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Journal articles on the topic 'Juge spécialisé'

Author: Grafiati

Published: 6 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Moisan, Frédéric. "« Plus une oeuvre qu’un tribunal punisseur » : les jeunes délinquants devant la Cour de Bien-Être Social, 1950-19771." Revue d’histoire de l’Amérique française 65, no. 2-3 (2013): 283–305. http://dx.doi.org/10.7202/1018247ar.

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Abstract:

Le réseau judiciaire québécois spécialisé pour mineurs est en pleine expansion au milieu du XXe siècle. En 1950, le Québec procède à une réorganisation complète de ses tribunaux spécialisés dans le traitement de la criminalité juvénile en créant les Cours de Bien-Être Social. L’objectif principal de cette recherche est de comprendre comment, à l’intérieur d’un de ces tribunaux, entre les années 1950 et 1977, le traitement judiciaire pour jeunes délinquants a évolué. Il nous apparaît que le modèle initial d’une cour de justice coordonnée par un juge unique, souverain dans le processus décisionn

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2

Golovko, Leonid. "LA PROTECTION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PAR LE JUGE DANS LES PHASES PREPARATOIRES DU PROCES PENAL RUSSE." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (2017): 101. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.141.

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Abstract:

Les actes fondamentaux relatifs à la protection des droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle de 1948 ou le Pacte international de 1966, n’imposent aucun modèle de protection judiciaire de ces droits lors des phases préparatoires de la procédure pénale. Pourtant, l’évolution constitutionnelle ultérieure dans différents pays du monde, notamment en Russie, a fait émerger certains standards au regard desquels seul le juge peut limiter les libertés et droits fondamentaux dans les phases pre-judiciaires du procès pénal. Mais qui est ce juge? C’est un juge qui mène l’instruction (modèle

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3

Bovey, Laurent. "Les effets des politiques inclusives sur le mandat et le travail des enseignantes spécialisées dans le canton de Vaud." Éducation et Sociétés 52, no. 2 (2024): 119–34. http://dx.doi.org/10.3917/es.052.0119.

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Abstract:

À partir d’entretiens informels et d’observations recueillies lors d’une recherche doctorale, deux effets des politiques inclusives menées dans le canton de Vaud sur le métier d’enseignante spécialisée sont étudiés. Premièrement, les enseignantes spécialisées sont de plus en plus incitées à intervenir dans les classes ordinaires où les élèves désignés à besoins éducatifs particuliers sont maintenus ou réintégrés. Elles sont ainsi en contact étroit avec leurs collègues de cette école et les autres métiers de l’éducation qui gravitent autour des élèves en difficulté. Ce partage des territoires l

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4

Rosenbaum, Stephen A. "UNE PROCÉDURE EN DIFFICULTÉ: A BLUEPRINT FOR RESOLVING “SPECIAL” EDUCATION DISPUTES THROUGH A QUASI-INQUISITORIAL ADMINISTRATIVE PROCESS." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (2015): 115. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4684.

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Abstract:

In this essay, disability practitioner and scholar Stephen Rosenbaum proposes a radical change in the United States administrative adversarial adjudicatory process for resolution of “special” education disputes between educators and students with disabilities, looking for inspiration in part to Canada and the Commonwealth’s use of an inquisitorial approach. Typically, the dispute is over whether the students—termed “les enfants en difficulté” in French-speaking Canada—are receiving an appropriate array of instructional interventions and services. Adversarial adjudication has had many critics o

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5

Kaciunga Mbenga, Joseph. "LE DROIT D’APPEL DANS DES LITIGES COMMERCIAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 282–98. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-282.

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Abstract:

Cette étude aborde une question de droit judiciaire, l’appel, qui, du reste, est un droit reconnu a toute partie au procès dont les intérêts ne sont plus respectés au premier degré de pouvoir saisir le juge supérieur. Dans le cas sous espèce, nous traitons le droit d’appel les litiges commerciaux, il sied de relever à ce stade que, les matières commerciales sont en République Démocratique du Congo traitées d’une part par le tribunal du commerce, et soumises d’autre part, aux règles de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial General. Ce tribunal institué sur pied de la loi n° 002/2001 du 03

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6

Asimow, Michael, and Jeffrey S. Lubbers. "The Merits of “Merits” Review: A Comparative Look at the Australian Administrative Appeals Tribunal." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 2 (2010): 261. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i2.4499.

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Abstract:

This article compares several systems of administrative adjudication. In the U.S., adjudication is typically performed by the same agency that makes and enforces the rules. However, in Australia, almost all administrative adjudication is performed by the Administrative Appeals Tribunal [AAT], a non-specialized adjudicating agency, and several other specialized tribunals that are independent of the enforcing agency. These tribunals (which evolved out of concerns about separation of powers) have achieved great legitimacy. In the U.K., recent legislation [the Tribunals, Courts and Enforcement Act

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7

Daieff, Guillaume. "Libre propos sur la pratique de l'audience correctionnelle." Les Cahiers de la Justice 3, no. 3 (2024): 513–26. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.243.0513.

