Academic literature on the topic 'Jugements criminels'
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Journal articles on the topic "Jugements criminels"
1
Martinage, Renée. "Du tribunal criminel à la cour d’assises." Histoire de la justice N° 13, no. 1 (January 1, 2001): 25–39. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0025.
Full textAbstract:
Préfiguration de la cour d’assises, le tribunal criminel est en vigueur de 1792 à 1811. Durant cette période, la procédure de jugement orale, publique et populaire reste stable par rapport à la phase d’instruction. Malgré leur sélection, l’autonomie des jurés est réelle comme l’atteste la pratique des jugements en équité implicitement acceptés par des juges alors élus. Sous le contrôle du tribunal de cassation et du référé législatif, l’œuvre du tribunal criminel sera d’opérer la transition entre l’arbitraire des juges d’Ancien Régime et le principe de légalité des délits et des peines prévu par le Code pénal de 1791.
2
Périvier, J. H. "Genèse juridique du personnage criminel dans "La Comédie Humaine"." Revue d'histoire littéraire de la France o 87, no. 1 (January 1, 1987): 46–67. http://dx.doi.org/10.3917/rhlf.g1987.87n1.0046.
Full textAbstract:
Résumé L'évolution de l'image du criminel en droit pénal et en philosophie du droit explique en partie la diversité des criminels de Balzac. Le créateur de Vautrin et de Lucien s'inspire tantôt des conceptions « classiques » propres aux criminalistes« philosophes » et aux Codes (le criminel est un homo delinques dont le libre-arbitre et la responsabilité sont présumés entiers) ; tantôt du modèle « néoclassique » des criminalistes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet (le libre-arbitre a ses degrés, il faut donc examiner la personne morale du criminel qui n'est pas une fiction légale. Un troisième type, d'inspiration déterministe, emprunte par contre aux enquêtes médicales et pré-criminologistes du temps. Ces différentes conceptions rendent compte des contradictions du romancier en matière de Jugement
3
Manirabona, Amissi Melchiade. "Le nouveau standard d’intention requise en rapport avec l’aide ou l’encouragement au meurtre : une analyse de l’arrêt R. c. Briscoe." Note 53, no. 1 (February 20, 2012): 109–29. http://dx.doi.org/10.7202/1007827ar.
Full textAbstract:
L’article 21 (1) du Code criminel prévoit la responsabilité de ceux qui aident ou encouragent l’auteur réel du crime sans préciser le niveau de mens rea requise. La jurisprudence portant sur le sujet a toujours été divisée. Une partie des jugements a estimé que l’intention du complice est différente de celle de l’auteur réel du crime et que le premier n’a pas besoin d’avoir la même mens rea que le second. Un autre courant jurisprudentiel a, par contre, pris l’approche opposée en estimant que le complice doit avoir la même mens rea que l’auteur réel de l’infraction. Cette approche a spécialement été observée en matière de meurtre où, dans la majorité des décisions, le tribunal a considéré que la personne qui aide ou qui encourage l’auteur du meurtre doit avoir l’intention de tuer la victime pour engager sa responsabilité criminelle. Cette dernière approche avait tendance à confondre la responsabilité du complice et celle de l’auteur réel. La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Briscoe vient apporter une correction nécessaire à ce raisonnement en décidant que, pour engager sa responsabilité criminelle, la personne qui aide l’auteur principal à commettre le meurtre doit seulement agir avec la connaissance de l’intention spécifique du meurtrier ou fermer les yeux devant la probabilité que son aide facilite la commission du meurtre. L’auteur du présent texte discute de la portée et des implications du jugement rendu par la Cour suprême dans l’arrêt Briscoe. Il approuve la décision en ce sens qu’elle correspond à la nature secondaire de la complicité par l’aide ou l’encouragement. Il approuve aussi la non-référence à l’insouciance en tant que standard de mens rea requise pour l’aide ou l’encouragement à la commission du meurtre.
