Dissertations / Theses on the topic 'Justice – Administration – Afrique subsaharienne'

La colonisation a fait vivre sur le meme sol des politiques de cultures et de civilisations differentes, le colonisateur ayant, en general, laisse subsister les institutions judiciaires traditionnelles et introduire les institutions modernes de type europeen (francais ou anglais). La decolonisation a restaure la souverainete des etats. Notre etude tend a montrer les lignes directrices des institutions judiciaires d'afrique noire depuis la decolonisation, en essayant, par ailleurs, de degager une typologie qui distingue entre les legislations qui ont paracheve l'evolution dans le sens de la modernite, celles qui ont maintenu en coexistence la pluralite des deux types de justice et celles ou la justice traditionnelle redeviendrait predominante. On a cherche a etablir les raisons et les explications qui ont donne lieu a pareille situation<br>Under colonization, different systems of culture and civilization have coexisted on the same land, the colonizer having generally allowed the local institutions and customary or native systems of courts to subsist. He also introduced legislations and modern european systems of courts (french or english). The decolonization has restored the sovereignty of the african countries. The purpose of this thesis is to examine the leading lines of the judicial institutions of black africa since the decolonization trying moreover to bring out a typology which distinguishes between legislations which have perfected the evolution towards modernity, the legislations which have kept together the two systems of courts and those in which customary or native justice would become predominant again. The thesis aims to point out the reasons and explanations which have given rise to such a situation

L'ouverture au privé du secteur des déchets ménagers en Afrique subsaharienne soumet le secteur au choix organisationnel dans un contexte institutionnel particulier depuis le début des années quatre-vingt-dix. En effet, l'évolution de l'intervention publique dans le développement des économies africaines a connu de grands bouleversements dont le plus récent est le passage du paradigme du consensus de Washington à celui de la bonne gouvernance. Dans cette perspective le rôle de l'Etat est certes réhabilité, mais selon une conception minimaliste et fonctionnaliste afin de renforcer les mécanismes du marché. C'est une approche néo-institutionnelle du développement économique qui est privilégiée par les bailleurs de fond telles que la Banque mondiale. Ce contexte ouvre la voie au choix de nouvelles formes organisationnelles alternatives à la gestion publique traditionnelle dans le secteur des déchets ménagers. Le bilan des premières expériences de privatisation des services publics en Afrique subsaharienne, ont mis en exergue les conditions de l'émergence de telles réformes. Ainsi, la faisabilité politique de la réforme s'est avérée un déterminant incontournable. Celui-ci conditionne aussi bien l'émergence de la réforme, le choix organisationnel et les résultats de la réforme selon un principe d'interdépendance entre l'environnement institutionnel et la structure de gouvernance. Cette nouvelle grille d'analyse des réformes est ancrée dans le courant de l'analyse néoinstitutionnelle. Cette thèse montre que la question du choix organisastionnel dans le secteur des déchets ménagers n'échappe pas à cette logique. Nous illustrons notre propos à partir de l'étude de cas de Dakar. En confrontant la grille d'analyse des réformes selon les séquences de leur attractivité, faisabilité et crédibilité, nous montrons que la réforme engagée à Dakar en 1995 repose sur une structure de gouvernance de forme hybride particulière. Si la dimension politique a été à l'origine de la réforme, son efficacité repose à la fois sur la répartition des effets redistributifs, les incitations de l'arrangement contractuel et les engagements crédibles des parties, notamment ceux des autorités publiques<br>The opening to private of the sector of domestic waste in sub-Saharan Africa subjects the sector to the organisational choice in a particular institutional context since the beginning of the years four vingt-dix. Indeed, the evolution of the public intervention in the development of the African economies knew great upheavals of which most recent is the passage of the paradigm of the consensus of Washington to that of good the gouvernance. From this point of view the role for the State is certainly rehabilitated, but according to a design minimalist and functionalist in order to reinforce the mechanisms of the market. It is an neo-institutional approach of the economic development which is privileged by the basic financial backers such as the World Bank. This context opens the way with the choice of new alternative organisational forms to traditional public management in the sector of domestic waste. The assessment of the first experiments of privatization of the public services in sub-Saharan Africa, put forward the conditions of the emergence of such reforms. Thus, the political feasibility of the reform proved to be determining impossible to circumvent. This one as well conditions the emergence of the reform, the organisational choice and the results of the reform according to a principle of interdependence between the institutional environment and the structure of gouvernance. This new grid of analysis of the reforms is anchored in the current of the néo-institutional analysis. This thesis shows that the question of the organisational choice in the sector of domestic waste does not escape this logic. We illustrate our matter starting from the case study of Dakar. By confronting the grid of analysis of the reforms according to sequences' of their attractivity, feasibility and credibility, we show that the reform engaged in Dakar in 1995 is contingent on a structure of gouvernance of particular hybrid form. If political dimension were at the origin of the reform, its effectiveness rests at the same time on the distribution of the redistributifs effects, the incentives of contractual arrangement and credible engagements of the parts in particular those of the public authorities

Au cours des annees 90, la decentralisation a pris sa place parmi les reformes institutionnelles entreprises par les etats africains. Reponse a des demandes internes autant qu'a des pressions internationales, la decentralisation a ete l'occasion d'un compromis entre les gouvernements, partisans de la these de l'intangibilite de l'etat unitaire, et des partenaires sociopolitiques qui proposaient une evolution vers un etat de type federal. Mais cette dichotomie ne s'est pas exprimee avec la meme intensite partout. Dans tous les cas, l'adoption de la decentralisation comme nouvelle politique d'administration territoriale a permis dans nombre de pays de calmer les tensions politiques et sociales et de ramener une sorte de paix sociale. Ce qui semble avoir ete son premier objectif. A ce premier enjeu s'est ajoute un deuxieme lie aux efforts de recherche d'une nouvelle maniere d'aborder les problemes de developpement. La decentralisation est alors reputee favoriser un developpement a la base par une implication des populations dans la definition des politiques de developpement dont elles sont les premiers beneficiaires. Ce deuxieme objectif s'est revele des plus difficiles au cours de la decennie 90. Si dans la plupart des pays l'armature legislative de la decentralisation a ete adoptee, sa mise en oeuvre reste partout limitee par les resistances developpees au niveau des administrations centrales et la penurie structurelle des moyens a mobiliser pour faire face au cout des reformes. Cependant, avec l'appui des bailleurs de fonds internationaux, les etats africains ont mis sur pied divers programmes destines a resoudre, a terme, ces difficultes. Mais la trop grande dependance exterieure de ces programmes, notamment au plan financier fait planer des menaces sur l'avenir d'une reforme essentiellement extravertie.

L'impot apparait comme le moyen le plus liberal pour un etat de financer ses activites. Des lors, la recherche de la producitivite de l'impot prend un relief particulier notamment dans les pays en developpement du fait de l'importance et de l'urgence du financement du developpement. Or, dans ces pays dont le cameroun, non seulement la fiscalite s'avere tres peu productive, mais encore les autres sources tarissent sensiblement. La solution qui reste donc en vue est de tenter d'accroitre l'efficacite du fisc. Cette efficacite est pour l'essentiel celle des agents du fisc. De celle-ci depend en principe la productivite du systeme fiscal. Un systeme qui tend a l'optimum de recettes. Pour parvenir a un tel systeme, les problemes a resoudre se posent non seulement sous la forme d'une simplification des mecanismes fiscaux, mais surtout en termes d'amelioration des methodes de travail, d'organisation et de gestion fiscale qui sont, somme toute, le fait de l'homme. Des lors, la mise en valeur des ressources humaines se presente bien comme la clause type a l'efficacite de l'impot. Cette mise en valeur repose sur un double postulat : la dynamisation des services et surtout l'amelioration de la qualite des agents. La dynamisation des services s'appuie sur la gestion optimale des ressources disponibles, la valorisation des carrieres et des emplois. L'amelioration de la qualite des agents repose essentiellement sur les progres en matiere de sante et de formation. Cette demarche est fondamentale pour un pays. En ce sens que l'impact de la formation et de la sante va au-dela de la simple fiscalite pour atteindre le developpement tant recherche par les pays en developpement<br>Taxation appears as the most liberal means for a government to fund his activities. Consequently, the search for tax productivity takes a specific shape in developing countries in particulary, on the account of the significance and the emergency of the development financing. Therefore, in those countries, among which cameroon, the tax system does not only turn out to be little productive, but also the other resources have been slightly drying up. Thus, one only remaining solution is to attempt to increase the inland revenue's efficiency. That efficiency mainly concerns that of the inland revenue officials. Besides the productivity of the tax system thorically depends on it. That is to say, a system which tends to optimize tax receipts. In order to reach such system, the questions which must be considered does not deal with solved simplification of the mechanics of taxation, but also concerns methods of working improvement, fiscal organisation and fiscal management that, in short represent mankind actions. As a result, the development of human resources arises as the standard clause for the tax effectiveness. This development rests on a double postulate : the dynamization of services and especially the improvement of the skills of the officials. The dynamization of services relies on the optimal management of available resources, on careers and employment valorisation. Improving the skills of inland revenue officials mainly rests on the progress made in the health and training sectors. Such a procedure is fundamental for a country, because the influence of training and health goe behond the tax system itself, in order to reach the develpment that is so much looked after by developing countries

Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice préconçus. Sur le continent africain, comme ailleurs, la justice transitionnelle nécessite d'être adaptées aux spécificités des contextes politiques, historiques et structurels de chaque conflit. Par ailleurs, les mécanismes qui composent aujourd'hui la justice transitionnelle, que ce soit à l'échelon international, national, ou local, se doivent de travailler de concert au service de la reconstruction d'un pacte social entre les populations. Il faudra donc réussir à créer des liens entre ces mécanismes, afin que la justice post-conflit représente un atout efficace pour la paix et la réconciliation. L'ambition de ce projet est d'adopter une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique et répondant davantage aux attentes des populations impliquées, et de formuler des propositions en vue d'une complémentarité plus efficace entre les différents instrument de la justice transitionnelle<br>Through a comparative study of different African conflicts, this research aims at underlying the need for complementarity between the different judicial and extra-judicial mechanisms of the transitional justice process. Sierra Leone, Central African Republic, Rwanda, Uganda, Darfur, Mozambique, every post-conflict situation has its own experience of Transitional Justice. There is no pre-conceived solution to solve a conflict, where the frontier between victims and perpetrators is constantly shaken, and with mass atrocities committed by both sides. Be it International Justice, National Justice, Truth and Reconciliation Commissions, or Local and Traditional Justice, none of these mechanisms of Transitional Justice can be efficient if they aren't any linkage between them and if they are not adapted to each specific contexts. For post-conflict justice to be a catalyst toward Reconciliation and a Sustainable Peace, peacemakers have to look deep into the political, the historical, and structural reasons that led to the commission of international crimes. The purpose of this PhD project is to encourage the adoption of a renewed plural vision of Justice in Africa, which would meet more specifically the needs of the war-torn population for a long-term peaceful society

La fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne s'articule autour des principes de territorialité, d'extraterritorialité et d'internationalité. Ces derniers n'ont pas connu d'évolution particulière ces dernières années, en dépit de changements radicaux que connaît la société internationale. Ces principes demeurent fondés sur la reconnaissance pleine et entière de la souveraineté juridique de l’État, qui en fait l'acteur principal de la fonction fiscale. Ils évoquent une « société internationale vertébrée », dans laquelle les frontières physiques sont autant politiques qu'économiques. Ils postulent que l’État a les moyens de contrôler toutes les activités économiques réalisées dans les limites de son territoire, et en particulier les importations et les exportations tant de biens que de prestations. En réalité, la société internationale actuelle, du fait de la mondialisation, est devenue économiquement « invertébrée ». Il ne fait point de doute que l'érosion amorcée des frontières politiques (et sûrement des frontières économiques), entraînera une mobilité toujours plus accrue des particuliers, et donc une propension plus élevée à la fraude et à l'évasion fiscales. Les notions de résidence fiscale (qui découle du principe de territorialité) ou de disponibilité du revenu, de vente d'un bien ou de prestation d'un service (constitutive du fait générateur) ne sont pas devenues totalement inutiles. L'impôt restera toujours rattaché à une entité politique, qu'elle soit appelée État ou pas. De même, la mobilisation d'une recette fiscale dépendra toujours de l'évènement qui crée la dette fiscale. Toutefois, deux évolutions majeures fie peuvent plus être ignorées : (1) l'inefficacité du principe de territorialité pour définir la résidence fiscale dans un monde de plus en plus ouvert, et (2) l'indiscernabilité du fait générateur d'un nombre croissant de transactions économiques. A l'évidence, ces deux principes ont besoin d'être revisités, à coup sûr « rajeunis », pour tenter de les adapter à la société économique actuelle. Au bout de cette démarche devrait se dessiner une « nouvelle fiscalité des particuliers » qui consacre les aspirations légitimes à la liberté politique, économique et sociale des individus. Ce chantier commence avec l'autonomisation du cadre conceptuel et administratif de la fiscalité des particuliers. En effet, l'inadaptabilité de la fiscalité des particuliers à l'environnement économique international s'explique prioritairement par son alignement inexplicable sur le système fiscal des entreprises. La recherche de l'efficacité suggère pourtant une autonomie des règles d'imposition et de gestion des impôts des particuliers. En matière de politique fiscale, les questions essentielles comme la concurrence fiscale des hauts revenus, la juridiction fiscale des personnes ou l'affectation du produit de l'impôt suggèrent des approches originales et spécifiques aux particuliers. En matière d'administration fiscale, le même souci d'efficacité commande la mise en place d'un dispositif organisationnel et méthodologique adapté à l'exigence de « bonne gouvernance » particulièrement sensible en matière de gestion fiscale des particuliers.Au total donc, ce nouveau monde politique, économique et social appelle à une rénovation conséquente du cadre actuel d'imposition des individus en Afrique et la consécration d'un système fiscal construit autour de la recherche d'un meilleur équilibre entre les principes de coercition d'une part et d'attractivité d'autre part<br>Individual taxation instruments in SSA are fundamentally premised on the principles o f: (I) territoriality, (II) extraterritoriality and (III) internationality. Despite a lot of radical changes largely driven by globalization these instruments of individual taxation have more or less remained the same. The principal actor in the tax function is the state whose being is based on the full recognition of the legal sovereignty of states. The state evokes an "international society vertebrate", where physical boundaries are both political and economic. They imply that the state has the means to control all economic activities within its territory, but also to effectively control imports and exports of both goods and services. The current international society has become "spineless" economically due to globalization. There is no doubt that this erosion of political and economic boundaries results in an increase in the mobility of individuals, as well as an increase in fraud and higher tax evasion. The principle of territoriality (that anchors the notion of tax residence or domicile for tax purposes) and the availability of income, sale of goods, or performance of a service (constituting the operative event) are not inherently challenged. The notion of taxation will always be linked to a political entity whether it is called a State or not, just as the mobilization of tax revenue will always depend on an event that creates tax obligation. On the one hand, what is at stake is operational incompleteness of territoriality in defining tax residence, and on the other hand the indiscernibility of certain transactions for triggering the calculation of due dates for certain taxes. These principles in face of globalization and societal development have their own challenges. Consequently, there is need to rethink their relevance in modern taxation to adapt them to changing times.In this context, it seems necessary to build a "new income tax system" which incorporates the legitimate aspirations of the political, economic, and social freedom of individuals. This new project begins with empowering the conceptual and administrative framework for individual taxation. Indeed, the unsuitability of individual taxation in the international economic environment is primarily due to the inexplicable alignment of the tax system with the individual companies. The search for efficiency demands a range of standards for taxation and income tax management, principally in the current context of international mobility. In tax policy, developing an autonomous approach to the international tax competition phenomena of tax jurisdiction, the traceability of taxes collected from individuals and which considers the peculiarity of this category of taxpayers, is an urgent necessity. In tax administration, the same concern for efficiency requires the implementation of a new organizational and methodological device to implement the demand for transparency and traceability. This new situation proposes a significant renovation of the taxation framework for individuals that aimed at a better balance between the principles of coercion and fiscal attractiveness

L'État Africain, leg du passé colonial, en s'affirmant comme entité internationale et sujet de droit international se place dans la dynamique planétaire de la construction universelle de la démocratie. Cependant, cet État présente beaucoup d'avatars du fait de ses limites objectives et de sa fragilité. Il peine à batir un cadre épanoui et viable pour les populations dûment touchées par une pauvreté absolue<br>The african state is an colonial heritage which is placed in the planetary dynamics of universal construction of the democraty. However, this state presents too much misadventures because of its objective limits and of its brittleness. It pains to build a framework opened out and viable for its population touched by a great poverty. African state presents a multidimensional crisis for which it's necessary to find solutions which pass by a recasting adapted to political and social situation of the continent

Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique<br>The international law seems to deal with the issue of forced displacement in Africa through two conceptual approaches. The first which stems from the Cold War is deemed reactive since the issue of forced displacement is limited to exile and international protection of refugees. This traditional system of the refugees' international protection does not allow a full understanding of forced displacement in Africa as such. In light of these shortcomings, and following a growing series of factors fostered by the end of the Cold War, the need for a thorough reassessment of the traditional approach of forced displacement in Africa is becoming an essential issue today. The new paradigm is now proactive and focused on prevention. The research therefore aims to examine this evolution in regards to international public law. Although this new approach to the issue of forced displacement in Africa is proactive, it contains some obvious contradictions in terms of security from an international law practice point of view. The shift of the issue of forced displacement to the matter of security raises concerns about its implementation by international law practice, especially as it tends to favor containment strategies of vulnerable populations within their country rather than promoting their protection in situ. In order to face the risk of a security shortfall, the solution should rely on a human security driven approach regardless of any strategic preoccupation. This attitude could form an efficient answer to the plague of forced displacement in Africa

La juridiction administrative centrafricaine dont l'origine remonte à l'époque coloniale est le produite du mimétisme juridique et des différentes réformes. Elle est construite selon le modèle des institutions judiciaires françaises, dont elle a hérité les techniques du contentieux administratif qui atteignent difficilement ses objectifs dans un contexte socioculturel et politique différent de celui de la France, ancienne puissance coloniale<br>The Central Administrative Court dating back to colonial times is the product of mimicry and various legal reforms it is built along the lines of the French judicial institutions, it inherited the techniques of administrative difficulty reaching its goals in a socio-cultural and political context different from that of France, former colonial power

En Afrique, les années 1990 ont coïncidé avec une vague de démocratisation sans précédent qui a ébranlé les régimes de parti unique, pour la plupart, installés depuis les indépendances. Ces changements politiques ont été à la base de l’éclosion du multipartisme, d’une société civile africaine forte et d’une presse indépendante critiques à l’égard des régimes en place et qui manifestent une profonde aspiration à la démocratie comme à la transparence dans l’exercice du pouvoir. Cependant leurs actions n’ont pas empêché le processus démocratique d’être dans l’impasse dans de nombreux pays. Ce qui amena sans doute les bailleurs de fonds à inscrire la bonne gouvernance au cœur de leurs préoccupations et comme une condition sine qua non pour leur appui. Ainsi, dans le souci de mettre en œuvre cette exigence de bonne gouvernance, certains gouvernements africains, à l’instar de ceux des pays du nord, se sont engagés à intégrer les technologies de l’information et de la communication dans l’exercice du pouvoir. Dans cette thèse, nous avons tenté de montrer comment et pour quelles raisons les pays africains sont en train d’adopter ce modèle de gouvernement occidental et les implications sur le quotidien des administrés. En d’autres termes, il s’est agi de voir, à travers les cas du Sénégal et d’autres pays africains évoqués sommairement si l’usage de l’outil TIC entraîne le progrès. Nous sommes arrivés à la conclusion que les institutions financières internationales, convaincues que l’e-gouvernance peut constituer un réel appui à la démocratie et à la bonne gouvernance en Afrique, ont été les principaux promoteurs. De nombreux pays, dont le Sénégal, ont développés des stratégies de gouvernement électronique. Cependant, il faut reconnaître que, mise à part, l’Afrique du Sud, ils peinent tous à mettre en place un véritable système d’e-gouvernement. Les autorités politiques se limitent tout simplement à mettre en ligne des sites Internet qui offrent des informations sommaires et pas souvent mises à jour. Ce constat nous a amené à nous demander si l’e-gouvernance ne dérangeait pas des Chefs d’États et des agents publics africains peu enclins à l’ouverture démocratique, à la transparence et au partage des savoirs<br>In Africa , the years 1990 coincided with an unprecedented wave of democratization which shook the systems of government of single party, the majority of which have been set up since the independences. These political changes were at the root of the birth of the multiparty system, a strong African civil society and a critical independent press to the current systems of government which are showing a deep aspiration for the democracy and transparency in the exercise of power. However, their actions did not prevent the democracy process from being in the dead end in many countries, which undoubtedly led the backers to note down the good governance at the heart of their concerns as an indispensable condition for their support. Thus, to implement this requirement of good governance, some African governments, like those of the northern countries are committing themselves to integrating Information and Communications Technology (ICT) into the exercise of power. In this thesis, we have tried to show how and for which reasons African countries are adopting this model of western government and the implications concerning the daily life of the citizens. In other words, it was a question of seeing through the cases of Senegal and other African countries briefly quoted if the use of the ICT brings about progress. We will conclude by saying that the international financial institutions know for the fact that the democracy and the good governance in Africa can be the main promoters. Many countries including Senegal have developed strategies of e-government. However, we must recognize that apart from South Africa, all the countries have difficulties to set up a real system of e-government. The political authorities are quite simply limited to put on line Internet sites which give brief and often not updated information. This notice led us to wonder whether the e-governance did not disturb some Heads of States and Africans public agents little inclined to the democratic opening, the transparency and the knowledge sharing

Cette étude concerne le système juridico-judiciaire almohade pendant la seconde phase de rassemblement politique de l'Occident musulman. Elle s'appuie en premier lieu sur les dictionnaires bio-bibliographiques qui constituent notre source principale, mais aussi sur les anthologies littéraires, les chroniques historiques et les lettres officielles. Dans la première partie, je présente les sources existantes et l'histiographie ayant servi d'appui à cette étude, ainsi que leurs limites. Sont mises en lumière les différentes étapes du développement du droit musulman, en particulier à l'intérieur de l'école malikite. J'ai précisé par ailleurs les principaux caractères du système juridico-judiciaire des Almoravides, prédécesseurs des Almohades, en déterminant l'influence politique détenue par les fuqaha et la place qui était la leur dans la société, le malikisme constituant le noyau de ce système. Une deuxième partie est consacrée à l'étude des principales réforme réalisées par les califes almohades dans le domaine jurisprudentiel. J'ai tâché de définir clairement la place de l'école malikite et de ses savants au sein du système juridico-judiciaire almohade, tout en tenant compte du développement et du poids pris par les écoles zahirite et shafiite. Enfin, est étudié le rôle des talaba et des huffaz dans l'application des nouvelles orientations juridiques mise en place par le pouvoir. La troisième partie présente la vie intellectuelle sous les Almohades et la formation des savants et leurs orientations scientifiques. Sont également abordées les questions relatives au soufisme à l'intérieur de la communauté des savants ainsi que la question de la mise à l'épreuve de ces savants. Une quatrième partie est consacrée au fonctionnement et aux caractéristiques du système juridico-judiciaire almohade, à l'organisation territoriale de la jurisprudence sous les Mu'minides et à la place des fatwas dans la jurisprudence.

La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétaire, la crédibilité des allocations sectorielles et l'efficacité de la dépense publique met en évidence les limites de la réforme et invite à renouveler l'interprétation du succès du modèle mauricien de gestion publique axée sur les résultats. Son originalité est fortement liée à la construction d'une culture de la redevabilité dans la fonction publique et à des choix institutionnels qui sont le produit spécifique d'une histoire sociale et administrative nationale, contribuant à imposer une vision politique de la performance dans le processus de rationalisation des dépenses de l’État. L'essor simultané de la gestion extrabudgétaire et de la pratique des budgets-programmes conduit à identifier une approche hybride de la réforme budgétaire dont l'adaptation aux pays de l'Afrique subsaharienne est contestable<br>Fiscal reform implemented in Mauritius from 2008 was part of an overall strategy to modernize public finance management that places performance at the heart of public policy-making. Based on a proactive change management, and supported by the extensive renovation of the tax and public procurement systems, changes in budget rules have increased managerial autonomy of the executive. However, assessing the impact of the medium-term budget framework and programme­-based budgeting on control over the fiscal position, credibility of the sector allocations and public spending effectiveness highlights the limitations of the reform and calls for a renewed interpretation of the success of the Mauritian model of public management for results. Its originality is strongly related to building a culture of accountability in the public service and institutional choices that are the specific product of a national social and administrative history, helping to impose a political vision of performance in the process of public expenditure rationalization. The simultaneous emergence of extra-budgetary funds management and programme-based budgeting leads to identify a hybrid approach to fiscal reform, whose adaptation to Sub-Saharan African countries may be challenged

De la décennie 80 aux années 2000, la qualité de l’enseignement en Afrique subsaharienne s’est progressivement dégradée sous l’influence de multiples facteurs. Déjà caractérisés par un faible niveau d’efficacité interne, de scolarisation et d’acquis scolaires, eux-mêmes parsemés de disparités et d’inégalités, les transformations du secteur vont être accentuées par la hausse de la population scolarisable. Face à cette situation, les pouvoirs publics adopteront à l’aune de l’an 2000 une réforme des curricula par l’Approche Par Compétences (APC). Attachée à des enjeux de justice et d’amélioration des apprentissages, la mise en œuvre de l'APC n’a pas donné lieu à une large évaluation dans la littérature économique. C’est fort de ce constat, que cette thèse s’est fixée pour objectifs d’analyser son transfert et son impact par la comparaison des expériences ivoirienne et sénégalaise. Pour y parvenir, elle prend appui sur les mix methods. Aussi, les chapitres 1 et 2 identifient les caractéristiques et les particularités de chaque système, puis les déterminants et les enjeux de la réforme. Quant au chapitre 3, il analyse son transfert et son effectivité. A sa suite, le chapitre 4 évalue son impact sur les indicateurs d’efficacité interne et les acquis scolaires à travers un modèle multiniveaux. Les résultats obtenus suggèrent que l'APC ne permet pas d’expliquer l’amélioration de l’efficacité interne, qui a été le fait d'une révision des règles de régulation inter-cycles intervenue dans le cadre de la politique universelle d'éducation. Concernant la qualité des apprentissages, l’analyse économétrique corrobore l’évaluation qualitative du transfert<br>From 1980 to 2000, the education quality in sub-Saharan Africa decreased gradually under multiple influence. Already characterized by a low level of internal efficiency, schooling and learning outcomes, themselves dotted with regional disparities, gender and unequal access, the transformations of the education sector will be accentuated by the rise in school-age population. To deal with this situation, Governments adopt a curriculum reform at the beginning of 2000 through the Skills-Based Approach.Attached to social justice issues and learning quality, the Skills-Based Approach’ implementation has not always been conducive to rigorous evaluation in the economic literature. Due this situation, our thesis tempts to analyze its transfer and impact by comparing the Ivorian and Senegalese experiences. To achieve this goal, our work has been based on mix methods. In doing so, chapters 1 and 2 successively identify each system particularities and then the curriculum determinants and main objectives. Consecutively, chapter 3 analyzes its transfer, articulation and effectiveness in each educational system, whereas Chapter 4 assesses its impact on internal efficiency and learning quality by a multilevel model.By comparing the results from each methods, we observe that the Skills-based Approach does not explain internal efficiency improvement, which is rather the consequence of inter-cycle transition rules revision. Concerning learning quality, the econometric analysis corroborates the transfer assessment, and suggests a new approach to educational product quality: it insists to pay particular attention to the way in which educational policy is conceived and disseminated

Le système colonial français reposait sur la distinction fondamentale entre sujets indigènes et citoyens français. Le code de l'indigénat -encore appelé régime de l'indigénat ou indigénat- s'appuyait sur cette différenciation. Il fut introduit au Sénégal par le décret du 30 septembre 1887 puis étendu à toute l'AOF. Elaboré en marge du régime judiciaire, l'indigénat permettait aux administrateurs coloniaux de réprimer d'une peine de 15 jours de prison et/ou d'une amende de cent francs toute une gamme d'infractions spéciales aux sujets indigènes telles que le «manque de respect envers un représentant de l'autorité française » ou le « non-paiement des impôts et non-accomplissement du travail obligatoire ». En outre, une procédure exceptionnelle donnait aux gouverneurs la possibilité d'interner pour une durée de dix ans tout individu suspecté de menacer la sûreté de l'Etat colonial. Le code de l'indigénat joua un rôle coercitif majeur et contribua largement à l'insertion des sociétés colonisées dans l'économie de marché. En l'absence de contre-pouvoir judiciaire régulier, de nombreux abus d'autorité furent dénoncés au cours des vingt premières années. La concurrence de la justice indigène et l'évolution de la politique coloniale rendirent des ajustements nécessaires. Des réformes furent donc exigées mais les administrateurs, dont l'efficacité dépendait étroitement de ces pouvoirs répressifs, continuèrent d'appliquer le régime avec sévérité, notamment dans les périodes de crise. L'indigénat, plus âprement contesté en France par certaines personnalités métropolitaines et en Afrique par le « évolués », fut aboli en 1946, au lendemain de la Seconde guerre mondiale<br>The Indigenat Code is a group of provisions which empowered colonial administration to punish summarily African subjects, as distinct from citizens, without recourse to any of the regular courts. For West French Africa, the first major legislation was that contained in the Decree of 30 September 1887. The local French Administration might have imposed penalties on individual offenders up to the maximum of 15 days imprisonment and a 100 francs fine. The list of the offences so punished included conscription, fiscal obligations and forced labour. Additionally, in situations of grave political crisis such as insurrection, the Governor of a local territory could impose communal fines and pronounce sentences of deportation or banishment. The indigenat was the most prominent way of coercion in the French West African Administration. It was the most effective means to realise French colonial objectives. From the very harsh nature of the legal provisions and also from a virtually uncontrolled use made of this power, several shades of excesses and abuses were denounced. The abolition of the regime came in the end as a result of both the armed and unarmed protests by the subject people ending the liberalising impact of the Second World War on French Colonial attitude

La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes<br>The period going from 1887 to the independences (1960) allows us to approach the question of the justice in French West Africa by highlighting the transformation of rules and the exercise of the justice, as well as the meeting between the Western system and the local legal pluralism. In Senegal as in the other territories of the French West Africa, the legal and judicial evolution reveals the opposition between two trends: that of the assimilation and that of the adaptation. Within the framework of this confrontation, jurisdictions that are unknown in the mainland France are created in the colonies in order to remedy with the lack of staff and with the financial means of the jurisdictions. For these same reasons the collegiality remains very rare and the justice is often organized around only one judge who is in charge of the pursuit, the investigation and the judgement. The organisation of the native penal justice set up in 1903, practically meets with the will of keeping the native institutions. However, the desire of assimilation leads to achieve around it reforms which tend to weaken the native institutions

Appréhender le phénomène criminel, de sa mise en œuvre à sa perpétuation à travers les dispositifs et instruments de son contrôle, depuis les politiques pénales internationales jusqu’aux politiques pénales nationales en passant par les politiques pénales régionales, tel est l’objet de cette recherche réalisée en Afrique de l’ouest sur le terrain guinéen. Les Etats Africains à leur indépendance, sont immédiatement confrontés au problème de la complexité de leurs systèmes sociaux. Complexité qui trouve son origine dans les couplages structurels créés à l’époque coloniale entre les systèmes traditionnels et le système colonial. Les interactions inter-systémiques s’en trouveront fortement affectées, au point où elles sont marquées par une forte contingence. C’est-à-dire un monde dans lequel on exclut simultanément la nécessité et l’impossibilité. L’auto-observation et l’auto-description des systèmes sociaux Africains se feront avec une sélectivité encore plus contingente que dans les systèmes sociaux classiques. La globalisation accroîtra ce phénomène et finira par mettre l’Afrique à genou, ouvrant des brèches béantes dans ses systèmes politiques et juridiques permettant ainsi aux systèmes criminels de s’y engouffrer avec l’assurance de s’y maintenir durablement<br>The purpose of this research is to understand the criminal phenomenon, its implementation, and its perpetuation through the devices and instruments of control, from international to national to regional crime policies. This research was conducted in Guinea, located in West Africa. After Independence, African States were immediately faced with the problem of the complexity of their social systems. Complexity is rooted in structural couplings created in colonial times between traditional and colonial system. In a world in which we simultaneously exclude the necessity and impossibility, inter-systemic interactions are key. Self-observation and self-description of African social systems will be selectivity even more contingent than in traditional social systems. Globalization will increase this phenomenon and will eventually affect Africa; opening gaping holes in its political and legal systems allowing criminals systems engulf it

Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ont initié depuis les années 1990, l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés a rapidement été affichée comme l'un des objectifs primordiaux des processus de réforme de l'Etat. Cependant, alors que sa réalisation suppose l'adoption d'un cadre juridique protecteur des administrés, l'exemple malien met à jour à la fois le paradoxe auquel se trouvent confrontées les autorités politiques et le défi qu'elles doivent relever dans cette visée réformatrice. En interrogeant le droit administratif dans ses fonctions organisatrice et légitimante sur le terrain africain, la réflexion juridique menée dans une approche interdisciplinaire sur les relations entre l'administration et les administrés au Mali invite alors à penser la " refondation " de son processus de production. Entre des logiques de globalisation juridique et de légitimation du pouvoir étatique, le droit administratif pourrait alors constituer un outil efficace de la mise en œuvre des politiques publiques de développement.

Cette étude permet de dégager les principes essentiels de la théorie juridique africaine et de donner une vue d'ensemble sur la tradition et le mimétisme dans l'organisation et le fontionnement de la justice en Afrique noire qui doit trouver son aboutissement naturel dans l'examen de la physionomie juridique actuelle et de son comportement devant les influences extérieures qu'elle a pu subir. Il s'agit donc d'une étude qui se situe dans le cadre de la société traditionnelle. . . .

La justice rendue aux colonies n’est pas une excroissance de la justice française métropolitaine. Faisant fi de la séparation de pouvoirs, autoritaire et racialisée, elle est une manière singulière d’organiser le droit de punir et le droit de tuer. Celle-ci n’a généré dans l’historiographie que peu d’analyses et reste marginale dans les réflexions sur le maintien de l’ordre colonial. Elle est pourtant l’aboutissement d’un processus central à l’établissement et au maintien de la domination coloniale : celui de la séparation d’un pouvoir de mort légitime, d’autres formes de violences meurtrières, illégitimes. Ce travail cherche à saisir les usages de la peine de mort, dans le contexte colonial de l’Afrique occidentale française entre 1900 et 1950. Nous proposons d’analyser la peine de mort comme un lieu du déploiement des fondamentaux de la politique coloniale. Les condamnations et les exécutions génèrent et font circuler des discours sur les comportements africains, créent des figures criminelles, voire ennemies, à éliminer. Ainsi, la mise en scène de la violence légitime, dans les tribunaux et aux pelotons d’exécutions, institue et rejoue sans cesse les divisions de pouvoirs, de statuts (sujet/citoyen), de races et des cultures si centrales à l’ordre colonial<br>The justice handed out in the French colonies of West Africa is not a by-product of French metropolitan justice. Oblivious to the separation of power, while being authoritarian and racialized, it is a distinctive way of organizing the right to punish and the right to kill. The death penalty has a scarce historiography in the French empire. It is also marginal in studies pertaining to colonial tools of power, law and order. Yet, it is the culmination of a process central to the establishment and maintenance of colonial domination: the separation between a legitimate right to kill and other types of illegitimate lethal violence. This dissertation explores the role played by the death penalty in the context of French West Africa between 1900 and 1950.The death penalty is analysed as a space where the fundamentals of colonial policies are deployed. Condemnation and executions generate and circulate colonial discourses about African behaviour, giving rise to criminal and enemy figures that ought to be eliminated. The staging of legitimate violence, within courts and by firing squads, continuously re-enacts divisions of power, of status (citizen/subject), of race and culture—the very pillars of the colonial order

Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge, ne sont jamais acquis. Comme tout système, il sera souvent ce que les institutions et les circonstances historiques en feront. Son maintien suppose donc que chaque acteur concerné puisse jouer sa partition pour en garantir le bon fonctionnement. C'est d'autant plus vrai dans les pays où l'État de droit reste à consolider. Dès lors, on est amené à s’interroger sur la nature de la contribution que peut apporter le juge administratif à l’État de droit, dans l’un et l’autre pays<br>Commonly perceived as vector for democracy, freedom, equality and justice more generally, the rule of law has become essential. The concept grew from the legal theory of positive law and gradually extended to the political field, first at European level, before extending its reach to Africa, including the French-speaking African states, including Algeria and Senegal. The existence and proper functioning of the rule of law, in which the state as the sovereign holder agrees to submit to the law, and therefore to judicial review, are never acquired. Like any system, it is often that the institutions and historical circumstances will. Its maintenance is therefore assumed that each player concerned to play its part to ensure proper operation. This is especially true in countries where the rule of law remains a challenge. Consequently, one is led to wonder about the nature of the potential contribution the administrative judge to rule of law in both countries

Saisir le projet pénal colonial et le dérouler dans sa mise en œuvre, depuis l'acte criminel ou délictuel jusqu'à la sanction, en passant par la poursuite et le jugement, tel est l'objet de cette recherche menée dans un territoire de l'Afrique occidentale française entre 1894 et 1945, le Dahomey. Le principe de séparation entre citoyen européen et sujet indigène sur lequel se construit le mécanisme judiciaire s'étend à tout le parcours pénal suivi par les Dahoméens, avec la perception d'une criminalité proprement indigène ou l'exécution différenciée de la sanction selon le statut du condamné. Mais ce processus répressif ségrégué reste peu réfléchi dans sa continuité. Alors que la justice indigène est de plus en plus investie par le gouvernement colonial, les extrémités de la chaîne pénale sont peu pensées en termes d'intégration à la société civile. Les polices et les prisons restent au service d'un ordre politique et économique évolutif. La police judiciaire et le fonctionnement carcéral sont donc largement laissés entre les mains des chefs locaux et des auxiliaires africains, ce qui conduit à aménager le régime répressif dans un système de " domination sans hégémonie ". La colonne vertébrale de ce système, la justice indigène, est quant à elle au cœur des critiques contre l'ordre colonial, mais elle est aussi le lieu où se renégocient les rapports de pouvoir et où s'exposent les conflits sociaux en situation coloniale. Le parcours pénal suivi par les Dahoméens au cours de la première partie du XXe siècle apparaît comme un reflet déformé, et même transformé d'un projet répressif dominé par le souci de maintien de l'ordre mais relativement informe.

L’enfant négro-africain vit dans un milieu où se côtoient, et s’affrontent parfois, traditions et modernité. Ce côtoiement qui frôle parfois à un affrontement s’observe au niveau des actes de la vie quotidienne et au niveau de la vie juridique. Il s’agit donc d’une coexistence à deux niveaux essentiels à savoir le niveau sociologique et le niveau juridique. Ce phénomène a pour point de départ la colonisation de l’Afrique. En effet la colonisation du 19e siècle a introduit sur le continent plusieurs éléments inhabituels qui ont bouleversé le mode de vie des Africains. Elle a ainsi introduit le droit européen au sein de populations qui se régulaient uniquement par leurs droits traditionnels issus de leurs coutumes. Ce nouveau droit européen appelé aujourd’hui droit moderne a de tout temps visé à surclasser les droits préexistants. Ce processus de « judiciarisation à l’européenne » de la vie des sociétés africaines à travers l’unique prisme des principes coloniaux, soutenu par les droits international et régional a provoqué un conflit de normes qui pose un problème non seulement pour l’Africain lui-même, mais également pour son enfant dont la protection pénale suscite des questionnements. A travers le cas particulier du Togo qui a connu deux civilisations juridiques étrangères, avec la colonisation allemande et ensuite avec la colonisation française, la présente thèse analyse la problématique de la protection pénale de l’enfant en Afrique noire. En partant de l’Afrique précoloniale, cette analyse chevauche trois périodes successives pour se projeter dans un proche avenir. Il s’agit donc d’analyser la protection pénale de l’enfant dans son milieu traditionnel. Il s’agit ensuite de questionner l’introduction coloniale pour comprendre son organisation sur le plan administratif car cette organisation a non seulement bouleversé le milieu traditionnel protecteur de l’enfant, mais elle a aussi organisé le droit pénal appelé à protéger l’enfant noir africain. Il s’agit aussi d’analyser les réponses proposées par les politiques contemporaines de protection. Il s’agit enfin de partir du constat que de millions d’enfants africains voient encore leurs droits les plus élémentaires bafoués de manière, semble-t-il, impunie, et de se demander ce que valent les réponses juridiques internationales onusiennes et régionales africaines au problème de la protection pénale de l’enfant. L’analyse se porte donc sur trois périodes essentielles. La période précoloniale au cours de laquelle l’enfant, considéré comme l’organe centrale de la société, fait l’objet d’attention et de préoccupation de chaque membre de sa communauté est caractérisée par l’exclusivité du droit issu des coutumes traditionnelles. Cette position centrale de l’enfant résulte du fait qu’il est de part son statut proche des divinités et des ancêtres. De ce fait, nul ne peut lui porter atteinte sans porter préjudice aux divinités et aux ancêtres de la communauté, et sans susciter leur colère qui peut s’abattre sur l’ensemble de la communauté du fautif. Par conséquent, en veillant sur la sécurité de l’enfant, c’est sur sa propre sécurité que veille la communauté, mais aussi sur sa prospérité économique, car l’enfant représente la capacité économique de sa communauté. La période coloniale est caractérisée par la remise en question de l’organisation traditionnelle du droit pénale de la protection de l’enfant. La colonisation de part ses principes et son organisation administrative s’est imposée comme l’unique prisme à travers lequel doit s’analyser toute solution sociologique et juridique en Afrique, malgré les « contre-valeurs » que les Africains lui reprochent d’avoir introduit dans leur société. Non seulement ses méthodes d’implantation ont provoqué des résistances, mais sa propension à ne pas considérer les principes organisationnels des sociétés africaines l’a transformée en un problème au lieu qu’elle soit une des solutions pour l’ « évolution » des sociétés africaines. Par conséquent, le droit pénal proposé par la colonisation pour protéger l’enfant n’a jamais eu l’adhésion de la grande majorité des populations africaines. La période contemporaine, c’est-à-dire la période postcoloniale, n’a guère amélioré la situation juridique réelle de l’enfant africain. L’entêtement des gouvernements africains à construire des droits dans la continuation des droits coloniaux rend inefficace le droit pénal. L’intervention des droits international et régional, à travers la Convention pour les droits de l’enfant et ses protocoles additionnels, et la Charte africaine pour les droits et le bien-être de l’enfant reste sans réel impact. Ces droits qui ne parviennent pas à construire un droit universel à « multiple visages » intégrant la spécificité africaine semblent vouée à un résultat à minima parce qu’ils n’arrivent pas à conquérir ni l’esprit ni le cœur des africains qui restent attachés à leurs traditions sur le plan factuel, mais aussi sur le plan juridique. Fort heureusement, le Togo à l’instar des autres pays de l’Afrique noire, semble avoir compris qu’il est nécessaire de rapprocher le droit des peuples. Il s’engage depuis quelques années, dans une construction d’un droit pénal plus dynamique pour la protection de l’enfant. Ce rapprochement du droit auprès du peuple se fait par des campagnes de sensibilisation et par l’implication de la société civile par le biais des Organisations non gouvernementales et des associations. Cependant, il faut insister au vu des résultats encore moindre, sur le fait que ce processus ne prendra son plein effet qu’en intégrant de manière considérable les réalités propres à l’Afrique<br>The black African child lives in an environment where tradition and modernity exist side by side and occasionally clash. This co-existence, and occasional conflict can be seen at the level of daily life and also in the justice system. It is therefore a co-existence on both a sociological and judicial level. The phenomenon has its origins with the colonization of Africa. 19th century colonialism introduced onto the continent several new elements which radically altered the life of Africans. It introduced European law to peoples who had before only been governed by traditional laws arising from their customs. This new European law, today known as “modern law”, had always aimed at priority over traditional laws. The process of “European legalization” in the life of African societies through the single view of colonial priorities provoked a conflict in values which poses a problem for the African himself, but also for the child whose penal protection invites some questions. Through the specific example of Togo which experienced two different foreign justice systems, with first German and then French, colonization, the present study analyses the question of the legal protection of the child in black Africa. Starting with pre-colonial Africa, this analysis covers three successive periods before envisaging the near future. It is first a question therefore of analyzing the legal protection of the child in his traditional environment. The beginning of colonization is then examined in order to understand its administrative organization, for this organization not only altered the traditional protective environment of the child but also organized the penal law designed to protect the black African child. The answers proposed by contemporary protection policies need also to be analyzed. Finally the study, on the basis of the evidence that millions of African children still see their most basic elementary rights trampled on, examines the value of international judicial responses to the question of penal protection of the child, both at a regional level and that of the United Nations. This analysis therefore, covers three essential periods. The first is the pre-colonial period, characterized by the exclusive nature of laws originating from traditional customs, a period during which the child, considered as the essential element in society, is the concern of each member of the community. This central position of the child results from its status which is close to that of ancestors and deity. For this reason nobody can harm a child without offending both deity and the ancestors of the community and therefore provoking their anger towards the community of the culprit. In consequence, by watching over the security of the child the community watches over its own security as well as its economic prosperity as the child represents the economic capacity of the community. The second period, the colonial period, is characterized by the calling into question of the traditional legal protection of the child. Colonization, by virtue of its principles and administrative system imposed itself as the sole way of analyzing all sociological and judicial issues in Africa, despite the counter values that Africans blame it for introducing into their societies. Not only did the methods of introducing this organization provoke resistance, its refusal to take into account the traditional principles regulating African societies transformed the introduction into a problem instead of a solution towards helping African societies to “evolve”. In consequence, the judicial system proposed by colonization to protect the child never achieved the support of the great majority of African populations. The contemporary period, that is to say the post-colonial period, has little improved the real judicial situation of the African child. The stubbornness of African governments in drafting legislation as a continuation of colonial laws has rendered the penal law system ineffective. The intervention of regional and international law, through the Convention for the Rights of the Child and its additional protocols, along with The African Charter for the Rights and Well-being of the Child remain without any real effect. Those laws which don’t manage to create a universal law with “multiple facets” thereby integrating the specificities of Africa, seem condemned to have a minimal impact because they neither conquer the spirit nor the hearts of Africans who remain attached to their traditions, on both on a practical and a judicial level. Togo, fortunately, unlike, other countries in black Africa, seems to have realized that it is necessary to reconcile laws and people. It has been involved, for several years, in the construction of a more dynamic penal system for the protection on the child. This reconciliation of law with the people is being undertaken with information campaigns and the involvement of civil society through NGOs and associations. However, the still timid results must be pointed out on the basis that this process will only achieve its full effect by integrating in a considerable way the specific realities of Africa

Les activités économiques à l’instar de toute œuvre humaine ont besoin d’une réglementation, a fortiori les entreprises qui jouent un rôle majeur et crucial dans la vie économique d’un pays, d’une région, d’un continent. En effet, les actionnaires ou associés de ces entreprises y tirent des dividendes, les employés des salaires, les prêteurs des intérêts sur les crédits consentis, l’Etat des impôts et la création des emplois. Cette réglementation peut couvrir divers domaines. Outre la règlementation générale, les sociétés ont besoin d’une réglementation propre à leurs activités. Comme toute entreprise, la banque elle aussi a besoin d’une réglementation. Celle-ci est générale et spécifique. Outre les avantages généraux et particuliers suscités que peut faire procurer une entreprise, la banque fait circuler de l’argent en mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement, par les crédits qu’elle octroie. Elle participe à l’émission monétaire, considérée comme un privilège régalien. La réglementation couvre deux aspects. Elle est d’abord l’œuvre des autorités étatiques puis communautaires. A cet effet, deux textes seulement ont été depuis lors adoptés : le décret du 4 février 1965, un texte purement organisationnel et la loi du 19 mai 1995 relative au secret bancaire. Les institutions communautaires que sont la BEAC et la COBAC ont mis en place des organes et des normes lesquels ont presque supplanté ceux créés par les autorités nationales. Le second aspect de la réglementation concerne les autres règles juridiques applicables à toute entreprise fonctionnant dans une économie libérale. Mais celles-ci fragmentaires et parcellaires s’avèrent insuffisantes. En effet, selon le principe de la permanence législative, le Tchad a adopté lors de son accession à l’indépendance en 1960, la législation alors en vigueur en métropole. Mais l’incertitude demeure quant à l’application des normes car cette permanence législative se voit réduite par un autre principe, celui de la spécialité législative. L’OHADA qui prétendait lors de sa création en 1993 remédier au vide juridique en matière de droit des affaires dont le droit bancaire s’est désistée en 2010 au profit des institutions sous régionales. A défaut des normes adéquates, le banquier tchadien se sert des règles récentes issues des lois françaises à titre de « raison écrite », de droit comparé ou des usages. Ainsi, tant au niveau local, sous régional que régional, le vide juridique, prélude à l’insécurité judiciaire est patent. Cette insécurité judiciaire est encore aggravée par l’insuffisance des règles procédurales, la défaillance des institutions judiciaires, le foisonnement des justices parallèles et la persistance de la mauvaise gouvernance<br>Economic activities, like all human works, need regulation, let alone those enterprises which play a major and crucial role in the economic life of a country, a region or a region. Indeed, shareholders or partners of these companies derive dividends, employees and their wages, lenders their interest on loans granted, the State of some taxes and the creation of jobs. These regulations can cover various areas. In addition to general regulations, companies need specific regulations to their activities. Like any business, the bank also needs regulations. These ones are general and specific. In addition to the general and particular advantages which a business can obtain, the bank puts in circulation money by making it available to the economic agents the means of payment by the credits it grants. It participates in the monetary issue, considered a sovereign privilege. The regulation covers two aspects. It is initially the work of states and then community authorities. To this end, only two texts have since been adopted: the Decree of 4 February 1965, a purely organizational text and the Law of 19 May 1995 on banking secrecy. The Community institutions that are BEAC and COBAC have set up norms and standards which have almost supplanted those set up by the national authorities. The second aspect of the regulation concerns other legal rules that can be applied to any company operating in a liberal economy. But these fragmentary and piecemeal ones prove insufficient. Indeed, according to the principle of legislative permanency, Chad adopted, at the time of its accession to independence in 1960, the legislation which was in force in mainland France. But the uncertainty remains concerning the application of the norms because this legislative permanency is reduced by another principle, that of the legislative speciality. The OHADA, which at the time of its creation in 1993, sought to remedy the legal emptiness in the area of business law, which the banking law withdrew in 2010 for the benefit of sub-regional institutions. In the absence of adequate standards, the Chadian banker uses the recent rules of the French laws as a "written reason", comparative law or customs. Thus, at the local, sub-regional and regional level, the legal emptiness, an introduction to judicial insecurity, is evident. This judicial insecurity is aggravated by the deficiency of procedural rules, the failure of judicial institutions, the proliferation of parallel justices and the persistence of bad governance

Cette thèse doctorale a pour objet l’étude et en particulier l’influence qu’a pu avoir, et qu’ont toujours, les puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest et ainsi déterminer s'il existe une culture juridique « africaine »<br>This thesis is devoted to the study the influence of the European powers on past and present dispute resolution in West African legal systems and thereby to determine whether an "African legal culture" exists

Les idéologies politiques africaines :mythe du pouvoir ou instance du développement ?<p>Réflexion épistémologique sur le nationalisme congolais à la lumière de la théorie rawlsienne de la justice.<p><p>Panafricanisme, négritude, consciencisme, socialisme et nationalisme ont eu en gros sur le sol africain, une double mission :-délivrer les pays du joug colonial<p>sortir ces pays du sous-développement par un travail d’une <p>-\<br>Doctorat en Philosophie<br>info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'ordre et la sécurité constituent le fondement de l'ordre politique au Cameroun. La création, l'« instauration » et la « restauration » de l'ordre représentent la mission essentielle de cet Etat. Dès lors, cette thèse vise à comprendre comment ces deux concepts construisent l'Etat du Cameroun et comment leur décomposition le déconstruit tout en le construisant. Ainsi, ce processus de fabrication de l'ordre sécuritaire et partant de l'Etat s'opère à trois niveaux. Primo, il se bâtit à partir de la collision et de la collusion entre l'endogène et l'exogène. D'une part, l'histoire coloniale (et du pacte colonial qui s'ensuit) structure sa constitution. Dans cette perspective, la coopération militaire France-Cameroun (grâce aux schèmes, aux cadres cognitifs en termes de doctrine et de formation militaires, aux dispositifs sécuritaires français) constitue le socle de la défense et de la sécurité de ce pays. D'autre part, la sécurité du Cameroun se construit au gré de l'ordre international; « la guerre contre le terrorisme », des jeux, des enjeux stratégiques et géostratégiques des puissances à l'œuvre dans le golfe de Guinée, le bassin du Congo, ainsi que de la sécurité nationale et intérieure de ces puissances. Enfin, sur le plan régional, les guerres qui travaillent l'Afrique médiane influencent et agissent sur les modes d'actions sécuritaires du Cameroun. En effet, la formulation, la formalisation de la politique étrangère et la pensée militaire de cet Etat sont fortement imprégnées par la « conflictogénie » qui modèle l'Afrique centrale. Secundo, les mécanismes de fabrication du « dedans » tentent de traduire les modalités de fabrication « endogéinisées » (c'est-à-dire récupérées et intégrées dans le corpus, la pratique sécuritaires internes) et endogènes de la sécurité. La production de l'ordre sécuritaire est un processus dont les forces de sécurité et politiques, dans leurs interactions ou leur déploiement, et les politiques publiques qui en découlent présentent une constance historique qui est le rapport de force, la domination et l'antagonisme dont la finalité est la perpétuation du système autoritaire, la préservation, la reproduction et la pérennisation du pouvoir des gouvernants. Tertio, l'action publique sécuritaire donne à voir une multitude d'acteurs en l'occurrence privés nationaux, étrangers, sociaux et étatiques impliqués dans le marché de la sécurité, dont les actions aboutissent à des mécanismes de sharing, de straddling et de privatisation sécuritaires. Dans ce cadre, loin de présenter une incapacité de l'Etat du Cameroun à gérer sa fonction ontologique et régalienne qu'est la sécurité, il s'agit plutôt d'un nouveau management, d'une reconfiguration de celui-ci et d'une nouvelle « gouvernementalité ».

Cette recherche a pour but d'étudier Padaptabilité du modèle d'enseignement coopératif tel que enseigné au Canada, au système de formation supérieure en Afrique subsaharienne, particulièrement au Cameroun. Aussi, d'en préciser la portée et les limites. En effet, vu l'inadéquation entre ia formation et le marché de l'emploi que l'on rencontre dans la plupart des pays africains au Sud du Sahara, inadéquation qui a pour corollaire un taux de chômage assez élevé dans la population surtout dans la tranche des jeunes diplômés, il est indispensable d'innover dans le domaine de l'éducation pour palier à ce problème. C'est ainsi que le modèle d'enseignement coopératif est apparu comme une solution aux lacunes de la formation supérieure en Afrique subsaharienne. Comme cadre exploratoire, nous avons traité de l'enseignement au Cameroun et de l'enseignement coopératif. Nous avons posé notre problématique de recherche qui est celle de l'inadéquation, le manque d'harmonie entre la formation et le marché de l'emploi au Cameroun. Et nous avons terminé par une étude théorique de Padaptabilité de l'enseignement coopératif dans le contexte camerounais, malgré les différences sur le plan de la formation qui existent entre les étudiants canadiens et ceux camerounais. Sur le plan de !a méthodologie, nous avons fait une collecte des données via une enquête auprès des entreprises et étudiants au Cameroun afin de confirmer ou infirmer les questions posées. Une analyse de ces données avec le logiciel SPSS 12. a permis en effet, de confirmer 3 questions sur 4. Résultats qui ont été très satisfaisants pour la concrétisation du projet. Par ailleurs, nous avons traité de la faisabilité de projet et des techniques de planification de projet. C'est ainsi que nous avons réalisé un plan d'affaires pour mieux expliquer les différentes ficelles de ce projet. En définitive, cette recherche pourrait permettre aux pays africains d'améliorer la formation supérieure des étudiants et de réduire le taux de chômage chez les jeunes diplômés. Un pays comme le Cameroun profiterait de la réalisation de ce projet. En effet, les étudiants formés selon le modèle d'enseignement coopératif vont acquérir suffisamment d'expériences pratiques en entreprise pour pouvoir s'insérer facilement sur le marché du travail, du fait de leur qualification. Par ailleurs, l'on pourra contrer l'exode des cerveaux avec des programmes d'enseignement coopératif au Cameroun; tenter d'assurer une certaine stabilité quant à la formation supérieure et à l'emploi.

Cette thèse de doctorat se situe dans le contexte des préoccupations des autorités nationales et des organisations internationales relatives à l’efficacité des organisations publiques dans les pays en développement, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et du programme Éducation pour tous (ÉPT). L’argument du manque de ressources est de plus en plus remis en cause par le constat que certaines organisations disposant de ressources moindres que d’autres de même nature, obtiennent de meilleurs résultats (Barney, 1991; Durand, 1996; Isckia, 2008). Autrement dit, la quantité de ressources n’explique pas tout; il faut considérer d’autres éléments, dont la mobilisation organisationnelle, c’est-à-dire le mouvement obtenu d’une masse critique d’employés qui adoptent des actions positives dans le sens de l’atteinte des objectifs de leur organisation. Cette mobilisation suppose un climat positif auquel contribue la présence de certains états psychologiques ressentis par les employés, notamment les perceptions de soutien et de reconnaissance de la part de l’organisation de même qu’un sentiment d’habilitation psychologique (Tremblay et Simard, 2005). Ces perceptions et ce sentiment constituent les points focaux de la recherche que nous avons menée au sein du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation (MÉNA) du Burkina Faso. L’objectif principal de notre recherche est de décrire ces trois états psychologiques. Le soutien organisationnel perçu (SOP), l’habilitation psychologique (HP) et la reconnaissance perçue ont été explorés à partir des travaux de Eisenberger et al. (1986), de Spreitzer (1995) et de Brun et Dugas (2005) respectivement. Nous avons délibérément choisi la perspective des employés plutôt que celle des pratiques de gestion observées ou déclarées de leurs supérieurs et avons entrepris de connaître leurs perceptions. Ces dernières méritent que l’on s’en préoccupe car aucune politique, mesure ou pratique visant à instaurer un climat organisationnel mobilisant ne peut être efficace si elle n’est pas perçue comme telle par les employés. Utilisant une méthodologie mixte, nous avons recueilli auprès de cadres et de directions d’école, des données sur les trois états psychologiques retenus, à l’aide d’un questionnaire comportant 37 énoncés (65 répondants); d’entrevues individuelles visant à enrichir, compléter, expliciter ou illustrer les informations obtenues par le questionnaire (18 participants); et de deux groupes de discussion autour des résultats de l’analyse préliminaire des réponses au questionnaire (7 participants). Au total, les données ont été recueillies auprès de 73 personnes, certaines d’entre elles ayant à la fois répondu au questionnaire et participé à une entrevue individuelle. Les données ont été traitées par état psychologique à l’aide des logiciels SPSS Statistics 20 (pour les questionnaires) et QDA Miner 4.0.11 (pour les entretiens individuels). Pour chaque énoncé, chaque variable créée et chacune des caractéristiques (fonction, genre et milieu de travail), nous avons d’abord obtenu des mesures de tendances centrales; nous avons poursuivi en ajoutant un second niveau de traitement en combinant les caractéristiques, par exemple : la fonction (cadre ou direction d’école) et le genre (femme ou homme). Nous avons ensuite procédé au codage des verbatims des entretiens en vue d’en extraire des éléments qui corroborent, précisent ou nuancent les résultats de l’analyse des données obtenues par le questionnaire pour chaque état psychologique. L’exploitation des données d’entretiens visait également à identifier des éléments portant sur le thème de la mobilisation au MÉNA. Les résultats des analyses des données issues des questionnaires indiquent globalement que le soutien organisationnel est perçu de façon négative au sein du MÉNA, seule la valorisation du travail réalisé recueillant un sentiment un peu moins négatif. Les répondants se perçoivent habilités psychologiquement; des quatre composantes de l’habilitation psychologique, c’est l’autonomie qui recueille la perception la plus négative. En ce qui concerne la reconnaissance, on observe une perception positive des éléments reliés à la communication et négative lorsqu’il s’agit de l’appréciation du système d’attribution des récompenses. En complément à ces résultats obtenus de l’analyse des données issues du questionnaire, les entretiens ont permis de mettre en lumière le fait que des pratiques efficaces de gestion (par exemple la rapidité des réponses aux demandes, l’application des normes de ponctualité et d’assiduité, la réception régulière du salaire) sont considérées comme des marques de soutien organisationnel. Ces entretiens ont également permis de découvrir un fort potentiel d’implication personnelle et professionnelle des participants rencontrés qui affichaient une disposition favorable à l’augmentation de leur contribution tout en souhaitant une plus grande reconnaissance de leur potentiel. La prise en compte de la fonction, du genre et du milieu de travail a permis de raffiner les analyses. À titre d’exemple: le soutien organisationnel est perçu plus positivement en milieu urbain qu’en milieu rural; les cadres perçoivent positivement la valorisation que le ministère accorde à leur contribution; alors que les directrices d’école ont une appréciation négative de cette valorisation. Le sentiment de compétence est éprouvé de façon plus positive chez les cadres alors que le sentiment d’autonomie est plus positif chez les directions d’école. En milieu urbain, la transmission de l’information, les rencontres avec les supérieurs et les témoignages d’appréciation sont plus présents qu’en milieu rural. Dans cette recherche, qui s’est déroulée dans un contexte subsaharien, nous avons affiché un parti pris pour une approche universaliste plutôt que culturaliste. Tout en reconnaissant que les traditions et la culture font partie de l’environnement organisationnel, nous pensons qu’elles ne sont pas les principaux facteurs explicatifs des comportements des employés dans une organisation. Les propos tenus par certains des participants que nous avons rencontrés renforcent notre conviction que les pratiques de gestion généralement perçues positivement par les employés le sont également dans ce contexte.<br>This doctoral thesis is situated in the context of national authorities' and international organizations' concerns about the effectiveness of public organizations in developing countries, pursuant to the Millennium Development Goals (MDG) and the Education For All program. The argument of lack of resources has been increasingly challenged by the observation that some organizations with fewer resources than other similar ones produce better results (Barney, 1991; Durand, 1996; Isckia, 2008). This implies that the quantity of resources is not the only determining factor. Other aspects must be considered, such as organizational mobilization, i.e., the movement generated by a critical mass of employees acting in ways that support the achievement of their organization's goals. Mobilization of this kind requires a positive climate that results from the presence of specific psychological states felt by employees, in particular, the perceptions of being supported and recognized by the organization, and a sense of psychological empowerment (Tremblay & Simard, 2005). These perceptions and feelings are the focus of the study we conducted at Burkina Faso's Ministère de l'Éducation nationale and de l'alphabétisation (MÉNA) [National Ministry of Education and Literacy]. The main objective of our research was to describe these three psychological states. We explored perceived organizational support (POS), psychological empowerment and perceived recognition by drawing on the work of Eisenberger et al. (1986), Spreitzer (1995) and Brun & Dugas (2005) respectively. We deliberately chose to work from the perspective of employees, rather than the observed or self-reported management practices of their superiors, and strove to discover theirs perceptions. Perceptions merit attention because no policy, measure, or practice aiming to instill a mobilizing organizational climate will be effective if it is not perceived as such by the employees. Using a mixed methodology, we gathered data from senior educational administrators and school principals on the three selected psychological states with a questionnaire containing 37 statements (65 respondents); individual interviews designed to enrich, supplement, clarify, or illustrate information generated by the questionnaire (18 participants); and two focus groups that reviewed the results of the preliminary analysis of the questionnaire data (7 participants). In all, data were gathered from 73 individuals, some of whom both answered the questionnaire and took part in an individual interview. The data concerning each psychological state were processed using SPSS Statistics 20 software (for the questionnaires) and QDA Miner 4.0.11 (for the individual interviews). For each statement, each variable created, and each of the characteristics (function, gender, and work setting), we first obtained measures of central tendency; we then introduced a second level of processing by combining characteristics, for example, function (senior educational administrator or school principal) and gender (female or male). We then coded the interview transcripts with a view to extracting elements that would confirm, clarify, or nuance the findings of the analysis of questionnaire data for each psychological state. The analysis of the interview data aimed also to identify elements relating to the subject of mobilization within MÉNA. The analysis of questionnaire data generally revealed that organizational support is perceived in a negative way within MÉNA, with only the appreciation of job performance recording a slightly less negative perception. The respondents perceived themselves as psychologically empowered; of the four components of psychological empowerment, autonomy was perceived most negatively. With regard to recognition, we noted a positive perception of elements pertaining to communication and negative perceptions of the reward system. The results of our analysis of the questionnaire data were enriched by the material gathered from the interviews, which revealed that effective management practices (e.g., quick response to requests, application of punctuality and attendance standards, regular pay) are viewed as evidence of organizational support. The interviews also revealed a strong potential for personal and professional commitment on the part of participants, who exhibited readiness to contributing more to the organization in exchange for greater recognition of their potential. We refined our analyses by considering function, gender, and work setting. We observed, for instance, that organizational support is perceived more positively in urban settings than in rural areas; senior educational administrators have a positive perception of the Ministry's recognition of their contribution, whereas school principals have a negative perception of this recognition. The feeling of being competent is more positive among senior administrators, while the sense of autonomy is perceived more positively by school principals. In urban areas, information transmission, meetings with superiors, and expressions of appreciation are more frequent than in rural areas. In this research, which was conducted in a sub-Saharan context, we adopted a "universalist" rather than a "culturalist" approach. While recognizing that traditions and culture are part of the organizational environment, we believe they are not the main factors driving the behaviour of employees in an organization. The comments of some of the participants we met reinforced our conviction that management practices that are usually perceived positively by employees are perceived the same way in this context.