Relevant bibliographies by topics / Justice, Administration of France / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Justice, Administration of France.

Dissertations / Theses on the topic 'Justice, Administration of France'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 March 2023

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Justice, Administration of France.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Bernardinis, Christophe de. "Justice administrative, justice répressive par." Metz, 2002. http://www.theses.fr/2002METZ001D.

Full text
Abstract:
La mission voire la nature de la justice administrative connaît, dans le cadre général de l'évolution contemporaine du droit administratif à travers l'ensemble du droit interne français et du droit européen, une mutation essentielle. L'avénement du pluralisme juridique et l'émergence de plusieurs types de concurrence ont laissé entrevoir, sur le fondement d'une mission de répression, un repositionnement avantageux de la justice administrative prise dans toutes. Au-delà de la mission traditionnelle du juge administratif qui vise soit à réparer l'atteinte à la règle de droit (juge de légalité) s
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Mestrot, Michèle. "Action associative et justice pénale." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D027.

Full text
Abstract:
On assiste actuellement a un développement sans précédent de l'intervention des associations dans l'administration de la justice pénale. Les effets de l'interaction entre associations et justice peuvent être différemment analyses. Les associations, en s'emparant de la gestion des conflits auparavant dévolus a l'état, pensent modifier le schéma étatique du droit de punir. A l'inverse, leur incorporation au service public est de nature a les transformer en simples instruments de l'administration. Le constat final est néanmoins plus nuance. Certes, les associations subissent inexorablement une in
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Wyvekens, Anne. "L'insertion locale de la justice pénale." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10015.

Full text
Abstract:
Au carrefour de la nouvelle politique francaise de prevention de la delinquance et de la modernisation de l'institution judiciaire la justice penale est invitee a s'ouvrir sur son environnement local. Utilisant une double demarche - etude historico-juridique et analyse du discours des magistrats - , la these vise a montrer les origines, les difficultes et les multiples implications possibles de cette "insertion locale de la justice penale"<br>At the cross-roads of the latest french policy of crime preventio and of the modernization of the judicial institution, penal justice is invited to open
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Kouchanou, Balbine Léa Modukpé. "Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : Etude comparative France-OHADA." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0011.

Full text
Abstract:
L’arbitrage est un moyen de gestion de litige apprécié et privilégié par les acteurs du commerce international. Son bon fonctionnement dépend de la justice étatique. Ces deux appareils doivent entretenir un rapport tantôt fusionnel et tantôt concurrentiel. Le déroulement de cette relation peut réciproquement susciter des complications et de la méfiance. En France comme dans plusieurs autres États de l’Afrique subsaharienne, le juge étatique est le collaborateur de l’arbitre malgré l’envergure de leurs rapports. Ces États reconnaissent à la justice étatique son pouvoir explicite et implicite du
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

De, Sousa Linck Valéria. "Nouvelles stratégies en politiques criminelles : l’expérience brésilienne." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100143.

Full text
Abstract:
Les nouvelles stratégies de répression et de prévention de la criminalité sont soumises à des multiples contraintes nationales et internationales dans un contexte de reconnaissance de nouveaux droits, d’accroissement des inégalités, de nouvelles manifestations de la criminalité, de nouvelles demandes de participation, de changement du rôle de l’Etat, d’urgence, d’efficacité gestionnaire, de flexibilité et de complexité. À partir de la recherche d’une nouvelle conformation de la justice pénale face aux droits de l’Homme, selon les contraintes normatives et les exigences pragmatiques liées au co
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Exposito, Wilfrid. "La justice pénale et les interférences consensuelles." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2005_out_exposito_w.pdf.

Full text
Abstract:
Emergence d'une justice pénale nouvelle, Construction d'une justice négociée , Avènement d'une justice consensuelle. Les déclinaisons ne cessent de se multiplier, traduisant systématiquement une volonté d'opposition entre une justice traditionnelle et une justice nouvelle. Le consentement agit comme un élément révélateur d'un nouvel ordre procédural. Il s'immisce dans le système répressif traditionnel et en altère son déroulement et ses caractéristiques essentielles. On saisit alors les ambiguïtés de la justice pénale française. Reposant traditionnellement sur le procès, elle peut désormais êt
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Yao, Eloi Kouakou. "La justice pénale des mineurs en France et en Côte d'Ivoire." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10013.

