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Dissertations / Theses on the topic 'Internationals crimes'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 February 2022

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Makaya, kiela Serge. "Le droit à réparation des victimes des crimes internationaux, condition de justice efficiente : l'exemple de la RDC." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1006.

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Abstract:
Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les fact
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Munazi, Muhimanyi Cyprien. "La répression des crimes relevant du statut de la Cour pénale internationale par les juridictions nationales et le principe de complémentarité : l’exemple de la République démocratique du Congo." Thesis, Montpellier, 2018. http://www.theses.fr/2018MONTD039.

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Abstract:
Au cours d’un peu plus de deux décennies, la RDC, située au cœur de l’Afrique, dans la région des grands lacs, a été le théâtre des crimes de masse les plus violents. De nombreux rapports relatent les violations à grande échelle des droits de l’homme et du doit international humanitaire commises dans ce pays démontrent. Ils démontrent l’horreur innommable infligée aux populations civiles dans la partie Est du pays. ll s'agit notamment, de Bukavu, Fizi, Uvira Mugunga, Goma, Bénie, Rusthuru,Lubero, Walikale, Kisangani, Tingi-Tingi, Makobola, Ituri, Kiwanja, Kasai, Maniema, Shaba. Dans un context
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Yankulije, Hilaire. "Le contentieux international pénal dans les pays inter-lacustres d’Afrique : de la guerre froide a la cour pénale internationale." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0058.

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Abstract:
L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des quatre axes principaux. Le premier axe consiste à placer le droit international pénal dans l’ensemble du droit international moderne. Le deuxième axe consiste à situer la criminalité de masse de la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique dans le temps et dans l’espace tout en s’attardant sur le contexte politique et social dans lequel elle a eu l
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4

Moussavou, Charlène Mirca. "Le statut de victime de crimes internationaux devant la cour pénale internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1097.

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Abstract:
Face aux atrocités qu'ont connu les 19ème et 20ème siècles en terme de crimes de masse, de nombreuses tentatives ont mené la communauté internationale à la création d'une cour criminelle internationale capable de juger les responsables des « grands crimes de guerre » au cours des conflits mondiaux. A travers la lettre et l'esprit du Statut de la cour pénale internationale, on note avec soulagement le regain d'intérêt de la justice pénale internationale pour la victime et pour sa reconstruction. Jusque là, cette dernière était principalement centrée sur le criminel, le but premier de cette dern
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Boot-Matthijssen, Machteld. "Genocide, crimes against humanity, war crime : "nullum crimen sine lege" and the subject matter juridiction of the International criminal court /." Antwerpen : Intersentia, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39070062m.

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Bardet, Marie. "La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218820.

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Abstract:
Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des diff
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Vilela, Carolina Antunes Barata Pires. "A gestão de crises no quadro da NATO." Master's thesis, Instituto Superior de Ciências Sociais e Políticas, 2013. http://hdl.handle.net/10400.5/6569.

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Abstract:
Tese de Mestrado em Estratégia<br>O trabalho de investigação que aqui se apresenta, procura analisar a evolução do conceito de Gestão de Crises no seio da NATO. Para fazer face às alterações securitárias, a NATO teve que se transformar, substituindo percepções securitárias por conceitos mais abrangentes de segurança. A Aliança Atlântica redefiniu-se, recolocando prioridades mas reafirmando as suas tarefas e valores. Fruto da redefinição do quadro securitário no pós-Guerra Fria e consequência de crises iniciadas junto à fronteira dos Aliados, a gestão de crises foi ganhando crescente importân
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Kulali, Yeliz. "Le noyau dur des crimes internationaux (core international crimes) commis envers les individus, particulièrement contre les membres des minorités : l'une des variables de l'essor du nouveau système international." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA019.

