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Dissertations / Theses on the topic 'Justice et politique – France – 18e siècle'
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Lejeune, Thierry. "La justice politique : l'exemple du département du Nord (1811-1914)." Lille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996LIL20010.
Full textAbstract:
Le sujet de thèse est abordé sous l'angle régional par l'étude de la pratique judiciaire des juridictions de droit commun - cour d'assises et tribunaux correctionnels - et des juridictions d'exception - cours spéciales, cours prévôtales, commissions mixtes - dans le Nord dont les archives permettent de dégager la jurisprudence. Le résultat de cette analyse démontre l'autonomie de la pratique judiciaire par rapport aux textes qui la régissent et propose une nouvelle contribution à l'histoire politique de cette époque en dévoilant les comportements des populations locales. Au cours de la période 1811-1851, la justice politique ordinaire fut modérée dans le département du Nord tant au criminel qu'au correctionnel. Mais à côté de cette justice, le pouvoir eut recours à des juridictions d'exception lors de graves crises politiques. Sous la Monarchie de Juillet, se développa une justice politique libérale où les acquittements dans les affaires politiques et de presse se multiplièrent et aboutirent à une certaine impunité de la criminalité politique. L'élan libéral fut brisé par le coup d'État du 2 décembre 1851. Le Second Empire n'hésita pas à recourir aux juridictions d'exception et à la correctionnalisation afin d'éliminer toute opposition. Le libéralisme de la Troisième République fut particulièrement ambigu. La République reconnut de nombreuses libertés publiques. Mais devant les périls monarchistes, socialistes et anarchistes, les républicains opportunistes n'hésitèrent pas à faire voter des lois circonstancielles afin de défendre et de consolider le régime. La période 1852-1914 fut donc marquée par le déclin de la justice libérale<br>The subject of the thesis is approached from a regional point of view, by studying the judicial practise of common law courts - the assizes and police courts - as well as exceptional judicial practice - special courts, provost courts or joint committee - in the North department whose case-law can be derived from the archives. The result of this analysis shows the autonomy of the judicial practice in comparison with the text governing it. This analysis offers a new contribution to the political history of that period, revealing the behaviour of the people living in that region. In the North department, during the 1811-1851 period, ordinary political justice was moderate as regards both criminal and police courts. But besides this justice, the authorities appealed to exceptional judicial practice whenever serious political crises occurred. Under the Monarchie de Juillet, a liberal political justice developed; in political and press-cases as well, not-guilty verdicts grew in number and eventually led to a certain impunity of political criminality. The liberal spirits was brought to and end by the coup d'État which took place on December 2nd, 1851. The Second Empire, without hesitating appealed to exceptional judicial practices and police courts as well, so as to eliminate any opposition. The liberalism of the Third Republic was particularly ambiguous. Greater public freedom was acknowledged by the Republic. But considering the monarchist, socialist and anarchistic perils, the opportunist republicans occasionally did not hesitate to vote in further laws, so as to defend and strengthen the regime. Consequently, the 1852-1914 period was marked by the decline of a liberal justice
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Hayakawa, Nagashima Riho. "La politisation populaire en question. France 1788-1792 : violence populaire et justice populaire." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010511.
Full textAbstract:
Le caractère essentiel de la Révolution française, c'est la présence de révoltes populaires. En même temps, l'image principale que l'on garde du mouvement populaire spontané est celle de la violence. Cependant, pendant la période de l'élection censitaire, l'action directe a été le seul moyen politique dont disposaient les citoyens passifs. Nous retraçons ici l'évolution du peuple de Paris vers sa politisation, à la veille de la Révolution, en observant les émeutes causées par le problème de subsistances, et la justice populaire contenue dans les actes de violence, depuis 1788 jusqu'au 10 août 1792. Pour cela, nous présentons deux exemples des mouvements populaires parisiens : l'affaire de RÉVEILLON en avril 1789, l'assassinat du boulanger FRANÇOIS en octobre 1789 ; ainsi que deux exemples des réactions des Parisiens aux mouvements populaires hors de Paris : l'affaire de Nancy en août 1791 et l'émeute d'Etampes en mars 1792.
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Bedel, Vanina. "La maréchaussée dans la généralité de Guyenne au XVIIIème siècle : 1720-1790." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40014.
Full textAbstract:
La maréchaussée est à l'origine de la Gendarmerie Nationale. Au XVIIIème siècle, elle connaît ses réformes les plus importantes, qui la structurent, la militarisent et en font une force de police présente dans les campagnes du royaume, caractéristique qu'elle conserve après la Révolution. La royauté en fait une institution de police à son service mais elle ne lui ôte pas pour autant son caractère juridictionnel. La Compagnie de Guyenne, dès 1720, s'installe dans le ressort de la généralité, dont la capitale est Bordeaux. Son histoire est alors celle de ses rapports avec les différentes autorités locales, administratives et judiciaires, de l'accroissement de ses missions de police et du déclin de son action juridictionnelle, considérée, à tort, comme expéditive et arbitraire. Dès lors, elle doit trouver sa place dans l'enchevêtrement institutionnel de l'Ancien Régime, au carrefour de la politique centralisatrice de la monarchie, de " l'imbroglio judiciaire ", des crises politiques, militaires et économiques qui secouent le siècle et de la réalité de sa pratique quotidienne<br>The French Maréchaussée was at the origin of the Gendarmerie Nationale. In the eighteen-century, the maréchaussée experienced its main reforms, which structured and militarized it and turned it into a police force present in the countryside of the realm, a feature that it retained after the French Revolution. The royalty made it a police institution at its service without depriving it from its jurisdictional character. The Company of Guyenne, as far back as 1720, settled in the généralité, the capital of which is Bordeaux. The history of the maréchaussée then became a history of its dealings with different local authorities, administrative and judicial, of the increase of its mission of police, and of the decline of its jurisdictional action, considered, wrongly, as expeditious and arbitrary. The maréchaussée had then to find a place in the institutional intricacy of the Ancient Regime, at the crossroads of the centralizing policy of the monarchy, the " judiciary imbroglio ", of the political, military and economic crises that shake the century, and of the reality of its daily practical experience
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Varaine, Barbara. "Le procureur général de Lyon, correspondant et agent du Ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'oeil du gouvernement." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD006.
Full textAbstract:
Dans les années 1814-1870, la correspondance entre le procureur général de Lyon et le Garde des Sceaux montre le rôle méconnu du procureur : agent de surveillance et de propagande du régime. Il surveille tous les membres de la société judiciaire ; il intervient dans le déroulement des carrières ; il contrôle les citoyens et transmet ses informations au ministre pour éviter les insurrections dans son ressort : Ain, Loire et Rhône. Il surveille les agitateurs pour déceler les foyers de résistance. La presse, toujours surveillée, est parfois muselée. Il intervient pendant les campagnes électorales comme agent de propagande au profit des candidats officiels et participe activement à la répression des opposants, notamment dans les juridictions d'exception, mais aussi en poursuivant tous leurs actes politiques. Des moyens très précis ont été élaborés pour connaître les magistrats et la situation morale et politique de son ressort. Par ses discours, sa correspondance ou ses réquisitoires, il est l'agent particulier du Garde des Sceaux<br>From 1814 to 1870, the letters sent by the public prosecutor of Lyon to the chancellor show an unknown part of his mission : supervision and government's propaganda. He supervises the citizens and everyone who takes part in Justice; he interferes in the careers and gives all his informations to the government to avoid insurrections in his counties: Ain, Loire, Rhône. He keeps an eye on every opponent. Papers, always supervised, are sometimes muzzled. He takes part in march of elections and supports the official candidates. He represses actively the opponents, for example by taking part in outstanding jurisdictions. He knows everything on every magistrate and everything that happens in his counties, regarding political and moral situation thanks to more and more accurate methods. By his speeches, his letters and pleas, he is to be the particular Chancelor's agent
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Réoutarem, Sylvain. "La genèse de la pensée politique de Rousseau d'après sa correspondance : 1730-1762." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE1055.
Full textAbstract:
La lettre, " miroir de l'âme " apparaît au 18eme siècle français comme le meilleur outil de communication. Elle permet de découvrir l'état social et psychologique de son auteur dans toute son intimité. A ce niveau se situe l'importance de l'étude consacrée à la genèse de la pensée politique de Rousseau d'après sa correspondance. Il s'agit de reconstituer l'évolution de la pensée politique de cet auteur, d'après les relations qu'il a entretenues avec son entourage de sa sortie de Genève en 1728 à sa fuite de Montmorency en 1762. Ainsi, les séjours de Rousseau en Savoie, à Paris, à Venise et à Montmorency, offrent des renseignements favorables à l'éveil de sa pensée politique. L'antagonisme et la convivialité qui ont caractérisé sa vie, donnent un éclat particulier à l'appréhension des problèmes sociaux et politiques auxquels il est confronté. La correspondance établit clairement que sa fierté, les échecs de ses projets et le regard critique qu'il jette sur les Lumières sont autant de facteurs de sa conscience politique. A force de vivre l'expérience de la pauvreté, de l'amitié et de la protection, de l'injustice des hommes, Rousseau est devenu écrivain politique. Outre les Confessions, la Correspondance le montre un ambitieux à l'excès, une sorte de Rastignac ou de Julien Sorel sorti de Genève pour la conquête de Paris<br>The letter, "mirror of the soul" seems to the 18-th century French as the best tool of communication. She allows to discover the social and psychological state of her author in all her intimacy. At this level is situated the importance of the study dedicated to the genesis of the political thought of Rousseau according to its correspondence. It is a question of reconstituting the evolution of the political thought of this author, according to the relations which he maintained with his circle of acquaintances of his exit of Geneva in 1728 in his flight of Montmorency in 1762. So, Rousseau's stays in Savoy, in Paris, in Venice and in Montmorency, give favorable information to the awakening of the political thought. Antogonism and conviviality wich characterized its life, give a particular brightness to the apprehension of the social and political problems with which it is confronted. Correspondence establishes clearly that his pride, the failures of the projects and the critical glance which it throws on lights are so many factors of its political consciousness. Due to living the experience of the poverty, the friendship and the protection, the injustice of the people, Rousseau became political writer. Besides Confessions, Correspondence shows him an ambitious to the excess, a sort of Rastignac or Julien Sorel taken out of Geneva for the conquest of Paris
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Arbey, Pascal. "L' infraction politique au XIXème siècle : (1814-1870)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_arbey_p.pdf.
Full textAbstract:
" La Révolution française a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement " écrivait L. A. Prévost-Paradol en 1868. Cette expression désignait avec la plus brillante pertinence l'évolution politique et sociale de la France depuis les bouleversements majeurs survenus en France en 1789. Une telle expression représentait l'illustration de la quête perpétuelle, de presque un siècle de recherche, du gouvernement idéal. Pourtant ce constat n'était pas une nouveauté. Dès la fin des années 1820, certains penseurs libéraux commençaient à prendre conscience que la déchéance des gouvernements à plus ou moins long terme était une donnée inéluctable. Prenant en considération que le mécanisme de justice politique mis au service des gouvernements était ordinairement empreint d'une certaine rigueur et d'une grande part d'arbitraire, les libéraux du XIXème siècle allaient élaborer toute une réflexion sur la nature et la manifestation de ce vieux concept de justice politique au regard d'une approche nouvelle de l'État et de l'individu. C'est ainsi que la justice politique devait faire l'objet d'une mutation profonde en une notion juridiquement encadrée, de nature sui generis et dont les caractères devaient tendre de manière générale à instaurer un régime de faveur pour les délinquants qui relevaient de cette catégorie. Ainsi naissait la notion d'infraction politique. Malgré les incertitudes et les complexités qu'une telle notion engendrait, la réflexion portée sur la nature de l'infraction politique et sur les qualités reconnues au délinquant politique devait constituer l'un des principaux débats du droit criminel de l'époque. Or, bien qu'ayant permis d'humaniser le sort pénal et carcéral du délinquant politique et malgré les analyses des plus brillants criminalistes, le débat législatif, doctrinal et jurisprudentiel sur la notion du délit politique devait néanmoins rester ouvert sans jamais parvenir à réunir la moindre unanimité<br>“The French Revolution based a society ; it still looks its government“ wrote L. A. Prévost-Paradol in 1868. This expression designated with the most brilliant relevance the political and social evolution of France since the major turnovers arisen in France in 1789. Such an expression represented the illustration of the perpetual collection, of almost a century to poursuit of, the ideal government. Nevertheless this report was not a novelty. From the end of 1820's, certain liberal thinkers began to become aware that the decay of the governments with more or less long term was an inevitable datum. Considering that the mechanism of political justice put in the service of the governments was usually printed by a certain rigor and by a big part of arbitrary power, the liberals of the XIXth century were going to elaborate a whole reflection on the nature and the appearance of this old concept of political justice towards a new approach of the State and the individual. And so the political justice had to be the object of a deep transformation in a legally contained notion, a nature sui generis and the characters of which had to tend in a general way to establish a preferential treatment for the delinquents who recovered from this category. So was born the notion of political malpractice. In spite of the uncertainties and the complexities which such a notion engendered, the reflection concerned the nature of the political malpractice and the qualities recognized by the political delinquent had to constitute one of the main debates of the criminal law of this period. And yet, although having allowed to humanize the penal and prison fate of the political delinquent and in spite of the analyses of the most brilliant specialists in criminal law, the legislative, doctrinal and case law debate on the notion of the political offence owed nevertheless remained opened without ever succeeding in gathering the slightest unanimity
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Houllemare, Marie. "Politiques de la parole : le Parlement de Paris au XVIe siècle." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2007PA040059.
