Dissertations / Theses on the topic 'Interventionnisme'

L'intervention des pouvoirs publics dans un pays a economie sous-developpee comme le togo est inevitable, voire normale; parce que l'initiative privee y est tres pauvre et qu'elle n'y joue qu'un role mineur dans la vie economique. Aux pouvoirs publics donc, et notamment, a l'etat de promouvoir et d'entretenir le developpement national. L'expression d'interventionnisme perd dans ces circonstances la connotation negative qui lui est attachee dans les pays industrialises d'europe. A tel point que l'on hesite, raisonnablement, a parler d'interventionnisme, l'intervention de l'etat, quotidienne, etant devenue simplement habituelle. Cette "normalite" est a l'origine d'un secteur public economique tres developpe qui subit actuellement, du fait de la crise, d'enormes difficultes liees a la mauvaise gestion qui caracterise les entreprises qui le composent. Elle est egalement a l'origine d'une denaturation de notions juridiques eprouvees dans le droit occidental et qui choquerait plus d'un puriste : telles les notions d'interet general, d'entreprise publique, etc. . . Denaturation on ne peut tres revelatrice du decalage qui existe entre les regles de droit importes et les realites locales. Mais, cette denaturation, due a une interpretation dans un sens tres comprehensif des notions en cause, n'aurait, par ellememe, souleve de critiques si elle ne s'accompagnait -au togo et dans la plupart des pays d'afrique -d'une absence totale de controle de l'action administrative prejudiciable aux libertes publiques et aux droits des administres.

Le travail analyse l'evolution de l'interventionnisme etatique au mexique depuis la naissance de l'etat mexicain en 1824, jusqu'a l'aboutissement de la crise de l'interventionnisme de nos jours. L'objectif du travail est de reperer les variations aussi bien dans l'intensite que dans les formes d'intervention publique dans la societe mexicaine. Le travail met l'accent sur la politique de la depense publique a partir de 1970. De meme, on presente les transformations economiques et juridiques qui ont eu lieu au cours des dernieres annees (1983-1985). Enfin, on expose les elements determinants de l'interventionnisme a l'heure actuelle<br>This work is an analysis of state intervention in the economic field since the birth of mexican state in 1824 until the present crisis. This goal is to establish the guide marks of the significant variations concerning not only the intensity but also the forms that have been adopted by the mexican state. For accomplishing this, it analyses state expenditure politics since 1970. It also examines the recent economical and juridical changes that have taken place in the last years (1983-1985). It presents, finally, the determinant factors of nowadays state intervention

Le droit international public s’articulant autour de la coopération interétatique et l’interdiction formelle faite aux Etats de ne pas violer la souveraineté de leurs pairs, le principe de non-intervention occupe une place centrale dans l’architecture judiciaire des relations internationales. Cette articulation est à la fois tranchée sur le plan normatif mais elle est compliquée sur le plan pratique. Une telle complexité donne aux Etats une marge de manœuvre subtile qui leur permettrait de violer le principe de non-intervention. Les Etats africains ayant combattu et dénoncé les violations portées à leur souveraineté, ne font pas l’exception à la mauvaise foi des Etats dans la violation du principe de non-intervention. Ainsi, la recrudescence de l’interventionnisme entre les Etats africains discrédite le discours officiel de ceux qui dénoncent les interventions des pays occidentaux dans leurs affaires internes. Cette contradiction est la preuve de la banalisation des pratiques interventionnistes sur le continent africain. En effet, depuis les indépendances des années soixante, les nouveaux Etats africains ont conjugué la lutte de l’affirmation de leurs souverainetés face aux anciens colonisateurs avec les interventions dans leurs propres rapports dans le cadre africain. La guerre froide a donné une excuse aux intervenants africains sous prétexte qu’ils ne maîtrisaient pas le jeu, et que chaque Etat était obligé de se prêter à la politique du bloc auquel il appartenait. Avec la fin de l’antagonisme Nord-Sud, on s’attendait à voir diminuer considérablement les interventions sur le continent africain. Paradoxalement, l’on assiste à une forte augmentation des interventions entre les pays africains, des interventions de plus en plus violentes dans leurs formes. Ainsi, la recrudescence des rébellions en Afrique témoigne de la banalisation du principe de non-intervention dans les rapports interafricains. La sécurité collective prend une force mafieuse en Afrique sous couvert des organisations régionales (CEDEAO, SADC et UA). La banalité a même atteint son paroxysme, à telle enseigne qu’on assiste à de véritables guerres d’agression dans certaines régions du continent africain. Les exemples illustratifs de cet esprit de guerre africaine sont entre autres, la guerre rwando-ougandaise contre la République Démocratique du Congo (RDC) et l’invasion éthiopienne en Somalie. Des interventions qui passent sous silence, comme si l’on assistait à quelque chose de normal, laissant entendre par-là, qu’on assiste à l’émergence de nouvelles pratiques africaines consacrant une coutume locale. Pourtant, ces pratiques dans leurs formes et dans leurs esprits ne sauront devenir une coutume locale. Au demeurant, on assiste à la multiplication des pratiques interventionnistes confortant la thèse selon laquelle, le continent africain serait imperméable au juridisme du monde civilisé. La coutume étant une acceptation générale des pratiques comme consécration du droit, les pratiques interventionnistes contestées par certains Etats africains, non seulement dans le cadre africain mais aussi dans le cadre universel. En tout état de cause, ces pratiques versent dans la violation, étant en contradiction avec la norme supérieure des Nations Unies, notamment l’art. 2, § 4 et 7 de la Charte de l’ONU. Et la supériorité juridique de la Charte des Nations Unies ne fait pas de doute de règles régionales contradictoires, conformément à l’art. 103 de la Charte de l’ONU et de l’art. 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités<br>International public law being based on the cooperation of states and the formal requirement that states respect the sovereignty of their peers, the principle of non-intervention occupies a central place in the legal architecture of international relations. This statement simultaneously stands in contrast with normative plans and complicates practical ones. Such complexity gives nation states a small amount of maneuvering room that may permit them to violate the principle of non-intervention. African nation states having fought and denounced violations of their sovereignty are no exception from the bad faith that countries show in violating the principle of non-intervention. As such, the new wave of interventionism between African states discredits the official discourse of those who denounce the interventions of Western countries in their own internal affairs. This contradiction is proof of the trivialization of interventionist practices on the African continent. In effect, since their independence in the 1960s, the new African states have linked the fight for the affirmation of their sovereignty against their former colonial powers with interventions conducted in their own interest in the African framework. The Cold War gave the African interveners an excuse, under the pretext that they were still at risk, and that each country was obliged to help the other countries in the political block to which it belonged. With the end of the fighting between the north and the south, a considerable diminution in the number of interventions on the African continent was expected. Paradoxically, one saw a strong increase in the number of military operations between African countries, which were more and more violent in their nature. Thus, the increase in rebellions in Africa speaks to the trivialization of the principle of nonintervention in interafrican relations. The unionization of collective security under the cover of regional organizations is in line with the logic of the more common resort to force (ECOWAS, SADC and AU). The commonplace nature has even reached its own paroxysm, so such so that one sees true wars of aggression in certain regions of the African continent. Illustrative examples of this African mindset toward war are, among others, the Rwanda-Uganda war against the Democratic Republic of Congo (DRC), and the Ethiopian invasion of Somalia. Interventions that pass in silence, as though we were watching something normal, let it be understood that we are witnessing the emergence of new practices giving rise to local custom. However, these practices in their spirit and form will not in fact become local custom. All things considered, one expects the rapid increase of interventionist practices supporting the thesis according to which, the African continent would be impermeable to the laws of the civilized world. That thesis being a general acceptance of practices such as the recognition of law, the interventionist practices of certain African States have been contested not only in Africa but also throughout the world. In all disputed cases, these practices result in a violation of the law, being in contraction with the higher standards of the United Nations, notably Article 2, Sections 4 and 7 of the Chart of the United Nations. A judicial superiority conforming to Article 103 of the Charter of the United Nations and to Article 53 of the Convention of Vienna on the Law of Treaties

L’appréhension des aides d’Etat par le droit de l’UE se singularise par sa triple dimension économique, politique et juridique. Leur volume, qui demeure important, la multiplicité de leurs formes, et surtout les lourds enjeux engageant la souveraineté nationale font des aides d’Etat une matière sensible nécessitant un cadre juridique spécifique qui doit s’adapter au fur et à mesure que les politiques de l’UE deviennent de plus en plus intégrées. La Commission européenne, qui dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire, détermine au cas par cas, ou dans des lignes directrices, orientations, communications, et règlement général d’exemption catégorielle, les conditions de compatibilité des aides au Traité, et au-delà impose aux Etats comme aux entreprises des obligations de faire, ou de ne pas faire.Le droit des aides d’Etat est remarquable par son ampleur (il vise tous les secteurs d’activité économique et même au-delà), sa richesse, son renouvellement. Il n’est pas seulement un cadre réglementaire destiné à clarifier les exigences de l’UE vis-à-vis des Etats membres et des entreprises, même si quantitativement, c’est son rôle majeur. Il est aussi et surtout un moteur, un outil d’intégration privilégié, dont la teneur n’est pas étrangère aux interrogations sur la nature de l’UE. Il contribue de façon notable à la construction et au renforcement des politiques de l’UE, qui une fois développées, lui impose certains impératifs. Cet enrichissement réciproque est destiné à rester pour toujours d’actualité<br>The apprehension of State aids by EU Law singularises by its economical, political and legal dimension. Their volume, which remains important, the multiplicity of their forms, and especially the high issues engaging the national sovereignty brings to consider State aids as a sensitive subject requiring a specific legal framework which has to adapt itself as the EU Policies become more and more integrated. The European Commission, which has in this field a discretionary power, determines case by case, either in guidelines, orientations, communications, or general block exemption regulation, the conditions of State aids compatibility to the Treaty, and beyond imposes on States as on companies of obligations to do, or not to do.State Aids Law is remarkable by its scope (it aims at every sectors of economic activity and beyond), its wealth, its renewal. It is not only a regulatory framework intended to clarify the EU requirements towards Member States and companies, even if quantitatively, it is its major role. It is also and especially an engine, a privileged tool of integration, the content of which is not foreign to the questioning on the nature of the EU. It contributes in a considerable way to the construction and the intensification of EU policies, which once developed, imposes it certain imperatives. This mutual enrichment is intended to stay forever of current events

