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Dissertations / Theses on the topic 'Investissements – Pays de l'OHADA'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Diakite, Moussa. "L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10064/document.

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Abstract:
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté à l’exigence de protection des activités économiques. Les Présidents des pays, essentiellement de la zone franc, ont ainsi signé le 17 octobre 1993 le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire. Le droit issu de ce traité a donné naissance à divers Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage. L’objectif de notre étude a été d’analyser, principalement à partir de ce
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Allam, Yassine. "Le capital-investissement en droit OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1090.

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Abstract:
Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques l
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3

Soweng, Dieudonné. "La protection du débiteur en droit des contrats de l'OHADA." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4008.

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Abstract:
Aussi paradoxale qu’elle puisse paraître, la protection du débiteur contractuel s’est avérée, en droit des contrats OHADA comme dans certains autres systèmes contractuels, être une nécessité. Elle s’est imposée dans un but de rétablissement de l’équilibre ou de la justice contractuelle qui peut être entamé ou rompu à cause de l’inégalité de fait des parties et qui est susceptible d’affecter l’économie générale du contrat. Mais elle s’est imposée aussi afin que la sécurité juridique, un des objectifs majeurs de l’institution de l’OHADA, soit préservée et consolidée. L’antagonisme des intérêts e
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4

Konate, Koungo. "Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10045.

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Abstract:
Le bail à usage professionnel revendique une place prépondérante lors du traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Cependant l’assise d’un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel dans le cadre des procédures collectives reste confrontée dans le droit de l’OHADA à des lacunes significatives. Préservé puis adapté selon des mécanismes dérogatoires, le bail à usage professionnel à l’épreuve des procédures collectives implique une dualité de règles juridiques appelées à régir concurremment le sort de ce lien contractuel. Dans ce contexte, les prérogatives des
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Zouatcham, Hubert Patrice. "Le cadre juridique de la société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10057.

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Abstract:
L’entrée en vigueur d’un Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives a marqué le début d’une nouvelle aventure pour le secteur de l’économie sociale et solidaire dans l’espace OHADA. Le législateur OHADA s’étant jusqu’ici astreint à réglementer les entreprises dites capitalistes. Ce renouveau était très attendu pour au moins une catégorie de coopérative : la coopérative d’épargne et de crédit dont le cadre juridique se caractérisait par son caractère disparate et les faillites qui meublaient les chroniques juridiques. Il devenait donc intéressant de s’interroger sur le cadre jurid
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Mahmoud, Rime. "Les investissements directs étrangers dans les pays arabes." Toulon, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUL2001.

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Abstract:
Le recours à l’IDE est devenu une des voies essentielles pour surmonter les obstacles qui freinent le développement économique dans les pays en voie de développement (PVD). Dans les pays arabes, des politiques d’attractivité des IDE ont été mises en place depuis plus de deux décennies. Des réformes structurelles ont été mises en œuvre afin de créer un climat favorable pour l’investissement et pour inciter l’implantation des firmes multinationales. Notre étude tente de déterminer les facteurs influençant les entrées d’IDE dans les pays arabes (PA) et particulièrement dans les pays arabes pauvre
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Pinitpuvadol, Kamalinne. "Les investissements étrangers dans les pays de l'ASEAN." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30002.

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Abstract:
En vue d'encourager et de protéger les investissements étrangers, les pays de l'ASEAN se dotent de deux instruments juridiques spécifiques, à savoir les codes d'investissement et les conventions bilatérales d'investissement. Cette étude se propose de décrire et d'analyser ces "lex specialis" en matière d'investissement. Apres un chapitre préliminaire définissant les principaux concepts concernes, deux grandes parties traiteront, respectivement, d'une part, des codes d'investissement des pays de l'ASEAN et, d'autre part, des conventions bilatérales d'investissement conclues par les pays de l'AS
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Koné, Mamadou. "Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40018.

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Abstract:
La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de
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Dobassy, Lamine. "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10044.

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10

Ali, Yousof. "Les investissements gouvernementaux koweitiens dans les pays industrialisés : aspects juridiques." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020127.

