Academic literature on the topic 'Justice et politique – France – 18e siècle'

<p>Le problème de la distinction entre les documents authentiques et les faux fut posé au 17e siècle en Allemagne et en France, pour des raisons politiques et sociales: en France, en raison de la lutte des rois contre les revendications des nobles; en Allemagne, à cause des contestations de droit civil. Mais c'est dans les milieux des Acta Sanctorum à la deuxième moitié de ce siècle que l'on a commencé à faire dans les archives des couvents des recherches systématiques sur l'authenticité des documents, en vue de l'édition des Vies des saints. La recherché dans ce domaine du moine jésuite Daniel vo Papenbroeck (1659), la première du genre, fut importante, quoique incomplète et avec des critères souvent inexacts. Le bénédictin Jean Mabillon en 1675 a corrigé et complété cette recherche avec une rigoureuse méthode scientifique: dans son grande oeuvre De re diplomatica (1681) il a formulé des règles fondamentales pour l'étude critique des documents, mettant ainsi les bases de la Diplomatique en tant que science à part. Selon l'opinion généralement admise, on considère comme faux les documents dont les éléments ne correspondent pas aux données historiques et diplomatiques. La falsification des documents est un phénomène diachronique concernant des affaires ecclésiastiques, publiques ou privées. Au Moyen Âge, à Byzance et aux pays Balkaniques, les faux n'étaient pas rares et leur nombre s'augmenta à l'époque de la domination ottomane.</p>Objectif de la falsification des documents est principalement la revendication des biens (fonciers ou revenus) et des privilèges, exemptions fiscales ou subventions, et d'autres objets d'intérêt surtout économique. Le temps de leur falsification a une grande importance pour la recherche, car il peut fournir d'éléments utiles pour le motif de cette entreprise. Le faussaire ne rédige jamais en entier son document, mais au contraire, afin de lui donner une apparence d'authenticité, il copie un ou plusieurs documents authentiques antérieurs, dont le contenu concorde plus ou moins à son sujet. Ainsi quelquefois le faux a l'aspect d'une copie - authentifiée, philologique ou figurée -, ce qui crée dans certains cas des difficultés à la recherche (cf. Actes de Chilandar, n. éd., No 37). <p>Critères de fausseté sont certains éléments de forme et de fond: tells le papier (p. ex. les filigranes), l'encre, l'emploi anormal du sceau et l'écriture; la structure et l'enregistrement; Vintitulatio et la phrase finale des actes impériaux; les fautes d'orthographe, de syntaxe et d'expression, surtout pour les documents de la chancellerie impériale; l'emploi inexact de termes, de titres, d'institutions et de données prosopographiques et numismatiques ne correspondant pas à la réalité historique; enfin, la discordance des éléments chronologiques qui constitue la faute la plus fréquente. Pour tous ces cas nous citons d'exemples caractéristiques. Quand le faussaire a comme modèle un seul document authentique, il le copie d'habitude presque mot à mot, tâchant de remplacer les éléments spéciaux de son modèle par ceux qui correspondent à son objet. Il combine parfois les éléments des plusieurs documents authentiques. Dans certains cas la fabrication du faux se fait par étapes, surtout quand son modèle est en mauvais état ou bien qu'il n'existe pas un modèle propre à la circonstance (cf. Actes de Docheiariou, app. III).</p> <p>Parmi les méthodes les plus caractéristiques que le faussaire emploie pour donner une apparence d'authenticité à son faux, nous notons celle où l'on fait ratifier le document falsifié par une autorité, ecclésiastique d'habitude, qui, ne connaissant pas les critères d'authenticité, le certifie, de bonne foi, ou plus encore il le fait introduire dans son propre document. Tel fut le cas du faux chrysobulle de Manuel II Paléologue (1407), en faveur du couvent de Kastamonitou, fabriqué au 16e siècle et ratifié par le patriarche Jéremie II en 1579, qui l'a fait introduire dans son gramma dont une copie confirmée par l'Hiéra Koinotès du Mont Athos fut par la suite ratifiée par le patriarche Callinique IV vers 1803 (Actes de Kastamonitou, Ιγ). Mais le cas le plus frappant est celui des deux faux chrysobulles en faveur du couvent de Xéropotamou, attribués l'un à l'empereur Théodose II (427), conservé en "copie conforme" (ίσον άπαράλλακτον) du métropolite d'Adrinople Nicéphore (1774-1780), et l'autre à Romain 1er Lécapène (924) (!!); tous les deux, pleins de fautes diplomatiques et d'anachronismes historiques, furent fabriqués probablement à la première moitié du 18e siècle, pour soutenir l'ancienneté du couvent et certifier la possession précieuse d'un morceau de la Sainte Croix. Le faux de Romain 1er fut traduit en valaque (déjà en 1759), italien, latin et français (Actes de Xéropotamou, Ια et Iß). Nos recherches nous ont permis de soutenir que ce faux fut employé par les moines de Xéropotamou pour leur quête (ζητεία) surtout aux Principautés Danubiennes (depuis 1761) au profit de leur couvent qui se trouvait alors en grande pénurie; ce qui explique le motif de la fabrication et de la traduction en valaque.