Academic literature on the topic 'Jeux vidéo – Droit – Canada'

At a time when the video game industry is booming in Canada and game studies departments begin to emerge in universities, this article assesses the evolution of video game design theories. These can be considered as the combination of two worlds, design theories and video game studies, a union that seems largely under-examined. Using a theoretical model drawn from design theory, namely “the eclipse of the object,” this article reveals similarities between design and video game design theories. It argues that the parallels that can be drawn between these theories constitute the basis for a shared theoretical outlook. Building on this commonality, this paper concludes with some suggestions concerning research, pedagogy, and the video gaming industry that aim at unifying these two domains.

Les tribunaux administratifs de la famille des organismes de régulation ont toujours eu droit de cité dans le système de droit administratif québécois comme organismes multifonctionnels (arrêt Brosseau de 1989). Mais le phénomène de multifonctionnalité est remis en question par les exigences d'indépendance institutionnelle et d'impartialité structurelle découlant de l'article 23 de la Charte québécoise. Inspirée par la jurisprudence des affaires Lippé et Généreux, la Cour d'appel vient d'invalider l'un des plus visibles de ces tribunaux, la Régie des alcools des jeux et des courses. La multifonctionnalité est-elle compatible avec les exigences de la Charte ? Il s'agit là d'un des aspects de la crise de la justice administrative. La Cour suprême du Canada saisie du problème s’orientera-t-elle vers une conception atténuée ou modulée de l'impartialité structurelle, ou bien le législateur devra-t-il procéder à des réformes radicales ?

Le présent texte confronte la position adoptée par la Cour d’appel en 2009 sur la sanction des propos injurieux dans l’arrêt Génex Communications inc. c. Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) avec les décisions rendues depuis par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. Cette analyse permettra de mettre en évidence que la position des tribunaux s’est transformée et que l’injure ne peut plus être sanctionnée de manière autonome, contrairement à la position adoptée dans l’arrêt Génex. Il en résulte que le propos injurieux doit se qualifier à titre d’atteinte à la sauvegarde de la réputation ou de l’égalité, sans quoi il sera jugé que l’atteinte à la sauvegarde de la dignité résultant de celui-ci ne peut être considérée comme un préjudice indemnisable. Cette nouvelle grille d’analyse engendre un amalgame confus dans la distinction de droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.

Major events ranging from sporting events to major international conferences too often result in disorder, deployment of riot squads, and mass arrests. Events surrounding a meeting of the G20 in Toronto and those at Vancouver’s Winter Olympics provide insight into the ways in which things can go wrong and the ways in which they can go well at major events. This article employs a “thick history” of events in order to explore gaps in Canadian law, including gaps between “law in the books” and “law in action.” The legal frameworks governing large-scale events affect the likelihood of success measured in public safety, minimization of disorder, and protection of basic liberties. Surprisingly, large events often proceed without the benefit of a developed legal framework, leading to confusion among federal police, local police, and civil authority. We assess past reliance on the common law, a Vancouver City bylaw, Ontario’s Public Works Protection Act [PWPA], and the policing and security provisions of the federal Foreign Missions and International Organizations Act (Foreign Missions Act) in order to determine which sorts of legal arrangements are most conducive to successful event management. Since major events in Canada are most often developed in law’s penumbra, without the benefit of clear legal authority or statutory direction governing the measures that are required, both effective management and ordinary liberties are compromised. A “worst of both worlds” outcome destabilizes police–citizen relationships and leaves individuals uncertain as to the durability of their rights of property, speech, assembly, movement, and personal integrity. Equally, police forces are left insecure as to the lawful means by which they should perform their duties. A comparison of the two events provides the pathology and a prescription, illustrating the need for legislation to govern the management of major events. Trop souvent, la tenue de grands événements, comme les événements sportifs ou les grandes conférences internationales, mène au chaos, au déploiement d’escouades anti-émeute et à des arrestations massives. Un retour sur les événements entourant la tenue d’un sommet du G20 à Toronto et des Jeux olympiques d’hiver de Vancouver nous donne un aperçu des choses qui peuvent bien fonctionner et des dérapages possibles à ces occasions. Dans le présent article, nous passons en revue ces événements afin d’explorer les lacunes que comporte le droit canadien, y compris les écarts entre le droit théorique et le droit pratique. Les paramètres juridiques qui régissent les événements de grande envergure influent sur l’efficacité des mesures liées à la sécurité publique, à la restriction des risques de chaos et à la protection des libertés fondamentales. Fait étonnant, les grands événements se déroulent souvent sans qu’un cadre juridique ait été mis au point, ce qui mène à la confusion entre les autorités policières fédérales et locales et les autorités civiles. Nous nous penchons tour à tour sur l’application passée des règles de common law, d’un règlement de la ville de Vancouver, de la Loi sur la protection des ouvrages publics de l’Ontario et des dispositions relatives à la surveillance policière et à la sécurité de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (loi fédérale) afin de déterminer les types de mesures juridiques les plus susceptibles d’assurer une gestion réussie des événements. Étant donné que les grands événements tenus au Canada sont planifiés le plus souvent dans la pénombre du droit, en l’absence d’une autorisation juridique ou de directives législatives claires régissant les mesures qui sont nécessaires, tant la gestion efficace que les libertés ordinaires sont compromises. Lorsque la situation dégénère et que le pire survient, les relations entre la police et les citoyens sont déstabilisées et les individus s’interrogent sur la durabilité de leurs droits de propriété ainsi que de leurs droits de s’exprimer, de se rassembler, de se déplacer et de protéger leur intégrité personnelle. De leur côté, les forces policières ont des doutes sur les moyens légaux auxquels elles peuvent recourir pour exercer leurs fonctions. Nous comparons les deux événements afin de présenter la pathologie et une prescription mettant en lumière la nécessité d’adopter un texte législatif régissant la gestion des grands événements.