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Abstract:
Les investissements gouvernementaux koweitiens a l'etranger constituent un cas original. Leur importance est liee a leur volume qui a ete estime en 1990 a 97 milliards de dollars. Largement mediatises et etudies sur le plane economique, ils n'ont jamais fait l'objet d'etude juridique approfondie. Or, a ce point de vue, leur particularite est marquee. D'une part, les fonds investis sont d'origine publique et les investisseurs qui les gerent sont des personnes publiques. Le cadre juridique de ces investissements doit etre analyse (premiere partie). Le cadre juridique interne est compose de trois
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Toure, Lalla Aicha Oumoul Makhtoum. "L'entrepreneuriat en droit OHADA : analyse comparative à la lumière du système français." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0044.

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Abstract:
Cette thèse aborde le problème de l’abondance des activités dans l’économie informelle en Afrique qui échappent au contrôle et à la régulation de l’état. L’objectif est de participer par l’intermédiaire d’un débat juridique d’une dimension continentale, à l’analyse du rôle de l’entrepreneur en matière de développement économique. Dans un contexte d’évolution du droit des affaires il est particulièrement important de s’intéresser au rôle de l’entrepreneur en tant qu’acteur économique. Nous proposons une approche comparative à la lumière du droit français pour encourager la création d’entreprise
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Pilouzoue, Tchalouw Bouwessodjolo. "La Politique des investissements dans les pays d'Afrique de l'ouest." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37608918v.

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Pernoud, Christophe. "Déterminants des investissements directs manufacturiers dans les pays de l'ASEAN." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010034.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est d'étudier les déterminants des investissements directs manufacturiers dans les pays de l'ASEAN. Nous ferons référence dans une première partie à la théorie macro et micro-économique de la délocalisation. Les limites de ces approches trouvent leur dépassement dans l'analyse synthétique. L'aspect méso-économique de l'investissement assure la complémentarité des déterminants relatifs aux avantages comparatifs et aux avantages compétitifs. Sur cette base nous avons développé et adapté aux pays de l'ASEAN des concepts liés à la logique compétitive et comparative de l'inve
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Pilouzoue, Tchalouw Bouwessodjolo. "La politique des investissements dans les pays d'Afrique de l'Ouest." Lille 2, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL20005.

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Abstract:
L'étendue des besoins de développement et partout la multiplicité des objectifs à atteindre exigeait des Etats ouest-africains, nouvellement indépendants, des efforts d'investissements massifs et soutenus. La planification des objectifs à réaliser est apparue a tous comme le moyen d'assurer la réalisation d'une politique d'investissements cohérente et efficace. Cependant ils ne disposaient pas des capacités économiques, financières et technologiques que nécessitait l'envergure d'une telle action. Dès lors l'appel à l'apport extérieur est devenu dans tous les Etats le leitmotiv de cette politiq
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Magne, Fosso Viviane Yolande. "L’intervention du juge dans le fonctionnement de la société commerciale en droit de l’OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://theses.univ-cotedazur.fr/2020COAZ0019.

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Abstract:
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des Etats membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde réforme. Dans cette perspective, il a fait du juge l’organe chargé d’assurer l’application effective et efficace des Actes Uniformes et de veiller à la stabilité de l’environnement sociétaire. Il s’agit en effet d’une mission qui lui permet d’intervenir à tous les stades de la vie sociétaire. Cependant, la confrontation entre les pouvoirs des différents act
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Yabi, Olakounlé A. Gilles. "Investissements directs étrangers et croissance économique dans les pays en développement." Clermont-Ferrand 1, 2004. http://www.theses.fr/2004CLF10277.

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Abstract:
La thèse se donne pour objet d'analyser les déterminants et l'impact des investissements directs étrangers (IDE) sur les pays en développement (PED). En convoquant successivement l'histoire économique, les principales théories de l'investissement direct étranger et l'expérience des pays d'Afrique subsaharienne au cours de la décennie 1990, les trois premiers chapitres apportent un éclairage cohérent sur les facteurs qui président à la répartition des IDE au sein des PED. Les trois chapitres suivants analysent les effets des IDE sur les pays d'accueil en se situant aux niveaux d'analyse microéc
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Brahim, Mariem. "Investissements directs étrangers dans les pays émergents : attractivité et effets économiques." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCD077.