</p> <p>En terminant, nous signalons que la plupart de documents faux dont la date falsifiée se rapporte à Byzance ou aux pays Balkaniques sont fabriqués durant la domination ottomane, quand la situation politique et économique ainsi que les cadres administratifs avaient totalement changés et que les couvents et autres fondations avaient perdu leur revenus et leurs privilèges. Le fait que les autorités d'alors ignoraient les critères d'authenticité des documents facilitait cette entreprise.</p> <p>Nous signalons enfin que les documents falsifiés, tout en étant faux du point devue diplomatique, ont une certaine valeur en tant que sources historiques, car il peuvent, sous certaines conditions, nous fournir des renseignements utiles, diplomatiques et historiques.</p><p> </p><br />

La meilleure définition de la nation est sans doute celle que propose Benedict Anderson lorsqu’il parle de communauté politique imaginée (Anderson, 1983). Ce faisant Anderson met en doute la validité de certaines caractéristiques mystificatrices, quoique considérées comme objectives, attachées au concept de nation. Cette critique s’adresse à Ernest Gellner et à Eric J. Hobsbawn qui eux mettent en évidence l’invention et donc le caractère mystificateur attaché à l’idée de nation (Gellner, 1983, Hobsbawm and Ranger, 1983). La posture théorique spécifique qu’adoptent Gellner et Hobsbawn ne saurait surprendre, car le premier est issu d’un terreau philosophique et méthodologique de type néopositiviste, tandis que Hobsbawm est notoirement associé à un marxisme modéré. Anderson, avec son idée de nation comme communauté politique imaginée, se trouve être très proche des positions de type interprétatif. Il évoque de ce fait indirectement Max Weber selon lequel il est fondamental de reconstruire le sens que les acteurs eux-mêmes, en tant que membres d’une société, donnent à leur comportement. Lorsque Anderson définit la nation comme une communauté politique imaginée, il insiste sur le fait que les membres individuels de ces groupes sociaux, bien que ne se connaissant pas personnellement et que n’ayant fort probablement pas l’occasion de se rencontrer durant leur vie, partagent le même sentiment d’appartenance (Anderson, 1983: 15). La nation est imaginée comme une entité circonscrite et par conséquent démographiquement définie, même si ses frontières peuvent varier en fonction de circonstances historiques particulières. En fait une nation peut s’étendre ou se rétrécir du point de vue de son territoire comme c’est le cas de certaines nations d’Europe centrale et orientale (Hongrie, Roumanie, Bulgarie etc.). L’essentiel de ce caractère limité du point de vue structurel et démographique réside cependant dans le fait qu’aucune nation ne souhaite inclure l’humanité entière. En reprenant une réflexion de Max Weber, on peut remarquer que la nation est imaginée comme une communauté partiellement ouverte vers l’extérieur parce qu’il est inacceptable que n’importe quel membre du genre humain en fasse partie. La nation est en outre imaginée comme une communauté d’égaux, liés entre eux par d’étroites relations de fraternité et de parenté réelle, rituelle ou symbolique, même si cela ne correspond pas à la réalité socio-structurelle et à la dimension de la société. Car dans toute société nationale il existe d’évidentes inégalités sociales et des divisions entre couches, classes, castes ou milieux. Enfin la nation est imaginée comme étant souveraine, à savoir comme une communauté politiquement indépendante, même si ce n’est pas toujours le cas. De fait il existe encore aujourd’hui des nations sans État mais qui aspirent à l’indépendance et donc à se constituer en société souveraine pourvue d’un État propre. Le débat au sujet du rapport entre nation et nationalisme est encore vif. Anthony D. Smith pense que la nation précède le nationalisme et que ce dernier est la conséquence logique de l’émergence des nations même dans des époques fort lointaines (Smith, 1998). A cause de son point de vue, Smith s’est vu reprocher d’être primordialiste dans la mesure où il voit l’origine de la nation dans des temps archaïques. Gellner pour sa part a pris le contrepied de cette perspective, en mettant en évidence le fait que la nation est un phénomène social issu de la modernité occidentale, grâce aux inventions industrielles et en premier lieu grâce à l’imprimerie, mais également à son nouveau système économique capitaliste allant de pair avec l’émergence de classes entrepreneuriales à la recherche de nouvelles ressources primaires et de nouveaux marchés (Gellner 1983) Les nouveaux États-nations issus de ces mutations ont obtenu leur légitimité grâce à la rhétorique nationaliste. C’est donc le nationalisme qui génère l’idée de nation et non l’inverse, ainsi que le prétendent la majorité des auteurs de tendance primordialiste. Le nationalisme est l’instrument idéologique essentiel