Objectifs: La présente étude dresse le profil clinique des adolescents ayant consulté un centre de traitement de la dépendance (CTD) au Québec en raison d’une utilisation problématique d’Internet (UPI) afin de développer les connaissances sur cette clientèle spécifique et de cibler avec justesse leurs besoins par rapport au traitement. Méthode: L’étude est réalisée auprès de 80 adolescents âgés entre 14 et 17 ans (M = 15,59) ayant consulté un CTD pour une UPI. Les adolescents ont pris part à une entrevue qui documente les habitudes d’utilisation d’Internet et leurs conséquences, la concomitance de troubles de santé mentale, ainsi que les relations familiales et sociales. Résultats: L’échantillon est composé de 75 garçons (93,8%) et de 5 filles (6,3%), qui passaient en moyenne 55,8 heures (ET = 27,22) par semaine sur Internet pour des activités non-scolaires ou professionnelle. Près de la totalité de ces jeunes (97,5%) présente un trouble de santé mentale en concomitance et plus de 70% ont consulté dans la dernière année pour un problème psychologique. Les résultats indiquent que 92,6% estiment que leur utilisation d’internet nuit significativement à leur relation familiale et 50% à leurs relations sociales. Conclusions: Cette étude révèle les nombreuses difficultés vécues par les adolescents requérants un traitement pour leur UPI. La présence de troubles de santé mentale concomitants et de difficultés relationnelles chez ceux-ci renvoie à la nécessité de développer et implanter dans les CTD des évaluations et traitements intégrés qui ciblent non seulement les activités en ligne, mais également l’ensemble des sphères de vie pouvant être affectée par l’UPI. Implications Cliniques: – Les adolescents consultants pour l’UPI sont principalement des garçons qui rapportent une utilisation problématique des jeux vidéo. – La quasi-totalité des jeunes qui consultent pour l’UPI a en concomitance de problèmes de santé mentale et des difficultés sur le plan relationnel – L’étude met en évidence la nécessité d’offrir à cette clientèle des services d’évaluation et de traitement intégrés qui ciblent toutes les sphères de leur vie sont susceptibles d’être affectée, de contribuer ou de maintenir l’UPI. Limites: – Cette étude est réalisée auprès d’un échantillon de convenance et les résultats sont représentatifs des jeunes ayant consulté un centre de traitement pour la dépendance; la généralisation des résultats à l’ensemble des adolescents présentant une UPI est limitée. – Considérant que les manifestations de l’UPI sont sujettes à une influence culturelle, la portée de la présente étude se limite aux populations qui vivent dans une culture similaire à celle du Québec et du Canada.

