Academic literature on the topic 'Juges – Attitude (psychologie) – Sénégal'

L'inspiration historique française a largement contribué à la spécificité du droit douanier répressif au Sénégal avec une place octroyée au juge par rapport à l'administration. Dans la mise en oeuvre de la politique répressive, l'exclusion de l'élément moral, le recours aux présomptions de fraude, la grande force probante de certains moyens de preuve, le régime juridique des sanctions douanières ainsi que le système des responsabilités pénale et civile, ont fini d'ôter au débat au prétoire son caractère attractif. Ce qui rend souhaitable une réforme du contentieux douanier. Ainsi, on devrait aboutir à un rapprochement avec le droit commun, une dépénalisation de certaines infractions douanières et une plus grande proportionnalité entre les infractions commises et la sanction infligée. Dans la procédure répressive, les larges pouvoirs d'investigation de l'administration et son intervention active dans la phase judiciaire rendent compte d'un déséquilibre qu'il convient de redresser. En effet, le juge fait preuve d'une discrétion remarquable dans le contrôle des modalités d'exercice des prérogatives conférées à l'administration douanière en matière de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. De plus, la Douane ne s'arrêtant pas à la porte du palais, elle bénéficie de conditions favorables pour la privation de liberté des prévenus et pour le recours à la contrainte par corps pour recouvrer les pénalités.

Le magistrat va pouvoir recourir tout d'abord a une recherche interne de la verite a l'audience publique ou en chambre du conseil vers les composantes irreductibles de tout litige, en l'occurrence les pieces du proces et les parties a l'instance. Cette recherche interne va permettre au juge de beneficier d'une connaissance des pieces par leur production volontaire ou forcee et de realiser egalement un examen de celles-ci si leur sincerite est contestee ou leur interpretation necessaire. Cette meme recherche interne peut conduire aussi le magistrat vers un controle ou des investigations concernant les declarations es parties susceptibles de constituer un aveu, un serment une presomption ou l'equivalent d'un commencement de preuve par ecrit. Par ailleurs le juge va pouvoir le cas echeant instaurer une recherche externe de la verite en direction des faits, hors de l'audience ou, vers des tiers etran gers au lien, d'instance initial. Cette recherche externe va permettre au magistrat de mener relativement aux faits du proces des investigations personnelles ou de confier a un homme de l'art une mission technique. Cette meme recherche externe peut conduire egalement le juge a proceder a l'audition de tiers en qualite de temoin, d'amicus curiae ou encore a la mise en cause de certains autres ; enfin le tiers associe a cette manifestation de la verite peut avoir lui-meme la qualite de magistrat du parquet ou du siege
The inner search for truth will allow the judge to benefit from a knowledge of the documents by a volontary or forced exhibition and also to carry out an examination of these, if their sincerity is challenged or their interpretatiion is necessary. This same inner search can also lead the magistrate to a supervisioin or to investigations concerning the parties declarations susceptible of constituing a confession, an oath, a presumption of the beginning of a written proof equivalent. By another way, the judge will establish an outer search for truth in direction of the facts out of the course or toward third persons forrigners from the initial case. This outer search will allow the magistrate to lead personnal investigations cooncerning the case's facts or the intrust a specialist for a technical mission. This same outer search can also lead the judge to proceed to the audition of thirds as witnesses, as amicus curiae, or to the bringing into of some others finally, the third associated to this truth manifestation can himself be a publiv peosecutor or a judge