pour les nations sur lesquelles viennent se fonder les nouveaux États, en tant qu’institutions politiques de la modernité. Selon la thèse de Gellner, le nationalisme représente la formule politique nécessaire pour justifier l’exercice du pouvoir de la part des classes politiques dans les États-nations (Mosca 1966). L’organisation politique spécifique de la nation en tant que communauté imaginée est l’État-nation qui trouve sa source dans l’Europe de la fin du 18e siècle. Toutefois il serait faux de parler d’un modèle d’État-nation universel. On peut en effet distinguer deux types idéaux d’État-nation, à savoir le modèle français et le modèle allemand (Brubaker 1992). On a souvent observé que le modèle français de l’État-nation est fondé sur l’idée de nation politique. Selon cette vue l’État-nation serait le résultat d’un pacte politique, voire d’un contrat entre les citoyens de cet État-nation. C’est dans ce sens que Jules Renan a défini la nation et son organisation politique comme le résultat d’un plébiscite de tous les jours. Il s’agit de souligner par cette formule que la nation française et son État consistent en théorie en une communauté élective. Ce type d’État-nation est donc une patrie ouverte au sein de laquelle les différences religieuses et ethniques n’ont, du moins en théorie, aucune importance (Dumont 1991: 25). On sait bien que cette conception non ethnique de la nation, postulée par la Révolution française a été modifiée plusieurs fois jusqu’à présent. En fait les Constitutions de 1791 et 1793 garantissaient la citoyenneté à toute personne étrangère habitant la France et par conséquent il n’était pas nécessaire d’avoir acquis l’identité française. Autrement dit il était possible d’obtenir la citoyenneté sans avoir acquis auparavant la nationalité, à savoir avant d’adopter certains traits culturels particuliers et certains comportements passant pour typiquement français (Weil, 2002). La séquence citoyenneté-nationalité sera pourtant inversée déjà au 19e siècle avec l’introduction de certains prérequis culturels comme la connaissance de la langue nationale, sans compter l’adoption d’un style de vie considéré comme français. Bien qu’affaiblie par les diverses modifications du code de la nationalité dans les années quatre-vingt-dix (Loi Pasqua de 1993 et Loi Guigou de 1998), l’idée originale de citoyenneté n’a jamais vraiment été abandonnée jusqu’à maintenant. L’État français se fonde sur une conception subjective, voire individualiste de la nation en fonction de laquelle tout étranger habitant l’hexagone peut encore aujourd’hui devenir citoyen français grâce au processus d’assimilation. Les différences, les identités et les frontières ethnoculturelles ne sont jamais définitivement insurmontables. Du moins en théorie, tout être humain est intrinsèquement capable de devenir membre de la nation. Le revers de la médaille est que, en fait, l’État-nation français a toujours eu de grandes difficultés à reconnaître les minorités ethnoculturelles. Ces dernières furent systématiquement assimilées de force durant tout le 19e siècle et sont aujourd’hui encore ignorées. La conception allemande de la nation a été définie comme ethnique. Il en est issu un modèle d’État-nation fondé sur la généalogie et sur l’origine commune de ses citoyens. L’idée de nation et partant d’État-nation, a souvent été mise en relation avec le concept de Volk, en tant que peuple synonyme de nation. Toutefois durant le 18e siècle la notion de Volk ne possédait pas encore cette connotation ethnique qui, selon certains auteurs, devient « l’explosif le plus dangereux des temps modernes » (Finkielkraut, 1987: 56 ss.). L’ethnicisation du Volk a lieu au milieu du 19e siècle grâce à un important groupe d’intellectuels parmi lesquels il faut compter des politiciens, des artistes, des juristes, des philosophes, des historiens, des folkloristes etc. Cependant, la véritable transformation politico-légale intervient avec l’introduction d’un concept restrictif du jus sanguinis (Pierre-Caps 1995: 112). Le nationalisme radical de l’après Première Guerre mondiale a favorisé l’ethnicisation graduelle du modèle allemand qui a connu son apogée durant le national-socialisme avec les lois de Nürenberg dans lesquelles la racialisation du Volk et de l’État-nation allemand est légalisée. Cependant, après le Deuxième Guerre mondiale, dans l’Allemagne divisée, la République fédérale allemande (RFA) aussi bien que la République démocratique allemande (RDA) ont conservé les marques de la conception unitaire et ethnique du Volk et du jus sanguinis bien visibles, même après la réunification de 1990. Il est symptomatique à cet égard que les descendants d’Allemands « rentrés » de l’Europe orientale et de l’ex-URSS aient obtenu la nationalité, grâce à l’idée de Volk et de jus sanguinis, en un rien de temps, au contraire des millions d’immigrés, notamment d’origine turque, qui étaient confrontés aux plus grandes difficultés sur le chemin de l’acquisition de la nationalité allemande. On n’observe un léger