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Academic literature on the topic 'Justice réparatrice – Congo (République démocratique)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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Journal articles on the topic "Justice réparatrice – Congo (République démocratique)"

1

Kahombo, Balingene. "La justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 20, no. 2 (2017): 192–207. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2017-2-192.

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2

Nkashama, Symphorien Kapinga K. "Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 138–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138.

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Abstract:
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre
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3

Ilunga Bondo, Fréddy, and Nadine Fatu Mata. "Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 17–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-17.

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Abstract:
Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages ju
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4

Mapela, Jean Jacques Kahunga. "LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 536–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-536.

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Abstract:
La réflexion sur le droit d’accès à l’information par l’internet en République Démocratique du Congo a montré que ce droit n’est pas, en réalité, un nouveau droit. Il découle plutôt de l’extension aux nouvelles technologies de l’information et de la communication des droits de l’homme existants. La protection qui lui est assurée hors ligne par tous les traités internationaux et par les lois nationales doit l’être de la même manière en ligne. Mais, soutenir que sa protection se limite aux technologies connues traditionnellement, à savoir la presse écrite et la communication audiovisuelle, serai
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5

Ngombo, Yannick Miteo. "Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 166–85. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-166.

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Abstract:
Le présent article donne une lumière sur les compétences d’une institution d’un genre particulier rattachée à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : le Parquet général. Après avoir mis en lumière les attributions de celui-ci, il a été démontré que cette institution n’est qu’une fioriture dans l’arsenal de justice congolais étant donné que ses attributions peuvent bien être exercées aussi bien par la Cour elle-même que par le corps des conseillers référendaires ainsi que par les autorités politiques et technocrates économistes, voire par le reste du peuple. Ainsi, l’
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6

Tshibilondi Ngoyi, Albertine. "Rôle de la femme dans la société et dans l’Église." Thème 23, no. 2 (2017): 203–28. http://dx.doi.org/10.7202/1042750ar.

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Abstract:
L’auteure examine le rôle de la femme africaine dans un continent marqué par les conflits, les guerres et le pillage de ses ressources naturelles. La population, et particulièrement les femmes confrontées à cette violence multiforme, aspire à la paix durable en Afrique. Elle s’interroge sur les actions concrètes et l’engagement de la communauté internationale, des États, des Églises, des communautés chrétiennes pour relever le défi de la paix, de la justice et de la réconciliation en Afrique. Cette étude montre l’implication et la responsabilité des femmes dans la société africaine, précolonia
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7

Shamashanga Minga, Clément. "L’INSPECTORAT GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES : UN SERVICE EN MARGE DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 ?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 243–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-243.

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Abstract:
Cette étude analyse l’Inspectorat général des services judiciaires institué sous la deuxième République par l’ordonnance du 23 juin 1987 dans un contexte marqué par la négation de la séparation des pouvoirs. L’existence de l’Inspectorat général des services judiciaires est vue par une certaine opinion comme portant atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que du juge consacrés par la Constitution du 18 février 2006. L’étude démontre, cependant, que la consécration des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du po
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8

Kahombo, Balingene. "Rapport-synthèse de la Conférence internationale de Lubumbashi sur l’efficacité et l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo, au Rwanda et au Burundi du 18 au 21 août 2015." Recht in Afrika 18, no. 2 (2015): 256–63. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2015-2-256.

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9

Felices-Luna, Martiza. "La Justice en République Démocratique du Congo : transformation ou continuité ?" Champ pénal, Vol. VII (January 23, 2010). http://dx.doi.org/10.4000/champpenal.7827.

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Dissertations / Theses on the topic "Justice réparatrice – Congo (République démocratique)"

1

Telomono, Bisangamani Mathieu. "La responsabilité civile du fait de l'enfant en République démocratique du Congo : De la romanogermanisation à la transculturalité juridique pour la paix sociale." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010268.

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Abstract:
Le droit romano-germanique hérité de la colonisation ne répond plus aux enjeux de la responsabilité civile du fait de l'enfant en RD Congo. Le principe de la responsabilité paternelle calqué du Code Napoléon et la culture endogène se révèlent antinomiques, et l'émergence des enfants en rupture familiale exige d'élargir le champ des répondants. Bien plus, le principe de l'équivalence entre dommage et indemnisation promeut une justice indemnisatrice dont le but prioritaire est de réparer le dommage. Or, face à l'aléa judiciaire, 85 % des jugements restent inexécutés et les victimes désabusées pa
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2

Makaya, kiela Serge. "Le droit à réparation des victimes des crimes internationaux, condition de justice efficiente : l'exemple de la RDC." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1006.

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Abstract:
Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les fact
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3

Le, Breton Karine. "La culture judiciaire kinoise comme cadre de refondation de la justice au Congo." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010288.