Full textAbstract:
Au XVIe siècle, le parlement de Paris, principale cour souveraine du royaume, a des attributions variées, à la fois législatives et judiciaires. Chargée d’enregistrer les édits royaux, elle peut présenter des remontrances au roi. En tant que tribunal de dernier ressort, elle est aussi un modèle de jurisprudence reconnu dans tout le royaume. Son indépendance et son efficacité suscitent l’admiration, mais, à partir de François Ier, les rois cherchent à limiter son autorité tout en développant d’autres institutions. Comment les gens de justice parviennent-ils à maintenir, voire à renforcer, la légitimité du parlement, alors même que son rôle dans l’État semble se réduire, à cause de l’essor de l’administration royale ? L’étude des différents types de discours prononcés au parlement par le roi, les magistrats ou les avocats révèle que l’autorité de la cour souveraine est construite par le dialogue entre ces différents acteurs. Ils mettent en oeuvre des modèles politiques variés : le parlement est tour à tour considéré comme un sénat, comme un théâtre, comme un temple de justice ou encore comme un forum. À partir de ces multiples représentations, il apparaît que le parlement, dont l’activité vise au maintien de la concorde sociale, participe activement de la mise en scène rituelle de l’État moderne<br>In the Sixteenth-Century, the Parliament of Paris was considered as the main sovereign court of the realm and used to fulfill both a legislative and a judicial mission. It had to register royal edicts and could remonstrate against or amending royal legislation with which it disagreed. As a sovereign law court, it serves as a benchmark for the assessment of jurisprudence throughout the kingdom. Its independence and its efficiency drew admiration. However, from François Ier onwards, French kings had been trying to challenge its authority, while promoting other institutions. How did the lawyers manage to maintain, and even to strengthen, the Parliament legitimacy, while its state role was declining under the increasing domination of the royal administration ? The sovereign court actually grounded its authority on the dialogue between the king, the magistrates and the attorneys. Hence the studying of their respective speeches in the Parliament is highly valuable. They displayed various sorts of political models : the Parliament was alternatively depicted as a theatre, a temple of justice or a forum. From these numerous representations, one could argue that the Parliament, whose main task was to maintain social harmony, had successfully arrogated for itself a real, share in the ritual staging of the Early Modern State
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Labbé, Éric. "Polémique sur le droit de grâce, 1789-1791 : fondements éthiques et politiques." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25116/25116.pdf.
Full text
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Navy, Rolle. "Contribution à l'étude du conseil souverain de la Martinique : une pratique institutionnelle,administrative et judiciaire originale de la monarchie absolue en Amérique (xviie-xviiie)." Antilles-Guyane, 2004. http://www.theses.fr/2004AGUY0107.
Full textAbstract:
Le volumineux travail de Mr Rolle Navy traite de la création,de l'évolution et de la décadence du conseil souverain de la Martinique,siège des gouverneurs généraux,général et intendant des terres fermes,cotes et isles d'Amérique. Ce travail reprend la thèse ancienne de M. Jouclat mais elle nous paraît bien plus conséquente. Dans un index préliminaire M. Navy se livre à un rappel des premières formes d'administration boucanière ainsi qu'à l'ancienne marque féodo-seigneuriale du temps des "seigneurs propriétaires"(1623-1645)qui précède la création du conseil souverain "Antique". Il évoque également la grandeur et la décadence au xviiie siècle de notre Conseil de justice et de politique. Dans une première partie l'auteur entend présenter sous formes de tableaux l'organisation même du conseil souverain. Dans un titre 1 il nous conte l'histoire des différents personnels départis aux différentes activités de la cour (ainsi le corps des officiers tenant les hautes fonctions et leurs modes de recrutement par le roi);lors d'un titre second,l'auteur nous présente la magistrature stricto sensu composée de conseillers créoles titulaire et de membres extérieurs appartenant au corps de la marine. De ce fait nous avons droit aux études respectives des recrutement ,statuts et privilèges des membres de ce groupe-sans omettre le doyen de ce collège judiciaire-ainsi qu'aux structures, formes et procédures suivies devant notre instance. Lors de cette seconde division,et en différents chapîtres,M. Navy ne manque pas de préciser quels sont les cadres matériels du conseil,ses styles,usages et procédure,ainsi que les voies de recours et modes d'exécution des peines civiles et criminelles. L'auteur n'hésite pas à comparer le gouvernement des Administrateurs à un gouvernement de"cohabitation"qui,selon les circonstances ,cherchent ou évite l'appui de MM. Les conseillers "créoles"de cette cour souveraine qui a son à dire sur la reglementation des Administrateurs généraux,d'une part,et sur le refus motivé des textes législatifs du souverain (représentation,sortes de remontrances). Ce considérable travail se termine donc sur une touche à la fois historique et politiste:que penser du mode d'administration monarchiste dans les contrées françaises d'Amérique? A-t-ilété suffisant pour éviter la tyranie ou le despotisme à une époque ou Montesquieu écrivait son esprit des lois?Il convient selon l'auteur de répondre par la positive même si des inconvénients ou des insuffisances sont à noter ici et là.
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Gomez, Pardo Julian. "Gouverner et punir le crime en Île-de-France sous les rois absolus (XVIIè-XVIIIè siècles) : Politique pénale, criminalité et répression d'après les archives de la Maréchaussée de l'Île-de-France." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131031.
Full textAbstract:
Née au début du XVIè siècle, la maréchaussée de l’Île-de-France est créée pour combattre la grande criminalité et protéger les grands chemins des environs de Paris. Très vite intégrée au dispositif policier parisien, son activité policière est fortement contrôlée par le Parlement de Paris. Comme le lieutenant général de police, créé en 1667, la compagnie du prévôt de l’Île-de-France passe sous le contrôle de Colbert, secrétaire d’État à la Maison du Roi en 1668. Elle est divisée en brigades pour mieux quadriller l’espace francilien et mieux protéger les grandes artères d’approvisionnement de la capitale tandis que la justice sévère du prévôt de l’Île-de-France lance les derniers feux de l’éclat des supplices. En dissociant les fonctions policières et judiciaires en 1700 avec la redéfinition du rôle de l’inspecteur des brigades, Jérôme de Pontchartrain transforme durant son passage au secrétariat d’État (1699-1715) la compagnie pour la mettre au service d’une politique de sécurité publique et de la politique pénale du gouvernement. D’une compagnie auxiliaire de la justice prévôtale et spécialisée dans la sécurité des grands chemins, la maréchaussée de l’Île-de-France devient une compagnie de police du milieu rural francilien au cours du XVIIIè siècle. Les pratiques policières se modifient au fur et à mesure que le contentieux enregistré évolue. À côté de la grande délinquance prévôtale traditionnelle, les brigades arrêtent de petits délinquants, quittes à les déférer au lieutenant général ou au lieutenant criminel. L’année 1741 marque une troisième rupture. Alimentée par l’arrivée en Île-de-France d’un grand nombre de jeunes provinciaux, mal intégrés à la société parisienne, la délinquance augmente. Marginalité et criminalité sont amalgamées par le pouvoir. Face à la hausse de la criminalité contre les biens, la répression contre la marginalité et une nouvelle phase de répression pénale sont engagées. Les pratiques carcérales policières, fortement utilisées pour servir de punition, se généralisent dans les pratiques judiciaires tandis que les peines les plus dures sont en déclin<br>Born at the beginning of the sixteenth century, the mounted police of Ile-de-France is created to fight against serious crime and to protect the big roads of the surroundings of Paris. Quickly integrated to the Parisian police plan of action, its activity is strongly controlled by the Parisian Parliament. Like the police general lieutenant, created in 1667, the provost company of Ile-de-France goes under the control of Colbert, minister at the “Maison de Paris” in 1668. It is divided into squads so as to spread its net over the area of Ile-de-France and to protect the main roads in a better way, while the severe justice of the Ile-de-France provost launches the last actions of torture. By dissociating the police and judicial functions in 1700 with the redefinition of the squad inspector’s role, Jérôme de Pontchartain, while he was at the post of minister (1699-1715), transforms the company in order to place it in the service of a policy of public safety and of the criminal policy of the government. From an auxiliary company of the provost justice specialized in the safety of the big roads, the mounted police of Ile-de-France becomes a police company of the Ile-de-France rural environment during the eighteenth century. The police practices change as the registered disagreement evolves. In addition to the traditional provost serious crime, the squads arrest petty criminals, even if it means handing them over to the general lieutenant or to the criminal lieutenant. The year 1741 marks a third breaking-off. Fueled by the arrival of a great number of young provincials in Ile-de-France, badly integrated to the Parisian society, crime increases. Marginality and criminality are lumped together by the power. Faced with the rise of criminality against the property, the suppression of marginality and a new phase of criminal suppression begin. The police prison practices, greatly used as a means of punishment, become widespread among the judicial practices, while the strongest punishments are in decline
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Pouzieux, Christophe. "Le procès de Louis XVI." Orléans, 2001. http://www.theses.fr/2001ORLE0003.
Full textAbstract:
Il faut voir dans le procès de Louis XVI un acte de justice politique. Le roi fut effectivement jugé mais son procès fut adapté à la nature politique de l'affaire qui fut, par ailleurs, le théâtre d'affrontements partisans entre la Gironde et la Montagne. Les montagnards l'emportèrent finalement : à l'issue de ce jugement, les girondins n'étaient plus majoritaires au sein de l'assemblée. Mais surtout, le procès et l'execution du roi portèrent un coup fatal à l'absolutisme de droit divin.
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Fernandez-Lacôte, Hélène. "Les procès du cardinal de Richelieu : droit, grâce et politique sous Louis le Juste." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082597.
Full text
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Fajon, Yan-Erick. "Les représentations du juge criminel dans la pensée politique française (1748-1791)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0021/document.
Full textAbstract:
Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une exploration de la figure judiciaire et de ses représentations savantes et populaires sur la période donnée. Ainsi Les philosophes du XVIIIème siècle contribue largement grâce à leurs théories politiques à un renouveau théorique des représentations judiciaires. Ce renouveau s’accompagne également d’une fécondité littéraire dans le genre utopique. Ceci est bien la preuve que la question pénale est une question politique à la veille de la Révolution Française. Ce travail de renouveau judiciaire se poursuit avec l’Assemblée Nationale Constituante entre 1789 et 1791. Il se poursuit sous un angle pratique. C’est probablement ici que se situe la rupture entre les députés constituants et les philosophes des Lumières. Les premiers vont mettre en place un système judiciaire où seule la logique existe. Ce système est motivé par une haine du juge pénal du XVIIIème siècle. Les second, les philosophes, critiquaient le juge dans un souci d’exigence de liberté. Ils sont à ce titre le prolongement de l’humanisme et les précurseurs du libéralisme<br>This thesis on the end of the Ancien Régime extends from 1748 to 1791. This research work is an exploration of the judicial figure and its scholarly and popular representations on the given period. Thus the philosophers of the eighteenth century contributes largely through their political theories to a theoretical renewal of judicial representations. This renewal is also accompanied by literary fecundity in the utopian genre. This is proof that the criminal question is a political question on the eve of the French Revolution.This work of judicial renewal continues with the National Constituent Assembly between 1789 and 1791. It continues in a practical angle. It is probably here that lies the break between the constituent deputies and the Enlightenment philosophers. The former will put in place a judicial system where only logic exists. This system is motivated by a hatred of the 18th century criminal court. The second, the philosophers, criticized the judge for the sake of the need for freedom. They are in this respect the extension of humanism and the precursors of liberalism
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Rousselet-Pimont, Anne. "Le chancelier, vicaire et lieutenant général du roy sur le faict de la loy : d'après l'oeuvre d'Antoine Duprat, Guillaume Poyet et Michel de l'Hospital." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA02A001.