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Soleil, Sylvain. "Le jury criminel en procès. Les opinions doctrinales des auteurs français (1750-1830)." Revista Brasileira de Direito Processual Penal 7, no. 2 (August 29, 2021): 763. http://dx.doi.org/10.22197/rbdpp.v7i2.595.
Full textAbstract:
Le modèle anglais de jury criminel est admiré et réclamé dans l’Europe des Lumières, spécialement en France. Adopté dans l’enthousiasme par les révolutionnaires (1790-1791), il devient l’objet de critiques très vives parce que la pratique des années 1792-1800 révèle des failles dans le système. Les Thermidoriens, puis les membres du Directoire cherchent à rectifier le fonctionnement du double jury d’accusation et de jugement. En vain. Une première controverse doctrinale se déchaîne dans les années 1798-1808, lorsque Napoléon Bonaparte s’interroge sur le maintien du jury. Une seconde controverse doctrinale a lieu après la restauration du roi Louis XVIII, dans les années 1818-1828, lorsqu’il s’agit de réhabiliter le jury anglais comme symbole d’une justice criminelle équilibrée, mais aussi d’aller sur place pour observer en Angleterre la façon dont fonctionne la justice.
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Le Jan, Régine. "Les transactions et compromis judiciaires autour de l’an mil." Histoire de la justice N° 15, no. 1 (March 1, 2002): 67–79. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0067.
Full textAbstract:
La société du haut Moyen Âge préfère le compromis au jugement et à la peine. Les modes de règlement les plus courants des conflits sont les procédures extra-judiciaires, c’est-à-dire la vengeance et la transaction négociée. En effet, la société médiévale est plus basée sur les contrats et les liens sociaux que sur les jugements des tribunaux publics rendus moins efficaces par l’affaiblissement du pouvoir central. Toutes les affaires touchant au statut et à l’honneur et notamment les questions d’héritage suscitent des violences qui menacent la paix sociale. Causes civiles et criminelles sont intimement liées, l’important étant moins de faire reconnaître le droit que d’aboutir à un compromis judiciaire durable et accepté par les deux parties moyennant un dédommagement pour l’une d’elles. La restructuration des biens ou guerpitio est opérée sous forme de donation destinée à rétablir les liens d’amitié entre les anciens ennemis. Elle éclaire la vocation sociale du règlement des conflits. Pour les causes pénales le versement de l’amende de composition ou wergeld fait partie du contrôle de la vengeance. Celle-ci, appelée « faide », est un mécanisme légitime qui doit déboucher sur une pacification après plusieurs compromis judiciaires. La « faide » la plus connue est celle de l’ambitieuse Adèle, fille aînée du comte de Hamaland, proche de l’empereur Otton II. Elle revendique avec son époux Baldéric les biens donnés par son père au monastère d’Elten. Elle doit y renoncer en 997 à la suite d’un jugement d’Otton III rendu à l’issue d’une assemblée judiciaire. Dans un second conflit sanglant qui oppose son époux au comte saxon Wicmann, elle fait assassiner traîtreusement ce dernier, ce qui entraîne en 1018 la perte de ses biens et la condamnation à mort de Baldéric, gracié ensuite par l’empereur Henri II. Le contrôle de la violence revient aux femmes (sauf dans le cas d’Adèle), aux communautés locales, aux réseaux de parenté et aux arbitres, le plus souvent hommes de pouvoir, neutres mais toujours liés aux parties. De fait le rôle essentiel est joué par les familiers et amis dont la benevolentia permet d’aboutir à une solution amiable, concrétisée par des banquets et des cadeaux dont le rituel participe au règlement du conflit.
6
Sénéchal, Carole. "L’alliance entre neurosciences et tribunaux. Mission impossible ?" Revue française de criminologie et de droit pénal N° 22, no. 1 (June 6, 2024): 89–128. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.022.0089.
