Relevant bibliographies by topics / Juridiction Juridiction Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Juridiction Juridiction Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Juridiction Juridiction Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Juridiction Juridiction Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire"

1

Nkashama, Symphorien Kapinga K. "Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 138–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138.

Full text
Abstract:
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Kaciunga Mbenga, Joseph. "LE DROIT D’APPEL DANS DES LITIGES COMMERCIAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 282–98. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-282.

Full text
Abstract:
Cette étude aborde une question de droit judiciaire, l’appel, qui, du reste, est un droit reconnu a toute partie au procès dont les intérêts ne sont plus respectés au premier degré de pouvoir saisir le juge supérieur. Dans le cas sous espèce, nous traitons le droit d’appel les litiges commerciaux, il sied de relever à ce stade que, les matières commerciales sont en République Démocratique du Congo traitées d’une part par le tribunal du commerce, et soumises d’autre part, aux règles de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial General. Ce tribunal institué sur pied de la loi n° 002/2001 du 03
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Giroux, Lorne. "Property Rights, Municipal Corporations and Judicial Review." Les Cahiers de droit 25, no. 3 (2005): 617–52. http://dx.doi.org/10.7202/042614ar.

Full text
Abstract:
Cet article étudie l'évolution récente du rôle joué par la Cour supérieure pour assurer la protection des droits individuels dans le secteur du droit de l'aménagement et celui du droit municipal. L'étude porte sur deux champs d'intervention publique sur les droits individuels, en particulier le droit de propriété, et illustre les modes divers d'intervention utilisés par la Cour supérieure dans son rôle de surveillance. D'une part, la Loi sur la protection du territoire agricole sert à illustrer un modèle d'aménagement sectoriel fondé sur l'usage de la discrétion administrative comme méthode de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Dussault, Gabriel. "Vers une typologie des objets et des formes de l'intervention culturelle étatique." Articles - Le politique 23, no. 3 (2005): 347–55. http://dx.doi.org/10.7202/055991ar.

Full text
Abstract:
Sans nous cacher le caractère sommaire et extrêmement provisoire des lignes qui suivent, nous voudrions tenter ici de dresser, et d'illustrer par quelques exemples empiriques, un inventaire typologique des objets et des formes de l'intervention culturelle étatique, dont nous avons cherché, dans un précédent article, à préciser la notion et à montrer l'actualité. Ne serait-ce qu'en remémorant certains objets et certains modes d'intervention trop souvent ignorés ou négligés, nous voudrions ainsi donner un aperçu de l'ampleur et de la complexité d'un pareil sujet d'étude, suggérer les difficultés
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Menetrey, Séverine. "La juridictionnalisation du droit dans les espaces sous-régionaux en Afrique." African Journal of International and Comparative Law 28, Supplement (2020): 10–22. http://dx.doi.org/10.3366/ajicl.2020.0329.

Full text
Abstract:
RÉSUMÉ L'importance quantitative des juridictions supranationales dans les espaces sous-régionaux en Afrique conduit à s'interroger d'une part sur l'originalité de ce « fait juridictionnel régional » et sur plus largement sur la juridictionnalisation du droit sur le Continent. Le rôle de ces juridictions supranationales mérite d'être mis en perspective avec celui des juridictions nationales pour questionner la place du pouvoir normatif des juges. L'article est une invitation à s'interroger sur la montée en puissance, sur le continent africain, d'un pouvoir judiciaire englobant les juridictions
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Marchand, Jean-Michel. "Le recrutement des juges en France." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 675–88. http://dx.doi.org/10.7202/1027165ar.

Full text
Abstract:
Selon sa conception de la théorie de la séparation des pouvoirs, il existe en France une double juridiction, civile et administrative. L’auteur décrit et commente le recrutement des juges de l’ordre judiciaire ainsi que des tribunaux administratifs, en insistant particulièrement sur le concours et les conditions de nomination. Si les modes de recrutement se révèlent complexes et variés, ils se caractérisent par leur pragmatisme.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Macdonald, Roderick A. "The Proposed Section 96B : An Ill-Conceived Reform Destined to Failure." L'article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 26, no. 1 (2005): 251–82. http://dx.doi.org/10.7202/042663ar.

Full text
Abstract:
L'objet de cette étude est d'identifier la véritable fin de l'amendement proposé par le gouvernement. L'article 96B prétend-il détruire l'hégémonie des cours supérieures ? Le but recherché par cet article est-il de permettre aux provinces de créer un vaste réseau de tribunaux spécialisés ? Le seul effet de l'article 96B serait-il d'imposer une barrière au pouvoir de surveillance des cours supérieures ? L'article 96B semble déficient et mal rédigé. La promulgation de cet amendement entraînerait une multiplication de tribunaux inférieurs dont la structure laisserait à désirer en plus d'encourage
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Andersen, Robert. "La nomination des juges en Belgique." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 689–708. http://dx.doi.org/10.7202/1027166ar.

Full text
Abstract:
Après avoir esquissé le système juridictionnel belge comme étant un système de type moniste qui réserve une place prééminente, mais non exclusive aux cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire, l’article expose, dans ses grandes lignes, le régime de nominations des juges. Dans l’Ordre judiciaire, ce régime a évolué dans le sens d’une objectivisation croissante. L’instauration d’un stage judiciaire et d’un examen d’aptitude professionnelle d’abord, la création d’un Conseil supérieur de la justice ensuite y ont contribué dans une mesure significative. Autre évolution marquante : la gestion managér
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Juridiction Juridiction Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire"

1

Seif, Ulrike. "Recht und Justizhoheit : Historische Grundlagen des gesetzlichen Richters in Deutschland, England und Frankreich /." Berlin : Duncker & Humblot, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39258221f.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Requejo, Pagés Juan Luis. "Jurisdicción e independencia judicial /." Madrid : Centro de estudios constitucionales, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37410783p.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Pierre-Maurice, Sylvie. "Ordonnance sur requête et matière gracieuse /." Paris : Dalloz, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38986933k.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Boucobza, Isabelle. "La fonction juridictionnelle, contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie." Paris 10, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099030.

Full text
Abstract:
La question du pouvoir du juge constitutionnel, administratif, pénal ou civil figure au centre des controverses doctrinales et des projets de réforme de la justice en France et en Italie. Par la mise en lumière des présupposés des arguments échangés, cette recherche ambitionne de rendre claires les oppositions doctrinales. Cette exploration des discours peut apporter une contribution utile à la compréhension des évolutions de l'État moderne dont les conceptions dogmatiques de la fonction juridictionnelle sont parties intégrantes. Qu'elles portent sur la question de l'attribution de la qualité
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Tavares, Filho Newton. "Juger les lois : l'activisme juridictionnel du tribunal fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D016.

Full text
Abstract:
La présente thèse porte sur l'activisme juridictionnel du Tribunal Fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988, c'est-à-dire sur les méthodes et les stratégies permettant à la Cour d'affirmer son rôle vis-à-vis du justiciable et des autres pouvoirs publics. L'activisme y est étudié en utilisant les concepts développés par la doctrine française, les plaçant dans le contexte de la séparation des pouvoirs consacrée par la constitution de 1988. D'un point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative, et privilégie l'analyse des décisions judiciair
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Blero, Bernard. "Du droit objectif aux droits politiques des administrés: essai sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge de l'excès de pouvoir." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1998. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212095.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Kordeva, Maria. "Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA033.

Full text
Abstract:
L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce pri
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Montet, Laurent. "Le dualisme des ordres juridictionnels." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0088.

Full text
Abstract:
Il ne s'agit pas de s'attarder sur la classique question de savoir si un ordre juridictionnel est mieux que deux ordres. Il y une volonté d'aller au-delà de ce qu'il y a lieu de qualifier de querelle. En effet, la question de fond portée par ce sujet repose sur le souci d'effectivité du droit et du caractère structural (voir MOTULSKY dans 'principe d'une réalisation méthodologique du droit privé") de l'autorité juridictionnelle. Dès lors, il s'agit d'appréhender en profondeur les effets escomptés par le principe de séparation des autorités puis de porter une réflexion sur les mutations qu'ils
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Lardeux, Magali. "Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0096/document.

Full text
Abstract:
Lorsqu’au sein d’une famille le recours à la justice devient nécessaire, la spécificité du droit de la famille, les différents intérêts en présence laissent entrevoir un particularisme, le pluralisme juridictionnel. Ce pluralisme juridictionnel est apprécié comme la coexistence de plusieurs juridictions dans un même système de justice familiale. Ainsi, pourront intervenir, le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, ou encore le Tribunal de grande instance. Nous nous sommes demandé si cette pluralité était justifiée. D’une manière générale le pluralisme juridict
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Brami, Franck Joseph. "Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865)." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020070.

Full text
Abstract:
Comme procureur général près la Cour de cassation, Dupin ne s’est pas contenté de proposer un avis sur les pourvois en cassation pour contravention à la loi, mais il a travaillé, en collaboration avec la Chancellerie à la surveillance des tribunaux de l’ordre judiciaire. Le procureur général se montre si préoccupé des pourvois pour excès de pouvoir et dans l’intérêt de la loi qu’il propose à la Cour de cassation une interprétation nouvelle de leur nature et de leurs conditions qui ont presque toujours été adoptées. Dans le cadre de ses conclusions partie jointe, son influence sur la jurisprude
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Juridiction Juridiction Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire"

1

Huppé, Luc. Le régime juridique du pouvoir judiciaire. Wilson & Lafleur, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

The judicial power of the United States: The Eleventh Amendment in American history. Oxford University Press, 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography