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Dissertations / Theses on the topic 'Investissements étrangers – Chine – 1970-'
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Hu, Ying. "L'impact de la distribution géographique des investissements directs étrangers sur le développement de l'économie régionale en Chine." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0164.
Full textAbstract:
Depuis la fin des années 70 du siècle dernier, la Chine ouvre son économie et commence à attirer des investissements directs étrangers (IDE). L'entrée constante des IDE en Chine constitue un phénomène important dans la forte croissance de l'économie chinoise. La Chine est ainsi devenue l'une des destinations préférées des IDE. Cependant les IDE ne sont pas distribués de façon équilibrée entre les régions chinoises. La plupart d'entre eux sont entrés dans la région côtière de l'est. Non seulement les régions du centre et de l'ouest ont reçu beaucoup moins d'IDE par rapport à la région de l'est, mais aussi l'écart en termes de développement économique entre ces trois grandes régions chinoises ne cesse de se creuser. Une étude approfondie sur la distribution géographique des IDE en Chine pourrait nous aider à mieux comprendre l'une des causes importantes de la disparité du développement économique des régions chinoises. Cette thèse a étudié le développement économique des régions de l'est, du centre et de l'ouest de la Chine sous l'angle de la distribution inégale des IDE et en associant deux grands sujets: la répartition déséquilibrée des IDE et le développement régionalAt the end of 70s of last Century, China opened its economy and began to attract foreign direct investment (FDI). The constant inflow of FDI has been playing an important role in the fast economic growth of China. China has thus become one of the most popular investment destinations of FDI. However, the FDI is not distributed equally among the Chinese regions. Most of them have entered into the coastal region of the east. Not only the western and central regions have received much less FDI than their eastern counterpart, but also the gap in terms of economic development between the three big Chinese regions continues to grow. A research on the geographical distribution of the FDI in China could be helpful in better understanding one of the important reasons of the regionaI economic development disparity of China. This dissertation is a research of economic development of the eastern, western and central regions of China from the point of uneven distribution of the FDI with a combining of two subjects: the unbalanced distribution of FDI and the regional development in China
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Tehrani, Saghi. "Les stratégies de pénétration du marché chinois par les entreprises étrangères : après les réformes de 1978." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010002.
Full textAbstract:
La Chine a démarré ses réformes économiques en 1978. Tout en maintenant la prédominance de la propriété publique, la Chine a adopté une politique d'ouverture aux échanges et aux investissements étrangers. La Chine a incontestablement réalisé un rapide progrès dans ses réformes, mais son économie souffre toujours de hauts et de bas. Les droits de l'homme, l'instabilité politique, la corruption, le manque du système juridique. . . , tout cela appelle à la prudence et peut donc créer des obstacles aux investissements étrangers. Jusqu'où la Chine ira-t-elle? Et quelles sont les implications de cette ouverture pour les investissements étrangers?China initiated its reform process in 1978. While maintaining the overall framework of predominant public ownership, china adopted a policy of opening up trade and investment links with the rest of the world. China has unquastionably made considerable progress in reforming its economy but china's economy is still prone to sharp ups and downs. Human rights abuses, political uncertainties, a get rich - quick mentality, corruption, the lack of legal procedures. . . , all these and more raise caution and great obstacles for foreign businesses. How far china would go with its "open up" strategy and what are the implications for the futur investment strategy?
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Chen, Haijuan. "Les traités bilatéraux d'investissement conclus par la Chine." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010291.
Full textAbstract:
C'est à partir de 1982 que la Chine a commencé à conclure des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements (TBI). Ayant pratiqué une politique très dynamique de conclusion de ces traités, elle possède aujourd'hui un réseau impressionnant de TBI - au regard du nombre des traités conclus et de la diversité géographique et économique de ses partenaires. Entre temps, elle est passée du rôle de pays purement importateur de capitaux à celui à la fois d'importateur et d'exportateur de capitaux. Les TBI conclus par la Chine offrent une protection aux investisseurs étrangers investissant en Chine et aux investisseurs chinois investissant à l'étranger. Cette étude, basée sur l'examen concret des dispositions des TBI conclus par la Chine, prenant en compte les dernières évolutions jurisprudentielles arbitrales en la matière, tend à démontrer l'évolution du contenu des TBI chinois et s'interroge sur les implications de chacune de leurs dispositions.
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Démurger, Sylvie. "Ouverture et croissance : le cas de la République populaire de Chine." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010052.
Full textAbstract:
La république populaire de Chine s'est engagée à la fin des années 70 dans un processus d'ouverture et de réforme qui l'a conduit à développer ses relations avec l'extérieur et a été accompagné d'une croissance économique exceptionnelle. L'objet de cette thèse est de décomposer les mécanismes du lien entre la politique d'ouverture de la chine et sa croissance économique extrêmement rapide. Afin de donner le cadre d'analyse nécessaire à la compréhension des enjeux et mécanismes du passage de la Chine à une économie de marche, elle examine tout d'abord les caractéristiques de la croissance chinoise dans une perspective de long terme et propose un panorama des changements qui ont affecté cette économie depuis la fin des années 70. Elle présente ensuite un cadrage théorique de la liaison entre croissance et ouverture qui permet d'examiner les possibilités et les modalités par lesquelles l'échange international, sous forme de biens ou de technologie, peut jouer un rôle moteur dans le processus de croissance d'une économie. Elle développe également un modèle de croissance endogène qui met en valeur une dynamique entre investissement étranger et croissance et sert de base à l'analyse empirique conduite dans la dernière partie de la thèse. Celle-ci propose une explication de la croissance économique des provinces chinoises s'appuyant d'une part sur la dynamique investissement étranger-croissance et d'autre part sur une dynamique de propagation géographique de la croissance. L'étude de la croissance des provinces chinoises permet d'identifier l'afflux de capitaux étrangers, canaux de diffusion d'une technologie et d'un savoir-faire comparativement plus avances, comme un élément essentiel du processus de croissance de la chine. Cet examen est enfin complété par une évaluation de l'interdépendance de la croissance entre les provinces chinoises et, à l'intérieur des provinces, entre les villes. Cette dernière étape permet de décrire des phénomènes de propagation de la croissance et d'apporter ainsi une explication complémentaire au processus de croissance chinoisAt the end of the 70s the people's republic of China launched a reform and opening up process which led it to develop its external relationships and induced large benefits, among which a dramatic economic growth. This thesis focuses on the mechanisms which can explain the link between the chinese open-door policy and its impressively high economic growth. In order to give the analytical framework necessary to understand the enjeux and the mechanisms of the shift of china towards a market economy, it first examines the characteristics of the chinese growth in a long term perspective and proposes a panorama of the changes which occurred since the end of the 70s. It then presents a theoretical framework of the relationship between openness and growth which enables to examine the channels and the modalities through which international trade, either in goods or in technologies, may play a leading role in the growth process of an economy. It also develops a model of endogenous growth which highlights a dynamics between foreign investment and economic growth and which is used in the empirical analysis conducted in the last part of the thesis. The latter gives an explanation of the economic growth of chinese provinces based on one hand, on the dynamics between foreign investment and growth and, on the other hand, on a dynamics due to the geographical propagation of growth itself. The study of growth at a provincial level enables to identify the inflow of foreign capital, through the channel for technology transfer, as a main driving element in the chinese growth process. This analysis is finally completed with an evaluation of the interdependence of growth between chinese provinces and, within provinces, between cities. This last step allows to describe growth propagation phenomena and thus to give a complementary view of the chinese growth process
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Dées, Stéphane. "Compétitivité, investissement direct étranger et croissance : le succès économique chinois expliqué par la politique d'ouverture (1978-1998)." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40022.
Full textAbstract:
Cette etude montre le bien-fonde de la strategie de developpement choisie par la chine. La politique d'ouverture, initiee par deng xiaoping en 1978, a permis a la chine de beneficier des transferts de technologie necessaires a la croissance du progres technique. Au cours des annees 1980, ces transferts ont ete realises via les importations de produits manufactures, de machines et d'equipements. Conscient du role de l'investissement direct etranger (ide) dans l'acquisition de technologie etrangere, les autorites chinoises ont mene une politique de change basee sur la sous-evaluation du yuan, des la fin des annees 1980. Outre la creation d'excedents commerciaux substantiels, cette sous-evaluation de la monnaie a attire des flux d'ide venant des firmes multinationales (fmn) motivees par les faibles couts relatifs que la chine proposait. Ces entrees massives d'ide furent principalement originaires des pays d'asie orientale. Les fmn est-asiatiques se sont ainsi installees en chine, non pas pour atteindre un marche chinois en pleine expansion, mais pour beneficier de ces faibles couts de production afin de reexporter, apres transformation en chine, des produits prealablement importes. Meme si ces flux d'ide furent peu intenses en technologie, ils permirent a la chine d'acquerir des connaissances propres aux economies de marche, principalement dans la gestion et l'utilisation des ressources. Par l'absence d'ouverture du compte de capital de la balance des paiements, la chine a pu se proteger de la sensibilite des economies ouvertes aux flux de capitaux de court terme (essentiellement speculatifs). En limitant son ouverture aux echanges exterieurs et aux capitaux de long terme, la chine a pu beneficier des effets positifs de l'ouverture sur le developpement economique par la stimulation des transferts de technologie, sans souffrir d'un risque de contagion financiere au moindre soubresaut des places financieres des economies voisinesThis study shows then the merits of the development strategy chosen by china. The 'open door' policy implemented by deng xiaoping in 1978 has allowed china to benefit from technology transfer necessary to technical progress growth. During the 1980s, this transfer was realised through the imports of manufactured goods, machinery and equipment. Knowing the role of fdi in the foreign technology acquisition, the chinese authorities have led an exchange rate policy based on the undervaluation of the yuan from the end of the 1980s. In addition to the creation of current surpluses, this undervaluation has attracted fdi inflows coming from the mncs motivated by the weak relative costs that china proposed. These huge fdi inflows came mostly from the asian nics. The east asian mncs have relocated their production in china, not to reach an expending market, but to benefit from these weak costs in order to re-export, after transformation in china, products that have been previously imported. Even if these fdi inflows were not technology intensive, they allow china to acquire knowledge proper to market economies, mainly in the management and the use of resources. This strategy has then been limited to foreign trade and fdi. Based on the absence of capital account openness, china has protected itself from the open economy sensitivity to short term capital flows (particularly speculative). This choice is justified by the specificity of the chinese economic system. China was face to the following problem : how to open the economy toward the rest of the world with a financial system which is inoperative ? By limiting its openness to foreign trade and long term capital, china has benefited from the positive effects of openness on economic development (via the stimulation of technology transfer) without suffering from contagion risk after any problem on the neighbour's financial markets
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Guerassimoff-Pina, Carine. "L'Etat chinois et les communautés chinoises d'outre-mer." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0011.
Full textAbstract:
Depuis le lancement des reformes économiques, en 1978, on observe une participation économique croissante des communautés chinoises d'outre-mer au développement de la République Populaire de Chine. Les relations entre l'état chinois et les communautés chinoises émigrées sont anciennes. Jusqu'à présent ces contacts étaient dominés par une vision "utilitariste" des émigres. Cette étude se propose de montrer s'il n'y a pas aujourd'hui une nouvelle perspective de la relation état chinois - émigre chinois. L'état chinois espèce a nouveau voir les chinois d'outre-mer participer à son renforcement économique et politique. Mais aujourd'hui ce n'est plus simplement un instrument du renforcement que la République Populaire de Chine cherche à travers eux, mais le modèle d'un développement. Avec ce projet, les Chinois d'outre-mer contraignent l'état chinois à s'adapter à eux et à leur environnement. Les autorités chinoises ont révisé, tant sur le plan intérieur qu'extérieur, leur politique à leur égard, afin d'accéder aux demandes des chinois d'outre-mer.
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Zhao, Yanhai. "L'insertion de la Chine dans la mondialisation, les flux d'investissements directs étrangers et la disparité économique régionale en Chine." Phd thesis, Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00771885.
