Dissertations / Theses on the topic 'Juges – Attitude (psychologie) – Sénégal'

L'inspiration historique française a largement contribué à la spécificité du droit douanier répressif au Sénégal avec une place octroyée au juge par rapport à l'administration. Dans la mise en oeuvre de la politique répressive, l'exclusion de l'élément moral, le recours aux présomptions de fraude, la grande force probante de certains moyens de preuve, le régime juridique des sanctions douanières ainsi que le système des responsabilités pénale et civile, ont fini d'ôter au débat au prétoire son caractère attractif. Ce qui rend souhaitable une réforme du contentieux douanier. Ainsi, on devrait aboutir à un rapprochement avec le droit commun, une dépénalisation de certaines infractions douanières et une plus grande proportionnalité entre les infractions commises et la sanction infligée. Dans la procédure répressive, les larges pouvoirs d'investigation de l'administration et son intervention active dans la phase judiciaire rendent compte d'un déséquilibre qu'il convient de redresser. En effet, le juge fait preuve d'une discrétion remarquable dans le contrôle des modalités d'exercice des prérogatives conférées à l'administration douanière en matière de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. De plus, la Douane ne s'arrêtant pas à la porte du palais, elle bénéficie de conditions favorables pour la privation de liberté des prévenus et pour le recours à la contrainte par corps pour recouvrer les pénalités.

Le magistrat va pouvoir recourir tout d'abord a une recherche interne de la verite a l'audience publique ou en chambre du conseil vers les composantes irreductibles de tout litige, en l'occurrence les pieces du proces et les parties a l'instance. Cette recherche interne va permettre au juge de beneficier d'une connaissance des pieces par leur production volontaire ou forcee et de realiser egalement un examen de celles-ci si leur sincerite est contestee ou leur interpretation necessaire. Cette meme recherche interne peut conduire aussi le magistrat vers un controle ou des investigations concernant les declarations es parties susceptibles de constituer un aveu, un serment une presomption ou l'equivalent d'un commencement de preuve par ecrit. Par ailleurs le juge va pouvoir le cas echeant instaurer une recherche externe de la verite en direction des faits, hors de l'audience ou, vers des tiers etran gers au lien, d'instance initial. Cette recherche externe va permettre au magistrat de mener relativement aux faits du proces des investigations personnelles ou de confier a un homme de l'art une mission technique. Cette meme recherche externe peut conduire egalement le juge a proceder a l'audition de tiers en qualite de temoin, d'amicus curiae ou encore a la mise en cause de certains autres ; enfin le tiers associe a cette manifestation de la verite peut avoir lui-meme la qualite de magistrat du parquet ou du siege
The inner search for truth will allow the judge to benefit from a knowledge of the documents by a volontary or forced exhibition and also to carry out an examination of these, if their sincerity is challenged or their interpretatiion is necessary. This same inner search can also lead the magistrate to a supervisioin or to investigations concerning the parties declarations susceptible of constituing a confession, an oath, a presumption of the beginning of a written proof equivalent. By another way, the judge will establish an outer search for truth in direction of the facts out of the course or toward third persons forrigners from the initial case. This outer search will allow the magistrate to lead personnal investigations cooncerning the case's facts or the intrust a specialist for a technical mission. This same outer search can also lead the judge to proceed to the audition of thirds as witnesses, as amicus curiae, or to the bringing into of some others finally, the third associated to this truth manifestation can himself be a publiv peosecutor or a judge

