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Academic literature on the topic 'Juges – Canada'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 17 February 2022

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Journal articles on the topic "Juges – Canada"

1

Rousseau Houle, Thérèse. "L’art de juger : sources et méthodologie. Ce que révèle l’œuvre du juge Louis LeBel." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (June 1, 2016): 231–50. http://dx.doi.org/10.7202/1036483ar.

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Abstract:

L’art de juger, tout comme ses notions connexes, l’acte de juger ou la faculté de juger, sont au coeur de la pensée juridique dans les traditions tant civilistes que de common law. Il appartient aux juges de réinterpréter l’héritage juridique en confrontant celui-ci aux valeurs et aux principes qui fondent la justice dans la société contemporaine. L’acte de juger devient un acte de culture, une façon de rappeler ou de dénoncer les consensus sociaux afin d’ajuster le droit à la réalité sociale. Par-delà les frontières et les ordres de juridiction s’instaure un dialogue incitant les juges à mettre en oeuvre une sorte de droit mondialisé marqué par la rationalité économique et le respect du principe de la dignité de l’être humain. L’acte de juger, surtout depuis l’avènement des chartes, est devenu un acte politique. Cela exige des juges une ouverture aux nouvelles perspectives sociales, philosophiques et politiques et l’adoption de nouvelles méthodologies à caractère plus sociologique et plus scientifique. Une analyse, sans doute imparfaite et incomplète, de quelques opinions du juge Louis LeBel pendant sa carrière à la Cour suprême du Canada, suggère le regroupement de ses choix méthodologiques sous trois titres principaux : le dialogue des cultures, la rhétorique des droits constitutionnels et l’avenir du droit. La protection des droits collectifs et la recherche d’une nécessaire réconciliation des valeurs communes fondamentales sont, pour le juge LeBel, des éléments essentiels à la survie d’une démocratie fondée sur la primauté du droit.

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2

Grammond, Sébastien. "Transparence et imputabilité dans le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 739–63. http://dx.doi.org/10.7202/1027168ar.

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Abstract:

Les pressions politiques qui découlent, entre autres, du pouvoir accordé aux juges par la Charte canadienne des droits et libertés ont incité le gouvernement fédéral à soumettre la candidature d’un nouveau juge de la Cour suprême à l’examen d’un comité parlementaire. Le présent texte compare les avantages et les inconvénients de ce processus et conclut qu’il met en péril l’indépendance de la magistrature et donne au public une mauvaise perception du rôle de la Cour. L’auteur termine par des suggestions visant à mieux comprendre de quelle manière les juges sont « imputables ».

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3

Huppé, Luc. "Les fondements de la déontologie judiciaire." Les Cahiers de droit 45, no. 1 (April 12, 2005): 93–131. http://dx.doi.org/10.7202/043785ar.

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Abstract:

Bien que les juges exercent l’une des fonctions les plus importantes de la société, les règles qui encadrent la déontologie judiciaire sont relativement peu développées au Canada. À la différence des juges de nomination provinciale au Québec, les juges de nomination fédérale ne sont assujettis à aucun code de déontologie. Cette situation soulève la question des sources de la déontologie judiciaire au Canada. La mise en évidence des fondements sur lesquels repose la déontologie judiciaire permet d’apprécier la portée juridique du serment prononcé par les juges au moment de leur entrée en fonction ainsi que de prendre la mesure des exigences qui découlent de façon intrinsèque de la fonction judiciaire.

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4

McCormick, Peter. "JUDGING SELECTION: APPOINTING CANADIAN JUDGES." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 2 (October 1, 2012): 39. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i2.4368.

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Abstract:

Since the 1970s, the appointment of trial judges in Canada has generally involved an arms-length committee of professionals, although the structure of these committees and their role in the process has varied from province to province, as well as evolving over time. Yet these “new” structures and “new” processes did not prevent a major judicial appointment scandal in the province of Quebec in 2010, culminating in the formation of the Bastarache Committee to recommend changes. This paper summarizes the forty-year history of Canadian judicial appointment committees, identifies the major challenges that face those committees, and suggests the basic values toward which reforms to the appointment process might be directed.Depuis les années 1970, la nomination des juges de première instance au Canada a généralement mis à contribution un comité de professionnels indépendants, bien que la structure de ce comité et son rôle dans le processus de nomination aient varié d’une province à l’autre et évolué avec le temps. Ces « nouvelles » structures et « nouveaux » processus n’ont certes pas empêché l’éclatement du scandale sur la nomination des juges au Québec en 2010. Ce scandale a donné lieu à la formation de la Commission Bastarache qui avait notamment le mandat de recommander des changements. La présent document résume les quarante ans d’histoire des comités canadiens de nomination des juges, recense les principaux défis que ces comités doivent relever, et propose les valeurs fondamentales qui devraient inspirer les réformes du processus de nomination.