Full text
Abstract:
La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Foulquier-Expert, Caroline. "La preuve et la justice administrative française." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10047.

Full text
Abstract:
Ainsi que l'affirme le Président Rouvière, " Le juge administratif n'est pas un juge d'instruction mais l'instruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction ". En effet, le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits. Il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. En matière de recours pour excès de pouvoir, le juge soulage fortement le requérant mais sans procéder à des mesures d'instruction. En matière de plein contentieux, au contraire, alors que la charge de la preuve retrouve un rôle d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Grosini, Marion. "La justice actuarielle en France : dangerosité et expertise aux assises." Rouen, 2015. http://www.theses.fr/2015ROUEL013.

Full text
Abstract:
Le sentiment de peur de l’autre n’apparaît pas au hasard et résulte d’une construction sociale sur les figures de la menace et le traitement qu’elles nécessitent. Plus ou moins formel, ce traitement peut engager des institutions comme le système judiciaire ; et mobilise une construction cognitive ̶ qu'elle soit volontaire ou non ̶ pour orienter l'action comme la légitimer. Apparue ces dernières décennies aux États-Unis, le paradigme de la justice actuarielle propose de gérer les individus en fonction du risque de récidive qu’ils représentent. Basées sur des études de corrélation, les échelles
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Ludwiczak, Franck. "Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20020.

Full text
Abstract:
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur de processus visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur place nouvelle en procédure pénale traduit la prise en compte d'intérêts distincts. D'une part, ces procédures confèrent une place importante à la victime de l'infraction en favorisant la réparation du préjudice subi. D'autre part, elles contribuent à la sauvegarde de la société en luttant contre les troubles causés à l'ordre public. Ces alternatives aux poursuites peuvent être
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Hamel, Sébastien. "La justice d'une ville : Saint-Quentin au Moyen Âge." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010573.

Full text
Abstract:
Malgré l'abondante production des quarante dernières années en histoire urbaine, il est un pouvoir qu'exerçaient certaines villes à la fin du Moyen Âge qui demeure encore mal connu, celui de rendre justice. La ville de Saint-Quentin, qui constitue le milieu d'étude envisagé, fut l'une des rares villes du royaume de France qui, à certains moments de son histoire, fut investie pleinement de la capacité de faire justice. Cette thèse a d'abord abordé la mise en place et le développement de la justice municipale sous l'angle de l'acculturation face aux pouvoirs judiciaires concurrents (seigneurs,.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Soman, Alfred. "Sorcellerie, justice criminelle et société en France à l'époque moderne." Paris 4, 1993. http://www.theses.fr/1993PA040081.

Full text
Abstract:
La redécouverte des écrous de la conciergerie du Palais (conservés aux archives de la préfecture de police) a conduit à l'exploitation sérielle du fonds criminel du Parlement de Paris de 1565 à 1670, champ d'enquête étendu par sondages à englober l'ensemble de la période moderne (1540-1789). Au moyen d'une saisie par le biais du crime énorme, les procès de sorcellerie retrouvent enfin leur contexte historique, débarrassés des légendes qui les entourent depuis de trois siècles, de la même manière il a été possible de retracer l'évolution de quelques éléments clés de la jurisprudence de la cour
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Delaigue, Philippe. "Un exemple de justice administrative départementale sous la Révolution." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO3A005.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Thareau, Aymeric. "La justice criminelle au XVIIIème siècle : l'exemple du Parlement de Provence." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32089.