Background Independent or “indie” games play a significant role in the contemporary game industry, and Canada is home to several prominent hubs of indie gaming activity. Analysis Drawing on 34 interviews with developers and community organizers across the country, this article examines how Canadian indie game developers construct their identities and communities on three levels: global, national, and local. Conclusions and Implications While online and local indie gaming communities provide a variety of material and symbolic benefits to participation, national identification is conspicuously absent, except in certain contexts tied to cultural policy and government support. This article argues that the intersection of the global and the local is the primary site of indie identity and community and considers the implications for Canadian cultural industries more generally. Keywords New media; Globalization; Cultural industries policy; Arts policy; Production/co-production RÉSUMÉ Contexte De nos jours, les jeux en ligne indépendants occupent une place significative dans l’industrie du jeu vidéo, et il y a plusieurs centres de jeux indépendants au Canada. Analyse Cet article se fonde sur 34 entrevues avec des créateurs et des organisateurs communautaires partout au pays afin d’examiner comment les créateurs de jeux vidéo indépendants au Canada construisent leurs identités et leurs communautés à trois niveaux : mondial, national et local. Conclusions et implications Au niveau local, les communautés de jeux indépendants en ligne ont beau offrir un éventail de bénéfices matériaux et symboliques aux participants, l’identification nationale brille par son absence, sauf dans quelques contextes établis grâce à certaines politiques culturelles et à un appui de la part du gouvernement. Cet article soutient que l’intersection du mondial et du local est le site primaire de l’identité et de la communauté indépendantes et il considère plus généralement les implications des jeux indépendants pour les industries culturelles canadiennes. Mots clés Nouveaux médias; Mondialisation; Politiques sur les industries culturelles; Politiques sur les arts; Production/coproduction

Le jeu vidéo intrigue. Œuvre nouvelle, cette industrie culturelle occupe une place grandissante. Si le statut d’oeuvre n’est désormais plus contesté, ce dernier conserve une identité trouble au sein du droit d’auteur français et canadien. La nature complexe de cette oeuvre conduit à retracer l’évolution prétorienne concernant sa qualification juridique. Le jeu vidéo interroge. Son caractère protéiforme conduit à des difficultés dans la détermination du titulaire des droits d’auteur. D’autant que son caractère évolutif engendre de nouveaux modèles de création. En effet, transcendant les questionnements autour d’une titularité traditionnelle des détenteurs des droits d’auteur sur cette oeuvre, les créations des joueurs conduisent à s’interroger sur cette titularité en pleine mutation au regard du droit d’auteur.

Ces dernières années, le marché du jeu vidéo s'est grandement développé. Il touche des populations larges tant en terme d'âge, qu'en terme de nationalité. Ainsi, ce secteur constitue un poids non négligeable dans l'économie, puisque le chiffre d'affaires mondial issu de la vente de jeux vidéo devrait dépasser les 38 milliards d'euros en 2010. En France, bien que ce secteur génère un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros, avec de grands noms tels que GAMELOFT, ATARI, UNIVERSAL ou UBISOFT, il n'est pas offert aux intervenants du secteur de régime juridique clair ou univoque pour la création etl'exploitation de ce type d'oeuvre. Cette absence est à l'origine d'une perte de compétitivité de la France dans un marchémondialisé, où certains pays comme les Etat Unis offrent une sécurité propice à son développement. Elle entraine la fuite de projet à l'étranger et freine l'investissement. L'analyse amène donc à la proposition d'un régime propre appliqué aux jeux vidéo en matière de droit d'auteur. Certains jeux vidéo rassemblent au sein d'univers virtuels des dizaines de milliersd'utilisateurs, qui interagissent alors qu'ils se situent matériellement dans divers pays. Cette ouverture de l'espace de jeu, au départ individuel, à une communauté de joueurs, a profondément modifié la nature de ces jeux. A ce titre, ils soulèvent des questions relatives à leur régulation. Face au constat d'une autorégulation des univers virtuels, considérée comme despotique à l'aune des rapports déséquilibrés institués par les éditeurs et défaillante dans les rapports entre utilisateurs, il est envisagé de créer un cadre juridique spécifique aux univers virtuels.

Le droit d'auteur et le copyright sont au coeur de la production et de l'exploitation du ludiciel. Le ludiciel se presente, lors de la production, sous sa forme eclatee en une pluralite de composantes obeissant a des criteres de protection distincts. Ces criteres seront d'autant plus difficile a appliquer que la creation et la technique sont souvent imbriquees dans l'elaboration de ces composantes. Objet incertain, le ludiciel n'a pas de qualification determinee. Aux etats unis, la jurisprudence semble s'orienter vers une double qualification, d'oeuvre audiovisuelle et de logiciel. En revanche, en france, la question reste controversee et conflictuelle. Auteurs et producteurs/editeurs s'opposent sur le choix de la qualification a adopter ainsi que sur le mode de dissociation des droits. Cette divergence entre auteurs et producteurs/ editeurs s'attenue lors de l'exploitation afin de lutter contre la contrefacon, qui constitue un manque a gagner important pour les acteurs de ce secteur. Du fait des autoroutes de l'information, les modes d'exploitation du ludiciel se trouvent demultiplier et ne sont pas sans soulever de difficultes quant a leur maitrise. Cette maitrise passe par la determination des droits en cause et des limites de la reservation par le droit d'auteur, avant toute action contre la contrefacon. Un examen attentif du droit d'auteur "continental"" et du copyright americain permet de repondre a une grande partie des incertitudes actuelles qui placent le ludiciel dans l'insecurite juridique. Ces deux systemes a priori opposes proposent respectivement des solutions, dont chacun des deux droits peut tirer un enseignement utile, sans remettre pour autant en cause les grands principes qui les gouvernent. Quelques modifications legislatives ou eclaircissements jurisprudentiels pourraient completer les carences<br>+ droit d'auteur + and copyright are at the heart of the production and marketing of video games. Video games, at the time of production, are made up of several components each of which has its own distinct protection criteria. These criteria are ail the more difficult to enforce since creation and production techniques often overlap. Video games have no precise legal definition and have therefore an unsettled legal protection. In the united states, case law seems to be going towards a dual definition of computer program and audiovisual work. On the other hand, in france, the question is still disputed and controversial. Authors and producers/publishers disagree on the choice of definition, as well as on the methode of transfer of rights between authors and producers. This discord among authors and producers/publishers lessens in the marketing phase, so as to combat infringement, which constitutes substantial lost revenue for those involved in this sector. Information super-highways have multiplied the ways of using video games, but not without raising difficulties regarding control. This control can be achieved by determining which rights apply-and the limits of protection under copyrright law- before action is taken against infringement. A close examination of continental + droit d'auteur ; and american copyright makes it possible to resolve many of the uncertainties that make video games legally insecure. These two systems, which seemed to be very different, propose solutions from which both legal systems can draw useful lessons, without undermining the principles on which they are based. A few legislative changes or elaborated judicial decisions could correct these shortcomings

Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion et sont abordées sous un aspect pratique. La première question concerne l'applicabilité de la loi canadienne sur le droit d'auteur. L'aspect mondial du réseau Internet soulève en effet d'importantes questions de droit international privé. Il s'agit donc de connaître, à travers l'analyse de différentes hypothèses, les circonstances d'application et la portée de la loi canadienne. La deuxième question s'intéresse à la portée de la protection offerte. Les différents droits dévolus aux auteurs en vertu de la loi sont effectivement issus d'un environnement technique différent de celui proposé par Internet. Il s'agit donc d'analyser l'application de ces différents droits à la distribution d'oeuvres par Internet. Enfin, la troisième question se penche sur l'identité du titulaire des droits d'auteur sur une oeuvre cinématographique. La loi n'apporte en effet aucune réponse définitive à cette question et le processus de création particulier à la production d'une oeuvre cinématographique rend d'autant plus complexe la détermination du titulaire. Encore une fois, le présent mémoire tente de répondre à la question de la titularité par l'analyse successive de différentes hypothèses.<br>This work addresses three questions related to the distribution of cinematographic works by Internet in Canada. Those questions reflects the fundamental concerns of a budding industry and are examined under a practical angle. The first question deals with the applicability of the Canadian law regarding copyright. Indeed, the global aspect of Internet raises important issues related to international private law. We examine different scenarios in order to determine the scope and the circumstances under which the Canadian law applies. The second question examines the scope of the protection provided for under the Canadian law. The different rights provided to authors under the Canadian law were adopted before the Internet era and it is important to verify the applicability of those rights to the specifie technical environment of Internet. Finally, the third question addresses the issue of the ownership of a copyright related to a cinematographic work. The Canadian law doe not provide for an express answer to that question. Moreover, it is complicated by the specifie creation process leading to the production of a cinematographic work. This work undertakes to answer the question by examining different scenarios.<br>"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information"