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Abstract:
Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constituant le noyau dur des crimes internationaux représentent les actes qui causent les dommages les plus graves à la sécurité humaine et internationale. Ils sont codifiés dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux. Les crimes transnationaux ou les crimes de traités ne sont pas codifiés dans ces statuts ou sont codifiés d’une manière assez limitée. L’apartheid, la torture, l’esclavage, la piraterie maritime, le terrorisme sont les exemples de ces crimes. Selon les règles de transformation du
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Olubokun, Charles Oluwarotimi. "The future of prosecutions under the International Criminal Court." Thesis, Brunel University, 2015. http://bura.brunel.ac.uk/handle/2438/11075.

Full text
Abstract:
This thesis examines prosecutorial challenges of the International Criminal Court (ICC/the court) in relation to the dwindling legitimacy prosecuting under Article 5 of the Rome Statute and other relevant international law principles. The study attempts a prognosis of the future shape of ICC prosecutions in light of the challenges and proposes reforms to the operations of the Court and its constitutive instrument to improve the dispensation of justice. The focus of the study is substantive international criminal law, developments in relevant case laws of international courts and tribunals, str
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10

Matsiko, Samuel. "The need for a comprehensive international convention on crimes against humanity." Thesis, University of the Western Cape, 2015. http://hdl.handle.net/11394/5192.

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Abstract:
Magister Legum - LLM<br>In the field of international law three core crimes generally make up the jurisdiction of international criminal tribunals: war crimes; genocide; and crimes against humanity. Only two of these crimes (war crimes and genocide) are the subject of a global convention that requires States to prevent and punish such conduct and to cooperate among themselves toward those ends. By contrast, there is no such convention dedicated to preventing and punishing crimes against humanity. An international convention on prevention, punishment and inter-State cooperation with respect to
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Eijsbouts, Jan. "The Crimean Crisis: Pertinent Questions of International Law." Thesis, Uppsala universitet, Institutionen för informatik och media, 2021. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:uu:diva-447863.

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Aparac, Jelena. "La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100031.

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Abstract:
La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l’État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l’industrie extractive et les institutions financière
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King, Brian Robert. "Presidential management of international crises structured management approaches and crisis learning /." Cincinnati, Ohio : University of Cincinnati, 2004. http://www.ohiolink.edu/etd/view.cgi?acc%5Fnum=ucin1115380406.

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Abstract:
Thesis (Ph. D.)--University of Cincinnati, 2004.<br>Title from electronic thesis title page (viewed May 23, 2006). Includes abstract. Keywords: presidency; presidential style; international crisis; crisis management; organizational learning; Eisenhower, Dwight D. Includes bibliographical references.
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King, Brian Robert. "Presidential Management of International Crises: Structured Management Approaches and Crisis Learning." University of Cincinnati / OhioLINK, 2005. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=ucin1115380406.

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Renaudie, Virgile. "L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." Limoges, 2005. http://www.unilim.fr/theses-doctorat/2005LIMO0504/html/index-frames.html.

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Abstract:
L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identification d'un noyau dur de crimes et de valeurs constituent de véritables facteurs de mutation de la société internationale, qui incitent à réévaluer son degré d'évolution et ses règles de fonctionnement. L'exemple des responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre
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Holm, Fanny. "Justice for victims of atrocity crimes : prosecution and reparations under international law." Doctoral thesis, Umeå universitet, Juridiska institutionen, 2017. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:umu:diva-138761.

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Abstract:
This thesis takes its starting point from the need for a comprehensive approach towards justice following atrocities, and where not only the states in which the crimes were committed have a role to play. The thesis discusses atrocity crime (genocide, crimes against humanity and war crimes) prosecution and reparations procedures concerning individuals as two appropriate courses of action, through which non-territorial states may contribute to atrocity prevention and justice for the victims of atrocities. The analysis addresses whether, under international law, non-territorial states are allowed
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Blaas, Fey-Constanze. "Double criminality in international extradition law." Thesis, Stellenbosch : Stellenbosch University, 2003. http://hdl.handle.net/10019.1/53398.