Full text
Abstract:
Il y a d’une part la procédure criminelle ; il y a d’autre part les délits et les peines : ce sont deux choses bien distinctes, surtout si l’on tient compte de la justice criminelle rendue par le Parlement de Provence au XVIIIème siècle. Cette dichotomie est d’autant plus nécessaire que la procédure pénale est régie à l’époque par un texte clair, précis, qui a une valeur juridique certaine : il s’agit de l’Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye de 1670. Alors qu’au contraire, les crimes et délits qu’ont à juger les magistrats aixois ne s’appuient pas sur un texte uniforme. Ils doivent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Paresys, Isabelle. "Pardonner et punir : justice criminelle et construction de l'obéissance en Picardie et en Île-de-France sous François Ier." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010668.

Full text
Abstract:
Pardonner et punir sont les deux composantes du pouvoir judiciaire du roi de France. Le règne de Francois Ier est caractérisé par un effort législatif mené pour rendre la justice criminelle plus efficace afin de renforcer l'autorite du roi. Phénomène ancien, le pardon des crimes par des lettres de rémission n'est pas abandonné pour autant, même s'il n'est quasiment plus attribué qu'aux seuls auteurs d'homocides. Les nombreuses lettre de rémission octroyées sous ce règne en témoignent et conforte le lien entre le souverain et ses sujets. La première partie de la thèse se penche sur les sources
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Millon, Clément. "Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire,1940-1944." Lille 2, 2009. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D99.

Full text
Abstract:
Du point de vue du Troisième Reich, l'occupation de la France en 1940-1944 crée des droits pour la puissance occupante. Ils sont justifiés par la victoire militaire, le statut laissé par l'Allemagne à la France en Völkerrecht et le régime d'occupation. Dans ces conditions, l'occupation allemande n'est pas sans incidences sur l'exercice de la justice en France. Ce travail analyse les conditions accordées par les autorités d'occupation à l'exercice de la justice judiciaire française. L'Allemagne nazie n'est jamais restée indifférente à l'égard de la justice française. Persuadée de mener une guer
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Sénac, Charles-Édouard. "L'office du juge constitutionnel français : contribution à l'analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020118.

Full text
Abstract:
La thèse entend restituer au système français de justice constitutionnelle toute sa portée en analysant et comparant le contrôle de constiutionnalité exercé par le Conseil constiutionnel et les juridictions administratives et judiciaires. A cette fin, elle étudie, d'abord, la façon dont ce contrôle est déterminé par le système juridique dans lequel il s'opère, puis la manière dont il contribue à modifier les éléments du sytème en vue de garantir le respect de la Constitution. Il s'agit donc de prendre en compte la situation du contrôle de constitutionnalité et son action pour caractériser l'of
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Milhat, Cédric. "Recherche sur l'éxecution des actes administratifs par voie de justice." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40035.

Full text
Abstract:
La doctrine et la jurisprudence ont contribué à élaborer une conception de l'administration forgée autour de la notion de puisssance publique reposant sur la toute puissance et l'infaillibilité de la loi. La subordination de l'administration à la loi implique qu'elle s'y conforme et qu'elle en assure l'exécution. L'exécution de la loi s'effectuant par le biais d'un acte administratif exécutoire, c'est à dire normatif, survient alors le problème de l'exécution de ce dernier en cas de résistance de l'administré. Pour ce faire l'administration recours à d'autres actes à caractère comminatoire mai
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Telliez, Romain. "Les officiers devant la justice dans le Royaume de France au XIVe siècle." Paris 4, 1999. http://www.theses.fr/1999PA040243.

Full text
Abstract:
Ce travail analyse le contentieux judiciaire opposant les officiers (royaux, seigneuriaux, d'église. . . ) à leurs administrés. Le discours des écrivains et penseurs politiques, le cadre normatif donne par la législation, les missions d'enquête et de reformation organisées depuis le règne de Louis IX, offrent des points de vue complémentaires mais une documentation insuffisante. On s'appuie donc sur les sources judiciaires (registres du parlement de Paris et lettres de rémission du trésor des chartes essentiellement), qui sont analysées et critiquées. Elles fournissent 2628 affaires émanant de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Mélis-Maas, Stéphanie. "Pour un renouvellement de la notion d'action en justice." Metz, 2004. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2004/Melis_Maas_Stephanie_DMZ0403.pdf.

