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Dissertations / Theses on the topic 'Judiciaires'

Author: Grafiati
Published: 20 April 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Civard-Racinais, Alexandrine. "Les journalistes de l'information judiciaire écrite et leurs sources judiciaires : interaction et négociation." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020044.

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Abstract:
Les journalistes de presse ecrite, specialises dans le domaine de l'information judiciaire, et leurs sources judiciaires forment un couple desormais indissociable et constituent un systeme d'action. De fait, l'interaction est de plus en plus grande entre faits-diversiers, chroniqueurs judiciaires, enqueteurs specialises dans les affaires politico-financieres d'une part, avocats et magistrats d'autre part. Le journaliste utilise en effet, en certaines occasions, des methodes qui sont celles du magistrat instructeur, realisant parfois une veritable instruction parallele a celle menee par ce dern
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Joly-Hurard, Julie. "Conciliation et médiation judiciaires /." Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/388785454.pdf.

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3

Jourdan, Julien. "Gendarmerie et pratiques judiciaires." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32000.

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Abstract:
Acteur incontournable de la sécurité des français, la gendarmerie nationale est une force de police étatique qui assure la sécurité publique de notre pays depuis plusieurs siècles. Cependant cette force de sécurité n’est pas seule à tenir ce rôle, car d’autres acteurs oeuvrent également dans ce domaine. Si différents textes régissent l’organisation de ces différentes forces de sécurité, leur cadre d’action répressif n’est régi que par un seul code : le Code de procédure pénale, qui définit strictement les possibilités d’investigations et les pouvoirs coercitifs de ces acteurs, tout en garantis
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4

Joly-Hurard, Julie. "Conciliation et médiations judiciaires." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020064.

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5

Gouttenoire, Adeline. "L'enfant et les procédures judiciaires." Lyon 3, 1994. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/1994_in_gouttenoire_a.pdf.

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6

Gouttenoire-Cornut, Adeline Rubellin-Devichi Jacqueline. "L'enfant et les procédures judiciaires." Lyon : Université Lyon 3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1994/gouttenoire_a.

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7

Berbiguier, Céline. "La communication du dossier pénal." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32059.

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Abstract:
Ce sujet consiste a decouvrir dans quelle mesure le dossier penal d'un individu, en proie a la justice, peut etre communique et sortir de l'enceinte du tribunal. Cela permet de faire le point sur la persistance du secret de l'enquete et de l'instruction en france. Ce secret se reduit comme peau de chagrin au fil des reformes de la procedure penale. La reforme du 30 decembre 1996, accentuant la communication du dossier penal aux avocats et aux prevenus, a pour consequence immediate de reduire au minimum le secret des dossiers pour les parties directement interessees par les procedures. Le secre
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Perret-Richard, Françoise. "Les dispositifs des décisions judiciaires civiles." Saint-Etienne, 2001. http://www.theses.fr/2001STETT062.

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Abstract:
Loin d'orienter, comme le veut un certain courant contemporain, vers la recherche de procédés d'évitement du tribunal, l'étude des dispositifs des décisions judiciaires civiles, sous l'angle de l'action, celle du juge qui prend la décision, véritable moteur de l'action en justice au service des justiciables, conduit à une réflexion sur leur origine et leur nature pour mieux comprendre leur fonction. Si l'histoire a donné un sens au dispositif d'une décision judiciaire civile, la nouvelle rédaction de l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile a rationalisé la lecture de la décision, cen
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Payan, Philippe. "Le sursis à statuer du juge civil après mise en mouvement de l'action publique : retour sur la règle "Le criminel tient le civil en état"." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32051.

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Abstract:
L'article 4, alinéa 2 du Code de procédure pénale prévoit qu'il est sursis au jugement de l'action civile tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement. Cette disposition de procédure pénale permet de régir le cours du procès civil en réparation du préjudice causé par l'infraction. Classiquement, cette règle est exprimée par l'adage bien connu "Le criminel tient le civil en état". Mais une réforme récente, issue de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007, lui a apporté des modifications importantes. Un alinéa 3 totalement nouveau prévoit
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Tomeba, Mabou Gynette. "La réparation devant les juridictions judiciaires internationales." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA002/document.