Full textAbstract:
Depuis 1979, la Chine a entrepris les politiques des Réformes et de l'Ouverture. Cette période marque un tournant de la Chine. La libéralisation du marché, l'industrialisation et l'internationalisation, qui sont réalisées de manière systématique et graduelle, ont permis d'intégrer la Chine dans l'économie mondiale et la mondialisation. En étudiant le processus de la mondialisation et du développement régional en Chine, nous pouvons constater une évolution multipolaire : une transition de l'économie traditionnelle, planifiée et fermée vers une économie moderne et ouverte du marché, une transformation d'une société agricole vers une société industrielle et de services et un changement conceptuel du centrisme chinois et de tradition vers la mondialisation et la modernité. Cette évolution est le résultat des forces irrésistibles de la mondialisation et des expériences de la Chine quant à son refus, sa résistance, son acceptation forcée, et ses essais en matière d'apprentissage vers la mondialisation. Cependant, la croissance n'est pas partagée de manière équilibrée entre les régions de la Chine. En raison des différences dans l'environnement naturel, dans les ressources, dans les structures industrielles, dans le développement social et compte tenu des éléments historiques et politiques, le développement des régions retardées est une question qui relève non seulement de la stabilité économique et politique de la Chine, mais aussi d'une source de durabilité de la croissance chinoise. Les IDE sont un des facteurs contribuant à la croissance économique en Chine, mais ils ne sont pas les seuls facteurs fautifs à l'écart de la disparité en Chine.
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Liu, Ke Fu. "Les investissements étrangers en Chine." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010252.
Full textAbstract:
Il y a pres de dix ans que la chine a ouvert ses portes aux investissements etrangers et entame l'elaboration d'un systeme juridique concerne. En meme temps, la chine a signe des accords d'investissements et les accords pour eviter les doubles impositions avec les pays etrangers. La chine est aujourd'hui dotee d'une legislation sur les diverses formes des investissements etrangers, sur le controle des changes, d'une legislation fiscale et une legislation sur les contrat s economiques avec l'etranger. Sont apparues aussi un ensemble de pratiques contractuelles particulieres au commerce avec la chine. L'objet de cette these est limitee a l'examen de cadre institutionnel et juridique des investissements etrangers en chin e, y compris, les organismes administratives chinois intervenant dans les investissements etrangers en chine, les divers es formes des investissements, la protection et les traitements des investissements etrangers, la fiscalite, le controle des changes, le reglement des litigesTens years ago china opened its doors to foreign investors and began elaboration an legal system concerning the foreign investment. Today, china has legislation on joint ventures, foreign compagnies, resident representative offices, exploitation of maritime petroleum ressources, exchange controls, taxes. China has also signed during this times, some treaties with others countries concerning the protection of investment, treaties for avoiding double impositions. A number of contractual pratices have also been created. This these examine the institutional system and the legal system of foreign investment in china, including, the administ rative structures, the different types of foreign investment, the taxes, the control of changes and disputes regulation
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Chen, Qixu. "Répartition géographique des investissements directs étrangers en Chine." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661014.
Full textAbstract:
Cette thèse examine la répartition géographique des investissements directs étrangers (IDE) en Chine. Ses objectifs principaux sont de répondre à deux questions complémentaires : 1) celle des déterminants de la répartition géographique des IDE en Chine; 2) celle de l'évolution de cette répartition au cours du temps. Les analyses empiriques ont été menées à deux niveaux géographiques (provincial et départemental. Cette thèse est divisée en cinq chapitres. Le premier chapitre présente le processus de l'ouverture chinoise et les principales caractéristiques des IDE en Chine. Le deuxième chapitre propose une revue des explications théoriques qui ont été apportées à la localisation des IDE. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse empirique des déterminants de la répartition des IDE parmi les régions chinoises. Les résultats ont montré que cette répartition est notamment déterminée par la taille économique et la position géographique de chaque région ainsi que la différence régionale en matière de politique préférentielle. De plus, l'infrastruture et le niveau d'éducation ont aussi un impact important sur la localisation des IDE. Par ailleurs, cette étude a souligné la concentration régionale des avantages (ou désavantages) en Chine, elle suggère donc que le gouvernement doive accorder un soutien vigoureux aux régions arriérées. Le quatrième chapitre examine l'évolution de la répartition des IDE au cours du temps. Il a montré que la concentration provinciale des IDE a connu une baisse pendant 1986-2000, et que cette baisse est principalement due à la réduction de l'inégalité intragroupe. En outre, la dispersion des IDE s'est essentiellement produite avant 1994. Après 1994, le niveau de concentration des IDE est devenu assez stable. Enfin, le cinquième chapitre mène une étude comparée de la localisation des IDE selon leur origine. Il a mis en évidence les similitudes et les différences en matière de localisation des quatre principaux investisseurs en Chine.
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Song, Liwei. "Assurance et garantie des investissements étrangers en Chine." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010264.
Full textAbstract:
Au travers l'histoire contemporaine chinoise, les investissements étrangers ont vécu une véritable vicissitude en Chine. La protection juridique des investissements étrangers, tant au plan du droit interne chinois que du droit international, n'a été mise œuvre qu'à partir de la fin des années 70. En droit interne chinois, l'autonomie du droit applicable aux investisseurs étrangers permet à ces derniers de se trouver dans une position à la fois privilégiée et restrictive. Quant au droit international, la pratique chinoise s'adapte petit à petit aux coutumes et pratiques, et notamment au traitement spécifique des investisseurs étrangers. La protection tant en droit interne qu'en droit international contre les risques politiques a une grande importance dans un pays comme la ChineThrough out China's contemporary history, foreign investment has lived a veritable vicissitude in China. The legal protection of foreign investment, both in chinese domestic and international law began in the late 1970s. Under chinese domestic law, the autonomy of the laws concerning foreign investment put foreigners in a privileged and as well as a restrictive position. Under international law, the chinese practice gradually moved towards international customs , especially concerning the specificity of foreigners' treatment. The protection against political risk both in domestic and international law is a particularly important aspect in a country like China
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Phan, Nhay. "Les investissements étrangers en Chine : aspects juridiques et évolution." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010260.
Full textAbstract:
Aux antipodes de l'impetuosite revolutionnaire, la chine post-maoite s'engage sur le chemin de la reforme et de l'ouverture. Un effort considerable a ete accompli dans ce pays pour batir la "legalite socialiste", en meme temps a ete cree une branche speciale du droit destinee a attirer les capitaux et les techniques etrangers. Le droit chinois des investissements etrangers ainsi forme est caracterise par la coexistence de deux regimes juridiques : le regime general precise le cadre des investissements et le traitement accorde aux investisseurs; le regime special reserve des solutions les plus hardies pour les investisseurs qui s'implantent dans les zones economiques a statut particulier. Cette etude s'efforce de cerner l'ensemble de ces regles dans leur mouvance, en faisant ressortir de nombreux problemes auxquels la chine doit s'affronter pour mener a bien sa politique actuelle. Les analyses sont basees sur une lecture abondante des publications sur le sujet - notamment des publications chinoises - et completees par des enquetes realisees sur place. Elles sont enfin suivies par une presentation aussi exhaustive que possible des statistiques, des tableaux synoptiques, des textes et documents juridiquesPost-maoist china is now engaged along the road of reform and openness, diametrically opposed to former revolutionary impulsiveness. A considerable effort has been made to build a "socialist legality", and at the same time a special branch of law has been created destined to encourage foreign investment and technologies. The chinese foreign investment law thus formed is characterised by the coexistence of two legal systems : the general regime defines the limits of the investments and the treatment of the investors; the special regime reserves the most daring solutions for investors who implant themselves in economic zones of a particular constitution. The study attemps to define those rules with their tendancies, while emphasizing the numerous problems faced by china in sucessfully conducting its present policies. The analyses are based on abundant readings in the field - particularly chinese publications - and completed by inquiries conducted in china. They are followed by an exhaustive presentation of statistics, synopts tables, texts and legal documents
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Juang, Hsiao-Jan. "Droit des investissements directs étrangers : le cas de la Chine." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC0035/document.
Full textAbstract:
Cette étude tente de donner un aperçu général du développement historique, des particularismes et des principales problématiques du droit positif des investissements directs étrangers. En effet, une étude exégétique des textes législatifs et règlements portant sur des investissements étrangers est, certes, nécessaire pour la compréhension du régime juridique des investissements directs étrangers, mais sa connaissance ne suffit pas pour qu'un investisseur puisse réussir son investissement sur le territoire chinois. Le régime juridique des investissements directs étrangers est le fruit d'un travail d'imitation législative de systèmes de droits étrangers. Son développement est indéniablement lié aux éléments de la vie politique, culturelle, sociale et économique du pays. De la politique de l'économie planifiée à l'économie de marché, en quarante ans, le gouvernement a pu créer un droit quasiment exhaustif à partir du vide. Cependant, la rapidité du travail législatif n'est nullement une preuve de sa qualité. En effet, dans le but de rattraper son retard sur les systèmes juridiques des pays économiquement développés, le gouvernement a dû implanter les solutions étrangères, sans pour autant effectuer un travail approfondi d'adaptation ou d'harmonisation, diminuant ainsi la qualité et l'efficacité des lois.Initialement, le droit des investissements directs étrangers était uniquement constitué de trois lois distinctes et des règlements d'application desdites lois. Il s'agissait de la Loi sur les EJV sino-étrangères et son règlement d'application, la Loi sur les WFOE et son règlement d'application, et CJV sino-étrangères et son règlement d'application. Ce régime est ensuite complété par d'autres textes, chacun régissant qu'une seule forme spécifique d'entreprise à participation étrangère.Les litiges font partie de la vie courante non seulement des personnes morales, mais, également des personnes physiques, et permettent de mesurer l'efficacité de la justice au sein d'un État. Malgré le fait que les litiges constituent le moyen ultime de tester l'efficacité de la loi ou d'un système de droit, ils ne surviennent qu'en dernier ressort, surtout dans les États tels que la Chine, où l'histoire démontre une préférence constante envers les modes informelles de résolution des différends au détriment de la procédure étatique contentieuse.Après trois décennies de réforme, la Chine fait désormais partie intégrante de la scène internationale. Par conséquent, ses pratiques portant sur la résolution des différends sont de plus en plus en harmonie avec les standards internationaux. En d'autres termes, la recherche d'une résolution efficace des différends est similaire de celle des autres États occidentaux : idéalement un différend doit être résolu dans le délai court, à un coût bas et avec moins de stress que possible, mais, arrivant tout de même à un résultat acceptable.Le droit chinois des investissements directs étrangers a subi le plus de réformes législatives en Chine. Il est donc primordial de suivre constamment l'actualité juridique. En effet, les deux catalogues récent (2015 et de 2017) illustrent une tendance libéralisatrice du marché national en ouvrant de plus en plus les secteurs d'industrie aux investissements étrangers, et en introduisant un système proche de la " liste négative ". Puis la Réforme de 2016 est venue remplacer la procédure d'autorisation des projets d'investissements directs étrangers par un simple système d'enregistrement. Certes, ces éléments récents ont su apporter des solutions à des difficultés existantes, mais en raison du nombre de vices du droit positif, une réforme en profondeur est nécessaire. Le Projet de loi des investissements étrangers, publié par le Ministère du Commerce en 2015, a le potentiel d'effacer tous les défauts du régime actuel. Cependant, malgré les promesses du gouvernement, son futur demeure très incertain à l'heure actuelleThis study aims to give a general overview of the historical development, particularisms and main issues of the positive law of foreign direct investment, by looking at different areas of law, ranging from the history of law to the very content of foreign investment law, and through dispute settlement mechanisms for foreign investment. An exegetical study of laws and regulations on foreign investments is a necessary step for the understanding of the legal regime of foreign direct investment, but its knowledge of the law is not sufficient for an investor to succeed in his investment.Its development is undeniably linked to the elements of the political, cultural, social and economic aspects of the country. From the promotion of Marxist values of the Soviet system under the Mao Zedong period, to the adoption of legal pragmatism under the direction of Deng Xiaoping; from the policy of the planned economy to the market economy. In forty years, the government was able to create an entire legal system from almost nothing. However, the speed of legislative work is by no means a proof of its quality. Indeed, in order to catch up with the legal systems of the economically developed countries, the government had to implement foreign solutions, without carrying out any in-depth adaptation or harmonization work, thus reducing the value and the effectiveness of the law.Initially, the foreign direct investment law consisted only of three separate laws and their implementing regulations : Sino-Foreign EJV Law and its Implementing Regulation, the WFOE Law and its Implementing Regulation, and Sino-Foreign CJV and its Implementing Regulation. This was then competed by other laws and regulations, each governing only one specific form of foreign-invested enterprise.Litigation is part of everyday life which allows the legislator to measure the efficiency of justice within a State. Despite the fact that litigation is the ultimate means of testing the effectiveness a legal system, it is only a last resort, especially in states such as China, in which its history demonstrates a constant preference for alternative modes of dispute resolution to the detriment of contentious proceedings.After three decades of reform, China has become an integral part of the international scene. As a result, its practice of resolving disputes is increasingly aligned with international standards. The quest for effective dispute resolution is now similar to that of other Western states: ideally a dispute must be resolved in the short time frame, at a low cost and with as little stress as possible, but with an acceptable result.It is therefore essential to constantly follow legal news. Indeed, the two recent catalogs (2015 and 2017) illustrate a liberalizing trend of the national market by opening more sectors to foreign investments, and by introducing a system close to the "negative list". And the 2016 Reform replaced the authorization procedure for foreign direct investment projects with a simple registration system. While these recent developments have provided solutions to existing difficulties, due to the number of flaws in substantive law, a thorough reform is needed. The Draft Law on Foreign Investment, published by the Ministry of Commerce in 2015 for public commentary, has the potential to erase all the flaws of the current regime. However, despite the promises made by the government, its future remains very uncertain at the moment
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Xie, Hanqi. "La protection en Chine des droits et intérêts légitimes des entreprises à capitaux mixtes ou entièrement étrangers." Grenoble 2, 1991. http://www.theses.fr/1991GRE21011.