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Abstract:

Une audience pénale est une réunion publique où l'on débat d'une accusation et le cas échéant d'un préjudice. Ce qui importe est la manière de préparer l'audience, de la conduire et de motiver son jugement. C'est à cette tâche trop rarement explicitée que cet article s'emploie. Œuvre d'un praticien exerçant principalement dans une chambre spécialisée dans les délits économiques et financiers, écrite à la première personne, il est le fruit d'une réflexion personnelle sans prétendre proposer une méthodologie du jugement. Son seul but est d'éclairer l'acte de juger en situation. En nous faisant e

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8

BERTHELOT, P., and X. GOCKO. "Voyage en bibliométrie." EXERCER 34, no. 193 (2023): 195. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.193.195.

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Abstract:

À l’instar des autres spécialités, la part soins des futurs généralistes universitaires est complexe en ce moment, avec une démographie médicale tellement faible que la France entière est un « désert médical » et avec un hôpital exsangue après plusieurs années de pandémie aggravant une crise ancienne. À l’instar des autres spécialités, la part enseignement des généralistes universitaires est complexe en ce moment, avec une réforme des trois cycles en même temps, à la fois motivante et dispendieuse en apprentissage docimologique. À l’instar des autres spécialités médicales, l’adage « publish or

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9

Tutta. "Anatomie ultrasonique du réseau veineux: Connaissances essentielles." Praxis 95, no. 20 (2006): 815–20. http://dx.doi.org/10.1024/0369-8394.95.20.815.

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Abstract:

L'étude de l'anatomie des veines des membres inférieurs est compliquée. La présence de nombreuses veines superficielles et profondes, de collatérales et de veines d'anastomose, rend ardue la description globale du réseau veineux, d'autant plus que la nomenclature peut être variable malgré les gros efforts entrepris pour l'unification des termes descriptifs. Les nombreuses variantes anatomiques participent à la complexité de la possibilité d'exprimer verbalement ou par écrit de façon précise et concise une situation qui puisse correspondre à la réalité. Mais qu'est-ce la réalité? Normalement, l

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10

Adcock, Nola, and Roslynn Membrey. "Bibliothèques parlementaires et technologie, hier, aujourd’hui et demain." Documentation et bibliothèques 47, no. 4 (2015): 149–52. http://dx.doi.org/10.7202/1030375ar.

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Abstract:

On a souvent jugé que les institutions parlementaires étaient liées aux traditions. Aussi les changements des pratiques et procédures y seraient-elles rares. Au cours du siècle passé, leurs bibliothèques ont beaucoup modifié leur utilisation des techniques pour la création et la diffusion de services ou produits spécialisés. On trouvera dans le présent article, d’abord, un aperçu de l’évolution des bibliothèques parlementaires depuis les années 1800 et, par la suite, une évaluation de l’impact de la technologie sur leurs prestations d’ensemble.

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11

Zaragori, Aurélien. "Voir, juger, agir. Les mouvements de jeunesse d’Action catholique spécialisée et l’Organisation Internationale du Travail." Revue d'Histoire Ecclésiastique 110, no. 1-2 (2015): 188–214. http://dx.doi.org/10.1484/j.rhe.5.105332.

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Lucas, Pierre. "Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (11 e ch. civ.), 20 mars 2023." Consilio manuque 50 e année, no. 2 (2023): 79–93. http://dx.doi.org/10.3917/coe.502.0079.

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Abstract:

Le fait que l’expertise menée par le Fonds des accidents médicaux ne présente pas les mêmes garanties procédurales que l’expertise judiciaire ne porte pas atteinte aux droits consacrés par l’article 6 CEDH dans la mesure où elle ne lie pas le juge qui lui seul déterminera si le rapport d’expertise qui lui est soumis contient des éléments pouvant être retenus à titre de renseignements, de présomptions ou de preuves . La responsabilité d’un médecin ne peut pas être retenue si un médecin de même spécialité normalement compétent et prudent, confronté aux mêmes circonstances, dans l’état de la scie

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Maupain, Francis. "Le droit de grève devant la CIJ : Un défi historique pour la cohérence et l’impact du système de contrôle de l’OIT." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 1 (2025): 6–47. https://doi.org/10.4000/13y0s.

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Abstract:

La demande d’avis consultatif de la Cour internationale de justice formulée par l’OIT sur la protection du droit de grève en vertu de la Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Ce qui est en jeu, c’est la cohérence des procédures régulières et spéciales prévues par la Constitution de l’OIT en cas de non-application d’une convention ratifiée et, en fin de compte, la raison d’être et le fonctionnement mêmes de l’Organisation tripartite. Explorant la dialectique juge/législateur, cet article

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Jean, Jean-Paul. "Aline Chalufour (1899-1989)." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2023): 517–29. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2303.0517.