La dépense fiscale est un outil de politique publique qui permet au même titre que la dépense publique de financer les missions de service public. Elle apparaît donc d'abord comme la modalité et le procédé interventionniste par lequel l'État peut inciter à une action, une abstention ou favoriser la redistribution sociale. Cependant la dépense fiscale est aussi par sa finalité un outil libéral puisqu'il permet de renforcer l'autonomie individuelle en réduisant le montant de l'impôt dû et en augmentant le revenu disponible pour le contribuable. Plutôt que de prélever l'impôt par voie d'autorité pour financer les missions de service public, le procédé de la dépense fiscale intègre par une sorte de «new deal» fiscal le contribuable au financement des politiques publiques. Celui-ci ne paye donc plus par la contrainte un impôt auprès du trésor public, il peut désormais moduler son impôt et choisir les secteurs d'activité qu'il va financer. Par ailleurs, la dépense fiscale permet aussi de corriger les imperfections du marché dans une approche néolibérale, en allouant ou en orientant notamment les ressources vers les secteurs d'activité en manque. On parle alors de l'interventionnisme libéral pour illustrer à la fois le procédé d'interventionnisme public de la dépense fiscale et l'outil compatible avec l'idéologie néolibérale. Cependant, cette articulation de deux phénomènes ou doctrines économiques qui s’expriment d'abord par leur antagonisme n'est pas sans générer un certain nombre d'effets pervers. En effet, l'impôt s'exprime d'abord par ses attributs de puissance publique et se concilie difficilement avec une approche de compromis ou de concession. L'imbrication que tente d'opérer l'interventionnisme libéral engendre des effets pervers qui portent atteinte à la légitimité de l'institution fiscale. Le procédé de l'interventionnisme libéral contribue donc à ébranler l'ensemble des légitimités politiques, sociologiques et juridiques sur lesquelles repose l'institution fiscale. Cette dégénérescence devait inciter les pouvoirs publics à adopter des politiques de transformation ou de rationalisation de l'interventionnisme public par la dépense fiscale. Cependant, le concept de «tax expenditures» formulé pour la première fois par Stanley Surrey aux États-Unis à la fin des années 1960, et en 1979 dans le quatrième rapport du Conseil des impôts en France sous le vocable « dépense fiscale» a davantage été influencé par des considérations budgétaires et financières. Le concept de « tax expenditure » ou de «dépense fiscale» est alors porteur d'une logique de rationalisation qui reste cependant fortement connotée par la dimension budgétaire de l'interventionnisme public par la« dépense fiscale ». L'enjeu de la rationalisation semble donc limité en ce que la logique et le processus de rationalisation portés par le concept de «dépense fiscale» n'ont été que le corollaire d'un environnement budgétaire et financier complexe, plutôt que le fuit d'une réflexion sui generis sur les mérites ou les failles intrinsèques de la mobilisation de la dépense fiscale en tant qu'outil de politique publique. La rationalisation portée par le concept de «dépense fiscale» s'est donc trouvée limitée en ce qu'elle ne permet de rétablir la légitimité de l'institution fiscale ébranlée que de façon imparfaite et incidente. L'essentiel de notre étude portera sur le cas français, et des projections dans un pays en voie de développement comme le Cameroun se feront lorsque les problématiques auront pu se poser de façon différente<br>Tax expenditure is a policy tool allowing funding public service missions, as well as public spending. Therefore, it firstly appears as the modality and the interventionist process by which the State can encourage action, forbearance or promote social redistribution. However, from its purpose, tax expenditure is also a liberal tool, as it strengthens individual autonomy by reducing the due tax amount and increasing available income for the taxpayer. Rather than raise taxes by authority to fund public service missions, the tax expenditure process includes the taxpayer in a sort of "new deal". Then, he is no more compelled to pay more taxes to public treasury, now he can adjust his tax and select business sectors he will finance. Moreover, the tax expenditure helps correct market imperfections in a neoliberal approach, by allocating or directing resources to lacking sectors. This is called liberal interventionism, illustrating both the public intervention process of tax expenditure, and tool compatible with the neoliberal ideology. However, this articulation of two phenomena or economic doctrines, that are primarily expressed by their antagonism, generate some perverse effects. Indeed, tax is first expressed by its attributes of public authority, and is difficult to reconcile with a compromising or concession approach. Nesting liberal interventionism tries to operate creates perverse effects undermining the legitimacy of the tax institution. Therefore, the liberal interventionism process contributes to undermine ail political, sociological and legal legitimacy on which tax institution is based. This degeneration should have encouraged governments to adopt processing or rationalization first time by Stanley Surrey in the United States in the late 1960s, and in 1979 inside the fourth report of the Tax Council in France was mainly influenced by budgetary and financial considerations. The concept of "tax expenditure" is then carrying a logical rationalization, remaining, however, strongly connoted by the budgetary dimension of public intervention by the tax expenditure. The issue of rationalization seems limited in that logic and rationalization process driven by the concept of "tax expenditure" are only the consequence of a complex fiscal and financial environment, rather than the result of a sui generis thought on intrinsic merits or flaws of the tax expenditure mobilization, as a public policy tool. Rationalization driven by the "tax expenditure" concept has therefore been limited as it restores imperfectly and incidentally fiscal institution legitimacy. Most of our study will focus on the French case, and there will be projections in a developing country like Cameroon when issues problems have arisen in different ways

Dans la première partie nous analysons l'évolution organique de l'armée depuis le 17ème siècle, la formation de l'identité militaire, dans sons sens social et corporatiste, pour etre à même de caractériser les expressions les plus marquantes de son autonomie institutionnelle relative et ses relations avec l'état et la société. Dans la deuxième partie, nous étudions l'inscription de l'institution militaire dans le processus de changement et de modernisation de la société, en analysant les phénomènes de politisation et de militarisation, ainsi que l'interventionnisme militaire en tant que phénomène politique, social et corporatiste<br>The first part of the study concerns the constitution of the army since the 17th century, the formation of military identity and the most significants expressions of its relative institutional autonomy as well as the army's interrelations between the state and the society. The second part centers on the role of the army and the military in the process of change and modernization of the Portuguese society, seen as a militarization of conflicts and military interventionalism as a political, corporative and social phenomenon

Les marches agricoles apparaissent comme le lieu priviligie de l'action economique des pouvoirs publics, ici plus ancienne et plus interne qu'ailleurs. Montrer que leur orientation et leur regularisation reviennent a l'etat, et singulierement a l'ensemble forme par le gouvernement et l'administration, tel est le parti adopte dans ce travail. L'intervention de la puissance publique est a la fois politique et administrative, s'effectue sur deux plans, la decision, la determination d'une politique d'une part, l'elaboration et la mise en oeuvre de ce dessein d'autre part. Au niveau politique, il s'agit de localiser les foyers decisionnels, de preciser les roles respectifs des differents gouvernants, notamment des diverses autorites gouvernementales. Et il faut encore lever l'hypotheque communautaire. Lorsque l'intervention se fait gestion du service public d'organisation et de regularisation des marches, l'on retrouve tout le degrade des modes de gestion; mais l'approche administrative, en depit de la multiplication des interpro fessions tant publiques que privees, a la verite totalement dependantes, conduit a conclure au non-desengagement de l'etat.

Les nationalisations constituent l'un des aspects les plus spectaculaires de l'intervention de l'etat dans l'economie. Lorsque la conjonction d'une situation economique et politique donnee l'a permis, elles se sont realisees, par trois phases successives, en 1936, a la liberation et en 1982. Pour le juriste, le principal interet de l'etude reside dans la difference de nivenu entre l'environnement ou se situe cette intervention economique et les regles juridiques qui encadrent l'action de l'etat. Juridiquement, les nationalisations sont justifiees par l'existence d'un monopole de fait ou d'un service public national dans l'exploitation d'une entreprise. Non seulement la relation est difficile a etablir mais encore bien des nationalisations ne correspondent pas a ce mecanisme. Elles sont motivees par des considerations economiques ou autres. Toute l'utilite de l'ouvrage est de montrer que lorsque la relation juridique est observee, les principes du droit public francais en sont consolides. Cependant, en approfondissant la reflexion, on voit que du service public, principal support du transfert, aux nationalisations, 2 conceptions antinomiques de l'organisation sociale se manifestent. Le constituant semble s'en etre servi pour orienter le droit francais vers une certaine socialisation<br>FRENCH NATIONALIZATIONS ARE ONE OF THE MOST SPECTACULAR ASPECT OF STATE INTERVENTION IN ECONOMY. WHEN IT HAS BEEN POSSIBLE BY CONJUNCTION OF AN ECONOMIC AND POLITIC SITUATION, THEY HAVE BEEN OPERATED, IN THREE STAGES BY THE POPULAR FRONT IN 1936, BY THE PROVISIONAL GOUVERNMENT AND THE CONSTITUANT ASSEMBLY DURING THE FRENCH AFTER WAR LIBERATION AND BY THE LEFT GOUVERNMENT IN 1982. FOR THE JURIST, THE PRINCIPAL INTEREST OF THIS STUDY IS TO APPRECIATE THE DIFFERENCE BETWEEN THE ECONOMIC ENVIRONMENT AND THE LEGAL FRAME OF THIS PUBLIC ACTION. JURIDICALLY, NATIONALIZATIONS MUST BE ACHIEVED EVERY TIME A MONOPOLY OR NATIONAL PUBLIC SERVICE APPEARS IN ANY ENTREPRISE EXPLOITATION. THIS RELATION IS NOT ONLY DIFFICULT TO ESTABLISH BUT MANY NATIONALIZATIONS DO NOT ILLUSTRATE THIS MECANISM. THEY ARE LED BY ECONOMIC OR OTHER CONSIDERATIONS. THE PURPOSE OF THIS BOOK IS TO SHOW THAT WHENEVER THE JURIDICAL RELATION IS RESPECTED, PUBLIC RIGHT PRINCIPLES ARE strengthHENED. NEVERTHELESS, BY STUDYING THOROUGHLY THE QUESTION, IT APPEARS THAT FROM PUBLIC SERVICE, THE MAIN SUPPORT OF THE PUBLIC TRANSFERRING, TO NATIONALIZATIONS, TWO PARADOXICAL IDEAS OF SOCIAL ORGANIZATION ARE EXPRESSED. THE CONSTITUANT ASSEMBLY MAY HAVE WANTED TO USE THIS PARADOXE IN 1946 TO DIRECT FRENCH PUBLIC RIGHT TOWARD SOCIALIZATION