Full textAbstract:
Il s'agit d'une etude systematique sur les principaux aspects du probleme de la protection en chine des e. C. M. Et des e. C. E. E. . Avec des approches descriptives, analytiques et comparatives, elle essaie de demontrer aux investisseurs occidentaux quels sont leurs droits legitimes, les specificites des e. C. M. Et des e. C. E. E. , les points forts et les lacunes du droit chinois en la matiere, les malentendus possibles dus a la divergence des conceptions politiques et juridiques du monde communiste et du monde occidental, et les remedes auxquels on peut eventuellement recourir, pour evaluer enfin si la chine offre une protection assez rassurante aux investisseurs occidentaux qui sont installes ou qui s'installeront sur son territoireSystematic study of the main issues concerning protection of joint companies and overseas owned companies in china. It endeavours to demonstrate, through various points of view (description, analysis and comparison), the extent and the limits of the legitimate rights of western investors, specificities of the j. C. And o. O. C. , positive aspects and gaps of the chinese law in this matter, possible misunderstandings caused by the divergence of political and juridical conceptions between communist and western world and remedies which could incidentally be used. In short, it tries to estimate if china offers sufficient and encouraging protection to western investors who are established or intend to settle themselves in china
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De, Boysson Monique. "Essai sur les entreprises à capitaux mixtes sino-étrangers." Angers, 1991. http://www.theses.fr/1991ANGE0013.
Full textAbstract:
Nous analysons la place des parties aux contrats d'entreprises mixtes à capitaux sino-étrangers par rapport à l'intervention de l'état au travers de son administration. Si nous notons que la force du contrat et de la volonté des parties tiennent une place importante et si corrélativement sont limitées par le pouvoir de l'administration, nous démontrons que le développement des lois et règlementations représente le troisième élément considère comme essentiel depuis peu de temps. Nous étudions ces considérations au travers du droit des sociétés, fiscal et social et au travers des aspects commerciaux durant la naissance, la vie et la mort de l'entreprise a capitaux mixtes sino- étrangersWe analyse the party’s situation in the contracts of Chinese-foreign equity joint venture, compared with the state's intervention by its administration. If we can note that the strength of the contracts and the parties decision are considered to take an important place in the contractual situation and if both are limited by the power of the administration, we demonstrate that the development of the laws and regulations is a third element that must also have been considered as essential for a few time. We study these considerations through the company, fiscal and social laws, and regulations, and through the commercial aspects, during birth, life, and death of the Chinese foreign equity joint venture
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Zhang, Yunchang. "Investissement étranger et développement en économie ouverte : le cas de la Chine." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100080.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 1990, les flux des investissements étrangers vers les pays en développement ont rapidement augmenté. La Chine comme un pays en développement a massivement accueilli les investissements étrangers notamment les investissements directs étrangers, grâce à sa réforme économique qui oriente le pays vers l'économie de marché. Un pays en développement peut profiter de l'investissement étranger qui peut soulager une difficulté de manque de capitaux, stimuler une croissance économique rapide, améliorer le niveau de vie de la population et élever la compétitivité des entreprises tant sur les marchés domestiques que sur les marchés internationaux. Pourtant l'investissement étranger pourrait exercer certains effets négatifs sur l'économie du pays d'accueil, par exemple une partie des marchés domestiques pourraient être contrôlés par des étrangers, l'écart entre les riches et les pauvres pourrait être creusé, voire une une crise économique pourrait éclater à cause d'une mauvaise gestion sur l'entrée des investissements étrangers. De ce fait, il faut bien gérer les investissements étrangers afin de profiter grandement de leurs effets positifs et minimiser leurs effets négatifsSince the beginning year of the 1990s, inflows of foreign investment to developing countries have increased rapidly. As a developing country as China has collected a mass foreign investment, particularly foreign direct investment due to the economic reform which orients the country to a market economy. A developing country can profit from the foreign investment, because it can relieve the difficulties of capital shortage, stimulate a rapid growth of its economy, improve the living standards of its people and raise the competitiveness of their firms either in domestic markets or in international markets. Nevertheless, some foreign investments may take some negative effects to the economy of a host country. . .
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Zhang, Jian-Hua. "L'investissement direct international : la détermination moniste ou dualiste?" Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010020.
Full textAbstract:
Les théories dominantes de l'investissement direct international se caractérisent par la "détermination moniste" : les multinationales déterminent elles seules l'internationalisation des activités économiques. Cependant, l'investissement direct international a connu de profonds changements depuis la fin des années soixante. On a pu assister le déclin relatif des multinationales américaines, le développement des nouvelles formes d'investissement, l'importance des investissements croises entre les pays industrialisés et enfin l'émergence des multinationales originaires des pays du tiers-monde. En effet, ces changements sont étroitement liés aux changements économiques et politiques de l'environnement international qui ne permettent plus aux investisseurs de dicter leur loi et à l'augmentation du pouvoir des pays d'accueil dans la détermination de l'investissement direct international. Face à ces évolutions, les explications théoriques connues s'avèrent insuffisantes et la logique de la détermination moniste doit être mise en cause. A travers une analyse sur les évolutions récentes de l'investissement international et surtout une étude sur les investissements directs étrangers en chine, la présente thèse propose une approche de la "détermination dualiste" basée sur la complémentarité entre avantages (désavantages) comparatifs du pays d'origine et désavantages (avantages) du pays d'accueil et sur la complémentarité entre avantages (désavantages) compétitifs de la firme multinationale et désavantages (avantages) compétitifs de la firme locale.
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Sun, Tao. "Le droit chinois des entreprises à l'épreuve de la mondialisation." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010298.
Full textAbstract:
Nous tentons d'analyser l'ensemble du droit positif des entreprises en Chine. Dans le contexte de son intégration à l'Organisation Mondiale du Commerce et plus généralement à l'épreuve de la mondialisation, le droit chinois des entreprises est, depuis 25 ans, en pleine mutation et connaît une grande tendance vers la libéralisation. La pulsion de la libéralisation est interne à la Chine continentale par la réforme des entreprises d'État et par le développement du secteur privé composé des entrepreneurs privés chinois et des investisseurs étrangers. Par un examen de ce droit encore très récent, nous présentons, d'abord, les Structures d'accès libre: le droit commun des structures modernes, telles que : les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, les groupes d'entreprises, les structures propres aux petites et moyennes entreprises ; et enfin les structures d'accès réglementé: le droit des entreprises d'État et le droit des entreprises à investissement étranger.
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Combeau, Li Nuria. "Le régime des investissements internationaux et des transferts de technologie en République Populaire de Chine." Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05D015.
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He, Wei. "Study on the adjustment behaviour of investment strategy of multinational corporation in China : an empirical study in Shanghai." Grenoble 2, 2009. http://www.theses.fr/2009GRE21031.
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Depuis le début de la réforme économique à la fin des années 1970, le gouvernement chinois a encouragé les entreprises et les investissements étrangers à participer au développement du pays. Au cours des deux dernières décennies, la plupart des multinationales ont connu une croissance rapide dans diverses industries, elles ont aussi beaucoup bénéficié de la croissance économique du pays et en même temps acquis de plus en plus d'expérience, dans le cadre d'opportunités offertes par de nouvelles politiques. Bien qu'il y ait eu quelques exceptions, plus de 400 sociétés appartenant à la liste du magazine Fortune 500 ont implanté leurs activités en Chine et la plupart d'entre elles ont l'intention d'accroître leur investissement. La convergence des nombreuses entreprises multinationales implantées en Chine nous offre une chance unique d'examiner la capacité d'adaptation stratégique des filiales des multinationales en Chine, censée être à l'origine d'implications stratégiques pour les prises de décision de la direction Cette thèse examine les antécédents et les conséquences du changement stratégique en Chine à Shanghai entre 1996 et 2007. Dans la période du dixième plan quinquennal, l'économie chinoise s'est développée rapidement, la stratégie des entreprises multinationales a évolué en conséquence. Le montant brut des IDE des entreprises multinationales en Chine a augmenté chaque année. C'est plus particulièrement évident pour Shanghai. Beaucoup de multinationales ont augmenté leurs investissements de manière importante. Le gouvernement chinois considère aussi que les IDE sont très importants. La stratégie des entreprises multinationales a subi un changement majeur dans cet environnement concurrentiel. La thèse introduit tout d'abord sujet de recherche, les implications, les idées principales de recherche et les méthodes de recherche. Puis, dans la partie 1, nous analysons les résultats obtenus par les chercheurs chinois et étrangers, et nous illustrons l'histoire de la littérature sur les EMN et les activités des entreprises multinationales, et nous décrivons ensuite la littérature sur la gestion stratégique. La partie 2 analyse les stratégies d'investissement des entreprises multinationales en Chine et le développement de la politique d'investissement de la Chine pour les IDE, puis décrit le contexte de l'ajustement concernant les stratégies d'investissement des multinationales en Chine. La partie 3 est une recherche empirique, et la thèse tente de construire un modèle à un niveau macroéconomique afin d'étudier l'adaptation stratégique des investissements des multinationales à Shanghai. La partie 3 est la partie la plus importante. La thèse analyse l'ajustement des investissements des multinationales à Shanghai sur la base d'une étude empirique, elle met en avant les conclusions de l'étude sur l'ajustement des investissements des multinationales à Shanghai selon des perspectives différentes. Enfin, nous démontrons les effets contraignants de différentes politiques et nous avançons plusieurs propositions concernant l'ajustement des stratégies des entreprises multinationales. La principale innovation est la recherche empirique concernant l'ajustement de la stratégie d'investissement des multinationales à Shanghai à partir d'une base statistique et économétriqueSince the commencing of the economic reform in late 1970s, Chinese government has encouraged foreign investment and companies to participate in the country’s development. In the past two decades, most MNCs have experienced rapid growth in various industries, benefited a lot from the country's economic growth and meanwhile gained more and more experience as new policies created such opportunities, while there were also some cases exceptional. More than 400 of the Fortune 500 have extended their business into China and most of them have the intention to increase the investment. The convergence of numerous MNCs operating in China presents us a unique chance to examine the strategic adaptation ability of the MNCs' subsidiaries in China, which is supposed to provide certain strategic implications for managerial decision. This dissertation will examine the antecedents and consequences of strategic change in China Shanghai between 1996 and 2007. In the tenth Five-year Plan period, China's economy developed quickly, MNES strategy changed accordingly. The gross sum of FDI of MNEs in China yearly enlarged. Especially in Shanghai, it's more obvious. Many MNEs increased investment by a large margin. Chinese Government also sees FDI as a dominant importance. The MNES' strategy had undergone a major change in its competitive environment. The thesis firstly introduces research subject, implications, research main ideas and research methods. Then, in part 1, we analyze research findings achieved by foreign and Chinese scholars, and especially illustrate the history of MNEs and literature on MNEs activities, and then describe the literatures on the strategic management. Part 2 analyzes the investment strategies of MNEs in China and the development of China’s investment policy concerning the FDI, and then describes the background of the adjustment concerning the investment strategies of MNEs in China. Part 3 is an empirical research, and the thesis tries to build up a model on a macroeconomic level to study the investment strategy adjustment of MNES in Shanghai. Part 3 is the most important part. The thesis analyzes the investment adjustment of MNES in Shanghai based on the empirical analysis, and puts forward the conclusions of the study on the investment adjustment of MNES in Shanghai in different perspectives. At last, we demonstrate the obligating effects of different policies and put forward many proposals concerning the strategies adjustment of MNES. The main innovation idea is the empirical research concerning the investment strategy adjustment of MNES in Shanghai on a statistical and econometric basis
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Pan, Lan. "Les partenariats internationaux en capital risque en Chine : spécificités, stratégies et conditions de viabilité." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0047.