Full textAbstract:
Si au fil du temps, les tribunaux ont oscillé entre scepticisme et acceptation des contributions des neurosciences à titre de preuve, un panorama global permet d’en constater aujourd’hui une utilisation quantitativement croissante dans les procès criminels. L’étude de la jurisprudence des Cours américaines établit que si l’admissibilité des preuves neuroscientifiques en tant qu’outils de diagnostic n’est pas contestée, leur impact dans les instances criminelles et pénales serait, dans les faits, plutôt limité. Ces preuves nécessitent en effet des experts qui s’intègrent de fait au processus décisionnel, mais elles ne remettent pas pour autant en cause la liberté et la souveraineté des juges dans leur jugement. Malgré leur potentiel, les neurosciences ne sont pas une panacée. Les preuves qu’elles apportent, bien qu’enrichissantes, sont assorties de leur propre lot de complexités, notamment dans l’interprétation des données et leur pertinence - qui peut toujours être remise en question s’agissant de la détermination d’une responsabilité pénale. La question de l’admissibilité de ces éléments de preuve, complémentaires aux preuves psychiatriques classiques, reste donc à développer.
7
Paradelle, Muriel, and Hélène Dumont. "L’emprunt à la culture, un atout dans le jugement du crime de génocide ?*." Criminologie 39, no. 2 (January 15, 2007): 97–135. http://dx.doi.org/10.7202/014430ar.
Full textAbstract:
Résumé Les auteures s’intéressent aux juridictions traditionnelles gacaca telles que réformées par le législateur rwandais afin de pouvoir être saisies de poursuites criminelles liées au génocide. Elles examinent les raisons qui ont amené les autorités gouvernementales à parier sur ce mode coutumier de justice dans une optique de réconciliation nationale et à réinvestir ce type de justice de proximité. Elles analysent ensuite les altérations profondes apportées au fonctionnement originel de ces instances qui empruntent tout à la fois à la palabre africaine et au droit pénal de facture occidentale et elles se demandent si les gacaca dans leur « version génocidaire » peuvent encore réaliser les finalités traditionnelles de cette justice participative et restaurative lorsque la tradition et la culture ont été à ce point réinventées. Enfin, les auteures réfléchissent aux difficultés multiples que pose le génocide, d’être un crime que l’on ne peut punir, ni pardonner, encore moins réparer, et qui sidère tout système de justice. Tout en identifiant quelques éléments positifs de cette justice de proximité fort imparfaite et en grande partie inadaptée pour juger du génocide, à leur avis, il reste encore difficile d’incarner et de traduire dans un système de justice, fut-il traditionnel ou moderne, une volonté de mettre fin à l’impunité et d’assurer une finalité de prévention générale. En guise de conclusion, les auteures suggèrent que les juridictions gacaca qui empruntent à la culture de la société rwandaise doivent, en tout état de cause, garantir la liberté de parole, la franchise et l’expression d’une vérité commune sur ce génocide pour que criminels et victimes rescapées puissent réapprendre à vivre ensemble.
8
Tavernier, Paul. "L'expérience des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 647–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057166.
Full textAbstract:
La juridiction pénale internationale est un vieux rêve qui peu à peu devient réalité. Le traité de Versailles de 1919 avait prévu à son article 227 le jugement de l'empereur d'Allemagne Guillaume Il par un tribunal international pour répondre à l'accusation d'«offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités». Mais les Pays-Bas ayant refusé de livrer l'accusé, le procès n'eut jamais lieu et Guillaume Il devait mourir en 1941 dans son exil néerlandais. Quant aux articles 228 et 229, ils organisaient le jugement des criminels de guerre et ils trouvèrent une application décevante dans le procès de Leipzig. Les procès de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre mondiale, ont marqué incontestablement un progrès vers une véritable juridiction pénale internationale. Ils restaient cependant fortement marqués par leur origine et constituaient plutôt l'application de la loi et de la justice des vainqueurs que celle de la communauté universelle des États.
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Bensimon, Philippe. "Les outils d’évaluation du comportement criminel : entre automatisation du risque et routine." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 22, no. 1 (June 6, 2024): 33–57. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.022.0033.
