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Journal articles on the topic 'Judiciaires'

Author: Grafiati

Published: 20 April 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Pauliat, Hélène, and Caroline Expert-Foulquier. "Modèles de financement et gouvernance de l’institution judiciaire." Revue française d'administration publique N° 184, no. 4 (2023): 971–87. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0026.

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Abstract:

En France comme ailleurs, le financement de l’institution judiciaire occupe une place centrale parmi les sujets qui animent les propositions de réformes en vue d’une gouvernance plus protectrice de l’indépendance de la justice. Une analyse comparatiste permet de constater que de nombreux pays ont mené des réflexions qui les ont conduits à introduire de nouveaux modèles de gouvernance de l’institution judiciaire, au sein desquels les systèmes de financement ont aussi été adaptés. Recherchant un meilleur équilibre entre les acteurs politiques et les acteurs judiciaires dans la gouvernance, ils d

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2

Shamashanga Minga, Clément. "L’INSPECTORAT GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES : UN SERVICE EN MARGE DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 ?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 243–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-243.

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Abstract:

Cette étude analyse l’Inspectorat général des services judiciaires institué sous la deuxième République par l’ordonnance du 23 juin 1987 dans un contexte marqué par la négation de la séparation des pouvoirs. L’existence de l’Inspectorat général des services judiciaires est vue par une certaine opinion comme portant atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que du juge consacrés par la Constitution du 18 février 2006. L’étude démontre, cependant, que la consécration des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du po

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3

Gallié, Martin, and Louis-Simon Besner. "De la lutte contre les délais judiciaires à l’organisation d’une justice à deux vitesses : la gestion du rôle à la Régie du logement du Québec." Les Cahiers de droit 58, no. 4 (2018): 711–47. http://dx.doi.org/10.7202/1042756ar.

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Abstract:

En prenant pour terrain le Québec et pour objet la mise au rôle du contentieux locatif, un des plus volumineux au Québec comme dans les sociétés occidentales en général, les auteurs interrogent les méthodes et les pratiques administratives mises en oeuvre pour réduire les délais judiciaires. Dans la lignée des travaux qui dénoncent l’introduction d’une « rationalité managériale » et d’une « gouvernance par les nombres » dans les administrations judiciaires, les auteurs défendent l’hypothèse selon laquelle l’analyse statistique qui organise la lutte contre les délais judiciaires occulte les con

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4

Aron, Paul. "Littératures judiciaires." Textyles, no. 31 (September 15, 2007): 47–60. http://dx.doi.org/10.4000/textyles.337.

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5

André, Marc. "Complicités judiciaires." Raison présente N° 227, no. 3 (2023): 65–74. http://dx.doi.org/10.3917/rpre.227.0065.

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Abstract:

Les Algériennes ont été un des enjeux de la guerre d’Algérie, tiraillées entre le gouvernement français menant une politique d’émancipation et le Front de libération national promettant leur libération. Le délitement de l’Algérie Française se traduit par l’établissement de deux juridictions opposées. À partir de sources multiples (entretiens, presse quotidienne, enquêtes judiciaires), cet article montre comment, derrière une propagande bienveillante, les justices formelles ou informelles algériennes (familiales, coutumières et révolutionnaires) d’un côté, les tribunaux français (cours correcti

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6

Pestieau, Joseph. "Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire." Dialogue 26, no. 2 (1987): 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.

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Abstract:

L'objet de cet article est triple. En premier lieu, il s'agit d'etablir les limites du jugement judiciaire et de montrer que ces limites sont néces-saires à la justice telle qu'elle est entendue par les tribunaux. Ceux-ci ne peuventjuger qu'en fonction de règles de droit préexistantes et selon des procédures définies. En deuxième lieu, il s'agit de critiquer le recours abusif au jugement judiciaire. Pour éviter des débats politiques ou pour décharger le gouvernement, il arrive que l'on confie à des tribunaux ou à des instances quasi judiciaires, la tâche de trancher un litige sur la base de rè

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7

Chuang, Ya-Han, and Bail Hélène Le. "Faire reconnaître le racisme anti-Asiatiques: la construction d'un problème par la voie judiciaire." Marronnages: les questions raciales au crible des sciences sociales 1, no. 1 (2022): 32–54. https://doi.org/10.5281/zenodo.7620733.