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Abstract:
La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait internationalement illicite. Aujourd’hui, l’obligation de réparer intégralement les préjudices est un principe bien établi dans différents domaines du droit international et devant les juridictions judiciaires internationales. La notion de réparation a évolué avec le temps et a connu un tournant majeur avec la reconnaissance du statut de l’individu bénéficiaire et débiteur de l’obligation de réparer. Par ailleurs, la réparation n’est pas seulement la modalité prononcée en tant que telle, mais elle consiste a
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Zamaria, Gilles. "Santé et droit : les experts médico-judiciaires." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081859.

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Abstract:
@Ce travail ne se prétend pas une thèse classique de droit, écrite par un juriste avec des articles de codes et des jurisprudences. C'est un domaine encore en friches, qui a peu ou pas de bases. A la fois médecin et expert, je constate que l'évolution entre la médecine et la protection des malades et des victimes ne se fait pas au même rythme. Le but de ce travail est de faire un parallèle entre l'évolution du droit et celle de la santé, de se poser les bonnes questions pour les faire évoluer dans le sens de l'éthique, de l'éducation, de la responsabilité, du progrès et de la mondialisation. L
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Almeida, Amah Sedjro d'. "Décolonisation et institutions judiciaires en Afrique noire." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020025.

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Abstract:
La colonisation a fait vivre sur le meme sol des politiques de cultures et de civilisations differentes, le colonisateur ayant, en general, laisse subsister les institutions judiciaires traditionnelles et introduire les institutions modernes de type europeen (francais ou anglais). La decolonisation a restaure la souverainete des etats. Notre etude tend a montrer les lignes directrices des institutions judiciaires d'afrique noire depuis la decolonisation, en essayant, par ailleurs, de degager une typologie qui distingue entre les legislations qui ont paracheve l'evolution dans le sens de la mod
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Soustelle, Philippe. "Les délais judiciaires différant l'exécution de l'obligation." Saint-Etienne, 1996. http://www.theses.fr/1996STETT036.

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Abstract:
Les délais accordes par le juge aux débiteurs qui rencontrent des difficultés pour régler leurs dettes n'ont pas tous la même signification juridique au regard de l'obligation initiale. Tous altèrent le principe de la force contraignante de l'engagement mais il existe différents degrés dans la remise en cause du droit de créance. Nous avons pu démontrer, en posant la question en termes d'exigibilité de l'obligation, qu'il existe deux types de délais judiciaires. Les premiers ne tendent qu'a différer l'exécution forcée de l'obligation et n'ont alors qu'une influence modeste sur l'obligation ini
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Vernet, Julien. "La modernisation des enquêtes policières et judiciaires." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10039.

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Abstract:
Les investigations policières et judiciaires ont considérablement été développées au cours des dernières années. De manière incontestable, la phase d'enquête est ainsi devenue le centre de gravité du procès pénal. Outre un affermissement constant de cette phase sous l'effet de diverses lois édictées en la matière, la jurisprudence répressive est également riche de prises de positions portant sur l'administration de la preuve. Afin de parfaire l'efficacité de la lutte contre la délinquance et la criminalité, une diversification des moyens d'investigations a été opérée. Elle apparaît sur les pla
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Autem, Delphine. "Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20024.

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Abstract:
La multiplication des defaillances de la fonction parentale entraine correlativement le prononce de mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur. Objets de multiples critiques, ces mesures meritent un nouvel examen. Pour concilier les droits apparemment antagonistes des parents et de l'enfant, le legislateur subordonne leur prononce a des conditions strictes (1^ partie). Si les conditions prealables de mise en ~uvre de la protection judiciaire de l'enfant (legalite et defaillance de la protection familiale), favorisent la protection de l'enfant, seules les conditions specifiques limiten
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Delmas, Clara. "L’appréhension des convictions religieuses par les juges judiciaires." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2059.