La participation de l'expert aux procédures judiciaires soulève de nombreuses interrogations portant sur la place qui lui est consentie dans le cadre de l'instruction judiciaire, de la décision elle-même mais aussi dans l'exécution de celle-ci. Dans un premier temps, le contexte judiciaire de l'expertise est étudié. Le fait juridique n'est en effet interprété qu'en fonction de la conscience du juge. Au demeurant, l'expertise se généralise en tant que moyen probatoire. Dans une seconde partie, une distinction est opérée entre domaines d'expertise. Effectivement, les expertises apparues le plus tôt se sont définitivement imposées d'autant qu'elles portaient sur la personnalité du délinquant. En revanche, d'autres notions propices à l'expertise ne bénéficient pas du même développement car leur appréciation se trouve réduite par l'exercice de la souveraineté des juridictions du fond. Or, une telle souveraineté méconnaît parfois l'interprétation technique donnée au fait juridique. Dès lors, le dernier développement montre comment les sciences cherchent à s'introduire dans les mécanismes répressifs. La médecine prétend désormais contribuer à l'exécution de la sanction pénale. D'autres auxiliaires envisagent de se substituer aux juridictions en proposant des modes alternatifs de résolution des conflits. Mais le juge réagit encore en opposant sa souveraineté à l'apparition d'un pouvoir du savoir, soit par le refus de la technique ou son emploi au profit du droit, soit en s'associant à des valeurs morales pour réintroduire le droit, notamment dans le domaine du sport et de la politique [résumé de l'auteur]
The expert's participation in legal proceedings raises problems about this person's place on the judicial investigation. It also troubles the judge's decision, and the enforcement of the law. Firstly, the judicial environment of the expert's activities is detailed. The fact in law is only understood according to the judge's mind, and occasionally, the expert's explanations. Besides, the expertise is operated under the procedural rules that the judge must check either when the experiment is made or when the survey is publisched. By all means, the expertise is regarded now as the best way to produce evidence, even in ethical or social matters. Secondly, one makes a distinction between the matters of expertise. Some of the earliest ones are definitively settled in the proceedings. This is in particular the case of the insane or the minor. On the contrary, some others do not profit from the same developpement because of the prevalence of the jurisdiction's sovereignty. Nevertheless, this use of the judicial sovereignty may lead to ignore the technical explanations. Thirdly, science tries to introduce itself in the judicial system. The medical sciences now participate in the execution of the punishment. But on the whole, the judicial power uses of his own sovereignty to elude the birth of the new power of knowledge [summary of the autor]

L'équité est une technique consistant à donner une solution non déduite des règles préétablies, mais qui serait légitime, c'est-à-dire conforme à l'idéal d'équité. Elle semble incompatible avec la réalisation méthodique du droit privé, promue par MOTULSKY, et qui veut que le droit subjectif se déduise du droit objectif par syllogisme. Mais en réalité seule l'équité subjective, «justice du cas concret», est inconciliable avec la méthode. Et l'équité subjective n'est pas l'équité. La norme subjective est structurellement illégitime, qui échappe au débat démocratique, et viole l'égalité de droit, la sécurité juridique, etc. A l'inverse, le juge qui recourt à l'équité objective, en élaborant une règle objective nouvelle, peut appliquer cette règle par syllogisme. L'élaboration de la règle devra procéder d'une démarche dialectique, permettant de réaliser une synthèse relativement objective entre plusieurs sentiments d'équité. Et la règle, applicable à tous les cas semblables, sera soumise au débat démocratique. L'équité objective permettra ainsi un exercice rationnel et légitime du pouvoir de juger, respectant l'égalité de droit et l'idéal démocratique.

L'autolimitation du juge administratif, en ce qu'elle n'a jamais été abordée mérite une étude particulière. Elle traduit une certaine conception jurisprudentielle qui révèle sa volonté de création prétorienne et le statut qu'il confère à nos autorités. Elle traduit également une politique jurisprudentelle de respect de l'activité administrative et de défense de l'institution jusridictionnelle

Depuis la fin des années 1980, le rapport à la politique de la jeunesse sénégalaise a considérablement évolué sous les effets de processus d'individualisation et de redéfinition des identités collectives, entre structuration d'un idéal générationnel d'émancipation, incarné par le slogan " Bul faale " et diffusion d'un modèle identitaire " wolofo-mouride ". La remise en cause des fondements d'une assignation politique héritée du " contrat social sénégalais " et réaffirmée à l'indépendance a alors permis aux jeunes, et plus particulièrement aux jeunes urbains, de développer une conscience politique générationnelle et des modalités de mobilisation qui ont fortement contribué à l'alternance présidentielle en 2000. La " génération bul faale " serait alors devenue une " génération politique ". Mais si ces processus ont permis l'approfondissement de la démocratie sénégalaise, ils participent aussi à la fragilisation d'une harmonie ethno-confrérique longtemps considérée comme exemplaire
The relations between politics and Senegal's youth have gone through a dramatic change since the late eighties. This phenomenon is due to the processes of individualisation and the reassessment of collective identities and it combines the structuring of generational ideal of emancipation embodied by the slogan " Bul faale " and the increasingly assertive " wolof-murid " identity model. The general questioning of a policy whose key-principles were deeply rooted in the " Senegalese social contract " - which itself had been reasserted in the wake of independence – Then made it possible for urban youth to develop a generational political consciousness and forms of mobilisation which were to play a decisive role during the political alternation in 2000. The " bul faale " generation was then to become a " political generation ". Nevertheless, these processes are also part and parcel of the unravelling of a harmonious pattern based on ethnic groups or brotherhoods, a system long regarded as an example