Full textAbstract:
Loin d’être infaillibles et ayant toutes leurs limites, les sciences axées dans le domaine psychosocial n’ont de science que leurs revêtements algorithmiques pour tenter de comprendre et conjurer l’agir criminel. Ce qui, en partie, explique pourquoi tant de professionnels confrontés à un seul et même dossier tergiversent de façon tantôt nuancée, tantôt en émettant des opinions diamétralement opposées en dépit du protocole d’application et la validité de l’outil. Il sera question ici des échelles actuarielles, du jugement clinique structuré et non structuré, trois modes d’évaluation utilisés par les experts devant les tribunaux et par l’administration pénitentiaire au Canada.
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Nkou Mvondo, Prosper. "Le non-respect des délais de jugement au tribunal criminel spécial du Cameroun." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (September 22, 2021): 469–83. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2103.0469.
Full textDissertations / Theses on the topic "Jugements criminels"
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Duvigneau-Légasse, Magdeleine. "Le tribunal du bailliage du Labourd : ses jugements civils et criminels de 1680 à 1790." Bordeaux 3, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR30009.
Full text
2
Manchec, Karine. "Jugements sous influences : l'information catégorielle dans les situations judiciaires complexes." Rennes 2, 2000. http://www.theses.fr/2000REN20049.
Full textAbstract:
Cette thèse s'inscrit volontairement dans une perspective judiciaire et particulièrement dans le domaine de la justice française. L'objectif est de pointer les situations judiciaires complexes qui obligent les individus à avoir recours à l'information catégorielle pour émettre leur jugement. Quatre expérimentations (chapitres 3 et 4) permettent de tester l'hypothèse selon laquelle la complexité qui influence les jugements concerne la charge informationnelle ; cette dernière étant caractérisée par un aspect quantitatif et un aspect qualitatif. Dans la procédure pénale française, il est permis aux juges de qualifier un crime de délit et le choix de correctionnaliser un crime est motivé par les difficultés de compréhension que les jurés sont susceptibles d'éprouver de la lecture pénale des faits. L' 'hypothèse selon laquelle la complexité renvoyant à la gravité des faits et aux situations judiciaires pousse les individus à utiliser l'information catégorielle dans leur jugement est mise à l'épreuve à travers cinq expérimentations (chapitre 5). Il est montré que les individus étayent leurs évaluations sur les catégories d'appartenance des inculpés alors qu'ils se trouvent face à une situation judiciaire complexe ; ceci attestant donc de l'introduction d'un biais dans les jugements. Ce dernier chapitre est également l'occasion de proposer une nouvelle échelle de mesure des jugements judiciaires. L'élaboration de ces échelles est guidée par un souci écologique. Les résultats de ces travaux apportent des réponses au questionnement suscité par la procédure de correctionnalisation d'un crime que les magistrats français ont la liberté de mettre en oeuvreThis thesis comes deliberately within the scape of the judiciary and especially within the field of French law. Its objective is to tick of the complex judicial occurrences which make it necessary for people to resort to categorical information in order to pass sentence. Four experimentations (see chapters 3 and 4) allow us to put to the test the hypothesis according to which the complexity, bearing on a sentence is all about the burden of information, typified from both quantitative and qualitative angles. Within French penal proceedings, judges can consider that a crim is in fact a criminal offence, and then the choice to pass sentence upon a crime is motiveted by the fact that jurors may not easily understand the penal reading of what actually happened. The hypothesis according to which the complexity in line with the serious character of the facts and the judicial situations actually make people use categorial information for sentencing purposes is thus put to the test all along five experimentations (see chapter 5). These demonstrate that individuals, when faced with a complex judicial situation, back up their assessment for the person charged according to the category he or she belongs to. This is proof of the emergenceof a bias in their judgment. The concluding chapter too gives us the opportunity to put forward a new grading scale for judicial sentences ; worked out with a particular regard for ecological needs. The outcome of these studies provide answers to the interrogations raised by crime sentencing proceedings as freely implemented by magistrates
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Volpi, Ludiane. "De l’influence réciproque du juge pénal et du juge civil." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4040.
