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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Jugements avant dire droit – Haïti'

Author: Grafiati
Published: 20 April 2024
Last updated: 31 July 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Jugements avant dire droit – Haïti"

1

Blaise, Guerby. "Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100167.

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Abstract:
Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la corrélation entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté individuelle dans le cadre de la manifestation de la vérité. Pour cela, le législateur doit instituer des contrepoids aux mesures privatives de liberté avant jugement (des mesures de milieu fermé ou ouvert) afin de permettre à la personne mise en cause de contrebalancer l’accusation. Dans ce cadre, les personnes privées de liberté doivent bénéficier des garanties judiciaires en vue de contester l’accusation, c’est-à-dire les charges r
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2

Yaboue, Djanbédja Koffi. "La recevabilité de l'appel et du pourvoi en cassation contre les jugements avant dire droit en matière civile et administrative : contribution à une théorie générale des jugements avant dire droit." Metz, 2000. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2000/Yaboue.Koffi_Djangbedja.DMZ0002.pdf.

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Abstract:
Étroitement liée au procès, la notion de jugement avant dire droit connait pourtant des variations dans l'ensemble du droit processuel. Alors qu'en matière civile l'article 482 du N. C. P. C. Définit un tel jugement comme celui qui se borne à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire, et que les articles 545 et 608 du même code en définissent un régime limitatif de recevabilité de l'appel et du pourvoi en cassation, la procédure administrative lui consacre une définition beaucoup plus large et un régime plus libéral de recevabilité de ces voies de recours. L'objectif de cette
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3

YABOUE, DJANGBEDJA KOFFI OHLMANN JEAN CLAUDE. "LA RECEVABILITE DE L'APPEL ET DU POURVOI EN CASSATION CONTRE LES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT EN MATIERE CIVILE ET ADMINISTRATIVE. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT. /." [S.l.] : [s.n.], 2000. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/2000/Yaboue.Koffi_Djangbedja.DMZ0002.pdf.

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4

Vinh-Dalmais, Marie-Pascale. "La notion d'instance." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020029.

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Abstract:
L'instance est une notion qui n'a jamais ete definie par le legislateur. La difficulte de sa definition reside dans son evolution et l'accumulation consecutive des differents sens qui lui sont attribues, conduisant a la polysemie de cette notion. Une etude semantique de l'instance nous a permis de demeler toutes ses significations et de distinguer l'instance de deux autres termes, litige et proces, qui sont souvent utilises a tort comme ses synonymes. L'observation de l'instance fait apparaitre sa fragmentation. Ce morcellement est le resultat des reformes de la procedure civile qui ont eu lie
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5

Degage, Isabelle. "Le jugement acte créateur de norme en droit judiciaire privé." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10033.

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6

Lacassagne, Sabine. "Le contentieux provisoire international." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100051.

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Abstract:
La contribution du contentieux provisoire international à l'efficacité de la justice civile suppose que tout soit mis en œuvre pour que l'ordonnance de mesures provisoires et conservatoires soit aussi utile qu'efficiente. Pour cela, il aura fallu combattre le présupposé historique d'un rattachement systématique de la fonction juridictionnelle provisoire aux prérogatives administratives et procédurales. L'autonomie du contentieux provisoire révèle la propension des mesures ordonnées à produire des effets internationaux et l'obligation d'en soumettre l'octroi à la règle de conflit de lois approp
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7

Nioche, Marie. "La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010322.

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Abstract:
Les difficultés rencontrées pour cerner le régime applicable au contentieux provisoire dans le cadre du Règlement européen N° 44/2001 ont pour principale origine l'imprécision de la définition et de la nature juridique de la catégorie «mesures provisoires et conservatoires», prise en compte par le Règlement. Un changement de perspective est proposé, qui consiste à distinguer la «décision provisoire» des mesures qu'elle ordonne. Acte juridictionnel dépourvu d'autorité de chose jugée au principal et «décision» au sens de l'article 32 du Règlement, la décision provisoire constitue une catégorie p
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8

Payet, Stéphanie. "Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union Européenne." Thesis, La Réunion, 2012. http://www.theses.fr/2012LARE0006.

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Abstract:
Le principe de la « Communauté de droit »/« d’Union de droit » consacré par la Cour de justice de l'Union européenne implique l'existence d'une protection juridictionnelle effective de l'individu ; c'est la raison pour laquelle le droit de l'Union a érigé en principe fondamental le « droit au juge », c'est-à-dire pour l'essentiel, le droit des justiciables d'accéder à un tribunal. Ce droit garantit à l'individu un accès concret à la juridiction. L'étude du droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union européenne met en évidence la spécificité de l'accès à la juridiction
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Chainais, Cécile. "La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien." Paris 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D43.

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Abstract:
L'étude propose une réflexion comparative sur le cheminement suivi par la protection juridictionnelle provisoire en France et en Italie, sur les fonctions dont elle est investie et, plus généralement, sur les rapports de la juridiction du provisoire et de la juridiction du fond. Elle démontre qu'a émergé un droit à une protection juridictionnelle provisoire, dont elle examine les conditions et les origines, en droit interne mais également communautaire et international privé. Corollaire indispensable de l'interdiction du déni de justice, la protection juridictionnelle provisoire est profondéme
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10

Guez, Marilyn. "L'extinction du jugement civil, contribution à l'étude des effets de l'acte juridictionnel." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D070.

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Abstract:
L'extinction du jugement civil désigne la privation des effets de l'acte juridictionnel, à la fois rouage technique commun aux différents procédés techniques extinctifs et moment choisi de la vie du jugement civil. La présente étude, qui propose une approche systématique des procédés techniques extinctifs, par la mise en lumière de leurs finalité et technique juridique, démontre leur irréductible diversité et leur complémentarité technique dans le droit du procès, qu'ils soient liés à une remise en cause de la chose jugée, à l'instar des voies de recours ou, au contraire, qu'ils soient indépen
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