Full textAbstract:
L’objet de cette thèse est d’analyser les comportements d’investissement des capital-risqueurs internationaux en Chine. Il s’agit d’examiner si ces intervenants internationaux ont des comportements différents des acteurs locaux et de leurs homologues dans leurs pays d’origine en matière d’investissement, s’ils disposent de compétences spécifiques et si les stratégies mises en place afin d’assurer la viabilité de leurs investissements présentent des particularités significatives. Sur la base d’une méthodologie empirique et de l’exploitation de deux bases de données complémentaires, ce travail montre que les capital-risqueurs étrangers en Chine ajustent leurs stratégies d’investissement en s’adaptant aux conditions locales (notamment en nouant des contacts locaux, en orientant les investissements vers les entreprises plus matures et/ou vers les entreprises qui n’ont pas nécessairement un contenu technologique élevé). Ces stratégies visent notamment à réduire les risques de l’investissement en privilégiant les projets recommandés par un tiers de confiance, en syndiquant leurs investissements dans des projets plus risqués (entreprises de haute technologie, entreprises jeunes) ou encore en établissant une communication régulière avec les entreprises financées. Les capital-risqueurs étrangers en Chine mobilisent en outre les compétences liées à leur expérience (notamment en termes d’évaluation de nouvelles idées et de nouveaux modèles d’affaires, d’exploitation, de gouvernance d’entreprise) afin d’améliorer la viabilité de leurs investissementsThe goal of this thesis is to analyze the behavior of foreign venture capitalists in China. We particularly examine whether these foreign venture capitalists have different behaviors from local venture capitalists and their counterparts in their original countries. We also consider their specific skills or capabilities and the significant specificities of the strategies which make their investments viable. Based on an empirical methodology and on the processing of two databases, this thesis shows that foreign venture capitalists adjust their investment strategies to local market conditions (especially in establishing the local networks, in orientating their investments to later-stage and/or to the companies which are not necessary in the high tech industries). These strategies also aim to reduce the investment risks by selecting the projects on the recommendation of a reliable third-party, by syndicating theirs investments in riskier projects (for example, high tech companies or start-ups), or by communicating regularly with their portfolio companies. Besides, these foreign venture capitalists bring their skills accumulated from their experience (especially in evaluation of new business ideas and models, in business development and in corporate governance) in order to improve their investments’ viability
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Zhang, Jin. "Investissements étrangers en Chine : le cas des sociétés à capitaux mixtes (joint ventures) analyse du comportement des partenaires chinois et étrangers." Paris, ENMP, 1987. http://www.theses.fr/1987ENMP0031.
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Davant, Jérôme. "Les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers en Chine : effectivité des voies de recours." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10050.
Full textAbstract:
Ce travail de recherche a pour objectif d'apporter un éclairage et une compréhension sur l'évolution du droit des affaires en Chine et plus particulièrement sur les outils de protection des investissements pour les étrangers dans ce pays. Cet ouvrage analyse les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers ainsi que l'effectivité des voies de recours en cas de différentsThe objective of this thesis is to bring insights into the understanding of the evolution of business law in China and in particular on the tools of investment protection used by foreigners in this country. This paper analyses the events related to the protection of foreign investments as well as the efficiency of arbitrative solutions in the case of problems
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Özyurt, Selin. "Croissance, productivité et les retombées positives de l’ouverture aux investissements directs étrangers et au commerce international en Chine." Paris 9, 2009. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2009PA090024.
Full textAbstract:
Cette thèse de doctorat analyse le développement économique de la Chine et les politiques de réforme qu’elle a engagé depuis ces trois dernières décennies. L’objectif principal de cette thèse est de fournir une analyse systématique et intelligible de la croissance économique et de la productivité en Chine. Notre principal intérêt est d’examiner l’éventuelle existence d’externalités positives sur l’économie chinoise, provenant de l’ouverture aux investissements directs étrangers (IDE) et au commerce international. Selon l’étude, trois résultats majeurs peuvent être distingués: i) en Chine, l’accumulation du capital physique est la principale source de croissance, tandis que les gains de productivité et d’efficacité technique ont positivement contribué à la croissance économique depuis les trois dernières décennies ; ii) nos travaux empiriques révèlent l’impact significatif de l’ouverture aux IDE et aux échanges internationaux sur la croissance et la productivité ; iii) les analyses spatiales soulignent l’importance des dynamiques régionales et des interactions spatiales dans le processus de développement économiqueThis thesis focuses on the issues associated with China’s rapid economic development and reform initiative over the past three decades. The study presents new empirical evidence which relies on comprehensive data sets and recently developed parametric methods. The major objective of the thesis is to provide a systematic and comprehensive analysis of China’s recent economic growth and productivity performances. The main focus is directed to the investigation of spillovers to Chinese economy arising from openness to foreign direct investment (FDI) and international trade. The major findings of the study are: (i) Over the past three decades, physical capital accumulation has been the main driving force of China’s rapid economic growth, while productivity and technical efficiency gains have also contributed to economic growth; (ii) openness to FDI and international trade exert a positive impact on growth and productivity; (iii) the spatial econometric analyses highlight that regional dynamics and spatial interactions play a crucial role in the process of economic development
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Zhao, Min. "Les stratégies des entreprises multinationales en Chine : analyses des conditions de succès et d'échec dans l'industrie automobile." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010038.
Full textAbstract:
L'objectif de la recherche est d'identifier les stratégies susceptibles d'augmenter les succès et de diminuer les échecs des implantations de FMN en Chine, en étudiant leurs avantages comparatifs, compétitifs et de coopération. Ces avantages sont basés sur la théorie de la localisation, les approches par les ressources et les compétences, la stratégie concurrentielle de la firme, de l'industrie, et des multinationales, ainsi que la théorie du pouvoir et de la confiance. Le terrain choisi pour cette recherche est l'industrie automobile chinoise. La méthodologie de la recherche s'appuie sur la complémentarité des choix des approches qualitative et quantitative. Une étude qualitative a été construite avec une analyse de sept constructeurs et équipementiers américains, européens et japonais, inspirée principalement par les trente-huit entretiens que nous avons obtenus en Chine. Puis, une étude quantitative avec un modèle d'équations structurelles sur les 216 échantillons valide nos hypothèses concernant les stratégies d'implantation des FMN en Chine.
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Deslandres, Virginie, and Jean-Marc Deschandol. "Le regime juridique des investissements directs dans certains pays d'asie cas de la chine, de l'indonesie, de la malaisie, de taiwan, de la thailande et du vietnam." Paris 5, 1993. http://www.theses.fr/1993PA05D006.
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Les etudes juridiques consacrees, jusqu'a present, aux investissements directs internationaux ont laisse peu de place a l'analyse des legislations nationales des pays d'accueil des investissements. Les six pays d'asie etudies ici ont mis en oeuvre des legislations incitatives, sophistiquees, et efficaces. Dans l'analyse du regime general dudroit des societes applicable aux investissements etrangers,.Up to now, the wealth of researchs on international foreing direct investment (fdi) has let little room to the national legislations of host countries. Each country included in this study have adopted sophisticated and efficient promotional legislations. In the part devoted to the study of the general company law of each country, the authors set out a comparative classification of the main forms of companies available and compare the rules regarding the constitution, management and dissolution of companies. In the study of the specific legislation for companies with foreign investment, a panorama of different policies and regulations appears concerning the control and approval of fdi. Nonetheless, the long term trend seems to be of relaxation and for the countries concerned, the national legislations adopt a liberal stance toward foreign participation. In general, the national legislations provide more or less generous incentives for tax and customs duties and less publicized measures to support the companies with foreign investment in their operational activities (such as land use and labour legislation). As concluding remark, the authors admitted that if the overall positive role or encouraging legislation concerning fdi in the developing countries is still to be demonstrated, the outstanding success obtained by the asian countries in utilizing fdi should deserve a more acute interest for their national legislation
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Dong, Qin. "Research on MNCs' Supply Chain Implementation in China. Contents, problems and Recommendations." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00601747.
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Maurin, Cristelle. "Les investissements chinois dans l'industrie minière globale." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010325.
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Caractérisée depuis le milieu des années 2000, la participation des entreprises chinoises à l'industrie minière globale coïncide avec une nouvelle étape de la politique d'ouverture de la Chine. La dépendance croissante de la Chine au marché global pour son approvisionnement en ressources a été l'un des facteurs à l'origine de sa stratégie 'go global' annoncée au début des années 2000. Cette stratégie d'expansion globale s'est traduite par une évolution des politiques d'investissements sortants, de façon à encourager la participation des entreprises nationales au marché global. L'objectif de la thèse est d'analyser les facteurs institutionnels et politiques internes qui ont promu les investissements chinois à l'étranger ainsi que les stratégies de participation des entreprises chinoises à l'industrie minière globale, évolutives et corrélées à ces dits facteurs. L'internationalisation implique une adaptation de l'entreprise chinoise aux normes et standards internationaux, ainsi qu'aux pratiques internationales dans une industrie complexe et stratégique pour les pays d'accueil. L'analyse des investissements miniers de la Chine dans deux contextes distincts, celui de pays en développement (d'Afrique) et celui d'un pays industrialisé (l'Australie), illustre les différents aspects de cette problématique et démontre également une volonté de la part de la Chine d'ajuster sa stratégie 'go global' en fonction des défis présentés par l'internationalisation, l'intégration des standards internationaux, dans le domaine de la responsabilité sociale d'entreprise par exemple, étant acceptée comme faisant partie de ce processus.
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Chevalérias, Philippe. "La marche des firmes taiwanaises vers le continent chinois : 1987-1997." Paris, INALCO, 1999. http://www.theses.fr/1999INAL0001.
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La marche des firmes taïwanaises vers le continent chinois a suivi bien des détours. Si elle commence véritablement en 1987 à la suite de la levée par le gouvernement nationaliste des restrictions sur les mouvements de capitaux et de l'autorisation donnée aux citoyens de l'île de rendre visite à leur famille sur le Continent, elle participe aussi à un mouvement plus large qui est celui du développement de l'économie taïwanaise. Cette marche s'inscrit également dans un contexte bien particulier : une opposition politique entre Taipei et Pékin. Cela a eu deux conséquences majeures : d'une part les investisseurs taïwanais ont cherché à agir à l'insu des autorités de l'île, et d'autre part ils se sont retrouvés au centre d'un jeu politique qui dépassait parfois leurs préoccupations de hausse des coûts de production à Taiwan et de conquête de nouveaux marchés à l'étranger. La première partie de la thèse cherche non seulement à préciser le contexte dans lequel les investissements taïwanais sur le Continent se sont développés, mais aussi à mettre en évidence les enjeux politico-économiques qui les sous-tendent. La deuxième partie veut faire apparaître la logique qui guide la marche des firmes taïwanaises vers le continent chinois. La troisième partie enfin tente d'une part de dégager les traits caractéristiques des entreprises taïwanaises, à partir de leurs stratégies d'investissement et de leur comportement sur le Continent, et d'autre part de déterminer les facteurs influençant l'avenir des investissements taïwanais sur l'autre riveThe paths taken by Taiwanese firms on the road to the Chinese Mainland have often been circuitous ones. This movement dates back to 1987 when the Nationalist government decided to relax restrictions on capital flows and to allow the island's citizens to visit their relatives on the Mainland. But it is also part of an overall trend, the development of Taiwan's economy. Furthermore, it occurred in a very special context, that of political opposition between Taipei and Peking. This resulted in two major consequences. Firstly, Taiwanese businessmen have always been trying to invest across the Strait without the knowledge of the island's authorities. Secondly, they have found themselves trapped in a political game the stakes of which sometimes outstrip their concern about the rise in production costs in Taiwan and the capture of new markets abroad. The first part of the thesis tries not only to specify the context in which Taiwanese investments on the Mainland expanded, but also to show the political and economic issues at stake. The second part focuses on the logic that pushes Taiwanese firms towards the Chinese Mainland. The third part on the one hand emphasizes the characteristics of Taiwanese firms, examining their investment strategies and their behaviour on the Mainland, and on the other hand attempts to ascertain the factors exerting an influence on the future of Taiwanese investments across the Strait
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Lyou, Sun-Hyung. "Étude des accords relatifs à l’investissement international conclus par les États d’Asie de l’Est – Chine, Corée, Japon –." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020072.