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Abstract:
Le développement des droits fondamentaux et le renouveau des revendications liées à l’appartenance religieuse ont fait de l’élaboration d’une méthodologie de prise en compte des convictions religieuses un enjeu théorique contemporain. Si la question des convictions religieuses, et plus généralement celle de la liberté de conscience et de religion, ont pu donner lieu à un certain nombre d’études en droit public ou en histoire du droit, à travers, notamment, le prisme du service public ou de la fonction publique ou encore du droit administratif des biens, ce sujet n’a pas été suffisamment explor
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Carrier, Isabelle. "Virtuosité procédurière : pratiques judiciaires à Montpellier au Grand Siècle." Thesis, McGill University, 2003. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=84487.

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Abstract:
The judicial system of seventeenth-century France is often qualified as vitiated and inefficient. Actually, truth and equity are virtually absent from the court. In these conditions, why would one appeal to institutional justice? Montpellier notables use the judicial system to exert pressure on a debtor, to redress the internal familial order, to sidestep customary practices, to take revenge, to cause harm. Indeed, the question of law is rarely something other than a pretext, and it is precisely because it is vitiated that the judicial system can be used in that way. The analysis of the
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Arthozoul, Magali. "Le cautionnement dans le redressement et la liquidation judiciaires." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10027.

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Abstract:
Consacrée à l' étude du cautionnement dans le cadre de la procédure de redressement et de la liquidation fiduciaires du débiteur principal, cette thèse a pour objet de concilier les intérêts contraires du créancier et de la caution qui lui sert de garantie<br>This thesis is dedicated to the study of the guarantee within the context of the process of compulsory liquidation undergone by the main debtor, and will attempt to reconcile the conflicting interests of the creditor and the guarantee that is his surety
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Lextrait, Carine. "Les pouvoirs judiciaires du préfet de 1808 à 1939." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0541.

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Abstract:
Par la loi du 28 pluviôse an VIII, Napoléon mit à la tête des départements des représentants du gouvernement, les préfets. Souhaitant leur conférer de larges prérogatives comme leurs prédécesseurs, les intendants, il leur attribua des pouvoirs judiciaires en vertu de l'article 10 du Code d'instruction criminelle (C. I. C). Les préfets n'étant pas des officiers de police judiciaire, ils n'étaient pas soumis à la surveillance judiciaire. Ils s'arrogèrent de nombreux pouvoirs, notamment dans le domaine de l'instruction. Cette extension de compétences fut confirmée par la jurisprudence contraireme
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20

Jourdan, Laurent. "Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaires." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010275.

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Abstract:
L'extension des procédures collectives, institution originale du droit français, d'abord inspirée par l'idée de sanction, révèle aujourd'hui les pouvoirs croissants du juge dans le traitement des difficultés des entreprises. Notre droit connait deux types d'extension des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. L'extension d'origine jurisprudentielle ou extension véritable est fondée sur la notion d'entreprise. Lorsque le juge constate la confusion des patrimoines de deux personnes aboutissant à une unité d'entreprise entre elles, il étend la procédure collective atteignant l'
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Donio-Journo, Nathalie. "Le redressement et la liquidation judiciaires des personnes morales civiles." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020076.

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Abstract:
La soumission des personnes morales civiles aux procédures de redressement et liquidation judiciaires est récente puisqu'elle remonte à la loi du 13 juillet 1967. C'est à partir de cette date que le législateur a décidé d'étendre les procédures collectives à toutes les personnes morales de droit privé même non commerçantes. Cette extension s'est faite sur la base d'éléments conçus à l'origine pour des commerçants personne physique et personne morale. C'est pourquoi, certaines dispositions de la loi de 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaires se révèlent inadaptées aux
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Delos-Hourtoule, Sarah. "La confiscation de l'indépendance et de l'autorité judiciaires (1800-1815)." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20013.

