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Dissertations / Theses on the topic 'Juges – Canada'

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Roberge, Jean-François. "Typologie de l'intervention en conciliation judiciaire chez les juges canadiens siégeant en première instance et ses impacts sur le système judiciaire, le droit et la justice : étude de la perception des juges canadiens." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24199/24199.pdf.

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Laurent, Aurélie. "Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l'Union Européenne et le Canada." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10036/document.

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Abstract:
Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste
Nowadays judges are indispensable actors: as guardians of fundamental rights and freedoms and as arbiters of the relationships between legal systems. They perform essential tasks which are not always easy to reconcile. This comparative study between the European Union and Canada is a depth analysis of interactions between a specific way to organise law (“multijuralism”), a body (a supreme court), and specific rules (human rights). Indeed, theSupreme Court of Canada and the European Court of Justice are essential to accommodate a common legal order (in Canada or in the Europen Union) with the preservation of a certain legal diversity (between the Member States of the European Union, or between the provinces and the Indigenous communities of Canada). Then, they must ensure human rights, which involve a multilevel protection and complex ways to implement Canadian and European charters. However European and Canadian multijuralisms are modified since the structure of the human rights litigation and the way judges handle standards of protection tend to favor the unity and lead to homogenization. Nonetheless, substantial protection of fundamental rights in respect of multijuralism remains possible, as far as a pluralist and dialogical method is followed
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Laurent, Aurélie. "Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/34302.

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Abstract:
Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.
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Landheer-Cieslak, Christelle. "La religion devant les juges français et québécois de droit civil." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010285.

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Abstract:
Cette thèse part d'un constat: dans les Codes civils français et québécois, il n'existe aucune institution nommée " religion" qui opère une traduction juridique de ses manifestations au sein de la société en vue de les soumettre à un régime, contrairement à ce que l'on observe pour d'autres réalités sociales comme les contrats, la propriété ou la famille. Cette thèse entend montrer que les juges français et québécois de droit civil ont pallié ce manque: malgré ce vide ou quasi-vide légal, ils ont élaboré un statut cohérent de la religion qui se manifeste au travers de l'étude des décisions françaises et québécoises relevant du domaine du droit civil. Face aux revendications religieuses des parties, ces deux juges reconnaissent que la religion est un élément essentiel de la personnalité des personnes physiques, voire même, en France, un élément de leur identité civile. Quant aux règles religieuses émanant des communautés de croyants, ils les reconnaissent comme l'expression d'ordres juridiques, coexistant sur le territoire national avec l'ordre juridique étatique Malgré ces points communs, il existe pourtant des différences profondes dans le traitement des revendications religieuses des parties en France et au Québec. Le raisonnement des juges français et québécois s'enracinent dans une tradition nationale et se fondent sur des représentations sociales, données et intégrées, propres à chacun d'eux qui expliquent la spécificité des méthodes et des outils juridiques auxquels ils recourent. Pour appréhender les faits religieux présentés par les parties.
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Bruneau, Delphine. "La proximité de la justice : Approche franco-québécoise." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10019.

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Paradis, Jean-Marc. "Augustin-Norbert Morin (1803-1865)." Doctoral thesis, Université Laval, 1989. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29417.

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Devinat, Mathieu. "La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/NQ65366.pdf.

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Nober, Ophélie. "L'encadrement du raisonnement du juge des faits au sein du procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27461.

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Abstract:
La recherche de la vérité est l'objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law et inquisitoire. Dans le cadre de notre démonstration, le Canada représente le système accusatoire et la France, un système mixte inspiré du système inquisitoire. Ces modèles mettent donc en place des règles pour éviter une erreur judiciaire. Ces règles exigent que la preuve de la culpabilité emporte la conviction du juge selon un certain degré en fonction du modèle étudié. Pour assurer le respect de ces règles, les procédures canadienne et française utilisent des contrôles indirects et directs du raisonnement du juge des faits. La comparaison permet de déterminer les règles de chaque modèle qui recherchent la vérité et évitent l'erreur judiciaire le plus efficacement.
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Bachand, Frédéric. "L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international." Thèse, Paris 2, 2004. http://hdl.handle.net/1866/2438.

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Abstract:
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges oeuvrant dans les États qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale. Principalement, cette théorie repose sur l'idée selon laquelle l'intervention judiciaire survenant avant le prononcé de la sentence ne doit - à quelques exceptions près - servir que les intérêts des opérateurs du commerce international, les intérêts publics prépondérants ne devant être pris en compte que dans l'élaboration des conditions de l'intervention judiciaire survenant après le prononcé de la sentence. De cette idée directrice découlent deux conséquences majeures. D'abord, les ordres juridiques des États qui accordent leur concours à la justice arbitrale internationale doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international, car l'adoption d'une loi ayant vocation à régir spécialement l'arbitrage commercial international ne peut jamais - à elle seule - assurer que les tribunaux judiciaires agiront de manière pleinement satisfaisante. Ensuite, les conditions de cette intervention doivent surtout avoir pour objectif d'accroître l'efficacité - envisagée du point de vue des opérateurs du commerce international - de ce système de justice internationale.
This thesis sets out the conditions under which Canadian courts can intervene prior to and during an international commercial arbitration, either to assist the arbitral process or to control its legality. These conditions are also analyzed in a critical manner, with a view to elaborating a general theory of judicial intervention prior to and during an international commercial arbitration in States that have chosen to support international arbitral justice. This theory essentially rests on the idea that judicial intervention occurring before the rendering of the award must almost entirely be geared towards satisfying the interests of international business operators, as superior public interests need only be reflected in the conditions under which courts may intervene after an award has been rendered. Two major consequences flow from this idea. Firstly, the legal orders of States that have chosen to support international arbitral justice must be permeable to transnational normative facts which relate to judicial intervention prior to and during an international commercial arbitration, as the adoption of legislation dealing specifically with international commercial arbitration can never - in itself - ensure that courts will act in a fully satisfactory manner. Secondly, the conditions of such intervention must essentially be aimed at increasing the efficiency - assessed from the point of view of international business operators - of this system of international justice.
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.) et à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-économie-Sciences Sociales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l'arrêté du 25 avril 2002)"
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Léveillée, Mario. "L'évolution de la justice pénale militaire et de l'office du juge-avocat général." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0001/MQ36714.pdf.

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Cohen, Castelbajac Isabelle. "La succession politique dans la tradition deutéronomique : étude de Juges IX." Paris 4, 1999. http://www.theses.fr/1999PA040118.

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Abstract:
Le chapitre IX du Livre des juges est le seul passage de la Bible qui présente la judicature comme menant directement à la royauté. Il est constitué de deux récits primitifs, portraits antithétiques d'Abimelek (cananéen sanguinaire et juge d'Israël), qui décrivent le fonctionnement d'une cité-état cananéenne au XIIIe siècle (l-5a,6 23, 2641) et les relations entre israélites et Sichémites au XIIe siècle (25,42-54). Ces traditions, peut-être dues respectivement à des auteurs sadocide et élide, sont révisées par le deutéronomiste dans une perspective pro-judéenne : il condamne Jéroboam par le biais de l'apologue de Yotam (8-15), expression de l'inquiétude des propriétaires terriens à l'époque de Saul ou de David, auquel il adjoint une application (16-21), et fait l'apologie du roi Josias (24,56-57).
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Parsons, Jeanette Margaret. "Parents who sue their adult children for support, an examination of decisions by Canadian court judges." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0006/MQ33258.pdf.

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Gallant, Benjamin. "Bill C-25 The Truth in Sentencing Act: An Examination of the Implementation of Criminal Law by the Canadian Judiciary under Challenging Circumstances." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/34943.

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Abstract:
In Canada, we regularly incarcerate accused persons while they are still legally innocent. By the turn of the century, the growing number of accused held in pre-sentence custody had become a concern for provincial/territorial governments, and, by extension, the federal government. In an effort to address the problem, Bill C-25 - ‘The Truth in Sentencing Act’ - was passed into law. Adopting a quantitative as well as qualitative methodology, this study uses a randomly selected sample of 110 cases to examine the implementation of Bill C-25 as a case study of how Canadian judges respond to legislation which likely created friction between the political and judicial social spheres. Analyses suggest that there is strong evidence to support the notion that judges did not fully implement the legislation as intended by the federal government. Instead, it appears that judges may have been motivated to resist the implementation of Bill C-25 in order to protect fundamental principles of justice that were ignored in the drafting of the new law.
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Smith, Daniel Robert. "Soil respiration in a fire scar chronosequence of Canadian boreal jack pine forest." Thesis, University of Leicester, 2009. http://hdl.handle.net/2381/8268.

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Abstract:
This research investigates soil respiration (Rs) in a boreal jack pine (Pinus banksiana Lamb.) fire scar chronosequence at Sharpsand Creek, Ontario, Canada. During two field campaigns in 2006 and 2007, Rs was measured in a chronosequence of fire scars in the range 0 to 59 years since fire. Mean Rs adjusted for soil temperature (Ts) and soil moisture (Ms) (Rs T,M) ranged from 0.56 μmol CO2/m2/s (32 years post fire) to 8.18 μmol CO2/m2/s (58 years post fire). Coefficient of variation (CV) of Rs adjusted for Ts and Ms ranged from 20% (16 years post fire) to 56% (58 years post fire). Across the field site, there was a significant exponential relationship between Rs adjusted for soil organic carbon (Cs) and Ts (P = 1.24*10-06; Q10 = 2.21) but no effect of Ms on Rs adjusted for Cs and Ts for the range 0.21 to 0.77 volumetric Ms (P = 0.702). Rs T,M significantly (P = 0.030) decreased after burning mature forest, though no significant (P > 0.1) difference could be detected between recently burned and unburned young forest. Rs was measured in recently burned boreal jack pine fire scar age categories that differed in their burn history and there was a significant difference in Rs T,M between previously 32 v 16 year old (P = 0.000) and previously 32 v 59 year old (P = 0.044) scars. There was a strong significant exponential increase in S R T,M with time since fire (r2 = 0.999; P = 0.006) for the chronosequence 0, 16 and 59 years post fire, and for all these age categories, Rs T,M was significantly different from one another (P < 0.05). The Joint UK Land Environment Simulator (JULES) was used to model vegetation re-growth over successional time at Sharpsand Creek, though it appeared to perform poorly in simulating leaf area index and canopy height. JULES probably over estimated heterotrophic Rs at Sharpsand Creek when Ts corrected simulated values were compared with measured Rs T,M. The results of this study contribute to a better quantitative understanding of Rs in boreal jack pine fire scars and will facilitate improvements in C cycle modelling. Further work is needed in quantifying autotrophic and heterotrophic contributions to soil respiration in jack pine systems, monitoring soil respiration for extended time periods after fire and improving the ability of JULES to simulate successional vegetation re-growth.
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Richez, Emmanuelle. "L'autodéfinition de l'état canadien : une tentative de mise en évidence de l'influence de l'idéalisme de Michael Ignatieff et de John Ralston Saul dans le discours du Juge en chef de la Cour suprême et dans celui du Gouverneur général du Canada." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23907/23907.pdf.

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Lehaire, Benjamin. "L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.fr/2014LAROD002/document.

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Abstract:
La régulation de la concurrence est dualiste en France et au Canada. D’un côté, des autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent le cas échéant les pratiques contraires aux dispositions législatives en vigueur, et, d’un autre côté, les victimes de pratiques anticoncurrentielles, c'est-à-dire les consommateurs et les entreprises, peuvent intenter des poursuites privées sur le fondement d’une action en responsabilité civile afin d’obtenir la réparation du préjudice concurrentiel subi. Il s’agit respectivement de l’action publique et de l’action privée en matière de concurrence, qualifiées aussi de public enforcement et de private enforcement du droit de la concurrence. Cependant, dans l’Union européenne, et en France particulièrement, le préjudice concurrentiel reste sans réparation effective. En effet, en France, les consommateurs n’avaient pas, jusqu’à l’adoption de l’action de groupe, de moyen procédural d’accéder au juge de la réparation. De plus, le droit civil français se montre trop rigide pour permettre l’indemnisation d’un préjudice économique aussi complexe que le préjudice concurrentiel. Pour alimenter sa réflexion à ce sujet, le législateur français s’est souvent tourné vers les modèles canadien et québécois pour réformer son droit civil bicentenaire. En effet, le droit civil québécois se montre particulièrement souple dans les litiges liés au droit de la concurrence. De plus, la Loi sur la concurrence canadienne offre un droit à réparation adapté aux contraintes des victimes de pratiques anticoncurrentielles. L’auteur a ainsi cherché à comprendre comment fonctionne le mécanisme canadien de private enforcement pour évaluer si ce modèle, par le truchement du droit civil québécois, pourrait inspirer une réforme du modèle civiliste français adopté par le législateur notamment lors de l’introduction de l’action de groupe. L’analyse se situe principalement en droit civil pour permettre une lecture de l’action privée qui s’éloigne des stéréotypes classiques tirés de l’expérience américaine dans ce domaine. L’objectif ultime de cette comparaison est de rendre effectif le recours privé des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien à la suite d’un préjudice découlant d’une violation du droit des pratiques anticoncurrentielles
Regulation of competition is dualistic in France and Canada. On one side, public authority frame the market and impose sanction, if appropriate, to the practices contrary to existing legislation, and, on other side, the victims injured by antitrust practices, that is consumers and company, may bring a private procecussion based on the liability to obtain a compensation for the antitrust injury. They are respectively of public action and private action, also referred to as public enforcement and private enforcement of competition law. However, in the European Union, and particularly in France, the antitrust harm has no effective remedy. Indeed, in France, consumers had not, until the adoption of the collective redress, procedural means to access the judge of compensation. In addition, the French civil law proves too rigid to allow compensation for something as complex as the competitive harm. For its thinking about it, the French legislator has often turned to the Canadian and Quebec models to reform its bicentenary civil law. Indeed, the Quebec civil law is particularly flexible in disputes related to competition law. In addition, the Canadian Competition Act provides a right to compensation adapted to the constraints of the victims of anticompetitive practices. The author has sought to understand how the Canadian private enforcement mechanism works to assess whether this model, through the Quebec civil law, could inspire a reform of French civil law model adopted by the legislature in particular during the introduction of collective redress. The analysis is primarily civil law to allow a reading of private action that departs from conventional stereotypes of the American experience in this field. The ultimate goal of this comparison is to make effective use of the private businesses and consumers in French and Canadian rights following an injury resulting from a violation of anti-competitive practices
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Guilmain, Antoine. "Le principe de proportionnalité à l'aune des technologies de l'information : pour une modernisation en modération de la procédure civile." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D007.