Full text
Abstract:
L'action en justice est l'acte émanant d'une personne qui a intérêt et qualité pour agir, visant à saisir un juge pour qu'il dise sa prétention bien ou mal fondée. L'étude de chacun de ses éléments constitutifs laisse apparaître de nombreuses insuffisances. Mais, la présence du juge suscite le plus d'interrogations et fragilise l'action en justice. En effet, seul un acte porté devant une juridiction étatique est qualifié d'action en justice et bénéficie des garanties procédurales. Réunies sous le vocable procès équitable, l'impartialité, l'indépendance, la contradiction, la publicité, sont aut
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Mouhanna, Christian. "Police et justice face au citoyen : le repli bureaucratique." Paris, Institut d'études politiques, 2005. http://www.theses.fr/2005IEPP0025.

Full text
Abstract:
Comment comprendre l'échec des politiques de sécurité en France depuis 15 ans et quelles répercussions sur les systèmes policier et pénal ? A travers des études monographiques étudiant la mise en application de différentes réformes dans la Police et la Gendarmerie, ainsi que leurs répercussions sur la justice pénale, cette thèse montre comment les divers acteurs -policiers, élus, magistrats, et autres partenaires- participent tous, plus ou moins volontairement, à l'insuccès des politiques de proximité en matière de sécurité. Au delà des considérations d'ordres corporatistes ou culturelles, on
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Lormant, François. "La révolution du droit et de la justice de 1789 à 1814 : administration générale et administration forestière dans le département de la Meurthe, en Lorraine : version revue, corrigée et allégée en 2012." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20016.

Full text
Abstract:
Au travers de l'exemple des régions de Dieuze et de Villey-Saint-Etienne, ce travail présente les forêts de la Lorraine et en particulier celles du département de la Meurthe, au regard de la situation particulière de la région (notamment en raison de ses salines, et parce qu'elle constitue une zone frontière du moins jusqu'en 1792, dans une période particulièrement agitée tant du point de vue politique que juridique : la Révolution française, le Consulat et le Premier Empire. Le constat à la fois historique et juridique de la situation des forêts lointaines, particulièrement de la Meurthe, app
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Lacamp-Leplaë, Odile. "Le juge spécialisé en droit judiciaire privé." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10066.

Full text
Abstract:
Le juge aux affaires familiales, le juge de l'exécution, le juge des enfants, le juge des tutelles, le juge de l'expropriation, le juge-commissaire, le juge de la mise en état, le juge des référés, le juge des requêtes, le juge chargé des ordres et le juge chargé du contrôle d'une mesure d'instruction, il n'existe pas moins de onze juges spécialisés en droit judiciaire privé. Tous dotés de pouvoirs juridictionnels atypiques, on ne peut d'abord que constater combien les missions dont ils sont chargés bousculent la conception classique de la fonction juridictionnelle. Les juges spécialisés sont
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Kim, Taek Su. "Le recours à la force par un agent de la force publique : étude de droit français et coréen-du-sud comparés." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20004.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Durand, Raymond-Bernard Marie Jacques Christian. "Les syndics généraux de la province du Languedoc et la justice du Conseil d'État, XVIIème-XVIIIème siècles." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10054.

Full text
Abstract:
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les Syndics Généraux de Languedoc étaient trois magistrats procureurs de cette province, responsables de la défense judiciaire de ses droits, libertés et privilèges. Leurs actions empruntaient le plus fréquemment la voie de recours extraordinaire de l'évocation au Conseil d'État d'un procès en cours. Elles visaient surtout à protéger l'intérêt des diocèses civils et communautés d'habitants, collectivités subordonnées aux États provinciaux qui tombèrent peu à peu sous la tutelle des Syndics Généraux vers la fin du XVIè siècle. L'Intendant de Languedoc, isolé et peu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Nervé, Frédéric. "Essai sur la déjudiciarisation en droit civil." Limoges, 2013. http://www.theses.fr/2013LIMO1007.

Full text
Abstract:
La justice ploie sous le nombre. Cette constatation évidente opérée à maintes reprises, impose de trouver des solutions pour fluidifier le traitement des affaires judiciaires. L'objet de cette thèse consiste à étudier dans son versant civil une de ces solutions : la déjudiciarisation. Ce mécanisme nouveau de droit commun, qui diffère des modes alternatifs de règlement des conflits, présente de nombreux traits remarquables qui imposent une étude systématique du phénomène. L'hétérogénéité de la déjudiciarisation, tout d'abord, ne peut qu'attirer l'attention du juriste averti. Déformalisation, dé
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Langenieux-Tribalat, Anne. "Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français." Limoges, 2007. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/9ac3f407-c886-474c-a1a6-a9f9235ed327/blobholder:0/2007LIMO1007.pdf.

Full text
Abstract:
Le système judiciaire français ignore les opinions séparées. Indissociablement liées à l’exercice de la fonction juridictionnelle du juge de common law, elles restent en France un sujet interdit. Leur admission ne s’envisage pas car elle aurait pour effet de mettre fin à l’anonymat des décisions duquel dépendent, selon la doctrine majoritaire, leur autorité morale et l’indépendance du juge judiciaire. Aussi, les fondements mêmes de l’institution judiciaire se verraient-ils remis en question. Pour autant, la crise de la justice justifie de s’y intéresser. Les citoyens ont perdu confiance en la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Calmon, Philippe. "Société et droit à Figeac de l'ancien régime au second empire, vers 1750-vers 1850 /." Lille : Atelier national de reproduction des thèses, 2004. http://books.google.com/books?id=3RRoAAAAMAAJ.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Lossot, Christophe. "Justice et tradition d'Ancien régime chez les publicistes napoléoniens." Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3015.

Full text
Abstract:
Au 18 brumaire, la magistrature est confrontée à un vide judiciaire qui la laisse dans un grand désarroi. Aussi les hommes du palais entendent-ils participer aux grandes réformes napoléonniennes pour réaliser les fameuses "masses de granit", notamment par l'intermédiaire d'une abondante litterature judiciaire. Hantés par le souvenir de la Terreur et de l'esprit de table rase révolutionnaire, les juristes du XIX° siècle s'en remettent à l' "expérience" pour composer leur idéal de justice, c'est-à-dire à une tradition d'Ancien régime. . . Qu'ils ont bien connue. Dans l'ensemble, tous furent avoc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Alambagi, Saad. "Le Juge administratif algérien et l'éxécution de ses décisions par l'administration : étude comparative." Caen, 1989. http://www.theses.fr/1989CAEN0012.

Full text
Abstract:
Cette these traite du probleme de l'execution des decisions du juge administratif a travers les rapports du juge et de l'administration. Rapports domines par l'independance et les pouvoirs de l'administration d'une part, et le respect par le juge de cette independance d'autre part. Dans ce contexte : - l'execution ne peut etre que volontaire au cas ou l'administration refuse, - il y a inexecution ou meconnaissance de la chose jugee, - et dans ce cas, il y a lieu de voir quels sont les moyens qui existent pour resoudre ce probleme<br>This thesis deals with the problem of the achievement of the
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Gutierrez, Ocegueda Gelacio Juan-Ramon. "La justice administrative mexicaine et le modèle français." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020052.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Aubert, Laura. "La troisième voie : la justice pénale face à ses dilemmes." Doctoral thesis, Université Victor Segalen Bordeaux 2, Bordeaux, 2007. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/224214.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Adamou, Moktar. "Les erreurs judiciaires en matière criminelle : contribution à une réforme de la justice criminelle au Bénin et en France." Dijon, 2009. http://www.theses.fr/2009DIJOD001.

Full text
Abstract:
Parfois, en toute bonne foi, persuadée d'être dans le vrai, la justice peut broyer des vies ou les faire glisser dans le pire des cauchemars. Malmenant l’ensemble de l’édifice judiciaire, parce que mettant à mal la notion même de vérité judiciaire, l’erreur judiciaire est non seulement consubstantielle au système, mais ébranle surtout les fondements de la morale sociale. En matière criminelle notamment, l’erreur n’est plus à rechercher seulement dans le procès mais dans la pathologie d’un système. Il s’agit d’une myriade de décisions qui vont de la poursuite au jugement, et jalonnent l’interve
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Chabert, Denis. "Contribution à l'étude de l'action en justice devant le juge administratif français." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10010.

Full text
Abstract:
Dans un contexte marqué par un bouleversement des principes gouvernant l'office du juge administratif, la question de l'accés à son prétoire se pose en termes procéduraux. L'action en justice n'en demeure pas moins un droit fondamental dont la reconnaissance par le Conseil constitutionnel est récente. Si le Conseil d'État avait affirmé le droit de contester devant le juge de l'excès de pouvoir tout acte administratif, le juge constitutionnel, sous l'influence du droit européen, définit le statut du droit d'exercer des recours devant le juge administratif. La protection de l'action en justice s
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Harnay, Sophie. "Économie positive de la justice administrative." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010031.

Full text
Abstract:
Le travail réalisé ici constitue une analyse économique positive de la justice administrative française on utilise les outils de l'école des choix publics pour donner une lecture originale du modèle français de justice administrative (production de justice administrative par une juridiction administrative specialisée, distincte de l'ordre judiciaire, par opposition aux systèmes juridiques étrangers). L'inscription systématique des développements de la théorie de la bureaucratie dans le cadre de la théorie de l'agence ne suffit pas à expliquer le recours au juge administratif. L'analyse des asy
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Ahmed, Aba el Darda Hassany. "La justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables : étude de droit égyptien et de droit français." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20006.

Full text
Abstract:
Notre étude est consacrée à l'étude de la justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ce sujet apparaît d'une grande actualité en Egypte comme en France. En effet, les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables peuvent se définir comme l'ensemble des contacts de toute nature qui s'entretiennent entre l'administration fiscales et les contribuables. Notre thèse va examiner deux questions liées l'une à l'autre : les pouvoirs des autorités fiscales pour faire respecter la loi et les droits et garanties des contribuables. En effet, il exi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Kounou, Wilfred. "Le droit de choisir son juge en droit judiciaire privé." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD002.

Full text
Abstract:
Il n'est pas permis de choisir son juge. Tel est le principe. Mais il admet des exceptions, au plan national et au-delà. Tantôt c'est le souci d'une bonne administration de la justice qui les motive. Il en est ainsi en cas de concentration d'u contentieux donné devant une seule juridiction. Tantôt c'est la commodité du justiciable qui les justifie. Tel est le cas quand le justiciable a la faculté de saisir le tribunal dans le ressort duquel les preuves sont plus facilement exploitables. Quand cette possibilité est ouverte, divers procédés permettent même au justiciable de désigner la personne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Vigour, Cécile. "Sociologie politique comparée des réformes de la justice : cas de la Belgique, de la France et de l'Italie." Cachan, Ecole normale supérieure, 2005. http://www.theses.fr/2005DENS0037.

Full text
Abstract:
Comment analyser sociologiquement le processus réformateur ? Comment l'institution judiciaire est elle réformée ? Ces questions ont guidé cette thèse qui porte sur l'étude de réformes de la justice menées ou envisagées dans la décennie 1990 en Belgique, en France et en Italie. La comparaison a été conçue comme un moyen de dégager des régularités sociales au niveau national et communes aux trois pays, dans le but de caractériser et d'expliquer le processus de production des réformes et de la loi. Dans une perspective de sociologie politique de la justice et de l'action publique, cette recherche
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Drugeon, Laurent. "La réforme de la justice pénale avant la mise en place du jury." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020085.