La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge. Dans cette perspective d'un auditoire universel émergent, la comparaison des droits peut être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'un nouvel outil en vue d'assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office
Globalization, and hence the intensification of interactions between legal system had for main result a multipolarization of law and normative production. This led to a change in behaviours, legal and judicial practices, intricating the main actor's task, the first of them being the judge. In aiming an emerging universal audience, using comparative law can be especially required by constitutional court judges. Thus, in collaboration with members of the doctrine, they benefit from a new tool to focus on the new requirements of their work, the best way possible

Le crédit à la consommation est un contrat permettant au consommateur de financer l'achat de biens de consommation sans disposer des fonds nécessaires. Ce contrat, qui s'est surtout développé avec la société de consommation durant la seconde partie du XXe siècle, repose sur une relation déséquilibrée entre un établissement financier et un consommateur. La question de « l'office du juge en matière de crédit à la consommation » se pose depuis quelques années, en raison de l'importance du contentieux que suscite ce contrat déséquilibré, souvent présenté comme un facteur de surendettement. Il convient de poser la question de l'intervention du juge dans ce contrat (partie 1) avant d'étudier les modalités de cette intervention (partie 2). Le juge d'instance, exclusivement compétent en la matière, est en effet conduit à soulever d'office certains moyens de défense de l'emprunteur défaillant (souvent absent des débats), comme l'irrégularité de l'offre préalable de crédit ou la forclusion de l'action en paiement, démarche qui n'est pas validée par la Cour de cassation, car les règles méconnues relèveraient d'un ordre public de protection, ce qui peut être discuté. Dans le domaine voisin des clauses abusives, la Cour de justice des communautés européennes a reconnu au juge le pouvoir de se saisir d'office du caractère abusif d'une clause contenue dans un contrat de crédit mobilier. Dans plusieurs arrêts récents, la Cour de justice des communautés européennes ne s'est pas prononcée avec toute la clarté attendue sur la question précise de l'office du juge en matière de crédit à la consommation, mais la récente intervention en droit interne du législateur, dans l'article 34 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, a permis d'éclaircir la situation en accordant au juge la possibilité de relever d'office le non-respect des dispositions du Code de la consommation. Cet ensemble de données témoigne de l'acuité du problème et de sa dimension aussi bien nationale que communautaire
The consumer credit is a contract making it possible to the consumer to finance the purchase of consumer goods without having the funds necessary. This contract which especially developed with the consumer society during the second part of the XXth century rests on a relation unbalanced between a financial institution and a consumer. The question of “the office of the judge as regards consumer credit” has arisen for a few years, because of the importance of the contentious matters which this unbalanced contract causes, often presented like a factor of over-indebtedness. It is advisable to raise the question of the intervention of the judge in this contract (Left 1) before studying the methods of this intervention (Left 2). The judge “d'Instance”, exclusively qualified on the matter, indeed is led to raise office certain means of defence of the failing borrower (often absent from the debates), as the irregularity of the preliminary offer of credit or the preclusion from the action in payment, step which is not validated by the Supreme court of appeal : the ignored rules would not concern a law and order of protection, which can be discussed. In the field close to the abusive clauses, the Court of Justice of the European Communities recognized with the judge the capacity to seize office of the abusive character of a clause contained in a contract of loan on personal property. In several recent judgments, the Court of Justice of the European Communities did not decide with all the clearness awaited on the precise question of the office of the matter judge of consumer credit, but the recent intervention of the legislator in article 34 of the law n° 2008-3 of January 3 2008, made it possible to clear up the situation by granting to the judge the possibility of raising of office non-observance of the provisions of the Code of consumption. This whole of given testifies to the acuity of the problem and its national dimension as well as Community

