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Dissertations / Theses on the topic 'International'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Chavagneux, Christian. "Analyser les organisations économiques internationales (Fonds Monétaire International-Banque mondiale-Banque des règlements internationaux) : une approche en termes déconomie politique internationale." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100106.

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Abstract:
Les organisations économiques internationales (OEI) sont présentées comme des institutions techniques, évoluant dans un monde où les rapports de force sont absents. L'objet de ce travail a été de montrer que cette dichotomie entre l'économique et le politique n'est pas représentatif du fonctionnement des OEI. Il a été mis en évidence que : les OEI sont placées au coeur de l'expression des asymétries de pouvoir entre acteurs étatiques. Elles reflètent également, résultat plus original, les rapports de forces entre acteurs privés et leurs asymétries qu'elles contribuent, comme pour les Etats, à
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Brandstätter, Jana. "International divergierende demographische Entwicklungen und internationale Kapitalbewegungen." Frankfurt, M. Berlin Bern Bruxelles New York, NY Oxford Wien Lang, 2007. http://d-nb.info/989361004/04.

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Tukan, Lina. "Equité et nouvel ordre économique international." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0024.

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Abstract:
La revalorisation de la notion d'équité, nettement apparente dans le contexte de l'instauration d'un nouvel ordre économique international, s'insère dans un effort de moralisation du droit international. L'équité n'apparait plus comme un simple facteur utilisé par le juge dans le processus d'application du droit ; elle est invoquée au niveau de la definition des règles juridiques et inspire l'élaboration de nouvelles normes ou la transformation d'anciennes normes en vue d'introduire plus de justice dans les relations internationales. Dans l'optique du nouvel ordre international, la significati
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Tabournel, Jean-Simon. "Nouvel ordre économique international et pouvoir." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020113.

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Abstract:
Le projet de nouvel ordre economique international (noei) tente de rebatir, a partir de la reconnaissance d'interets mutuels, des relations fondees jusqu'ici sur les rapports de force et la logique des interets divergents. L'hypothese est que cette pretention a proposer une nouvelle cybernetique internationale a ete combattue par les forces dominantes parce qu'elle a heurte de front le systeme mondial actuel dont la crise cache en realite un redeploiement geographique, politique et technologique fondamental. La demonstration est menee en trois parties, dans une approche machiavelienne. La prem
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Randretsa, Thierry. "Bombardement aérien et norme d’immunité des non-combattants." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30071/document.

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Abstract:
Norme séculaire et universelle, l’immunité des non-combattants a été gravement affectée par l’avènement de l’arme aérienne. L’introduction de la troisième dimension dans la guerre a permis d’attaquer des objectifs à l’arrière des lignes de front. Dans le contexte de la guerre totale, le bombardement stratégique a érigé la population et les biens civils en objectifs militaires afin de porter atteinte au moral de la première et de hâter la fin du conflit. Le résultat a été le massacre de millions de civils pour un bilan militaire plutôt mitigé. Ces bombardements tranchent avec la pratique actuel
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Condé, Pierre-Yves. "Des juges à La Haye : formation d’une judiciabilité universaliste, des amis de la paix à la lutte contre l’impunité." Thesis, Cachan, Ecole normale supérieure, 2012. http://www.theses.fr/2012DENS0020.

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Abstract:
Portant sur la consistance historique de la « justice internationale », cette thèse essaie de repérer et d’analyser certains des grands processus ayant eu part à la formation historique, depuis deux siècles environ, d’une judiciabilité universaliste. Par judiciabilité, elle désigne et se donne pour objet une forme historique d’autorité, à la fois générale et spécifique. Cherchant à réduire l’écart entre sociologies de l’institutionnalisation des cours internationales et sociologies du jugement, elle s’écarte ainsi des perspectives centrées sur telle ou telle juridiction en particulier, des rap
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Ríos, Rodríguez Jacobo. "L'expert en droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010317.

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Abstract:
Si la fonction d'expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l'expert qui l'exerce et les méthodes qu'elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. La thèse défendue est que l'utilisation d'experts internationaux dépasse les différences spécifiques des différents contextes dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous
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Lu, Shenghui. "Contrats internationaux en droit international privé chinois : comparaison avec le droit international privé français." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020037.

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Safferling, Christoph Johannes Maria. "Towards an international criminal procedure /." Oxford [u.a.] : Oxford University Press, 2003. http://www.loc.gov/catdir/enhancements/fy0615/2003276194-d.html.

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Rault, Charlotte Julie. "Le cadre juridique de la gestion des dettes souveraines." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010267/document.

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Abstract:
Les crises financières internationales ne se présentent pas comme des événements rares et isolés dans le temps. Des dénominateurs communs classiques à toute crise financière se retrouvent dans chaque cas historique : la détérioration des indicateurs macroéconomiques, la psychologie et les paniques des investisseurs, la spéculation. La problématique des dettes souveraines ne relevait jusqu’à présent principalement que des pays en développement, alors que les récentes perturbations financières ont démontré que les pays développés pouvaient également être gravement affectés. L’objectif de ce trav
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Amar, Bintou Marthe. "L'organisation internationale non gouvernementale entre relations internationales et droit international : étude d'impact d'un point de vue normatif." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2011TOU10037.

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Abstract:
L'évolution significative des relations internationales contemporaines a favorisé l'émergence des organisations internationales non gouvernementales (OING) sur la scène internationale aux côtés des Etats et des organisations internationales gouvernementales. Force est cependant de constater que leur existence n'a pas été prise en compte par les relations internationales et le droit international à travers une définition et un régime juridiques uniformes. Nonobstant leur nature juridique privée et leur défaut de personnalité juridique internationale, les OING se sont peu à peu imposées sur la s
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Ringer, Jeanne. "L’efficacité des mécanismes de protection internationale face aux réserves émises par les États signataires de traités internationaux." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100200.

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Abstract:
Cette étude décrit le cadre juridique et pratique actuel de la formulation de réserves par les États parties aux traités internationaux et présente une modification possible de ce cadre. Elle montre comment les réserves peuvent être utilisées pour faire avancer de manière efficace la protection des droits humains, en tant que points de départ du dialogue entre les organes conventionnels et les États signataires.En effet, lors de la création d’un instrument international ayant pour objet la protection efficace des droits humains, la question qui se pose est celle de savoir si une telle protecti
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Mekki, Rabiâa. "Comportement stratégique des firmes et commerce international." Le Mans, 2005. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2005/2005LEMA2001.pdf.

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Abstract:
Dans un environnement international marqué par l’incertitude, l’intensification de la concurrence, la dynamique de la technologie et l’ouverture croissante des économies, les firmes (nationales ou multinationales) connaissent un accroissement significatif de leurs rôles et de leurs activités. Dans ce contexte, cette thèse vise à analyser, en terme théorique et empirique, les interactions complexes qui existent entre les stratégies des firmes et le commerce international. La première partie de la thèse s'attache à étudier deux volets des stratégies des firmes, à savoir la différenciation et la
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Mekki, Rabiâa Abdel Rahman Kamal. "Comportement stratégique des firmes et commerce international." [S.l.] : [s.n.], 2005. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2005/2005LEMA2001.pdf.

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Moussavou, Charlène Mirca. "Le statut de victime de crimes internationaux devant la cour pénale internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1097.

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Abstract:
Face aux atrocités qu'ont connu les 19ème et 20ème siècles en terme de crimes de masse, de nombreuses tentatives ont mené la communauté internationale à la création d'une cour criminelle internationale capable de juger les responsables des « grands crimes de guerre » au cours des conflits mondiaux. A travers la lettre et l'esprit du Statut de la cour pénale internationale, on note avec soulagement le regain d'intérêt de la justice pénale internationale pour la victime et pour sa reconstruction. Jusque là, cette dernière était principalement centrée sur le criminel, le but premier de cette dern
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Cardon, Mathieu. "La compétence internationale de l'Etat en droit international économique : (L'effet extraterritorial des normes du commerce international)." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33038.

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Abstract:
En matière de réglementation du marché et de normes de politique étrangère affectant les échanges commerciaux, des fondements d'une compétence normative extraterritoriale licite naît une compétence internationale de l'Etat dans l'ordre juridique international. Or cette compétence entre en concurrence avec d'autres. Comme les Etats subordonnent l'exercice de leur compétence à leurs intérêts économiques, cet exercice peut créer un "véritable conflit", soit l'impossibilité de réconcilier les dispositions de la norme de l'Etat A avec celles de la norme de l'Etat B. La faculté d'exercer une compéte
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Roberts, Anthea Elizabeth. "Is International Law International?" Phd thesis, Canberra, ACT : The Australian National University, 2017. http://hdl.handle.net/1885/124611.

Full text
Abstract:
International lawyers are familiar with the question: “Is international law law?” But this thesis instead asks the question: “Is international law international?” Using a variety of methods, this work sheds light on some of the ways in which international law as a transnational legal field is constructed by international law academics, and is conceptualized in international law textbooks, in the five permanent members of the Security Council: the People’s Republic of China, the French Republic, the Russian Federation, the United Kingdom of Great Bri
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Thévenot-Werner, Anne-Marie. "Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010295.