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Abstract:

Résumé Aline Chalufour (1899-1989) est une des femmes les plus atypiques parmi celles qui ont intégré la magistrature après-guerre. Avocate, docteure en droit, spécialiste de droit public international, polyglotte, elle représente les réseaux d'information gaullistes en Amérique du Nord durant la Seconde Guerre mondiale. À la Libération, elle suit François de Menthon au ministère de la Justice, puis dans l'équipe française au procès des dignitaires nazis à Nuremberg. En 1949, cette femme engagée, catholique sociale et féministe, est nommée juge dans une petite juridiction du nord de la France.

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RICHARD, C., MT LUSSIER, and B. MILLETTE. "L'ASSERTIVITE PROFESSIONNELLE." EXERCER 33, no. 184 (2022): 276–79. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2022.184.276.

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Abstract:

Dans cet article vous est proposé une prolongation de la réflexion sur l’assertivité professionnelle en santé débutée en 2019 et publiée dans exercer1,2. Après deux ans de pandémie, nous ne pouvons que constater le foisonnement des sources d’informations à son propos. Cette « infodémic » fait circuler sur un même pied des informations appartenant à des registres très différents : connaissances, croyances, informations, opinions, commentaires, fausses nouvelles3… Comment un non-spécialiste en santé peut-il juger s’il est exposé à une connaissance, une croyance, un commentaire, un préjugé ou une

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Lederman, W. R. "Constitutional Procedure for the Reform of the Supreme Court of Canada." La réforme de la Cour suprême 26, no. 1 (2005): 195–204. http://dx.doi.org/10.7202/042658ar.

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Abstract:

L'auteur nous trace l'évolution de la Cour suprême du Canada créée en 1875 ainsi que des implications pour cette Cour, de la venue de la Loi constitutionnelle de1982, spécialement des articles 41(d) et 42(l)(d). Il exprime son point de vue quant au nombre de juges qui doivent siéger, aux quotas régionaux, aux méthodes de sélection. Il examine aussi la question de savoir si la Cour suprême doit continuer d'être le tribunal général d'appel au Canada ou si elle devrait se spécialiser en droit public et constitutionnel.

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Morin, Fernand. "L’approche dite « pragmatique et fonctionnelle » retenue à la Cour suprême du Canada!" Revue générale de droit 25, no. 1 (2019): 95–111. http://dx.doi.org/10.7202/1056405ar.

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Abstract:

Depuis l’arrêt Bibeault, la Cour suprême du Canada tente de circonscrire le champ de compétence des tribunaux spécialisés du travail à l’aide d’une grille d’analyse qu’elle qualifia de « pragmatique et fonctionnelle ». Aussi, cherchons-nous à savoir si cette démarche permet d’obtenir des résultats assez certains et suffisamment prévisibles pour que l’on puisse, du même coup, connaître ou reconnaître les réelles coordonnées de la réserve judiciaire à l’endroit des tribunaux spécialisés du travail. À ces fins, nous rappelons la définition de cette démarche qu’en donnèrent certains membres de la

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Bancaud, Alain, and Jean-Paul Jean. "Le jugement des juges des sections spéciales et le « principe sacré » du secret du délibéré." Histoire de la justice 29, no. 1 (2019): 255. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.029.0255.

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Tessier, Pierre. "La simplification des procédures spéciales d'administration de la preuve." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (2005): 161–80. http://dx.doi.org/10.7202/043537ar.

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Abstract:

L'année 1983 marque le début de la tendance actuelle vers la divulgation préalable de la preuve et la disparition graduelle du procès par embuscade. Dans la brève révision qui suit, axée sur le futur, l'auteur expose certaines réformes qui pourraient simplifier et alléger les procédures spéciales d'administration de la preuve, disponibles avant l'instruction. Pourrait être élargi le pouvoir décisionnel du juge appelé à résoudre une difficulté lors d'un interrogatoire préalable afin qu'il puisse décider de la pertinence en droit, et non seulement en faits, de questions, ce qui pourrait, à la ri

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SAVADOGO, LOUIS. "Les incidents liés à la composition de la cour ou du tribunal dans le procès international." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (August 13, 2018): 113–79. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.13.

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Abstract:

RésuméLe thème de la présente étude en droit interne comme en droit international, se relie au procès dont l’aspect le plus élémentaire réside dans l’indépendance et l’impartialité du juge ou de l’arbitre. De telles qualités peuvent être affectées par des “situations spéciales” empêchant le membre de la cour ou du tribunal de participer au jugement d’une affaire déterminée. Il en résulte deux types d’incidents: la “récusation” et “l’abstention,” mécanismes du droit interne transposés — non sans réticences — dans le droit du contentieux international. Faut-il ajouter qu’il n’existe pas d’unité

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21

Dechaux, Jean-Hugues. "Le renouveau des études sur la parenté en France." Tocqueville Review 7, no. 1 (1986): 285–98. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.7.1.285.

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Abstract:

Depuis dix ans les études sur la famille française se sont multipliées de façon inattendue. Les sociologues se plaignaient auparavant de n’avoir aucune idée précise sur les structures de parenté, le groupe domestique et leurs transformations. Quelques travaux pionniers et isolés faisaient exception : le colloque organisé par le Centre d’Etudes Sociologiques regroupait des contributions d’auteurs dont aucun n’était spécialiste du sujet. P. H. Chombart de Lauwe et Andrée Michel avaient étudié la vie des familles ouvrières ; Alain Girard publiait en 1964 son étude sur le choix du conjoint. Maigre

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Dechaux, Jean-Hugues. "Le renouveau des études sur la parenté en France." Tocqueville Review 7 (January 1986): 285–98. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.7.285.

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Abstract:

Depuis dix ans les études sur la famille française se sont multipliées de façon inattendue. Les sociologues se plaignaient auparavant de n’avoir aucune idée précise sur les structures de parenté, le groupe domestique et leurs transformations. Quelques travaux pionniers et isolés faisaient exception : le colloque organisé par le Centre d’Etudes Sociologiques regroupait des contributions d’auteurs dont aucun n’était spécialiste du sujet. P. H. Chombart de Lauwe et Andrée Michel avaient étudié la vie des familles ouvrières ; Alain Girard publiait en 1964 son étude sur le choix du conjoint. Maigre

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Peneff, Jean. "Football : la pratique, la carrière, les groupes." Sociétés contemporaines 37, no. 1 (2000): 121–41. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p2000.37n1.0121.

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Abstract:

Résumé RÉSUMÉ: Les sportifs, comme les autres acteurs sociaux, définissent leur pratique, évaluent leurs compétences et leurs juges: journalistes, dirigeants, public. Cet article cherche à apprécier, dans le football, ce que ne peut saisir le profane ou le non spécialiste malgré sa médiatisation. Si l’on prend le point de vue des joueurs, le jeu est perçu comme relativement fermé avec ses règles implicites, ses codes de conduite informels, sa gestion de l’agressivité et des risques. La carrière du joueur est étudiée comme un travail, un mode de vie, un système de récompenses et de sanctions. À

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KHOURIBA, Khalid, and Mohamed YAOUHI. "Le degré d’intégration des sous-traitants marocains dans le secteur du textile-habillement : est-il vraiment une sous-traitance de capacité ?" International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) 3, no. 3 (2021): 302–21. http://dx.doi.org/10.52502/ijfaema.v3i3.95.

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Abstract:

L’industrialisation des territoires est un processus dans lequel le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années. Néanmoins, à partir des années 2000, le Maroc a mis, de plus en plus, l’industrie au centre de ses préoccupations, visant le développement d’une économie basée sur l’industrie à travers l’intégration des chaines de valeurs mondiales. Pour ce faire, plusieurs fonds et programmes d’accompagnement, d’assistance et d’appui des PMI, PME et des grandes entreprises ont été mis en place. A la lumière des autres secteurs industriels, le textile-habillement a enregistré des bons chiffres en ma

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El Yakoubi, Rachid. "Gestion des différends des retraites par la voie de médiation: Cas de la CMR." Arabic Journal for Translation Studies 2, no. 4 (2025): 276–84. https://doi.org/10.63939/ajts.1y9ppg49.

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Abstract:

La pratique administrative comme mécanisme d’interprétation et d’application de la règle de droit conduit parfois l’administration à prendre des décisions défavorables suscitant insatisfaction des usagers intéressés qui à leur tour n’hésitent pas à saisir le juge ou porter leurs doléances devant des institutions spécialisées. Les usagers concernés utilisent ex ante des mécanismes de recours précontentieux pour tenter d’obtenir règlement à l’amiable de leurs litiges. La médiation est généralement préférée aux autres mécanismes de résolution des différends. Plusieurs domaines à vocation financiè

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Simard, Jeanne, and Marc-André Morency. "L’interprétation du droit par les juristes : la place de la délibération éthique." Les ateliers de l'éthique 6, no. 2 (2012): 26–48. http://dx.doi.org/10.7202/1008030ar.

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Abstract:

Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant les circon

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Leveratto, Jean-Marc, Fabrice Montebello, and Pierre Stotzky. "Le café comme équipement cinématographique. Commerce et localisation du spectacle cinématographique en province à la Belle Époque." 1895 96 (2022): 131–60. https://doi.org/10.4000/12y81.