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5

Songer, Donald R., and Julia Siripurapu. "The Unanimous Decisions of the Supreme Court of Canada as a Test of the Attitudinal Model." Canadian Journal of Political Science 42, no. 1 (March 2009): 65–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090039.

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Abstract:

Abstract. Most of the empirical work on the decision making of justices on the Supreme Court of Canada has taken as its exclusive focus the divided decisions of the Court. In contrast to this extensive body of research on divided decision, the much more limited knowledge of unanimous decisions is troubling because such decisions constitute nearly three-quarters of all of the formal decisions of the Court. The analysis reported below provides a first step towards understanding the neglected nature of unanimous decisions. This investigation of the nature and causes of unanimity in the Supreme Court of Canada explores two competing explanations: one drawn from the most widely accepted general explanation of judicial voting (that is, the attitudinal model) and the other from the perspectives of the justices themselves. To determine that perspective, the author interviewed ten of the current or recent justices on the Court. After describing these two alternative accounts of unanimity, empirical tests are conducted of the implications of each view. We find substantially more support for the perspectives of the justices than for the perspective derived from the attitudinal model on unanimity.Résumé. La majeure partie du travail de recherche empirique portant sur la manière dont les juges de la Cour suprême du Canada prennent leurs décisions se concentre exclusivement sur les décisions divisées de cette institution. En contraste avec cette foison d'études sur les décisions divisées, le corpus beaucoup plus limité de connaissances sur les décisions unanimes pose un problème important, car celles-ci représentent presque les trois quarts de la totalité des décisions formelles de la Cour suprême. L'analyse présentée ci-dessous se veut un premier pas vers une meilleure connaissance de la nature, trop négligée jusqu'à présent, de ces décisions unanimes. Cette investigation sur la nature et les causes de l'unanimité dans les décisions de la Cour suprême du Canada explore deux voies se trouvant en compétition : l'une qui résulte de l'explication la plus largement acceptée du vote judiciaire (soit le modèle attitudinal), et l'autre qui découle de la perspective personnelle des juges. Pour élucider cette perspective propre des juges, les auteurs ont interviewé dix juges actuels et récents de la Cour suprême du Canada. Après avoir décrit ces deux explications alternatives de l'unanimité, ils effectuent des tests empiriques sur les implications respectives du modèle attitudinal et des perspectives propres des juges. L'étude révèle que les perspectives propres des juges ont beaucoup plus de poids que la perspective dérivée du modèle attitudinal en ce qui concerne l'unanimité.

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6

Kaheny, Erin B., John J. Szmer, and Tammy A. Sarver. "Women Lawyers before the Supreme Court of Canada." Canadian Journal of Political Science 44, no. 1 (March 2011): 83–109. http://dx.doi.org/10.1017/s000842391000106x.

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Abstract:

Abstract. Recent work by Szmer, Sarver, and Kaheny (2010) exploring US Supreme Court decision making has suggested that lawyer gender might play a role in influencing judicial voting behaviour. Specifically, while women lawyers were not revealed to have a more difficult time winning cases before the US Supreme Court, the study did suggest they face a tougher challenge in gaining support from the more conservative justices on that bench. Here, we test whether women lawyers face similar challenges before the SCC. Our findings do not reveal any disadvantage for litigation teams with larger proportions of women and, in most instances, such teams have an advantage. Specifically, in our model of civil rights and liberties votes, litigation team gender had no bearing on individual SCC justice decisions. However, in a pooled model of all issues combined and in separate models of criminal and economic votes, SCC justices were more likely to side with litigation teams with larger proportions of women lawyers.Résumé. Une étude récente de Szmer, Sarver et Kaheny (2010) explore la manière dont la Cour suprême des États-Unis prend ses décisions, suggérant que le sexe des avocats pourrait avoir une influence sur le comportement décisionnel des juges. Plus spécifiquement, bien que les avocates n'aient pas plus de difficulté que leurs collègues masculins à gagner leurs procès à la Cour suprême des États-Unis, l'étude suggère que leur plus grand défi est d'obtenir le soutien des juges plus traditionnels de cette cour. Dans le présent article, nous cherchons à déterminer si les avocates canadiennes font face à un défi semblable à la Cour suprême du Canada. Les résultats de notre étude ne révèlent aucun désavantage pour les équipes d'avocats comprenant plus de femmes et dans la plupart des cas, ces équipes bénéficient même d'un avantage. Plus précisement, dans notre modèle décisionnel en matière de droits et libertés civiles, le sexe des membres des équipes d'avocats n'avait aucune incidence sur les décisions individuelles des juges de la Cour suprême du Canada. Cependant, dans un modèle commun réunissant tous les types de dossiers et dans des modèles séparés pour les décisions sur des dossiers criminels et financiers, les juges de la Cour suprême du Canada étaient plus enclins à prendre parti pour des équipes comportant une plus grande proportion d'avocates.