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Abstract:
L'institution de la justice au Congo est une justice qui souffre du désintérêt que lui a porté pendant trop longtemps le pouvoir en place, mais aussi et surtout de celui de la population. Le décalage est important entre cette justice issue d'un modèle importé et la population dont les repères sont issus d'une culture de l'oralité et de la médiation. De fait, les problèmes de la justice de l'Etat se situent non seulement au cœur des juridictions, mais aussi sur la forme et le fond de cette institution. Cependant, la question se pose de savoir si la population congolaise est réfractaire à tout c
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4

Youlou, Philippe. "Tradition et mimétisme dans le fonctionnement de la justice francophone : le cas de la République du Congo." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0052.

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Abstract:
Cette étude permet de dégager les principes essentiels de la théorie juridique africaine et de donner une vue d'ensemble sur la tradition et le mimétisme dans l'organisation et le fontionnement de la justice en Afrique noire qui doit trouver son aboutissement naturel dans l'examen de la physionomie juridique actuelle et de son comportement devant les influences extérieures qu'elle a pu subir. Il s'agit donc d'une étude qui se situe dans le cadre de la société traditionnelle. . . .
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5

Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.

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Abstract:
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usage
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6

Koyanyo, Kongatua Jacques. "Du développement comme extensions des libertés : le cas des Pygmées Ndenga de la République démocratique du Congo." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0054.

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Abstract:
Cette recherche se propose d’étudier les possibilités de concevoir un programme de développement applicable aux situations d’extrême pauvreté telles que celles que connaissent les Ndenga de la République Démocratique du Congo puisque cette dernière, compte tenu de l’obsolescence de ses structures minées par la corruption et la mauvaise gouvernance n’offre pas les mêmes opportunités à ses citoyens de se choisir un modèle de développement. Ainsi, l’extrême pauvreté a gagné de manière systématique l’espace public congolais affectant ainsi la qualité de vie de tous les Congolais, mais davantage la
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7

Bakama, Bope Eugène. "Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la république démocratique du Congo." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0395.

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Abstract:
A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L’interprétation de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l’action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition
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8

Tshilumba, Kalombo Muadiamvita Gilbert. "Les idéologies politiques africaines: mythe du pouvoir ou instance du développement ?réflexion épistémologique sur le nationalisme congolais à la lumière de la théorie rawlsienne de la justice." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210475.

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Abstract:
Les idéologies politiques africaines :mythe du pouvoir ou instance du développement ?<p>Réflexion épistémologique sur le nationalisme congolais à la lumière de la théorie rawlsienne de la justice.<p><p>Panafricanisme, négritude, consciencisme, socialisme et nationalisme ont eu en gros sur le sol africain, une double mission :-délivrer les pays du joug colonial<p>sortir ces pays du sous-développement par un travail d’une <p>-\<br>Doctorat en Philosophie<br>info:eu-repo/semantics/nonPublished
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9

Kasongo, Lukoji Ghislain. "Essai sur la construction d'un droit pénal des mineurs en R.D. Congo à la lumière du droit comparé : approches lege lata et lege feranda." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0278/document.

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Abstract:
La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort ta
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10

Kalay, Kisala Patty. "Le droit congolais du travail à l'épreuve de la déclaration de l' Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0018.

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Abstract:
La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation Internationaledu Travail (OIT) en 1998, a érigé, en « seuil social minimal », huit Conventions internationales du travail dites« fondamentales » concernant quatre thématiques : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droitde négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective dutravail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis 2001, laRépublique Démocratique du Congo, m
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Books on the topic "Justice réparatrice – Congo (République démocratique)"

1

Republic), Congo (Democratic. Constitution de la République démocratique du Congo ... Cabinet du Président de la République, 2006.

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2

Les crimes de guerre de l'Ituri: République Démocratique du Congo. L'Harmattan, 2013.

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3

Gamanda, Matadi Nenga. La question du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo: Contribution à une théorie de réforme. Presses universitaires du septentrion, 2003.

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4

Yamasango, Dieudonné Ilunga. Regard critique sur l'administration de la justice pour mineurs en République démocratique du Congo: De l'instruction prejuridictionnelle à l'instruction juridictionnelle. Éditions Berje, 2006.

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Yamasango, Dieudonné Ilunga. Regard critique sur l'administration de la justice pour mineurs en République démocratique du Congo: De l'instruction prejuridictionnelle à l'instruction juridictionnelle. Éditions Berje, 2006.

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6

Françoise, Digneffe, and Debuyst Christian, eds. Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo. Groupe De Boeck. Éditions Larcier, 2008.

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Françoise, Digneffe, and Debuyst Christian, eds. Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo. Groupe De Boeck. Éditions Larcier, 2008.

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(Congo), Konrad-Adenauer-Stiftung, ed. La justice nationale et internationale dans la lutte contre l'impunité en République démocratique du Congo. Fondation Konrad Adenauer, 2007.

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(Congo), Konrad-Adenauer-Stiftung, ed. La justice nationale et internationale dans la lutte contre l'impunité en République démocratique du Congo. Fondation Konrad Adenauer, 2007.

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(Congo), Konrad-Adenauer-Stiftung, ed. La justice nationale et internationale dans la lutte contre l'impunité en République démocratique du Congo. Fondation Konrad Adenauer, 2007.

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