Full text
4
Lenoir, Constance. "Du crime à la réponse judiciaire dans les oeuvres de Dostoïevski et Genet." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0095.
Full textAbstract:
Nombreux sont les ouvrages juridiques qui étudient le crime et la réponse judiciaire. Mais rares sont ceux qui mettent en avant une approche pluridisciplinaire pour interroger les fondements et principes du Droit dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle cette thèse envisage le phénomène criminel, la mise en oeuvre de la répression (recherche de l'infraction jusqu'à la condamnation définitive du coupable) et la peine à travers la littérature, et plus particulièrement deux auteurs majeurs que sont Dostoïevski et Genet.Tous deux proposent une analyse du phénomène criminel (crime, auteur et victime) qui, de par son originalité, pousse le lecteur à s'interroger, voire à reconsidérer la définition posée par le Droit. La réponse judiciaire apportée par ce dernier est également remise en cause par Dostoïevski et Genet qui insistent sur la faillibilité d'une justice rendue par les hommes. Le procès est une étape considérée comme obligatoire par les deux auteurs et l'exécution de la peine nécessaire; cependant leurs écrits interrogent l'impératif de proportionnalité et d'humanité de la répressionCrime and its legal response have been subject to extensive analyses and publications. Few provide a pluri-disciplinary approach aiming at questioning the founding principles of the Law in this field. This is the reason why this thesis considers the criminal phenomenon, the implementation of repression measures (from the offence investigation until the definitive conviction of the culprit) and the sentence throughout literature and with a specific focus on two main authors, Dostoïevski and Genet.Their original analysis of the criminal phenomenon (crime, author, and victim) is driving the reader to question and even reconsider their definition as stated in the Law. The legal response is also subject to question as both authors insist on the fallibility of a justice dispensed by human beings. In their opinion, the trial is a mandatory step and the accomplishment of sentence necessary. However, thiers pieces of writings question the need for proportionality and humanity regarding repression
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Robert, Véronique. "L' administration dans le procès pénal : contribution à l'étude du particularisme de l'administration dans le procès pénal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010319.
Full textAbstract:
Au-delà des pouvoirs de sanction propre, l'Administration dispose parfois de pouvoirs d'investigation et de poursuite l'amenant à collaborer avec la justice pénale dans la recherche et la constatation des infractions ainsi que dans l'identification des délinquants. Si cette participation de l'Administration au procès pénal est ancienne et tend même à s'accroître, elle reste néanmoins souvent méconnue. Cette intrusion dans le procès pénal qui paraît de prime abord singulière, soulève dès lors la question de sa légitimité. Cette étude a un double objectif. Dans un premier temps, elle cherche à clarifier le rôle joué par l'Administration dans le procès pénal d'une part, à évaluer les implications de son intervention sur la physionomie du procès pénal d'autre part. Puis elle tentera de prendre la mesure de son encadrement et ainsi apprécier si les garanties qu'elle est tenue de respecter et les contrôles auxquels elle est soumise suffisent à légitimer son " intrusion " dans le procès pénal. Cette recherche mène au constat de la nature spécifique de l' Administration dans le procès pénal, au sein duquel elle constitue un auxiliaire d'une nature sui generis, nécessitant par conséquent un encadrement spécifique.
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Martire, Noémie. "Les métamorphoses des procédures traditionnelles de jugement des crimes sous la pression de l’efficacité procédurale : une approche comparatiste franco-canadienne." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67010.