A travers une analyse de l'histoire politique et socio-économique de l’Irak, l'étude décrit la place de l'Etat dans le processus de développement d'ensemble. La modalité de l'intervention de l'état et les effets de celle-ci représentent le thème principal traite sur la période qui s'étend de 1958 à nos jours. L'ampleur de la mutation que connut l'appareil d'état à partir de 1968 mit en valeur l'adoption d'une stratégie de développement socio-économique à long terme. Cela s'inscrivait dans un contexte à orientation socialiste, qui accorda la position d'avant-garde au secteur industriel public. L'état assuma plusieurs rôles: son rôle d'état promoteur et protecteur, son rôle d'état réformateur et son rôle d'état programmateur. L'état encouragea également l'initiative privée, pour une complémentarité entre les deux secteurs public et prive, permettant l'intégration de l'économie a la guerre. Enfin, le mécanisme d'une économie "périphérique" ne peut échapper à sa fragilité que par l'engagement de l'état dans une démarche progressive, visant à stimuler le dynamisme interne, par une coordination entre ce dernier et l'espace de développement<br>Through an analysis of iraq's socioeconomic and political history, the study has been describing the place of state in the process of general development. The modality of state intervention and the effects of the latter represent the main theme which is expanded over the essential period stretching from 1958 to nowadays. The extensiveness of the mutation experienced by the state apparatus from 1968 set off the adoption of a socioeconomic long term strategy of development. It was part of a context which had a socialist orientation and which alloted the vanguard position to the public industrial sector. The state assumed several roles: its role of promoter and protector state, its role of reformer state, and its role of programmer state. The state also encouraged the private initiative, for a complementarity between the private sector and the public one, to enable the integration of the economy to the war. Finally the mechanism of a "peripheral" economy can only escape from its frailty through the engagement of state in a gradual step, aiming at stimulating the internal dynamism, through a coordination between the latter and the space of development

Lorsque l'on compare les prises de position des libéraux et des interventionnistes, relatives a l'intégration de l'environnement naturel au sein des stratégies des décisionnaires économiques, on est frappé par la diversité des solutions proposées (démographie, énergie, appareil industriel et commercial, patrimoine ecologique). Sur le moyen terme, il semble pourtant que le principe de regulation par un partenaire exterieur, de type public ou para-public, soit progressivement accepté par un nombre croissant des entreprises concurrentielles

Situé au cœur d’un environnement hostile et instable, l’État d’Israël est confronté depuis sa déclaration d’indépendance le 14 mai 1948 à des défis existentiels, au premier rang desquels celui de son intégration régionale. Pour faire face à ce qu’il perçoit comme un encerclement, le jeune État hébreu recherche parmi ses voisins proche-orientaux des groupes confessionnels ou ethnolinguistiques susceptibles de s’allier à lui pour fractionner le bloc arabe hostile. Plusieurs éléments font de la communauté maronite du Liban un allié potentiel pour Israël. Durant huit décennies, l’État hébreu et la droite chrétienne au Liban entretiennent de bons rapports. Certains dirigeants israéliens songent à la création d’un nouveau Liban, sous contrôle chrétien et allié à Jérusalem. La relation israélo-maronite a cependant toujours été précaire. Elle est basée sur une position inconfortable pour deux communautés minoritaires dans une région dominée par les Arabes musulmans. Elle est altérée par les interactions dynamiques entre chrétiens et musulmans au Liban et par le conflit israélo-arabe. Cette thèse s’inscrit dans une interrogation sur les capacités de l’État juif à tisser des liens avec d’autres groupes minoritaires au Proche-Orient, ainsi que sur la pertinence du concept d’ « alliance des minorités ». Elle soutient que les politiques régionales d’Israël sont influencées par un certain nombre de représentations héritées de l’époque du Yichouv. Elle fournit des exemples concrets témoignant de l’influence négative que peuvent avoir certaines représentations erronées ou des idées fausses sur la politique d’un État<br>Located, as it is, at the heart of a hostile and unstable environment, the State of Israel has been faced, since its declaration of independence on 14 May 1948, with existential challenges, its regional integration being one of the major ones. In order to deal with what it saw as being encircled, the young Hebrew state looked among its near-eastern neighbours for denominational or ethno-linguistic groups likely to form an alliance with it in order to divide up the hostile Arabic group. For several reasons, the Maronite group in Lebanon turned out to be a potential ally for Israel. The Hebrew state and Lebanon's Christian right have had good relations for eight decades. Some Israeli rulers have thought about the creation of a new Lebanon, under Christian control and allied with Jerusalem. Yet, the Israeli-Maronite relation has always been fragile. It is based on an uncomfortable position for the two minorities in a region dominated by Muslim Arabs. It is altered by the dynamic interactions between Christians and Muslims in Lebanon and by the Israeli-Arab conflict. This doctoral thesis aims to question the Jewish state's capacities to forge links with other minority groups in the Near East as well as the relevance of the “alliance of minorities” concept. It argues that Israel's regional policies are influenced by a certain number of representations it has inherited from the Yishuv era. It provides tangible examples illustrating the negative influence some misleading representations or false ideas may have on a state's policies

Cette thèse porte sur le périmètre de l’intervention publique dans l’économie en droit français et en droit tunisien. L’intervention de l’État dans l’économie vise à améliorer les conditions du développement des activités économiques sur un territoire donné. Saisir les mutations juridiques de l’action économique des personnes publiques requiert d’abord la description des moyens de l’intervention étatique tels qu’ils furent utilisés en période d’économie dirigée. Discrétionnaires, ils s’appuyaient sur la nationalisation, la planification, le contrôle des entreprises et la réglementation étatique des prix. Ensuite, il est montré comment la crise économique des années soixante-dix, l’union européenne, les institutions financières internationales, le poids croissant des collectivités locales ont détruit la légitimité du monopole d’action de l’État. Ce sont globalement les facteurs qui expliquent le déclin des prétentions de l’État à diriger l’économie et agir globalement sur le territoire national pour favoriser ledéveloppement économique. La nouvelle action économique participe plus largement à un nouveau type de régulation publique de l’économie.L’intervention de l’État dans l’économie questionne aussi sur la façon dont l'État peut ou doitil intervenir par le biais de sa Constitution, vis à vis des acteurs économiques, vis à vis du marché, vis à vis de l'État. Il s'agit de savoir en quoi ce principe a-t-il ou non un rôle un jouer dans l'économie de marché et dans l'interventionnisme étatique.À travers notre analyse, nous pouvons conclure que l'efficacité de l'État dans le développement économique résulte de son intervention pour améliorer l'efficacité organisationnelle du marché. C'est ainsi que l'économie française a réussi à minimiser la possibilité de l'aléa moral et desactivités de « rent-seeking » en orientant les ressources vers les secteurs plus productifs. EnTunisie, l'intervention de l'État qui ne se conformait pas aux règles de la mondialisation a été une cause importante de la révolution de 2011 par son action négative sur l'efficacité organisationnelle du marché. Il est impératif aujourd’hui d’introduire des réformes fondamentales au niveau de l’État et ses organisations, encourager l’initiative privée, assurer une restriction des anciennes institutions et de promouvoir la participation de tous citoyens à l’édification de la nouvelle Tunisie sans exclusive ni marginalisation<br>This thesis focuses on the scope of public intervention in the economy under French law and Tunisian law. State intervention in the economy aims to improve the conditions for the development of economic activities in a given territory. To grasp the legal changes in the economic action of public persons first of all requires the description of the means of state intervention as they were used in a controlled economy. Discretionary, they relied on nationalization, planning, corporate control and state regulation of prices. Then, it is shown how the economic crisis of the seventies, the European Union, the international financial institutions,the increasing weight of the local authorities destroyed the legitimacy of the monopoly of action of the State. These are the factors that explain the decline of the state's claims to lead the economy and act globally on the national territory to promote economic development. The new economic action participates more widely in a new type of public regulation of the economy.State intervention in the economy also questions how the State can or should it intervene through its Constitution, vis-à-vis the economic actors, vis-à-vis the market, vis-à-vis the state. It is a matter of knowing in what way this principle does or does not have a role to play in the market economy and in state interventionism.Through our analysis, we can conclude that the effectiveness of the state in economic development results from its intervention to improve the organizational efficiency of the market. Thus, the French economy has managed to minimize the possibility of moral hazard and rent-seeking activities by channeling resources towards the more productive sectors. In Tunisia, state intervention that did not conform to the rules of globalization was an important cause of the 2011 revolution because of its negative effect on the organizational efficiency of the market. It is imperative today to introduce fundamental reforms at the level of the state and its organizations, to encourage private initiative, to ensure a restriction of the old institutions and to promote the participation of all citizens in the construction of the new Tunisia. Without exclusiveness or marginalization