Full textAbstract:
Ces dernières années, les trois États d’Asie de l’Est – la Chine, la Corée et le Japon – ont élargi et renforcé leurs réseaux d’accords relatifs à l’investissement international. Ce phénomène reflète la prise de conscience de ces États concernant l’importance de la protection de leurs investisseurs. De surcroît, en 2012, la Chine, la Corée et le Japon ont conclu un accord tripartite sur l’investissement prenant en compte leurs différences et leurs similitudes, et reflète leurs particularités régionales concernant la protection de l’investissement international. La présente étude analyse et examine les dispositions substantielles ainsi que les dispositions procédurales figurant dans les accords relatifs à l’investissement international conclus par ces trois États d’Asie de l’EstIn recent years, three states in East Asia – China, Korea and Japan – have steadily extended their networks of international investment agreements. This reflects the awareness of these three states regarding the importance of the protection of their investors. In 2012, China, Korea and Japan have concluded a trilateral investment agreement which illustrates their differences and similarities, and reflects their regional characteristic concerning the protection of international investments. This study analyses and examines the substantial provisions as well as procedural provisions in the international investment agreements of these three states in East Asia
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Liu, Hong Liang. "L'ouverture de la Chine et ses impacts sur l'économie chinoise." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00873344.
Full textAbstract:
Au début des années 80, le gouvernement chinois a lancé une politique d'ouverture dans le but d'attirer les capitaux, les compétences modernes et les techniques avancées nécessaires au développement économique de la Chine. Aujourd'hui, cette politique semble porter ses fruits. La Chine, qui était un pays quasiment autarcique avant les années 1980, est devenue actuellement le premier pays exportateur et le deuxième pays destinataire des investissements directs étrangers du monde. Jusqu'à présent, la plupart des travaux de recherche sur l'ouverture économique de la Chine se sont contentés de démontrer les effets positifs des exportations et des entrées des IDE sur l'économie interne de la Chine. Dans le cadre de cette thèse, en partant d'une analyse fondée sur l'économie de production et en étudiant la relation entre le taux de change du yuan, l'exportation, l'investissement direct étranger et le revenu, nous démontrons que la politique d'ouverture menée par le gouvernement chinois depuis les années 80 ne profite pas vraiment à la plupart des habitants de la Chine. En nous fondant sur la notion d'inflation-déséquilibre monétaire, nous expliquons que l'exportation nette et l'entrée d'investissements directs étrangers en Chine ont provoqué une tension inflationniste et une dégradation du pouvoir d'achat réel de la majorité de ses habitants ainsi qu'une aggravation des inégalités économiques. Ces effets ne peuvent pas être corrigés par la politique monétaire de la Banque centrale chinoise. De plus, cette politique monétaire est susceptible d'engendrer un dysfonctionnement de l'économie chinoise dans la mesure où elle accentue les difficultés financières de nombreuses entreprises, notamment celles de petite taille, ce que tente de démontrer cette thèse
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Sodalo, Rosalie. "La recherche d'un équilibre entre l'investisseur chinois et l'Etat africain d'accueil de l'investissement." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010340.
Full textAbstract:
La présence chinoise en Afrique est généralement présentée par les médias occidentaux sous un angle défavorable. Les Chinois porteraient atteinte à la bonne gouvernance locale, ils ne respecteraient pas les droit africains du travail ou ne transféreraient pas suffisamment leur technologie. La thèse confirme l'existence de ces risques en démontrant notamment le manque de transparence des investissements directs chinois et les difficultés de l'Afrique subsaharienne à protéger ses intérêts. Mais à travers l'analyse du système juridique sud-africain et camerounais, l'auteur prouve que les risques que peuvent présenter les investissements chinois pour les Africains diffèrent d'un pays à l'autre, en fonction du droit local des affaires. La démonstration soulève par ailleurs un point peu traité des relations Chine-Afrique : les investissements directs chinois à destination du continent noir nécessitent, plus que ceux des Occidentaux, d'être sécurisés. L'auteur y voit deux raisons. Premièrement, la coopération juridique et judiciaire sino-africaine, par rapport à celle qui existe entre l'Occident et l'Afrique, est limitée. Deuxièmement, les investissements chinois en Afrique soulèvent des problèmes de droit international privé inédits. Entre autres, la détermination de la loi applicable peut être difficile en cas de litige opposant un investisseur chinois à son cocontractant africain. Face à cette situation de risques partagés entre l'investisseur chinois et l’État africain hôte de l'investissement, l'auteur souligne les limites du droit international et des traités bilatéraux d'investissement sino-africains tout en proposant des solutions pour équilibrer les contratsWestern media typically portrays Chinese presence in Africa unfavorably. Chinese are accused of impairing good governance, breaching local labour laws, and impeding the transfer of technologies. This PhD thesis examines these risks; including the Jack of transparency on the part of Chinese investors and the difficulties faced by African states in protecting their interests. Analysis of South African and Cameroonian legal systems shows that the degree of risk facing African countries depends greatly on local business laws. In addition, the thesis makes a point seldom raised in debates about China-Africa relations: Chinese direct investments need, more than western countries, to be secured. According to the author, this is for two reasons. Firstly, Sino-African legal and judiciary cooperation, compared to existing relationships between the West and Africa, is limited. Secondly, Chinese investments into Africa present unanticipated problems with private international law. Among others, determining applicable laws can be problematic in the event of a conflict between a Chinese investor and his African partner. In situations where risks are shared by both the Chinese investor and the African host state, the author addresses the limits of international investment law, as well as the failings of Sino-African bilateral investment treaties, and proposes solutions to balance the scales and mitigate risks
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Gaudreault, Francis. "Étude des investissements directs étrangers sud-africains et chinois en Afrique : Les préférences politiques et les implications idéologiques." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29436/29436.pdf.
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Xu, Lin. "Le droit des marchés publics en Chine : contribution au droit international." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0017.
Full textAbstract:
Le secteur des marchés publics chinois a longtemps constitué un sanctuaire protégé de toute incursion étrangère. Aujourd’hui, afin de répondre aux exigences de la mondialisation, sous l’influence d’instituions internationales, telles que l’Organisation internationale du commerce, la Banque mondiale ou encore le Fonds monétaire international, ce secteur est progressivement en train de se transformer. Suite à l’adhésion de la Chine à l’OMC, deux lois préfigurant un futur code des marchés publics chinois ont à cette fin été promulguées. Au regard des enjeux qu’emporte, tant sur le plan économique que politique, une telle ouverture, l’importance d’une analyse juridique de cette mutation s’est naturellement imposéeThe sector of Chinese public markets has for a long time been considered a sanctuary, protected from any foreign incursion. Today, in order to respond to the demands of globalization, under the influence of international institutions such as the World Trade Organization, the World Bank or the International Monetary Fund, this sector is progressively transforming itself. Following China's membership of the WTO, two laws foreshadowing a future code of the Chinese public markets have been announced to address this. With respect to the stakes at play with such an openness, as much on the economic scale as political, the importance of a legal analysis of this mutation is naturally essential
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Romanet, de Beaune Antoine de. "Les relations entre l'Egypte et ses partenaires économiques et financiers." Paris, Institut d'études politiques, 1989. http://www.theses.fr/1989IEPP0006.
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A l'issue de 25 ans d'état de guerre quasi-permanent, -de 1948 à 1973-, et de 18 ans d'étatisation tous azimuts sous Nasser, -de 1952 à 1970-, l'Egypte de Sadate, exsangue, s'est décidée à s'ouvrir à la paix et aux capitaux occidentaux (1974). Cette ouverture économique et financière constitue pour l'Egypte une attitude indispensable : les insuffisances du système productif, largement nationalisé, rendent en effet nécessaire un fort courant d'importations, réglé pour l'essentiel par des devises issues de rentes de situation. Mais cette ouverture demeure toujours soumise au primat de considérations politiques, ces dernières déterminant d'importants et successifs soutiens financiers extérieurs (bloc de l'est 1967-1972 ; pays arabes 1973-1979; USA et pays occidentaux depuis 1979). Ce processus d'ouverture a entrainé une expansion de la consommation-et des importations-lié à une multiplication des financements internationaux, tandis que la production et les exportations nationales, maladroitement gérées, ont peu progressé. Ceci a conduit le pays à connaitre une prospérité artificielle et le confronte aujourd'hui à une addition de déséquilibres structurels (déficit constant de balance des paiements, dette extérieure) entrainant le pays vers une impasse économique et financière. Face à son apparente incapacité à se réformer, à la poussée démographique, à la montée de l'islam, à la rigueur du FMI, l'Egypte a actuellement fort besoin de ses soutiens occidentaux. Mais jusqu'où ce soutien continuera-t-il à être ainsi accepté de part et d'autre ?After 25 years of an almost permanent state of war (1948 to 1973), and of 18 years of state control on all levels under Nasser (1952-1970), Sadat's Egypt, weak and drained, decided to pursue a policy of peace and acceptance of western capital (1974). This economic and financial opening was indispensible for Egypt because insufficiencies in the productive system, widely nationalized, had necessitated a high level of importations, paid for mainly by currency coming from government bonds. However, this policy still remains primarily subjected to political considerations, just as earlier important and successive financial support from the exterior was. (it came from the Eastern block from 1967-1972; from Arab countries from 1973-1979; from the USA and Western countries since 1979. ) The process has led to a considerable growth in consummation--and imports--tied to increased international financing, while production and national exports, poorly managed, have made little progress. This situation has resulted in an artificial prosperity, and today the country is confronted with additional structural imbalances (a constant deficit in the balance of payments, foreign debts). Egypt is heading toward and economic and financial impasse. Faced with the apparent incapacity to reform itself, with its demographic upsurge, with the ascendancy of islam, and the strictures of the imf, Egypt now has an urgent need for continued western support. But just how long will it continue to be mutually acceptable ?
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Nguyen, Thi My Dung. "Investissement direct étranger et productivité totale des facteurs en Asie du Sud-Est." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010013.
Full textAbstract:
Nous proposons dans cette thèse une analyse de l'impact de l'investissement direct étranger (IDE) sur la productivité totale des facteurs (PTF) de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines et de la Thaïlande. L'analyse se situe, d'une part, dans le prolongement du débat sur la nature de la croissance des pays de l'Asie et, d'autre part, dans la recherche des moyens auxquels ces pays peuvent avoir recours pour améliorer leur PTF. Nous ciblons cette recherche sur l'IDE qui constitue, pour les pays d'accueil, un canal d'accès aux externalités de R&D étrangère. Du point de vue théorique, nous montrons que l'effet de l'IDE entrant sur la PTF de ces pays passe par l'effet indirect d'augmentation des importations de biens intermédiaires et d'équipements pour répondre aux besoins de production des filiales. Du point de vue empirique, nos estimations donnent trois résultats. Le premier, issu d'une analyse en séries temporelles sur la période 1977-96, montre une croissance basée en grande partie sur l'accumulation des facteurs de production des pays étudiés. L'amélioration de la PTF sur la période analysée est faible. Le deuxième résultat, obtenu par des analyses en panel et en séries temporelles sur la période 1982-96, met en évidence un impact positif et significatif des externalités de R&D étrangères transférées par l'IDE et les importations sur la PTF. Le troisième résultat, basé sur des analyses en panel de la période 1982-96, suggère que les IDE entrants entraînent de façon significative une augmentation des importations de biens intermédiaires et d'équipements. Nous concluons donc sur la possibilité, pour un pays, de s'appuyer sur l'IDE entrant afin d'améliorer la croissance de sa production, tout en soulignant que l'impact de l'IDE sur la croissance repose sur l'effet d'augmentation des importations provoquée cet investissement.
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Ruan, Yehai. "Le cadre juridique de l'investissement direct étranger en Chine." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1021.
Full textAbstract:
Depuis la réforme économique et l’ouverture de la Chine en 1978, l’économie chinoise s’est développée rapidement. Les investissements étrangers ont joué un rôle essentiel dans le développement économique chinois. La Chine est devenue la deuxième puissance économique du monde. Ce résultat positif est basé sur les avantages fiscaux aux investissements étrangers et la faiblesse du coût du travail. Aujourd’hui, ces avantages sont de moins en moins importants. Un investisseur étranger attache plus d’importance à l’environnement juridique qu’au coût du travail et aux avantages fiscaux. Suite à la perte progressive des avantages politiques et ceux du marché en Chine, la concurrence sur l’environnement de l’investissement, notamment sur l’environnement juridique de l’Etat d’accueil, va devenir une mesure importante pour attirer les investissements étrangers. Aussi l’ajustement du système du droit chinois de l’investissement est nécessaire et urgente. Le droit de l’investissement étranger contient deux aspects: la protection et la restriction de l’investissement direct étranger. Un système parfait du droit de l’investissement implique un juste équilibre entre ces deux aspects. Dans cette thèse, nous voulons nous pencher sur le droit français et le droit international afin d’analyser la relation entre la restriction et la protection de l’investissement direct étranger en droit chinois. Nous ne nous proposons pas, dans cette thèse, de recouvrir tous les domaines du droit de l’investissement en Chine. Nous entendons plutôt préciser l’influence de certains facteurs les plus importants en la matièreSince the economic reform and opening of China in 1978, Chinese economy continued to grow at a rapid pace. Foreign investment has played an important role in China’s economic development. China has become the second largest economy in the world. This positive result is based on the tax benefits of foreign investment and low cost of labor. Today, these benefits are less important. A foreign investor attaches more importance to the legal environment than labor costs and tax benefits. Following the gradual loss of political advantage and market in China, the competition in the investment environment, including the legal environment of the host country, will become an important measure to attract foreign investment. Also adjusting the system of the Chinese investment law is necessary and urgent. The law of foreign investment has two aspects: the protection and restriction of FIE. A perfect system of investment law implies a balance between these two aspects. In this thesis, we want to study the French law and international law in order to analyze the relationship between the restriction and protection of FIE in Chinese law. We do not propose, in this thesis, covering all areas of the investment law in China. Instead, we wish to clarify the influence of some of the most important factors in the matter
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Li, Lin. "Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD010/document.