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Abstract:

Loin d’être limitée à l’industrie du café-concert, à des lieux spécialisés dans l’organisation de concerts et de représentations, une fonction ludique et esthétique a été assurée en France par les cafés de quartiers et de province. Bien avant l’invention de la radio et du juke-box, ceux-ci furent des vecteurs de diffusion de ses produits pour l’industrie musicale moderne, tant par le biais des machines – le piano mécanique, le gramophone – que par celui des musiciens et des chanteurs chargés de fournir un plaisir musical à la clientèle, assise ou dansante. Les cafés de la Belle É poque ont jou

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Gémar, Jean-Claude. "Le discours du législateur et le langage du droit. Rédaction, style et texte juridiques." Chronique d’expression juridique 25, no. 2 (2019): 327–45. http://dx.doi.org/10.7202/1056338ar.

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Abstract:

La loi est le texte (ou discours) juridique par excellence. Aussi, pour être accessible au plus grand nombre, doit-elle être « lisible ». Reflet des valeurs et des idéaux d’une société, elle caractérise une culture. Le discours du législateur canadien est le produit d’une tradition originale découlant du contact des langues et des systèmes juridiques. On ne peut ignorer le rôle joué par la traduction, bien ou « mal nécessaire », dans ce legs de l’Histoire. Ce qui pose le problème de la « qualité » de la langue, donc celui de la norme. En l’absence de norme établie du langage du droit, on s’en

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Janssens, Thomas. "Court of Justice of the European Communities, Case C-89/91, Shearson Lehman Hutton Inc. v TVB Treuhandgesellschaft für Vermögensverwaltung und Beteiligungen GmbH, judgment of." European Review of Private Law 3, Issue 4 (1995): 605–12. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1995045.

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Abstract:

Abstract. In Shearson Lehman Hutton v TVB (hereinafter “Shearson”), the Court of Justice has clarified the field of application ratione personae of Art. 13 of the Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters of 27 September 1968. The Court held that the special rules of jurisdiction on consumer contracts (Section IV of the Brussels Convention) are not applicable to a plaintiff who acts in pursuance of his trade or profession and therefore is not a consumer party to one of the consumer contracts mentioned in Art. 13, par. 1. Résumé. Dans S

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Linhart, Karin, and Eva-Maria Kieninger. "German Report." European Review of Private Law 20, Issue 1 (2012): 101–22. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012005.

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Abstract:

Abstract: This article discusses six issues within the German context referring to the problems arising out of the complexity of international and domestic sources of law: (1) the discussion of this problem within academic writing and other secondary sources; (2) proposals mentioned in these sources for coping with increasing complexity of sources of international law; (3) monitoring and use by national governments of exceptions and reservations in international instruments; (4) special training for judges in dealing with international and domestic sources of law for transborder cases; (5) the

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DZERAVIASHKA, P., Y.-M. VINCENT, M. THIEFINE, and P. CASTERA. "Codéine sur ordonnance : le point de vue des consommateurs." EXERCER 32, no. 174 (2021): 244–49. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2021.174.244.

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Abstract:

Introduction. L’arrêté à effet immédiat du 12 juillet 2017 interdisant la vente libre de codéine a eu un impact important sur la communauté de consommateurs de cette molécule, dont certains s’expriment sur le forum « Psychoactif ». L’objectif était d’explorer leurs sentiments et les moyens d’adaptation à l’arrêté mis en place. Méthodes. Étude observationnelle sur les propos des usagers récoltés sur le sujet « Dernière heure de gloire de la codéine ? » du 12 juillet au 12 octobre 2017. Une analyse inductive généralisée a été utilisée avec triangulation des données. Résultats. Trois catégories d

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Le Bail, Karine, and Julien Randon-Furling. "L’épuration professionnelle du monde du spectacle à la Libération." Annales. Histoire, Sciences Sociales 78, no. 4 (2023): 657–98. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2024.1.

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Abstract:

Résumé Rédigé par une historienne et un spécialiste de modélisation mathématique, cet article explore les enjeux épistémologiques de la collaboration interdisciplinaire à travers une étude de cas : l’épuration professionnelle du monde du spectacle à la Libération. Dans tout processus de justice, la question de l’équité, ou celle, équivalente, d’éventuelles discriminations, est difficile à instruire. A fortiori pour une épuration à caractère disciplinaire, où des artistes ont jugé leurs pairs. L’article montre que le formalisme mathématique, loin de se substituer à l’expertise historique, prolo

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Maku, Elie Katenga. "Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 489–504. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-489.

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Abstract:

La présente étude est consacrée à l’« organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce ». Son contenu s’articule autour de l’analyse de la législation qui régit le Tribunal de commerce en République Démocratique du Congo. De cette réflexion, il s’est avérée que la loi du 03 juillet 2001 prévoit un régime juridique applicable à la juridiction précitée. La spécialité des règles qui régissent le Tribunal de commerce distingue cette instance juridictionnelle des Tribunaux de Paix et des Tribunaux de Grande Instance dans plusieurs matières, entre autres, la présence des juges cons

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Vasiliadis, Sophie D., Alun C. Jackson, Darren Christensen, and Kate Francis. "Physical accessibility of gaming opportunity and its relationship to gaming involvement and problem gambling: A systematic review." Journal of Gambling Issues, no. 28 (December 1, 2013): 1. http://dx.doi.org/10.4309/jgi.2013.28.2.

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Abstract:

This paper presents the findings of a systematic search undertaken for the period January 1990 to June 2011 of references including original, empirical findings of the relationship between accessibility of electronic gaming machines and rates of gambling involvement, problem gambling, or gambling-related treatment seeking. Titles and abstracts of 2156 references were reviewed, yielding 39 references meeting inclusion criteria. The review has revealed that the relationships between the physical accessibility dimensions of proximity and density and gambling involvement and problem gambling are c

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Gailledrat, L., and B. Rocher. "La place de la famille dans l’addiction aux jeux vidéo : à propos d’une enquête sur le groupe Entourage au CHU de Nantes." European Psychiatry 28, S2 (2013): 7. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.017.

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Abstract:

L’addiction aux jeux vidéo touche principalement les adolescents et jeunes adultes. Claude Olievenstein [4] décrivait l’addiction comme la rencontre entre un produit, une personnalité et un moment socioculturel. Ceci s’applique particulièrement pour les jeux vidéo et la révolution numérique. Cette addiction prend souvent son origine au temps particulier de l’adolescence, notamment lors de la seconde phase du processus de séparation/individuation [1,2]. Ensuite, elle peut devenir envahissante et tyrannisante pour la vie familiale [3,4]. Les parents sont aussi, bien souvent, à l’origine de la de

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Moyse, Pierre-Emmanuel. "L’Abus de droit : l’anténorme — Partie II." McGill Law Journal 58, no. 1 (2013): 1–60. http://dx.doi.org/10.7202/1013385ar.

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Abstract:

En droit privé, la logique du droit suit une logique des intérêts. La notion de droit subjectif sert ainsi de mesure dans la relation État-individu mais aussi d’outil dans l’ordonnancement des intérêts privés. Elle symbolise l’idée d’un droit coordinateur sans effacer totalement la référence à l’État. Le droit de manière générale s’explique d’ailleurs par la polarité entre individu et société. La distinction civiliste droit public-droit privé n’exprime qu’une variation dans le mode de son expression. L’abus de droit rend compte de cette polarité inhérente au droit en réintroduisant des valeurs

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Bradley, A. W. "Recent Reform of Social Security Adjudication in Great Britain." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (2005): 403–49. http://dx.doi.org/10.7202/042670ar.

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Abstract:

Cet article expose les transformations qu'a subies en 1984 le système des tribunaux administratifs de la sécurité sociale en Grande-Bretagne. Ce système avait jusqu'alors comme caractéristique principale la répartition du contentieux des prestations de sécurité sociale entre deux réseaux de tribunaux locaux. Les uns étaient chargés d'entendre les appels relatifs aux prestations, pour la plupart contributives, prévues par le Social Security Act 1975, tandis que les autres avaient compétence en matière d'aide sociale (supplementary benefits,). L'élément majeur de la réforme de 1984 est la fusion

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Tassin, Jacques. "André Aubréville (1897-1982), a pioneering forester and a visionary mind." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 323, no. 323 (2015): 7. http://dx.doi.org/10.19182/bft2015.323.a31240.

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Abstract:

André Aubréville fut un forestier d’exception. Formé à l’École forestière française de Nancy, il rejoignit dans les années 1920 les services forestiers coloniaux. Ses livres quifontencore référence témoignent d’un esprit encyclopé- dique, d’une grande lucidité et d’un talent de visionnaire. Comprenant combien l’avenir de la forêt tropicale était menacé par les activi- tés humaines, il mit en place des structures forestières susceptibles d’assurer ce qu’on nommerait aujourd’hui une production sou- tenue. Il devint en 1939 Inspecteur général des Eaux et Forêts de l’Afrique occidentale française

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JAILLOT, S., A. SAVALL, C. PLOTTON, and X. GOCKO. "LES RECITS DE SITUATION COMPLEXE AUTHENTIQUES SONT-ILS DES OUTILS PEDAGOGIQUES VALIDES ? EVALUATION STEPHANOISE." EXERCER 30, no. 156 (2019): 381–82. https://doi.org/10.56746/exercer.2019.156.381.