Depuis 2008, le thème de l’arbitrage réglementaire a attiré beaucoup d’attention. Le contournement des réglementations prudentielles (notamment des accords de Bâle) par l’utilisation de techniques de « Shadow Banking » (telles que la titrisation ou les instruments dérivés) a été dénoncé comme étant une des causes principales de la crise bancaire. D’après la littérature spécialisée, l’arbitrage réglementaire serait le résultat de failles qui émergeraient au sein des réglementations, lesquelles seraient exploitées par des arbitragistes pour minimiser leurs coûts. Cependant, l’arbitrage réglementaire n’a pas réellement fait l’objet d’une analyse théorique et économique satisfaisante permettant de comprendre pleinement ses causes et ses conséquences. La première partie de cette dissertation s’attache plus spécifiquement aux causes de l’arbitrage réglementaire. Bien que l’attention soit bien souvent portée sur l’arbitragiste qui tente de manipuler les structures juridiques de ses transactions pour capturer des opportunités de profits, nous soulignerons le rôle du régulateur qui de manière intentionnelle ou non, crée les conditions nécessaires à l’arbitrage réglementaire. Le mode de production des règles et le rôle de l’environnement institutionnel sont bien souvent omis. Ce point nous mène à discuter en détail de la différence de nature entre réglementations et règles contractuelles et son incidence sur l’arbitrage réglementaire. La seconde partie porte sur les conséquences de l’arbitrage réglementaire. Celles-ci n’ont été que partiellement discutées dans la littérature existante. Efficacité des réglementations, qualité des règles, effet redistributif, création ou destruction de richesses, concurrence réglementaire accrue ou tentative d’harmonisation des juridictions, tels seront les thèmes qui sont impactés par ce phénomène et qui seront abordés dans cette dissertation<br>Since 2008, regulatory arbitrage has attracted a lot of attention. Circumventions of banking prudential rules (such as Basel rules) using shadow banking (such as securitization or derivatives instruments) have been pointed out as one of the main causes of the banking crisis. According to the financial literature, regulatory arbitrage would be the results of “loopholes” that emerge within regulations and which are used by arbitragers to minimise their regulatory cost. However, regulatory arbitrage has not truly been analysed from a theoretical and economic perspective which is key to understand fully its causes and consequences. The first part of this dissertation will focus more specifically on the causes of regulatory arbitrage. While light is usually shed on the action of arbitragers who attempt to manipulate the legal structure of their transactions to capture profit opportunities, we emphasize the role of the regulator who purposely or not, generates the necessary conditions for regulatory arbitrage to take place. The role of rules production type and institutions are usually omitted. This point leads us to discuss in detail the difference in nature between regulation and contractual rules and their incidence on regulatory arbitrage. The second part will focus on the consequences of regulatory arbitrage. These have not only been discussed partially in the existing literature. Efficiency of regulation, quality of rules, redistributive effect, creation or destruction of resources, increased regulatory competition or harmonization strategies among jurisdictions will be discussed in this dissertation as potential outcome of this phenomenon

La présente recherche porte sur l'étude de l'aménagement de la fiscalité égyptienne en faveur de l'investissement direct étranger et l'adaptation du régime fiscal au contexte de compétitivité mondiale. La compétitivité, notion d'origine privée, semble aujourd'hui être l'objectif à court terme permettant à l'État d'atteindre le degré de croissance économique nécessaire afin de réaliser son objectif à long terme de développement. L'État doit être en mesure d'orienter le capital privé vers les domaines stratégiques dans le cadre d'un plan de développement, notamment dans les pays en développement. En effet, en raison de la faiblesse de l'épargne nationale dans les PED, le capital étranger, notamment celui dirigé vers des projets d'investissement direct, représente un intérêt fondamental. En Egypte, depuis 1952 et jusqu'à 1970, la politique économique nassérienne avait une tendance socialiste et la fiscalité ne constituait pas un outil important d'interventionnisme étatique. En 1971, l'Égypte adopte une idéologie économique libérale et rend ainsi au capital privé étranger et à l'outil fiscal leur importance au sein de la politique économique égyptienne. En effet, l'adhésion de l'Égypte à l'économie de marché, et à un nombre important d'accords internationaux et régionaux, limite le nombre d'outils d'intervention étatique auquel l'État peut avoir recours sans constituer un obstacle à la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services. L'idéologie libérale permet à l'interventionnisme fiscal d'avoir un statut important au sein des outils d'interventionnisme étatique. L'orientation de l'IDE vers les domaines stratégiques dépend de la manifestation de la souveraineté fiscale de l'État à travers les législations fiscales. Cette recherche retrace le développement de la fiscalité égyptienne et de la politique d'incitation fiscale des IDE, tout en expliquant l'intérêt et les limites du recours à l'instrument fiscal. La décision d'implantation d'investisseur étranger dans un pays d'accueil ne dépend pas uniquement de l'élément fiscal mais surtout du contexte économique favorable dans ce pays. Ce contexte est influencé par le régime fiscal dans son ensemble mais aussi par le climat social et politique. La politique fiscale égyptienne doit établir un équilibre entre l'objectif de profit du capital privé et l'objectif de développement de l'Égypte. Pour les pays en développement, en plus de l'apport financier, l'IDE trouve son importance dans le transfert de technologie et la création d'emplois, qui permettent d'améliorer le contexte économique et d'attirer davantage l'IDE. Un PED doit planifier sa politique envers les IDE en fixant les objectifs stratégiques qui correspondent aux facteurs d'amélioration du contexte économique. Cette amélioration crée un cercle vertueux en augmentant l'attractivité du pays envers l'IDE. Pour conforter ce raisonnement, le FMI a récemment effectué un revirement idéologique en émettant une réserve au sujet de sa règle fondamentale de la libre circulation des capitaux. Il a déclaré qu'un contrôle des flux de capitaux est nécessaire et que la liberté non conditionnée des flux de capitaux peut présenter des risques notamment pour les pays dont le contexte économique est déjà en difficulté<br>This research focuses on the elaboration of Egyptian fiscal policy in favor of Foreign Direct Investment and adaptation of the tax system with global competitiveness. As a notion of private origin, competitiveness seems to be the short-term goal for the country to achieve the level of economic growth needed to achieve its long-term development. A country should be able to direct private capital to strategic sectors under a development plan, especially in developing countries. Due to weaknesses of the domestic resources in developing countries, foreign capital, especially that directed towards direct investment projects, is fundamental. Since 1952 and until 1970, economic policy in Egypt had a socialist Nasserite bias and taxation was not considered as an important tool for state intervention. In 1971, Egypt adopted a liberal economic ideology, thus recognizing the significance of foreign private capital and taxes in the Egyptian economic policy. Egypt hence followed the market economy, and joined a large number of international and regional agreements, which have limited the tools of state intervention without being obstacle to the free movement of capital, goods and services. Such liberal ideology allows the fiscal tools to have an important status in the state's intervention. The orientation of FDI to strategic sectors depends on the fiscal sovereignty of the state through tax laws. This research traces the development of Egyptian taxation and tax incentive policy of FDI, while explaining the benefits and limitations of using fiscal instruments. The decision to relocate foreign investors in a hosting country depends not only on the tax component but also the favorable economic environment in the country. This context is influenced by the tax system as a whole but also the social and political climate. Egyptian tax policy must strike a balance between rendering profit of private capital and the development plans. For developing countries, in addition to financial support, FDI is important in transferring technology and creating employment, which can improve the economic environment and attract more FDI. A developing country should plan its policy towards FDI by establishing strategic objectives that correspond with improving its economic environment. This is an improvement in increasing the country's attractiveness to FDI. Aforementioned position is also illustrated in IMF recent decision to alter its ideology regarding its fundamental rule of free migration of capital. Stating that control of capital flows is necessary and that unconditioned freedom of capital flows may present a risk especially for countries whose economies are already in trouble

La présente thèse entend démontrer un phénomène d’instrumentalisation tant du champ conceptuel que de l’ingénierie humanitaires, servant les intérêts de l’impérialisme capitaliste. Nous montrerons en effet que les concepts, les normes et les outils de l’humanitaire sont utilisés par divers acteurs comme un cheval de Troie visant à ouvrir de nouveaux marchés de manière à satisfaire les impératifs expansionnistes du capitalisme. Convoquant une approche à la fois critique, pragmatique et interdisciplinaire, la thèse analyse le rôle et les interactions d’un triptyque d’acteurs humanitaires – civils, militaires et financiers – à travers une déconstruction du champ conceptuel puis de l’ingénierie humanitaires. Cette analyse révèle, in fine, un phénomène d’instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire, visant à satisfaire la dynamique fondamentalement expansionniste du capitalisme et les besoins impérieux propres au maintien de ce modèle économique hégémonique<br>The purpose of this doctoral thesis is to demonstrate, in the light of the analysis of the global humanitarian dynamics, that both the conceptual field of humanitarian and the engineering of humanitarian are instrumentalized in order to serve the interests of capitalist imperialism. Indeed, it will be demonstrated that humanitarian concepts, norms and tools are used by various actors as a Trojan horse to open new markets in order to satisfy the expansionist imperatives of capitalism. The pragmatic deconstruction of the humanitarian conceptual field and the humanitarian engineering reveals the instrumentalization of the global humanitarian dynamics, serving the fundamentally expansionist dynamics of capitalism and the imperative needs for maintaining this hegemonic economic model

Situé au cœur d’un environnement hostile et instable, l’État d’Israël est confronté depuis sa déclaration d’indépendance le 14 mai 1948 à des défis existentiels, au premier rang desquels celui de son intégration régionale. Pour faire face à ce qu’il perçoit comme un encerclement, le jeune État hébreu recherche parmi ses voisins proche-orientaux des groupes confessionnels ou ethnolinguistiques susceptibles de s’allier à lui pour fractionner le bloc arabe hostile. Plusieurs éléments font de la communauté maronite du Liban un allié potentiel pour Israël. Durant huit décennies, l’État hébreu et la droite chrétienne au Liban entretiennent de bons rapports. Certains dirigeants israéliens songent à la création d’un nouveau Liban, sous contrôle chrétien et allié à Jérusalem. La relation israélo-maronite a cependant toujours été précaire. Elle est basée sur une position inconfortable pour deux communautés minoritaires dans une région dominée par les Arabes musulmans. Elle est altérée par les interactions dynamiques entre chrétiens et musulmans au Liban et par le conflit israélo-arabe. Cette thèse s’inscrit dans une interrogation sur les capacités de l’État juif à tisser des liens avec d’autres groupes minoritaires au Proche-Orient, ainsi que sur la pertinence du concept d’ « alliance des minorités ». Elle soutient que les politiques régionales d’Israël sont influencées par un certain nombre de représentations héritées de l’époque du Yichouv. Elle fournit des exemples concrets témoignant de l’influence négative que peuvent avoir certaines représentations erronées ou des idées fausses sur la politique d’un État<br>Located, as it is, at the heart of a hostile and unstable environment, the State of Israel has been faced, since its declaration of independence on 14 May 1948, with existential challenges, its regional integration being one of the major ones. In order to deal with what it saw as being encircled, the young Hebrew state looked among its near-eastern neighbours for denominational or ethno-linguistic groups likely to form an alliance with it in order to divide up the hostile Arabic group. For several reasons, the Maronite group in Lebanon turned out to be a potential ally for Israel. The Hebrew state and Lebanon's Christian right have had good relations for eight decades. Some Israeli rulers have thought about the creation of a new Lebanon, under Christian control and allied with Jerusalem. Yet, the Israeli-Maronite relation has always been fragile. It is based on an uncomfortable position for the two minorities in a region dominated by Muslim Arabs. It is altered by the dynamic interactions between Christians and Muslims in Lebanon and by the Israeli-Arab conflict. This doctoral thesis aims to question the Jewish state's capacities to forge links with other minority groups in the Near East as well as the relevance of the “alliance of minorities” concept. It argues that Israel's regional policies are influenced by a certain number of representations it has inherited from the Yishuv era. It provides tangible examples illustrating the negative influence some misleading representations or false ideas may have on a state's policies