Full textAbstract:
Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d’une culture juridique conservatrice et relativement fermée. Parallèlement, le secteur du vin en France, vu comme un patrimoine national, est également marqué par un fort conservatisme. De plus, la pratique vitivinicole à l’occidentale n’a presque jamais existé avant son introduction récente en Chine. L’investissement chinois en France dans le secteur du vin s’est vu dans l’obligation de percer un tunnel entre deux mondes isolés. Au cours de ce processus particulier, des risques juridiques et des contentieux apparaissent en raison des surprises juridiques pouvant survenir au cours du processus d’investissement. Face à ce problème, le droit écrit semble insuffisant, étant donné les particularités de l’investissement chinois et des spécificités du secteur du vin. Quand ces deux particularités se rencontrent, des nouveaux instruments juridiques voient le jour. Des pratiques particulières à cet effet sont « inventées » par les parties en présence, afin d’écarter les risques ainsi que d’éventuels contentieux causés par les lacunes du droit écritFor historical reasons, China has a conservative and relatively closed legal culture. At the same time, the wine sector in France, seen as a national heritage, is also marked by strong conservatism. Moreover, western vitivinicultural practice hardly ever existed before its recent introduction in China. The Chinese investment in France in the wine sector was forced to break through a tunnel between two isolated worlds. During this particular process, legal risks and litigation arise due to legal surprises that may arise during the investment process. Faced with this problem, the written law seems insufficient, given the peculiarities of Chinese investment and the specificities of the wine sector. When these two particularities meet, new legal instruments are created. Specific practices for this purpose are "invented" by the parties involved, in order to eliminate the risks as well as possible litigations caused by the shortcomings of the written law
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Muffat-Jeandet, Morgan. "Essai sur l’intensification des relations économiques entre la Chine et l’Amérique latine et les Caraïbes. Internationalisation des firmes chinoises, déterminants et modalités de leurs investissements directs au Mexique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCA012/document.
Full textAbstract:
La présence chinoise en Amérique latine et Caraïbes (ALC), tout comme dans d’autres régions du monde, a fortement augmenté depuis une quinzaine d’années. Au-delà des motifs traditionnels de cette expansion au niveau économique (la recherche de ressources et de nouveaux marchés), la Chine représente un partenaire particulier pour les pays latino-américains en raison des frontières floues entre les formes de propriété publique et privée, et des objectifs stricts de son gouvernement en matière de politique industrielle et de développement sur le long terme. En outre, des disparités régionales sont apparues entre l’Amérique du Sud, longtemps favorisée par l’augmentation de la demande chinoise en matières premières, et le Mexique, qui s’est rapidement retrouvé en situation de concurrence ouverte avec la Chine sur différents segments de son secteur secondaire, et dont la dynamique d’intégration en Amérique du Nord fut profondément impactée par l’arrivée des entreprises chinoises sur le marché des États-Unis. En combinant une analyse approfondie des bases de données disponibles sur les investissements directs à l’étranger (IDE) de la Chine en ALC et trois études de cas originales d’entreprises chinoises installées dans le domaine manufacturier au Mexique, cette thèse montre que ces opérations présentent des modalités inédites notamment en termes de rythme d’expansion et de capacités d’adaptation aux environnements locaux. Cependant, les externalités positives ou négatives des IDE chinois demeurent tributaires des interactions entre le contexte institutionnel du pays d’accueil et les stratégies des entreprisesChinese footprint in Latin America and the Caribbean (LAC), as in other parts of the globe, has surged in the last fifteen years. Beyond the traditional drivers of this expansion from an economic perspective (securing resources and new markets), China represents a special partner for Latin-American countries because of grey lines delimiting public and private ownership, strict industrial policy and long-term development goals. Besides, regional discrepancies have appeared between South America, which benefited from the boom of Chinese demand for raw materials, and Mexico, which found itself in direct competition with China on different segments of his secondary sector, and whose integration dynamic in North America was deeply impacted by the growing shares of Chinese companies in the US market. Combining an extensive analysis of existing databases about foreign direct investments (FDI) from China in LAC and three original case studies of Chinese companies located in the manufacturing industry in Mexico, this dissertation shows unique features in these operations such as an accelerated growth path and relative adaptive skills to foreign environments. Nevertheless, the positive or negative externalities of Chinese FDI remain dependent upon the interactions between the institutional context of the host country and the companies’ strategies
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Sun, Weimin. "La libéralisation du commerce des services en Chine après l'adhésion à l'OMC." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010295.
Full textAbstract:
La libéralisation du commerce des services en Chine a été menée graduellement. La libéralisation transversale du commerce des services a impliqué l’introduction pragmatique de différentes formes d’implantations étrangères, avec des procédures d’approbation de plus en plus souples. Elle s’est également traduite par un assouplissement du marché du travail, du régime de propriété et du régime de change. L’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001, qui fut complexe et difficile, a accéléré le processus de réforme économique en intégrant l’économie chinoise dans l’économie mondiale. La libéralisation verticale du commerce des services a été structurée par l’AGCS. A l’image de l’économie mondiale, le développement du domaine des services est un vecteur de croissance pour l’économie chinoise. Néanmoins son niveau de développement est relativement faible par rapport à la production des marchandises, à cause de la complexité de la fourniture des services. Face au cadre juridique défini par l'AGCS, la réglementation chinoise relative au commerce des services a connu des changements profonds. Avant d'adhérer à l'OMC, le gouvernement chinois, conscient des impacts concurrentiels sur les fournisseurs nationaux et les problèmes socio-économiques éventuels, avait déjà procédé à des réformes sectorielles des services. Après l'accession de la Chine à l'OMC, les engagements pris vis à vis de l'AGCS ont entraîné des modifications réglementaires importantes pour faciliter l'accès au marché. Les opérations commerciales sont garanties dans un cadre juridique multilatéralement reconnu.
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Ben, Abed Jalila. "Présence étrangère - Productivité - Salaire : tests économétriques sur données individuelles temporelles des industries manufacturières en Tunisie." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0088.
Full textAbstract:
Nous nous sommes intéressés à l'analyse de l'impact de la présence étrangère sur la productivité et les niveaux de salaire dans l'ensemble des secteurs manufacturiers tunisiens. Les estimations des fonctions de production et de salaire sont effectuées sur deux échantillons non cylindrés d'entreprises tunisiennes observées durant la période 1983-1996 et 1997-2003. L'estimation des modèles statiques est effectuée selon Hausman et Taylor (1981). L'estimation des modèles dynamiques est considérée en utilisant l'estimateur MMG système. Nos estimations ont permis de confirmer l'existence des retombées positives dans les industries manufacturières générées suite à l'entrée des firmes étrangères. Il reste tout de même, qu'un haut niveau de capital humain et un degré d'ouverture stimulent la création des spillovers positifs. Une présence étrangère plus intensive dans un marché du travail local ne semble pas être associée à des niveaux de salaires plus élevés dans les entreprises domestiquesWe evaluate impact of foreign presence on productivity and wage levels in the Turusian manufacturing sectors. A production function model is developed using a panel data set. Two statistical models: Hausman and Taylor (198 1) and system GMM were used. Our estimates have confirmed that FDI plays a positive role in increasing industrial productivity, implying that the government should increase their efforts to encourage inward investment. A more intensive foreign presence in a local labor market does not seem to be associated with levels of higher wages in domestic enterprises
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Zhou, Jiaqi. "Les évolutions dans les banques chinoises après l'introduction de leur investisseur stratégique étranger." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30017.
Full textAbstract:
L'ouverture du secteur bancaire chinois apporte des opportunités de coopération aux institutions financières étrangères en Chine. Dans ce contexte, les banques à capitaux étrangers participent par actions dans des banques chinoises pour renforcer leur développement local.Nous avons remarqué des influences sur la banque chinoise après l'introduction de leurs investisseurs stratégiques occidentaux. Notre recherche dans son ensemble vise à analyser et à évaluer les éléments clés de l'évolution dans des banques chinoises. Les questions sont formulées autour des principaux problèmes des créances douteuses, de la faible rentabilité, de l'insuffisance du capital et du manque de la culture de crédit. Ces quatre pistes de réflexion nous permettent d'offrir un cadre opératoire à la disposition des dirigeants des banques à capitaux étrangers qui désirent jouer un rôle important dans l'amélioration des exploitation de leur partenaire chinoisThe opening of the Chinese bank sector brings co-operation opportunities to the foreign financial institutions in China. In this context, the foreign banks take part by holding stock in Chinese banks to strengthen their local development.We have noticed the influences on the Chinese banks after the introduction of their western strategic investors. Our research as a whole aims at analyzing and at evaluating the key elements of the evolution in Chinese banks. The assumptions are formulated around the principal problems of the Non Performing Loans, the low profitability, the insufficiency of the capital and the lack of the culture of credit. These four tracks of reflexion enable us to offer an operational framework for the leaders of the foreign banks which wish to play an important part in the improvement of their Chinese partner
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Yeh, Chi-Jen. "Entrée, I. D. E. Et dynamique de marché dans la perspective de l'économie géographique : le cas de l'industrie manufacturière taïwanaise." Caen, 2009. http://www.theses.fr/2009CAEN0652.
Full textAbstract:
Our studies are not intended to contribute to theories of economics. We documented huge cohorts of industrial firms moving from one region toward another through study on detailed statistics containing huge numbers of firms and statistical models that are specifically designed for these studies. This series of studies characterized a process of large scale of exit and FDI of firms in the manufacturing sector of Taiwan and the underlying strategic considerations of firms. Keep in mind the historical and economical backgrounds were, first, China opening to the World in the process of globalization; and second, trade and investment in-between Taiwan and China in the process of regional integration of East Asia. Three meaningful implications can be drawn from the series of studies: First, entry and exit activities should be investigated in an open economy scope. Second, exiters could be substantial FDI investors and not necessarily be the de facto failures. Production scale may not be as important as conventional wisdoms would suggest in dealing with FDI. Lastly, by no means leastly, changes in industrial structure as well as in economic structure can more appropriately be studied in the perspective of Economic GeographyNos études ne sont pas destinées à contribuer à des théories de l'économie. Nous avons documenté immenses cohortes des entreprises industrielles se déplacent d'une région vers une autre région à travers des études statistiques contenant un grand nombre d'entreprises et des modèles statistiques qui sont spécifiquement conçus pour les études. Cette série d'études caractérise un processus de grande échelle de la sortie des entreprises et de l'IED dans le secteur manufacturier de Taïwan et les considérations stratégiques des entreprises. Avec à l'esprit les milieux historiques et économiques étaient, d'abord, l'ouverture de la Chine sur le monde dans le processus de mondialisation et, deuxièmement, les échanges et les investissements entre Taïwan et la Chine dans le processus d'intégration régionale de l'Asie de l'Est. Pour résumer, trois implications significatives peuvent être tirées de cette série d'études: Premièrement, des activités d'entrée et de sortie devrait être étudiée dans une portée d’économie ouverte. Deuxièmement, exiters pourrait être les investisseurs d'IED importants et de ne pas être nécessairement les échecs de fait. L'échelle de production ne peut pas être aussi importante que la sagesse conventionnelle serait indiquer dans la discussion de l'IED. Dernièrement, en aucun cas minimum, les changements dans la structure industrielle ainsi que dans la structure économique peuvent étudier plus appropriés dans la perspective de la Géographie Économique
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Bokilo, Julien. "La stratégie de l'enracinement et ses conséquences sur le développement en Afrique, le cas de la Chine au Congo." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0111.