assouplissement de l’ethnicisation qu’après 1999, principalement durant le gouvernement du chancelier social-démocrate Gehrard Schröder. Ce n’est cependant qu’aux enfants d’immigrés nés en Allemagne que les lois adoptées par ce gouvernement ont accordé certaines facilités pour obtenir la nationalité allemande Les deux prototypes cités ont inspiré de nombreux États-nations, européens ou non, ce qui en a fait des modèles de référence au niveau mondial. Le modèle français comme le modèle allemand poursuivent tous les deux le projet d’une nation cherchant à se procurer une organisation politique - l’État-nation - capable de garantir une homogénéité culturelle qui, à son tour, garantit la stabilité politique. La différence se trouve dans les deux manières de procéder pour y parvenir. Le modèle français, étant fondé sur le caractère subjectif et individualiste de la nation, rend accessible à l’étranger, du moins en principe, la voie de l’acculturation et par conséquent de sa pleine intégration et inclusion dans la communauté nationale grâce notamment à l’institution du jus soli. Le modèle allemand en revanche, est fondé sur le caractère objectif et collectif de la nation, selon une vision essentialiste et très rigide de l’appartenance ethnique, soumise au jus sanguinis. L’appartenance à la nation allemande comporte, du fait qu’elle est extrêmement restrictive, une forte tendance à l’exclusion de qui ne possède pas les requis ethniques. Les deux modèles ont tous deux connu depuis toujours de grandes difficultés à reconnaître la diversité culturelle, et ils présentent par conséquent une certaine incompatibilité avec la pluriethnicité et la multiculturalité. Cela n’est pas surprenant puisque les deux modèles se proposent de réaliser le projet d’une nation, d’un État souverain, d’un territoire monoethnique. Pour un tel projet la diversité ethnico-culturelle est forcément dysfonctionnelle. Dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix du siècle passé, dans le cadre d’une globalisation galopante, plus apparente d’ailleurs que réelle, et avec l’ouverture des frontières qui suivit la chute de l’Union soviétique, de nombreux auteurs bien connus, en sciences sociales comme en anthropologie, pensaient que l’idée de nation appartenait davantage au passé qu’au présent ou au futur. On croyait que les sociétés étaient devenues transnationales, à savoir qu’elles deviendraient plus fluides, ou comme le remarquait le philosophe Zygmunt Bauman, qu’elles allaient proprement se liquéfier (Bauman 2000) C’est la notion de transnationalisme qui apparaît le plus souvent pour indiquer la capacité personnelle ou collective de dépasser les barrières culturelles et les frontières nationales et de passer d’une appartenance et d’une identité à l’autre avec la plus grande facilité. Ceux qui adoptent l’approche du transnationalisme considèrent ainsi la société comme un œcoumène global dans lequel les individus aux identités devenues désormais nomades, vivent et interagissent dans des milieux cosmopolites (ceux que l’on appelle les ethnoscapes) marqués par l’hybridation et la créolisation culturelle (Appadurai 1996). Cependant, cette vision suggestive et optimiste, inhérente à l’utilisation du préfixe trans, ne semble adéquate que pour l’analyse de certains groupes minoritaires au statut social élevé, comme par exemple certaines élites migrantes dîtes aussi expats (managers allemands à Tokyo, opérateurs financiers américains à Hong Kong, correspondants de presse au Moyen-Orient, spécialistes en informatique indiens à la Silicon Valley, etc.). Vouloir étendre à la société globale cet aspect spécifique de la complexité culturelle, voire même lui donner une orientation normative, serait entreprendre une nouvelle et dangereuse réification de la vision utopique du métissage universel. En fait, la réalité est bien différente de ce scénario global si optimiste. Les guerres en ex-Yougoslavie ont mis en évidence déjà dans les années quatre-vingt-dix du siècle dernier que l’idée de nation était encore importante et que la fin de l’histoire évoquée par Francis Fukuyama (Fukuyama 1992), comme réalisation d’une unique société globale sans différences nationales, était bien loin de la réalité. A vrai dire les deux premières décennies du vingt-et-unième siècle ont vu, surtout en Europe, le retour inattendu de la nation avec la montée des mouvements régionalistes d’une part et du populisme nationaliste d’autre part, ce que l’on peut interpréter comme deux expressions et stratégies de la résistance contre certaines conséquences des processus de globalisation. Les premiers ont réinterprété le concept de nation pour des revendications régionales à l’intérieur d’entités pluriculturelles de vieille date (Catalogne et Ecosse s’opposant respectivement à l’Espagne et à la Grande Bretagne). Les seconds utilisent en revanche le concept de nation pour mobiliser la population contre les immigrants et les réfugiés, ces derniers étant considérés par les mouvements populistes comme une menace contre l’intégrité nationale.