Depuis le lancement, en 1960, du processus de la décentralisation au Maroc, le rôle économique des collectivités territoriales marocaines s’est transformé et renforcé, en relation avec les mutations profondes qu’ont connues la société et l’économie marocaines. À cet égard, cette thèse a pour objectif d’analyser le cadre juridique et les différentes formes des interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc et d’identifier si les réformes ayant affecté ces interventions répondent réellement aux enjeux de développement économique, afin de satisfaire les besoins propres de la population. Cette étude examine aussi dans quelle mesure le législateur marocain a réellement créé un cadre adapté à la réalité socio-économique du pays. Dans la pratique, les interventions économiques locales sont soumises à l’application des principes de liberté économique qui entendent limiter et encadrer ces interventions. Aussi les collectivités territoriales marocaines se heurtent-elles à nombre de contraintes qui entravent la mise en oeuvre de leurs interventions. Ces contraintes sont liées principalement aux différents contrôles rigoureux et au manque des ressources humaines et financières qui sont encore monopolisées par l'État. Cette étude prend appui sur l’analyse de ces différentes limites, tout en essayant d’ouvrir des perspectives afin d’améliorer l’efficacité de l’intervention économique des collectivités territoriales marocaines<br>Since the launch of the decentralization process in Morocco in 1960, the economic role of Moroccan local and decentralized authorities has evolved and has been strengthened, in accordance with the profound changes that have taken place in Moroccan society and economy. The present thesis aims to analyze the legal framework and the different forms of economic intervention undertaken by local authorities in Morocco. It also aims to identify the reforms that must have affected these interventions and to question the degree to which they meet the challenges of economic development and the growing needs of the population. This work examines the extent to which the Moroccan legislation has really provided a framework adapted to the socio-economic reality of the country. In practice, local economic interventions are subject to the principles of economic freedom that limit the scope of these interventions and regulate them. Moroccan local authorities face a number of constraints that hinder the implementation of economic interventions. The constraints are mainly related to the various rigorous controls and the lack of human and financial resources, a great part of which are still monopolized by the central government. The present research study provides an analysis of these different limits, while trying to present of the effectiveness of local authorities interventions in Morocco

À des fins d’incitation économique ou d’équité sociale, le système fiscal marocain a toujours connu des dérogations visant à alléger la charge fiscale de certaines catégories de contribuables ou secteurs d’activité. Ces dispositions dérogatoires représentent un manque à gagner considérable pour le budget de l’État, au même titre que les dépenses budgétaires. C’est à ce titre qu’elles sont appelées « dépenses fiscales » car elles représentent, en fait, un produit fiscal que l’État a renoncé de collecter sans toutefois s’assurer de la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés. Contrairement aux dépenses budgétaires ces dépenses fiscales ne sont pas contingentées. Elles ne sont pas soumises aux mêmes règles de contrôle et de suivi que les dépenses budgétaires.Le paradoxe est que le Maroc a un besoin vital des recettes fiscales afin de faire face à des dépenses publiques qui ne cessent de croître et trouver, l’équilibre budgétaire tant prôné par les pouvoirs publics compte tenu du déficit devenu chronique depuis les années 80. Afin d’enrayer cette tendance, le Maroc a fait de l’impôt, à travers une multitude de réformes, l’instrument à même d’égaliser la croissance des dépenses publiques. Mais en dépit des efforts déployés sur le plan législatif et administratif, le déficit structurel est loin d’être comblé.A s’en tenir à une lecture purement comptable, pour éponger le déficit public, il suffit de faire table à rase de l’ensemble des dispositions dérogatoires minant le système fiscal marocain et faire de ce rejet en bloc d’une pierre deux coups : d’une part stopper la dérive dépensière contribuant au creusement du déficit budgétaire ; d’autre part en finir avec l’univers nébuleux des dépenses fiscales qui remet en cause une fiscalité simple efficace et équitable.Mais préconiser une telle alternative s’avère simpliste et réducteur de l’ampleur de la problématique des dépenses fiscales. Projeter, ainsi, de se débarrasser de tout l’arsenal dérogatoire sans discernement, c’est remettre en cause le rôle conféré à l’impôt depuis toujours, celui d’instrument de politique publique par excellence.. Ainsi, et chaque fois que les pouvoirs publics auraient recours à la dépense fiscale et non à la dépense budgétaire traditionnelle, on comprendrait que ce choix leur a été dicté par l’étude de faisabilité qui aurait été menée en amont de la prise de décision. Le conditionnel utilisé n’est nullement anodin car dans l’état actuel des choses, la démarche ainsi exposée n’est qu’un vœu pieux. La rationalité des dépenses fiscales est pourtant l’une des recommandations- phares des Assises nationales sur la fiscalité tenues en 2013. Il s’agit donc d’évaluer le degré de concrétisation de cette recommandation ce qui nous a imposé de passer en revue les cinq lois de finances qui se sont succédées les Assisses en question.Il nous est apparu indispensable, compte tenu de l’amalgame et du flou conceptuel et juridique qui entoure la notion de dépenses fiscales, de contribuer à en donner une définition, aujourd’hui manquante dans la littérature fiscale marocaine. Pour ce faire, nous avons essayé, en premier lieu, de revenir à la version originale de la notion de dépenses fiscales telle qu’elle a été forgée par son concepteur Stanley Surrey. Cette analyse rétrospective nous a permis de relever les dérapages conceptuels et les abus de langage qu’a connus cette notion. Par la suite, nous avons jugé utile de passer en revue la gestion marocaine des dépenses fiscales ainsi que ses imperfections et ses tares.En conclusion et afin d’apporter une pierre à l’édifice, une définition claire et concise ainsi que plusieurs recommandations ont été proposées, afin de rationaliser le système incitatif en lui imposant des règles de contrôle et de suivi strictes et impératives afin que la dépense publique ne soit plus synonyme de gaspillage de deniers publics<br>AbstractFor the purposes of economic incentives or social equity, the Moroccan tax system has always had exemptions aimed at reducing the tax burden of certain categories of taxpayers or sectors of activity. These derogations represent a considerable loss of revenue for the state budget, as are budgetary expenditures. It is for this reason that they are called "tax expenditures" because they represent, in fact, a tax product that the State has waived to collect without however ensuring the achievement of the objectives assigned to it. Unlike budget expenditures, these tax expenditures are not subject to quotas. They are not subject to the same control and monitoring rules as budget expenditures.However, according to the latest report annexed to the budget bill of the 2018 budget year the overall amount of the shortfall for the treasury is 34 MDH. This staggering amounts to a few differences, to the overall amount of the budget deficit recorded the same year.To stick to a purely accounting reading, to mop up the public deficit, it is enough to make a clean sweep of all the derogatory provisions undermining the Moroccan tax system and make this rejection in one block with two birds: on the one hand, to stop the costly drift contributing to the widening of the budget deficit; on the other hand, to put an end to the nebulous world of tax expenditures, which calls into question simple and effective simple taxation.But to advocate such an alternative proves to be simplistic and reduces the extent of the issue of tax expenditures. To project, thus, to get rid of all the derogatory arsenal without discernment, it is to question the role conferred with the tax since always, that of instrument of public policy ultimate.Moreover, according to the rules of good governance, any government intervention in the management of public affairs should be effective. To do this, the government, when implementing its economic and social development program, should use the most appropriate and most conducive instrument in terms of performance, but especially at the lowest cost to the community. Thus, and whenever the public authorities resort to the tax expenditure and not to the traditional budgetary expenditure, one would understand that this choice was dictated to them by the feasibility study which would have been carried out before the decision making. The conditional used is by no means insignificant because in the current state of things, the approach thus set out is only wishful thinking. The rationality of tax expenditures is nevertheless one of the flagship recommendations of the National Tax Conference held in 2013. It is therefore a question of assessing the degree of implementation of this recommendation which forced us to review the five finance laws that have succeeded the National Tax Conference in question.But before approaching this stage of analysis, it seemed to us indispensable, given the confusion and the conceptual and juridical vagueness surrounding the notion of tax expenditures, to contribute to giving a definition, now missing in Moroccan tax literature. To do this, we first tried to return to the original version of the concept of tax expenditures as it was coined by its designer Stanley Surrey. This retrospective analysis allowed us to note the conceptual slippage and misuse of language that this notion has experienced. Subsequently, we considered it useful to review the Moroccan management of tax expenditures as well as its imperfections and defects.In conclusion and in order to make a contribution, a clear and concise definition and several recommendations have been proposed in order to rationalize the incentive system by imposing strict and mandatory control and monitoring rules so that the expenditure public is no longer synonymous with the waste of public money.Keywords : Budgetary expenditure, tax expenditures, exemptions, exemptions, budget law, corporation tax, income tax, value added tax

Face aux enjeux economiques et sociaux associes au deploiement des infrastructures de l'information, nous etudions le role des pouvoirs publics. Notre analyse se situe a l'intersection de deux courants : d'une part, les theories de la croissance endogene montrent que des politiques publiques d'accompagnement de la croissance sont souhaitables. De l'autre, la nouvelle economie publique justifie lareglementation par l'existence d'echecs de marche (biens collectifs, externalites et monopole naturel), sans occulter les defauts du reglementeur (asymetries d'information et risques de capture). Nous montrons que le role des pouvoirs publics ne repose plus sur une logique "de grands projets" (ou l'etat pilote le deploiement des infrastructures de l'information, definit les choix technologiques, etc. ) mais sur une logique reglementaire qui s'appuie sur la concurrence comme moyen tout en l'encadrant. Nous utilisons la doctrine des facilites essentielles pour souligner l'importance de deux elements dans le deploiement de ces infrastructures : l'acces aux frequences hertziennes attribuees par les pouvoirs publics et l'acces au reseau local de l'operateur historique de telecommunications par l'interconnexion des reseaux et le degroupage. La reglementation publique est necessaire pour eviter que l'operateur historique abuse de sa position dominante en refusant l'acces des concurrents a son reseau ou en leur imposant des conditions d'acces prohibitives. Mais le role des pouvoirs publics ne se limite pas a la correction des echecs de marche. Un objectif d'equite peut justifier un elargissement du service universel aux infrastructures de l'information. Si les conditions d'un tel elargissement ne nous semblent pas reunies pour l'instant, en revanche les pouvoirs publics devraient faciliter l'acces a ces infrastructures par une politique de points d'acces publics.

Depuis plusieurs années, un nombre non négligeable d’Etats africains, sont confrontés à la problématique de la remise en cause des acquis démocratiques. Aussi, en 2008, l’actualité politique de la Mauritanie et la Guinée est-elle secouée par les coups d’Etat qui ont lieu respectivement en août et décembre. Au fil des jours qui s’égrènent, ces deux Etats entrent dans une crise politique avec un air de guerre larvé. La communauté internationale porte une attention particulière à l’évolution de ces derniers, d’autant plus qu’ils font partie, pour la Mauritanie, de la zone sahélosaharienne, et pour la Guinée, de la sous-région ouest-africaine, deux espaces géographiques en proie à l’instabilité. Ainsi, conformément aux dispositions prévues par le droit international, la communauté internationale au nom desquelles l’Union Africaine, la CÉDÉAO, la France et les Etats-Unis, s’implique afin de conduire le processus de sortie de crise dans chaque pays. La présente thèse investit de ce fait les contours de cet interventionnisme étranger, tout en mettant en lumière les facteurs déclencheurs sousjacent de ces deux crises politiques. Ce faisant, nous examinons les principes et enjeux fondamentaux régissant cette ingérence. Une dynamique qui, dans sa globalité, permet d’apprécier les postures contrastées adoptées par les acteurs étrangers face à chaque putschiste<br>Over many years, numerous African States are facing serious issues due to the reappraisal or challenges of their so called democratic political system. Also, in the year 2008, the existing political conditions in both Mauritania and Guinea were destroyed by a coup d'état known as coup (e.g., putsch, or an overthrow), respectively in August and December of the same year; And over the days, these two states entered into political crisis considered as implying actions to be taken or steps toward civil war. The international community is highly considering these above mentions two states, for they are respectively parts the very geographical spaces threatened by constant instability such as the Sahel-Saharan zone (e.g., Mauritania) and the west-African sub-region (e.g., Guinea). In accordance with regulations and provisions by international law, we could acknowledge the involvement of the international community amongst the African Union, the Economic Community of West African States (ECOWAS), France and the United States, in order to lead the post-crisis process in each country. This thesis endeavors to investigate all the aspects with respect of these foreign interventionists, while highlighting the factors that trigger off these two political crises. Meanwhile, this thesis contributes to examine the principles and fundamental stakeholders of this external interference from these countries. Hence, the overall system, allows understanding the versatility of external forces or foreign actors standing out each coup d'état or "stroke of state"

Cette thèse analyse l’évolution des politiques publiques sportives au Maroc au XXIe siècle à travers l’étude du programme de développement d’un sport dit de proximité et de ses centres socio-sportifs mis en œuvre au Maroc à partir de 2010. Ce programme illustre un profond changement dans l’orientation de la politique du pays. Il vise à démocratiser l’accès au sport à travers le développement d’infrastructures locales et l’implication des collectivités territoriales, et l’année suivante les activités physiques et sportives sont inscrites comme « droit fondamental » dans la Constitution. L’analyse mobilise plusieurs cadres conceptuels. L’approche sociohistorique de Gérard Noiriel permet d’inscrire le sport de proximité dans une trajectoire institutionnelle de longue durée, mettant en évidence les continuités et ruptures des politiques sportives marocaines depuis l’indépendance. L’analyse des réseaux d’action publique de Rhodes éclaire les relations entre l’État, les collectivités, les associations et les citoyens, en révélant les logiques de coopération, de concurrence et les négociations de pouvoir structurant la gouvernance du sport. L’analyse stratégique des organisations de Michel Crozier et Erhard Friedberg apporte une lecture des stratégies déployées par les acteurs pour influencer la gestion des infrastructures sportives, en s’appuyant sur les notions de pouvoir, de ressources et de zones d’incertitude. Enfin, les travaux de Ian P. Henry sur la gouvernance sportive permettent d’analyser comment la gestion des équipements sportifs de proximité oscille entre modèle centralisé et décentralisation influencée par les transformations institutionnelles et les logiques néolibérales. L’analyse de cette politique sportive à l’échelle nationale, depuis son lancement en 2010 sous l’égide du ministre Moncef Belkhayat jusqu’en 2023, est complétée par étude de cas dans la région de Rabat-Salé-Kénitra : elle mobilise une méthodologie combinant, analyse documentaire, étude des discours sur les réseaux sociaux, entretiens semi-directifs, groupes de discussion avec les usagers et observations participantes sur plusieurs années. Ce travail met en lumière les tensions et opportunités liées au développement du « sport de proximité » au Maroc, dans un contexte de transformation des politiques publiques et de reconfiguration des rapports de pouvoir entre l’État et les acteurs locaux. Il souligne les défis institutionnels, politiques et sociaux liés à la mise en œuvre des infrastructures sportives locales et interroge l’équilibre entre contrôle étatique et délégation aux acteurs territoriaux. En définitive, les résultats de cette recherche révèlent un modèle hybride de gouvernance, qualifié de dirigisme néo-libéralisé, où l’État conserve un contrôle fort tout en favorisant une implication croissante des collectivités territoriales et des acteurs privés. Le modèle marocain ne correspond ni à un néolibéralisme pur (où l’État se désengage au profit du marché et de la concurrence) ni à un dirigisme absolu (où l’État contrôle tout). Il s'agit d'un compromis stratégique où l'État reste l'acteur dominant, tout en intégrant des éléments néolibéraux de manière sélective et contrôlée<br>This thesis analyzes the evolution of public sports policies in Morocco in the 21st century through the study of the development program of a so-called proximity sport and its socio-sports centers implemented in Morocco from 2010. This program illustrates a profound change in the orientation of the country's policy. It aims to democratize access to sport through the development of local infrastructures and the involvement of local authorities, and the following year physical and sports activities are included as a "fundamental right" in the Constitution. The analysis mobilizes several conceptual frameworks. Gérard Noiriel's sociohistorical approach makes it possible to place local sport in a long-term institutional trajectory, highlighting the continuities and ruptures of Moroccan sports policies since independence. Rhodes’s analysis of public action networks sheds light on the relationships between the State, communities, associations and citizens, revealing the logics of cooperation, competition and power negotiations structuring sports governance. Michel Crozier and Erhard Friedberg’s strategic analysis of organizations provides an insight into the strategies deployed by actors to influence the management of sports infrastructure, drawing on the notions of power, resources and areas of uncertainty. Finally, Ian P. Henry’s work on sports governance allows us to analyze how the management of local sports facilities oscillates between a centralized model and decentralization influenced by institutional transformations and neoliberal logics. The analysis of this sports policy at the national level, from its launch in 2010 under the aegis of Minister Moncef Belkhayat until 2023, is completed by a case study in the Rabat-Salé-Kénitra region: it uses a methodology combining documentary analysis, study of discourses on social networks, semi-directed interviews, focus groups with users and participant observations over several years. This work highlights the tensions and opportunities linked to the development of local sports in Morocco, in a context of transformation of public policies and reconfiguration of power relations between the State and local actors. It highlights the institutional, political and social challenges linked to the implementation of local sports infrastructures and questions the balance between state control and delegation to territorial actors. Ultimately, the results of this research reveal a hybrid model of governance, called neoliberalized dirigisme. The Moroccan model corresponds neither to pure neoliberalism (where the State disengages in favor of the market and competition) nor to absolute dirigisme (where the State controls everything). It is a strategic compromise where the State remains the dominant actor, while integrating neoliberal elements in a selective and controlled manner

L'objectif de notre étude est d'expliquer la genèse des ingénieurs économistes des ponts et chaussées et la spécificité de leur pensée économique dans la période de l'industrialisation en France (1814-1860) environ. Dans cet objectif, nous adoptons une approche socio-historique, au cours de laquelle nous analysons leur environnement socio-culturel, leur mentalité et leurs considérations sur les questions économiques en matière de voies de communication. Cette étude dégage trois résultats principaux. 1) La profession d'ingénieur et leur formation mathématique les amènent à ce que l'on nomme aujourd'hui l'économie publique et au calcul économique. 2) À partir des réflexions sur la police du roulage et la construction des canaux et chemins de fer, les ingénieurs des ponts et chaussées arrivent à une conceptualisation du dysfonctionnement du marché : biens collectifs, cout moyen décroissant, monopole naturel. C'est dans ce cadre qu'ils justifient l'intervention de l'état. 3) À travers des effets induits des voies de communication, ils découvrent la fonction redistributrice et stabilisatrice des dépenses publiques<br>The aim of this study, with a pluridisciplinary approach (socio-historical one), is to explain the genesis of "ingenieurs economistes des ponts et chausses" during the industrialisation in France and to point out their economic thought's features. The part one examines how the engineer profession and their mathematical training lead these "ingenieurs economistes" to investigate a no-exploited branch of economics named later the public economics and to look for a impartial way for the public choice, with mathematical formulations. The part two analyzes their economic thought concerning public transport and gets two major resultats as follows. At the first, the "ingenieurs economistes" define a conception of market failure (public goods, increasing return to scale, etc. ) And justify governmental intervention in this case. At the second, they develop also the analyse of external effects of transport and so put forward the redistributive and stabilizing functions of public spending