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Abstract:
Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur pour faire passer la justice civile québécoise au XXIe siècle. Bien plus qu’une simple réforme, c’est une « nouvelle culture judiciaire » qui est encouragée, assurant des solutions adaptées aux besoins des justiciables. Dans cette perspective, il convient désormais, selon la lettre du Code, de «privilégier l’utilisation de tout moyen technologique approprié», c’est-à-dire satisfaisant au principe de proportionnalité. Une telle proposition, anodine de prime abord, est en réalité assez inédite : un principe relativement ancien – la proportionnalité procédurale – vient réguler un objet nouveau – les technologies de l’information. La présente thèse vise en ce sens à identifier toutes les ramifications et implications d’une telle approche, et ce, en deux temps successifs. Dans un premier temps, nous délimiterons la notion juridique de proportionnalité procédurale, qui a été relativement peu étudiée jusqu’à présent. Quant à ses origines, le principe de proportionnalité remonte à des millénaires avant notre ère, et n’a cessé de gagner de l’importance dans de nombreux domaines de droit : c’est donc l’histoire d’un «succès en puissance». Néanmoins, ce n’est qu’au milieu du XXe siècle, dans un contexte de crise de la justice civile et sous l’influence des théories utilitaristes, que la proportionnalité s’est développée en procédure civile (d’abord aux États-Unis, puis en Angleterre, pour ensuite percoler dans plusieurs autres juridictions). Ainsi, au Québec, la proportionnalité est aujourd’hui érigée en principe directeur de la procédure civile, qui porterait un véritable «effet système». Cette réussite n’est toutefois pas unanime puisque d’autres pays civilistes, dont la France au premier plan, relèguent la proportionnalité à l’état de simple concept, à la croisée de nouveaux principes managériaux (qualité, efficacité, célérité, etc.). Dans un deuxième temps, nous dégagerons l’action technologique que peut jouer le principe de proportionnalité procédurale. Selon nous, la nouvelle «procédure technologique», fondée sur la transmission technologique des actes et les technologies audiovisuelles, est insuffisante à elle seule : il s’agit d’un amas de règles techniques, sans cohérence, sans cohésion, trop mécaniques. Le principe de proportionnalité, appliquée aux moyens technologiques, apparaît alors comme une piste intéressante pour unifier et humaniser cette procédure technologique. Concrètement, le tribunal devrait autoriser, refuser ou ordonner le recours aux moyens technologiques selon une appréciation in concreto et in globo des intérêts en jeu. Par exemple, dans le cas d’un litige complexe, un témoignage à distance du témoin principal par Skype qui vivrait à côté du Palais de justice, devrait être refusé, car manifestement disproportionné. On voit alors poindre un sous-principe émergent de «proportionnalité technologique» qui aurait sa propre définition, son propre test, ses propres finalités. Plus avant, le juge devrait désormais assumer un nouvel office par rapport aux technologies de l’information, notamment en faisant des choix technologiques, en assurant une forme de Technology Assessment. Au bout du compte, une telle approche, qui se développe dans le contexte québécois, offre un discours assez inédit sur la technique en procédure civile : la proportionnalité n’est ni reniée (passé, tradition, juridico), les technologies ne sont ni rejetées (avenir, innovation, technico), l’un et l’autre doivent être indissociables. C’est donc un message en trois mots que porte la présente thèse : modernisation en modération
January 1, 2016 marked the entry into force of the new Code of Civil Procedure, leading Québec’s civil justice system into the 21st century. This new Code is much more than a simple reform; rather, it encourages a wholly “new legal culture” by providing solutions adapted to the needs of its citizens. As such, to quote the Code itself, “appropriate technological means should be used whenever possible”, i.e. conforming to the principle of proportionality. This proposition may appear trivial upon first glance, but actually contains a fairly innovative reality: a well-established principle – that of procedural proportionality – now regulates a new area of activities – being information technologies. This thesis aims to identify all of the ramifications and implications of this application and will do so in two steps. First, we will begin by defining the legal concept of procedural proportionality, which has been relatively little studied until now. As to its origins, the concept of proportionality itself goes back millennia and, throughout time, has gained prominence in several fields of law: it is therefore the story of an ever-growing trend. That being said, it was only in the middle of the 20th century, against a backdrop of civil justice crises and under the influence of utilitarian theory, that proportionality was introduced as a matter of civil procedure (first in the United States, then in England, to finally percolate into other jurisdictions). In Québec, proportionality is today a guiding principle of procedure, which qualification has had a genuinely systemic effect. This gain is however not unanimous, as several other civil jurisdictions, France being the first, relegates proportionality to the rank of mere concept, theoretically located at the intersection of new managerial principles of civil procedure (such as quality, efficiency, celerity, etc.) In a second step, we will examine the practical technological effects of the principle of procedural proportionality. In our opinion, what we call “technological procedure” based on electronic transmission of documents and audiovisual technologies is insufficient in and by itself: it is only a mass of technical rules, without coherence or cohesion, much too mechanical. The principle of proportionality, applied to technologies, is therefore an interesting way to unify and humanise technological procedure. Concretely speaking, this means that a court should authorize, refuse or order the use of technologies according to an in concreto and in globo analysis of the interests at stake. For instance, in the case of a complex litigation, the use of Skype for the remote testimony of a main witness who lives next to the courthouse should be refused, since it is manifestly disproportional. In this manner, we are witnessing the emergence of a new sub-principle, what we call “technological proportionality” herein, which has its own definition, test and finalities. Furthermore, judges will henceforth have to assume a new role with respect to information technologies, notably by making technological choices and performing a form of “technology assessment”. In the end, such an approach, as it develops in Québec, offers a novel discussion on technology in civil procedure: neither proportionality (ancient, traditional, legal) nor technologies (futuristic, innovative, high-tech) are rejected; in fact, one cannot be dissociated from the other. The message of this thesis can therefore be summarised by three simple words: modernization in moderation
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Furlong, Pierce James. "Aspects of ancient Near Eastern chronology (c. 1600-700 BC)." Melbourne, 2007. http://repository.unimelb.edu.au/10187/2096.

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Abstract:
The chronology of the Late Bronze and Early Iron Age Near East is currently a topic of intense scholarly debate. The conventional/orthodox chronology for this period has been assembled over the past one-two centuries using information from King-lists, royal annals and administrative documents, primarily those from the Great Kingdoms of Egypt, Assyria and Babylonia. This major enterprise has resulted in what can best be described as an extremely complex but little understood jigsaw puzzle composed of a multiplicity of loosely connected data. I argue in my thesis that this conventional chronology is fundamentally wrong, and that Egyptian New Kingdom (Memphite) dates should be lowered by 200 years to match historical actuality. This chronological adjustment is achieved in two stages: first, the removal of precisely 85 years of absolute Assyrian chronology from between the reigns of Shalmaneser II and Ashur-dan II; and second, the downward displacement of Egyptian Memphite dates relative to LBA Assyrian chronology by a further 115 years. Moreover, I rely upon Kuhnian epistemology to structure this alternate chronology so as to make it methodologically superior to the conventional chronology in terms of historical accuracy, precision, consistency and testability.
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Adom'megaa, Prudencio Selly. "La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada." Thesis, 2019. http://hdl.handle.net/1866/24442.

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Abstract:
La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ont recours à plusieurs outils, dont « les technologies de sécurités » (reconnaissance faciale, la vidéo surveillance, l’empreinte digitale, etc.), pour réaliser leurs différents mandats. Le fonctionnement de ces mécanismes suscite des questionnements quant à la protection de la vie privée. Le partage des renseignements personnels entre différents ministères, le consentement relatif à la collecte des renseignements, le droit d’accès des parlementaires aux secrets d’État, etc. sont des enjeux qui surgissent lorsque le pouvoir exécutif déploie ses actions sécuritaires. Nous constatons que les modifications législatives pour lutter contre le terrorisme créent un déséquilibre par rapport à la protection de la vie privée. En effet, contrairement à la lutte contre le terrorisme, la vie privée jouit d’une protection constitutionnelle selon la Charte canadienne des droits et libertés. L’un des défis qui s’imposent au pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est de mener leurs actions dans le respect de la primauté du droit dans un contexte de sécurité nationale.
The fight against terrorism implies, amongst others, the execution of preventative and punitive legislation to manage the threats from which Canada is exposed. In this context, the state and its agents have access to many tools, such as “security technology” (facial recognition, video surveillance, fingerprinting, etc.), to achieve their different mandates. The operation of these mechanisms raises questions and concerns in regards to privacy protection. The sharing of personal information between different ministries, the consent pertaining to the collection of personal information, and legislators’ right of access to state secrets, etc., are issues that arise when the executive power undertakes security measures. It’s found that the legislative changes to fight against terrorism create an imbalance with respect to privacy protection. Indeed, unlike the fight against terrorism, the right to privacy is constitutionally protected under the Canadian Charter of rights and freedoms. One of the challenges that must be recognized by the executive, legislative and judiciary authorities is to conduct their actions according to the rule of law in the context of national security.
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Murith, Eva. "L'usage du droit comparé dans le raisonnement du juge : analyse en matière de droits fondamentaux au Canada et en Afrique du Sud." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/22852.

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Hanson, Lawrence J. "Supreme Court appointments in the charter era: the current debate and its implications for reform." Thesis, 1993. http://hdl.handle.net/2429/1752.

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Abstract:
The presence of the Charter of Rights and Freedoms in the Constitution of Canada has transformed the historic discourse about what types of people should be appointed to the Supreme Court and the manner in which they should be selected. During the period between 1949, when the Supreme Court replaced the Judicial Committee of the Privy Council in Britain as Canada's highest appellate body, and the Charter's entrenchment in 1982, the debate centered almost exclusively on questions of federalism. Specifically, the provinces argued that in a federal country, it is inappropriate that the status and composition of the court of last resort be left to the sole discretion of the central government. The Charter, with its enumeration of a variety of social categories, has produced new demands that the Court be more socially representative. Feminist legal scholars and women’s advocacy groups claim that a more representative judiciary in general and Supreme Court in particular would perform both symbolic and instrumental functions, while ethno cultural organizations have to date concentrated almost solely upon the symbolic dimension. By contrast, claims for self-government and separate justice systems illustrate that many aboriginal leaders believe their peoples’ grievances can best be met through disengagement from, rather than further integration into, Canadian political and legal processes. The Charter's presence also has conditioned demands for are formed appointment process. Now that the Court is to serve as the arbiter of citizen-state relations, many suggest, it is improper for the state to have sole control over who is appointed to that body, and therefore a more participatory and pluralistic appointment process is advocated. Clearly, these two broadly-defined reform agendas can conflict with one another. While the provinces demand more diffuse government involvement in the appointment of judges, those concentrating on the Court's Charter responsibilities believe that the state already unduly dominates the process. However, the current debate has further, largely unexplored consequences for potential reform. The failure of most participants in the debate, be they governments, scholars or advocacy groups, to articulate coherent approaches to questions of jurisprudential theory, combined with the difficulties inherent in applying the concept of representation to a judicial body, renders their critiques less valuable as guides to reform. Worse, their inadequate treatment of these issues often results in such critics undermining the legitimacy of the institution whose reform they seek.
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"Yahweh and the gods of Canaan: Canaanite influence on early monotheism in the Book of Judges." Thesis, 2008. http://hdl.handle.net/10210/192.

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Abstract:
The period of the Judges reflects a time in history where early monotheism comes into contact with many forces and influences. The most crucial of these is the Canaanite peoples with their religious practices which were focused largely on Baal and the pantheon of which he was a part. This study seeks to show that the Canaanite religious ideas had a detrimental influence on early monotheism as reflected in the book of Judges. This led to a downward spiral in which ‘everyone did what was right in his own eyes’ and consequently abandoned absolute monotheism for a syncrestic religion which led to religious and social chaos. The Canaanite religious forces which influenced the development of monotheism in this period are studied in the lives of four of the major judges, Deborah, Gideon, Jephthah and Samson. The findings are then applied to today’s world in which similar influences are found. The methodology used to analyse the texts is V.K. Robbins’ socio-rhetorical method in which the layers of various texts are exposed to reveal a rich tapestry of meaning and understanding. Simultaneous analysis pertaining to narrative literature is also done. A brief description of the characteristics of Yahweh is established from the book of Judges and is used as the point of comparison with a similar description of the various gods and goddess of the Canaanite pantheon based on the Ugaritic literature. Each judge is placed in the historical, geographical, social and religious context of the narrative and the influences of the Canaanites highlighted. Applications for today are also made. The results of the study show that continuing association with the Canaanites led to the infiltration of their religious ideas into early monotheism. This encouraged the Israelites to abandon their unique monotheism for a blend of monotheism and polytheism which allowed everyone to live his life in the manner he believed was right for him. A similar situation is found in the 21st century AD.
Prof. J.H. Coetzee
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Richez, Emmanuelle. "L'autodéfinition de l'état canadien : une tentative de mise en évidence de l'influence de l'idéalisme de Michael Ignatieff et de John Ralston Saul dans le discours du Juge en chef de la Cour suprême et dans celui du Gouverneur général du Canada /." 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23907/23907.pdf.

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Kennedy, Titus Michael. "The Israelite conquest : history or myth? : an achaeological evaluation of the Israelite conquest during the periods of Joshua and the Judges." Diss., 2011. http://hdl.handle.net/10500/5727.

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Abstract:
The thesis examines the archaeological and epigraphic data from Canaan during the Late Bronze Age in order to evaluate the historicity of the Israelite Conquest accounts in the books of Joshua and Judges. The specific sites examined in detail include Jericho, Ai, Hazor, Shechem, and Dan. Additionally, the chronology and setting for the period of the alleged Israelite Conquest is explained through both textual and archaeological sources, and several ancient documentary sources are examined which demonstrate the presence of Israel in Canaan during the Late Bronze Age. The thesis concludes that a vast amount of archaeological evidence indicates that the sites of Jericho, Hazor, Shechem, and Dan were occupied, destroyed, and resettled at the specific times and in the manner consistent with the records from the books of Joshua and Judges, and that ancient documents indicate that the Israelites had appeared in Canaan during the Late Bronze Age.
Old Testament and Ancient Near Eastern Studies
M.A. (Biblical Archaeology)
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