Full text
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Griffet, Anne. "Justice et pouvoir dans la tragédie classique de 1634 à 1677." Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040198.
Full textAbstract:
En France, au XVIIème siècle, la tragédie s’épanouit dans un contexte politique intéressant qui lui offre la possibilité de maintes interrogations sur le droit de gouvernement. La fin du règne de Louis XIII laisse place à la Régence d’Anne d’Autriche en 1643, puis à la construction par Louis XIV d’un pouvoir absolu, surtout après la mort de Mazarin en 1661, alors même que le jeune souverain est confronté à une fronde parlementaire d’envergure et à une fronde des princes menaçant son autorité. On se demande alors par quels biais cette tragédie classique instaure une complémentarité entre des problématiques esthétiques et des problématiques politiques et juridiques : comment les questions de droit dont elle s’empare lorsqu’elle envisage les différents problèmes juridiques auxquels le pouvoir peut être confronté servent-elles de fondement aux conflits entre les personnages, permettant au dramaturge de susciter les émotions propres au tragique tout en donnant à penser ? Les tensions propres au genre peuvent d’abord provenir des conflits entre les critères justifiant la présence au pouvoir du prince : critères de droit (naissance, mariage) et critères de fait (mérite, soutien populaire, capacité à renoncer au pouvoir). Ensuite, nos dramaturges peuvent fonder les crises tragiques sur l’exercice même de la justice par le souverain, lequel délibère, juge, fait la loi, gère la force, décide de la paix et de la guerre. Enfin, la crainte et la pitié préconisées par Aristote peuvent provenir de l’omniprésence de l’injustice dans les hautes sphères du pouvoir : mélange de sujétions publiques à des sujétions privées, trahison, utilisation impropre de la raison d’État<br>In the 17th century, the French tragedy flourished in a particular political context opening a path for much questioning regarding the right to govern. Louis XIII's reign was followed by Anne of Austria's Regency in 1643, and Louis XIV’s construction of an absolute monarchy, accelerated by the death of Mazarin in 1661. Moreover, the young sovereign struggled with the strong hostility of the parliament and the nobles who threatened his authority. It is to be wondered then, how the French tragedy sets a complementarity between aesthetic stakes and political and legal ones, how the questions of law it raises when it considers the different legal problems, which the power can face, lead to the confrontation between characters, letting the dramatist give birth to emotions specific to the tragedy genre while giving (the reader) much to think about? Dramatic tensions can first come from conflicts between criteria justifying the prince’s empowerment - legal criteria (birth, marriage) and factual criteria (merit, popular support, ability to withdraw from authority). Then, dramatists can root the tragic crisis in the judicial exercise of the sovereign, who deliberates, judges, makes laws, rules, decides upon peace or war. Finally, the feelings of fear and mercy prescribed by Aristotle can come from the omnipresence of injustice in the upper reaches of power – a medley of public and private subjection, betrayal, and the unsuitable use of the reason of State
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Roumagnou, Pierre-Benoit. "Dans l’orbite de la capitale : les justices seigneuriales des environs de Paris et le crime, du règne personnel de Louis XIV à l’aube de la Révolution." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL041.
Full textAbstract:
Ce travail porte sur les justices seigneuriales des environs de Paris entre le règne personnel de Louis XIV, moment de réforme des ressorts des justices à l’intérieur de la capitale, de la création de la Lieutenance générale de Police et de l’Ordonnance criminelle de 1670, jusqu’à leur suppression au début de la Révolution française. Grâce aux documents seigneuriaux, des institutions monarchiques, des notaires et aux documents produits dans les tribunaux locaux, j’étudie les prérogatives de ces justices, leur organisation matérielle, leur personnel, leurs rapports avec les justiciables pour l’enregistrement et l’instruction des crimes, et ce que les crimes nous apprennent sur les relations entre les hommes autour de Paris<br>This PhD deals with seigneurial justices around Paris between the personal reign of Louis XIV, moment of reform in administration of Paris and in criminal procedure, and the beginning of the French Revolution. Numerous types of documents have been used: documents from seigneurial papers, royal institutions, notaries and seigneurial justices. I oriented my researches on the way these justices worked, the links between the judges and the people, and how crimes’ features can inform us about the society
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Bogani, Lisa. "Vols et voleurs en Auvergne au XIXe siècle : entre « réalité » judiciaire et représentation sociale." Thesis, Université Clermont Auvergne (2017-2020), 2020. http://theses.bu.uca.fr/nondiff/2020CLFAL003_BOGANI.pdf.
Full textAbstract:
Au début du XIXe siècle, la justice est occupée par un nombre considérable d’affaires de vols. Recouvrant une grande diversité de cas de figure et de parcours individuels, ce phénomène criminel majeur se pose en défi à l’une des valeurs socles de l’ordre bourgeois sur lequel repose la société post-révolutionnaire : la propriété. Aussi est-il fermement condamné par la législation pénale qui fait fi des raisons socio-économiques pouvant pousser un individu à soustraire le bien d’autrui. Sa sévérité exemplaire ne suffit toutefois pas à endiguer le phénomène du vol et à assurer le respect total de la propriété. Au cours du premier XIXe siècle, les chiffres de la criminalité enregistrent, au contraire, une augmentation jugée inquiétante du nombre d’actes de vol traités par la justice. Pour autant, le système de la répression pénale s’adoucit progressivement : les sanctions prononcées contre les voleurs sont de moins en moins sévères. Ce double mouvement – en apparence contradictoire – amène à questionner et à confronter l’évolution des pratiques, des représentations collectives et des perceptions sociales et judiciaires du vol. Alors que ce phénomène criminel a été le plus souvent appréhendé à travers le cas parisien ou celui des grandes agglomérations, cette thèse propose de participer à l’écriture de son histoire en resserrant la focale sur un territoire alors majoritairement rural : l’Auvergne. À partir notamment des archives de la cour d’appel de Riom et de la presse locale de l’époque, ce travail pose la question des liens et des distorsions pouvant exister entre la « réalité » judiciaire, l’expérience vécue et les représentations sociales du vol. Mieux cerner le monde des voleurs et les logiques du passage à l’acte, comprendre comment la population et les autorités étatiques et locales pensent et gèrent cette infraction protéiforme à l’heure où la « question sociale » devient un enjeu politique prioritaire : tels sont les deux principaux objectifs de cette thèse qui entend ainsi participer à une meilleure compréhension des mécanismes d’évolution des sensibilités au crime et, plus globalement, de l’état des mentalités et des univers sociaux du premier XIXe siècle<br>At the beginning of the 19th century, justice had to deal with many cases of theft. Covering a wide variety of individual cases and paths, this major criminal phenomenon challenged one of the values of the bourgeois order on which post-revolutionary society was based: property. It was therefore strongly condemned by criminal legislation which ignored the socio-economic reasons that may have caused an individual to take property from others. Its exemplary severity, however, was not enough to stem the phenomenon of theft and ensure total respect for property. In the first part of the 19th century, on the contrary, crime figures recorded a worrying increase in the number of thefts dealt with by the courts. Nonetheless, the system of criminal repression gradually softened: the penalties imposed on thieves were less and less severe. This seemingly contradictory dual movement leads to questions and confronts the evolution of practices, collective representations and social and judicial perceptions of theft. While this criminal phenomenon has been most often apprehended by studying the situation in Paris or of large conurbations, this thesis proposes to participate in the writing of its history by focussing on a territory that was then predominantly rural: Auvergne. Based in particular on the archives of the Riom Court of Appeal and the local press of the time, this work raises the question of the links and distortions that may have existed between the judicial "reality", the lived experience and the social representations of theft. To better identify the world of thieves and the logics of the act, to understand how the population and state and local authorities understood and managed this protean offence at a time when the "social issue" was becoming a priority political issue: such are the two main objectives of this work, which thus aims to participate in a better understanding of the mechanisms for changing reactions to crime and, more generally, the state of mentalities and social universes of the first part of the 19th century
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Regad, Caroline. "Théoriser l'Etat, mesurer l'absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1059.
Full textAbstract:
Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat<br>Measuring the absolute: it is through this concept that the jurists of Louis XIII and Richelieu significantly contributed to the elaboration of a State based on the rule of law. The successors of the Légistes and the Politiques defined the foundations, criteria and limits of this notion of absolute, which they now had to measure. Being at the heart of the process, sovereignty was used as a genuine weapon. Throughout the first half of the reign, sovereignty, in its defensive sense, combined both the ideas of unity and independence. However, as of 1630, sovereignty became more offensive in nature in response to political radicalisation. Internal sovereignty thus followed its course, explicitly adding the concept of indivisibility to the structuring principle of unity. External sovereignty, on the other hand, underwent major changes: self-construction could no longer rely solely on implicit differentiation with others and it now implied having claims over other States. In doing so, internal and external sovereignty merged into souveraineté-puissance more so than into souveraineté-liberté; bearing in mind that today, the former refers to internal affairs and the latter to foreign affairs. It was not until 1648 and the peace treaties of Westphalia that interstate relations manifested a desire of stability. In other words, if the State emerged against other State entities, it grew stronger alongside them, within a pacified context. The affirmation of souveraineté-puissance depended on the prior constitution of a civil trinity of sorts, made-up of the now strengthened king, sovereignty and the State
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De, Sève Etienne. "Les tensions judiciaires et le réformisme conservateur dans l'exercice de la justice criminelle des nouveaux magistrats parisiens du Parlement Maupeou (1771-1774)." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01H024.
Full textAbstract:
Cette thèse démontre que l'exercice de la justice criminelle des juges de Maupeou résulte de différentes tensions qui influent sur les jugements des nouveaux parlementaires parisiens. L'analyse des décisions des juges en matières criminelles reflète les multiples défis qui se posent à la nouvelle magistrature et la volonté de contenter différents publics. Les nouveaux juges doivent assurer leur légitimité judiciaire et asseoir l'autorité de la nouvelle Cour. Ils exercent une justice criminelle différente de celle des anciens parlementaires parisiens. Devant les différentes pressions politiques et judiciaires qui se dressent devant les magistrats, une forme de réformisme conservateur se dégage des pratiques des hommes de Maupeou. La thèse démontre que les pratiques judiciaires des parlementaires s'inscrivent au sein d'une tension importante : la nécessité de préserver la sévérité des châtiments de façon à rendre la justice plus terrible et la volonté de réduire la douleur sur le corps des coupables. Ainsi, les juges tentent de substituer des peines corporelles plus douloureuses pour des châtiments publics plus spectaculaires qui permettront au Parlement de publiciser sa nouvelle autorité judiciaire<br>This thesis argues that Maupeou's Parisian parlementaires exercised criminal justice in the context of «judicial tensions». An analysis of the« Parlement Maupeou »'s criminal judgements reflects the challenges regarding a need to please different publics. Maupeou's magistrates wanted to impose their legitimacy and authority over the French population. They challenged political pressure that influenced their administration of criminal justice and contributed to forge a judiciary « conservative reformism ». On one hand, Maupeou's magistrates wanted to exercise a terrifying justice over the French population with rigorous judgements and, on the other band, they wanted to reduce pain on criminal's bodies. These parlementaires pronounced spectacular public executions that could publicized and reinforced their authority over the public, but they also reduced dolorous corporal punishments
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Bouvier, Des Noës François. "Procédures politiques du règne de Louis XI. Le Procès de René d'Alençon Comte du Perche." Paris 4, 2003. http://www.theses.fr/2002PA040241.