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Abstract:
L’immunité de juridiction des organisations internationales exclue – en principe – toute possibilité pour un agent international de se tourner vers le juge national en cas de litige avec son organisation. Ainsi, la question se pose de la garantie par le droit international du droit à un recours effectif des agents. Bien que chaque organisation internationale soit créatrice de son propre ordre juridique partiel, de multiples principes généraux identifiés par les différents tribunaux administratifs internationaux établissent un droit des agents internationaux à un recours effectif. Toutefois, da
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Claeys-Broutin, Odile. "Le pluralisme juridique international : contribution des juges internationaux à la mise en cohérence du droit international." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100175.

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Abstract:
Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et des juridictions internationales, faisant craindre une fragmentation du droit international au sein de l’ordre juridique international. L’ordre juridique international s’entend, au sens large, comme le droit international régissant la société internationale. Celui-ci englobe les ordres juridiques internationaux spécialisés, composés des organisations internationales. Chacune d’entre elles comprend une juridiction ou un tribunal arbitral. La problématique de cette thèse est de déterminer, par l’étu
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Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international privé /." Paris : LGDJ, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366947391.

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Ibrahim, Youssef Ali. "Contrats internationaux d'Etat et responsabilité contractuelle au regard du droit international public." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0013.

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Seysen-Guérin, Dorothée. "Le contrat de distribution international." Paris 11, 2001. http://www.theses.fr/2001PA11A001.

Full text
Abstract:
Cette thèse relative au contrat de distribution international traite des problèmes de la détermination de la loi applicable et, plus incidemment, du tribunal compétent. L'examen de cette problématique impliquait, au vu de l'exécution échelonnée et de la complexité du contrat, de prendre position sur sa nature. S'agit-il d'un contrat unique ou d'un ensemble contractuel voué au dépeçage ? Afin d'esquisser le régime du contrat, tant sur le terrain des conflits de lois que sur celui du droit matériel international, la thèse envisage donc toutes les hypothèses de dépeçage et expose respectivement l
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Eynard, Manuel. "La métamorphose de la justice pénale internationale. Etude des fonctions judiciaires de la Cour pénale internationale." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0022.

Full text
Abstract:
Du fait des particularismes inhérents à l’ordre juridique international, les contours et le contenu de la justice internationale diffèrent de ceux de la justice interne. Ils répondent à des forces directrices variables qui déterminent la conception même des juridictions internationales et de la justice qu’elles sont mandatées de rendre. Ces forces sont en constante évolution, de concert avec la transformation permanente de l’ordre juridique international. Le phénomène juridictionnel international est ainsi parcouru par plusieurs dynamiques. Au travers de l’étude du cas de la Cour pénale intern
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El, Kharraz Bashir. "La CIJ et la multiplication des juridictions internationales : réflexion sur les nouvelles tendances de la justice internationale." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4002.

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Abstract:
L' idée de la justice internationale ne se borne pas uniquement à une simple utopie véhiculée entre les différents peuples de la société humaine. Elle se manifeste également dans des procédures concrètes devant de 5 juridictions internationales. À travers le contexte de la Cour internationale de justice (CU) et la multiplication des juridictions internationales spécialisées (1IS), la présente étude contribue modestement à faire la lumière sur la situation actuelle de la justicc internationale contemporaine. Cette situation se caractérisc en effet par la manifestation de nouvelles tendances qui
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Moundounga, Ntsigou Serge. "La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA005.

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Abstract:
Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait
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Kadimanche, Kadima Kalala André. "La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0035.

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Abstract:
Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes int
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Sivertsson, Yulia, and Jenny Thorildsson. "International Standards on Auditing : Internationell standardisering med kulturella hinder?" Thesis, Högskolan i Gävle, Avdelningen för ekonomi, 2015. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:hig:diva-20210.

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Abstract:
Syfte: International Standards on Auditing (ISA) är ett ramverk för revision som introducerats för att öka revisionskvaliteten globalt. Övergången till ISA ökar kontinuerligt bland världens länder. En bidragande orsak är att EU har antagit övergången i det åttonde bolagsrättsliga direktivet. Trots fördelarna råder ett visst motstånd mot ISA i delar av världen. Med stöd från tidigare litteratur antar vi att detta kan förklaras av kulturella skillnader, medlemskap i EU, skillnader av legalt system och marknadens orientering, samt storlek på ekonomin. Arbetets syfte är att undersöka om dessa fakt
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Siemens, Bianca. "Die Gründung von Auslandsgesellschaften aus personalwirtschaftlicher Sicht : eine Prozessanalyse als Form des Wissensmanagements /." Hamburg : Kovač, 2007. http://www.verlagdrkovac.de/978-3-8300-3272-4.htm.

