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Dissertations / Theses on the topic 'Juges – Déontologie – Responsabilité professionnelle'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 February 2022

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1

Razafy, Lala. "La déontologie des magistrats." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10059.

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2

Jahier, Serge. "Responsabilité comparée des acteurs du procès : éléments d'une théorie générale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1085/document.

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Abstract:

Si toutes les professions judiciaires font l’objet d’études détaillées quant à leurs responsabilités respectives, cette thèse tente d’apporter une nouvelle approche de celles-ci. Le but de cette recherche consiste donc à comparer, au travers d’une vision globale et originale, la responsabilité des magistrats, des avocats et des huissiers de justice. Cette comparaison nous permet de constater que le droit commun de la responsabilité civile éprouve certaines difficultés à cerner la mission de chaque professionnel, laissant donc émerger la déontologie en tant que nouvelle composante de la respons

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3

Mahy-Ma-Somga, Monika. "L'avocat face à ses responsabilités : la déontologie, source d'unité." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32062.

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Abstract:

La profession d'avocat évolue, le champ d'activité de la profession ayant tendance de plus en plus à s'élargir. De plus, les modes d'exercice de la profession sont différents, démontrant des distinctions notables dans l'exercice lui-même. Dans de telles conditions, la responsabilité professionnelle de l'avocat est de plus en plus sollicitée. L'unité de la profession passe par sa déontologie, dont le décret du 12 juillet 2005, notamment, a modifié le paysage. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'objet de la présente étude est d

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4

Laktineh, Jade. "Déontologie professionnelle et responsabilité civile dans les marchés boursiers : étude de droit comparé français et américain." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32011.

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Abstract:

Cette étude trouve sa motivation principale dans une conception économique du droit boursier. En effet, il est établi que les marchés boursiers les plus importants sont ceux qui offrent une meilleure protection aux investisseurs minoritaires. Par conséquent, il a été essentiel de comparer le droit boursier français au droit des Etats-Unis et, plus particulièrement, les règles de responsabilité civile et les règles professionnelles applicables aux dirigeants sociaux, aux prestataires de services d'investissement ou brokers-dealers ainsi qu'aux personnes exerçant des activités associées (ex. : a

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5

Khairallah, Khalil. "La responsabilité médicale au Liban : approche socio-judiciaire." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10030.

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Abstract:

La mise en œuvre de la responsabilité professionnelle médicale au Liban apparaît comme faible si l'on juge par l'indigence du contentieux. L'état tant quantitatif que qualitatif de la jurisprudence n'est donc pas en mesure de traduire l'importance et la teneur des accidents médicaux prise dans sa réalité. Ce décalage apparaît comme peu satisfaisant, voire inéquitable, et ne manque pas d'interroger le juriste. Cette question constitue le cœur de la problématique de cette thèse. Régie par deux série de textes, à savoir une loi nʿ 288 du 22 février 1994 portant sur la déontologie médicale et le d

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6

Diahou, Tsanga Préjudice. "L’influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin." Thesis, Université de Lorraine, 2021. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2021_0073_DIAHOU_TSANGA.pdf.

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Abstract:

La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au c

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7

Fournel, Sylvie. "L'activité infirmière : étude comparative avec l'activité médicale." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10013.

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Abstract:

L'étude de l'activité infirmière et de ses conséquences à la lumière de la jurisprudence et des décrets des 16 février et 15 mars 1993 présente une grande originalité. L'infirmière a, en effet, la double particularité d'être une profession de santé libérale et paramédicale. Le caractère libéral l'oblige à des devoirs éthiques et juridiques très similaires à ceux des médecins. Cependant, le fait qu'elle soit aussi une auxiliaire médicale se traduit par la limite de ses compétences propres, au profit d'un rôle d'exécution des ordres médicaux qui est prépondérant. Toutefois, les progrès scientifi

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8

Mel, Emmanuelle. "Le statut de l'infirmier en droit." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0056.

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Abstract:

Autrefois « simple garde-malade » et désormais « simple exécutante », l’infirmière s’est progressivement vu doter de droits et de devoirs comparables à ceux de nombreuses professions médicales. Or, au cours de ces dernières années, la fonction a évolué au point que les soins infirmiers, lesquels s’adressent à des malades tous différents les uns des autres, ont désormais une cohérence propre, une véritable autonomie. Ainsi, la problématique de la situation juridique de l’infirmier présente, nous semble-t-il, un réel intérêt. L’objet même de la profession, son caractère complexe, ainsi que son d

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9

Trancart, Catherine. "Amnistie disciplinaire des pharmaciens d'officine." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P017.

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10

Guedj, Alexis. "Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020134.

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11

Lacheretz, Antoine. "La profession vétérinaire : droit, économie et gestion d'une profession." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO3A003.

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Abstract:

La profession vétérinaire est née en France en 1761 à l'initiative du roi Louis XV. Elle assure deux missions essentielles: celle de donner des soins aux animaux et celle de préserver la santé des hommes. -La première partie de la thèse est consacrée à la profession vétérinaire et à la santé animale. Elle s'organise en trois titres traitant successivement des droits fondamentaux de la profession vétérinaire, du cadre ordinal et déontologique de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et des modalités de l'exercice professionnel libéral, y associant les nouvelles orientations e

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12

Sbaiti, Fanny. "Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD070/document.

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Abstract:

Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est q

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13

Viguié-Bilodeau, Mélanie. "Les nouvelles formes juridiques d'entreprise offertes aux professionnels québécois : incidences de la responsabilité limitée et de la multidisciplinarité entre comptables agréés et avocats." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/24009/24009.pdf.

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14

Ndzedi, Francis. "De la liberté de l'enseignant gabonais au secondaire : pour une éthique de la responsabilité en milieu scolaire." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31525.

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Abstract:

Le Gabon, République gabonaise en forme longue, est un pays de l’Afrique centrale baigné par l’Océan Atlantique dont la population est estimée à 1,98 million d’habitants pour une superficie de 267 667 Km2. Ancienne colonie de la France, il hérite d’un système éducatif importé, voire imposé. La crise de l’école gabonaise ne peut donc pas être pointée du doigt sans évoquer cet héritage polémique. Elle s’enracine incontestablement dans une rencontre des rationalités (Biveghe Mezui, 2007). Elle résulte d’un conflit des traditionalismes (Towa, 1982). C’est un antagonisme entre une école sans mur (K

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15

Marain, Gaëtan. "La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090008.

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Abstract:

La commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises comme « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » . la rse se subdivise en trois partie : l'écologie, le social et la gouvernance.jusqu'à présent, la rse était cantonnée à des guides de bonne conduite et un discours marketing bien rodé. le seul risque encouru par l'entreprise ne respectant pas ses engagement était une atteinte à son image (plus ou moins importante selon le degré de médiatisation d

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16

Malsch, Bertrand. "Trois essais sur les formes contemporaines du pouvoir politique, social et économique de l'expertise." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28216/28216.pdf.

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17

Hulin, Adeline. "Perspectives et limites de l'autorégulation des médias en Europe : essai sur les conditions d'exercice de la liberté d'informer à l'ère du numérique." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020058/document.

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Abstract:

À l’heure où le modèle de l’autorégulation des médias connaît un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, mais aussi une remise en question fondamentale, suite à l’affaire anglo-saxonne de News of the World, ce travail de recherche tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l’autorégulation en matière de liberté des médias. D’une manière générale, cette recherche tente de montrer dans quelle mesure une responsabilisation collective des journalistes peut soutenir et promouvoir la liberté des journalistes. Pour le comprendre, cette rec

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18

Mabit, Clément. "Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement." Master's thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21915.

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Abstract:

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010<br>Des millions de consommateurs canadiens effectuent des placements sur les marchés financiers. Compte tenu de la complexité de fonctionnement de ces lieux d'investissement et le manque d'expertise de la plupart des investisseurs, une grande majorité d'entre eux font appel aux services d'un professionnel du milieu pour réaliser des placements. Parmi ces professionnels des marchés financiers, les courtiers en placement et leurs représentants proposent une large gamme de services de conseils, de négociation de t

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19

Colombani, Daniel. "Les responsabilités juridiques du pharmacien d’officine." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40070.

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Abstract:

Le pharmacien d’officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d’autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s’accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu’à la mise à disposition du médicame

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20

Laurent, Yvonne. "Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC014/document.

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Abstract:

Le directeur des services de greffe judiciaires, ancien greffier en chef, est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique qui exerce des fonctions de gestion et d’encadrement au sein des juridictions de l’ordre judiciaire. Au fil du temps, ses missions se sont diversifiées par le transfert d’un certain nombre de compétences jusqu'alors dévolues aux magistrats. Par la suite, le directeur des services de greffe a été déchargé de certaines des compétences transférées pour se recentrer sur son cœur de métier qui est l’administration et la gestion. Le rôle de ce cadre est peu connu non

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21

Marichalar, Pascal. "Prévenir ou produire : autonomie et subordination dans la médecine du travail (France, 1970-2010)." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790523.

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Abstract:

Ce travail étudie l'autonomie professionnelle des médecins du travail en France entre 1970 et 2010. Il explore le sens de l'injonction indigène et règlementaire d'indépendance, alors que ces médecins sont liés aux employeurs par un contrat de travail, c'est-à-dire une relation de subordination. Ce-faisant, il offre un éclairage sur la faillite du système français de prévention des atteintes professionnelles à la santé. La combinaison du dépouillement d'archives inédites et d'une enquête ethnographique multi-sites auprès de praticiens en activité met en évidence les variations de la problématiq

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