Full textAbstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse I Capitole, Toulouse, France« Efficacité », « efficience », « rapidité » ou encore « simplification »… Le champ lexical du pragmatisme et de l’utilitarisme a intégré les nouvelles législations portant sur la matière criminelle. L’encombrement des juridictions, le non-respect du droit à un jugement dans un délai raisonnable et le coût de ce contentieux ont motivé les récentes transformations. Pourtant, le jugement des crimes est le fruit d’une tradition ancienne et symbolique, riche en spécificités juridiques. Qu’advient-il de ces dernières, une fois confrontées à l’objectif d’efficacité procédurale ? L’exemple comparé des systèmes français et canadien, construits sur la base de modèles théoriques différents, est révélateur. Tandis que le système français a une tendance inquisitoire conformément aux droits de tradition romano-germanique, son homologue canadien, de common law, est essentiellement accusatoire. En dépit de leurs différences procédurales classiques, il faut observer que l’exigence d’efficience a créé de nombreux rapprochements entre les deux systèmes de justice criminelle. Le potentiel de l’objectif d’efficacité, en tant que vecteur de mutations procédurales, est ainsi manifeste. Les spécificités du jugement des crimes connaissent des atténuations, et une partie du contentieux se trouve écarté des modes traditionnels de jugement. C’est à travers l’analyse de certains détails que s’observent les nombreuses transformations procédurales. Une attention particulière doit être portée à l’égard de ces constats, dans la mesure où le système juridique, en matière criminelle, est réputé être le plus garantiste. Par conséquent, cette étude vise à discerner et à comprendre le sens de ces métamorphoses procédurales. L’intérêt est majeur : souvent silencieuses, ces mutations bouleversent les systèmes traditionnels de jugement des crimes, dès lors qu’elles sont additionnées les unes aux autres.
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Kastelaniec, de Laforcade Agata. "Les condamnations à de courtes peines d'emprisonnement." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020054.
Full textAbstract:
Les condamnations à de courtes peines d’emprisonnement font partie de la catégorie des décisions massivement prononcées par les juridictions répressives. Bien que les courtes peines soient l’objet de violentes critiques depuis plus de deux siècles et que les juridictions de jugement disposent d’un large éventail de solutions alternatives, elles sont loin de disparaître dans la pratique judiciaire, de sorte qu’il convient de parler du phénomène des courtes peines. Probablement, la cause principale de cet état de choses est le libre choix de la peine par les juges de jugement, qui semblent rester peu sensibles face aux efforts de la doctrine et du législateur pour éliminer ces sanctions de l’arsenal des peines. Compte tenu de cette situation, ainsi que de l’existence d’hypothèses où les courtes peines s’avèrent être la seule réponse adéquate à la petite délinquance, le législateur français s’efforce d’assurer leur utilisation pour la réinsertion des délinquants. L’utilisation abusive de la liberté dans le choix de la peine par le juge de jugement en faveur du prononcé des courtes peines doit être corrigée par le juge de l’application des peines qui détermine, dans le cadre de la procédure de transformation de la condamnation à une courte peine, la modalité d’exécution de cette sanction, en l’aménageant, de sorte qu’elle puisse assurer le reclassement de l’auteur de l’infraction. En outre, le législateur se lance dans une démarche de limitation de la liberté du juge de jugement dans le choix de la peine par la multiplication des procédés d’encadrement ayant pour but de baisser le taux de condamnations à des courtes peines.
8
Saetta, Sébastien. "L'intervention de l'expert psychiatre dans les affaires criminelles : de la production d'un discours à sa participation au jugement : Grand-Duché de Luxembourg et France." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00710892.
Full textAbstract:
L'expert psychiatre, initialement convoqué dans les tribunaux afin d'évaluer la responsabilité pénale des auteurs d'infractions, s'est progressivement trouvé en charge de mesurer leur dangerosité. L'expertise de dangerosité tendrait-elle à remplacer celle de responsabilité ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié au Luxembourg et en France le rôle qu'est aujourd'hui amené à jouer l'expert dans des juridictions criminelles. Son intervention, désormais systématique dans ce type de juridiction, se matérialise par la production d'un discours écrit et oral. Prenant acte de ce fait, ainsi que de l'importance du langage dans les champs judiciaire et psychiatrique, nous avons ancré ce travail dans le champ de l'analyse du discours, et avons étudié l'expertise et la justice en train de se dire. Une première partie se concentre sur la production et le contenu du discours que les experts soumettent à l'institution judiciaire, et une seconde sur la façon dont l'expertise est intégrée au jugement. Les experts, dont le discours est sous la surveillance de l'institution judiciaire, ne participent finalement à évaluer ni la responsabilité strictement pénale, ni la dangerosité. Leur discours, enchevêtré aux discours des autres acteurs de la procédure, alimente l'ensemble des débats ; il participe à l'évaluation de la responsabilité subjective et morale de l'accusé, tant pour déterminer le quantum de la peine que pour décider d'une mesure appropriée. Initialement extérieur à l'institution, et chargé de soustraire à la justice des personnes estimées irresponsables pénalement, l'expert participe désormais à la punition et au traitement de l'ensemble des auteurs de crime.
9
Teixidor, Concone Emmanuelle. "L'homicide dans la jurisprudence du Conseil Souverain du Roussillon : 1660-1791." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0536.
Full textAbstract:
C'est aux 17ème et 18ème siècles dans une province nouvellement annexée au royaume de France, le Roussillon, et à travers la jurisprudence de la juridiction supérieure, le Conseil Souverain, qu'est analysé l'homicide. L'acte de tuer a toujours suscité l'intérêt. De tout temps et en tout pays, l'une des premières préoccupations des législations pénales, même les plus sommaires, a été de le sanctionner. S'il est, du reste, difficilement dissociable de la formule judéo-chrétienne non occides, l'homicide volontaire n'est pas la seule forme que peut prendre l'infraction. L'homicide recouvre une pluralité d'incriminations : homicide fortuit, par imprudence, simple homicide volontaire, meurtre de guet-apens, assassinat, homicide nécessaire. La notion s'étend encore lorsqu'on se tourne du côté de la qualité des personnes mises en cause. L'homicide peut se doubler d'un parricide, d'un fratricide, d'un uxoricide ou d'un infanticide. Et lorsque l'auteur est aussi la victime, l'homicide prend la qualification de suicide ou de duel (" homicides de soi-même "). Encore ne s'agit-il que de l'infraction appréhendée sous l'angle du droit pénal spécial car la mort peut être voulue mais non obtenue, avoir dépassé le dessein de l'agent, etc. L'homicide est d'une richesse inoui͏̈e Sa répression ne saurait être, dans ces conditions, une fois la preuve rapportée, homogène, d'autant qu'elle est, de surcroît, largement individualisée. Les circonstances de temps, de lieu, relatives à l'accusé comme sa démence, sa minorité, etc. Interagissent sur la décision des magistrats. A une époque où la loi n'est pas la source première du droit, la politique du Conseil Souverain méritait d'être dégagée et comparéHomicide is examined through the jurisprudence from the higher judicial authority, the Conseil Souverain in France's newly-annexed county of Roussillon during the seventeenth and eighteenth centuries. The act of killing always bred interest. Every time, in every country, one of the first legislative preoccupations, however primitive, was to punish it. While it remains linked to the Judaeo-Christian notion non occides, deliberate homicide is not the only form taken by the crime. Homicide is a term covering many crimes : fortuitous manslaughter, involuntary homicide, plain deliberate murder, ambush murder, assassination, necessary homicide. The notion goes further, when we consider the status of involved persons. Homicide may double as parricide, fratricide, uxoricide or infanticide. And when the perpetrator is the victim, homicide is called suicide or duel ("self-homicide"). Even though it's only the crime as considered by special penal law, since death may be desired but not obtained, or go beyond the agent's purpose, etc. Homicide is a vastly rich notion. Thus, once the proof has been provided, its repression could not be homogenous being, in addition, largely individualized. Circumstances (time, place, felon-bound like his dementia or its minority. . . ) interact with the magistrate's decision. In a time when the law was not the primary source of rights, the Conseil Souverain's policy deserved to be studied separately and comparatively to the Kingdom's judicial uses
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Fajon, Yan-Erick. "Les représentations du juge criminel dans la pensée politique française (1748-1791)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0021/document.