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Bargach, Chihab. "Le rôle des droits de tirage spéciaux dans le système monétaire international." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010043.

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Abstract:
De grands espoirs ont accompagné la naissance des DTS et le rôle que le FMI a voulu leur donner. L'optimisme à l'égard du système des DTS permettant une régulation de la liquidité mondiale par la communauté internationale était illusoire. La volonté d'organiser le SMI autour d'une monnaie de réserve institutionnelle est un espoir déçu. En dépit des divers efforts du FMI et des transformations institutionnelles tendant à améliorer ses caractéristiques monétaires et renforcer son rôle, le DTS n'a pas réussi à s'imposer dans la pratique. Il ne joue plus actuellement qu'un rôle marginal dans le SM
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Giraudeau, Géraldine. "Le juge international et le règlement transactionnel des différends territoriaux." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010315.

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Abstract:
La jurisprudence arbitrale et judiciaire relative aux différends territoriaux terrestres et maritimes est marquée par une tendance transactionnelle. Les résultats des sentences arbitrales, depuis la naissance de l'arbitrage moderne à la fin du XIXème siècle, ainsi que des arrêts de la Cour internationale de Justice, consacrent en effet des tracés frontaliers se situant entre les revendications respectives des parties, mais assurent aussi plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène s'explique par le fondement consensualiste du règlement juridictionnel des d
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Vaurs-Chaumette, Anne-Laure. "Les sujets du droit international pénal : la définition de la personnalité juridique internationale à l'épreuve du droit international pénal." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100156.

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Abstract:
Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L’étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d’obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L’analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n’est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit internation
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Ghallab, Yasser. "L' autonomie du droit pénal international." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD004.

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Abstract:
Le droit pénal international est une discipline complexe dont les sources proviennent de plusieurs disciplines juridiques. Malgré le fait que cette discipline est considérée comme relativement nouvelle, qui a connue un développement très important lors de ces demières années en parallèle avec les divers changements qu'a connus la scène mondiale. Le droit pénal international a réussi à atteindre une grande autonomie, et notamment, en la présence d'une Cour pénale internationale permanente, ainsi que la mise en place des différentes lois qui régissent les crimes internationaux. Par ailleurs, l'i
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Tomeba, Mabou Gynette. "La réparation devant les juridictions judiciaires internationales." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA002/document.

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Abstract:
La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait internationalement illicite. Aujourd’hui, l’obligation de réparer intégralement les préjudices est un principe bien établi dans différents domaines du droit international et devant les juridictions judiciaires internationales. La notion de réparation a évolué avec le temps et a connu un tournant majeur avec la reconnaissance du statut de l’individu bénéficiaire et débiteur de l’obligation de réparer. Par ailleurs, la réparation n’est pas seulement la modalité prononcée en tant que telle, mais elle consiste a
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Fouchard, Isabelle. "Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010291.

Full text
Abstract:
Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont déco
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Müllner, Jakob. "International project finance: review and implications for international finance and international business." Springer, 2017. http://dx.doi.org/10.1007/s11301-017-0125-3.

Full text
Abstract:
This literature review analyzes the global phenomenon of international project finance (PF) as both a management and finance instrument, allowing practitioners to realize large scale infrastructure projects in high risk contexts. After describing the characteristics of PF, its historical origins and its unique benefits for empirical inquiry, I summarize the findings of academic research from an interdisciplinary perspective. Based on this integration of Finance, Management and International Business research, I discuss the theoretical implications for each field that emanate from PF. Fi
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Scalia, Damien. "Le droit international pénal à l'épreuve de la légalité des peines." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100074.

Full text
Abstract:
Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd’hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu’appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n’échappe pas à l’obligation de respecter la légal
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Knijnik-Baumvol, Julia. "L' articulation entre le droit de l'OMC et le droit international." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010295.

Full text
Abstract:
Si l'idée d'un système juridique auto-suffisant est un véritable mythe, est-il possible d'affirmer, à l'heure actuelle, que l'articulation entre le droit de l'OMC et le droit international s'inscrit uniquement dans l'application, par le juge de l'OMC, de la règle coutumière d'interprétation du droit international public? En partant de l'hypothèse que depuis la création de cette organisation, les rapports entre le droit de l'OMC et le droit international sont devenus plus proches, plus intenses et plus diversifiés, ce travail a pour objectif d'examiner la pluralité de phénomènes qui peuvent avo
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Orakhelashvili, Alexander. "Peremptory norms in international law /." Oxford [u.a.] : Oxford Univ. Press, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/508437466.pdf.

