigueur de plusieurs conventions internationales à visée régionale et universelle. La genèse de cette réaction int
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Danet, Laurent. "La bataille décisive." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30089/document.

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Abstract:
La bataille décisive est une notion vague mais immédiatement intelligible par tout un chacun. Elle fonctionne à la manière d’un comprimé idéologique. Son utilisation discursive renvoie à l’imagerie populaire des exploits de grands capitaines, ou à des points chauds de rencontre entre armées titanesques, aux visages innombrables tendus par la conscience de jouer la survie de son roi ou de sa nation. La bataille décisive reste également chez les auteurs spécialisés une notion communément admise mêlant concentration géographique et accélération historique, la raison d’être de la guerre. Mais si l
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Heyraud, Yann. "Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés : contribution à l'étude des fonctions du droit international privé." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D009/document.

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Abstract:
La production de règles d'origine non étatique se développe dans les rapports internationaux privés. L'analyse de ces règles dans les activités commerciale et sportive construit progressivement une définition unifiée de la notion de droit non-étatique : ensemble des règles écrites et unilatéralement élaborées par des acteurs privés et/ou publics, ayant vocation à s'appliquer eu égard à l'activité considérée, indépendamment des frontières étatiques. Cette proposition est mise à l'épreuve des diverses interactions entretenues par le droit non-étatique, visant à en expliquer le fonctionnement. L'
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Oh, Samil. "Trois essais sur les frictions du marché du travail, le commerce international et l'incertitude." Thesis, Cergy-Pontoise, 2018. http://www.theses.fr/2018CERG0972/document.

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Abstract:
Le marché du travail est une institution centrale dans toute économie moderne. En même temps, le marché du travail est caractérisé par une réglementation omniprésente. Une littérature récente et croissante étudie les conséquences d'une telle hétérogénéité dans les institutions du marché du travail. Jusqu'à présent, cependant, peu de travaux ont abordé les implications des rigidités du marché du travail pour la dynamique du travail induite par le commerce en se concentrant sur le secteur informel, ou les chocs de second moment dans un contexte d'économie ouverte. Le but de cette thèse est de ré
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Núñez, Rocha Thaís. "International trade and environment : the role of environmental regulations." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E051/document.

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Abstract:
Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves
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Thiam, Oumar. "L'évolution du droit international public et la notion de domaine de compétence nationale de l'Etat." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD004/document.

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Abstract:
La notion de domaine de compétence nationale de l'État ou domaine réservé est envisagée par la majorité de la doctrine internationaliste comme renvoyant à une sphère de matières dans lesquelles l'État, parce que non tenu par des obligations juridiques internationales, jouit d'une liberté totale de décision et d'action. Or, les transformations de la société internationale depuis 1945 ont engendré une extension matérielle du droit international de telle sorte qu'il est aujourd'hui difficile de déterminer une matière où l'État n'est pas soumis à des règles internationales et où il jouit d'une lib
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Vieillard, Guillaume. "La contribution de la commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) à l'harmonisation et l'uniformisation du droit commercial international." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD001/document.

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Abstract:
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), organe juridique principal de l’Organisation des Nations Unies à vocation universelle, a reçu de l’Assemblée générale de l’ONU pour mandat d’harmoniser, d’uniformiser et de coordonner le droit commercial international. Plus de quarante-cinq années après sa création, la CNUDCI poursuit son œuvre dans les domaines les plus importants du droit commercial international tels que l’arbitrage commercial international, la vente internationale de marchandises, le droit des sûretés, l’insolvabilité, les paiements internatio
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