L'étude vise à démontrer que la "banalisation" du droit administratif, et par conséquent sa perte d'autonomie, se justifie aisément au regard de l'évolution parallèle qu'ont subi les règles administratives et le juge administratif. Mais parallèle ne signifie pas similaire. C'est donc en se risquant à une dissociation entre les règles et le juge que la démarche sera entreprise. Cela permettra de démontrer qu'à la remise en cause de l'autonomie juridique, entendue comme l'autonomie des règles de droit administratif, correspond l'acquisition d'une autonomie juridictionnelle, entendue comme l'autonomie du juge administratif. La mise en évidence de cette évolution apparemment paradoxale permettra d'expliquer à la fois la raison d'être de l'autonomie du droit administratif et les raisons de son déclin. Or, si en démontrant que l'autonomie juridique se trouve en proie à l'autonomie juridictionnelle, l'étude justifie la réduction de l'autonomie du droit administratif, elle ne s'inscrit nullement dans l'hypothèse d'une disparition de ce droit mais dans celle de son renouveau
The study aims to show that the great extent of administrative law, and its consequents loss of autonomy, can be justified in view of the concomitant - but not similar- development experienced by administrative rules and the administrative judge. So the present study will dissociate the rules from the judge'role so as to show that the weakening of legal autonomy - that is the autonomy of the rules of administrative law - has followed the increase of juridictional autonomy - that is the autonomy of the administrative judge. The evidence of this seemly paradoxical evolution will enlighten both the reasons for being of administrative law and the reasons for its decline

La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un véritable pouvoir décisionnaire, tant par la sanction du comportement des pouvoirs, que par la participation à la co-détermination du sens final de la norme. . .

Le monde des affaires attend de plus en plus du juge et de la justice en général. Puisque le législateur ne parvient pas à saisir le mouvement de l'économie, c'est le juge qui doit le faire. Dans ces conditions, son office ne peut plus se borner au contrôle de la légalité, sa fonction ne peut plus se cantonner au rôle d'arbitre passif des litiges. Le monde économique attend en effet de son juge qu'il tranche entre des valeurs, qu'il atteigne des objectifs, qu'il se comporte en acteur dynamique du changement économique et social. Cette attente se matérialise nécessairement par une profonde mutation de son office. Si la fonction de protection qui a toujours été la sienne a évolué naturellement sous l'influence du paramètre économique, la fonction de sanction a connu une mutation beaucoup plus originale alors que de nouveaux offices se sont révélés : un office de créateur de droit et un office, totalement inédit en droit français, de gestionnaire. La montée en puissance de l'influence du fait économique sur l'office du juge est une réalité. Sa progression vers des fonctions toujours plus actives et dynamiques bouleverse ainsi la conception française de l'office du juge. Or, en intégrant le facteur économique dans son office, le juge va nécessairement influer sur la norme juridique en retour. L'étude de l'évolution de l'office du juge impose alors de s'interroger sur ses conséquences sur le contenu et la fonction des normes juridiques. L'observation de la jurisprudence permet de dégager deux grandes lignes de force : l'analyse économique du juge est un facteur de perturbation du droit, soit qu'elle instille une dose d'incertitude dans la norme juridique, soit qu'elle en altère le contenu, mais c'est aussi, de manière plus positive, un facteur de progrès du droit dans la mesure où l'analyse économique du juge permet de renouveler l'approche notionnelle et fonctionnelle des normes juridiques tout en favorisant l'émergence de " valeurs supérieures " telles que l'équilibre ou l'éthique économique.

De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXème siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les textes les conditions et les modalités d'application de la loi pénale relative aux mineurs. D'autre part certains juges n'hésitent pas à s'investir plus activement soit en pesant sur l'activité du législateur, soit en participant personnellement à la protection de l'enfant. . .

Considérée depuis plus de deux siècles comme une tradition intangible, la brièveté des décisions de justice est aujourd'hui remise en question par les juridictions suprêmes françaises. Les évolutions actuelles de la justice conduisent les juges à s'interroger sur le maintien de la concision caractéristique de leurs décisions. Ce questionnement s'inscrit dans une réflexion globale sur la fonction de juger. Le style des décisions est en effet lié à une certaine représentation de la justice. Dès lors, il convient de mettre au jour la représentation exprimée par la brièveté des décisions et celle qu'appellerait un mode de rédaction plus long. L'étude des significations prises par la brièveté des décisions montre qu'elle exprime la puissance refusée de la justice et se heurte à l'exercice du pouvoir de juger. Le caractère ambivalent de la brièveté permet de montrer le paradoxe qui traverse l'histoire de la justice française. En se taisant, le juge a entretenu jusqu'à présent la fiction du juge bouche de la loi tout en exerçant son pouvoir créateur. Son pouvoir ne faisant désormais plus de doute, le juge doit l'assumer à travers une rédaction plus développée de ses décisions
Considered for over two centuries as an established tradition, courts' brevity decisions is now challenged by French's supreme courts. Current developments of justice lead judges to highlight the necessity or not to maintain one of their main singularity which is to writ short decisions. This question is part of an overall consideration of the judicial function. The way the decisions are written is indeed related to some representations of justice. Then, it's necessary to update the judicial function's representation which is now also expressed by decisions' brevity. The study of the brevity meanings points out that brevity expresses a denied power of justice and faces the judge's power exercise. The ambivalent nature of brevity shows an historical paradox which is present through the history of French justice. By remaining silent, the judge has so far maintained the fiction of a non creative judge while exercising his creative power. No longer in doubt, the judge's power must be assumed through a more developed writing of its decisions

Qu'est-ce que la prudence du juge ? La question n'est pas nouvelle, mais les auteurs s'intéressent plus souvent aux raisons de la prudence (le pourquoi) qu'à la manière de cette prudence (le comment). Dans cette recherche, nous optons pour la seconde approche : la prudence est un ensemble de techniques utilisées par le juge. Quelles sont ces techniques, ces doctrines de prudence ? Certaines comme la société divisée ou la question politique, mettent à mal l’idée même de pouvoir judiciaire. D’autres comme le litige juridique ou la disposabilité, empêchent l’accès au tribunal. Et dans le procès de la norme si particulier qu’est le contrôle de constitutionnalité, certaines permettent au juge d’éviter la question qui lui est posée, d’éviter de regarder le texte de loi que l’on lui demande de sanctionner, et surtout d’éviter de regarder la constitution. Nous présenterons ces doctrines et leurs origines diverses. Elles sont américaines, allemandes, françaises et pour les plus créatives d’entre elles, japonaises. Si le juge japonais est considéré comme l’un des plus prudent du monde pour n’avoir en soixante ans procédé qu'à une dizaine de déclaration d'inconstitutionnalité conduisant à l’annulation de la norme, si 90% des contentieux administratifs se soldent par une victoire de l’état, la raison et la manière se trouvent dans ces doctrines
What is the judge's prudence? The question is not new, but the authors are more interested in the reasons of prudence (the why) than in the way of this prudence (the how). In this research, we opt for the second approach: prudence is a set of techniques used by the judge. What are these techniques, these doctrines of prudence? Some, such as divided society or political issues, undermine the very idea of the judiciary. Others, such as legal interest or disposability, prevent access to court. And in the particular lawsuit of the norm that is the control of constitutionality, some allow the judge to avoid the question put to him, to avoid to look at the text of law that one asks him to sanction, and especially to avoid looking at the constitution. We will present these doctrines and their diverse origins. They are American, German, French and for the most creative of them, Japanese. If the Japanese judge is considered one of the most cautious in the world to have strike down in only 60 yeans a handful of statutes, if 90% of the administrative disputes result in a victory of the state, reason and manner are found in these doctrines

« [L]e commandement appartiendra, […] l'obéissance sera due, à un ordre qui n'a point de visage, dont on peut attendre, puisqu'il est impersonnel, qu'il interpellera sans passion et sera écouté sans colère »1219. C’est à ces fins que la procédure pénale et la pratique tentent d’évincer du jugement les émotions « passives » paralysant le raisonnement autonome du juge, ou certaines émotions « actives » non fondées sur un raisonnement logique. Mais parmi les émotions pourchassées, seules celles qui peuvent être effectivement contrôlées par leur matérialisation sont susceptibles d’être évitées et d’engager la responsabilité du juge. Au-surplus, il faut compter sur l’autodiscipline du juge en le sensibilisant au moyen de règles déontologiques. Toutefois, malgré la crainte de l’arbitraire que pourraient susciter les émotions, la bonne administration de la justice ne peut se faire nonobstant toute considération émotionnelle : le juge perçoit des émotions telles que les doutes méthodiques nécessaires au jugement et doit composer avec celles des tiers. Ainsi, au sein de l’espace laissé aux émotions, le magistrat tente de réguler celles qui survivent légitimement. Finalement renvoyé à sa condition d’être social, le juge ne peut échapper aux émotions qu’il a intégrées par sa sociabilisation. Il est le représentant des émotions sociales, restant ainsi en phase avec les valeurs qu’elles révèlent. La contribution de ces émotions à la décision est légitimée par leur représentativité. La légitimité se propage enfin aux décisions et à l’action du juge
«Commandment shall belong […] and one shall obey to a faceless order, which may be expected, given its impersonality, to rule without passion and to be listened to without anger»1220. To reach such an aim, practice and criminal procedure try to erase from judgment «passive» emotions as well as some «active» ones that are not based on any logical thinking, since they paralyse the judge's autonomous reasoning. However, among such hounded emotions, only those which can be genuinely controlled by their materialisation are likely to be avoided and to involve the judge's responsibility. Furthermore, one has to take into account the judge's self-discipline by making him aware of these issues thanks to deontological rules. Nevertheless, and despite the fear of arbitrariness that emotions might trigger, the right administration of justice cannot cast aside every emotional consideration: a judge perceives emotions such as the methodological doubts that are necessary to his judgment; he must also take into account the ones felt by others. As a result, within the space left for emotions, a magistrate tries to regulate those which legitimately survive. A judge is ultimately brought back to his status of social being, he cannot escape the emotions which he has integrated through his socialization. He represents social emotions and stays in tune with the values they reveal. The contribution of these emotions to the final decision is legitimised by their representativeness. This legitimacy finally spreads out to the judge's decisions and actions

Pour étudier le phénomène paradoxal d’un renforcement de l’autonomie de la volonté parallèlement à une multiplication des impérativités en droit international privé contemporain, le concept de norme permissive apparaît particulièrement pertinent. Il permet de saisir l’ensemble des énoncés normatifs où l’auteur de la norme octroie à un destinataire une faculté de faire ou de ne pas faire, qu’il s’agisse du juge lorsqu’il lui est permis de surseoir à statuer en cas de connexité ou des parties lorsqu’il leur est permis de choisir la loi applicable à un contrat international.L’étude du droit positif montre que les manifestations des normes permissives sont nombreuses, tant dans les conflits de lois que de juridictions et qu’elles obéissent à des logiques distinctes selon qu’elles octroient une faculté au juge ou aux parties. Dans cette seconde hypothèse, en effet, il n’est plus question d’une liberté octroyée par la règle de droit mais d’une liberté concédée dans le choix de la règle de droit. Cette spécificité, conjuguée à la multiplication des normes permissives en droit international privé, a donc justifié que leur efficacité soit éprouvée.Dans cette perspective, le présupposé selon lequel les normes permissives constitueraient une traduction normative adéquate de l’objectif de prévisibilité des solutions, qui sert de justification à leur admission, doit être remis en cause. L’appréciation critique de ce postulat permet de proposer que les normes permissives n’occupent, à l’avenir, qu’un rôle résiduel en droit international privé, soit comme instrument de consensus soit comme palliatif à l’indétermination d’un critère de rattachement suffisamment prévisible
In order to study the paradoxical phenomenon of the rise of party autonomy in parallel with the multiplication of mandatory norms in contemporary private international law, the concept of permissive rule is particularly apposite. It accounts for all instances where the law-making body grants a beneficiary the possibility to do or not to do something; be it the judge when he is authorized to stay the proceedings in case of related actions, or the parties when they are authorized to choose the law applicable to an international contract.A study of the positive law shows that permissive rules are numerous in both Choice of laws and Jurisdiction and that they operate under distinct logics depending on whether they grant a possibility to a judge or to the parties. In the latter case, the issue at stake is no longer whether a right is granted by the legal rule, but rather whether a right is conceded in the choice of the legal rule. This specificity, together with the proliferation of permissive rules in private international law, warrants that their relevancy be tested.In this context, the assumption that permissive norms would adequately serve the purpose of foreseeability of solutions, which forms the basis for their adoption, must be questioned. This critical assessment leads to the proposal that permissive norms should, in the future, play only a residual role in private international law, either as a way to reach consensus or as a stopgap in the absence of a sufficiently foreseeable connecting factor