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Abstract:
Thesis (LLM)--University of Stellenbosch, 2003.<br>ENGLISH ABSTRACT: The object of the thesis is to examine the content and status of the double criminality principle in international extradition law. The double criminality principle says a fugitive c annat be extradited unless the conduct for which his extradition is sought is criminal in both the requesting state and the requested state. This thesis is based on a study of sources of international law and domestic law and ideas presented in legal literature. The double criminality principle has developed over several centuries and it ha
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Muwanguzi, Robert Mugagga. "The historical path of the crime of aggression and the first ICC review conference." University of the Western Cape, 2011. http://hdl.handle.net/11394/5396.

Full text
Abstract:
Magister Legum - LLM<br>Objective of the study – The primary goal of this research study was to investigate and document the evolution and historical development of the crime of aggression. Design / methodology / approach – The research study was primarily a desk-top based research by design and methodology. It reviews a range of published books, expert commentaries, and journal articles that provide theoretical and practical research on the evolution and development of crime of aggression through the past centuries to the present day. The discussion is majorly premised around key historical
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Atbaiga, Faraj. "Les crimes contre l'humanité : entre droit et politique." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D002.

Full text
Abstract:
La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays d
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Adopo, Annick Marie-Dominique. "Les États africains et la répression des crimes internationaux." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010280.

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Abstract:
L'émergence de la justice pénale internationale constitue une évolution remarquable dans le droit international. Mais l'une des difficultés à laquelle se trouve confrontée la science juridique est de positionner l'Etat souverain dans un système international de plus en plus centré sur la protection des droits de l'homme. Les résistances clairement affichées par les Etats africains à l'égard des juridictions pénales internationales et particulièrement la Cour pénale internationale dénotent la volonté des Etats de préserver une marge d'action en matière de répression des crimes internationaux. L
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Laucci, Cyril. "Les compétences nationales et internationales en matière de répression des crimes de guerre." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32021.

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Abstract:
Quelles sont les juridictions nationales et internationales compétentes pour réprimer les crimes de guerre ? La présente thèse entend apporter une réponse à cette simple question. La répression des crimes de guerre nécessite tout d'abord une définition précise de l'infraction, qui satisfasse aux exigences du droit interne et international (titre préliminaire). Une fois l'infraction définie, la thèse étudie selon une approche comparative les principes régissant la compétence des juridictions nationales relativement à ces crimes (première partie) : compétence territoriale, personnelle - active e
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Bassel, Mohammad. "La responsabilité pénale internationale des chefs d’état pour les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3017.

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Abstract:
Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux poursuites judiciaires depuis le droit de Nuremberg, apparaît désormais comme un bastion menacé. Les principes classiques du droit international comme l'immunité des chefs d'État, la sauvegarde de la fonction représentative et la souveraineté de l'État permettaient aux gouvernants d'échapper à toute poursuite pénale. Le droit international, qui s'analysait simplement comme un droit interétatique, a connu de profondes mutations. Ce droit ne se limite plus aux seuls États : de nouveaux sujets comm
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Fouchard, Isabelle. "Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010291.

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Abstract:
Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont déco
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Sellars, Kirsten. ""Crimes against peace" and international law." Thesis, University of Aberdeen, 2009. http://digitool.abdn.ac.uk:80/webclient/DeliveryManager?pid=133994.

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Abstract:
The Nuremberg Judgment on the leaders of Nazi Germany proclaimed ‘crimes against peace’ – the planning and waging of aggressive wars – to be ‘the supreme international crime’.  This charge was premised on two innovative ideas: that aggressive war was a crime, and that individuals could be held responsible for it. Although heralded as an historic milestone at the time, it turned out to be a transient legal anomaly.  At the Nuremberg Tribunal, the number of acquittals, coupled with the relative leniency of the sentences, indicated the judges’ unease about convicting on the basis of ‘crimes again
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Dezallai, Amanda. "Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0003.