Le sujet de thèse est abordé sous l'angle régional par l'étude de la pratique judiciaire des juridictions de droit commun - cour d'assises et tribunaux correctionnels - et des juridictions d'exception - cours spéciales, cours prévôtales, commissions mixtes - dans le Nord dont les archives permettent de dégager la jurisprudence. Le résultat de cette analyse démontre l'autonomie de la pratique judiciaire par rapport aux textes qui la régissent et propose une nouvelle contribution à l'histoire politique de cette époque en dévoilant les comportements des populations locales. Au cours de la période 1811-1851, la justice politique ordinaire fut modérée dans le département du Nord tant au criminel qu'au correctionnel. Mais à côté de cette justice, le pouvoir eut recours à des juridictions d'exception lors de graves crises politiques. Sous la Monarchie de Juillet, se développa une justice politique libérale où les acquittements dans les affaires politiques et de presse se multiplièrent et aboutirent à une certaine impunité de la criminalité politique. L'élan libéral fut brisé par le coup d'État du 2 décembre 1851. Le Second Empire n'hésita pas à recourir aux juridictions d'exception et à la correctionnalisation afin d'éliminer toute opposition. Le libéralisme de la Troisième République fut particulièrement ambigu. La République reconnut de nombreuses libertés publiques. Mais devant les périls monarchistes, socialistes et anarchistes, les républicains opportunistes n'hésitèrent pas à faire voter des lois circonstancielles afin de défendre et de consolider le régime. La période 1852-1914 fut donc marquée par le déclin de la justice libérale<br>The subject of the thesis is approached from a regional point of view, by studying the judicial practise of common law courts - the assizes and police courts - as well as exceptional judicial practice - special courts, provost courts or joint committee - in the North department whose case-law can be derived from the archives. The result of this analysis shows the autonomy of the judicial practice in comparison with the text governing it. This analysis offers a new contribution to the political history of that period, revealing the behaviour of the people living in that region. In the North department, during the 1811-1851 period, ordinary political justice was moderate as regards both criminal and police courts. But besides this justice, the authorities appealed to exceptional judicial practice whenever serious political crises occurred. Under the Monarchie de Juillet, a liberal political justice developed; in political and press-cases as well, not-guilty verdicts grew in number and eventually led to a certain impunity of political criminality. The liberal spirits was brought to and end by the coup d'État which took place on December 2nd, 1851. The Second Empire, without hesitating appealed to exceptional judicial practices and police courts as well, so as to eliminate any opposition. The liberalism of the Third Republic was particularly ambiguous. Greater public freedom was acknowledged by the Republic. But considering the monarchist, socialist and anarchistic perils, the opportunist republicans occasionally did not hesitate to vote in further laws, so as to defend and strengthen the regime. Consequently, the 1852-1914 period was marked by the decline of a liberal justice

Le caractère essentiel de la Révolution française, c'est la présence de révoltes populaires. En même temps, l'image principale que l'on garde du mouvement populaire spontané est celle de la violence. Cependant, pendant la période de l'élection censitaire, l'action directe a été le seul moyen politique dont disposaient les citoyens passifs. Nous retraçons ici l'évolution du peuple de Paris vers sa politisation, à la veille de la Révolution, en observant les émeutes causées par le problème de subsistances, et la justice populaire contenue dans les actes de violence, depuis 1788 jusqu'au 10 août 1792. Pour cela, nous présentons deux exemples des mouvements populaires parisiens : l'affaire de RÉVEILLON en avril 1789, l'assassinat du boulanger FRANÇOIS en octobre 1789 ; ainsi que deux exemples des réactions des Parisiens aux mouvements populaires hors de Paris : l'affaire de Nancy en août 1791 et l'émeute d'Etampes en mars 1792.

La maréchaussée est à l'origine de la Gendarmerie Nationale. Au XVIIIème siècle, elle connaît ses réformes les plus importantes, qui la structurent, la militarisent et en font une force de police présente dans les campagnes du royaume, caractéristique qu'elle conserve après la Révolution. La royauté en fait une institution de police à son service mais elle ne lui ôte pas pour autant son caractère juridictionnel. La Compagnie de Guyenne, dès 1720, s'installe dans le ressort de la généralité, dont la capitale est Bordeaux. Son histoire est alors celle de ses rapports avec les différentes autorités locales, administratives et judiciaires, de l'accroissement de ses missions de police et du déclin de son action juridictionnelle, considérée, à tort, comme expéditive et arbitraire. Dès lors, elle doit trouver sa place dans l'enchevêtrement institutionnel de l'Ancien Régime, au carrefour de la politique centralisatrice de la monarchie, de " l'imbroglio judiciaire ", des crises politiques, militaires et économiques qui secouent le siècle et de la réalité de sa pratique quotidienne<br>The French Maréchaussée was at the origin of the Gendarmerie Nationale. In the eighteen-century, the maréchaussée experienced its main reforms, which structured and militarized it and turned it into a police force present in the countryside of the realm, a feature that it retained after the French Revolution. The royalty made it a police institution at its service without depriving it from its jurisdictional character. The Company of Guyenne, as far back as 1720, settled in the généralité, the capital of which is Bordeaux. The history of the maréchaussée then became a history of its dealings with different local authorities, administrative and judicial, of the increase of its mission of police, and of the decline of its jurisdictional action, considered, wrongly, as expeditious and arbitrary. The maréchaussée had then to find a place in the institutional intricacy of the Ancient Regime, at the crossroads of the centralizing policy of the monarchy, the " judiciary imbroglio ", of the political, military and economic crises that shake the century, and of the reality of its daily practical experience