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Abstract:
L’objectif de cette thèse est l’étude de la croissance et du développement économique des pays émergents à travers l’Investissement Direct Etranger. Les pays émergents adoptent des stratégies d’attractivité des IDE, lesquels favorisent ensuite l’assimilation des transferts technologiques qu’ils véhiculent. Ces stratégies sont articulées autour de plusieurs points : surcroît de réglementation, instauration d’un système de bonne gouvernance, renforcement de la stabilité macroéconomique et développement des infrastructures et du capital humain. Nous nous intéressons aux pays de la région MENA qui
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Ben, slimane Mehdi. "Investissements directs étrangers et sécurité alimentaire dans les pays en développement." Thesis, Rennes, Agrocampus Ouest, 2016. http://www.theses.fr/2016NSARE042/document.

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Abstract:
Les pays en développement (PED) enregistrent un taux de croissance démographique particulièrement élevé et une forte demande alimentaire. Par ailleurs, l’investissement direct étranger (IDE) est au centre des politiques d’investissement de ces pays. Les PED attirent l’IDE pour améliorer la croissance économique. Cette vision optimiste est contredite par des effets négatifs sur leur économies. En se basant sur trois facteurs que nous jugeons très importants pour la sécurité alimentaire (SA) : la production agricole, la qualité institutionnelle et la dépendance en importation alimentaires, nous
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De, Filippis Vittorio. "L'investissement direct étranger : multinationalisation dans les nouveaux pays industrialisés." Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1994PA131014.

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Abstract:
Depuis le milieu des annees 1980, l'investissement direct etranger a connu une formidable croissance mondiale. Dans les pays du centre, comme dans les novueaux pays industrialises, l'investissement direct etranger est aujourd'hui considere comme un enjeu majeur de la politique economique. Pourtant, la croissance annuelle des flux d'investissements directs etrangers est en moyenne plus forte dans les pays du centre que dans le reste du monde. Cette tendance semble refleter l a recherche d'un nouveau paradigme industriel dans les firmes multinationales<br>Since the mid 80's, the foreign direct i
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COSTACHE, CARREZ ADRIANA. "La promotion des investissements directs europeens dans les pays de l'europe centrale et orientale (bulgarie, hongrie, pologne, roumanie, slovaquie, republique tcheque)." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111014.

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Abstract:
Cette etude se propose de traiter, dans une perspective globale, de la problematique de la promotion des investissements directs europeens dans six pays d'europe centrale et orientale. Compte tenu de la diversite du materiel qui compose le dossier de l'enquete, la methode d'investigation privilegiee est l'analyse comparative. L'existence dans un pays determine d'un climat juridique favorable aux investissements etrangers est un facteur decisif dans la decision des entreprises etrangeres de s'implanter sur son marche. Elle constitue, en fait, une condition indispensable pour attirer les capitau
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Zio, Moussa. "Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10044.

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Ahoua, Désiré. "Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0005/document.

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Abstract:
Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l’ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l’entreprise. Ces techniques ont eu pour source d’inspiration le droit français des restructurations qui a co
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Caulier, Emmanuel. "Investir en Russie : une approche juridique globale /." [Paris] : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38972408t.

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Bitsamana, Hilarion Alain. "L'ineffectivité du droit du travail à l'orée de la réforme OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0016/document.

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Abstract:
Cette thèse est un condensé de différentes irrégularités ou violations des droits dont sont victimes les travailleurs africains par leurs employeurs, en dépit des diverses législations en matière du travail qui existent dans tous les Etats parties. Au point où ils paraissent vivre une autre exploitation après l’esclavage et le colonialisme, cette fois-ci par leurs propres compatriotes. Ces maux sont constatés à la fois dans les rapports individuels de travail comme dans les rapports collectifs. C’est ainsi que certains salariés sont recrutés à la suite des tests de complaisance, sinon par la c
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Martel, Laurent. "Les modes de financement et de garantie des investissements étrangers dans les pays de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie)." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32007.