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Abstract:

Le racisme dit anti-Asiatiques est devenu un problème public reconnu par les médias et par les institutions politiques et judiciaires depuis quelques années. Cet article documente une des formes de mobilisations pour mettre ce problème à l’agenda public : le recours à la justice. Il propose une analyse des avantages et des limites de ce type d’action collective qui se multiplie depuis 2015 pour lutter contre le racisme anti-Asiatiques. Les mobilisations judiciaires s’avèrent être un outil à double tranchant. D&rsqu

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8

Daignault1, Isabelle V., Martine Hébert, and Marilou Pelletier. "L’influence du système de justice sur le rétablissement d’enfants victimes d’agression sexuelle et suivis dans un centre d’appui aux enfants." Criminologie 50, no. 1 (2017): 51–75. http://dx.doi.org/10.7202/1039796ar.

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Abstract:

L’agression sexuelle pendant l’enfance peut être un événement traumatique pour l’enfant et les membres de sa famille. Il s’agit d’un acte criminel qui nécessite des mesures d’évaluation, d’intervention et souvent de protection immédiate. Dans certains cas, ces mesures donneront lieu à des procédures légales. Bien que nous ayons une connaissance de plus en plus approfondie des conséquences associées à l’agression sexuelle et des interventions thérapeutiques efficaces, nous en savons peu sur l’influence des procédures judiciaires sur le rétablissement des enfants. Cette étude analyse les différe

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9

Labonté, Sébastien. "La relation entre le judiciaire et les victimes dans le contexte de la détermination de la peine au Canada : un enjeu pour l’évolution du droit criminel." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 35, no. 1 (2020): 89–110. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2020.1.

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Abstract:

RésuméL’objectif de cet article est de divulguer des résultats de recherches exploratoires sur le rapport entre le système judiciaire canadien et les victimes d’actes criminels dans le contexte de la détermination de la peine. De manière plus précise, l’auteur s’intéresse au processus de mise en forme des attentes des victimes qui opère à ce stade des procédures judiciaires. Pour observer ces mises en forme, l’auteur s’appuie sur des décisions judiciaires qui ont été rendues par les tribunaux canadiens. À partir de son corpus empirique, l’auteur décrit comment certaines attentes victimaires so

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Cyr, Katie, and Jo-Anne Anne Wemmers. "Empowerment des victimes d’actes criminels." Criminologie 44, no. 2 (2011): 125–55. http://dx.doi.org/10.7202/1005794ar.

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Abstract:

À travers l’analyse du discours de 15 victimes de crimes interrogées au sujet de leur processus de reprise de contrôle à la suite du délit dont elles ont été l’objet, on remarque que les victimes semblent se distancier des procédures judiciaires en cours. Elles prennent conscience qu’elles doivent prendre en charge leur propre rétablissement, puisque le système judiciaire ne pourra leur venir en aide à cet égard. Les victimes se sentent ignorées par les autorités judiciaires, et la majorité attribuent le traitement reçu à leur « statut » de victime plutôt qu’à leurs caractéristiques personnell

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11

Rousset, Michel. "Principes Constitutionnels et Réalités Politiques, Administratives et Judiciaires au Maroc." Maghreb Review 49, no. 1 (2024): 3–13. http://dx.doi.org/10.1353/tmr.2024.a915901.

