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Academic literature on the topic 'Juges – Déontologie – Responsabilité professionnelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Juges – Déontologie – Responsabilité professionnelle"

1

Garant, Patrice. "La Cour du Québec et la justice administrative." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (2012): 229–56. http://dx.doi.org/10.7202/1009442ar.

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Abstract:
La Cour du Québec est aujourd’hui une juridiction impressionnante par l’ampleur et la diversité de ses attributions en matière tant civile que criminelle et pénale, mais aussi dans des matières de droit administratif ou qui ont un aspect de droit administratif. Quelle est la vocation véritable de cette cour ? Récemment une division administrative et d’appel a été créée. Il y a une controverse au sujet de la signification de l’appel à cette cour civile qui n’est pas une cour supérieure… Il y a eu plusieurs tournants décisifs dans l’histoire contemporaine de cette cour. En 1965, la jurisprudence
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2

Massé, Raymond. "Morale." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.019.

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Abstract:
Dans toutes les sociétés, à toutes les époques, l’homme porte des jugements de valeurs sur des pratiques individuelles ou collectives qu’il estimera bonnes ou mauvaises, justes ou injustes, honorables ou déshonorantes, vertueuses ou vicieuses, honnêtes ou malhonnêtes. Il pourra s’agir de ses propres comportements, de ceux d’autres membres de sa société ou ceux d’autres sociétés. La morale réfère alors aux conceptions du bien et du mal, du juste et de l’injuste, de l’acceptable et du répréhensible, à ce qui est noble ou infâme, louable ou blâmable dans ces comportements humains. Elle réfère en
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Dissertations / Theses on the topic "Juges – Déontologie – Responsabilité professionnelle"

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Razafy, Lala. "La déontologie des magistrats." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10059.

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2

Jahier, Serge. "Responsabilité comparée des acteurs du procès : éléments d'une théorie générale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1085/document.

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Abstract:
Si toutes les professions judiciaires font l’objet d’études détaillées quant à leurs responsabilités respectives, cette thèse tente d’apporter une nouvelle approche de celles-ci. Le but de cette recherche consiste donc à comparer, au travers d’une vision globale et originale, la responsabilité des magistrats, des avocats et des huissiers de justice. Cette comparaison nous permet de constater que le droit commun de la responsabilité civile éprouve certaines difficultés à cerner la mission de chaque professionnel, laissant donc émerger la déontologie en tant que nouvelle composante de la respons
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Mahy-Ma-Somga, Monika. "L'avocat face à ses responsabilités : la déontologie, source d'unité." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32062.

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Abstract:
La profession d'avocat évolue, le champ d'activité de la profession ayant tendance de plus en plus à s'élargir. De plus, les modes d'exercice de la profession sont différents, démontrant des distinctions notables dans l'exercice lui-même. Dans de telles conditions, la responsabilité professionnelle de l'avocat est de plus en plus sollicitée. L'unité de la profession passe par sa déontologie, dont le décret du 12 juillet 2005, notamment, a modifié le paysage. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'objet de la présente étude est d
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4

Laktineh, Jade. "Déontologie professionnelle et responsabilité civile dans les marchés boursiers : étude de droit comparé français et américain." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32011.

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Abstract:
Cette étude trouve sa motivation principale dans une conception économique du droit boursier. En effet, il est établi que les marchés boursiers les plus importants sont ceux qui offrent une meilleure protection aux investisseurs minoritaires. Par conséquent, il a été essentiel de comparer le droit boursier français au droit des Etats-Unis et, plus particulièrement, les règles de responsabilité civile et les règles professionnelles applicables aux dirigeants sociaux, aux prestataires de services d'investissement ou brokers-dealers ainsi qu'aux personnes exerçant des activités associées (ex. : a
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5

Khairallah, Khalil. "La responsabilité médicale au Liban : approche socio-judiciaire." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10030.

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Abstract:
La mise en œuvre de la responsabilité professionnelle médicale au Liban apparaît comme faible si l'on juge par l'indigence du contentieux. L'état tant quantitatif que qualitatif de la jurisprudence n'est donc pas en mesure de traduire l'importance et la teneur des accidents médicaux prise dans sa réalité. Ce décalage apparaît comme peu satisfaisant, voire inéquitable, et ne manque pas d'interroger le juriste. Cette question constitue le cœur de la problématique de cette thèse. Régie par deux série de textes, à savoir une loi nʿ 288 du 22 février 1994 portant sur la déontologie médicale et le d
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Diahou, Tsanga Préjudice. "L’influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin." Thesis, Université de Lorraine, 2021. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2021_0073_DIAHOU_TSANGA.pdf.

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Abstract:
La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au c
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7

Fournel, Sylvie. "L'activité infirmière : étude comparative avec l'activité médicale." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10013.

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Abstract:
L'étude de l'activité infirmière et de ses conséquences à la lumière de la jurisprudence et des décrets des 16 février et 15 mars 1993 présente une grande originalité. L'infirmière a, en effet, la double particularité d'être une profession de santé libérale et paramédicale. Le caractère libéral l'oblige à des devoirs éthiques et juridiques très similaires à ceux des médecins. Cependant, le fait qu'elle soit aussi une auxiliaire médicale se traduit par la limite de ses compétences propres, au profit d'un rôle d'exécution des ordres médicaux qui est prépondérant. Toutefois, les progrès scientifi
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8

Mel, Emmanuelle. "Le statut de l'infirmier en droit." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0056.

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Abstract:
Autrefois « simple garde-malade » et désormais « simple exécutante », l’infirmière s’est progressivement vu doter de droits et de devoirs comparables à ceux de nombreuses professions médicales. Or, au cours de ces dernières années, la fonction a évolué au point que les soins infirmiers, lesquels s’adressent à des malades tous différents les uns des autres, ont désormais une cohérence propre, une véritable autonomie. Ainsi, la problématique de la situation juridique de l’infirmier présente, nous semble-t-il, un réel intérêt. L’objet même de la profession, son caractère complexe, ainsi que son d
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9

Trancart, Catherine. "Amnistie disciplinaire des pharmaciens d'officine." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P017.

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10

Guedj, Alexis. "Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020134.

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Books on the topic "Juges – Déontologie – Responsabilité professionnelle"

1

Benaroyo, Lazare. Éthique et responsabilité en médecine. Éditions Médecine & Hygiène, 2006.

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2

L, Friedland Martin. Une place à part: L'indépendance et la responsabilité de le magistrature au Canada. Conseil canadien de la magistrature, 1995.

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3

1979-, Latina Mathias, ed. Manuel de déontologie notariale. Defrénois-Lextenso éd., 2009.

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4

St-Amour, Ghislaine. Engagement professionnel: Un processus de socialisation en soins infirmiers. Décarie, 1987.

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5

Lefebvre, José. Déontologie des professions médicales et de santé. Les Études Hospitalières, 2004.

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6

Marcoux, F. Droit médical et déontologie. 3rd ed. Maloine, 1988.

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7

Reamer, Frederic G. Social work malpractice and liability: Strategies for prevention. Columbia University Press, 1994.

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8

Social work malpractice and liability: Strategies for prevention. 2nd ed. Columbia University Press, 2003.

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9

Protecting your mental health practice: How to minimize legal and financial risk. Jossey-Bass Publishers, 1988.

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10

Legault, Albert. Bringing the Canadian Armed Forces into the twenty-first century : report =: Les Forces armées canadiennes : pour entrer dans le XXIe siècle : rapport. Dept. of National Defence = Ministère de la défense nationale, 1997.

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