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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Investissements étrangers (Droit international)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Investissements étrangers (Droit international)"

1

Hariri-Rad, Ramin. "Les investissements étrangers en Iran." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010295.

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Abstract:
Cette première étude complète et actualisée des investissements étrangers en Iran, fait l'objet d'une recherche inédite. Parallèlement au droit international économique moderne, ce travail met en évidence les principes d'un droit économique dit islamique. Une discussion initiale sera consacrée a l'existence éventuelle du principe du traitement national accorde aux étrangers. Une analyse permettra ensuite de définir le cadre juridique interne des investissements étrangers, compose par la législation de 1955- toujours en vigueur - sur la protection des investissements étrangers et par le nouveau
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2

Bathem, Léopold Evariste. "Commerce international et investissements étrangers directs : aspects juridiques." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05D007.

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Abstract:
La réciprocité des liens entre le commerce international et les investissements étrangers directs suscite l'adaptation du droit international économique. Ces dernières années ont été marquées par le développement rapide des échanges commerciaux internationaux et des flux d'investissements étrangers directs. Cette expansion a favorisé la libéralisation des législations nationales dans ces deux domaines et la prolifération des accords bilatéraux, régionaux ainsi que l'ouverture des travaux au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de l'Organisation mondiale du c
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3

Chokmoh, Poom. "Le régime juridique des investissements étrangers en Thaïlande." Dijon, 1993. http://www.theses.fr/1993DIJOD007.

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Abstract:
La Thaïlande fait partie des blocs des pays d'Asie en voie d'industrialisation rapide ("dragon d'or" et "Bébés tigres"). Sa dimension humaine, sa situation géographique et son adresse politique sont autant de facteurs lui permettant de se placer à l'avant-garde de ces nouveaux "bébés tigres" "montants", groupe dans un ensemble géographique de l'Asie du sud-est, connu sous le sigle "ASEAN". Grâce aussi à la modernité et à la souplesse de son droit encadrant les investissements étrangers, elle est devenue une zone très favorable pour tout investisseur à l'affut d'opportunités d'implantations à l
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4

Brahimi, Merouane. "Le régime juridique de l'admission des investissements étrangers." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0015.

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Abstract:
Paradoxalement à la prédominance que prend l'investissement étranger dans le cadre des relations économiques internationales, le régime juridique de l'admission des investissements étrangers restent caractérisé par un désordre et une complexité certaine. Ce désordre est en réalité le reflet de la difficulté de trouver un juste équilibre entre les exigences de la souveraineté des Etats et celles du "marché international" des capitaux. Aussi la recherche de cet équilibre est la résultante de l'existence d'un nombre impressionnant d'instruments nationaux et internationaux en matière d'admission d
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5

Yamama, Abdel Sanad. "Les investissements étrangers en Égypte et le droit international." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20003.

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6

Silanine, Vassili A. "Le régime des investissements étrangers au Kazakhstan : l'exemple des investissements français." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0015.

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7

Tortorici, Antoine. "La Tunisie et le droit international des investissements." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010276.

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Abstract:
Après l'échec de la politique collectiviste menée dans les années 60, la Tunisie a opté depuis vingt-cinq ans pour une économie volontairement libérale ; ce choix nécessite, pour un pays en voie de développement, de faire appel massivement à l'investissement direct étranger. Dans ce but, la Tunisie s'est dotée d'un cadre juridique incitatif qui prend en compte les standards de traitement, de protection et de garantie des investissements tels qu'ils sont communément admis par le droit international ; dans cette étude une première partie est consacrée à l'analyse des différents textes incitatifs
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8

Traore, Tsagao. "La garantie des investissements directs étrangers en Afrique et le droit international : contribution à l' étude systématique de l' évolution des sources, des institutions et des techniques du droit international des investissements." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10101.

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Abstract:
La garantie des investissements directs étrangers est l' un des principaux outils de la participation des États africains à l' élaboration et au renouvellement du droit international général. Elle a donné lieu à la promotion des sources, des institutions et des techniques novatrices dont l'influence sur le droit international sera décisive<br>The guarantee of Foreign Direct Investments is one of the main tools for the African States to contribute to the achievement and the renewal of the general international law. It has promoted new sources, institutions and techniques which will have a stron
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9

El-Badawi, Mohammed Gélani. "Investissements étrangers et entreprises communes : perspectives d'une collaboration entre les Droits nationaux et la Lex Mercatoria." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0013.

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Abstract:
Les investissements étrangers sont un sujet qui ne se démode jamais. Dans cette thèse, nous avons traité de sa structure la plus récente et de loin la plus adéquate pour les intéressés, à savoir la joint venture ou l'entreprise commune. La première question qui attire l'attention concerne naturellement la définition, et par la même les caractéristiques propres de l'entreprise commune, ainsi que son opportunité et son adaptabilité en tant que cadre juridique pour les investissements étrangers. D'autre part, la dichotomie de l'entreprise commune ; statut-accord de base, conduit à s'intérroger su
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10

Arrassen, Nounja. "Réflexions sur le droit applicable aux investissements étrangers au Maroc." Thesis, Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090059.

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Abstract:
Pour assurer une croissance économique durable, le Maroc mobilise diverses sources de financement telles que les investissements directs étrangers. Parmi les déterminants de ceux-ci, il y a la stabilité politique, dont le Maroc est un modèle, mais aussi, l’existence d’un corpus de normes, facilitant leur réalisation. Par ces facilités, il s’agit d’instaurer une véritable politique d’attractivité. A cet effet, différents instruments juridiques, tantôt restrictifs, tantôt libéraux, ont été adoptés depuis l’indépendance, selon la méfiance, légitime, que peuvent, en certaines circonstances, suscit
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