Full textAbstract:
Le procès de René d'Alençon (1481-1483) est celui d'un prince du Sang et seigneur apanagiste. Il était le fils du duc Jean d'Alençon par deux fois condamné à mort pour trahison et dont la condamnation fut à chaque fois commuée en emprisonnement. La succession de son père au duché d'Alençon fut l'objet principal des démêlés entre René et Louis XI. Ce dernier le fit arrêter avant qu'il ne s'enfuie en Bretagne et le fit emprisonner à Chinon où il fut interrogé par une commission royale. Il fut ensuite transféré à Vincennes pour être jugé par le Parlement de Paris. Ce dernier ne le trouva pas coupable de crime de lèse-majesté et le condamna à une peine mineure au grand mécontentement du Roi. Dernier épisode de la lutte de Louis XI contre les grands féodaux, ce procès est un témoignage sur la fin du règne et sur les relations difficiles du Roi avec le Parlement. Le compte-rendu du procès fait l'objet d'une transcription qui constitue le volume II de la présente thèse<br>The trial of René d'Alençon (1481-1483) is the trial of a prince of the Blood and apanagist. He was the son of Jean, duke of Alençon, twice condemned to death and twice his condemnation was changed to imprisonment. The succession of his father to the duchy of Alençon was the main matter of the dispute between René and Louis XI. This latter ordered René to be arrested before he escaped to Brittany and made him imprisoned at Chinon where he was questioned by a royal commission. Then he was transfered to Vincennes for his trial by the Parliament of Paris. This one did not find him guilty of crime of lese-majesty. So he was condemned at a minor punishment at the great displeasure of the king. Last episode of the struggle of Louis XI against his high vassals, this trial is the testimony about the last years of his reign and of the difficult relationship between the king and the Parliament. The transcription of the trial's report is the matter of volume II of this thesis
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Le, Strat-Lelong Sylvie. "Le comté de Bourgogne d'Eudes IV à Philippe de Rouvres (1330-1361) : une principauté en devenir." Thesis, Besançon, 2015. http://www.theses.fr/2015BESA1014.
Full textAbstract:
Les ducs-comtes de Bourgogne ont hérité, en 1330, d’un domaine déjà bien constitué, dont les points forts épousent les axes de pénétration du relief, selon une diagonale sud-ouest/nord-est. Bien que partiellement et provisoirement démembré au gré de houleux partages successoraux, il n’a connu que des modifications de détail, ayant pour but de renforcer le maillage du territoire. Il s’appuie sur un réseau administratif ancien constitué de prévôtés, de châtellenies et, accessoirement, de mairies. Son caractère archaïque est compensé par la réorganisation, sous Eudes IV, du ressort des baillis, qui aboutit à une partition entre deux bailliages, d’Amont et d’Aval. Ce prince est également à l’origine de la création de la gruerie, et de la mise en place de structures comptables visant à optimiser le circuit de la production et de la commercialisation du sel.Les ducs-comtes ont utilisé pleinement les ressources de la féodalité pour renforcer et étendre leur réseau vassalique. Ils se heurtent aux intérêts des grandes familles - Faucogney, Montbéliard, Neuchâtel, Chalon-Arlay et Chalon-Auxerre - maîtresses des positions frontalières, dont la puissance leur permet de rivaliser avec le prince. Le principat d’Eudes IV est parcouru de fortes tensions avec la noblesse comtoise, victime de la politique d’affirmation de ce duc-comte. Elles s’expriment régulièrement par le recours aux armes de toute une partie de la haute aristocratie, qui trouve des appuis chez les princes voisins et surtout auprès du roi d’Angleterre. Un apaisement relatif survient avec l’avènement de Philippe de Rouvres : il suscite l’émergence de nouveaux équilibres en proposant aux grands féodaux de participer au gouvernement de la province. Eudes IV a quant à lui joué contre les barons la carte de la petite et moyenne noblesse, qu’il a intégrée aux rouages du pouvoir par le biais des offices et du service armé. Le nombre de ralliements obtenus prouve la réussite de cette politique d’association de la noblesse modeste aux retombées financières des domaines du prince, et notamment des revenus de l’industrie du sel, originalité de la province comtoise.En revanche, le bilan de l’affirmation du pouvoir princier, encore en pleine élaboration en Franche-Comté, est mitigé. Si la souveraineté du prince est clairement affirmée dans son principe, elle n’est pas toujours effective dans les faits, même si les ducs-comtes, et particulièrement Eudes IV, y ont porté tous leurs efforts, en tentant notamment de créer à leur profit l’ébauche d’un espace politique, judiciaire et économique étendu aux fiefs des grands. Ces entreprises se heurtent aux exigences d’un droit féodal toujours vivace, et souffrent de la conjoncture générale de la guerre de Cent ans, qui contraint le roi de France à ménager ses forces en donnant satisfaction aux féodaux contre leur prince. Néanmoins, les institutions se renforcent, particulièrement en ce qui concerne l’exercice de la justice. La guerre pousse à redéfinir les fonctions des officiers et à en créer de nouveaux. Et, fait majeur, le pouvoir législatif et normatif du prince est entré dans les mentalités. Le terrain est donc amplement préparé pour la construction de l’État bourguignon sous les ducs Valois<br>The Dukes-Counts of Burgundy inherited in 1330 within a domain already well established, whose strengths espouse the axes of penetration of the relief, according to a diagonal southwest / northeast. Although only partially and temporarily dismembered at the option of boisterous successional divisions, it has had only minor changes, aimed at strengthening the territorial mesh. It relies on a network of former administrative provosts, castellanies and, incidentally, town halls. Its archaic character is offset by the reorganization, under Eudes IV, the competence of bailiffs, which results in a partition between two bailiwicks, Upstream and Downstream. The prince is also responsible for creating the gruerie, and implementation of accounting structures to optimize the circuit for the production and marketing of salt. The Dukes-Counts have fully used the resources of the feudalism to strengthen and expand their network of vassalage. They clash with the interests of large families - Faucogney, Montbéliard, Neuchâtel, Chalon-Arlay and Chalon-Auxerre - mistresses border positions whose power allows them to compete with the prince. The government of Eudes IV is traversed by strong tensions with the nobility of the County, victim of the affirmation of the Duke-Count policy. They are expressed regularly by the use of weapons in any part of the aristocracy, which finds support among neighboring princes and especially to the king of England. A relative easing occurs with the accession of Philip of Rouvres: it raises the emergence of new balances by offering to the great vassals to participate in the government of the province. Eudes IV, meanwhile, played against the barons the card of small and medium nobility, which he included to the machinery of power through the offices and the armed service. The number of rallies proves the achieved success of this modest nobility association policy to the financial impact of the prince’s domain, including income from the salt industry, originality of the province. However, the record of the assertion of princely power, still in full development in the county of Burgundy, is mixed. If the sovereignty of the prince is clearly affirmed in principle, it is not always effective in practice, even if the Dukes-Counts, especially Eudes IV, have focused all their efforts, notably by trying to create for their benefit a draft of political, judicial and economic space, extended to fiefdoms. These enterprises face the demands of a still alive feudal law, and suffer from the general economic conditions of the Hundred Years War, which forced the King of France to spare his strength by giving satisfaction to the great vassals against their prince. However, institutions are strengthened, particularly in relation to the exercise of justice. The war drives to redefine the functions of the officers and to create new ones. And major fact, the legislative and normative power of the prince entered mentalities. The land is fully prepared for the construction of the Burgundian state under the Valois dukes
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Wachenheim, Pierre. "Art et politique, langage pictural et sédition dans l'estampe sous le règne de Louis XV." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010623.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie un corpus de gravures séditieuses diffusées en France de 1713 à 1774 consacrées aux crises religieuses et parlementaires nées de la bulle Unigenitus, résurgence du conflit janséniste, et au développement de l'antijésuitisme. A l'examen des différentes réceptions de ces œuvres, en lien avec la notion d'opinion publique, et du rapport texte/image qu'elles mettent en œuvre, succède une analyse des portraits, éléments essentiels de la propagande janséniste et parlementaire : ceux hagiographiques du diacre Pâris, figure de saint, et du conseiller Chauvelin dénonciateur de la Compagnie de Jésus, ainsi qu'en contrepoint les caricatures satiriques contre les jésuites. Enfin, ce sont les liens d'appropriation/contestation vis-à-vis du grand genre, les processus d'emprunt et de détournement, qui sont observés à travers la peinture d'histoire, l'emblématique et la numismatique. Ainsi se perçoivent l'élaboration et l'essor d'un imaginaire visuel polémique.
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Le, Meur Cyril. "Les moralistes français et la politique à la fin du XVIIIe siècle." Paris 4, 2000. http://www.theses.fr/2000PA040116.
Full textAbstract:
Nous avons voulu, à travers six moralistes français des secondes lumières - le prince de Ligne, Sénac de Meilhan, Chamfort, Rivarol, Joubert, Hérault de Séchelles - vérifier par une enquête l'intuition selon laquelle la tradition littéraire à laquelle ils appartiennent disparait dans les années révolutionnaires. Fondé par la Rochefoucauld, le regard moraliste saisit encore dans ses linéaments les plus secrets le siècle de louis XVI, cristallisant dans cet exercice les aspects les plus vivants du classicisme ; il sera de ce fait le plus exposé quand la révolution viendra mettre un terme à la « civilisation perfectionnée », et exhiber la figure du peuple naguère refoulée. En proie au vertige, les classiques que sont nos moralistes cherchent dans les évènements un ordre qui puisse fonder à nouveau une écriture. Du cœur de la révolution mouvante, ils rassemblent toutes les promesses de marbre : archéologie constitutionnelle, utopie, épuration de la langue nationale, disposition législatrice, institutions politiques. Ce travail de réévaluation de la parole moraliste modifiera ses déterminations initiales et formera à travers elle de nouvelles traditions littéraires.
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Ba, Papa Ousmane. "Montesquieu et la liberté politique." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010589.
Full textAbstract:
Selon Dedieu, la liberté politique, chez Montesquieu, serait la résultante des influences que le châtelain de la Brède aurait reçues de la pensée anglaise qui, en France, a commencé à se manifester depuis la fin du dix-septième siècle, sous la force des effets conjugués de la Révolution de 1688 et du raffermissement du «despotisme de Louis XIV». En clair, la liberté politique chez Montesquieu serait une exportation des idées qui sous-tendent le mécanisme constitutionnel anglais qui, des lors, est érigé en modèle. Cependant, une analyse minutieuse de certains textes d'auteurs français dont les travaux sont antérieurs à la période considérée par Dedieu, dévoile l'existence d'un courant de pensée qui ne s'inscrit pas dans la tradition anglaise, et qui pourtant aurait une filiation aussi étroite qu'elle avec les idées constitutionnelles de Montesquieu. Ce qui amène par conséquent à penser, voire a poser explicitement que celui-ci n'eut pas seulement pour sources de ses idées sur la liberté politique des influences venues d'outre-Manche, mais aussi un fond historique non négligeable d'une tradition de liberté constitutive de la monarchie primitive française. Cette tradition fera pour la première fois, c'est-à-dire bien avant les révolutions anglaises mais, nous le concédons, des les premières manifestations en France d 'une tendance centralisatrice des pouvoirs, c’est-à-dire dès le règne de Louis XI, l’objet d’une réactualisation à travers deux auteurs : Seyssel et Hotman
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Denis, Vincent. "Individu, identité et identification en France 1715-1815." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010645.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie les transformations des procédures d'identification des individus en France intervenues entre le début du règne de Louis XV et le Premier Empire, sous l'action des administrations et de la police. Un savoir administratif particulier émerge, constitué de techniques et d'instruments destinés à identifier les individus, qui s'est produite sous la Régence, face à la conjonction de la peste de Marseille, de la démobilisation des armées et de la lutte contre le vagabondage et la mendicité. Cette période constitue un répertoire d' actions, dont les expériences diverses sont mobilisées à nouveau, notamment à partir de 1750, puis pendant la Révolution et à l'époque napoléonienne. De 1715 à 1815, la thèse montre les continuités des techniques utilisées dans des domaines aussi divers que l' identification des soldats, le contrôle des migrants, la surveillance des étrangers ou l'identification des morts. Enfin, ce travail étudie l'apprentissage des nouvelles normes d'identification par les individus.
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Ponsot, Armelle. "Des réformes monarchiques à la bienfaisance nationale : la mise en œuvre des politiques sociales entre Seine et Somme, 1764-1795." Rouen, 2007. http://www.theses.fr/2007ROUEL582.