Dans les années 1814-1870, la correspondance entre le procureur général de Lyon et le Garde des Sceaux montre le rôle méconnu du procureur : agent de surveillance et de propagande du régime. Il surveille tous les membres de la société judiciaire ; il intervient dans le déroulement des carrières ; il contrôle les citoyens et transmet ses informations au ministre pour éviter les insurrections dans son ressort : Ain, Loire et Rhône. Il surveille les agitateurs pour déceler les foyers de résistance. La presse, toujours surveillée, est parfois muselée. Il intervient pendant les campagnes électorales comme agent de propagande au profit des candidats officiels et participe activement à la répression des opposants, notamment dans les juridictions d'exception, mais aussi en poursuivant tous leurs actes politiques. Des moyens très précis ont été élaborés pour connaître les magistrats et la situation morale et politique de son ressort. Par ses discours, sa correspondance ou ses réquisitoires, il est l'agent particulier du Garde des Sceaux<br>From 1814 to 1870, the letters sent by the public prosecutor of Lyon to the chancellor show an unknown part of his mission : supervision and government's propaganda. He supervises the citizens and everyone who takes part in Justice; he interferes in the careers and gives all his informations to the government to avoid insurrections in his counties: Ain, Loire, Rhône. He keeps an eye on every opponent. Papers, always supervised, are sometimes muzzled. He takes part in march of elections and supports the official candidates. He represses actively the opponents, for example by taking part in outstanding jurisdictions. He knows everything on every magistrate and everything that happens in his counties, regarding political and moral situation thanks to more and more accurate methods. By his speeches, his letters and pleas, he is to be the particular Chancelor's agent

La lettre, " miroir de l'âme " apparaît au 18eme siècle français comme le meilleur outil de communication. Elle permet de découvrir l'état social et psychologique de son auteur dans toute son intimité. A ce niveau se situe l'importance de l'étude consacrée à la genèse de la pensée politique de Rousseau d'après sa correspondance. Il s'agit de reconstituer l'évolution de la pensée politique de cet auteur, d'après les relations qu'il a entretenues avec son entourage de sa sortie de Genève en 1728 à sa fuite de Montmorency en 1762. Ainsi, les séjours de Rousseau en Savoie, à Paris, à Venise et à Montmorency, offrent des renseignements favorables à l'éveil de sa pensée politique. L'antagonisme et la convivialité qui ont caractérisé sa vie, donnent un éclat particulier à l'appréhension des problèmes sociaux et politiques auxquels il est confronté. La correspondance établit clairement que sa fierté, les échecs de ses projets et le regard critique qu'il jette sur les Lumières sont autant de facteurs de sa conscience politique. A force de vivre l'expérience de la pauvreté, de l'amitié et de la protection, de l'injustice des hommes, Rousseau est devenu écrivain politique. Outre les Confessions, la Correspondance le montre un ambitieux à l'excès, une sorte de Rastignac ou de Julien Sorel sorti de Genève pour la conquête de Paris<br>The letter, "mirror of the soul" seems to the 18-th century French as the best tool of communication. She allows to discover the social and psychological state of her author in all her intimacy. At this level is situated the importance of the study dedicated to the genesis of the political thought of Rousseau according to its correspondence. It is a question of reconstituting the evolution of the political thought of this author, according to the relations which he maintained with his circle of acquaintances of his exit of Geneva in 1728 in his flight of Montmorency in 1762. So, Rousseau's stays in Savoy, in Paris, in Venice and in Montmorency, give favorable information to the awakening of the political thought. Antogonism and conviviality wich characterized its life, give a particular brightness to the apprehension of the social and political problems with which it is confronted. Correspondence establishes clearly that his pride, the failures of the projects and the critical glance which it throws on lights are so many factors of its political consciousness. Due to living the experience of the poverty, the friendship and the protection, the injustice of the people, Rousseau became political writer. Besides Confessions, Correspondence shows him an ambitious to the excess, a sort of Rastignac or Julien Sorel taken out of Geneva for the conquest of Paris

" La Révolution française a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement " écrivait L. A. Prévost-Paradol en 1868. Cette expression désignait avec la plus brillante pertinence l'évolution politique et sociale de la France depuis les bouleversements majeurs survenus en France en 1789. Une telle expression représentait l'illustration de la quête perpétuelle, de presque un siècle de recherche, du gouvernement idéal. Pourtant ce constat n'était pas une nouveauté. Dès la fin des années 1820, certains penseurs libéraux commençaient à prendre conscience que la déchéance des gouvernements à plus ou moins long terme était une donnée inéluctable. Prenant en considération que le mécanisme de justice politique mis au service des gouvernements était ordinairement empreint d'une certaine rigueur et d'une grande part d'arbitraire, les libéraux du XIXème siècle allaient élaborer toute une réflexion sur la nature et la manifestation de ce vieux concept de justice politique au regard d'une approche nouvelle de l'État et de l'individu. C'est ainsi que la justice politique devait faire l'objet d'une mutation profonde en une notion juridiquement encadrée, de nature sui generis et dont les caractères devaient tendre de manière générale à instaurer un régime de faveur pour les délinquants qui relevaient de cette catégorie. Ainsi naissait la notion d'infraction politique. Malgré les incertitudes et les complexités qu'une telle notion engendrait, la réflexion portée sur la nature de l'infraction politique et sur les qualités reconnues au délinquant politique devait constituer l'un des principaux débats du droit criminel de l'époque. Or, bien qu'ayant permis d'humaniser le sort pénal et carcéral du délinquant politique et malgré les analyses des plus brillants criminalistes, le débat législatif, doctrinal et jurisprudentiel sur la notion du délit politique devait néanmoins rester ouvert sans jamais parvenir à réunir la moindre unanimité<br>“The French Revolution based a society ; it still looks its government“ wrote L. A. Prévost-Paradol in 1868. This expression designated with the most brilliant relevance the political and social evolution of France since the major turnovers arisen in France in 1789. Such an expression represented the illustration of the perpetual collection, of almost a century to