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Abstract:
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde
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Nwatchock, A. Birema Ousmanou. "Les organisations internationales, le principe de souveraineté et la gestion des crises politiques internes : cas de la francophonie et de l’union africaine." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3010/document.

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Abstract:
La gestion des crises politiques internes est devenue l’activité à la fois la plus visible et la plus controversée des organisations internationales aujourd’hui. C’est en raison de cette ambivalence que cette thèse prend prétexte de la gestion des crises politiques par la Francophonie et l’Union Africaine pour interroger l’articulation entre le multilatéralisme politique et le principe de souveraineté des États en situation de crise politique interne en Afrique. La question centrale est de savoir ce qui reste du principe de souveraineté devant la récurrence des interventions multilatérales de
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Biguma, Nicolas F. "La reconnaissance conventionnelle de la compétence universelle des tribunaux internes à l'égard de certains crimes et délits." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020090.

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Abstract:
La competence universelle ou principe de l'universalite de la repression est un titre de competence reconnu a tous les etats par le droit international pour connaitre une infraction qualifiee de "crime international" et commise par un individu quelconque, quelle que soit sa nationalite ou celle de la victime et quel que soit le lieu de la commission de l'infraction. C'est une competence qui est etablie par les tribunaux internes de l'etat du lieu d'arrestation ("judex deprehensionis") de l'auteur presume de l'infraction. Le lien de rattachement qui sous-tend la competence universelle consiste
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Sarajlija, Sanja. "La Bosnie-Herzégovine et le juge international : Les individus de l'Etat face à la justice internationale." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4008.

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Abstract:
Suite aux violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité a instauré le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. La jurisprudence du tribunal concernant le territoire de la Bosnie-Herzégovine a été particulièrement importante par son apport au droit international pénal. Les crimes commis en Bosnie-Herzégovine n’ont pas été traités seulement relativement à la responsabilité pénale individuelle mais également par rapport à la responsabilité de l’État. La Cour internationale de Justice a rendu le 26 février 200
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Bertrand, Virginie. "Crimes de guerre au XXe siècle et juridictions pénales internationales." Thesis, Montpellier 3, 2012. http://www.theses.fr/2012MON30066.

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Abstract:
Les crimes de guerre constituent des violations graves du droit international pénal. Cependant, chaque nouveau conflit, qu'il ait un caractère international ou non, donne lieu à la perpétration de tels crimes. Pourquoi ? Y aurait-il des éléments prédisposant aux comportements de violence ? Le XXe siècle est le siècle de la justice internationale pénale caractérisée par la mise en place de tribunaux militaires internationaux après la découverte des atrocités de la Seconde Guerre mondiale, puis de tribunaux internationaux « ad hoc » pour se terminer par l'instauration d’une Cour internationale p
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Alnuaimi, Buti. "La lutte contre le crime organisé aux Émirats arabes unis : stratégie et coopération." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0036/document.

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Abstract:
Consacrer une thèse à la lutte contre le crime organisé aux Émirats Arabes Unis peut paraître assez étonnant. La sécurité dans ce pays atteint un niveau très élevé et les autorités gardent un contrôle très ferme sur une population composée à 90% d’étrangers. Considérés généralement comme un des pays les plus sûrs au monde, le crime organisé n’a pas sa place aux Émirats. Mais le sujet se justifie parce que la lutte contre le crime organisé ne se conçoit que dans un cadre global qui met au premier plan les pays aux économies avancées. Les Émirats sont parties prenantes à la stratégie et à la coo
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Moyen, Ngnia-Ngama. "La répression, par les juridictions pénales internationales, des crimes de droit international commis dans les Grands lacs africains." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10009.