La participation de l'expert aux procédures judiciaires soulève de nombreuses interrogations portant sur la place qui lui est consentie dans le cadre de l'instruction judiciaire, de la décision elle-même mais aussi dans l'exécution de celle-ci. Dans un premier temps, le contexte judiciaire de l'expertise est étudié. Le fait juridique n'est en effet interprété qu'en fonction de la conscience du juge. Au demeurant, l'expertise se généralise en tant que moyen probatoire. Dans une seconde partie, une distinction est opérée entre domaines d'expertise. Effectivement, les expertises apparues le plus tôt se sont définitivement imposées d'autant qu'elles portaient sur la personnalité du délinquant. En revanche, d'autres notions propices à l'expertise ne bénéficient pas du même développement car leur appréciation se trouve réduite par l'exercice de la souveraineté des juridictions du fond. Or, une telle souveraineté méconnaît parfois l'interprétation technique donnée au fait juridique. Dès lors, le dernier développement montre comment les sciences cherchent à s'introduire dans les mécanismes répressifs. La médecine prétend désormais contribuer à l'exécution de la sanction pénale. D'autres auxiliaires envisagent de se substituer aux juridictions en proposant des modes alternatifs de résolution des conflits. Mais le juge réagit encore en opposant sa souveraineté à l'apparition d'un pouvoir du savoir, soit par le refus de la technique ou son emploi au profit du droit, soit en s'associant à des valeurs morales pour réintroduire le droit, notamment dans le domaine du sport et de la politique [résumé de l'auteur]
The expert's participation in legal proceedings raises problems about this person's place on the judicial investigation. It also troubles the judge's decision, and the enforcement of the law. Firstly, the judicial environment of the expert's activities is detailed. The fact in law is only understood according to the judge's mind, and occasionally, the expert's explanations. Besides, the expertise is operated under the procedural rules that the judge must check either when the experiment is made or when the survey is publisched. By all means, the expertise is regarded now as the best way to produce evidence, even in ethical or social matters. Secondly, one makes a distinction between the matters of expertise. Some of the earliest ones are definitively settled in the proceedings. This is in particular the case of the insane or the minor. On the contrary, some others do not profit from the same developpement because of the prevalence of the jurisdiction's sovereignty. Nevertheless, this use of the judicial sovereignty may lead to ignore the technical explanations. Thirdly, science tries to introduce itself in the judicial system. The medical sciences now participate in the execution of the punishment. But on the whole, the judicial power uses of his own sovereignty to elude the birth of the new power of knowledge [summary of the autor]

L'équité est une technique consistant à donner une solution non déduite des règles préétablies, mais qui serait légitime, c'est-à-dire conforme à l'idéal d'équité. Elle semble incompatible avec la réalisation méthodique du droit privé, promue par MOTULSKY, et qui veut que le droit subjectif se déduise du droit objectif par syllogisme. Mais en réalité seule l'équité subjective, «justice du cas concret», est inconciliable avec la méthode. Et l'équité subjective n'est pas l'équité. La norme subjective est structurellement illégitime, qui échappe au débat démocratique, et viole l'égalité de droit, la sécurité juridique, etc. A l'inverse, le juge qui recourt à l'équité objective, en élaborant une règle objective nouvelle, peut appliquer cette règle par syllogisme. L'élaboration de la règle devra procéder d'une démarche dialectique, permettant de réaliser une synthèse relativement objective entre plusieurs sentiments d'équité. Et la règle, applicable à tous les cas semblables, sera soumise au débat démocratique. L'équité objective permettra ainsi un exercice rationnel et légitime du pouvoir de juger, respectant l'égalité de droit et l'idéal démocratique.

L'autolimitation du juge administratif, en ce qu'elle n'a jamais été abordée mérite une étude particulière. Elle traduit une certaine conception jurisprudentielle qui révèle sa volonté de création prétorienne et le statut qu'il confère à nos autorités. Elle traduit également une politique jurisprudentelle de respect de l'activité administrative et de défense de l'institution jusridictionnelle

Depuis la fin des années 1980, le rapport à la politique de la jeunesse sénégalaise a considérablement évolué sous les effets de processus d'individualisation et de redéfinition des identités collectives, entre structuration d'un idéal générationnel d'émancipation, incarné par le slogan " Bul faale " et diffusion d'un modèle identitaire " wolofo-mouride ". La remise en cause des fondements d'une assignation politique héritée du " contrat social sénégalais " et réaffirmée à l'indépendance a alors permis aux jeunes, et plus particulièrement aux jeunes urbains, de développer une conscience politique générationnelle et des modalités de mobilisation qui ont fortement contribué à l'alternance présidentielle en 2000. La " génération bul faale " serait alors devenue une " génération politique ". Mais si ces processus ont permis l'approfondissement de la démocratie sénégalaise, ils participent aussi à la fragilisation d'une harmonie ethno-confrérique longtemps considérée comme exemplaire
The relations between politics and Senegal's youth have gone through a dramatic change since the late eighties. This phenomenon is due to the processes of individualisation and the reassessment of collective identities and it combines the structuring of generational ideal of emancipation embodied by the slogan " Bul faale " and the increasingly assertive " wolof-murid " identity model. The general questioning of a policy whose key-principles were deeply rooted in the " Senegalese social contract " - which itself had been reasserted in the wake of independence – Then made it possible for urban youth to develop a generational political consciousness and forms of mobilisation which were to play a decisive role during the political alternation in 2000. The " bul faale " generation was then to become a " political generation ". Nevertheless, these processes are also part and parcel of the unravelling of a harmonious pattern based on ethnic groups or brotherhoods, a system long regarded as an example