Full textAbstract:
La Chine a besoin des matières premières dont dispose l'Afrique, ce qui semble justifier la stratégie d'enracinement chinoise au Congo. Cette nouvelle donne a favorisé un nouveau partenariat. L'objet de cette thèse se propose d'analyser la pertinence de l'échange économique dans un contexte de coopération asymétrique, à travers la coopération Sud-Sud, notamment celle de la Chine avec le Congo de 1964 à nos jours. Cette étude nous permet de montrer d'abord les constances de l'échange entre la Chine et le Congo. Nous montrons également, d'une part, comment la Chine maintient les Africains dans une dépendance grâce aux ancrages idéologique, monétaire et humanitaire ; et, d'autre part, comment elle mène une gestion ethnocentrique en Afrique. Le facteur discriminant de cet échange, c'est l'absence de clauses de transfert de technologie et de service après-vente dans les accords et les contrats signés entre le Congo et la Chine - alors que ces clauses sont obligatoires dans les contrats entre la Chine et les pays développés. Ce travail de recherche montre ensuite les ruptures de cet échange : en Afrique, la Chine pratique le commerce traditionnel ou le troc. Cette thèse a un double intérêt qui est premièrement pratique, car elle consiste à aider les dirigeants des pays en voie de développement à améliorer leur coopération économique avec les pays développés ou économiquement avancés ; et, deuxièmement, théorique parce qu'elle contribue à la réflexion sur l'échange asymétrique et à sa dynamique dans le jeu de coopération économique entre les pays riches et les pays pauvresThe transition, from an economic system based on autarky and central planning to a market system, has turned China into a communist country capitalism oriented, in which coexist billionaires and hundreds of thousands of laborers. To run this massive economic engine, China has developed and deployed a local implementation strategy in the African continent (as it provides access to raw materials) and has introduced this new collaboration as equally beneficial for each partner, in the words "win-win". The following report proposes to analyze the relevance of this economic exchange in the context of South-South asymmetric cooperation, bringing special focus on the case of Congo - Brazzaville since 1964. The ambition of this study is, on the one hand, to help the leaders of developing countries to improve their economic cooperation with developed or emerging countries and, on the other hand, to contribute to the debate on asymmetric exchange and its dynamics in economic cooperation between rich and poor countries. The challenge is to demonstrate the asymmetrical nature of trade between China and Africa and, particularly in the case of Congo, to point out the discriminating factor of the exchange: the lack of technology transfer and service clauses in most of the agreements and contracts signed between the Congo and China - while China imposes these specific clauses in the contracts signed with deve10ped countries, as in the purchase of Airbus aircraft. We will strive to understand how the transfer of technology influence the cooperation between the countries, bearing in mind that in the era of globalization, technology should play a major role in economic exchange
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Eka, Fred. "La contribution de la Chine au développement économique des pays d' Afrique Sub Saharienne." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2035/document.
Full textAbstract:
Au cours des 15 dernières années, la relation sino-africaine a profondément modifié le continent africain que de nombreux gouvernements occidentaux avaient abandonné. L'Afrique centrale possède de nombreuses matières premières notamment du pétrole, du cuivre, du cobalt et du minerai de fer. Beaucoup, y compris certains africains, soupçonnent ce qu'ils considèrent comme une prise de terre néocoloniale, dans laquelle l’état chinois illustré à travers ses 2200 entreprises, extraient des minéraux en contrepartie d'infrastructures. Néanmoins, il y a un consensus que la présence chinoise a surtout bénéficié à l'Afrique. Quelques chiffres illustrent le changement. En 2000, le commerce entre la Chine et l'Afrique était de seulement 10 milliards de dollars. En 2014, cela a augmenté de plus de 20 fois à 220 milliards de dollars, selon l'Initiative de recherche en Afrique de la Chine à l'École d'études internationales. Un intérêt qui se traduit par la présence d’acteurs chinois, publics et privés, de plus en plus nombreux, précisément dans les investissements directs (stocks de 10 à 45 milliards de dollars), selon les sources.Pourtant, il y a une inquiétude quant à la montée de l'influence chinoise. Plusieurs dirigeants politiques sont préoccupés par le fait que l'Afrique est passée récemment au déficit commercial avec la Chine. Les gouvernements africains contractent tellement de dette envers la Chine qu’ils pourraient occasionner une dépendance économique conditionnant l’avenir de leurs pays. Ma recherche explore l’incidence de la Chine sur le développement économique des pays d’ASS. Il s’agit de montrer comment les pays d’Afrique centrale notamment de la CEMAC qui accusent un retard comparé à d’autres régions d’ASS doivent se servir des changements complexes de l'économie chinoise pour doper leur croissance économique, dynamiser leur développement et attirer les investisseurs étrangers, créateurs d’emploi et acteur majeur de la dynamisation et de l’industrialisation des territoires. Nous avons analysé et comparé le choix du mode de localisation des IDE greenfield chinois et français en Afrique centrale. Nos résultats montrent le rôle décisif du potentiel marchand principal moteur des stratégies d’internationalisation des firmes chinoises en Afrique centraleOver the past 15 years, the Sino-African relationship has profoundly changed the African continent, which many Western governments have abandoned. Central Africa has many commodities including oil, copper, cobalt and iron ore. Many, including some African, suspect what they consider to be a neo-colonial landholding, in which the Chinese state illustrated through its 2,200 companies, extract minerals in return for infrastructure.Nevertheless, there is a consensus that the Chinese presence has mainly benefited Africa. A few figures illustrate the change. In 2000, trade between China and Africa was only $ 10 billion. By 2014, this has increased more than 20 times to $ 220 billion, according to the China Africa Research Initiative at the School of International Studies. An interest that is reflected by the presence of Chinese actors, public and private, more and more numerous, precisely in the direct investments (stocks of 10 to 45 billion dollars), according to the sources.Yet there is anxiety about the rise of Chinese influence. Several political leaders are concerned that Africa has recently shifted to the trade deficit with China. African governments are so indebted to China that they could cause economic dependence on the future of their countries.My research explores the impact of China on the economic development of SSA countries. The aim is to show how the countries of Central Africa, notably CEMAC, which lag behind other regions of SSA must use the complex changes in the Chinese economy to boost their economic growth and boost their development and attract foreign investors, job creators and a major player in the dynamization and industrialization of territories. We analyzed and compared the choice of the mode of location of Chinese and French greenfield IDEs in Central Africa. Our results show the decisive role of the main trading potential driving the strategies of internationalization of Chinese firms in Central Africa
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Tumi, Salaheddin. "Les déterminants des IDE et leur impact sur la croissance économique dans les pays en développement. Le cas des pays du Maghreb et du Moyen-Orient." Thesis, Paris 3, 2012. http://www.theses.fr/2012PA030021.
Full textAbstract:
Dans la quête des pays du Sud de moyens de développement économiques en vue d'améliorer le bien-être collectif de leurs populations, ces dernières décennies ont connu une concurrence accrue entre les pays en développement pour attirer le plus grand volume d'investissement directs étrangers. Cette concurrence est devenue de plus en plus acharnée "race to the bottom" en raison de la difficulté accrue d'obtention de crédits auprès d'organismes de financement internationaux. Les investissements directs étrangers (IDE) constituent non seulement des sources de financement mais aussi un transfert de technologie et de savoir-faire industriel vers leurs économies. Une question centrale dans cette thèse, que nous avons tenté d'examiner en profondeur de manières théorique et empirique, consiste à comprendre les mécanismes qui ont engendré le phénomène d'IDE et les facteurs qui l'encouragent. Parmi les nombreux pays en développement qui ont tenté de préparer un terrain attrayant pour les IDE, certains ont moins bien réussi. Ceci n'a pas empêché une deuxième vague de pays de se précipiter vers ce phénomène, convaincus que les IDE sont le moteur du développement. C'est là que vient notre deuxième question centrale où nous tentons d'établir un lien entre les IDE et la croissance économique. Notre travail empirique classe les pays en cinq zones régionales tout en mettant un accent particulier sur les pays du Maghreb et du Moyen Orient. Nous montrons que, pour être attrayant aux IDE, un pays devait être politiquement stable, doté d'infrastructures suffisantes, d'institutions efficaces et d'une population éduquée. Par ailleurs, il existe des biais spécifiques à certaines régions. La région du Maghreb et du Moyen Orient, par exemple, souffre d'un biais défavorable à l'accueil d'IDE. Nous tenterons d'expliquer et d'analyser les causes de ce biais. Concernant le lien IDE-Croissance, nous montrons, toutes choses étant égales par ailleurs, que les IDE ne commencent à avoir un effet positif sur la croissance qu'à partir d'un certain seuil de niveau de capital humain de la populationThe quest for progress towards economic development in the countries of the South has increased competition between these nations in the last two decades, as they each try to attract the largest volume of FDI. This competition has become a race to the bottom due to the increased difficulties in obtaining credit. Many developing countries have attempted to attract FDI. Some have been less successful than others, in this regard; however this did not prevent a second group of countries undertaking the same policy. The decision makers seem to be convinced that FDI is the engine of development and the main question in this thesis is to better understand the phenomenon of FDI, its mechanisms and determinants. The second question is an assay to establish a link between FDI and economic growth. Our work classifies countries into five zones with an emphasis on the Maghreb and the Middle East. We show that to be attractive for FDI; a country should be politically stable, with adequate infrastructure, effective institutions and an educated population. Natural resources and bilateral investment treaties are decisive factors for the attraction of FDI. In addition, there are biases specific to certain regions. The Maghreb and the Middle East suffer from negative biases that are preventing this zone from attracting FDI. We try to explain and analyze the causes of this limited volume of FDI received. On the link FDI-growth, we found that FDI does not begin to have a positive effect on growth until there is a certain threshold level of human capital in the population
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Yang, Wen. "Internationalisation des entreprises chinoises." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCA048.
Full textAbstract:
Depuis l’application de la politique de Réforme et d’Ouverture, la Chine remporte un grand succès pour attirer les investissements étrangers. Elle est devenue le troisième pays investisseur. Ses IDE sont distribués dans la plupart des pays et régions du monde et leur distribution sectorielle est de plus en plus élargie. Il existe divers facteurs décisifs de l’internationalisation des entreprises chinoises, tels que la croissance économique chinoise, la stratégie d’intégration de l’entreprise, la recherche du marché, de la technologie et des autres actifs créatifs. Les entreprises chinoises possèdent leurs propres avantages concurrentiels sur le marché international, tels que les technologies, des ressources issues du pays mère. Les entreprises chinoises effectuent leur choix de modèles d’internationalisation en fonction de leurs stratégies, de leurs stades de développement, de leurs motivations et de leurs compétences d’organisation internationale. Ces différentes problématiques sont évoqués et analysés à travers d’une étude de cas sur YTO FranceSince the implementation of the policy of reform and opening, China has a great success in attracting foreign investment. It has become the third largest investor country. Chinese FDI are distributed in most of the world's countries and regions. The sectorial distribution is increasingly expanded. There are various decisive factors of the internationalization of Chinese enterprises, as China's economic growth, the development strategy and overall business integration, the search for new markets, for creative assets, etc. The Chinese companies have their own competitive advantages, such as the technologies, the resources from the origin country. Chinese companies do their choices of internationalization models based on their strategies, their stages of development, their motivations and their international organization skills. The different problems are shown and analyzed by a case study of YTO France
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Mani, Pierre Eric. "Internationalisation de la recherche-developpement dans les pays émergents et cycle de l'investissement étranger dans les pays émergents : le cas de la Chine, du Brésil, de l'Inde et de l'Afrique du Sud." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0001/document.
Full textAbstract:
Le travail porte sur une nouvelle vision de l’analyse de l’internationalisation de la R&D dans les pays émergents. Nous redéfinissons les liens entre R&D et innovation ou R&D et technologie en mettant de l’avant le postulat que la technologie issue de l’activité de R&D est un facteur de production. Par la suite, la théorie de l’internationalisation est passée aux cribles, afin de trouver des réponses sur l’absence de prédiction de l’internationalisation de la R&D. Notre modèle du comportement de la multinationale est par la suite développé pour montrer comment les avantages O et I seuls suffisent à motiver la décision de la multinationale à internationaliser la R&D dans tout pays. La particularité de l’internationalisation dans les pays émergents est aussi ressortie avec l’absence de complémentarité qui apparaît lors de l’analyse empirique entre l’internationalisation de la R&D et celle des activités productives dans le cas de ces pays. Enfin, nous appliquons le modèle de croissance logistique dans le but de décrire la trajectoire technologique de la Chine et projeter son impact probable sur les unités de R&D des FMNs qui sont de nature exploratoireThis research report deals with the subjects of the extension of foreign investments into emerging countries. the particularity nowaday is the internationalisation of strategic activity such as R&D. Many inquiries can be rise since, multinational technology activities are not anymore limited to simple adaptation activity. Emerging countries like China are emplementing their own technology trajectories, so as to attract more and more foreign R&D. This has to do with a change in the behavior of the foreign multinational because the conventional model not only cannot predict the internationalisation of R&D into emerging countries, but even when it does so, it assumes that the suitable technology activies into emerging countries are those limited to adapt home technology. I explain foreign multinational behavior by extending HEWITT (1981) model of internationalisation of R&D. I found that most of the R&D going to emerging countries is for development and adaptation. But the question still remains to know why some multinationals are extending their innovative activities into emerging countries and create regional innovation hubs (choosing one country to play the role of main regional innovation hub). I assume that multinational are both technology exploiting and technology explorer, their motivation are more than sharing their technology with emerging countries, but they aim at exploring technology opportunities in other for them to differentiate and innovate and stay a breath of what the competition is doing. In this part the research all the statistics and indicators show that China is playing the leading role with a technology trajectory above those of the three others countries. This seems to explain why China instead of India is the most attractive destination of foreign investment in production and in R&D
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Cubizol, Damien. "Capital misallocation in emerging economies : the origins, the impacts, and a focus on the chinese case." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2086.