poursuit of, the ideal government. Nevertheless this report was not a novelty. From the end of 1820's, certain liberal thinkers began to become aware that the decay of the governments with more or less long term was an inevitable datum. Considering that the mechanism of political justice put in the service of the governments was usually printed by a certain rigor and by a big part of arbitrary power, the liberals of the XIXth century were going to elaborate a whole reflection on the nature and the appearance of this old concept of political justice towards a new approach of the State and the individual. And so the political justice had to be the object of a deep transformation in a legally contained notion, a nature sui generis and the characters of which had to tend in a general way to establish a preferential treatment for the delinquents who recovered from this category. So was born the notion of political malpractice. In spite of the uncertainties and the complexities which such a notion engendered, the reflection concerned the nature of the political malpractice and the qualities recognized by the political delinquent had to constitute one of the main debates of the criminal law of this period. And yet, although having allowed to humanize the penal and prison fate of the political delinquent and in spite of the analyses of the most brilliant specialists in criminal law, the legislative, doctrinal and case law debate on the notion of the political offence owed nevertheless remained opened without ever succeeding in gathering the slightest unanimity

Au XVIe siècle, le parlement de Paris, principale cour souveraine du royaume, a des attributions variées, à la fois législatives et judiciaires. Chargée d’enregistrer les édits royaux, elle peut présenter des remontrances au roi. En tant que tribunal de dernier ressort, elle est aussi un modèle de jurisprudence reconnu dans tout le royaume. Son indépendance et son efficacité suscitent l’admiration, mais, à partir de François Ier, les rois cherchent à limiter son autorité tout en développant d’autres institutions. Comment les gens de justice parviennent-ils à maintenir, voire à renforcer, la légitimité du parlement, alors même que son rôle dans l’État semble se réduire, à cause de l’essor de l’administration royale ? L’étude des différents types de discours prononcés au parlement par le roi, les magistrats ou les avocats révèle que l’autorité de la cour souveraine est construite par le dialogue entre ces différents acteurs. Ils mettent en oeuvre des modèles politiques variés : le parlement est tour à tour considéré comme un sénat, comme un théâtre, comme un temple de justice ou encore comme un forum. À partir de ces multiples représentations, il apparaît que le parlement, dont l’activité vise au maintien de la concorde sociale, participe activement de la mise en scène rituelle de l’État moderne<br>In the Sixteenth-Century, the Parliament of Paris was considered as the main sovereign court of the realm and used to fulfill both a legislative and a judicial mission. It had to register royal edicts and could remonstrate against or amending royal legislation with which it disagreed. As a sovereign law court, it serves as a benchmark for the assessment of jurisprudence throughout the kingdom. Its independence and its efficiency drew admiration. However, from François Ier onwards, French kings had been trying to challenge its authority, while promoting other institutions. How did the lawyers manage to maintain, and even to strengthen, the Parliament legitimacy, while its state role was declining under the increasing domination of the royal administration ? The sovereign court actually grounded its authority on the dialogue between the king, the magistrates and the attorneys. Hence the studying of their respective speeches in the Parliament is highly valuable. They displayed various sorts of political models : the Parliament was alternatively depicted as a theatre, a temple of justice or a forum. From these numerous representations, one could argue that the Parliament, whose main task was to maintain social harmony, had successfully arrogated for itself a real, share in the ritual staging of the Early Modern State

Le volumineux travail de Mr Rolle Navy traite de la création,de l'évolution et de la décadence du conseil souverain de la Martinique,siège des gouverneurs généraux,général et intendant des terres fermes,cotes et isles d'Amérique. Ce travail reprend la thèse ancienne de M. Jouclat mais elle nous paraît bien plus conséquente. Dans un index préliminaire M. Navy se livre à un rappel des premières formes d'administration boucanière ainsi qu'à l'ancienne marque féodo-seigneuriale du temps des "seigneurs propriétaires"(1623-1645)qui précède la création du conseil souverain "Antique". Il évoque également la grandeur et la décadence au xviiie siècle de notre Conseil de justice et de politique. Dans une première partie l'auteur entend présenter sous formes de tableaux l'organisation même du conseil souverain. Dans un titre 1 il nous conte l'histoire des différents personnels départis aux différentes activités de la cour (ainsi le corps des officiers tenant les hautes fonctions et leurs modes de recrutement par le roi);lors d'un titre second,l'auteur nous présente la magistrature stricto sensu composée de conseillers créoles titulaire et de membres extérieurs appartenant au corps de la marine. De ce fait nous avons droit aux études respectives des recrutement ,statuts et privilèges des membres de ce groupe-sans omettre le doyen de ce collège judiciaire-ainsi qu'aux structures, formes et procédures suivies devant notre instance. Lors de cette seconde division,et en différents chapîtres,M. Navy ne manque pas de préciser quels sont les cadres matériels du conseil,ses styles,usages et procédure,ainsi que les voies de recours et modes d'exécution des peines civiles et criminelles. L'auteur n'hésite pas à comparer le gouvernement des Administrateurs à un gouvernement de"cohabitation"qui,selon les circonstances ,cherchent ou évite l'appui de MM. Les conseillers "créoles"de cette cour souveraine qui a son à dire sur la reglementation des Administrateurs généraux,d'une part,et sur le refus motivé des textes législatifs du souverain (représentation,sortes de remontrances). Ce considérable travail se termine donc sur une touche à la fois historique et politiste:que penser du mode d'administration monarchiste dans les contrées françaises d'Amérique? A-t-ilété suffisant pour éviter la tyranie ou le despotisme à une époque ou Montesquieu écrivait son esprit des lois?Il convient selon l'auteur de répondre par la positive même si des inconvénients ou des insuffisances sont à noter ici et là.

Née au début du XVIè siècle, la maréchaussée de l’Île-de-France est créée pour combattre la grande criminalité et protéger les grands chemins des environs de Paris. Très vite intégrée au dispositif policier parisien, son activité policière est fortement contrôlée par le Parlement de Paris. Comme le lieutenant général de police, créé en 1667, la compagnie du prévôt de l’Île-de-France passe sous le contrôle de Colbert, secrétaire d’État à la Maison du Roi en 1668. Elle est divisée en brigades pour mieux quadriller l’espace francilien et mieux protéger les grandes artères d’approvisionnement de la capitale tandis que la justice sévère du prévôt de l’Île-de-France lance les derniers feux de l’éclat des supplices. En dissociant les fonctions policières et judiciaires en 1700 avec la redéfinition du rôle de l’inspecteur des brigades, Jérôme de Pontchartrain transforme durant son passage au secrétariat d’État (1699-1715) la compagnie pour la mettre au service d’une politique de sécurité publique et de la politique pénale du gouvernement. D’une compagnie auxiliaire de la justice prévôtale et spécialisée dans la sécurité des grands chemins, la maréchaussée de l’Île-de-France devient une compagnie de police du milieu rural francilien au cours du XVIIIè siècle. Les pratiques policières se modifient au fur et à mesure que le contentieux enregistré évolue. À côté de la grande délinquance prévôtale traditionnelle, les brigades arrêtent de petits délinquants, quittes à les déférer au lieutenant général ou au lieutenant criminel. L’année 1741 marque une troisième rupture. Alimentée par l’arrivée en Île-de-France d’un grand nombre de jeunes provinciaux, mal intégrés à la société parisienne, la délinquance augmente. Marginalité et criminalité sont amalgamées par le pouvoir. Face à la hausse de la criminalité contre les biens, la répression contre la marginalité et une nouvelle phase de répression pénale sont engagées. Les pratiques carcérales policières, fortement utilisées pour servir de punition, se généralisent dans les pratiques judiciaires tandis que les peines les plus dures sont en déclin<br>Born at the beginning of the sixteenth century, the mounted police of Ile-de-France is created to fight against serious crime and to protect the big roads of the surroundings of Paris. Quickly integrated to the Parisian police plan of action, its activity is strongly controlled by the Parisian Parliament. Like the police general lieutenant, created in 1667, the provost company of Ile-de-France goes under the control of Colbert, minister at the “Maison de Paris” in 1668. It is divided into squads so as to spread its net over the area of Ile-de-France and to protect the main roads in a better way, while the severe justice of the Ile-de-France provost launches the last actions of torture. By dissociating the police and judicial functions in 1700 with the redefinition of the squad inspector’s role, Jérôme de Pontchartain, while he was at the post of minister (1699-1715), transforms the company in order to place it in the service of a policy of public safety and of the criminal policy of the government. From an auxiliary company of the provost justice specialized in the safety of the big roads, the mounted police of Ile-de-France becomes a police company of the Ile-de-France rural environment during the eighteenth century. The police practices change as the registered disagreement evolves. In addition to the traditional provost serious crime, the squads arrest petty criminals, even if it means handing them over to the general lieutenant or to the criminal lieutenant. The year 1741 marks a third breaking-off. Fueled by the arrival of a great number of young provincials in Ile-de-France, badly integrated to the Parisian society, crime increases. Marginality and criminality are lumped together by the power. Faced with the rise of criminality against the property, the suppression of marginality and a new phase of criminal suppression begin. The police prison practices, greatly used as a means of punishment, become widespread among the judicial practices, while the strongest punishments are in decline