L'amenagement du territoire, amorce dans les annees soixantes, n'a pas ete aussi centralise qu'on le pretend generalement. Sa concretisation a nessite, a ses differentes etapes, la participation des collectivites locales. Mais, il est encore plus frappant de constater qu'avant 1982, celles-ci ont concu leur propre amenagement, l'etat concentrant de plus en plus ses efforts sur une politique industrielle. Les contrats de plan permettent, desormais, aux regions de definir l'amenagement de leur territoire. L'unite de cette politique depend la capacite des regions a mobiliser les initiatives locales s'exprimant dans les schemas directeurs et les chartes intercommunales et du dgre d'autonomie qui sera laisse au prefets de region. Le systeme d'aide mis en place en 1982 n'est pas parfait. A l'avenir, la participation des regions au capital des societes financieres regionales et la signature de conventions avec les banques et de le rendre plus efficace<br>Town and country planning, begin in the sixties, was not as centralised as it often claimed. Local communities had to participate in the various stages of its development to give it a concrete form. But it's even more surprising to note that, before 1982, they conceived their own planning as the state was more concentrating its efforts on an industrial policy. Now plan contracts enable regions determine the planning of their area. The uniformity of this policy depends on the ability of regions to summon up local initiatives expressing themselves in leading schemes and intermunivipal charters and on the degree of autonomy given to the region prefects. The system of help set up in 1982 is not perfect. In the future, the participation of regions in the capital of local financial societies and the signature of conventions with banks should permit to diversify the systems of actions and to make it more efficient

L’intervention économique financière locale est un phénomène relativement récent. Elle apparaît, notamment, à la suite des deux guerres mondiales mais également en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France au cours du XXème siècle. L’Etat va progressivement déléguer aux collectivités territoriales un nombre croissant de compétences. L’objectif étant de pallier la carence de l’initiative privée, tout en soutenant celle-ci. Les compétences des collectivités territoriales, ainsi que les moyens humains et financiers, se développent par l’intermédiaire des transferts de compétences effectués de l’Etat vers les collectivités territoriales. Le contenu des budgets locaux s’accroît, quant à lui, de manière concomitante et permet, ainsi, d’agir sur le secteur économique local. De nombreux acteurs interviennent et il existe différents types d’interventions économiques possibles au niveau local. Par conséquent, un encadrement s’avère nécessaire tant au niveau législatif que réglementaire. La jurisprudence administrative et financière participe de la régulation des interventions économiques locales. Parallèlement, la législation administrative et financière encadre celle-ci. Cette thèse aura pour objectif de démontrer que l’interventionnisme économique local n’est pas seulement réalisé par l’intermédiaire d’instruments juridiques mais essentiellement par le truchement d’instruments financiers, dont le rôle sera déterminé. Ce travail de recherche consistera à identifier puis analyser ces instruments au niveau local. li s’agira également de s’interroger sur les modalités de mise en oeuvre, de contrôle et de sanction de ceux-ci et, surtout, de mesurer leur efficience sur la scène économique locale<br>This thesis is about local public financial interventionism, in a context where it is decried. It proposes to study the different characteristics that define local public financial interventionism. The financial competence held by the local authorities to intervene in favor of the private enterprises, granted by the legislator, allows the exercise of a local public financial and fiscal regulatory power while taking into account the rights and freedoms of private enterprises. Local public financial interventionism takes place through conventional legal techniques, such as unilateral administrative act and contract, which go beyond the dichotomy of public and private law, and financial techniques, such as local public expenditure and local tax revenue, and the loss of revenue derived from local taxes, thus offering a multiplicity of legal and financial instruments. The analysis of the effectiveness of local public financial interventionism makes it possible to define the various forms of local public financial intervention and to assess the mechanisms put in place to evaluate, control and sanction it

Nous etudions les relations entre l'activite mnesique lors de taches de memoire de reference spatiale chez le rongeur et l'activite de la kinase c qui est une enzyme dont la presence est associee, dans le systeme nerveux central, a la plasticite. Dans la formation hippocampique, notre approche correlative montre que ces taches induisent des modifications de cette activite enzymatique dans la fraction cytosolique, que ces modifications d'activite, ainsi que l'activite membranaire sont correlees avec les performances, mais que l'activite membranaire n'est pas influencee par la tache. Nous montrons ensuite que l'administration intra-hippocampique d'inhibiteurs de kinase c perturbe l'apprentissage alors que celle d'activateurs facilite l'acquisition des informations et potentialise l'efficacite de certaines synapses. Ces resultats montrent l'implication fonctionnelle de cette enzyme dans le fonctionnement neuronal responsable du stockage de l'information. Par ailleurs, nous montrons que la lesion du cai de l'hippocampe n'a pas d'effets comportementaux dans la tache utilisee et que les animaux dont les performances sont perturbees lors de la phase d'acquisition par l'inhibiteur de la kinase c reapprennent mieux la tache lors d'une seance de retention a long terme. Ces resultats nous incitent a envisager l'existence de processus adaptatifs, tant au niveau du fonctionnement neuroanatomique qu'au niveau psychologique

Cette étude sociologique porte sur la maladie mentale qu’est la dépression au sein de la sphère publique de la ville canadienne et québécoise de Montréal. Depuis plusieurs décennies, au Québec, comme aux quatre coins de la planète, nous observons une montée sans précédent des problématiques de santé mentale. Trop souvent, les gens aux prises avec une dépression sont stigmatisés, exclus, marginalisés, étiquettes, ridiculisés ou simplement formellement « tolérés ». Dans cette thèse de maîtrise, notre objectif est double puisque nous visons à déterminer : (1) En quoi le processus d’individuation permet-il de comprendre la stigmatisation des gens en situation de dépression à Montréal ? et (2) En quoi le processus d’individuation éclaire-t-il les modalités d’intervention auprès des gens éprouvant une dépression ? À travers un travail de terrain et des entrevues exhaustives auprès de 5 acteurs œuvrant au sein de groupes d’entraide à caractère thérapeutiques (ou organismes communautaires en santé mentale) desservant une clientèle dépressive dans la ville de Montréal, nous cherchons, dans un premier temps, à cerner et à déterminer la nature des racines sociologiques de l’emprise de la stigmatisation de la dépression sur les malades psychiques en mettant en cause le processus d’individuation comme mécanisme social actif. Ensuite, nous examinons l’incidence du processus d’individuation sur les modalités d’intervention qu’exercent les 5 acteurs interrogés et intervenants sur leur clientèle avec une problématique de santé mentale. Dans ce contexte sociologique, les 5 entrevues permettent de dégager les singularités du message thérapeutique, des valeurs, des idées transmises et des aptitudes enseignées qui se cachent derrière les interventions thérapeutiques des acteurs interrogés. Ainsi, les résultats de cette étude démontrent qu’à l’arrière-scène des gestes thérapeutiques auprès des dépressifs se dissimule souvent une « idéologie individualisante », où le primat de l’auto-détermination et la responsabilité purement individuelle, pour « être en dépression » et/ou le rester, sont disséminés et répandus lors des interventions, le plus souvent à l’insu des intervenants. Cette étude sociologique de la maladie mentale permet enfin de jeter un nouveau spectre de lumière sur le modus operandi, les implications et les conséquences des interventions thérapeutiques, permettant ainsi de porter un regard critique à propos de l’interventionnisme des groupes thérapeutiques qui est communément appliqué sur les gens en situation de dépression au sein de la ville de Montréal à l’heure actuelle.

Cette these porte sur les mecanismes et le mode de construction de deux modeles agricoles : la politique agricole communautaire et la politique agricole des etats unis. L'analyse du role des etats et de la coordination au gatt cherche a mettre en evidence l'antagonisme entre la doctrine liberale de ces deux puissances agricoles et leurs pratiques interventionnistes. Elle montre comment, jusqu'a l'uruguay round, les arguments en faveur de l'exception agricole ont justifie cet antagonisme et pourquoi l'uruguay round a remis a l'ordre du jour les questions posees par les economistes liberaux depuis le xixeme siecle sur le role regulateur du marche, sans pour autant y apporter une reponse. Cette these veut demontrer que les negociations de l'uruguay round n'ont pas amoindri le role et l'intervention de l'etat dans les pays industrialises seules les formes de leur intervention ont changees. L'uruguay round aura servi a resoudre les conflits usa/cee et a imposer un modele agricole unique, celui des etats unis.

Entre 1938 et 1965, la saliculture taïwanaise subit un interventionnisme étatique significatif, notamment au sein de la production. Le contexte est celui d’un temps de guerre dont l’issue, 1945, est marquée par le remplacement d’une autorité coloniale, japonaise, par une autre, chinoise. Cette ingérence permet aux fonctionnaires industriels de définir le cadre et les orientations de l’organisation industrielle, mais également d’intervenir tant dans la gestion de l’activité professionnelle en tant que telle que dans les termes de la vie privée et socio-culturelle saunière. L’ensemble de ces interventions manifeste un style national de l’industrie salicole insulaire formé grâce aux rencontres des pratiques, des pensées et des modes productifs remaniés, reformulés et réinterprétés à Taïwan. Ce secteur insulaire peut, ainsi, être considéré comme un laboratoire de fusion de différentes actions gestionnaires, autrement dit comme un espace de convergence entre trois caractères nationaux : taïwanais, japonais et chinois<br>Between 1938 and 1965, the Taïwanese salt industry suffered significant state interventionism, especially in terms of production. This period was a time of war, and its main outcome, in 1945, was the replacement of Japanese colonial authority with Chinese. This interference allowed industrial officials to not only define the framework and orientations of the industrial organization but also intervene both in the management of the professional activities and in the salt workers’ private and sociocultural lives. All of these interventions demonstrate the national style of the island’s salt industry, a style that has been formed through encountering various practices, thoughts, and productive modes, which have been reworked, reformulated, and reinterpreted as needed. This sector of the island can therefore be considered a laboratory for the fusion of different managerial practices—in other words, a space of convergence for three national characters: the Taïwanese, Japanese, and Chinese