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Bauchot, Bertrand Coussirat-Coustère Vincent. "Sanctions pénales nationales et droit international." Villeurbanne : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/20/00/35/PDF/bauchotbvc07.pdf.

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Vianès, Emmanuel. "Entre guerre et paix : les Administrations Internationales Post-Belligérantes." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30075.

Full text
Abstract:
La notion d’administration internationale post-belligérante est spécifique au sein des administrations de territoire en relations internationales, au côté des opérations de paix. Lors de situations exceptionnelles, une Autorité internationale est instaurée lors de périodes transitoires, qui oscillent entre la guerre et la paix, pour remédier à des différends territoriaux et/ou à des problèmes de gouvernance. Cette institution politique repose sur le fait qu’un acteur international est responsable de l’administration d’un territoire de manière temporaire dans une situation de post-belligérance,
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Graham-Siegenthaler, Barbara. "Kreditsicherungsrechte im internationalen Rechtsverkehr : eine rechtsvergleichende und international-privatrechtliche Untersuchung /." Bern : Stämpfli, 2005. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=014196291&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Le, Gall Élise. "Approche critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales : réflexions sur l'opportunité des poursuites du Procureur international." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010286.

Full text
Abstract:
Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une
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Georgoulis, Stamatis. "" la commission de la fonction publique internationale des nations unies "." Paris 11, 1989. http://www.theses.fr/1989PA111001.

Full text
Abstract:
Transposee de la s. D. N au systeme des nations unies, la fonction publique internationale comprend actuellement l'organisation des nations unies et ses institutions specialisees qui totalisent environ 50. 000 agents. Le droit applicable a l'egard de ces agents n'est pas coherent et leurs statuts et reglements sont tres heterogenes. Des accords ont ete signes entre l'o. N. U et les institutions speciali sees visant a etablir" un regime commun" des salaires, indemnites, pensions, methodes,de recrutement et de carriere et un tribunal administratif unique. Cependant aucun progres signifi catif n'
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Zhekeyeva, Aiman. "La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des Etats en droit international public." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00675942.

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Abstract:
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réal
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Provost, Anne. "La protection internationale de l'environnement : ordre juridique et ordre écologique international." Tours, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUR1002.

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Abstract:
Le naturalisme influence désormais la protection de la nature. Les modalités et les effets de sa rencontre avec le droit sont à rechercher, lui seul garantissant son efficacité et effectivité. Leur rencontre est peu probable, les procédés du droit international étant usités pour formuler les sources du droit, les normes environnementales et pour leur effectivité. Ce que le droit permet n'est donc pas toujours ce que la morale réprouve. L'architecture institutionnelle et juridictionnelle doivent être modifiées. Un nouveau sujet de droit, la Nature, personne morale, est consacré mais pas les êtr
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Cochran, Molly. "Normative theory in international relations : a pragmatic approach /." Cambridge, UK ; New York : Cambridge University Press, 1999. http://site.ebrary.com/lib/librarytitles/Doc?id=10014908.

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Dezallai, Amanda. "Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0003.

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Abstract:
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde
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Bennaçar, Naoual. "L'eau et le droit international." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0061.

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Abstract:
La marchandisation inéluctable de l'eau pourrait peut-être contribuer à définir ce qu'il y a de commun à la communauté internationale. Car nul ne peut se passer de ce précieux liquide. L'eau sera-t-elle alors le ferment nécessaire à la construction d'une conscience universelle ? Et de ce fait, amener l'humanité vers la sagesse du partage des richesses produites par l'eau. Il est désormais largement admis que la mise en place d'un développement durable exige de mettre en équation des préoccupations sociales et économiques aux préoccupations environnementales en tenant compte du facteur essentie
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Matz, Nele. "Wege zur Koordinierung völkerrechtlicher Verträge : völkervertragsrechtliche und institutionelle Ansätze /." Berlin ; Heidelberg ; New York : Springer, 2005. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=013119066&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Keubou, Philippe. "Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3010/document.

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Abstract:
La facilité de communication et de télécommunication a pour corollaire l'accroissement de la criminalité et plus particulièrement de la criminalité internationale. On peut se poser la question de savoir si le droit camerounais répond aux exigences de la mondialisation en matière de lutte contre la criminalité internationale. Le constat peut en premier lieu se décliner en un sentiment de satisfaction en ce qui concerne les normes internes de lutte contre la criminalité, qui ont une incidence sur la sphère internationale. Ensuite, il est décevant en ce qui concerne l'intégration des normes d'inc
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