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Abstract:

Contexte : Dans le paradigme d’apprentissage qui régit le diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale les traces écrites d’apprentissage (TEA) sont des outils d’évaluation formative et sommative. Une de ces TEA, le récit de situation complexe authentique (RSCA) est un outil commun à presque tous les départements de médecine générale. Un consensus formalisé national a permis l’obtention d’une grille critériée d’évaluation. À Saint-Étienne, le second RSCA demandé était présenté lors de la soutenance du DES. Pour juger de la validité de cet outil pédagogique, les contenus des RSCA pr

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Bost, Clairanne, Mouhamedou Diagana, and Houssein Lebkem. "Gender-based violence care in Mauritania: Experience and caseload of six specialized hospital units (2018–2023)." PLOS Global Public Health 4, no. 8 (2024): e0003410. http://dx.doi.org/10.1371/journal.pgph.0003410.

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Abstract:

Since 2017, six specialized care units, the USPEC (Unités Spéciales de Prise en Charge) have been implemented in Mauritanian hospitals with the support of the international organization Médicos del Mundo. They provide healthcare and comprehensive assistance to victims of gender-based violence (GBV), such as sexual violence (SV), intimate-partner violence (IPV), female genital mutilation (FGM), adolescent pregnancy and child marriage. In this retrospective, observational study, we investigated the caseload of the six USPEC countrywide between January 1st, 2018, and June 30th, 2023. We analyzed

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Boivin, Jean. "Les musiques classique, moderne et contemporaine larguées par la radio publique : le cas d’Espace musique." Circuit 16, no. 3 (2010): 95–105. http://dx.doi.org/10.7202/902416ar.

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Abstract:

À l’automne 2004, la Société Radio-Canada remplaçait la Chaîne culturelle par une nouvelle chaîne radio vouée aux émissions musicales, Espace musique, dont le ton et le contenu allégés ont suscité de vives réactions dans le milieu musical québécois. La place accordée à la musique classique, mais aussi aux commentaires avertis axés sur les oeuvres musicales et sur la vie culturelle en général s’y révèle considérablement réduite. Quant aux musiques nouvelles et contemporaines, elles se voient reléguées à la périphérie d’une programmation ouvertement populiste, éclectique et multiculturelle. Sur

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ETTORI AJASSE, I., C. DIBAO DINA, A. POTIER, and C. RENOUX. "TUTORAT EN GROUPE: QUEL BILAN EN FIN DE DES ?" EXERCER 30, no. 157 (2019): 428–30. https://doi.org/10.56746/exercer.2019.157.428.

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Abstract:

Contexte : En 2004, le Département universitaire de médecine générale (DUMG) de Tours a fait le choix du paradigme d’apprentissage et de l’approche par compétences pour l’obtention du Diplôme d’études spécialisées (DES). Pour l’ac-compagner dans le developpement de ses compétences et la constitution de son portfolio, un tuteur est attribué à chaque étudiant. En novembre 2010, un nouveau dispositif a été mis en place : le tutorat en groupe. Il s’agissait de poursuivre un tutorat individuel mais réalisé en groupe pour favoriser la dynamique de groupe. Le cadre institutionnel a été précisé. Chaqu

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Lankoande, SZ, GS Oumarou, M. Hassane, et al. "Evacuations sanitaires obstétricales au Centre de santé de la mère et de l’enfant de Zinder (CSME), Niger : aspects épidémiologiques et pronostic." Journal de la Recherche Scientifique de l’Université de Lomé 26, no. 3 (2025): 81–91. https://doi.org/10.4314/jrsul.v26i3.14.

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Abstract:

Introduction : L’évacuation sanitaire obstétricale est le transfert en urgence d’une gestante, parturiente ou accouchée d’une structure sanitaire vers une autre plus équipée ou mieux spécialisée. L’objectif était d’étudier les caractéristiques socioépidémiologiques et le pronostic maternel et périnatal des évacuées. Matériels et méthodes : Il s’agissait d’une étude transversale à collecte de données prospectives de toutes les femmes accouchées ou non admises au CSME, et dont le mode d’admission était l’évacuation, du 1er Juin au 30 Novembre 2022. Résultats : Durant la période de l’étude, 811 é

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White, Justin, Lisa M. Kennedy, and Mary B. Kimsey. "The status of diurnal raptor populations on La Gonave, Haiti." Journal of Caribbean Ornithology 32 (October 31, 2019): 81–85. http://dx.doi.org/10.55431/jco.2019.32.81-85.

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Abstract:

Abstract: La Gonâve, Haiti, is the largest Hispaniolan satellite island, yet it is rarely visited by birders. We searched for diurnal raptors on La Gonâve for seven days between 9 May and 1 June 2012. We observed American Kestrels (Falco sparverius), Red-tailed Hawks (Buteo jamaicensis), and Turkey Vultures (Cathartes aura), including evidence of active nesting attempts by American Kestrels and Red-tailed Hawks. We present a brief historical review of Haitian raptors and species records from La Gonâve. The island’s habitats are currently suitable for these common generalist species, but less s

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Fortin, Sylvie, and John Remington Graham. "La constitutionnalité de l’enseignement religieux dans les écoles publiques du Québec." Revue générale de droit 30, no. 2 (2014): 239–76. http://dx.doi.org/10.7202/1027700ar.