Full textAbstract:
La lutte contre la pauvreté dans le royaume de France se transforme en 1764 à partir du ministère l'Averdy qui nomme une commission destinée à prendre en compte les courants de pensée de l'élite aux fins d'une éradication du vagabondage. Cet effort aboutit à la création des dépôts de mendicité en 1768. Cette politique de concertation est reprise par Turgot dix ans plus tard au cours des conférences réunies à Montigny dont les transformations sociales de la société des pauvres est le thème essentiel. C'est l'étude des mises en œuvre de ces politiques que nous proposons de montrer entre Seine et Somme : travail concerté des municipalités, de l'Intendance, propositions des Assemblées provinciales d'abord, mise en relation des compétences des magistrats et du savoir pratique des curés ensuite. Ces derniers sont les indispensables relais entre les villes, Rouen deuxième ville du Royaume ou Amiens, et les campagnes du pays de Caux ou de Picardie. La Révolution française modifie l'esprit du combat contre la misère au travers des interventions du Comité de mendicité de 1791 ou de la Commission des Secours publics de la Convention Nationale. Toutes les actions menées trouvent des traductions locales dans les hôpitaux généraux, les bureaux de bienfaisance ou les ateliers de charité. L'acmé de cette étude est l'aboutissement de la Bienfaisance nationale en l'an II. La lutte contre la pauvreté est inefficace cependant tant que la régulation de l'approvisionnement des marchés en grain est aléatoire. Le 9 thermidor met fin à l'espérance d'une abolition de la misère et de l'avènement du bonheur pour le "quatrième ordre"
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Charles, Loïc. "La liberté du commerce des grains et l'économie politique française (1750-1770)." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010063.
Full textAbstract:
En étudiant les rapports entre l'économie politique française et la question de la liberté du commerce des grains entre 1750 et 1770, ce travail s'interroge sur la pertinence de la distinction mercantilisme libéralisme habituellement utilisée pour le décrire. Il apparait en effet que la liberté du commerce est conçue par les auteurs français (Gournay, Forbonnais, Quesnay) comme l'arme la plus efficace pour contrer la domination commerciale et politique anglaise qui s'affirme à cette époque. La thèse comprend trois parties. Dans la première, on étudie la conception de la liberté économique défendue par police des grains traditionnelle. Fondamentalement différente du laisser-faire, cette conception relève du droit et de la justice et non de la science des richesses. Dans la seconde partie, on montre qu'un courant réformateur se forme autour de Vincent de Gournay, intendant du commerce. Le groupe Gournay développe une théorie du marché qui justifie la liberté du commerce par sa plus grande capacité à allouer de manière efficace les ressources. Son influence reste forte malgré la montée en puissance de la physiocratie à partir de 1764. La troisième partie est consacrée à la mise en évidence que pour Quesnay, la libéralisation du commerce des grains est la mesure législative essentielle pour l'enrichissement de la nation. Il oppose sa conception à la fois à celle de la police traditionnelle qui prétend exclure les grains de la sphère des richesses, comme à celle du groupe Gournay qui donne une définition erronée de la richesse. Pour Quesnay, la richesse s'identifie au seul surplus en valeur créé par la production agricole.
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Slimani, Ahmed. "La modernité du concept de nation au XVIIIème siècle (1715-1789) : apports des thèses parlementaires et des idées politiques du temps." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32054.
Full text
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Ouellet, Marie-Eve. "Et ferez justice : le métier d'intendant au Canada et dans les généralités de Bretagne et de Tours au 18e siècle (1700-1750)." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20018/document.
Full textAbstract:
Cette thèse consiste en une étude comparative du métier d’intendant au Canada et dans les généralités de Bretagne et de Tours dans la première moitié du 18e siècle (1700-1750). Elle s’appuie sur l’intendant pour s’interroger sur l’existence de spécificités dans l’exercice du pouvoir en contexte colonial par rapport au contexte métropolitain. Considéré par la plupart des historiens de la France d’Ancien Régime comme le personnage clé de l’évolution politique qui aurait fait passer la monarchie de sa phase judiciaire jusqu’à sa phase dite « administrative », l’intendant de justice, police et finance ou commissaire départi est au coeur des débats sur l’absolutisme et son rôle de première ligne dans l’oeuvre de centralisation monarchique en fait le sujet idéal pour observer la portée réelle de ce régime sur le terrain.L’examen du fonctionnement de l’intendance est un préalable obligé pour qui veut comprendre les rapports entre administrateurs et administrés et mieux cerner la capacité de régulation de l’État. Dans le cadre des attributions définies par sa commission, quelles sont les tâches qui l’occupent concrètement ? Cette thèse s’intéresse à l’intendant du point de vue de sa pratique, en s’appuyant sur la description interne des sources produites par l’intendant pour décortiquer ses mécanismes d’intervention. Deux types de documents sont analysés successivement, soit la correspondance, incluant les pièces jointes et les documents de travail, et les actes de portée réglementaire, incluant les ordonnances et les arrêts du Conseil d’État. Chemin faisant, nous avons fait la rencontre des individus et groupes qui sollicitent l’intervention de l’intendant, levant le voile sur les rapports de pouvoir et les interactions qui le lient à ses supérieurs, aux justiciables et aux institutions locales. L’exercice permet de poser en des termes nouveaux l’action de ce personnage dont on connaissait les attributions et principales décisions, mais beaucoup moins leur logique sous-jacente<br>This thesis consists in a comparative study of the intendant’s métier in Canada and in the généralités of Bretagne and Tours in the first part of the eighteen century (1700-1750). The thesis relies on the intendant to consider the existence of specificities in the exercise of power in the colonial context by comparison with the metropolitan context. Considered by most of the historians of France Ancien Regime as the key person of the political evolution to push through the monarchy from its judicial phase to its « administrative » phase, the intendant of justice, police and finance or commissaire départi is in the core of the debates on absolutism and his front line role in working to centralize the monarchy makes him the ideal subject to observe the real impact of this Regime.The examination of the functioning of the intendancy is an absolute prerequisite to understand the relation between administrators and administered and identifies the State will to control. As part of the defined attributions by his commission, what are the tasks that occupy him concretely? This thesis is about the intendant from the point of view of his pratique, relying on the description of the material produced by the intendant to examine his mechanisms of interventions. Two types of documents are successively analysed, namely the correspondence including the appendix and the working documents, and judgments, including the ordinances and the arrêt du Conseil d’Etat. In this process, we met individuals and groups who require the intervention of the intendant,lifting the veil on the power relationship that ties him to his superiors, to the claimants awaiting justice and to local institutions. This exercise allows to set in new terms the action of this personage on which we knew the attributions and main decisions but much less the underlying logic
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Denys, Catherine. "Sûreté publique et sécurité personnelle dans les villes de la frontière entre les Pays-Bas et la France au XVIIIe siècle." Artois, 1998. http://www.theses.fr/1998ARTO0001.
Full textAbstract:
L'étude s'attache à dégager, dans cinq villes de part et d'autre de la frontière nord, les conditions de sécurité des personnes et les politiques de sureté publique au XVIIIe siècle. La première partie concerne l'encadrement policier. Le pouvoir étendu des échevins dans cette region leur permet de garder quasi intactes leurs responsabilités de police urbaine, grace à l'échec des lieutenants généraux de police et à la surveillance lointaine de l'intendant. Les sergents de ville, sous les ordres de lieutenants-prevots, constituent les forces de polices urbaines de base, améliorées par une importante réforme au milieu du siècle. De plus, l'armée met en place un service de police efficace, qui conduit les échevins à collaborer quotidiennement avec les commandants des places. Au contraire, les polices bourgeoises traditionnelles, guets et gardes, déclinent rapidement. La deuxième partie observe les réalisations qui tendent à améliorer la sécurité dans les politiques urbaines. La sécurité y apparait au travers des thèmes les plus divers : police des rues, surveillance des étrangers, prévention et secours contre les incendies, etc. . . Le grand apport du XVIIIe siècle repose sur une triade de nouveautés : éclairage public, secours aux noyés et police des spectacles. Grâce à ces efforts soutenus, le cadre urbain devient moins dangereux à la fin du XVIIIe siècle. La troisième partie cherche à établir la relation entre sécurité et espace urbain, en la déclinant d'abord sous ses différentes échelles : maison, quartier, ville puis en observant les diverses solutions de quadrillage policier, depuis les formes issues des usages d'autorégulation sociale au maillage militaire établi par les patrouilles et corps de garde. Enfin, la conclusion souligne l'importance du modèle militaire dans la formation de la police francaise par opposition à d'autres modèles européens<br>The aim of the study is to examine the conditions of security of people and policies of public safety of five towns on both sides of the french-belgian border in the 18th century. The first part deals with the organisation of the urban police. The power of the aldermen in the region allowed them to keep practically all their responsabilities intact over the police, thanks to the failure of the "lieutenants generaux de police" and the far-off control of the "intendant". The "sergents de ville", under the orders of the "lieutenants-prevots", make up the grassroot police forces, which were improved by major reforms in the middle of the century. Furthermore, the army set up an efficient police force which led the aldermen to collaborate daily with the local military commanders. This caused a decline in the police of the city dwellers, the watches et the guards. The second part looks at the measures that tended to improve the policies of urban security. The issue of security appears in various domaines : street policing, checks on foreigners, prevention and help in case of fire, etc. The major feature of the 18th century is based on three new factors : public lighting, rescuing of drowned people and theatre police. Thanks to these concerted efforts, the urban landscape becomes less dangerous by the end of the century. The third part attempts to establish the link between security and urban space, first, on the level of the house, the neighbourhood and the town, then by looking at the different solutions of police zoning, starting from forms of social self-regulation to the military grids set up by patrols and guardrooms. Finally, the conclusion stresses the importance of the military model in the development of the french police as opposed to other european models
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Brouillet, Pascal. "La Maréchaussée dans la généralité de Paris au XVIIIe siècle (1718-1791) : étude institutionnelle et sociale." Paris, EPHE, 2002. http://www.theses.fr/2002EPHE4033.
Full textAbstract:
Jusqu'à présent, la maréchaussée a été présentée comme un corps militaire unifié, chargé de la police des seules campagnes et généralement haï des ruraux. L'étude de la maréchaussée dans la généralité de Paris conduit à nuancer, voire à totalement réviser cette image. Les réformes du XVIIIe siècle conduisirent à la sédentarisation des unités sur le modèle des brigades crées dès 1668 dans la banlieue parisienne, et à la professionnalisation du corps confondue avec sa militarisation. Cette dernière, sans faire de la maréchaussée un corps militaire, fut justifiée par la recherche d'une meilleure efficacité et le souci d'une meilleure administration, et eut aussi pour objet de répondre à des considérations sociales. Quand à l'organisation de la maréchaussée aux alentours de la capitale, elle demeura différente de celle du reste du royaume. Issus majoritairement du monde marchand ou de celui de la judicature, les officiers de la maréchaussée, en quête de reconnaissance sociale, réclamèrent d'être assimilés aux officiers de troupe. A l'opposé pour les gradés et cavaliers, l'entrée dans la maréchaussée marquait le retour à la vie civile et la possibilité de retrouver famille, village et parfois ancien métier. Un certain esprit de corps naquit cependant. Parfaitement intégrés dans la communauté des petites villes et bourgs qu'ils avaient à surveiller, les personnels des brigades étaient moins connus dans les campagnes. A la fin de l'Ancien Régime, la maréchaussée avait réussi à gagner la confiance des gens, à condition qu'elle accepte d'intervenir uniquement lorsqu ‘elle était sollicitée et qu'elle ne s'occupe pas de certains délits. Plus qu'une police du prince exécutant sans état d'âme les ordres donnés, elle était d'avantage une police du peuple, n'hésitant pas à violer les ordonnances ou gardant une prudente réserve lorsqu'elle l'estimait nécéssaire. A la révolution cette prudence valut au corps d'être maintenu sous la nouvelle forme de la Gendarmerie nationale.
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Bianchi, Serge. "Vie, pratiques et sociabilité politiques en milieu rural dans le sud de l'Ile-de-France : Essonne et Val-de-Marne : de 1787 à 1800." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010649.
