Books on the topic 'Jugements criminels'

Hann, Robert G. Peines d'incarcération et de probation (1984-1985): Résumé. Ottawa, Ont: Ministère de la justice, 1987.

Béliveau, Pierre. Traité général de preuve et de procédure pénales. Montréal: Éditions Thémis, 2005.

Béliveau, Pierre. Principes de preuve et de procédure pénales. 2nd ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1995.

Béliveau, Pierre. Traité général de preuve et de procédure pénales. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 2003.

Béliveau, Pierre. Principes de preuve et de procédure pénales. 3rd ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1996.

Legasse, Magdeleine Duvigneau. Le baillage du Labourd et ses jugements tant civils que criminels de 1680-84 à 1789-90. Lille: A.N.R.T, Université de Lille III, 1993.

Dumont, Hélène. Pénologie: Le droit canadien relatif aux peines et aux sentences. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1993.

Doranges, Grégory. Le jugement indemnitaire. Paris]: Mare & Martin, 2013.

Joseph, Kessel. Jugements derniers: Le procès Pétain, le procès de Nuremberg. [Etrépilly, France]: C. de Bartillat, 1995.

Viennot, Camille. Le procès pénal accéléré: Étude des transformations du jugement pénal. Paris: Dalloz, 2012.

Sorel, Jean-Marc. L'internationalisation du jugement des actes de terrorisme international. Paris: Editions Pedone, 2011.

James, Patterson. Le 9e jugement: Roman. Paris: Lattès, 2011.

Poisson, Siméon-Denis. Researches into the probabilities of judgements in criminal and civil cases: Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile. Berlin: NG-Verlag (Viatcheslav Demidov Inhaber), 2013.

Hirsch, Andrew Von. Censure and sanctions. Oxford: Clarendon Press, 1993.

P. H. P. H. M. C. van Kempen. Pre-trial detention: Human rights, criminal procedural law and penitentiary law, comparative law = Détention avant jugement : droits de l'homme, droit de la procédure pénale et droit pénitentiaire, droit comparé. Cambridge, U.K: Intersentia, 2012.

Keane, Adrian. Test Yourself in Evidence, Civil Procedure, Criminal Procedure, Sentencing (Test Yourself). 4th ed. Blackstone Press, 1997.

Scarisbrick, Philip. Summary Conviction Appeals in British Columbia 1997 (Civil Litigation Series). Carswell Legal Pubns, 1997.

Jean Claude de La Ville. Causes Celebres et Interessantes: Avec les Jugemens Qui les Ont Decidées; Volume 1. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Jean Claude de La Ville. Causes Celebres et Interessantes: Avec les Jugemens Qui les Ont Decidées; Volume 1. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Poisson, Siméon-Denis. Recherches Sur la Probabilité des Jugements en Matière Criminelle et en Matière Civile: Précédées des Règles Générales du Calcul des Probabilités. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Poisson, Siméon-Denis. Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile: Précédées des règles générales du calcul des probabilités. Adamant Media Corporation, 2001.

Poisson, Siméon-Denis. Recherches Sur la Probabilité des Jugements en Matière Criminelle et en Matière Civile: Précédées des Règles Générales du Calcul des Probabilités. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Igonel and Breton de la Martinière. Procès Instruit Par le Tribunal Criminel du département de la Seine, Contre Demerville, Céracchi, Aréna et Autres Prévenus de Conspiration Contre la Personne du Premier Consul Bonaparte: Suivi des débats et du Jugement Intervenus Sur le Pourvoi En... Creative Media Partners, LLC, 2023.

Igonel and Breton de la Martinière. Procès Instruit Par le Tribunal Criminel du département de la Seine, Contre Demerville, Céracchi, Aréna et Autres Prévenus de Conspiration Contre la Personne du Premier Consul Bonaparte: Suivi des débats et du Jugement Intervenus Sur le Pourvoi En... Creative Media Partners, LLC, 2023.