Full textAbstract:
Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une exploration de la figure judiciaire et de ses représentations savantes et populaires sur la période donnée. Ainsi Les philosophes du XVIIIème siècle contribue largement grâce à leurs théories politiques à un renouveau théorique des représentations judiciaires. Ce renouveau s’accompagne également d’une fécondité littéraire dans le genre utopique. Ceci est bien la preuve que la question pénale est une question politique à la veille de la Révolution Française. Ce travail de renouveau judiciaire se poursuit avec l’Assemblée Nationale Constituante entre 1789 et 1791. Il se poursuit sous un angle pratique. C’est probablement ici que se situe la rupture entre les députés constituants et les philosophes des Lumières. Les premiers vont mettre en place un système judiciaire où seule la logique existe. Ce système est motivé par une haine du juge pénal du XVIIIème siècle. Les second, les philosophes, critiquaient le juge dans un souci d’exigence de liberté. Ils sont à ce titre le prolongement de l’humanisme et les précurseurs du libéralismeThis thesis on the end of the Ancien Régime extends from 1748 to 1791. This research work is an exploration of the judicial figure and its scholarly and popular representations on the given period. Thus the philosophers of the eighteenth century contributes largely through their political theories to a theoretical renewal of judicial representations. This renewal is also accompanied by literary fecundity in the utopian genre. This is proof that the criminal question is a political question on the eve of the French Revolution.This work of judicial renewal continues with the National Constituent Assembly between 1789 and 1791. It continues in a practical angle. It is probably here that lies the break between the constituent deputies and the Enlightenment philosophers. The former will put in place a judicial system where only logic exists. This system is motivated by a hatred of the 18th century criminal court. The second, the philosophers, criticized the judge for the sake of the need for freedom. They are in this respect the extension of humanism and the precursors of liberalism
Books on the topic "Jugements criminels"
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Hann, Robert G. Peines d'incarcération et de probation (1984-1985): Résumé. Ottawa, Ont: Ministère de la justice, 1987.
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Béliveau, Pierre. Traité général de preuve et de procédure pénales. Montréal: Éditions Thémis, 2005.
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Béliveau, Pierre. Principes de preuve et de procédure pénales. 2nd ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1995.
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Béliveau, Pierre. Traité général de preuve et de procédure pénales. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 2003.
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Béliveau, Pierre. Principes de preuve et de procédure pénales. 3rd ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1996.
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Legasse, Magdeleine Duvigneau. Le baillage du Labourd et ses jugements tant civils que criminels de 1680-84 à 1789-90. Lille: A.N.R.T, Université de Lille III, 1993.
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Dumont, Hélène. Pénologie: Le droit canadien relatif aux peines et aux sentences. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1993.
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9
Joseph, Kessel. Jugements derniers: Le procès Pétain, le procès de Nuremberg. [Etrépilly, France]: C. de Bartillat, 1995.
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Viennot, Camille. Le procès pénal accéléré: Étude des transformations du jugement pénal. Paris: Dalloz, 2012.
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McGuinness, Matthew. "The Guernsey Witchcraft Trials of 1617: The Case of Collete Becquet." In Law and Literature, 623–44. Oxford University PressOxford, 1999. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198298137.003.0028.
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Abstract The primary source for the study of early modern witch trials in Guernsey is a series of Royal Court registers relating to criminal trials of all kinds, known as ‘Livre en Crime’. Le Patourel explains that trials were registered in this series by virtue of the nature of the alleged act, rather than by virtue of having come all from a single division of the court dedicated to criminal law. It does not apparently follow, however, that all acts of the same kind are to be found in the same set of registers. There are thirty-seven cases of witchcraft registered in the volumes known as ‘Jugements et Ordonnances’
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Nilles, Philippe. "Les archives du tribunal criminel du département des Forêts et leur exploitation en matière de jugements pour le Luxembourg (1795–1810)." In Histoire de la Justice au Luxembourg (1795 à nos jours), 369–80. De Gruyter, 2021. http://dx.doi.org/10.1515/9783110679656-016.
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