Full textAbstract:
La vie politique de 240 villages et bourgs de l’Ile-de-France est abordée dans trois parties autonomes et complémentaires. La première partie traite des "pouvoirs au village" sous l'angle de la constitution des premières équipes municipales contemporaines, dans leur pratique quotidienne et leurs relations avec les autorités de tutelle, de l'édit de juin 1787 aux municipalités cantonales du directoire. Les notions de "mobilité municipale", d'autonomie, puis de tendance à la centralisation administrative , y sont successivement définies. La deuxième partie analyse l'ensemble des consultations électorales de la décennie révolutionnaire, sous l'angle de la participation et de l'abstention, de l'influence des bourgs sur les villages, et des enjeux spécifiques à chaque type de consultation : locales (maires), assemblées primaires de canton (électeurs ou juges de paix), de district (en particulier des cures), ratifications des constitutions de 1793, de l'an III et de l'an VIII. La troisième partie envisage le passage de la sociabilité villageoise traditionnelle aux formes nouvelles de la sociabilité républicaine. L'acculturation politique des campagnes "franciliennes" est retracée à partir de ses voies (l'école, l'armée, la loi) et de ses facteurs structurants essentiels (subsistances et religion). L'étude débouche sur une typologie des villages en révolutions des "républicains" aux "réfractaires", par le croisement de cartes thématiques et de caractères affirmés de vie et de pratiques politiques. Il se dégage ainsi un modèle "francilien" de politisation républicaine en milieu rural entre 1792 et 1800, dont l'héritage au moment de la seconde république semble cependant très problématique<br>The political life of 240 villages and market towns in the Île-de-France region is studied in three autonomous and complementary parts. The first part deals with "power systems in the village" within the context of the composition of the first contemporary town telas regard to their daily life as well as their relationship with the authorities in charge of the supervision of their activities, and this, from the edict of june 1787 to the cantonal municipalities of the directoire. The concepts of "municipal mobility", autonomy and "administrative centralization trends" are successively defined. The second part analyzes all the elections which were held during the revolution decade, within the frame work of participation and abstention, the influence of towns on villages, and what was at stake during each election type : local, cantonal primary assemblies, district primary assemblies, ratifications of the constitutions of 1793, years III and VIII. The third part deals with the transition from traditionnal life in the village society to the new forms of life in the republican society. The political acculturation of the Île-de-France countryside is related on the basis of its ways (school, army, law) and basic structuring factors (subsistence and religion). This study leads on to a typology of the villages involved in the revolutionary process, from the "republicans" to the "resistants", by means of a cross referential network of thematic maps and actual features of politic life and pratice
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Barbier, Madeleine. "La maîtrise des eaux et forêts de la Basse-Alsace et l'introduction de la législation forestière française (17e-18e siècle)." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1996STR30005.
Full textAbstract:
L'Alsace fut rattachée à la France en 1648, en 1694, Louis 14 y installa deux maîtrises particulières des eaux et forêts; l'une à Ensisheim, l'autre à Haguenau. Ces juridictions d'exception devaient veiller à l'exécution des ordonnances forestières. Les alsaciens tentèrent de s'opposer à l'introduction de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, car cette dernière les privait des droits d'usages forestiers concédés par leurs anciens souverains : les empereurs autrichiens. La maîtrise de Haguenau entra, dès son installation en conflit avec la ville de Haguenau. Cette cité sera par un arrêt du Conseil de 1696 maintenue en la possession et jouissance de la moitié de la forêt par indivis avec le Roi. En 1700, la compétence des maîtrises alsaciennes fut limitée aux seules forêts royales. Les forêts privées seront, des 1742, soumises au contrôle administratif de l'intendance. Dans cette thèse, on procèdera à une étude comparative entre l'évolution de la législation forestière française et impériale d'avant 1648. On verra que la maîtrise de Haguenau administra l'un des plus grand massif forestier de France et en assura une exploitation rentable. Elle réprima les délits forestiers en procédant à une application prudente de l'ordonnance de 1669<br>The province of Alsace became part of the French Kingdom in 1648. It was however only in 1694 that, Louis 14 started to introduce the french forest legislation through specific courts of justice called maitrises des eaux et forets. These courts had to ensure the enforcement of the water and forest ordonances. The introduction of the forest ordonance from 1669, which deprived people from their advantages regarding the forest use granted by the austrian emperors, caused a strong opposition among the alsacian population. Through a decision of 1696, the town of Haguenau and the king each held the ownership and the usufruct of the half of the forest. In 1700, the competence of the alsacian maitrises was limited to the royal forests only, and the administrative control of the private forests was entrusted to the intendancy of Alsace. This thesis work first presents and compares the evolution of the french and the imperial forest legislation before 1648. Next the functioning of the maitrise of Haguenau during the 18th century is analysed. It took charge of the forest development, suppress the forest crimes and made a prudent application of the ordonance of 1669
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Hoyos-Nebot, Cécile. "La justice seigneuriale du Canal des Deux-Mers à Béziers (1666-1789) : Organisation et pratique d'une justice de proximité." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10012.
Full text
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Saint-Victor, Jacques de. "Droits historiques et constitution à la fin du XVIIIe siècle : Le programme noir (1788-1791)." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020100.
Full textAbstract:
De boulainvilliers aux parlementaires du xviiie siecle en passant par saint-simon et, dans une moindre mesure montesquieu, de nombreux auteurs ont tente en france de freiner l'essor de la monarchie absolue en invoquant l'antique constitution "germanique du royaume. On ignore le plus souvent que ce courant d'opposition a directement inspire en 1789 une majorite de deputes du groupe noir ou aristocrate. L'objet de ce travail est etudier leur programme qui, en associant liberalisme politique et conservatisme social, presente une originalite doctrinale au sein d'une contrerevolution francaise de tradition plutot absolutiste. Il n'est pas sans se repprocher de la critique burkeenne de la revolution<br>From boulainvilliers to montesquieu, from saint-simon to 18th century "parlementaires", many aristocrats tried to curb the growth of absolutism. What was their justification ? the so-called "german antique constitution" that would have enable aristocracy to remain in power. The "historical right" trend - also known as the aristocratic liberalism or aristocratic constitutionalism - has given birth to a liberal theory of manarchy. It is little known that this trend has greatly influenced a majority of the "assemblee constituante" 300 deputies, "noirs" or "aristocrates". The aim of this thesis is to study the deputies program, torn between their fear of the crown and their fear of the crowd
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Barraud, Erwan. "Le chancelier de Pontchartrain et la magistrature." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020078.
Full textAbstract:
Louis Phélypeaux de Pontchartrain (1643-1727) a été chancelier de 1699 à 1714. Il incarne merveilleusement l'" esprit classique " et est un digne témoin de la pensée de la magistrature française du Grand siècle. Cela entraîne de nombreuses conséquences dans ses rapports avec les officiers de justice mais aussi quant à sa conception du droit et de la loi. Il représente un courant de pensée qui respecte toujours profondément l'indépendance et la liberté des magistrats et qui n'a pas encore " sacralisé " la loi. Il démissionne en juillet 1714 et se retire du monde pour montrer son désaccord avec le roi mais aussi pour répondre à de profondes aspirations personnelles. A la fin du Grand siècle, le chancelier n'est pas un simple " personnage d'apparat " comme on l'a longtemps cru. Dans une période de grandes mutations, il incarne la permanence de l'Etat de justice. Les réformes de 1661 ont réduit ses prérogatives pour mieux le recentrer sur son domaine de compétence propre : l'administration de la justice. La correspondance de Pontchartrain permet de dégager trois axes majeurs de l'activité du " surintendant de la justice ". Il veille sur son cours ordinaire : sur le respect des procédures et des voies de recours, sur son fonctionnement quotidien ; il veille sur la magistrature : sur la composition des compagnies et sur la discipline des officiers dont il s'efforce de terminer les contestations ; il veille enfin sur l'ordre juridique : l'élaboration, l'exécution et l'interprétation du droit.
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Belissa, Marc. "La cosmopolitique du droit des gens (1713-1795) : fraternité universelle et intérêt national au siècle des Lumières et pendant la Révolution française." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010502.
Full textAbstract:
Du projet de paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre en 1713 à celui de Kant en 1795, les "philosophes" du XVIIIe siècle se posent la question de l'organisation juridique de la paix entre les peuples. Le concept de droit naturel des gens, hérité des débats philosophiques des XVIe et XVIIe siècles, joue un rôle central dans cette réflexion. Les hommes des lumières s'interrogent sur l'aptitude de l'humanité à la paix, ainsi que sur les moyens de construire un état civil des nations. Les pratiques de l'ancien régime sont soumises à la critique de la raison : la conquête, le droit de la guerre, la diplomatie sont rejetés. Comment concilier la fraternité universelle et l'amour de la patrie ? Comment concevoir un développement économique qui respecte la réciprocité des droits des peuples ? Comment penser les droits des hommes et ceux des nations ? Les réponses données à ces question dessinent les contours de "courants" qui se cristallisent dans les révolutions américaine et française entre 1776 et 1795. Deux approches se dégagent progressivement. L'une entend construire une puissance nationale susceptible de défendre ses intérêts particuliers dans un espace politique constitue de nations indépendantes et liées entre elles par un droit positif des gens. Dans ce système, la souveraineté nationale-étatique se substitue à l'ordre prive de l'ancien régime. L'autre approche, que nous nommons la cosmopolitique du droit des gens, se fixe comme objectif la construction d'une société civile et fédérative des nations qui garantirait les droits des peuples dans leur universalité<br>From the project ofr a perpetual peace of the abbé des Saint-Pierre in 1713 to Kant's in 1795, XVIIIth century's philosophers debate of peace making and of new relations between the peoples. The concept of the law of nations inherited from the philosophical debates of the xvith and xviith centuries plays a central role in this reflexion. People of the enlightment argue about the abilitiy of humanity to achieve peace, and about the means of achieving a civil relationship between nations. The manners of the ancien regime are submitted to the critique of reason : conquest, the laws of war and diplomacy are rejected. How to conciliate universal brotherhood with the love of one's country ? How to conceive an economic development wich respects the reciprocity of the rights of peoples ? The answers to these questions give the outlines of political trends crystallise in french and american revelutions between 1776 et 1795. Two approaches materialize progressively. The first approach intends to build a national power able to defend its own interests in a political space made of independant nations and wich are tried by a positive law of nations. In this system the nation-state sovereignity replaces the private order of the ancien regime. The other approach, wich we call a "cosmopolitics of the law of nations", aims to build a civil and federate society of nations wich would be a warrant for the rights of the peoples
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Balázs, Péter. "La philosophie politique et morale du marquis d'Argenson (1694-1757)." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010617.
Full textAbstract:
La présente dissertation traite de l'oeuvre d'un philosophe politique quelque peu méconnu du temps des Lumières. En nous servant de manuscrits inédits, nous avons examiné les contributions de René-Louis, marquis d'Argenson (1696-1754) aux grands débats de la philosophie politique et morale de son temps. Dans le premier chapitre, nous tentons de reconstruire les idées de notre auteur concernant les possibilités et les limites de la philosophie politique. Dans le deuxième chapitre, nous présentons sa contribution, parsemée de contradictions et d'inconséquences, au débat contemporain sur les passions. Nous consacrons un chapitre entier à l'examen de la position très particulière que prend d'Argenson dans le fameux débat qui oppose les tenants de la thèse royale aux partisans de la thèse féodale. Après avoir tenté de rapprocher son oeuvre, du moins sur certains points, aux ouvrages jusnaturalistes modernes, nous nous efforçons de mettre en relief ce en quoi consistent en vérité son " républicanisme " et son " monarchisme ". Le chapitre consacré à la critique de la monarchie louisquinzienne est suivi de celui dans lequel nous présentons sa pensée religieuse et sa conception très particulière de la tolérance.
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Perron, Fabrice. "L'économie du département de la Marne sous le Directoire, crise ou mutations? : l'exemple des cantons des anciens districts de Reims, Châlons et Epernay." Reims, 2009. http://www.theses.fr/2009REIML001.
Full textAbstract:
L’objet de ce travail consiste en la discussion du bien fondé de l’emploi du terme de crise pour apprécier la situation économique d’une microrégion, celle des cantons des anciens districts de Reims, Châlons et Epernay. Il s’agit d’étudier la mise en place d’une voie vers une amélioration de l’activité économique. Elle commence par un questionnement sur la réalité démographique de cette période et par une approche des contrastes sociaux, distinguant les acteurs en difficultés et les élites susceptibles à priori de compter davantage de gagnants de cette période. Nous insistons ensuite sur deux axes : en premier lieu, les facteurs d’une amélioration de l’activité économique, sans ignorer pour autant les obstacles pouvant freiner celle-ci, et en deuxième lieu, la combinaison des indices de reprise et des signes de mutation. Plusieurs indices positifs pour une amélioration peuvent se distinguer, à la fois à l'aune des intentions et des réalisations. Ils ne doivent pas pour autant faire oublier la persistance de difficultés pour certaines catégories de population. Il apparaît cependant que le Directoire, malgré les difficultés qui lui sont généralement attribuées, ouvre la voie, dans cette microrégion, à une situation économique en progrès sous le Consulat et au début de l'Empire<br>The object of this work consists of discussing the founding of the use of the term “crisis” in assessing the economic situation of a micro-region – namely, the ancient districts of Reims, Châlons, and Epernay. It focuses on a research question of studying ways of improving economic activity. It starts by questioning the demographic reality of this period and, with a social contrast approach, distinguishes problematic actors and elites likely to count on gaining advantage during this period. We insist, then, on two axes: on one hand, the factors of improving economic activity without ignoring potential obstacles, and on the other hand, the combination of indicators of recovery and signs of change. Several positive indicators for improvement can be distinguished, including intentions and achievements. Not forgotten are the persistence of difficulties for certain categories of the population. It appears, however, that the Directory, in spite of the difficulties that are generally attributed to it, opens the way in this micro-region to a progress-driven economic situation under the Consulate at the beginning of the Empire
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Thevenard, Nathalie. "Étude sur le petit criminel et l'action d'injures à Lyon au XVIIIe siècle." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD005.
Full textAbstract:
Par fidélité à la tradition romaine, la doctrine de l'ancien droit a conçu l'injure de manière très large : injures verbales, par écrit et par actions. Ces infractions qui se résolvent fréquemment par accommodements, sont traditionnellement rangées dans le petit criminel. Le vol simple, l'abus de confiance, la séduction, l'adultère et la tentative de viol peuvent également être qualifiés de petits délits, au vu de la procédure. Le "petit criminel" est la procédure empruntée pour ces petits délits, c'est-à-dire la voie criminelle ordinaire : le procès est jugé immédiatement sur interrogatoire ou il est civilisé. Cette procédure est entièrement diligentée par le lieutenant criminel qui condamne les auteurs des délits à des peines légères : peines pécuniaires et réparations d'honneur. Cette étude qui s'appuie sur les dossiers d'archives de la Sénéchaussée de Lyon au XVIIIe siècle propose d'étudier l'identité et le lien entre ces deux notions de petit criminel et d'injure<br>To be faithful to the Roman tradition, the doctrine of old law conceived injure as a very large concept, namely verbal written and acted injure. These offences, frequently solved by arrangements, are traditionnally listed as petty crime. Common theft, abuse of confidence, seduction, adultery and attempted rape can also be qualified as small offences regarding the procedure. "Petty" crime is the law suit for these small offences, which means the usual criminal procedure : the court decides immediately on cross-questioning or takes civil action. This procedure is entirely taken by the criminal lieutenant who sentences those who commit offences to light penalties : financial ones and sentences to repairing one's honour. This study based on the records of the XVIIIth Century Sénéchaussée of Lyon proposes studying the identity and the relationship between both notions of petty crime and injure
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Le, Goff Samuel. "Elites et pouvoir municipal dans les petites villes bretonnes au XVIIIème siècle, 1730-1788." Rennes 2, 2004. http://www.theses.fr/2004REN20007.
Full textAbstract:
Qui dirige les petites villes bretonnes ? Comment sont-elles gouvernées ? Ce sont là les deux grands axes de cette étude, qui se fixe pour cadre la fin de l'Ancien Régime. Le pouvoir est tout d'abord envisagé sous l'angle des équilibres entre les institutions présentes dans la ville. La grande rivalité entre les juges et les communautés de ville structure très largement la vie politique locale dans les petites villes bretonnes. Les municipalités s'imposent progressivement comme les éléments centraux du pouvoir urbain. L'étude des rouages et du fonctionnement de cette institution nous permet d'approcher des réalités sociales et des luttes autour du pouvoir municipal. Les querelles et les enjeux de personnes ont une place importante dans la vie politique locale. L'oligarchie contrôle largement l'institution et gère la ville et ses finances. Les contraintes sont fortes, mais les élites locales gardent des marges de liberté intéressantes, en particulier vis-à-vis du pouvoir central<br>Who rules the small brittany towns in the eighteenth century ? How did they were governed ? This is central theme of this study. The politcal power in these towns was a balance between judges aund city councils, these last institution took power over the judges arond the middle of the eighteenth century. In this study, we are going to discover the ruling of these cities councils
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Massalsky, Alain. "Élections et politisation dans le département des Hautes-Pyrénées, 1790-1799." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010686.
Full textAbstract:
Le département des Hautes-Pyrénées, au cœur des pays de civilisation pyrénéenne, traversant la Révolution en maintenant une identité encrée dans la fidélité à la religion catholique et à l'option patriote est une énigme que l'étude des élections et des pratiques politiques de 1790 à 1799 doit élucider. Trois forces sociales issues de la société pyrénéenne assurent la stabilité du nouveau régime. Une élite nombreuse d'homme de loi investit les places administratives et judiciaires, tandis que les prêtres massivement jureurs sont actifs dans les institutions civiles. Enfin, les communautés rurales furent légitimées dans leur autonomie administrative et leurs possessions collectives. L' étude de la pratique électorale permet de porter un regard neuf sur les comportements politiques et leurs enjeux sociaux durant la décennie. La monographie autorise un traitement des processus électoraux sur l'ensemble de la période comme aux différents niveaux du système électoral. Dans le cadre communautaire, la mobilisation électorale des citoyens fut parfois très importante, incluant un élargissement du droit de suffrage en 1792, comme un vote des femmes, fréquent et parfois massif, sur les communaux. Les assemblées électorales sont le lieu d'une mutation des pratiques politiques. Dominées au début de la décennie par une logique communautaire, consensuelle et unanimiste, elles deviennent un cadre d'affrontement régulé après la crise 1793. Cette structuration des luttes politiques, apparue dans les assemblées départementales impose sa dynamique aux assemblées de cantons où la politique partisane rencontre les préoccupations des citoyens.
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Guignet, Philippe. "Le Pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle : étude comparative de part et d'autre de la frontière "gallo-belge"." Lille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL30009.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objectif une lecture comparée au XVIIIe siècle du destin des villes de part et d'autre de la frontière qui a brise l'unité des pays-bas méridionaux. Dans cette grande aire de civilisation urbaine et de tradition municipale bien ancrée, s'affirment l'ancienneté et la force des autonomies locales et provinciales, même si sur le versant français l'absolutisme a entamé son travail de sape. Au vrai, les magistrats qui sont dotés de pouvoirs encore considérables sont les clés de voûte d'un modèle politique urbain dont la thèse démontre la cohérence sociale, morale et spirituelle. Un des enjeux de cette recherche est évidemment l'étude du recrutement de grands échevinages peuples principalement de nobles, d'hommes de loi et de rentiers, ainsi que la radiographie des réseaux familiaux sous-tendant les relations de pouvoir. Dans le second XVIIIe siècle, le modèle hispano-tridentin de la "bonne ville" subit les assauts d'une crise multiforme dont les fondements et les aspects significatifs sont tour a tour examinés. La thèse s'achève par une confrontation de part et d'autre de la frontière des deux séquences si différentes de transformations révolutionnaires affectant les pouvoirs urbains dans les années 1787-1794<br>This thesis aims at a comparative study in the eighteenth century of the history of the towns on both sides of the frontier breaking the southern nederlands' unity. In this area of urban civilisation and well anchored municipal tradition, the antiquity and strength of local and provincial self-government assert themselves, even if in the north of france the absolutism has begun his work of undermining. As a matter of fact, the magistrates who are endowed with huge powers are the keystones of a urban political model whose thesis proves the social, moral and spiritual coherence. Our purpose in this thesis also consists in studying the recruitment of great bodies of aldermen which are especially peopled with nobles, lawyers and rentiers. In the other hand, we peer at the familial networks underlying the relationship of power. In the second half of the xviiith century, the spanish and catholic model of the "good town" meets a crisis. And the thesis ends by a comparaison between two stages of revolutionary changes relating to urban powers in the years 1787-1794
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Félix, Joël. "Administration, finances et politique au siècle des Lumières : le ministère du contrôleur général L'Averdy (1763-1768)." Paris, EHESS, 1997. http://www.theses.fr/1997EHESA006.
Full textAbstract:
Tirant son origine du rapport inedit presente a louis xv au mois de janvier 1768 par le controleur general l'averdy sur la situation financiere de la france, cette etude est une relecture de l'action d'un ministre vivement decrie. Liant finances et politique, ce doctorat aborde les differentes reformes et projets de reformes mises en place ou penses par l'averdy (caisse des amortissements, exportation des grains, cadastre et reforme fiscale, reduction du taux d'interet, reforme de la mendicite, reforme des municipalites, reforme des hypotheques, suppression des corporations) en les inserant dans les contextes intellectuel (economie politique, debats fiscaux), financier (guerre de sept ans). Economique (crise des annees 1766-1770) et politique (conflits avec les parlements, affaire de bretagne, reforme maupeou) des annees 1750-1760. L'averdy apparait alors comme un homme politique voulant reduire les conflits de son temps par le respect de la loi et la concertation et comme un ministre des finances desireux de palier le probleme du surendettement de l'etat par une reduction des taux d'interets et le soutien de la croissance economique.
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Fallateuf, Cécile Marie. "Le mariage des rois de France (1600-1770)." Clermont-Ferrand 2, 2008. http://www.theses.fr/2008CLF20007.
Full textAbstract:
Motivé par des ambitions politiques nationales et internationales, le mariage des rois de France suit un rituel de plus en plus codifié au cours du XVIIe siècle. Afin de comprendre les rouages de ce cérémonial et les incidences politiques qui en découlent, il faut analyser les différentes étapes qui le composent. Le mariage royal revêt une double définition de contrat civil et de sacrement. Le contrat formalise les accords diplomatiques ou territoriaux entre les deux royaumes et règle la nouvelle existence juridique de la mariée en tant que reine de France. Quant à la cérémonie religieuse, elle est organisée en trois temps : l'union par procuration dans le royaume de la princesse, le voyage de la mariée jusqu'en France, et enfin le renouvellemnt du sacrement en présence des deux époux. Ce temps hors norme est l'occasion de se réjouir et de festoyer. Les réjouissances sont très importantes dans le cérémonial matrimonial car elles participent à la communion du peuple et du pouvoir monarchique, tout en renforçant les liens sociaux et hiérarchiques. La nécessité d'asseoir la figure du roi comme chef souverain et divin, appelle l'élaboration de cérémonials d'Etat venant conforter et définir le pouvoir. Dès Henri IV, le pouvoir voit dans le mariage un moyen de véhiculer des messages politiques et ainsi, par le biais d'une propagande ciblée, de construire ou redire l'image idéale du monarque et de son épouse dans le système monarchique. L'enjeu de cette thèse est de savoir si le mariage du roi de France peut être considéré comme un cérémonial d'Etat, au même titre que ceux étudiés par Kantorowicz et ses disciples<br>Motivared by national or international political ambition, the marriage of the kings of France follows a ritual more and more codified in the course of the XVIIth century. To understand the ceremony and his political impact, it is necessary to analyse different stages which compose it. Royal marriage dresses a double definition of civil contract and sacrament. The contract formalizes diplomatic or territorial agreements between both kingdoms and regulates the new juridical existence of the bride as queen of France. As for the religious ceremony, it is organized at three time : the union by proxy in the kingdom of the princess, the trip of the bride until France, and finally the renewal of sacrament in the presence of both couple. This nonstandard time is opportunity to be delighted and to feast. Celebrations are very important in the conjugal ceremony because they participate in the communion of the people and monarchic power, while reinforcing social and hierarchic links. The necessity to sit the face of the king as divine and sovereign leader, calls elaboration to edit State ceremonies coming to reinforce and to define power. From Henri IV, power sees a means in marriage to transport political announcements and so, by means of a directed propaganda, to construct or repeat the ideal picture of the monarch and his wife in the monarchal system. The stake of this thesis is to known if the marriage of the king of France can be considered to be a State ceremony, in the same capacity as those studied by Kantorowicz and his followers
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Leleu-Desseaux, Fabienne. "Assister et soigner : l'exemple d'Amiens au XVIIIe sicécle." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020124.