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Abstract:
La répression des crimes de droit international les plus graves a toujours fait l'objet de préoccupations incessantes. En 1945, les procès de Nuremberg et de Tokyo institués par les Accords de Londres, permettent de définir les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité ; et donc, inaugurent ainsi les prémisses d'une justice pénale internationale. L'idée d'une justice pénale internationale se fonde en partie sur l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales et/ou internes. C'est donc dans le souci de répondre à une carence des juridict
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De, Hoogh André. "Obligations "erga omnes" and international crimes : a theoretical inquiry into the implementation and enforcement of the international responsability of States /." The Hague : Kluwer law international, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37743967v.

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Hebert-Dolbec, Marie-Laurence. "La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/320982/5/CDMLHD.pdf.

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Abstract:
La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fai
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Sognigbé, Sangbana Muriel. "La sanction internationale de la violation des droits de l'homme." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3009.

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Abstract:
La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations g
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Viñuales, Jorge Enrique. "Le juge face aux crimes internationaux : enquête sur la légitimité judiciaire." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0005.

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Abstract:
La question centrale à laquelle l'étude cherche à répondre est celle des sources non seulement théoriques mais aussi historiques de la légitimité du juge en Occident. Le point de départ de l'enquête est le domaine de la justice pénale internationale et, plus précisément, le phénomène de la compétence universelle. A partir des problématiques épineuses que pose l'exercice de la compétence universelle en matière de légitimité judiciaire, l'auteur cherche à démontrer que cette légitimité ne peut pas être totalement ramenée, comme le voudrait le débat contemporain sur l'activisme judiciaire, à la s
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Jørgensen, Nina H. B. "The responsibility of states for international crimes /." Oxford : Oxford University Press, 2005. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=015629585&line_number=0002&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

Full text
Abstract:
Diss. University Oxford, 1999.<br>Diss. u.d.T. "State responsibility for the Commission of Crimes against international law. Originaltitel: State responsibility for the Commission of crimes against international law.
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Huchet, Nicolas Gilles Philippe. "Légitimité et modalités opératoires d'un prêteur international en dernier ressort face aux crises d'illiquidité bancaire." [S.l.] : [s.n.], 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00358809/fr.

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Chambe, David. "L'ambigui͏̈té morale du droit international contemporain : la société internationale au défi de l'universel." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO31009.

Full text
Abstract:
Au crépuscule d'un siècle métaphysiquement marqué par l'empreinte du mal politique, l'exigence morale se trouve aujourd'hui au cœur des relations internationales comme du droit qui tente de les encadrer : le droit international public. C'est en effet sur l'obligation morale d'agir - le devoir -, que semblent désormais s'appuyer les conceptions du licite et de l'illicite dans le champ international. Autant dire que le cadre normatif des relations entre Etats semble s'être quelque peu transformé, pour renouer avec un sens universel du juste. Le droit retrouve ainsi la morale et la morale le droi
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Ranjbarian, Amir Hossein. "La criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises au cours de conflits armés non internationaux." Paris 13, 2001. http://www.theses.fr/2001PA131015.

Full text
Abstract:
Après avoir été longtemps caractérisé par un cadre limité de règles humanitaires et par l'abscence d'un système répressif pour les violations graves de ses dispositions, le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux s'est pratiquement rapproché de celui applicable aux conflits armés internationaux et s'est criminalisé au plan international. Ainsi, le droit international contemporain n'accepte plus la distinction entre les actes de sauvagerie commis au cours de conflits armés internationaux et ceux commis dans le cadre de conflits armés non internationaux.
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Darge, Tobias. "Kriegsverbrechen im nationalen und internationalen Recht unter besonderer Berücksichtigung des Bestimmtheitsgrundsatzes = War crimes in national and international law." [Berlin Heidelberg] Springer, 2008. http://d-nb.info/999263633/04.

Full text
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Ozeren, Suleyman. "Global response to cyberterrorism and cybercrime: A matrix for international cooperation and vulnerability assessment." Thesis, University of North Texas, 2005. https://digital.library.unt.edu/ark:/67531/metadc4847/.