La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge. Dans cette perspective d'un auditoire universel émergent, la comparaison des droits peut être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'un nouvel outil en vue d'assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office
Globalization, and hence the intensification of interactions between legal system had for main result a multipolarization of law and normative production. This led to a change in behaviours, legal and judicial practices, intricating the main actor's task, the first of them being the judge. In aiming an emerging universal audience, using comparative law can be especially required by constitutional court judges. Thus, in collaboration with members of the doctrine, they benefit from a new tool to focus on the new requirements of their work, the best way possible

Le crédit à la consommation est un contrat permettant au consommateur de financer l'achat de biens de consommation sans disposer des fonds nécessaires. Ce contrat, qui s'est surtout développé avec la société de consommation durant la seconde partie du XXe siècle, repose sur une relation déséquilibrée entre un établissement financier et un consommateur. La question de « l'office du juge en matière de crédit à la consommation » se pose depuis quelques années, en raison de l'importance du contentieux que suscite ce contrat déséquilibré, souvent présenté comme un facteur de surendettement. Il convient de poser la question de l'intervention du juge dans ce contrat (partie 1) avant d'étudier les modalités de cette intervention (partie 2). Le juge d'instance, exclusivement compétent en la matière, est en effet conduit à soulever d'office certains moyens de défense de l'emprunteur défaillant (souvent absent des débats), comme l'irrégularité de l'offre préalable de crédit ou la forclusion de l'action en paiement, démarche qui n'est pas validée par la Cour de cassation, car les règles méconnues relèveraient d'un ordre public de protection, ce qui peut être discuté. Dans le domaine voisin des clauses abusives, la Cour de justice des communautés européennes a reconnu au juge le pouvoir de se saisir d'office du caractère abusif d'une clause contenue dans un contrat de crédit mobilier. Dans plusieurs arrêts récents, la Cour de justice des communautés européennes ne s'est pas prononcée avec toute la clarté attendue sur la question précise de l'office du juge en matière de crédit à la consommation, mais la récente intervention en droit interne du législateur, dans l'article 34 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, a permis d'éclaircir la situation en accordant au juge la possibilité de relever d'office le non-respect des dispositions du Code de la consommation. Cet ensemble de données témoigne de l'acuité du problème et de sa dimension aussi bien nationale que communautaire
The consumer credit is a contract making it possible to the consumer to finance the purchase of consumer goods without having the funds necessary. This contract which especially developed with the consumer society during the second part of the XXth century rests on a relation unbalanced between a financial institution and a consumer. The question of “the office of the judge as regards consumer credit” has arisen for a few years, because of the importance of the contentious matters which this unbalanced contract causes, often presented like a factor of over-indebtedness. It is advisable to raise the question of the intervention of the judge in this contract (Left 1) before studying the methods of this intervention (Left 2). The judge “d'Instance”, exclusively qualified on the matter, indeed is led to raise office certain means of defence of the failing borrower (often absent from the debates), as the irregularity of the preliminary offer of credit or the preclusion from the action in payment, step which is not validated by the Supreme court of appeal : the ignored rules would not concern a law and order of protection, which can be discussed. In the field close to the abusive clauses, the Court of Justice of the European Communities recognized with the judge the capacity to seize office of the abusive character of a clause contained in a contract of loan on personal property. In several recent judgments, the Court of Justice of the European Communities did not decide with all the clearness awaited on the precise question of the office of the matter judge of consumer credit, but the recent intervention of the legislator in article 34 of the law n° 2008-3 of January 3 2008, made it possible to clear up the situation by granting to the judge the possibility of raising of office non-observance of the provisions of the Code of consumption. This whole of given testifies to the acuity of the problem and its national dimension as well as Community