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Abstract:

RÉSUMÈ: La constitution marocaine de 2011 a été saluée pour les avancées importantes qu'elle réalisait en ce qui concerne l'Etat de droit et la sécurité juridique: Le Pouvoir judiciaire s'est substitué à l'autorité judiciaire d'antan et d'autre part la constitution promet la gestion du territoire dans le cadre d'une régionalisation effective permettant d'aboutir en cohérence avec action de l'Etat à la réalisation d'une équité territoriale qui actuellement n'est qu'un leurre comme l'a démontré hélas le séisme de septembre 2023 dans le haut Atlas .Or sur ces deux points la réalité apporte un dém

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Bagayoko, TB. "Aspects cliniques et judiciaires des violences sexuelles sur le genre féminin à Ségou." Mali Santé Publique 11, no. 1 (2021): 5–10. http://dx.doi.org/10.53318/msp.v11i1.1885.

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Abstract:

Introduction : Les violences sexuelles demeurent un tabou dans notre pays malgré l’augmentation du nombre de cas par an et l’existence de l’association pour la défense de droit des femmes (APDF). Notre objectif était d’étudier les aspects cliniques et judiciaires des violences sexuelles de la région de Ségou. Méthodologie : il s’agissait d’une étude descriptive rétro prospective de septembre 2010 à septembre 2018, tous les cas de violence sexuelle, adressés pour des fins médico-judiciaires, qui ont été colligés à l’hôpital et dans les districts sanitaires de Ségou. Résultats : Nous avons enreg

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Degermann, Véronique. "Les acteurs judiciaires." Le Genre humain N°61, no. 2 (2019): 129. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.061.0129.

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14

Le Floc’h, Joseph. "Les complaintes judiciaires." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Hors-série (November 15, 2001): 93–103. http://dx.doi.org/10.4000/rhei.421.

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Le Floc’h, Joseph. "Les complaintes judiciaires." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° hors-série, HS (2001): 93–103. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.hs1.0093.

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Abstract:

Tout est prétexte à chansons dans les rues de Paris sous l’Ancien Régime. Cantiques, chansons politiques, légères ou à boire, trouvent ainsi une diffusion efficace au travers des chanteurs ambulants. Dans cette diversité de genre, la complainte judiciaire présente un statut particulier. Vêtu plus sobrement, presque religieusement, le chanteur de complaintes évolue à l’écart du brouhaha du Pont-Neuf et de ses quais adjacents. Une brève formule d’appel, une longue narration suivie d’une morale édifiante, ainsi se résume le scénario d’un genre essentiellement stéréotypé. Il adopte le plus souvent

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Hemle Djob Sotong, Simon Pierre. "La perspective d’indépendance judiciaire à travers la poursuite privée dans le contexte de lutte contre la corruption." Les Cahiers de droit 57, no. 3 (2016): 409–26. http://dx.doi.org/10.7202/1037539ar.

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Abstract:

Une lecture des conventions internationales de lutte contre la corruption, sous le prisme de l’indépendance judiciaire, subordonne la validité de ce principe à deux conditions : il faut, dans un premier temps, que le statut du ministère public soit identique au statut du juge ; il faut, dans un second temps, faciliter les conditions d’accès du poursuivant privé à la justice. Telle est, entre autres, la substance des articles 11 (2) et 13 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et de l’article 5 de la Convention sur la lutte contre la corruption dans les transactions commercial

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Guillot, Michel, and Jérôme Bourrier. "L’évaluation professionnelle du magistrat et sa prime modulable." Revue française d'administration publique N° 184, no. 4 (2023): 1057–68. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0112.

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Abstract:

L’évaluation professionnelle des magistrats judiciaires et la prime modulable attribuée en fonction de leur contribution au bon fonctionnement de l’institution judiciaire sont deux dispositifs censés concourir à une plus grande efficacité de la justice et à une meilleure équité dans l’allocation des ressources. Il convient, dès lors, d’interroger leur pertinence au regard des objectifs poursuivis et à l’aune du principe d’indépendance qui gouverne la magistrature.

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Zientara-Logeay, Sandrine, and Céline Marilly. "L’observatoire des litiges judiciaires : un outil de dialogue judiciaire, novateur et prometteur." Les Cahiers de la Justice 4, no. 4 (2024): 147–58. https://doi.org/10.3917/cdlj.2404.0147.

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Piątek, Wojciech. "Increasing court openness as a challenge for the administration of judiciaries." Revue française d'administration publique N° 184, no. 4 (2023): 1029–42. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0084.

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Abstract:

Cet article présente les moyens par lesquels les tribunaux communiquent avec les citoyens, de même que le potentiel de développement de la communication, notamment en matière de sites internet, de services de presse et de bases de données de jurisprudence. Sur la base d’une analyse comparative de la situation dans différents pays, il étudie les possibilités de rendre les systèmes judiciaires plus ouverts et transparents. Le rôle des administrations judiciaires n’est pas de décider du sens de l’ouverture des tribunaux au public mais de diversifier et approfondir les efforts à entreprendre pour

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Jamet, Mélodie, and Sabrına Blanche. "L’exemple du programme judiciaire de prévention et de prise en charge des dérives radicales mis en œuvre sur les ressorts du Tribunal Judiciaire de Mulhouse et Colmar par l’association APPUIS." Cahiers de la sécurité et de la justice N° 58, no. 2 (2023): 78–90. https://doi.org/10.3917/csj.058.0078.

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Abstract:

Depuis 2015, sous impulsion de la cour d’appel de Colmar et du parquet du tribunal judiciaire de Mulhouse, un dispositif judiciaire a été mis en œuvre afin de prévenir, et lutter contre, les dérives radicales. Il consiste dans une prise en charge individualisée des personnes mineures ou majeures faisant l’objet d’une mesure judiciaire (pénale ou civile) et d’un signalement relatif à leur adhésion, ou au risque d’adhésion, à une idéologie radicale (jihadisme, ultradroite, politique, etc.). Ce suivi est mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire, de l’association APPUIS, formée et spécialisé

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Fauaz, Armando Torres. "L’expression boni homines / boni viri dans les codes juridiques et les sources judiciaires bourguignonnes." Médiévales 85 (2024): 45–66. http://dx.doi.org/10.4000/12bsy.

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Abstract:

Cet article traite du sens de l’expression latine boni homines et boni viri dans les sources juridiques et judiciaires du Moyen Âge. Contrairement à une grande partie des études récentes, cette recherche n’est pas orientée par la question de savoir qui étaient les personnages ainsi nommés. L’objectif n’est pas non plus d’établir quelles fonctions remplissaient ces personnages, mais plutôt de comprendre ce que l’expression veut dire dans un contexte judiciaire.

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Torres Fauaz, Armando. "L’expression boni homines / boni viri dans les codes juridiques et les sources judiciaires bourguignonnes." Médiévales 85, no. 1 (2024): 45–66. https://doi.org/10.3917/medie.085.0045.

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Abstract:

Cet article traite du sens de l’expression latine boni homines et boni viri dans les sources juridiques et judiciaires du Moyen Âge. Contrairement à une grande partie des études récentes, cette recherche n’est pas orientée par la question de savoir qui étaient les personnages ainsi nommés. L’objectif n’est pas non plus d’établir quelles fonctions remplissaient ces personnages, mais plutôt de comprendre ce que l’expression veut dire dans un contexte judiciaire.

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Belleau, Charles. "Jalon d’une réforme globale de l’organisation judiciaire au Québec : la Cour du Québec." Chronique de législation 19, no. 4 (2019): 849–64. http://dx.doi.org/10.7202/1058500ar.

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Abstract:

L’organisation judiciaire québécoise a subi une transformation majeure l’été dernier par la fusion de la Cour provinciale, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour des sessions de la paix en un seul tribunal : la Cour du Québec. L’auteur décrit les grandes lignes de la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives en vue d’instituer la Cour du Québec (L.Q. 1988, chapitre 21 ) et la situe dans un contexte global de réforme judiciaire au Québec où s’annoncent d’autres réformes, notamment en ce qui concerne les cours municipales et les tribunaux administ

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Blache, Pierre. "LES TRIBUNAUX ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 311–22. http://dx.doi.org/10.7202/1059403ar.

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Abstract:

Nous cherchons ici à identifier et à évaluer les rôles successivement assignés aux tribunaux judiciaires au Canada en ce qui a trait aux droits fondamentaux, et à rappeler leur performance. Nous tentons aussi, à la lumière de cette esquisse, de juger les propositions récentes visant à leur confier une responsabilité accrue dans la protection des droits de la personne. Dans un premier temps nous rappelons que la société canadienne, qui réservait aux tribunaux judiciaires un rôle mineur dans la protection des droits de la personne, a choisi de leur confier un rôle clé en ce domaine au cours des

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Ferradji, Imed Eddine. "Le rôle de l'application de la gestion des dossiers judiciaires (S.G.D.J) dans la modernisation de la justice." Journal of Law, Society and Authority 12, no. 2 (2023): 71–87. https://doi.org/10.52919/lsa.v12i2.195.

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Abstract:

L'administration électronique est une approche stratégique pour améliorer et faire progresser le service public, garantissant son efficacité tout en réduisant les coûts, les efforts, le temps et les ressources pour les citoyens. Le secteur de la justice en Algérie a fait d'énormes progrès en exploitant les technologies de l'information et de la communication, en connectant l'administration centrale aux autorités judiciaires locales pour construire une infrastructure qui rationalise les méthodes de gestion judiciaire et le développement des services.

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Cerutti, Simona. "Faits et « faits judiciaires »." Enquête, no. 7 (November 1, 1999): 145–74. http://dx.doi.org/10.4000/enquete.1575.

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27

Cerutti, Simona. "Faits et « faits judiciaires »." Les Cahiers du Centre de recherches historiques, no. 45 (April 25, 2010): 151–80. http://dx.doi.org/10.4000/ccrh.3566.

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Deffains, Bruno, Dominique Demougin, and Claude Fluet. "Économie des procédures judiciaires." Revue économique 58, no. 6 (2007): 1265. http://dx.doi.org/10.3917/reco.586.1265.

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Nau, Jean-Yves. "Miscellanées vaccinales et judiciaires." Revue Médicale Suisse 13, no. 573 (2017): 1550–51. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2017.13.573.1550.

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Morisseau, Tiffany, and Nicolas Gauvrit. "Erreurs médicales et judiciaires." Cerveau & Psycho N° 108, no. 3 (2019): 68–72. http://dx.doi.org/10.3917/cerpsy.108.0068.

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Banat-Berger, Françoise. "Les archives judiciaires contemporaines." Bulletin de l'Institut d'Histoire du Temps Présent 80, no. 1 (2002): 8–30. http://dx.doi.org/10.3406/ihtp.2002.1783.

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Umbrecht, Véronique. "Elites judiciaires et culture." Revue d’Alsace, no. 136 (October 1, 2010): 141–53. http://dx.doi.org/10.4000/alsace.148.

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Kolish, Evelyn. "L'histoire du droit et les archives judiciaires." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (2005): 289–307. http://dx.doi.org/10.7202/043204ar.

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Abstract:

Le présent article cherche à stimuler les recherches en histoire du droit qui s'alimentent dans les archives judiciaires. L'auteure se penche brièvement sur diverses explications de la rareté du recours aux archives judiciaires dans le passé, en examinant les approches des chercheurs susceptibles d'utiliser ces sources. Ensuite, elle brosse un tableau de la nature et de la structure des archives judiciaires, soulignant les caractéristiques et les limites des séries principales produites par les tribunaux. Suit une description de la situation actuelle des archives judiciaires au Québec qui fait

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Jacob, Robert. "Les deux régimes de vérité de l’histoire judiciaire occidentale ( common law et systèmes romano-canoniques). Résumé du Midi du SIEJ du 25 novembre 2022." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 91, no. 2 (2023): 189–95. http://dx.doi.org/10.3917/riej.091.0189.

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Abstract:

Historiquement, la vérité judiciaire a été longtemps conçue comme la version des faits de la cause la plus propre à rétablir la concorde. En Europe occidentale, ce fut d’abord celle qu’accréditait la présence de Dieu dans l’ordalie, elle-même comprise comme homologue à sa présence dans le rite eucharistique. C’est ce qui fait de la théologie des sacrements une clef de compréhension de l’histoire de la vérité judiciaire. Elle demeure un paradigme pertinent pour l’approche de la common law (où le verdict du jury a perpétué la fonction d’un deus ex machina au terme du procès), par opposition aux

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Lafond, Pierre-Claude. "Le consommateur et le procès – Rapport général." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (2009): 131–57. http://dx.doi.org/10.7202/019797ar.

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Abstract:

Si la situation s’est améliorée en quelques endroits du monde, les consommateurs de tous les pays demeurent aux prises avec le même sérieux problème d’accès à la justice, qui s’exprime par une difficulté réelle à exercer leurs droits substantiels devant les instances judiciaires. Le présent rapport de droit comparé analyse les mesures correctives et les solutions de plusieurs pays, non seulement à l’aune de leur existence et de leur mode de fonctionnement, mais aussi à la lumière de leur efficacité. La procédure judiciaire ordinaire n’étant pas appropriée pour régler les différends liés à la c

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Belleau, Charles. "LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’APPLICATION DES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE PAR LES ARBITRES DES GRIEFS QUÉBÉCOIS." Revue générale de droit 14, no. 1 (2019): 93–136. http://dx.doi.org/10.7202/1059353ar.

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Abstract:

En tant que juge de dernier ressort de la validité d’un grief, l’arbitre des griefs québécois doit respecter ces grands principes de justice naturelle que sont le droit des parties et des individus affectés par le grief d’être entendus et l’obligation d’entendre et de trancher impartialement le litige. Ce texte a pour but d’étudier la portée de ces règles en matière d’arbitrage des griefs au Québec, à la lumière des décisions rendues dans ce domaine par les tribunaux responsables du contrôle judiciaire des actes et décisions des organismes quasi-judiciaires.

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Guillard, Antonin. "L’influence de la culture juridique du renseignement sur la police judiciaire." Études françaises de renseignement et de cyber N° 2, no. 1 (2024): 183–97. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.232.0183.

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Abstract:

La lutte contre le terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées semble remettre en cause la ligne de partage entre la culture juridique de la police judiciaire et celle du renseignement. Les régimes juridiques qui déterminent les modalités de recherche des infractions apparaissent en effet influencés par les normes qui structurent la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. L’assimilation des méthodes du renseignement conduit la police judiciaire à anticiper les infractions grâce au renseignement criminel. Elle renforce par ailleurs le rôle de la branche judic

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Crête, Raymonde. "Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (2005): 33–87. http://dx.doi.org/10.7202/043880ar.

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Abstract:

En droit canadien des sociétés par actions, le recours en cas d’iniquité, appelé communément « recours pour oppression », est un terrain fertile pour résoudre les confits entre les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires des sociétés. Ce recours permet d’apprécier le caractère juste des actes d’une société en tenant compte non seulement des droits explicitement reconnus mais également des intérêts implicites des personnes protégées. Dans l’hypothèse où ils concluent à l’existence d’un acte abusif ou injuste, les juges disposent d’une discrétion étendue pour rendre l’ordonnance qu’i

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Bernheim, Emmanuelle. "droits et la justice au guichet." McGill Law Journal 69, no. 1 (2024): 97–136. http://dx.doi.org/10.26443/law.v69i1.1439.

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Abstract:

Le nombre de justiciables non représenté·es devant les tribunaux québécois est en pleine augmentation. Or, les procédures judiciaires sont complexes pour les personnes peu initiées au droit et celles-ci se tournent vers le personnel judiciaire pour obtenir une assistance tout au long des instances. Le personnel judiciaire n’est cependant autorisé qu’à offrir une information très générale. À partir d’entrevues menées avec le personnel judiciaire du Palais de justice de Montréal, de la Cour municipale de Montréal, du Tribunal administratif du Québec et de la Cour d’appel du Québec, cet article b

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Stanziani, Alessandro. "Action économique et contentieux judiciaires." Genèses 50, no. 1 (2003): 71. http://dx.doi.org/10.3917/gen.050.0071.

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Lienhard, Claude. "Médiation familiale et stratégies judiciaires." Empan 72, no. 4 (2008): 88. http://dx.doi.org/10.3917/empa.072.0088.

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Nau, Jean-Yves. "Miscellanées sexuelles, judiciaires et vaccinales." Revue Médicale Suisse 13, no. 585 (2017): 2102. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2017.13.585.2102.

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43

Loyer-Larher, Christianne. "A propos des évaluations judiciaires." Revue Judiciaire de l'Ouest 11, no. 1 (1987): 4–13. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1987.1442.

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44

Bellon, Laurence. "Logiques judiciaires et couples mixtes." Le Genre humain N�32, no. 1 (1997): 63. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.032.0063.

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45

Bailleux, Antoine, and Elsa Bernard. "Les récits judiciaires de l’Europe." Revue Droit & Littérature N°4, no. 1 (2020): 71. http://dx.doi.org/10.3917/rdl.004.0071.

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46

Lemasson, Laurent. "Crime, châtiment et formalités judiciaires." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 15, no. 2 (2020): 7–18. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.015.0007.

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Abstract:

Il est de la nature des procédures judiciaires de susciter le mécontentement des plaideurs, car la justice, et particulièrement la justice pénale, met en jeu des passions intenses que ces procédures viennent contrarier. Ainsi, il est peu de résultats qui suscitent autant l’incompréhension et l’indignation dans le grand public que l’annulation d’un acte important d’une procédure pénale, voire de la procédure tout entière, au motif qu’une formalité, apparemment dérisoire au regard de l’enjeu, aura été oubliée. N’est-il pas scandaleux qu’un individu dont la culpabilité ne paraît faire aucun doute

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Visseaux, Guillaume, and Renaud Clément. "Expertises judiciaires et conflits d’intérêt." Médecine & Droit 2013, no. 119 (2013): 36–43. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2013.02.001.

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48

Nau, Jean-Yves. "Miscellanées procréatrices, judiciaires et euthanasiques." Revue Médicale Suisse 12, no. 536 (2016): 1830–31. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2016.12.536.1830.

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Nau, Jean-Yves. "Miscellanées goutteuses, électroniques et judiciaires." Revue Médicale Suisse 12, no. 533 (2016): 1686–87. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2016.12.533.1686.

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50

Parisse, Michel. "Cadres judiciaires vers l’an mil." Histoire de la justice N° 15, no. 1 (2002): 15–26. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0015.

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Abstract:

Le système carolingien simple et cohérent a cédé la place en l’an mil à une conception confuse de la fonction judiciaire entièrement déterminée par des relations personnelles. C’est à partir des documents du IX e et du XII e siècle que la justice de l’an mil peut être dégagée. Le démantèlement du pouvoir central au cours du X e siècle a entraîné de nouvelles pratiques. La justice comtale, structurée au départ, a perdu son efficacité : le comte n’est plus un juge mais un arbitre. Les procédures légales ont cédé la place à des arbitrages qui ne sont pas eux-mêmes respectés. Les règlements d’avou

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