Full text
Abstract:
Cyberterrorism and cybercrime present new challenges for law enforcement and policy makers. Due to its transnational nature, a real and sound response to such a threat requires international cooperation involving participation of all concerned parties in the international community. However, vulnerability emerges from increased reliance on technology, lack of legal measures, and lack of cooperation at the national and international level represents real obstacle toward effective response to these threats. In sum, lack of global consensus in terms of responding to cyberterrorism and cybercrime
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Doh, Moon-Gap. "Managing crises in international missions." Theological Research Exchange Network (TREN), 2000. http://www.tren.com.

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Manceau, Pierre-Olivier. "L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale." Thesis, Limoges, 2016. http://www.theses.fr/2016LIMO0069/document.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ail
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Ziaaddini, Ehsan. "A constructivist approach to international crimes and application of universal jurisdiction and immunity of officials in respect of international crimes." Thesis, Durham University, 2017. http://etheses.dur.ac.uk/12008/.

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Abstract:
This thesis analyses the application of rules of immunity and universal jurisdiction in respect of international crimes by adopting a constructivist approach to the interests of the international community and formation of customary international law. Accordingly, the study proposes an alternative understanding of customary international law in order to analyse the rules of immunity, universal jurisdiction and international crimes and their interrelated operations. The operation of the rules of immunity and universal jurisdiction regarding international crimes is conducted on the basis of a co
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Olofsson, Anna. "Aiding and abetting international crimes : in the light of international legal pluralism." Thesis, Stockholms universitet, Juridiska institutionen, 2016. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:su:diva-133651.

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Danet, Laurent. "La bataille décisive." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30089/document.

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Abstract:
La bataille décisive est une notion vague mais immédiatement intelligible par tout un chacun. Elle fonctionne à la manière d’un comprimé idéologique. Son utilisation discursive renvoie à l’imagerie populaire des exploits de grands capitaines, ou à des points chauds de rencontre entre armées titanesques, aux visages innombrables tendus par la conscience de jouer la survie de son roi ou de sa nation. La bataille décisive reste également chez les auteurs spécialisés une notion communément admise mêlant concentration géographique et accélération historique, la raison d’être de la guerre. Mais si l
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Döbeli, Barbara. "Bank lending under IMF lending in a financial crisis : a sequential three-players moral hazard model /." Winterthur : Schellenberg, 2001. http://www.gbv.de/dms/zbw/351414665.pdf.

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Hagen, Willem. "Punishing international crimes in South Africa / Willem Hagen." Thesis, North-West University, 2012. http://hdl.handle.net/10394/8697.

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Abstract:
Even though numerous individuals have been sentenced for committing some of the most heinous crimes known to mankind, there still does not exist clear guidelines as to the process which should be followed by courts that are in the process of determining an appropriate sentence for individuals guilty of committing international crimes. The aim of this study was to establish how South African courts should approach the sentencing of individuals guilty of committing international crimes as South Africa has not as yet had to sentence an individual guilty of committing an international crime. It is
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Bauchot, Bertrand Coussirat-Coustère Vincent. "Sanctions pénales nationales et droit international." Villeurbanne : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/20/00/35/PDF/bauchotbvc07.pdf.

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Huchet, Nicolas. "Légitimité et modalités opératoires d'un prêteur international en dernier ressort face aux crises d'illiquidité bancaire." Phd thesis, Université du Sud Toulon Var, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00358809.

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Abstract:
Ces recherche visent à démontrer la légitimité puis à définir le mode opératoire d'un Prêteur international en dernier ressort (PIDR) face aux crises d'illiquidité bancaire. Dans le contexte de l'existence d'un risque systémique, d'une incapacité de la régulation macroprudentielle à réduire la fréquence des crises, et du rôle central des banques dans leur déclenchement et leur déroulement, on cherche à savoir si un gestionnaire des crises pourrait améliorer aussi leur prévention. On formalise un cadre analytique novateur, puis on procède à des simulation sur logiciel Gauss, démontrant l'intérê
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