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Abstract:
L'ouverture de l'europe de l'est a la fin des annees 80 constitue une double chance : celle pour les pays de la region de moderniser et de restructurer de fond en comble leur economie, et celle pour les investisseurs etrangers de se voir offrir de nouvelles perspectives d'investissement. Apres cinq ans de transition vers l'economie de marche, ce sont les pays de visegrad (hongrie, pologne, republique tcheque, slovaquie), qui, a l'est, ont accompli les progres les plus probants. Ces derniers ont, en effet, fortement liberalise leur cadre juridique de l'activite economique, mis enplace des strat
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Bourja, Houda. "L’impact de l’image d’un pays sur l’investissement direct étranger." Corte, 2009. http://www.theses.fr/2009CORT0002.

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Abstract:
Notre recherche est basée sur une étude expérimentale et théorique de l’image d’un pays sur l’investissement direct étranger. L’objectif est d’évaluer l’image de chaque pays, y compris le Maroc, et analyser sa contribution dans l’attractivité de l’investissement. De ce fait, cette thèse a marqué une étude sérieuse basée sur des éléments théoriques et une enquête fondée sur des entretiens concrets avec des personnes professionnelles et spécialistes dans le domaine de l’étude<br>This work is about an experimental and theoretical study of the impact of the image of a country on the direct foreign
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Brémond, Sarr Geneviève. "La sécurisation juridique de l'investissement dans l'Ohada : le droit des sûretés à l'épreuve du recouvrement des créances." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32010.

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Abstract:
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, le besoin s'est fait sentir de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté aux exigences d'investissement. Après quatre décennies d'indépendance, les législations des pays essentiellement de la zone franc ont signé le 17 septembre 1993 le traité portant Organisation en Afrique du droit des affaires visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire de la zone OHADA. Le droit dérivé issu de ce traité a donné naissance à divers actes uniformes dont l'acte uniforme portant organisation des sûretés et l'acte uniforme portant organis
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Quénel, Patrick. "Aspects juridiques de l'implantation des sociétés des pays de l'Est dans les pays d'économie libérale." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100003.

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Ganem, Pierre-Henri Pellet Alain Lesguillons Henry. ""Sécurisation" contractuelle des investissements internationaux : grands projets : mines, énergie, métallurgie, infrastructures /." Bruxelles : Paris : Bruylant ; Forum européen de la communication, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37554112g.

Full text
Abstract:
Th. doct.--Droit--Paris 10, 1994. Titre de soutenance : Stratégies contractuelles des firmes aux fins de "sécurisation" d'investissements internationaux et volontarisme politique des Etats comme forces créatrices de droit dans les rapports transnationaux-La pratique des grandes firmes d'aluminium dans le montage et la réalisation de projets miniers et métallurgiques principalement l'Afrique (1953-1994).<br>Notes bibliogr. Bibliogr. p. 667-723. Annexes p. 729-901.
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Bchir, Sana. "Attractivité des pays vis-à-vis des investissements directs étrangers : rôle des institutions." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0044.

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Abstract:
Depuis plus de trois décennies, la mobilité internationale des firmes et des facteurs de production compte l‟un des aspects les plus importants de la mondialisation. Les économies deviennent donc de plus en plus interdépendantes. Les investissements directs étrangers (IDE) se placent au centre de ce processus de mondialisation et les firmes multinationales (FMN) sont les principaux acteurs dans les stratégies de développement des pays d‟accueil. Croyant profiter des « spillovers », les pays d‟accueil se trouvent pris dans un processus de concurrence acharnée afin d‟attirer les investisseurs ét
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Jamshidi, Mehdi. "Les investissements étrangers en Iran." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05D003.

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Abstract:
Dans le tourbillon qui a suivi la Révolution islamique iranienne de 1979; l'Iran a dû subir une guerre économiquement épuisante, la reconstruction du pays, un isolement politique. L'Iran a alors ressenti le besoin de'se doter de moyens économiques puissants pour redresser le pays et le faire accéder au niveau auquel son potentiel économique, humain et minier lui permettait de prétendre. Il n'existait cependant pas de loi sur les investissements étrangers autres que la loi d'attraction et de la protection des investissements étrangers en Iran qui datait de 1955. Apres la Révolution iranienne et
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Piyaareekul, Uttama Nathapornpan. "L'impact de l'effet « pays tiers » et de l'intégration régionale sur les investissements directs étrangers : une application aux pays de l'ASEAN." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4012.