Full text
Abstract:
Sous le consulat de l'Empire s'installe progressivement une confusion des pouvoirs, le chef de l'Etat contrôle les institutions juridictionnelles. L'étude approfondie de certaines affaires met en lumière la vision que Napoléon Bonaparte a de la Justice et l'étendue de son intervention dans le système juridictionnel. Sénat et Conseil d'Etat servent ses exigences et lui permettent de contrôler l'ensemble des rouages juridictionnels. La justice doit servir les interêts de l'Etat, sanctionner les opposants au régime. Face à l'absolutisme du maître, l'indépendance de la justice n'est qu'un vain mot
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Randriamampionona, Hubert. "Les aspects judiciaires de la rébellion de 1947 à Madagascar." Lyon 3, 2007. http://www.theses.fr/2007LYO33041.

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Abstract:
L'année 1947 marquait la fin de l'espoir d'émancipation du peuple malgache, né en novembre 1945 avec l'élection à la première Constituante des docteurs Ravoahangy et Raseta sur la base de slogans prônant une indépendance totale et immédiate de Madagascar. En effet, s'ils tempérèrent par la suite leur revendication initiale en revenant à la notion flou d'un Etat libre dans le cadre de l'Union française, des éléments radicaux travaillant dans i'ombre du Mouvement Démocratique de la Rénovation Malgache, parti créé en février 1946 pour aider ces élus malgaches à affronter les nombreuses échéances
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Bernard, Florence. "Les clauses attributives de juridiction dans les conventions judiciaires européennes." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020088.

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Abstract:
L'article 17 des conventions de Bruxelles du 27 septembre 1968 et de Lugano du 16 septembre 1988 régit les clauses attributives de juridiction, dont l'utilisation est très fréquente dans les contrats internationaux et le contentieux important. L'étude se propose de rechercher si l'existence d'une réglementation européenne des clauses attributives de juridiction évite toute interprétation divergente entre États contractants et si cette réglementation répond aux besoins du commerce international, c'est-à-dire à la rapidité de conclusion des contrats mais aussi au besoin de prévisibilité des part
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Kunze-Somet, Armelle. "La réparation des erreurs judiciaires de 1789 à nos jours." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30014.

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Abstract:
L'erreur judiciaire est depuis le XVIème siècle le révélateur de toutes les interrogations que soulèvent l'exercice de la justice et la réalisation du juste. Elle interpelle le juriste sur la valeur du système pénal, sur la faillibilité de la justice et sur sa capacité à être sa propre régulatrice. Aussi, la réparation de cette iniquité est-elle à la recherche constante d'un équilibre entre des impératifs aussi opposés que l'autorité de la chose jugée et la révision, l'intérêt de l'État et les droits de l'individu, l'innocence et la condamnation. Le législateur tente d'y apporter une solution,
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Nemoz-Rajot, Quentin. "Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30062.

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Abstract:
Les juges sont devenus des acteurs omniprésents au sein des sociétés. Garants de l’application du droit, leurs nombreuses interventions contribuent au bon fonctionnement des sociétés. L’étude des interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis permet de souligner le rôle majeur désormais tenu par les juges. L’analyse des pouvoirs judiciaires de régulation de la vie sociétaire et de sanction des obligations civiles en droit des sociétés met en évidence l’impact des interventions judiciaires sur le fonctionnement des sociétés. Il existe de nombreuses procédures spécifiques a
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Ameline, Alice. "Aspects analytiques, cliniques et médico-judiciaires des nouvelles substances psychoactives." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAJ018/document.

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Abstract:
En raison de la diffusion incontrôlée sur le e-commerce, la sécurité et l’alternative légale aux stupéfiants habituels, les nouvelles substances psychoactives (NPS), d’apparition récente (2008), sont au cœur des phénomènes récents d’addiction et de décès mal expliqués. Au-delà des différents défis dans nos sociétés (prévention, législation), la capacité d’identifier les NPS dans des échantillons biologiques pour caractériser leur utilisation, présente de nombreux challenges analytiques. L’objectif principal de cette thèse a été de collecter des échantillons biologiques (sang, urine, cheveux) p
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Manchec, Karine. "Jugements sous influences : l'information catégorielle dans les situations judiciaires complexes." Rennes 2, 2000. http://www.theses.fr/2000REN20049.