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7

Bzdera, André. "Perspectives québécoises sur la Cour suprême du Canada." Canadian journal of law and society 7, no. 2 (1992): 1–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100002313.

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Abstract:

RésuméLes juges de la Cour suprême fédérale se trouvent de nos jours au centre de l'évolution constitutionnelle du Canada, que ce soit par le biais de leurs interprétations du partage du pouvoir législatif ou de la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés de 1982. Or la science politique québécoise met traditionnellement l'accent sur les négociations intergouvernementales en vue de la réforme de la constitution canadienne et il n'existait pas jusqu'à tout récemment d'analyse politique de l'influence des juges sur le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale et les valeurs politiques québécoises. Les quelques chercheurs travaillant sur le pouvoir judiciaire apportent néanmoins une nouvelle perspective critique du rôle politique d'une haute cour en régime fédéral binational. Cette approche québécoise fait ressortir la dépendance de la Cour suprême du Canada envers le gouvernement fédéral et caractérise sa jurisprudence de centralisatrice et nationaliste—bref, le reflet de la volonté politique de la majorité canadienne anglaise. La cour n'est plus perçue comme arbitre neutre des conflits. Ceci dit, au Québec le paradigme juridique continue à imprégner l'analyse politique et le discours public.

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8

Bienvenue, Pierre L., and Christiane Lussier. "Arrêts de la Cour suprême du Canada en droit criminel, cuvée 2007 : les grandes tendances." Revue générale de droit 39, no. 2 (October 24, 2014): 655–714. http://dx.doi.org/10.7202/1027079ar.

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Abstract:

Les auteurs analysent les principaux arrêts prononcés en 2007 par la Cour suprême du Canada, en matière criminelle, sous diverses perspectives. En abordant successivement chacun des arrêts, ils procèdent selon une approche en plusieurs temps, à savoir, la définition des enjeux, la répartition des voix des juges, les positions respectives de la majorité et des juges dissidents, les fondements des divergences entre les deux et l’évolution du droit que marque l’arrêt. Au terme de cette longue revue jurisprudentielle, les auteurs s’emploient à dégager les diverses politiques judiciaires exprimées au fil de cet ensemble de décisions, au-delà des cas particuliers tranchés par la Cour. Il en ressort la recherche constante de l’équilibre entre les droits d’un suspect et l’intérêt de l’État, le respect de la common law et celui de la position privilégiée des juges de première instance, ainsi qu’une volonté de clarifier le plus possible l’état du droit sur de grands enjeux. Les auteurs abordent les causes en termes d’importance de la dissidence de l’une à l’autre, ainsi que les cours d’appel provinciales, selon le taux de confirmation ou d’infirmation de leurs décisions. Finalement, les auteurs livrent un aperçu de la cuvée 2008, à la lumière des arrêts déjà prononcés et de ceux destinés à l’être prochainement.

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9

Bzdera, André. "L'Accord du lac Meech et le nouveau mode de sélection des juges de la Cour suprême du Canada: une réforme chimérique?." Canadian journal of law and society 4 (1989): 1–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100001526.

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Abstract:

RésuméL'Accord du lac Meech de 1987 est présenté par ses partisans comme un compromis susceptible de permettre au gouvernement du Québec d'adhérer aux amendements constitutionnels de 1982 (et à la nouvelle Charte des droits) et de participer aux négociations constitutionnelles en cours. Pour son « adhésion » à la constitution, le Québec réclama, entre autres, le droit de participer à la sélection des juges de la Cour suprême du Canada et ceci dans le but d'atténuer le potentiel centralisateur d'une cour dont les juges sont nommés exclusivement par l'exécutif fédéral. L'expérience des fédérations étrangères nous enseigne pourtant que la participation des États fédérés à la nomination des juges d'une cour suprême sert essentiellement à fonder la légitimité politique de la cour et à faciliter la centralisation judiciaire des pouvoirs dans la fédération. L'auteur suggère que ce volet de l'Accord ressemble moins à un gain pour le Québec, comme on l'affirme souvent au Québec, qu'à une importante concession politique accordée par un gouvernement québécois apparemment ignorant de l'enjeu de cette réforme, à savoir la consolidation du pouvoir décisionnel de l'État fédéral canadien.

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Daigle, Julie. "Avortement au Canada : lecture boltanskienne d’un débat polarisé." Enfances, Familles, Générations, no. 14 (June 15, 2011): 139–57. http://dx.doi.org/10.7202/1004013ar.

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Abstract:

Reprenant à notre compte la typologie de Luc Boltanski développée dans son ouvrage La condition foetale : une sociologie de l’engendrement et de l’avortement (2004), nous montrons que les jugements de la Cour suprême du Canada révèlent des conceptions antagonistes de l’être qui croît dans le corps de la femme. Lorsqu’on confronte les jugements majoritaires aux jugements minoritaires, on voit que plus la sensibilité à l’égard du foetus augmente, plus les positions des juges se polarisent. Le refus de démocratiser la question de l’avortement en ouvrant officiellement ce débat à la Chambre des communes est examiné à l’aune de ce constat.

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Dissertations / Theses on the topic "Juges – Canada"

1

Roberge, Jean-François. "Typologie de l'intervention en conciliation judiciaire chez les juges canadiens siégeant en première instance et ses impacts sur le système judiciaire, le droit et la justice : étude de la perception des juges canadiens." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24199/24199.pdf.

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2

Laurent, Aurélie. "Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l'Union Européenne et le Canada." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10036/document.

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Abstract:

Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste
Nowadays judges are indispensable actors: as guardians of fundamental rights and freedoms and as arbiters of the relationships between legal systems. They perform essential tasks which are not always easy to reconcile. This comparative study between the European Union and Canada is a depth analysis of interactions between a specific way to organise law (“multijuralism”), a body (a supreme court), and specific rules (human rights). Indeed, theSupreme Court of Canada and the European Court of Justice are essential to accommodate a common legal order (in Canada or in the Europen Union) with the preservation of a certain legal diversity (between the Member States of the European Union, or between the provinces and the Indigenous communities of Canada). Then, they must ensure human rights, which involve a multilevel protection and complex ways to implement Canadian and European charters. However European and Canadian multijuralisms are modified since the structure of the human rights litigation and the way judges handle standards of protection tend to favor the unity and lead to homogenization. Nonetheless, substantial protection of fundamental rights in respect of multijuralism remains possible, as far as a pluralist and dialogical method is followed

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3

Laurent, Aurélie. "Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/34302.

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Abstract:

Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.

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4

Landheer-Cieslak, Christelle. "La religion devant les juges français et québécois de droit civil." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010285.

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Abstract:

Cette thèse part d'un constat: dans les Codes civils français et québécois, il n'existe aucune institution nommée " religion" qui opère une traduction juridique de ses manifestations au sein de la société en vue de les soumettre à un régime, contrairement à ce que l'on observe pour d'autres réalités sociales comme les contrats, la propriété ou la famille. Cette thèse entend montrer que les juges français et québécois de droit civil ont pallié ce manque: malgré ce vide ou quasi-vide légal, ils ont élaboré un statut cohérent de la religion qui se manifeste au travers de l'étude des décisions françaises et québécoises relevant du domaine du droit civil. Face aux revendications religieuses des parties, ces deux juges reconnaissent que la religion est un élément essentiel de la personnalité des personnes physiques, voire même, en France, un élément de leur identité civile. Quant aux règles religieuses émanant des communautés de croyants, ils les reconnaissent comme l'expression d'ordres juridiques, coexistant sur le territoire national avec l'ordre juridique étatique Malgré ces points communs, il existe pourtant des différences profondes dans le traitement des revendications religieuses des parties en France et au Québec. Le raisonnement des juges français et québécois s'enracinent dans une tradition nationale et se fondent sur des représentations sociales, données et intégrées, propres à chacun d'eux qui expliquent la spécificité des méthodes et des outils juridiques auxquels ils recourent. Pour appréhender les faits religieux présentés par les parties.

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5

Bruneau, Delphine. "La proximité de la justice : Approche franco-québécoise." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10019.

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6

Paradis, Jean-Marc. "Augustin-Norbert Morin (1803-1865)." Doctoral thesis, Université Laval, 1989. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29417.