Le principe d'impartialité est essentiellement traité par les juristes français sous l'angle de l'imposante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, l'origine internationale de ce principe restait inexplorée. Cette étude montre que l'impartialité est une exigence récurrente dans les discours sur la justice, et ce depuis l'Antiquité. Malgré son évidence philosophique, la juridicisation du principe d'impartialité s'est révélée sinueuse et inégale à travers l'histoire et les cultures juridiques (Common law/Civil law). Les particularités du régime politique du Royaume-Uni expliquent ainsi l'applicabilité directe du principe dans le trial dès les origines de la Common law. En revanche, en droit français, sa consécration explicite fut tardive et provoquée par l'article 6 CEDH, même si le juge national avait su contourner le silence des textes pour lui procurer une protection indirecte. À coté de ces décalages entre les États, une brève analyse de l'histoire du droit international suffit à constater la présence du principe dans l'ordre juridique international dès le début du XXe siècle. L'étude du principe d'impartialité de la justice illustre alors parfaitement la problématique des rapports de systèmes. Plusieurs interactions importantes peuvent être signalées. Dans un premier temps, le droit international a eu besoin du principe d'impartialité afin de légitimer la construction de son propre ordre, qui passait inévitablement par la juridictionnalisation. Dans un deuxième temps, après avoir accompli sa fonction structurante, il est devenu partie intégrante du droit international substantiel tout en voyant son objet modifié
The principle of impartiality is essentially treate by the French jurists under the angle of the impressive jurisprudence of the European Court of Human Rights. Nevertheless, the international origin of this principle remained unexplored. This study shows that the impartiality is a recurring requirement in the speeches on the justice, and it since the Antiquit. In spite of its philosophic obvious fact, the juridicisation of the principle of impartiality showed itself sinuous and uneven through the history and the legal cultures (Civilian /Common law). The peculiarities of the political system of the United Kingdom so explain the direct applicability of the principle in the motocross from the origins of Common law. On the other hand, in French law, its explicit consecration was late and provoked by the article 6 EHCR

La stratégie d’anticipation procédurale en matière civile permet d’effectuer un choix approprié entre les différentes règles existantes en fonction du but poursuivi. L’anticipation du procès et la stratégie au cœur de l’action dessinent en creux le champ de la liberté individuelle laissée au justiciable dans le procès civil. En anticipant la survenance du litige ou en envisageant les modalités de résolution de ce dernier, la technique contractuelle fait de l’évitement du recours juridictionnel une stratégie d’anticipation. Une fois le litige né, le choix d’agir en justice suppose l’évaluation des chances de succès de l’action par rapport au résultat escompté. Seront parfois préférés les modes amiables de règlement des différends, voire le recours à un juge privé en la personne de l’arbitre. Mais si l’action est diligentée, le justiciable devra nécessairement soulever un certain nombre de questions nécessaires à l’élaboration de la stratégie qu’il retiendra pour son affaire. Pour réduire l’aléa judiciaire, plusieurs paramètres doivent être pris en compte tels que l’évolution du droit, de la jurisprudence, la réaction de l’adversaire ainsi que l’office du juge. L’efficacité de la stratégie d’anticipation varie selon le degré de prévisibilité de ces différents éléments qui forment l’objet de cette étude
The civil procedural assessment strategy allows for a proper choice between the various existing rules depending on the aim. The assessment of the trial and the strategy at the heart of the lawsuit sets aside the scope of individual liberty that the defendant is entitled to during the civil trial. During the assessment of the origin of the dispute or the consideration of the methods for resolving it, the contractual technique is a matter of avoiding judicial recourse as part of an assessment strategy. Once the litigation has been entered into, the choice of suing involves assessing the chance of success of the lawsuit compared to the expected result. Sometimes what is preferred is alternative dispute resolution methods, or even recourse to a private judge (arbitrator). But if a lawsuit is entered into, it will be necessary to provide the defendant with answers to a certain number of questions that are necessary for developing the strategy that he will use throughout the case. In order to reduce legal risk, several parameters must be taken into account, such as the current state of legislation, jurisprudence, and opponents’ responses as well as those of the Office of Justice. The effectiveness of the assessment strategy will vary depending on the degree of predictability of the different elements which form the subject of this study