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Abstract:
Cette thèse s'inscrit volontairement dans une perspective judiciaire et particulièrement dans le domaine de la justice française. L'objectif est de pointer les situations judiciaires complexes qui obligent les individus à avoir recours à l'information catégorielle pour émettre leur jugement. Quatre expérimentations (chapitres 3 et 4) permettent de tester l'hypothèse selon laquelle la complexité qui influence les jugements concerne la charge informationnelle ; cette dernière étant caractérisée par un aspect quantitatif et un aspect qualitatif. Dans la procédure pénale française, il est permis a
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Désy, Alexandre. "Les coûts et les délais judiciaires de la médiation judiciaire : les discours théoriques et pratiques sous le regard de l'analyse économique du droit." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2013. http://hdl.handle.net/11143/6105.

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Abstract:
Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes administratifs. Dans les discours recensé, le principal objectif de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l'accès à la justice. Un constat initial, menant à notre problématique, a cependant été fait : aucun cadre scientifique économique n'est mobilisé dans les différents discours pour justifier le potentiel de la CRA de faire baisser les coûts judiciaire
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Bennani, Malak. "Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaires /." Lausanne : [s.n.], 2006. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00153801.pdf.

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Monsérié, Marie-Hélène. "Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises /." Paris : Litec, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/272175331.pdf.

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Roussel, Galle Philippe. "Les contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires." Dijon, 1997. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f18ba84f-be8b-4010-a4d6-49eef2ac4bea.

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Abstract:
La loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires a pour objectif affirmé en son article premier, la sauvegarde de l'entreprise et le maintien de son activité. Or, la survie de celle-ci passe par le maintien de son environnement contractuel. Le débiteur en redressement judiciaire est donc autorise à exiger la poursuite des contrats en cours, malgré le défaut d'exécution de ses obligations antérieures. Le contrat est ainsi envisagé comme un bien qu'il convient de conserver au même titre qu'un autre élément d'actif. Toutefois, la réforme de 1994, dans le souci d'
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Monsèrié-Bon, Marie-Hélène. "Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises." Toulouse 1, 1992. http://www.theses.fr/1992TOU10028.

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Abstract:
La loi du 25 janvier 1985 révèle une double approche contradictoire des contrats, instruments de sauvegarde des entreprises. D'une part, les contrats énergiquement protégés afin d'assurer leur continuation où leurs cessions sont alors considérées comme des biens utiles au redressement. D'autre part, les contrats, liens de droit contraignants, obstacles virtuels à la survie de l'entreprise, sont suspectes et alors éliminés, dénaturés, inexécutés ou seulement surveillés lorsqu'ils sont conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure<br>The January 25th, 1985 law contains a twofold and cont
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Dadouche, Joseph. "Le trésor dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0013.

Full text
Abstract:
Le trésor a longtemps souffert d'importantes critiques pour sa situation particulière dans les lois successives sur la faillite cause de mécontentement et de déception chez les autres créanciers de la procédure. La loi nouvelle du 25 janvier 1985 contient des dispositions réduisant l'autonomie du trésor par une plus grande intégration à la procédure. Dans le même temps des lots fiscaux stimulent le redressement ou reprise de l'entreprise par la réduction des impositions privilegiées. Une des innovations les plus importantes de la loi de 1985 réside dans la libération du débiteur prévue par l'a
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Geyres, Béatrice. "Biais d'ancrage et ajustement sur les décisions judiciaires : effet de l'expertise." Toulouse 2, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU20064.

Full text
Abstract:
Le phénomène d’ancrage et ajustement est un biais cognitif mis en évidence par Tversky et Kahneman en 1974. Etudié dans des domaines extrêmement variés, il s'avère particulièrement robuste et puissant. L'individu qui doit effectuer un jugement sous une forme numérique s'avère très influencé par toute valeur (ou ancre) qui lui a été précédemment suggérée. L'objectif de cette thèse a été d'étudier ce phénomène dans un domaine qui présente des enjeux individuels et sociaux particulièrement fondamentaux : celui du jugement pénal. Deux études d'archives et deux expérimentations impliquant des magis
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Sassi, Kenza. "Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33037.