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Abstract:
Cette thèse étudie deux questions distinctes qui portent sur les analyses théoriques et empiriques des Investissement Directs Etrangers (IDE) dans l'ASEAN. Premièrement, nous proposons une extension du cadre théorique proposé par Baltagi et al (2005) sur les déterminants des IDE ainsi que leurs effets sur les pays d'accueil. Cette extension prend notamment en compte l'effet de l'intégration régionale dans les stratégies d'IDE. Une analyse en statique comparative et une simulation numérique sont élaborées afin d'obtenir des hypothèses théoriques destinées ensuite à l'analyse empirique. Deuxième
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Onoufriitchouk, Vadim. "Evolution du régime juridique des investissements étrangers en Ukraine." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0009.

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Abstract:
Au début de son indépendance, en 1991, l’Ukraine figurait en Europe de l'est parmi les pays ayant le plus la faveur potentielle des investisseurs internationaux. Pourtant les avantages, notamment fiscaux, accordés à ces derniers pour encourager leur implantation sur le territoire ukrainien, n'ont pas eu les résultats escomptés. L'inexpérience du législateur dans ces matières, la grande instabilité juridique et l'interventionnisme fréquent de l'état, ont contribué à donner une mauvaise image du pays. Les instruments conventionnels n'ayant pas pu répondre par ailleurs, a toutes les attentes des
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Salins, Véronique. "Stratégies des pays émergents en matière d'ouverture financière et de politique de change." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100062/document.

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Abstract:
Cette thèse porte sur les choix que peut faire un pays émergent en matière d’ouverture financière et de politique de change. Le premier chapitre étudie l’impact de l’ouverture financière sur les inégalités internes dans les pays émergents. L’analyse s’appuie sur l’évolution de la distribution du revenu de onze pays émergents ayant tous mis en place des réformes de libéralisation financière entre 1980 et 2000, ainsi que sur des mesures agrégées d’inégalités pour 42 pays pour l’année 2001. Les résultats économétriques montrent que l’ouverture financière tend à favoriser le quintile le mieux loti
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Ajjour-Charaï, Assia. "Investisseurs étrangers et offre créatrice : cas d'un pays émergent : le Maroc." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661674.

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Abstract:
Cette recherche ce décline en trois phases : la première présente, d'une manière générale, les conditions d'approche et d'investissement dans un pays émergent, en faisant ressortir les politiques et le rôle joué par les investisseurs étrangers dans de tels pays, mais aussi les perspectives d'avenir tel que le recours à l'offre créatrice sur ces marchés. Une partie bibliographique est consacrée aux divers travaux ayant trait à l'innovation ou encore l'"offre créatrice" (englobant toute forme de création de valeur nouvelle par rapport au contexte considéré), à son management, ainsi qu'au rôle qu
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M'Khinini, Imen. "L'Union européenne à 27 : nouvelle géographie sectorielle des investissements directs à l'étranger." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010005.

Full text
Abstract:
Les élargissements à l'Est constituent un tournant historique dans le processus d'intégration européenne. L'Union à 15 se distingue d'ores et déjà d'une diversité de modèles de capitalisme, allant du modèle libéral de marché au Royaume-Uni au social-démocrate dans les pays nordiques. Une question se pose alors: vers quel modèle les nouveaux adhérents vont-ils converger? La visée de la thèse est de prévoir la géographie sectorielle des IDE dans l'Union élargie. Dans un premier temps, la revue des disparités entre anciens et nouveaux membres permet d'identifier les opportunités et menaces de ces
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Jammal, Nagi. "L'évolution et l'évaluation des investissements des pays du golfe sur les marches financiers internationaux." Paris 9, 1985. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1985PA090037.

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Wannous, Nawwar. "Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements dans les pays arabes." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD002.