Dans l’évolution d’une entreprise, la nécessité d’opérer des « déplacements de son patrimoine » est directement liée à sa vie voir même à sa survie. Cette réalité complexe des déplacements du patrimoine procède de ce que l’on désigne communément par le terme « restructuration ». Ces opérations comportent des enjeux économiques, sociaux, financiers, juridiques, patrimoniaux et fiscaux pour les entrepreneurs et dirigeants. L’influence de la fiscalité en ces domaines est une réalité, souvent perçue comme une pression, traduite en contrainte par les dirigeants toujours à la recherche de solutions optimales. La recherche de la neutralité fiscale de l’opération est alors un aspect privilégié dans le processus de prise de décision. Au-delà de cette constatation, le concept de neutralité fiscale trouve une définition large, évolutive et diversement traduite compte tenu des vertus véhiculées par ses principes économiques. Cette neutralité peut être qualifiée de principe lors de déplacements du patrimoine sans contrepartie financière que sont les opérations de fusions et assimilées. En effet, à l’ère des politiques interventionnistes, la frontière entre public et privé s’estompe du fait de l’incitation et de l’orientation fiscale de l’économie. Ce faisant, l’Etat vise ainsi à atteindre un de ses intérêts supérieurs : le développement et la sauvegarde des entreprises nationales. La neutralité fiscale qui s’applique aux fusions et opérations assimilées témoigne de l’existence de règles fiscales dérogatoires spécialement édictées pour atteindre lesdits objectifs. Alors que, s’agissant des déplacements sans contrepartie financières, les choses sont établies depuis un certain temps, en matière de déplacements avec contrepartie financière (ventes de titres et de fonds de commerce), une neutralité dérogatoire « d’exemption » est apparue récemment et favorise ce type de mutation. Ces derniers développements sont apparus pour les mêmes raisons que précédemment mais également pour répondre à la concurrence fiscale internationale.Ainsi, contrairement à sa définition classique qui l’associe aux politiques libérales, la neutralité fiscale peut-être recréée par l’interventionnisme fiscal dans certaines opérations. Les opérations de restructurations nécessitant le déplacement du patrimoine des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sont la traduction de ce constat, particulièrement lorsqu’il est question de regroupement et de concentration<br>As part of a company’s development, the need for « transfers of assets and liabilities » is directly related to corporate life and even corporate survival. The complex reality of transferring assets and liabilities follows on from what is commonly called « restructuring ». These operations have economic, company relations, financial, legal and tax implications for entrepreneurs and company managers. The impact of taxation in these areas is a reality that is often perceived as a burden translating as a constraint for company managers ever seeking solutions that are optimal. The search for tax neutrality of the operation is therefore an aspect given priority in the decision-making process. Over and beyond this consideration, the notion of tax neutrality finds a broad, evolving definition reflected in various forms having regard to the benefits conveyed by its underlying economic principles. This neutrality can be qualified as acquired in principle at the time of asset and liability transfers conducted without any financial consideration i.e. mergers and related operations. In this era of interventionist policies, the boundary between public and private becomes blurred subsequent to tax incentives and the fiscal stance taken by the economy. By so doing, the State aspires to achieving one of its overriding interests: the development and safeguarding of national companies. The tax neutrality which applies to mergers and related operations is evidence of the existence of exceptional tax rules specially laid down to reach these objectives. Whereas provisions for transfer operations conducted without any financial consideration have been in place for some time, for operations which do entail a financial consideration (sales of securities and goodwill) dispensational « exemption » neutrality is newly introduced and favours this type of transfer. These recent developments have been prompted by the same reasons as previously, but they are also a response to international tax competition. Therefore, contrary to its conventional definition in which it was associated with liberal policies, tax neutrality can be reproduced by tax interventionism for some operations. Restructuring operations which require the transfer of assets and liabilities of companies liable for corporate tax are the reflection of this observation, in particular when the issue is one of regrouping and concentration

Ce mémoire traite d'une recherche interventionniste qui prend ancrage dans l’épistémologie historico-socioculturelle qu’est la 3e génération de la théorie de l’activité. Nous proposons une lecture qui illustre comment le développement d'une formation en alternance Science et technologie auprès d’élèves a pris forme grâce à la collaboration de groupes d’agents variés. Ce développement est présenté sous l'angle d'un processus d'apprentissage expansif qui a nécessité un engagement de la part d’agents pour transformer l’environnement d’apprentissage et pour augmenter la persévérance scolaire des élèves. Utilisant deux principes épistémologiques à la base de l'intervention en théorie de l'activité, la stimulation duale et la logique du mouvement ascendant de l’abstrait au concret, nous documentons les tensions et les contradictions au sein et entre les systèmes d'activité identifiés dans cette recherche. Nous présentons également les actions d'apprentissage expansives qui ont donné une impulsion à un cycle d’expansion dans le contexte d’une formation en alternance chez des élèves du 2e cycle du secondaire. L'intervention, d'inspiration laboratoire du changement, a permis à un groupe d'agents qui ont partagé le développement de ce modèle en alternance, de modéliser et d'implémenter un nouveau modèle de formation et d'en articuler des conditions de mise en place en apparence contradictoires. Mots clé: Apprentissage expansif, contradiction, formation en alternance, laboratoire du changement, théorie de l'activité, tension.<br>This master thesis documents an interventionist research, the stance of which is rooted in a sociocultural-historical epistemology. We propose a reading that shows the development of an organizational model for “alternance” (school-entrepreneurship) training with a view to improving persistence in school, particularly in the Science and technology track for students with learning difficulties from underprivileged background. This development is presented from the perspective of an expansive learning process that required a commitment on the part of agents to transform the learning environment and increase student retention. Working from two epistemological principles underlying the intervention in activity theory, the principles of double stimulation and ascending from the abstract to the concrete, we document the internal contradictions in activity systems and illustrate the actions that took place in an expansive learning cycle. The Change Laboratory inspired intervention approach allowed a multidisciplinary group of agents to model and implement a new model and go beyond contradictions. Keywords: Alternance training, change Laboratory, contradiction, Activity Theory, expansive learning, tension.

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État fiscales sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est dû au fait que la véritable nature de l’intégration, la véritable finalité du contrôle des aides fiscales, n’est pas facilement perceptible.Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pourintégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux ; en même temps, elles parviennent à jouer un rôle important pour la coopération interétatique au regard de la lutte contrela concurrence fiscale dommageable. Plus important encore, elles réussissent à coordonner les systèmes fiscaux nationaux, procédant d’une instrumentalisation du contrôle des aides fiscales,contrôle étant conçu comme un succédané de l’harmonisation fiscale. La démonstration des finalités protéiformes de ce contrôle repose d’abord sur la méthode d’identification d’une aide fiscale, identification qui correspond aux finalités recherchées. La vérification de l’hypothèse initiale de singularisation des aides fiscales pose également la question de sa finalité. Ce contrôle est-il susceptible de façonner la structure même du droit fiscal de l’Union et, d’une manière plus substantielle, la répartition des compétences entre les autorités européennes et nationales ? Une technique comme celle du contrôle des aides fiscales peut-elle potentiellement contribuer à redéfinir la ligne de démarcation entre souveraineté fiscale des États membres et limitation tolérable de celle-ci par le droit de l’Union ?<br>This thesis is based on the premise that tax state aids differentiate themselves from other tax law related rules of the European Union. This is due to the fact that the true nature of the integration, the true purpose of the regulation of tax state aids, is not so easily discernible. The legal status oftax state aids outreaches its original scope—the scrutiny of fiscal systems—to integrate that of creation of common legal rules. The authorities of the Union, through the tax aids regime, monitor domestic tax systems; at the same time, they come to play an important role in the context of the interstate cooperation tackling harmful tax competition. More importantly, they manage to coordinate domestic tax systems as a result of the “instrumentalization” of the regulation of taxaids. The latter is then regarded as a substitute to tax harmonization. This manifestation of themultifarious objectives of tax state aids regulation is firstly based on the technique ofcharacterization of a tax aid, a characterization corresponding ultimately to the goals as expected.The proof of the initial hypothesis of the self-containment of tax aids raises the question of its purpose. Is this regulation likely to weave the very structure of Union tax law and, more substantially, the division of competences between European and domestic authorities? Is a technique like the one related to tax state aids regulation likely to contribute to redefining the dividing line between member States tax sovereignty and its tolerable limitation by Union law?

Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le cadre d’une double assistance technique et financière afin de réformer, structurellement, la politique budgétaire. Cette intervention va s’installer durablement dans la politique interne burkinabé. En deux décennies, la politique des finances sera orientée au gré de la doctrine budgétaire et des priorités définies par le FMI et la Banque Mondiale : les programmes d’ajustement structurel, puis la politique de lutte contre la pauvreté vont tenter de réaliser les objectifs de croissance économique, puis de croissance économique et sociale, grâce à une réforme de la politique de dépenses budgétaires et de la politique de ressources budgétaires. Seulement, quelque soit l’objectif pris en considération, les résultats atteints restent bien éloignés des résultats escomptés en termes de restructuration de la dette, des dépenses et des ressources budgétaires. Cette dynamique de réformes permet néanmoins de s’interroger, au vu des expériences passées, sur le rôle à attribuer à l’Etat au Burkina Faso, à la politique budgétaire, au FMI et à la Banque Mondiale, aux institutions communautaires ouest-africaines dans le processus de développement que le Burkina Faso doit nécessairement relancer, afin que ces décennies de réformes ne soient pas considérées comme inutiles<br>Since its independence, Burkina Faso is seeking public policy development that allows him to leave his state of "underdevelopment". Fiscal policy has, therefore, been established as a catalyst for sustainable economic and social development. But mistakes budget successive Governments have instead led to a triple crisis: a debt crisis, a crisis of deficits and an economic crisis. Beginning in the 1990s, the IMF and the World Bank intervened alongside Burkinabe authorities, within a double technical and financial assistance to reform structurally fiscal policy. This intervention will settle permanently in the internal politics of Burkina Faso. In two decades, finance policy will be geared to suit the budget doctrine and priorities defined by the IMF and the World Bank: the structural adjustment programs and the political fight against poverty will try to achieve the objectives of economic growth, and economic growth and social reform through policy and budgetary spending policy of budgetary resources. But whatever the goal under consideration, the results achieved are far removed from the expected results in terms of debt restructuring, expenditure and budgetary resources. This dynamic reforms can nevertheless wonder, in view of past experience, the appropriate role for the state in Burkina Faso, fiscal policy, the IMF and the World Bank, the Community institutions in West Africa the development process as Burkina Faso must necessarily raise, so that decades of reforms are not considered necessary