Full text
Abstract:
Ce mémoire traite des personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. Il propose une théorisation de ce phénomène pour mieux permettre de comprendre ses répercussions pratiques. Ce mémoire vise tout d’abord à examiner les sources juridiques de la non-représentation par avocats devant les tribunaux civils, notamment par l’analyse des dispositions législatives du Code de procédure civile qui instituent cette possibilité. Il cherche aussi à cerner les raisons qui sous-tendent le choix de ces justiciables, le rôle des intervenants du système judiciaire face aux perso
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Edoubé, Mann Samuel. "Le conjoint dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40020.

Full text
Abstract:
L'etude presentee met en lumiere les incidences de la procedure de redressement et de liquidation judiciaires sur les droits du conjoint du debiteur. Le conjoint du debiteur apparait au regard de ces procedures a la fois comme un partenaire sacrifie et comme un partenaire implique. Le conjoint est sacrifie chaque fois que les droits qu'il tient des regimes matrimoniaux ont concurremment vocation a s'appliquer avec ceux que les organes de la procedures tiennent du droit des procedures collectives. L'emprise reelle de la procedure collective sur les biens du debiteur combine au dessaisissement d
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Monserié-Bon, Marie-Hélène. "Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises /." Paris : Litec, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35718070k.

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Salati, Olivier. "Le rôle du juge à l'égard des sûretés réelles non judiciaires." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32031.

Full text
Abstract:
Il y a quelques annees, la doctrine a pu ecrire que "le droit francais occupe une situation paradoxale. Officiellement il est legislatif, voire ultra-legaliste. En fait, il accorde une place tres grande a la jurisprudence. Le droit des suretes reelles non judiciaires illustre bien cette ambiguite. Domine par un principe de legalite, la loi est la source premiere des suretes. Il s'organise donc selon un mode qui mene de l'emission de la loi a sa reception par le juge. Cette presentation, cependant, ne rend pas parfaitement compte de la realite. D'une part, dire le droit des suretes, ce n'est pa
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Byrs, Patricia. "La vocation de juriste : regard candide sur les motivations inconscientes de ceux qui choisissent le barreau ou la magistrature." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020111.

Full text
Abstract:
De l'etude psychanalytique des motivations inconscientes du choix de la profession de magistrat et d'avocat se degage une base pulsionnelle et oedipienne commune a ces deux metiers, le conflit inconscient entre desirs latents et surmoi laissant place a une personnalite et une faculte d'adaptation inconsciente a l'univers judiciaire propre a ces deux figures<br>From the psychoanalytical study of inconscious motivations of choosing the career of attorney or judge, one can find a foundation based on the same instinct and oedipal desires common to those two professions. The inconscious conflict be
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Lièvremont, Christophe. "Le débat en droit processuel." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33034.

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Abstract:
A une époque où l'on considère que le procès se décompose en de nombreux dialogues, il est utile de s'interroger sur le plus important d'entre eux : le débat. Contrairement à ce qui est parfois allégué, le débat processuel ne s'analyse pas en un dialogue de nature quelconque, pas plus d'ailleurs qu'en une somme de dialogues de nature indifférente. Le débat est un mécanisme écrit ou oral bien spécifiquequi doit être soigneusement différencié de nombreux autres dialogues. Au-delà de la diversité d'hypoyhèses dans lesquelles peuvent s'instaurer un débat, une unité de principes se dégage. Un cadre
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Ribeyre, Cédric. "La communication du dossier pénal." Grenoble 2, 2004. http://www.theses.fr/2004GRE21035.

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Abstract:
Le dossier pénal est un ensemble d'informations rassemblées et conservées par écrit dans le dessein de découvrir la vérité sur l'existence d'une infraction. Affecté à la découverte de la vérité matérielle dans le respect des droits de la défense, le dossier est donc créé dans une finalité pénale qui justifie la communication des pièces aux acteurs de la procédure participant à la réalisation de cet objectif. La communication du dossier subordonnée à une finalité pénale est alors le gage d'une justice efficace et équitable, fonctionnant en équipes ou en réseaux. Lorsque la communication du doss
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Lièvremont, Christophe. "Le débat en droit processuel : contribution à une théorie générale du débat /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38893274j.