Full text
Abstract:
En abordant le sujet des modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux dans les pays arabes, nous nous étions fixé de répondre à deux questions qui nous semblaient essentielles. Les législations internes arabes, et particulièrement les méthodes de règlement qu’elles prévoient, sont-elles adaptées aux exigences économiques et aux besoins de leurs États ? Et sont-elles compatibles avec les engagements pris par les États arabes au niveau international ?Nous avons pu constater une certaine ambiguïté de ces législations, une certaine divergence entre elle
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Claramunt, Garro Carmen Isabel. "L'agence multilatérale de garantie des investissements(AMGI)." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30020.

Full text
Abstract:
La banque mondiale (BIRD) a mis au point une nouvelle institution chargée de relancer et de promouvoir le flux des investissements privés, notamment des pays industrialisés vers les pays en développement, au moyen de l'octroi de garanties contre des risques non-commerciaux. Cette institution, l'agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) ne se limitera pourtant pas à l'assurance stricto sensu; elle compte pouvoir participer activement dans le processus de développement d'un droit international des investissements qui pourrait être puisé à des sources diverses, y comprises les r
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Ibnlkhayat, Zouggari Hassani Khalid. "Les investissements prives etrangers et le developpement du maroc, approche juridique." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05D004.

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Abstract:
Le regime juridique des investissements prives etrangers a tendance a concilier les imperatifs de developpement du pays d'accueil, le maroc notamment, et les interets legitimes des investisseurs etrangers, notamment en ce qui concerne la securite et la rentabilite. Aussi, l'etude de la reglementation aussi bien nationale (codes et contrats d'investissement) qu'interetatique (conventions bilaterales d'investissement ) permet-elle de mesurer les avantages et les recours dont peu beneficier l'investisseur d'une part et les priorites et les objectifs du pays d'accueil en matiere de developpement.
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Cailloux, Jacques. "Flux de capitaux, réversibilité et crises financières dans les pays émergents." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010043.

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Abstract:
La fin des années 80 et le début des années 90 sont considérées comme les années du retour au financement international des pays émergents. Cette période s'est accompagnée d'une modification profonde de la nature des flux : les flux privés atteignent aujourd'hui des montants annuels moyens cinq fois supérieurs à l'aide internationale, et leur réversibilité peut s'avérer être couteuse pour les pays d'accueil. Nous analysons les tendances sous-jacentes à cet accroissement des flux. Nous présentons une analyse détaillée des différents flux d'investissements étrangers en attachant une attention to
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Kouchanou, Balbine Léa Modukpé. "Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : Etude comparative France-OHADA." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0011.

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Abstract:
L’arbitrage est un moyen de gestion de litige apprécié et privilégié par les acteurs du commerce international. Son bon fonctionnement dépend de la justice étatique. Ces deux appareils doivent entretenir un rapport tantôt fusionnel et tantôt concurrentiel. Le déroulement de cette relation peut réciproquement susciter des complications et de la méfiance. En France comme dans plusieurs autres États de l’Afrique subsaharienne, le juge étatique est le collaborateur de l’arbitre malgré l’envergure de leurs rapports. Ces États reconnaissent à la justice étatique son pouvoir explicite et implicite du
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Chedor, Séverine. "L'impact des investissements sortants sur les échanges et l'emploi du pays d'origine : une application aux implantations françaises à l'étranger." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010029.

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Abstract:
La thèse porte sur l'impact des investissements sortants sur les échanges et l'emploi du pays investisseur applique au cas des multinationales françaises implantées à l'étranger. Dans le cadre des débats sur la substitution-complémentarité des IDE et des échanges, il a souvent été mis en évidence une discordance entre les hypothèses théoriques et les résultats empiriques. Nous tentons alors de trouver une justification possible à cette ambivalence. Nous cherchons à savoir dans quelle mesure raffinement de l'analyse au niveau empirique peut permettre de déterminer le degré de pertinence des thé
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Rakotondrazafy, Jocelyne. "Investissements directs étrangers et industrialisation des pays en développement : cas de Madagascar et de Maurice." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40012.