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7

Devinat, Mathieu. "La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/NQ65366.pdf.

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8

Nober, Ophélie. "L'encadrement du raisonnement du juge des faits au sein du procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27461.

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Abstract:

La recherche de la vérité est l'objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law et inquisitoire. Dans le cadre de notre démonstration, le Canada représente le système accusatoire et la France, un système mixte inspiré du système inquisitoire. Ces modèles mettent donc en place des règles pour éviter une erreur judiciaire. Ces règles exigent que la preuve de la culpabilité emporte la conviction du juge selon un certain degré en fonction du modèle étudié. Pour assurer le respect de ces règles, les procédures canadienne et française utilisent des contrôles indirects et directs du raisonnement du juge des faits. La comparaison permet de déterminer les règles de chaque modèle qui recherchent la vérité et évitent l'erreur judiciaire le plus efficacement.

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9

Bachand, Frédéric. "L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international." Thèse, Paris 2, 2004. http://hdl.handle.net/1866/2438.

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Abstract:

Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges oeuvrant dans les États qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale. Principalement, cette théorie repose sur l'idée selon laquelle l'intervention judiciaire survenant avant le prononcé de la sentence ne doit - à quelques exceptions près - servir que les intérêts des opérateurs du commerce international, les intérêts publics prépondérants ne devant être pris en compte que dans l'élaboration des conditions de l'intervention judiciaire survenant après le prononcé de la sentence. De cette idée directrice découlent deux conséquences majeures. D'abord, les ordres juridiques des États qui accordent leur concours à la justice arbitrale internationale doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international, car l'adoption d'une loi ayant vocation à régir spécialement l'arbitrage commercial international ne peut jamais - à elle seule - assurer que les tribunaux judiciaires agiront de manière pleinement satisfaisante. Ensuite, les conditions de cette intervention doivent surtout avoir pour objectif d'accroître l'efficacité - envisagée du point de vue des opérateurs du commerce international - de ce système de justice internationale.
This thesis sets out the conditions under which Canadian courts can intervene prior to and during an international commercial arbitration, either to assist the arbitral process or to control its legality. These conditions are also analyzed in a critical manner, with a view to elaborating a general theory of judicial intervention prior to and during an international commercial arbitration in States that have chosen to support international arbitral justice. This theory essentially rests on the idea that judicial intervention occurring before the rendering of the award must almost entirely be geared towards satisfying the interests of international business operators, as superior public interests need only be reflected in the conditions under which courts may intervene after an award has been rendered. Two major consequences flow from this idea. Firstly, the legal orders of States that have chosen to support international arbitral justice must be permeable to transnational normative facts which relate to judicial intervention prior to and during an international commercial arbitration, as the adoption of legislation dealing specifically with international commercial arbitration can never - in itself - ensure that courts will act in a fully satisfactory manner. Secondly, the conditions of such intervention must essentially be aimed at increasing the efficiency - assessed from the point of view of international business operators - of this system of international justice.
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.) et à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-économie-Sciences Sociales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l'arrêté du 25 avril 2002)"

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10

Léveillée, Mario. "L'évolution de la justice pénale militaire et de l'office du juge-avocat général." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0001/MQ36714.pdf.

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Books on the topic "Juges – Canada"

1

Commission du droit du Canada., ed. Setting judicial compensation : multidisciplinary perspectives =: Établir la rémunération des juges : perspectives multidisciplinaires. Ottawa, Ont: Law Commission of Canada = Commission du droit du Canada, 1999.

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2

Kent, Roach, and Osgoode Society for Canadian Legal History., eds. Brian Dickson: A judge's journey. Toronto: Published for the Osgoode Society for Canadian Legal History by University of Toronto Press, 2003.

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3

Burke, Georganne. Annuaire judiciaire canadien 1993 =: Canada Legal Directory 1993. 8th ed. Scarborough, Ontario: Carswell, 1993.

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4

L, Friedland Martin. Une place à part: L'indépendance et la responsabilité de le magistrature au Canada. Ottawa, Ont: Conseil canadien de la magistrature, 1995.

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5

Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Improving the Supreme Court of Canada appointments process: Report of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness = Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada [ressource électronique] : rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. [Ottawa]: Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness = Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 2004.

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6

Derek, Lee, ed. Improving the Supreme Court of Canada appointments process: Report of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. [Ottawa]: Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, 2004.