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Abstract:

Le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx remis au gouvernement du Québec en 1999 a soulevé des questions profondes en matière de droit fondamental et d’éducation. Les auteurs examinent d’abord la question de savoir si la Modification constitutionnelle de 1997 visant à enlever les protections spéciales accordées aux écoles catholiques et protestantes du Québec selon l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, fut validement adoptée comme le maintient le professeur Daniel Proulx. Puisque ces protections faisaient partie d’un pacte solennel et d’un compromis historique entre le Québec et

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GOCKO, x. "Un agent conversationnel empathique ?" EXERCER 34, no. 195 (2023): 291. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.195.291.

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Abstract:

« Apparemment, nous sommes privés d’un talent spécifiquement humain – on appelle ça l’empathie, si je ne m’abuse. » (L’androïde Garland à Rick Deckard) Philip K. Dick, Les androïdes rêvent-ils de moutons électriques ? Blade Runner Un jour avec un patient en fin de vie à domicile, nous nous sommes mis à parler de Blade Runner, le livre de Philipp K. Dick était sur sa table de nuit en édition originale… Au coeur du livre et du film culte est un questionnement sur l’humanité. Dans ce monde postapocalyptique (1992 dans le livre, 2019 dans le film), Deckard pourchasse des androïdes censés être dépo

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Laberge, Lauren, Julie Lacroix, and Adam J. Mamelak. "Wait Times for Mohs Micrographic Surgery in Ottawa, Ontario." Journal of Cutaneous Medicine and Surgery 16, no. 6 (2012): 388–93. http://dx.doi.org/10.1177/120347541201600606.

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Abstract:

Background: The Ministry of Health and Long-Term Care, in coordination with Cancer Care Ontario, records and analyzes wait times for cancer surgery in the province of Ontario. However, this strategy does not include wait times for skin cancer surgery. Purpose: The wait times and referral patterns of patients undergoing Mohs micrographic surgery at The Ottawa Hospital (TOH) were examined to better assess the adequacy of access to skin cancer treatment in Ontario. Method: The records of 101 Mohs surgeries (96 patients) consecutively performed at TOH between June 14, 2010, and October 19, 2010, w

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Lagrot, Isabelle, Jean-François Lagrot, and Paul Bour. "Probable extinction of the western black rhino, Diceros bicornis longipes: 2006 survey in northern Cameroon." Pachyderm 43 (December 31, 2007): 19–28. http://dx.doi.org/10.69649/pachyderm.v43i.123.

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Abstract:

From 25 January to 8 June 2006, the NGO Symbiose and veterinarians Isabelle and Jean-François Lagrot with their local teams patrolled the distribution area of Diceros bicornis longipes in northern Cameroon to assess the status of the last population of the western black rhino subspecies. Over 46 field patrols were organized in the area situated roughly between Faro National Park on the western border and Bouba Ndjida National Park on the eastern border, totalling over 2500 km of patrol effort. Using historical data, results of previous surveys, information from a network of villagers and coope

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Bonham, Oliver, David Abbott, and Andrew Waltho. "An International Review of Disciplinary Measures in Geoscience—Both Procedures and Actions." Geoscience Canada 44, no. 4 (2017): 181–90. http://dx.doi.org/10.12789/geocanj.2017.44.126.

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Abstract:

As professional communities around the world, geoscientists have in place disciplinary measures and, over time, instances have occurred which have required disciplinary actions to be taken against individuals. Geoscientists have specialized knowledge and provide expertise on which others rely for important decision- making. Geoscientists are best positioned to judge the scientific/technical and ethical merits of the work of other geoscientists. They are considered professionals and for that reason, society has placed the onus on the profession to govern itself. Consequently, it is important th

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Diallo, Alpha Ahmadou, Mahi Barry, and Saidou Ly. "Investigations biomédicales pour la santé et respect de la dignité humaine du participant à la recherche dans le contexte africain." Droit, Santé et Société N° 3-4, no. 3 (2019): 5–12. https://doi.org/10.3917/dsso.053.0005.

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Abstract:

Toute démarche de systématisation de l’application des principes et valeurs met à l’épreuve la qualité de la dynamique des groupes qui, par sa nature même, consiste à dissiper les écueils susceptibles de naitre au cours des interactions sociales. Les interconnexions entre chercheurs et participants au processus d’investigation scientifique sont nécessaires pour transcender les domaines de recherche ou d’intérêt afin de résoudre les problèmes par des interventions à impact positif et durable. Les comportements des équipes de recherches contribuent à l’émergence de la confiance et d’elle foisonn

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