Full textAbstract:
Cette thèse approfondit les distorsions et frictions créant la mauvaise allocation du capital dans les pays émergents, c’est à dire une accumulation de capital hétérogène entre secteurs privé et public, une épargne excessive (des ménages et des entreprises), et le ralentissement de l’investissement dans certains secteurs. Le premier chapitre montre, à travers un modèle dynamique d’équilibre général comprenant différents types d’entreprises, que dans l’économie Chinoise, l’allocation de l’épargne des ménages vers les entreprises publiques (SOEs) par le système bancaire a une portée à la fois domestique et internationale. Tout d’abord, elle permet d’expliquer en grande partie la configuration des flux de capitaux en Chine : malgré la forte croissance de sa productivité globale des facteurs, la Chine observe une forte accumulation de réserves de change tandis que l’entrée d’ Investissements Directs Etrangers (IDE) est importante. En outre, en canalisant l’épargne des ménages vers les SOEs, cette allocation du capital explique également, dans ce modèle, la chute de la consommation (qui est un problème actuel majeur de la transition Chinoise). Des frictions supplémentaires sont introduites dans le modèle, comme la privatisation, l’expropriation du capital, l’aléa moral et les contrôles de capitaux, jouant également un rôle significatif dans l’apparition des déséquilibres de l’économie Chinoise. Le deuxième chapitre se concentre sur la distorsion ayant joué un rôle clé dans la mauvaise allocation du capital de l’économie Chinoise, le biais de crédit en faveur des SOEs, et étend son analyse aux autres pays émergents en se focalisant sur les entrées d’IDE. L’étude est empirique avec des approches globale et sectorielle, s’appuyant sur différentes méthodologies appliquées à deux échantillons de pays émergents. L’augmentation de la distribution de crédit aux SOEs, au détriment des entreprises privées, ralentit l’augmentation des entrées d’IDE, spécifiquement dans les secteurs manufacturiers. En effet, ces derniers ont une dépendance aux financements externes élevée et la part d’entreprises privées est plus importante que dans les secteurs tertiaires. Afin de corriger les déséquilibres de l’économie Chinoise analysés dans le cadre théorique du premier chapitre, le troisième chapitre propose un système fiscal constitué de taxes hétérogènes entre les différents types d’entreprises en Chine (SOEs, firmes privées domestiques et étrangères), ainsi que de taxes sur les revenus des ménages et sur les remboursements de crédits. Les réformes visent la diminution du surinvestissement de la plupart des entreprises, une plus forte consommation, et la maximisation du bien-être. Certaines réformes imposent des taxes plus élevées dans les entreprises publiques, permettant notamment une réallocation de la force de travail vers les entreprises privées domestiques et étrangères. De plus, l’ajustement des coûts des facteurs de production (travail et capital) entre les secteurs privé et public, et entre les entreprises domestiques et étrangères, est parfois nécessaire pendant les réformes appliquées dans ce modèle. Ces réformes pour la hausse de la consommation et la baisse de l’investissement apportent aux ménages des bénéfices en terme de bien-être, et le rééquilibrage de la demande intérieure ne requiert pas nécessairement d’ajustement de la position financière extérieure. Enfin, la thèse se termine par une extension du modèle précédent, avec des rigidités nominales et des taxes sur la consommation de biens étrangers et domestiques appliquées pendant les réformes ciblant une hausse de la consommationThis thesis deepens the distortions and frictions creating the misallocation of capital in emerging economies, that is, an heterogeneous capital accumulation between private and public sectors, excessive savings rates (both household and corporate), and the slowdown of investment in certain sectors.The first chapter shows, through a dynamic general equilibrium model comprising various types of firms, that in the Chinese economy, the allocation of household savings to State-Owned Enterprises (SOEs) by the banking system has domestic and international consequences.First, this allocation explains to a large extent the configuration of capital flows in China: despite its high total factor productivity growth, China observes an accumulation of foreign reserves while inward Foreign Direct Investments (FDI) are massive. Moreover, by channeling household savings toward SOEs, this allocation of capital also explains, in the model, the drop in consumption (which is a current major issue of the Chinese transition). Additional frictions are introduced in the model, such as privatization, capital expropriation, moral hazard and capital controls, which have a significant effect on the emergence of the Chinese economy’s imbalances.The second chapter focuses on the key distortion at the origin of the capital misallocation in the Chinese economy, the credit bias in favor of SOEs, and extends the study to the other emerging economies by analyzing the effect on inward FDI. The work is empirical, with global and sectoral approaches, relying on different methodologies applied to two samples of emerging economies. The increase in credit distribution to SOEs, to the detriment of private firms, slows the increase in inward FDI, specifically in manufacturing sectors. Indeed, the latter have a high external financial dependence and the share of private firms is larger than in tertiary sectors.So as to correct the imbalances that are analyzed in the theoretical framework of the first chapter, the third chapter proposes a fiscal system that is constituted of heterogeneous taxes between the different types of firms in China (SOEs, private domestic and foreign firms), and of taxes on household incomes and loan repayments. These reforms aim at decreasing the overinvestment of most firms, enhancing consumption, and maximizing welfare. Certain reforms include a higher taxation of state-owned firms, which leads to a reallocation of the labor force toward private domestic and foreign firms. Moreover, the adjustment of production factor costs (labor and capital) between private an public sectors, and between domestic and foreign firms, is necessary for certain reforms applied in this model. These reforms that increase consumption and reduce the investment rate bring welfare benefits to households, and the readjustment of the external financial position is not necessary to the domestic rebalancing of the economy. Finally, the thesis ends with an extension of the previous model, which includes nominal rigidities and heterogeneous consumption taxes across home and foreign goods during the reforms that increase the consumption ratio
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Worack, Stephan. "Indigenous invention, M&A, and international collaboration : essays on China's rise to innovation." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01E054.
Full textAbstract:
Le sujet de cette thèse de doctorat s’articule autour de l’analyse des politiques de la Chine, des investissements directs étrangers, et de la collaboration internationale en matière d’innovation. Le premier chapitre, co-écrit avec Ilja Rudyk, explore la montée des inventions chinoises en Europe, ainsi que le développement des politiques d’innovation de la Chine. Notre étude évalue les effets de ces politiques sur la propriété nationale dans les technologies stratégiques en utilisant des données sur les brevets européens. De plus, notre méthodologie permet d’évaluer les effets de ces politiques sur les caractéristiques des brevets, réémettant la qualité de ces derniers. Le second chapitre est un travail conjoint avec Anthony Howell et Jia Lin qui examine les effets des fusions et acquisitions transfrontalières sur les innovations chinoises et sur la performance financière des entreprises qui réalisent ces investissements directs étrangers. Le troisième chapitre traite de la relation entre la collaboration internationale et la qualité des brevets en analysant les demandes de brevet chinois en Europe. Il examine la structure des co-inventions internationales chinoises en Europe et analyse le rôle que joue les co-inventions transfrontalières sur la qualité des demandes de brevet chinoises à l’étranger. Ce chapitre contribue ainsi à la compréhension de l’internationalisation et du rattrapage technologique de la ChineThe subject of this doctoral thesis revolves around the analysis of China’s policies, foreign direct investment, and international collaboration with regard to innovation. Chapter one, co-written with Ilja Rudyk, explores the rise of Chinese inventions in Europe, China’s innovation policies, and assesses their effect with regard to domestic ownership in strategic technologies through the lens of European patent data. Further, our methodology allows for an assessment of effects of the policies on characteristics of the patents, reflecting their quality. Chapter two, joint work with Anthony Howell and Jia Lin, investigates the effects of Chinese cross-border mergers and acquisitions on the domestic innovation activities and financial performance of the firms engaging in such foreign direct investment. The third chapter addresses the relationship between international collaboration and patent quality through an analysis of Chinese patent applications in Europe. It investigates the pattern of Chinese international co-inventions in Europe and scrutinizes the role cross-border co-invention play for the quality of Chinese overseas patent applications. It thereby contributes to the understanding of China’s internationalization and technological catch-up
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Côté, Geneviève. "Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois." Thèse, 2005. http://hdl.handle.net/1866/2360.
Full textAbstract:
Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une
entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement économique
international. Vu l'importance de ce phénomène, la Chine a placé les IED au premier plan de sa politique d'ouverture et les
organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce tentent de mettre en place un cadre pour régir
les IED. Les positions de négociations sont toutefois très difficiles à concilier et la Chine occupe depuis son accession en
2001 un rôle d'intermédiaire entre les positions des pays industrialisés et des pays en développement. Le droit international
a par ailleurs un impact sur le droit interne d'un pays comme la Chine, tout comme son bagage idéologique et culturel.
L'analyse du droit interne chinois nous permet d'évaluer la protection qui est accordée aux IED et au marché chinois, ce
dernier ayant pour effet de traiter de manière discriminatoire les IED. Les règles restreignant les secteurs d'activités dans
lesquels des projets d'IED sont autorisés, tout autant que celles établissant les structures corporatives pouvant être utilisées
ou celles régissant les contrats nécessaires aux opérations de l'entreprise à investissement étranger ont essentiellement
pour but de protéger le marché chinois et créent donc de la discrimination à l'égard des IED. Les règles prévoyant des
incitatifs fiscaux pour les entreprises à investissement étranger ont à l'inverse pour effet d'accorder un traitement privilégié
aux projets d'IED en fonction de zones géographiques et de secteurs d'activités dans le cadre de la politique de
développement économique de la Chine.
Ce droit interne doit toutefois être correctement appliqué pour avoir les effets escomptés sur le traitement des IED. En
Chine, on ne peut pas conclure que l'état de droit soit en place, les relations interpersonnelles jouant encore un rôle capital.
De ce fait, les nombreuses lois, en apparence complètes, qui continuent d'avoir comme principal objectif de protéger le
marché chinois, n'accordent pas la sécurité juridique à laquelle pourrait s'attendre un investisseur occidental. Le constat: la
protection accordée aux IED est insuffisante en Chine bien qu'elle s'améliore rapidement et un traitement souvent
discriminatoire des IED subsiste dans le but de protéger le marché. Il nous apparaît donc qu'il n'y a pas encore d'équilibre
entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois.Foreign direct investments (FDI), a sustainable transfer of capital from one country to an enterprise formed or operated by the foreign investor on the territory of the host country are very important for the economic development at an international level. China has made FDI a top priority for its open door policy. Given the importance of FDI, international organisations such as the World trade organization are attempting to put in place a convention to deal with FDI. The negotiating positions are hard to reconcile but China has adopted, since its accession to the WTO in 2001, the role of the intermediary between the developed and the developing worlds. International law as weil as the political and cultural backgrounds of China, have an important impact on intemallaws regarding FDI. By analyzing Chinese laws on FDI it is possible to determine the level of protection granted to FDI and to the Chinese market, this second element having a direct impact on a discriminatory treatment of foreign investors in China. Rules regarding the sectors of activities, the corporate structures available to FDI and the laws regarding contracts necessary for the business operations essentially have for objective the protection of the Chinese market and consèquently, have for effect to discriminate FDI. In contrast, tax legislation applicable to FDI has a positive impact granting them preferential treatments in conjunction with geographic zones or sectors of activities and thus also has the effect of responding to China's commercial and development imperatives. Although legislation pertaining to FDI in China may appear complete, laws must be applied properly in order to have their expected effects on the treatment of FDI. Because of many factors such as the cultural background of China, there is no rule of law in China; relationships are still very important and laws come second. Consequently, the laws and regulations, even if many of them have the objective of protecting the market, fail to protect the FDI properly on the Chinese territory. Our conclusion is that protection granted to FDI is insufficient although it is improving rapidly and the treatment of FDI is in many cases still discriminatory in order to protect the Chinese market. It seems that the protection of the investors and the protection of the Chinese market have yet to reach a balance.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.