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7

Vaughan, Frederick. Aggressive in pursuit: The life of Justice Emmett Hall. Toronto: Published for the Osgoode Society for Canadian Legal History by University of Toronto Press, 2004.

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8

Court, Canada Supreme. The Supreme Court of Canada and its justices, 1875-2000: A commemorative book = La Cour suprême du Canada et ses juges, 1875-2000 : un livre commémoratif. [Toronto]: Published by Dundurn Group and the Supreme Court of Canada in cooperation with Public Works and Government Services Canada, 2000.

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9

Keele, W. C. The provincial justice, or, Magistrate's manual: Being a complete digest of the criminal law of Canada, and a compendious and general view of the provincial law of Upper Canada : with practical forms, for the use of all magistry. 5th ed. Toronto: H. Rowsell, 2001.

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10

Keele, W. C. The provincial justice, or, Magistrate's manual: Being a complete digest of the criminal law of Canada, and a compendious and general view of the provincial law of Upper Canada : with practical forms, for the use of the magistracy. Toronto: H. & W. Rowsell, 2001.

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Book chapters on the topic "Juges – Canada"

1

Morton, F. L. "3. Judicial Appointments in Post-Charter Canada: A System in Transition." In Appointing Judges in an Age of Judicial Power, edited by Kate Malleson and Peter H. Russell, 56–79. Toronto: University of Toronto Press, 2006. http://dx.doi.org/10.3138/9781442670921-006.

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2

Goldbach, Toby S. "Judicial Practice in Action: Court Reform and Responsive Judges in Canada." In The Responsive Judge, 217–40. Singapore: Springer Singapore, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-981-13-1023-2_8.

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3

Zariski, Archie, and Changqing Shi. "Inside Out or Outside In?: Looking at Judges’ Relations with the Public in Canada and China." In The Responsive Judge, 175–215. Singapore: Springer Singapore, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-981-13-1023-2_7.

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4

Murray Greenwood, F. "8. Judges and Treason Law in Lower Canada, England, and the United States during the French Revolution, 1794-1800." In Canadian State Trials Volume I, edited by Frank Murray Greenwood and Barry Wright, 241–95. Toronto: University of Toronto Press, 1996. http://dx.doi.org/10.3138/9781487596187-012.

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5

Brouillet, Eugénie. "La légitimité fédérative du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada." In Ré-imaginer le Canada : vers un État multinational ?, 49–64. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1gbrw8k.6.

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6

"4. The Judges." In The Federal Court of Canada, 35–41. Toronto: University of Toronto Press, 1997. http://dx.doi.org/10.3138/9781442681262-008.

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7

"22. The Judges." In The Federal Court of Canada, 261–70. Toronto: University of Toronto Press, 1997. http://dx.doi.org/10.3138/9781442681262-026.

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8

"Appendix A: The Judges." In The Federal Court of Canada, 345–53. Toronto: University of Toronto Press, 1997. http://dx.doi.org/10.3138/9781442681262-033.

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9

Biggar, Nigel. "What’s Wrong with (Some) Judges? Carter and the Invention of a Right to ‘Physician-Assisted Dying’." In What's Wrong with Rights?, 268–308. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198861973.003.0012.

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Abstract:

This chapter argues that, in addition to rights-fundamentalism, another problem lies in the ‘progressive’ zeal, which moves some judges to exploit the room for creativity granted by abstract concepts, in order to invent novel rights. This, too, is imprudent in having courts, rather than elected legislatures, decide ethical issues that are politically controversial. The argument develops through an examination of Carter v. Canada, the 2015 judgement of Canada’s Supreme Court, which decided that an absolute prohibition of ‘physician-assisted dying’ violated the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The chapter concludes that Carter shows that charters that include unspecified rights generate several problems: they give judges no determinate guidance in deciding cases; they purport to exist before their limits have been set in relation to competing rights, whereas a right’s existence cannot be known until competing claims have been considered; and they afford judges vast room for the exercise of philosophical discretion, in which they lack professional expertise or authority. In addition, there are also problems with the views of the interpretation of rights: that judges have privileged insight into what ‘real rights’ are; and that they are not simply interpreters but developers of law, responsible for keeping it abreast of ‘progressive’ social mores. These views incline judges to overlook the natural myopia of their case-focused attention, the limitations of courts in achieving a comprehensive view of social facts, judges’ lack of accountability for the policy effects of their decisions, and their relative immunity from direct challenge by diverse viewpoints.

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10

"Les cultures de la Cour suprême du Canada:." In L’art de juger, 135–54. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1g246tt.12.

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