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Abstract:
L'Attractivite des nations dans la captation d'investissements directs etrangers (ide) est en defaveur des pays pauvres pourtant en manque d'investissements industriels. L'environnement qui conditionne le fonctionnement de l'entreprise est defaillant dans les ped. Les variables de localisation des ide constituent les facteurs meme de l'industrialisation. Les variables economiques traduisent les limites techniques pour l'accueil des ide. Les variables politiques rendent compte des actions des autorites pour promouvoir ou pour faciliter les activites des firmes etrangeres. Afin de circonscrire l
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Houenou, Emmanuel Sèmassa. "La contractualisation du droit des sociétés : l'ordre public à l'épreuve de la liberté contractuelle dans les sociétés commerciales de l'OHADA." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D022.

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Abstract:
Dès l’adoption en 1997 de l’AUSC, le caractère d’ordre public des règles qui y sont éditées a été au cœur de maintes interrogations de la part des praticiens et de la doctrine. L'ensemble des dispositions de cet acte uniforme resté étaient déclarées d'ordre public par le législateur qui faisait ainsi un choix difficile à comprendre en ce qu’il s’inscrit totalement aux antipodes de la dynamique contemporaine. En effet, l’une des évolutions notables du droit des sociétés à la fin du 20e siècle est la tendance vers un droit souple dans laquelle la volonté des associés occupe une place de choix. O
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Landry, Yves. "Contribution à l'évaluation prospective du risque pays dans le nouveau contexte international." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05D004.

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Abstract:
A la suite des exportateurs, des assureurs, des banques et des entreprises multinationales investissant à l'étranger, les investisseurs financiers sont devenus, avec le développement des investissements de portefeuille dans les marchés émergents, la dernière catégorie d'agent économique à utiliser de facon opérationnelle des analyses risque pays. Ce type d'investissement est en effet une activité risquée, comme le rappellent les crises qui ont frappé plusieurs pays depuis le milieu des années quatre-vint-dix. Ces crises, souvent mal anticipées, ont souligné la difficulté de l'évaluation du ris
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Charly, Leïla. "Echanges extérieurs, investissements directs étrangers et croissance des économies nationales." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020015.

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Akakpo, Martial. "La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0006.

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Abstract:
Soucieux de moderniser le droit de l’arbitrage, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Cette approche conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme d’arbitrage. Il s’ensuit que les règles visant à protéger une partie en position de faiblesse vis-à-vis de son contradicteur ont été peu envisagées. Qu’il s’agisse de la convention d’arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. En conséquence, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l’accord arbitral ou du déroulement du p
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Thibierge, Christophe. "Contribution à l'étude des déterminants de la comptabilisation des investissements immatériels." Paris 9, 1997. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1997PA090058.

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Abstract:
Depuis les années 70, les entreprises ont fortement développé leurs investissements immatériels, ou dépenses immatérielles (recherche-développement, publicité, formation, brevets). Les fusions et acquisitions des années 80 ont aussi mis en évidence des écarts d'acquisition (goodwill) importants. Or, en Europe, il existe plusieurs façons de comptabiliser ces différents investissements immatériels. Aussi, après un rappel des caractéristiques des investissements immatériels (partie I - chapitre 1), et un détail sur les normes et les pratiques comptables dans sept pays européens - Allemagne, Belgi
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Boujedra, Faouzi. "La prise en compte du risque pays dans le choix d'implantation des investissements directs étrangers en direction des pays en développement : analyse théorique et empirique." Orléans, 2006. http://www.theses.fr/2006ORLE0506.

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Abstract:
Cette thèse propose une analyse théorique et empirique de la prise en compte du risque pays dans le choix d’implantation des investissements directs étrangers (IDE) dans les pays en développement (PED). L’analyse du risque-pays nécessite de manipuler de nombreux facteurs et de mobiliser une importante base de données quantitatives et qualitatives. Ce travail de recherche complète les méthodes traditionnelles d’évaluation du risque-pays en intégrant les éléments fondamentaux adossés à la théorie. En dépit du risque de circularité tautologique des variables de risque pays constatée lors des étud
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