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Monnot, Maurice. "Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020085.

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Abstract:
Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif d
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Pascal, Denis. "La responsabilité des dirigeants de personnes morales en redressement ou liquidation judiciaires." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10006.

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Abstract:
Tant pecuniaires que personnelles, les responsabilites civiles et penales encourues par les dirigeants dans le cadre des procedures collectives nous menent a nous interroger sur la realite pratique des textes et leur efficacite. La loi du 10 juin 1994 a apporte un certain nombre de modifications afin de palier aux insuffisances des textes de la loi du 25 janvier 1985. De nombreux points restent en suspens et alimentent les debats doctrinaux et la jurisprudence, et poussent a s'interroger sur une reforme plus profonde<br>Both financial and personal, the civil and penal responsabilities incurred
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Proulx, Marcel. "Rationalité professionnelle et rationalité managérielle dans la gouverne des tribunaux judiciaires québécois." Paris, Institut d'études politiques, 1993. http://www.theses.fr/1993IEPP0026.

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Abstract:
Cette thèse analyse le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois, en adoptant la perspective de l'analyse stratégique (Crozier et Friedberg, 1977). Elle se concentre sur l'étude de la "gouverne" de ces tribunaux, c'est-à-dire des rapports de pouvoir entourant la définition et la mise en oeuvre des politiques de gestion. Au plan empirique, les conclusions de la thèse mettent l'accent sur les effets du bicéphalisme de la structure de direction des tribunaux, lequel induit un conflit entre deux visions de la gestion de l'appareil judiciaire. Les affrontements qui en découlent sont cependa
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Arman, Jean-François. "Aspects épidémiologiques, neuropsychiatriques et judiciaires de la toxicomanie à Montpellier en 1990." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON11214.

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CAIRE, MICHEL. "Les alienes d'esprit au siecle des lumieres dans les archives judiciaires parisiennes." Paris, EPHE, 1998. http://www.theses.fr/1998EPHE4030.

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Abstract:
A l'appui d'environ un millier de proces-verbaux de demence dresses par les commissaires au chatelet de paris (serie judiciaire des archives nationales) entre 1701 et 1790, l'auteur etudie la procedure d'hospitalisation des alienes d'esprit sur ordonnance du lieutenant general de police. Sont tour a tour examines les circonstances de l'intervention et les conditions de l'examen, l'attitude de la population et le role des medecins et chirurgiens, les caracteristiques sociologiques de la population des malades rencontres, les modalites de leur admission dans les divers etablissements, le vocabul
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Rathamarit, Udom. "La mise en mouvement des poursuites en procédures pénales français et thaïlandaise comparées." Nancy 2, 1993. http://www.theses.fr/1993NAN20005.

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Abstract:
Si la mise en marche du procès pénal n'a pas à être abandonnée aux mains de la personne privée, l'état est oblige de déterminer le moyen d'une intervention pour assurer la protection des intérêts de la société et l'application judiciaire des lois adoptées par le législateur. Dans une société ou existe l'indépendance de la justice, cette intervention est exercée au nom de l'état par le ministère public. Ainsi, les pouvoirs et les obligations de celui-ci indiquent souvent ou réside l'équilibre entre les droits de l'état et ceux de l'individu. Une comparaison entre les mises en mouvement des pour
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Chauvaud, Frédéric. "Tensions et conflits, aspects de la vie rurale au 19e siecle d'apres les archives judiciaires : l'exemple de l'arrondissement de rambouillet (1811-1871)." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100138.

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Abstract:
Dans la perspective de rendre compte des tensions et conflits qui se manifestaient dans une société rurale ordinaire, il s'agissait d'exploiter une source encore méconnue : les archives judiciaires. Ces dernières, constituant l'ossature du matériau documentaire, devaient permettre un "renouvellement" des études rurales a travers trois grandes étapes. Une première approche est consacrée à la fois aux problèmes méthodologiques et a l'étude quantitative du domaine judiciaire, l'interrogation porte surtout sur l'efficience de l'enquête sérielle. Dans un deuxième temps, il convenait de s'attacher a
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