Full text
Abstract:
La recherche historique et juridique sur la réforme de la justice pénale pendant la Révolution concentre généralement son attention sur le jury criminel, discuté par l'Assemblée nationale constituante en 1790 et 1791, installé en 1792. Elle s'intéresse moins en revanche à l'organisation et au fonctionnement des juridictions criminelles au moment où les débats fondateurs relatifs à leur réorganisation sont engagés. Il ne fait pas de doute pourtant que la justice continue d'être rendue pendant que les réformateurs réfléchissent. Seulement les circonstances, la nécessité d'une réforme, la volonté
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Tranduy, Luc. "La justice à Grignan sous l'Ancien Régime : recherche sur le maintien d'une justice signeuriale dans le Bas-Dauphiné (1660-1790)." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0041.

Full text
Abstract:
Les justices seigneuriales ont fait l’objet de nombreuses critiques, pourtant le constat de leur maintien jusqu’à la Révolution pose nécessairement la question des raisons de cette survivance. Situé dans le Bas-Dauphiné, le bailliage de Grignan représente le parfait exemple d’une haute justice seigneuriale qui fonctionne avec force et régularité. Au travers de son étude nous mesurons combien le rôle de la terre et des hommes est essentiel à son existence et à sa pérennité. Le statut très particulier de terres adjacentes de Provence, ainsi que l’organisation politico-administrative complexe d’u
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Senatore, Audrey. "Constitution française et Europe de la justice pénale : de la coopération policière et judiciaire au Parquet européen." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32088.

Full text
Abstract:
L’émergence d’une justice pénale européenne ne saurait être envisagée sans l’autorisation des constitutions nationales des États membres de l’Union européenne. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 doit être perçue comme un support nécessaire au développement de l’espace pénal judiciaire européen. Dans un mouvement de réception, la Constitution s’adapte au droit de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Pour ce faire, le constituant est amené à réviser notre Loi fondamentale, tandis que la jurisprudence constitutionnelle l’interprète de manière constructive. Dans un mouve
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Guinchard, Audrey. "Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale : du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33023.

Full text
Abstract:
Le constat d'une distribution du pouvoir de répression entre le juge pénal et d'autres organes soulève, à l'égard de ce pouvoir de réprssion, des enjeux d'attribution et d'exercice. Après analyse des données historiques et de droit fondamental, l'attribution se révèle partagée entre entre le juge pénal et d'autres que sont l'administration directe, les autorités administratives indépendantes, le juge civil et le juge administratif. Parce que le critère présidant à ce partage est matériel et non pas organique, le pouvoir de répression doit être un et, à défaut de conduire à un système unique de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Duparc, Caroline. "Du rôle respectif du juge et des parties dans le procès pénal." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3017.

Full text
Abstract:
D'archétype du régime inquisitoire, le système pénal est désormais caractérisé par sa mixité, l'accusatoire s'instillant par touches dans le procès. Il convient d'en inférer que le juge répressif n'agit pas de manière unilatérale. Cela se vérifie au travers des pouvoirs d'action des parties qui, en les associant aux actes et décisions pris par le juge, leur permettent d'influer sur le processus pénal. Ainsi, il faut convenir que l'activité du juge n'a pas pour corollaire obligé la passivité des parties, ce qui s'entend aussi bien vis-à-vis du ministère public que des parties privées. Cependant
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Distler, Frédéric. "De l' injonction politique à la pratique des acteurs de la justice pénale des mineurs : entre action éducative et sanction de l'acte." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2011. http://www.theses.fr/2011VERS002S.

Full text
Abstract:
La thématique de la justice pénale des mineurs fait l'objet de débats réguliers autour de sa nécessaire réforme. Cette justice serait inadaptée à une délinquance en évolution quantitativement et qualitativement. Or l'ordonnance du 2 février 1945, souvent décriée et dénoncée par les politiques en quête d'un éléctorat élargi à l'approche des éléctions, a fait l'objet de plusieurs modifications au gré des événements sociaux et politiques. Ainsi, l'évolution des politiques publiques tend à resserer la trame de la sanction autour de la figure du mineur délinquant. Il s'agit d'orienter l'interventio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Garrido, Ludovic. "Le droit d'accès au juge administratif : enjeux, progrès et perspectives." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40031.