Full textAbstract:
Cette these marque une etape supplementaire dans la connaissance des pauvres et des malades. L'histoire de la ville d'amiens est associee a cette etude afin d'observer sur le terrain l'application des textes legaux et de decouvrir la vie dans les hopitaux ou autres lieux destines a l'hebergement. Ce choix conduit egalement a mieux comprendre le role social joue par l'intendant, l'assemblee provinciale, la municipalite et les representants de l'eglise. S'ordonnant en trois parties, ce travail presente d'abord un etat des lieux de l'indigence. L'objectif est de definir ce qu'est un indigent et de determiner les causes de la misere. Ce volet permet aussi de faire connaissance avec les differentes personnes susceptibles d'assister et de soigner. La deuxieme partie consacree a la politique hospitaliere autorise une comparaison entre l'hopital general et l'hotel-dieu. Les points essentiels sont : la vie quotidienne des hospitalises, les fonctions des dirigeants administratifs et religieux, le statut du personnel soignant, les grandes lignes budgetaires. La troisieme partie porte sur la politique sanitaire et sociale. La socialisation des marginaux y est exposee. De l'hebergement impose a l'hebergement reclame, les reglements interieurs, la repartition des emplois et les registres comptables sont examines. Par ailleurs, d'autres pauvres ont besoin de recevoir une aide adaptee a leurs besoins. Ainsi, l'aide medicale gratuite a domicile voit le jour, les bureaux de charite se developpent et effectuent des distributions de nature diverse, les ateliers de charite montrent l'emergenced'une nouvelle solidarite fondee sur la notion de prevoyance.
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Decroix, Arnaud. "Repenser la question fiscale en France, 1749-1789 : logique de la transparence et recherche de la confiance publique." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32034.
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A partir de 1749, le mouvement des Lumières s'accentue et s'efforce d'introduire la logique de la transparence au sein de la société française. Ces exigences de publicité se manifestent de manière particulièrement évidente en matière de finances publiques. En effet, elles interrogent avec une acuité nouvelle l'administration fiscale, présentée comme arbitraire. C'est précisément pour répondre à cette volonté de rationalisation et de justice que le contrôleur général des finances Machault d'Arnouville établit, en 1749, l'imposition du vingtième. Cet impôt universel contraint désormais les contribuables à présenter au fisc une déclaration exacte de leurs revenus. Toutefois, il est intéressant de relever qu'en retour, une plus grande transparence est également exigée de la part de la monarchie. Ainsi, les Cours souveraines réclament, à plusieurs reprises, la communication de l'état des comptes publics. Le débat public se cristallise également autour de pamphlets financiers. En effet, au sortir de la guerre de Sept Ans et sous le ministère libéral de Turgot, des dizaines d'écrits sont imprimés et diffusés, favorisant la discussion en matière de réforme fiscale. La publication par Necker du premier compte rendu public des finances de l'état, en 1781, entraîne aussi une importante controverse aux enjeux de plus en plus politiques. Cette évolution est accentuée par le recours permanent aux emprunts, nécessitant l'introduction d'une grande transparence dans les comptes de la monarchie. En effet, le crédit public repose en dernier lieu, sur la confiance, basée sur la connaissance accrue de la réalité financière, destinée à rassurer les créanciers de l'état. En définitive, l'étude de la question fiscale doit essentiellement permettre de mieux comprendre l'émergence de l'opinion publique dans les années 1749-1789<br>After 1749, the movement of the Enlightenment accentuated itself and strove to introduce the logic of transparency into the heart into the heart of French society. These demands of publicity manifested itself in a manner particularly evident in matters of public finance. In effect, they interrogated with acuteness the new fiscal administration, presented as arbitrary. It was precisely to respond to this will of rationalization and justice that the Controller General of finances, Machault d'Arnouville established, in 1749, the imposition of the vingtième. This universal tax forced henceforth the taxpayers to present to the treasury an exact declaration of their revenues. Nevertheless, it is interesting to raise that in return, the greatest transparency was equally demanded from the part of the monarchy. Thus, the sovereign Court required, in several rounds, the communication of the state of public accounts. The public debate crystallized itself equally around financial pamphlets. Emerging from the Seven Years War and under the liberal ministry of Turgot, the decades of writing were published and diffused, favoring the discussion of matters regarding fiscal reform. The publication by Necker of the premier compte that renderes public the finances of the State, in 1781, drove also an important controversy with progressively political stakes. This evolution was accentuated by the permanent recourse to loans, necessitating the introduction of great transparency in the accounts of the monarchy. In effect, public credit rested, in the last place, in confidence, based on the extended knowledge of financial reality, destined to reassure the creditors of the State. Definitely, the study of the fiscal question must essentially permit the best understanding of the emergence of public opinion in the years 1749-1789
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Tillet, Édouard. "La constitution anglaise, un modele politique et institutionnel dans la france des lumieres." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32016.
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Dans ses elements de droit constitutionnel, esmein considerait l'attirance pour les institutions anglaises dans la pensee des lumieres comme une rupture historique fondamentale sur le plan de l'histoire des idees politiques, rupture assimilable a la renaissance du droit romain six siecles plus tot. Pour donner sens a cette fascination de ce qui n'etait alors que l'ile de l'heresie et des revolutions, ont ete etudies les ecrits des publicistes, historiens et litterateurs, mais egalement les vecteurs de diffusion de la connaissance des institutions anglaises (recits de voyages, traductions, gazettes). Apres les polemiques nees autour de la glorieuse revolution, s'elabore, entre 1715 et 1748 un modele politique et institutionnel. Ce dernier procede a la fois de la projection de valeurs (ideologie anti-nobiliaire, nomophilie, republicanisme) sur une realite nationale et de la lente prise de conscience de la singularite de l'angleterre hanovrienne au regard de la monarchie des bourbons. Apres la publication de l'esprit des lois, le modele anglais desormais elabore, apparait comme un modele sous tension, jamais fige. Il suscite tantot l'adhesion par l'exemple d'une monarchie limitee et de la participation de la nation, tantot le rejet, au nom de la defense de l'ordre monarchique etabli, ou au contraire en raison des limites de la liberte anglaise, que l'experience des jeunes republiques americaines ne fait que confirmer. Laboratoire de physique constitutionnel des lumieres, qui permet une vaste reflexion sur les concepts du droit public moderne (ecriture constitutionnelle, representation, organisation des pouvoirs publics), le modele anglais a aussi ete un instrument efficace de contestation de l'absolutisme monarchique. Emportes par la dynamique revolutionnaire nee du transfert de la souverainete du roi a la nation, les constituants prefereront cependant suivre la voie de sieyes plutot que celle des monarchiens. En cela, ils abandonnaient la langue de shakespeare et de blackstone, preferant celle de bodin et de rousseau
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Juratic, Sabine. "Le monde du livre à Paris entre absolutisme et Lumières : recherches sur l'économie de l'imprimé et sur ses acteurs." Paris, EPHE, 2003. http://www.theses.fr/2003EPHE4051.
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Fondee sur une etude prosopographique des professionnels du livre et une analyse de leurs pratiques, cette these tente d'evaluer les effets induits sur l'economie de l'imprime et sur la geographie editoriale du royaume par le regime de controle des publications instaure en france au debut du regne de louis xiv et maintenu en vigueur, dans ses grands principes, jusqu'a la revolution. Une premiere partie s'attache a decrire l'organisation et les modes d'encadrement d'une branche d'activite structuree a paris autour de la communaute des libraires et imprimeurs, dont les membres sont seuls autorises a commercialiser les imprimes. La deuxieme partie propose une analyse socio-professionnelle du milieu des maitres libraires, dont la position sociale se trouve confortee par la politique de restriction de l'acces au metier. Les transformations qui touchent aux processus d'edition et a la diffusion de l'imprime sont examinees dans la troisieme partie. L'evolution des conditions de fabrication et l'amorce d'une meilleure reconnaissance de la propriete litteraire modifient les relations etablies entre les auteurs, les professionnels et les agents de l'etat. La distribution des editions irrigue les provinces des publications de la capitale, mais la dynamique propre au marche parisien de l'imprime, entretenue par les debats religieux, philosophiques et politiques, met en concurrence les libraires avec d'autres fournisseurs. Ces intermediaires qui exercent clandestinement dans la capitale ou s'approvisionnent en province et a la peripherie du royaume sont de plus en plus toleres par des autorites qui se reconnaissent elles-me͏̈mes souvent dans les valeurs des lumieres<br>Based on a study of printed books professionals and their practices, this thesis evaluates the economic impact of the state control over all printed material that king louis the xivth established at the beginning of his reign and that lasted until the revolution. First part looks into printing and publishing organization in paris as driven by booksellers and printers community. Second part details socio-professional aspects of master printers from end of 17th and over a century. The last part highligts the changes in printing labor and how they impact the distribution business
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Mainguy, Anne. "Du corps du roi aux corps de l'Etat : les jetons des grandes administrations, 1695-1758." Paris, EHESS, 1999. http://www.theses.fr/1999EHES0A11.
Full textAbstract:
Cette thèse traite d'un sujet précis, les représentations de la monarchie, à partir d'une source spécifique, les jetons. Elle tente de réhabiliter le jeton autant dans la discipline numismatique elle-même, où il est resté trop longtemps marginal, que dans la recherche historique, comme source à part entière. Le premier volume s'attache à l'étude historique de ces objets. Une première partie décrit comment le jeton, d'abord instrument de compte au Moyen âge, se voit monopoliser par l'Etat absolutiste, pour en devenir un de ses instruments privilégiés de propagande. La seconde partie étudie le parcours de l'objet : sa conception, sa frappe, son contrôle par le pouvoir monarchique, puis sa distribution aux hauts dignitaires de l'Etat comme étrennes au premier de l'an, construisant un circuit fermé. Voulu et conça par une élite, l'objet s'adresse aussi à l'élite de la monarchie, les serviteurs de l'Etat qui voient ainsi leur zèle reconnu. La troisième partie tente de relever le sens de ce langage symbolique à travers les trois grands thèmes traités dans les séries de jetons : la guerre, la maîtrise de la mer et les finances. A la lumière des écrits de Kantorowicz, Ralph Giesey, Jean-Marie Apostolides, Louis Marin (entre autres), les jetons permettent d'étudier la représentation, réaliste et symbolique, du corps du roi. L'étude du sens des représentations révèle une autonomisation des corps de l'Etat répondant à une abstraction grandissante du corps royal. Le second volume constitue par le corpus des revers étudiés, sous forme d'une fiche illustrée par jeton, avec sa description, la légende et sa traduction, ainsi que les documents d'archives qui s'y rapportent. Y figurent les jetons du Trésor royal des parties casuelles, de l'ordinaire des guerres, de l'extraordinaire des guerres, de la Marine, des galères, de l'artillerie, des bâtiments du roi,de la Chambre aux deniers, de la maison de la reine et de la maison de Madame la Dauphine. A travers l'étude de cette source, l'émergence de nouvelles valeurs apparaît, où la guerre cède devant le développement économique et les impératifs financiers. Surtout, c'est la structure d'un Etat moderne d'abord incarné par le monarque, puis de plus en plus autonome, qui se dessine<br>My work deals with the imagery of the french monarchy, by studying a numismatic source: jettons. I try to rehabilitate jettons first as a fondamental component place in the numismatic, which has been neglecting them for too long a time, and second as crucial source for historical research, as a significant source. The first volume of my thesis is an historical study of these tokens. In the first part, i describe how jettons were used in the medieval accountancy. From henri iv, they give more and more a political message. Under absolut monarchy, the state has monopoly over metallic messages : the academic des inscriptions et belles-lettres is sole creator of the inscriptions and iconography which can be found on these jettons, and political authorities supervise its works. Jettons means for ideological propaganda. The second part of my work describes the way in which these tokens are created, their strike, and i present the craftsmen involved. Jettons are distributed to the highest dignitaries of the french state. They are created by an elite for the elite. In the third part of my work, i study the symbolic language, and especially three themes: war, sea and finances. In the light of the works of kantorowicz, ralph giesey, jean-marie apostolides, louis marin (among others), it is possible to study the realistic or symbolic representations of the king's body. We see that the state bodies (the administrations) become more and more autonomous, while the king's body becomes progressively abstract. This metallic source shows how new values are appearing: after louis xiv, the war's king, economic and financial concerns become more significant. The second volume of my thesis is constituted by a corpus, where all studied pieces are gathered, from 1695 (the monopoly's beginning) to 1758 (strikes end). They are each illustrated, described, with the latine inscription and its translation. Documents referring to each jetton is related. Jettons are presented in the following order : "tresor royal", "parties casuelles", "ordinaire des guerres", "extraordinaire des guerres", "marine", "galeres", "artillerie", "batiments du roi", "chambre aux deniers", "maison de la reine" and "maison de madame la dauphine"