Full text
Abstract:
Le droit d'accès au juge administratif a connu une irrésistible ascension dans notre hiérarchie normative. Foncièrement accueillant et bienveillant à l'égard des justiciables, le juge administratif fut le précurseur de la reconnaissance du droit d'accès au juge à travers l'édification du droit au recours pour excès de pouvoir et du droit au pourvoi en cassation. Elevé par la suite au rang de principe à valeur constitutionnelle, ce droit a également été singulièrement enrichi par le droit européen. La recherche de son effectivité fait que cette garantie contre l' ́́́Etat doit se prolonger elle-
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Dibandjo, Malther Alain Langue. "La fonction judiciaire dans le traitement des défaillances des sociétés depuis le code de commerce de 1807 : étude comparative sur l'intervention judiciaire en France et au Cameroun." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33041.

Full text
Abstract:
Les institutions judiciaires camerounaises compétentes en matière de faillite et de liquidation judiciaire sont d'inspiration française. Leur évolution et leur structures sont toutefois différentes. L'économie camerounaise a été bâtie par le colonisateur et de ce fait, mise au service de l'économie métropolitaine. Les institutions judiciaires chargées de réguler la vie des entreprises n'ont jamais rempli leur mission en raison des carences matérielles et humaines, et aussi à cause du cadre juridique inadéquat des entités commeerciales. Le droit des société camerounais a évolué au gré des orien
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Bourguet-Chassagnon, Mariannick. "La justice et le régime de Vichy : contribution à la notion d'indépendance en droit public français." Reims, 2005. http://www.theses.fr/2005REIMD010.

Full text
Abstract:
L'étude concerne la Justice en France de 1940 à 1944. L'indépendance organique de la magistrature a été supprimée par le gouvernement de Vichy dès juillet 1940, notamment par la suspension de l'inamovibilité, a h de tramformer les magistrats en partisans du régime. 11 cherche aussi à juguler le pouvoir d'interprétation des juridictions, grâce à des lois pénales rétroactives et à des juridictions d'exception. De leur côté, les autorités d'occupation ne respectent pas la règle non bis in idem et favorisent la compétence des juridictions militaires allemandes, au mépris de l'autorité de la chose
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Bérard, Jean. "Les métamorphoses de la question pénale : les mouvements sociaux et la justice (1968-1983)." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083811.

Full text
Abstract:
Ce travail étudie les actions dans le champ pénal des mouvements sociaux de contestation nés après mai 1968. La thèse décrit les configurations successives des liens entre justice pénale et critique sociale dans les expressions militantes de ces mouvements et dans leur réception par les partis politiques et les pouvoirs publics, entre mai 68 et le début des années 1980. La période 1968-1971 est marquée par la centralité de la visée révolutionnaire, et traversée par la question suivante : comment affirmer des revendications minoritaires dans le cadre d’une lutte pour une transformation sociale
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Ségala, Solange. "L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792 /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37619782v.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Juhan, Magali. "L'intervention pénale en matière d'urbanisme : étude des rapports entre la justice pénale et l'autorité administrative." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0038.

Full text
Abstract:
L'articulation des rapports entre le juge répressif, l'Administration et son juge au regard des règles d'urbanisme démontre la transversalité du droit pénal de l'urbanisme. Si le domaine d'application du droit pénal est vaste, l'insertion d'un dispositif répressif au sein d'une réglementation administrative semble venir remettre en cause l'autonomie des diverses branches du droit. Pourtant, la mobilisation du Code pénal en matière d'urbanisme est évidente, la nécessité de réprimer la perturbation causée à l'intérêt général par l'institution d'un dispositif complexe associant des règles de natu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Justice, Administration of France' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography