Academic literature on the topic 'Justice transitionnelle'

Résumé Cet article soumet la thèse selon laquelle les théories de la reconnaissance représentent un outil essentiel de la justice transitionnelle dans la mesure où elles formalisent des demandes morales dont les théories de la justice classique ne sauraient rendre compte de manière adéquate. Après avoir examiné les exigences fondamentales de la justice transitionnelle, dans le cadre des transitions faisant suite à des guerres civiles, cet article expose de quelle manière les théories de la reconnaissance sont à même de rendre compte des divers niveaux de responsabilité, collective et individuelle, propres aux contextes transitionnels.

La présente contribution se propose d’analyser les rapports qu’entretiennent la justice transitionnelle et les transitions constitutionnelles. Le processus d’écriture d’un nouveau texte constitutionnel ou son amendement est tout au centre des processus de transition démocratique. La Constitution déterminera en effet le cadre normatif dans lequel les politiques transitionnelles seront confrontées, en assurant leur légitimité ainsi qu’une certaine cohérence dans une démarche holistique ou globale. Même si les logiques de ces deux processus semblent assez éloignées par le fait que la justice transitionnelle est par essence provisoire, temporaire, définie dans le temps, tandis que la Constitution au contraire a un caractère pérenne et intemporel, un commun dénominateur s’impose pour les relier : celui de la (re)construction d’un nouvel État de droit.

Depuis les années 1980, les expériences de justice transitionnelle ont conduit à une révision de l’articulation de la politique et de la justice. En Espagne, là où la loi d'amnistie de 1977 inscrivait la question de la paix et de la réconciliation dans un registre politique qui excluait la question des poursuites judiciaires, la revendication de son abrogation qui s’élève depuis les années 2000 relève d’une logique où la justice serait à la fois vecteur de paix et de vérité historique sur le passé. La justice transitionnelle se propose alors de lier ce que la loi d’amnistie avait précisément délié, la recherche de la vérité par la justice étant ici identifiée à un progrès démocratique.

La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports qu’entretiennent, d’un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d’application rétroactive. De nombreux mécanismes innovants et originaux, de nature tant judiciaire qu’extrajudiciaire, peuvent être mobilisés pour confronter ces crimes. Au regard des expériences de divers pays, il semblerait néanmoins que les réponses apportées par le droit à ces situations sont toujours insuffisantes et pourtant si nécessaires. Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n’ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D’une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l’autre, l’exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d’un processus de justice transitionnelle. Justice transitionnelle et Constitution sont ainsi intrinsèquement liées dans une relation de confrontation permanente qui oblige à réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cadre, le rôle du juge constitutionnel devient principal pour encadrer ce processus mais aussi pour le freiner. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut -et doit- garantir une sécurité juridique des situations qu’elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution
This research proposes a specific analysis of transitional justice through the prism of comparative constitutional law in order to examine the theoretical and practical links between transitional justice and the Constitution. Transitional justice is envisaged to deal with crimes perpetrated in armed conflicts or under dictatorships by establishing a legal regime that is both ad hoc, derogatory and retroactive. Many innovate and original mechanisms, both judicial and extrajudicial, can be mobilized to confront these crimes. In view of the experiences of various countries, it would nevertheless appear that the responses provided by the law to these situations are still insufficient and yet so necessary. The relationship between transitional justice and the Constitution has not been sufficiently studied by the doctrine and cannot continue to go unnoticed. These two notions interact dynamically and have a striking reciprocal influence. On one hand, the constituent power, both original and derived, constitutionalizes some of these mechanisms. On the other hand, the exercise of public authorities and the guarantee of fundamental rights provide a special framework for the establishment of a transitional justice process. Transitional Justice and Constitution are intrinsically linked in a relationship of constant confrontation which requires the reinterpretation of certain fundamental principles of constitutional law. In this context, the role of the constitutional judge becomes the main one to frame this process and also to slow it down. The present study shows that transitional justice can and must guarantee legal certainty of the situations it regulates, provided that they respect the guarantees enshrined in the Constitution

La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports qu’entretiennent, d’un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d’application rétroactive. De nombreux mécanismes innovants et originaux, de nature tant judiciaire qu’extrajudiciaire, peuvent être mobilisés pour confronter ces crimes. Au regard des expériences de divers pays, il semblerait néanmoins que les réponses apportées par le droit à ces situations sont toujours insuffisantes et pourtant si nécessaires. Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n’ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D’une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l’autre, l’exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d’un processus de justice transitionnelle. Justice transitionnelle et Constitution sont ainsi intrinsèquement liées dans une relation de confrontation permanente qui oblige à réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cadre, le rôle du juge constitutionnel devient principal pour encadrer ce processus mais aussi pour le freiner. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut -et doit- garantir une sécurité juridique des situations qu’elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution
This research proposes a specific analysis of transitional justice through the prism of comparative constitutional law in order to examine the theoretical and practical links between transitional justice and the Constitution. Transitional justice is envisaged to deal with crimes perpetrated in armed conflicts or under dictatorships by establishing a legal regime that is both ad hoc, derogatory and retroactive. Many innovate and original mechanisms, both judicial and extrajudicial, can be mobilized to confront these crimes. In view of the experiences of various countries, it would nevertheless appear that the responses provided by the law to these situations are still insufficient and yet so necessary. The relationship between transitional justice and the Constitution has not been sufficiently studied by the doctrine and cannot continue to go unnoticed. These two notions interact dynamically and have a striking reciprocal influence. On one hand, the constituent power, both original and derived, constitutionalizes some of these mechanisms. On the other hand, the exercise of public authorities and the guarantee of fundamental rights provide a special framework for the establishment of a transitional justice process. Transitional Justice and Constitution are intrinsically linked in a relationship of constant confrontation which requires the reinterpretation of certain fundamental principles of constitutional law. In this context, the role of the constitutional judge becomes the main one to frame this process and also to slow it down. The present study shows that transitional justice can and must guarantee legal certainty of the situations it regulates, provided that they respect the guarantees enshrined in the Constitution

La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations grave des droits de l'homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l'équilibre particulièrement instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression tant normative que sociétale est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles d'être déployées. Quelle est alors la place du droit international dans la justice transitionnelle? L'équilibre recherché entre la pression normative internationale et les contraintes caractéristiques de cette période a-t-il trouvé une forme de reconnaissance en droit international? L'étude de la résolution progressive des problématiques de cette justice sous le prisme du droit international révèle la mise en œuvre d'un régime juridique spécifique, reflet d'une approche intérimaire de mise en conformité avec les règles pertinentes du droit international, et se concrétise par le recours à des mesures variées, de nature pénale ou alternative, déployées dans une démarche globale et inclusive, caractéristique d'une méthodologie propre à la justice transitionnelle.

Depuis son apparition, il y a une trentaine d’années, la justice transitionnelle a connu un développement impressionnant. Elle est passée d’un domaine connu des seuls experts à une pratique généralisée pour les sociétés sortant de conflits, et est désormais considérée comme « normalisée ». Pourtant, l’action de son principal promoteur, l’Organisation des Nations Unies, demeure étonnement peu étudiée dans sa globalité et est, en conséquence, méconnue. La complexité du fonctionnement de l’ONU, organisation aux multiples organes, institutions, programmes, départements et fonds, ne facilite pas l’étude de son action. Celle-ci est d’autant plus compliquée si l’on considère l’absence de définition claire dont souffre toujours la justicetransitionnelle. La question peut alors être posée de l’existence d’une justice transitionnelle onusienne. L’Organisation est-elle parvenue à adopter une approche unifiée ? A-t-elle réussi à l’appliquer de façon cohérente ? Ces questions ne peuvent recevoir une réponse que par le biais d’une étude globale et systématique de l’action de l’ONU dans le domaine de la justice transitionnelle
Transitional justice has experienced an impressive growth since its inception, more than thirty years ago. It has evolved from a field known only by experts to a common practice for post-conflict societies. It is now considered “normalised”. Still, the action of its main promoter, the United Nations, remains surprisingly under-studied. Never has it truly been considered in its entirety. The UN action in the field of transitional justice thus remains illknown. It is true that the highly complex structure of the United Nations, comprising numerous organs, institutions, funds, programmes and departments, does not make its study an easy task. The latter is rendered even harder by the equal complexity of transitional justice, a notion still not benefitting from a clear definition. The sheer existence of a United Nations’ transitional justice may be questioned. Has the Organisation managed to adopt aunified approach ? Does it succeed in applying it in a coherent fashion ? These questions may only find answers through a global and systematic study of the UN’s action in the field of transitional justice

Depuis son apparition, il y a une trentaine d’années, la justice transitionnelle a connu un développement impressionnant. Elle est passée d’un domaine connu des seuls experts à une pratique généralisée pour les sociétés sortant de conflits, et est désormais considérée comme « normalisée ». Pourtant, l’action de son principal promoteur, l’Organisation des Nations Unies, demeure étonnement peu étudiée dans sa globalité et est, en conséquence, méconnue. La complexité du fonctionnement de l’ONU, organisation aux multiples organes, institutions, programmes, départements et fonds, ne facilite pas l’étude de son action. Celle-ci est d’autant plus compliquée si l’on considère l’absence de définition claire dont souffre toujours la justicetransitionnelle. La question peut alors être posée de l’existence d’une justice transitionnelle onusienne. L’Organisation est-elle parvenue à adopter une approche unifiée ? A-t-elle réussi à l’appliquer de façon cohérente ? Ces questions ne peuvent recevoir une réponse que par le biais d’une étude globale et systématique de l’action de l’ONU dans le domaine de la justice transitionnelle
Transitional justice has experienced an impressive growth since its inception, more than thirty years ago. It has evolved from a field known only by experts to a common practice for post-conflict societies. It is now considered “normalised”. Still, the action of its main promoter, the United Nations, remains surprisingly under-studied. Never has it truly been considered in its entirety. The UN action in the field of transitional justice thus remains illknown. It is true that the highly complex structure of the United Nations, comprising numerous organs, institutions, funds, programmes and departments, does not make its study an easy task. The latter is rendered even harder by the equal complexity of transitional justice, a notion still not benefitting from a clear definition. The sheer existence of a United Nations’ transitional justice may be questioned. Has the Organisation managed to adopt aunified approach ? Does it succeed in applying it in a coherent fashion ? These questions may only find answers through a global and systematic study of the UN’s action in the field of transitional justice

À la suite des conflits violents qui ont eu lieu au Soudan du Sud à partir du 15 décembre 2013, il se pose la question de savoir comment construire dans le pays une paix durable tout en rendant justice aux milliers de victimes des conflits? Pour répondre à cette interrogation, cette thèse doctorale fait recours à la discipline de la justice transitionnelle. Toutefois, en raison des limites constatées dans la mise en œuvre de ce processus dans de nombreux pays ces dernières années, la thèse adopte la théorie d’une “approche transformative de la justice transitionnelle” pour examiner dans quelle mesure le pays pourrait faire une transition réussie vers la paix durable. Ainsi, l’étude soutient que pour mieux appréhender les causes des conflits post-décembre 2013, il faut d’abord comprendre le contexte historique et socio-politique des conflits Nord-Sud au Soudan. Elle souligne que depuis la période coloniale, la région du Sud a été l’objet violences structurelles continues se manifestant par l’exploitation économique et politique, le sous-développement, l’extrême centralisation du pouvoir entre les mains d’une minorité, la marginalisation et l’exclusion du Sud de la gouvernance du Soudan, le non-respect des accords de paix, l’instrumentalisation de la religion et de l’ethnicité à ses fins politiques, etc. L’étude révèle que toutes ces violences ont façonné le Soudan du Sud pour donner lieu – en raison des compétitions pour le contrôle du pouvoir politique et économique dans le nouvel État – aux violences graves que le pays a connu à partir de décembre 2013. Ensuite, pour la mise en œuvre de l’“approche transformative de la justice transitionnelle” dans le pays, l’étude soutient qu’en reconceptualisant les mécanismes ordinaires de la justice transitionnelle, ceux-ci peuvent jouer un rôle important dans la transformation du contexte conflictuel pour y édifier une paix durable.

La justice transitionnelle est devenue une référence dans les pays qui tentent de faire face à un passé de violations massives et systématiques des droits de l’homme, en raison d’un régime autoritaire ou d’un conflit armé. La Colombie, ravagée par un conflit armé à caractère interne durant soixante ans, suit cette tendance. En 2005, une loi inspirée de la justice transitionnelle est adoptée. Pourtant, cette loi n’a pas été adoptée dans un contexte de sortie de conflit. Depuis son adoption, la justice transitionnelle est un sujet d’actualité dans la conjoncture colombienne. Que ce soit par le cadre normatif de 2005 ou par l’adoption de nouvelles dispositions, le système de transition colombien se développe peu à peu et fait l’objet de modifications importantes. L’analyse du système mène à établir une connexion avec les lois passées sur le conflit. L’étude globale de la législation colombienne sur le sujet offre une approche différente du modèle colombien. Dans cette perspective, l’utilisation de la justice transitionnelle est relativisée et le caractère du processus transitionnel est davantage favorisé. Il en résulte la construction d’un système d’une manière progressive dans lequel l’emploi de la justice de transition n’est pas encore épuisé. Le système transitionnel actuel en Colombie correspond à une législation de préparation pour le post-conflit. Cette perspective facilite le repérage des défaillances normatives et les obstacles à surmonter, pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente un système transitionnel qui accompagnera les efforts afin de mettre fin au conflit armé et facilitera la phase post-conflictuelle
Transitional Justice has become a reference in the countries trying to deal with a past of massive and systematic violations of human rights, due to an authoritarian regime or armed conflict. Colombia, ravaged on internal armed conflict for sixty years, is following this trend. In 2005, inspired law on transitional justice was adopted. Nevertheless, this law has not been adopted in a country emerging from conflict. Since it was adopted, transitional justice is a current topic in the Colombian situation. Whether by the normative framework of 2005 or by the adoption of new provisions, the Colombian transitional justice system is developing gradually and has been exposed to significant changes. The analysis of the system leads to determine a link with the past national law over the conflict. The overall study of the legislation on the subject provides a different approach towards the Colombian model. In this perspective, the use of transitional justice is relativized and its character of transitional process is further promoted, the outcome is the progressive construction of the system where the use of transitional justice is not yet exhausted. The current Colombian transitional system matches with a preparatory system to the post-conflict phase. This perspective facilitates the identification of normative failures and the obstacles to overcome, in order to implement an effective and efficient transitional justice system, which will go along with the efforts to end the armed conflict and to ease the post-conflict period

«Mémoires et figures des «disparus» chiliens en période post transitionnelle» porte sur les différents types de mémoires et de représentations du passé de la dictature chilienne (1973-1990) rencontrés chez les familles de « disparus » à Santiago, Chili. Ces « disparus » sont des personnes dont on a perdu la trace, et qu’on présume avoir été enlevées et exécutées par des agents de l’État, étant donné le contexte de leur disparition. Cette thèse examine aussi la question de la transmission de ces représentations auprès des enfants de « disparus » et des générations suivantes, ainsi qu’au sein de la société chilienne plus large, et ce, en fonction de l’agenda politique des proches de « disparus ». Finalement, elle étudie également les tensions qui se jouent entre ces mémoires et ces représentations familiales et les représentations publiques du passé dictatorial.

Depuis la signature des Accords de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016, l’État colombien s’est engagé dans une nouvelle tentative de résolution du conflit armé qui prend en compte les spécificités des groupes ethniques historiquement mis en minorité, acteurs ou victimes de violences commises dans le cadre du conflit. Le « chapitre ethnique » intégré aux récents Accords de paix reflète plusieurs décennies de mobilisation sociale qui ont vu se croiser mouvements des victimes, mouvements autochtones et mouvements afrocolombiens dans la revendication de droits humains et pour leur décentrement depuis les territoires marginalisés. Il s’inscrit également dans la continuité des politiques de construction de la paix en plein conflit armé et de gestion de la diversité ethnique en contexte postcolonial, adoptées depuis la fin du XXème siècle en Colombie. En amont de ces Accords de paix, les décrets-lois 4633 et 4635 de 2011 encadraient déjà le droit des victimes à la justice, à la vérité, aux réparations et à la non-répétition des violences selon une « approche différentielle ethnique » destinée aux peuples et territoires autochtones, noirs, afrocolombiens, raizales et palenqueros. Au carrefour entre deux modèles de gouvernance conceptualisés comme justice transitionnelle et multiculturalisme, les politiques de réparation collective aux victimes ethniquement différenciées du conflit armé interrogent les catégories citoyennes d’appartenance sur plusieurs plans. Comment la reconnaissance de communautés ethniques comme sujets collectifs de droit se traduit-elle dans la formulation et l’application de réparations collectives aux communautés et territoires périphériques historiquement construits comme ethniques ? En quoi le contexte de transition vers la paix via la réparation aux victimes du conflit nous amène à repenser la relation des peuples autochtones et afrocolombiens à l’État ? Dans quelle mesure la restauration de leurs droits violés dans le cadre du conflit armé participe-t-elle d’une redéfinition des citoyennetés différentielles ethniques et victimaires ? Pour répondre à ces questions, cette thèse adopte une approche socio-anthropologique de terrain afin de comparer deux processus de réparation menés au sein de deux communautés ethniques reconnues comme victimes collectives du conflit armé par la loi des victimes et restitution des terres de 2011 : un groupe de déplacés constitué en resguardo nasa dans les Andes du Cauca et un conseil communautaire rassemblant onze communautés noires du Pacifique caucano. En croisant un travail d’archives permettant de retracer la mobilisation des organisations ethniques dans la construction des politiques de sortie de conflit les prenant en compte avec une enquête de terrain menée de 2017 à 2020 au sein de trois institutions transitionnelles créées par la loi des victimes et auprès des deux sujets collectifs de droit à la réparation, cette étude aspire à mieux comprendre les rapports interethniques de pouvoir en jeu dans la formulation et l’application de politiques de réparation aux victimes membres de communautés ethniques. L’analyse comparée de politiques publiques transitionnelles adressées aux territoires et communautés historiquement ethnicisées permet de saisir les logiques d’intégration et d’autonomisation des autorités ethniques par de nouvelles institutions transitionnelles garantes du déploiement de l’État dans ses périphéries et de l’approche différentielle ethnique propice à questionner l’exercice du pouvoir
Since the signing of Peace Accords between the FARC-EP guerrilla and the government of Juan Manuel Santos in 2016, Colombia has embarked on a new attempt to resolve the armed conflict, taking into account the specificities of historically minorized ethnic groups, who have been both actors or victims of violence within the conflict. The "ethnic chapter" integrated into the recent Peace Accords reflects several decades of social mobilization, where victim movements intersected with Indigenous and Afro-Colombian movements in the fight for human rights and for the decentering of peace rights from marginalized territories. It is also part of ongoing peace-building policies amidst the armed conflict and efforts to manage ethnic diversity in a postcolonial context that Colombia has adopted since the end of the twentieth century. Prior to these Peace Accords, Decree-Laws 4633 and 4635 of 2011 had already outlined the rights of victims to justice, truth, reparations, and the non-repetition of violence, through an "ethnic differential approach" aimed at Indigenous, Black, Afro-Colombian, Raizales and Palenqueras peoples and territories. Situated at the crossroads between two governance models – conceptualized as Transitional Justice and Multiculturalism – policies for collective reparation to ethnically differentiated victims of the Colombian armed conflict challenge traditional citizenship categories of belonging on multiple levels. How is the recognition of ethnic communities as collective subjects of rights may be translated into the formulation and application of collective reparations for peripheral communities and territories historically constructed as ethnic? How does the transition towards peace through reparations for conflict victims prompt a rethinking of the relationship between Indigenous and Afro-Colombian peoples and the State? To what extent does the restoration of their rights violated during the armed conflict contribute to a redefinition of differentiated ethnic and victim-based citizenship? To answer these questions, this thesis adopts a socio-anthropological fieldwork approach comparing two reparative processes conducted within two ethnic communities recognized as collective victims of the armed conflict by the 2011 Victims and Land Restitution Law: a group of displaced people organized as a Nasa resguardo in the Andes of Cauca and a Black Community Council encompassing eleven Black communities in the Pacific coast of Cauca. Combining archivist research to trace the mobilization of ethnic organizations in shaping post-conflict policies that take them into account with a field work conducted from 2017 to 2020 within three transitional institutions established by the Victims' Law and with the two collective political subjects entitled to reparation, this study aims to better understand the interethnic power dynamics at play in the formulation and implementation of reparation policies for ethnic communities recognized as victims. The comparative analysis of transitional public policies directed at historically ethnicized territories and communities provides insight into the mecanisms of integration and empowerment for ethnic authorities under new transitional institutions, which ensure an increasing presence of the State in its peripheries and the ethnic differential approach that brings into question the exercise of power
Desde la firma de los Acuerdos de Paz entre la guerrilla de las FARC-EP y el gobierno de Juan Manuel Santos en 2016, el Estado colombiano ha emprendido un nuevo intento de resolución del conflicto armado que toma en cuenta las especificidades de grupos étnicos históricamente puestos en minoría, bien sean actores o víctimas de la violencia cometida en el marco del conflicto. El "capítulo étnico" incorporado en los recientes Acuerdos de Paz responde a varias décadas de movilización social en las que se han unido movimientos de víctimas, movimientos indígenas y movimientos afrocolombianos para reivindicar el respeto de los derechos humanos y su descolonización epistémica desde los territorios marginados. También se inscribe en la continuación de las políticas de construcción de paz en medio del conflicto armado y de manejo de la diversidad étnica en un contexto poscolonial, adoptadas desde finales del siglo XX en Colombia. Anteriormente a los Acuerdos de Paz, los Decretos-Leyes 4633 y 4635 de 2011 establecieron un marco para los derechos de las víctimas a la justicia, la verdad, la reparación y la no repetición de la violencia, basado en un "enfoque diferencial étnico" dirigido a los pueblos y comunidades indígenas, negras, afrocolombianas, raizales y palenqueras. En la encrucijada entre dos modelos de gobernanza conceptualizados como justicia transicional y multiculturalismo, las políticas de reparación a víctimas del conflicto armado colombiano dirigidas a pueblos étnicamente diferenciados cuestionan las categorías sociales y jurídicas de pertenencia en varios niveles. ¿Cómo se traduce el reconocimiento de las comunidades étnicas como sujetos colectivos de derecho en la formulación y aplicación de reparaciones colectivas a comunidades y territorios periféricos históricamente construidos como étnicos? ¿De qué manera el contexto de transición a la paz a través de la reparación a las víctimas del conflicto nos lleva a repensar la relación de los pueblos indígenas y afrocolombianos con el Estado? ¿En qué medida el restablecimiento de sus derechos, vulnerados durante el conflicto armado, contribuye a una redefinición de la ciudadanía diferencial étnica y de víctimas? Para responder a estas preguntas, esta tesis adopta un enfoque socio-antropológico de trabajo de campo para comparar dos procesos de reparación llevados a cabo en el seno de dos comunidades étnicas reconocidas como víctimas colectivas del conflicto armado por la Ley de Víctimas y Restitución de Tierras de 2011: un grupo de desplazados constituido como resguardo nasa en los Andes caucanos y un consejo comunitario conformado por once comunidades negras en el Pacífico caucano. Combinando un trabajo de archivo que rastrea la movilización de las organizaciones étnicas en la construcción de políticas para el posconflicto que las tengan en cuenta, con una investigación de campo realizada entre 2017 y 2020 en el seno de tres instituciones transicionales creadas por la Ley de Víctimas y con los dos sujetos colectivos de derecho a la reparación, este estudio pretende comprender mejor las relaciones de poder interétnicas en juego en la formulación y aplicación de las políticas de reparación para las víctimas miembros de comunidades étnicas. El análisis comparado de las políticas públicas transicionales dirigidas a territorios y comunidades históricamente etnicizadas permite captar las lógicas de integración y autonomía de las autoridades étnicas por parte de las nuevas instituciones transicionales, garantes del despliegue del Estado en sus periferias y del enfoque diferencial étnico idóneo para cuestionar el ejercicio del poder

Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice préconçus. Sur le continent africain, comme ailleurs, la justice transitionnelle nécessite d'être adaptées aux spécificités des contextes politiques, historiques et structurels de chaque conflit. Par ailleurs, les mécanismes qui composent aujourd'hui la justice transitionnelle, que ce soit à l'échelon international, national, ou local, se doivent de travailler de concert au service de la reconstruction d'un pacte social entre les populations. Il faudra donc réussir à créer des liens entre ces mécanismes, afin que la justice post-conflit représente un atout efficace pour la paix et la réconciliation. L'ambition de ce projet est d'adopter une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique et répondant davantage aux attentes des populations impliquées, et de formuler des propositions en vue d'une complémentarité plus efficace entre les différents instrument de la justice transitionnelle
Through a comparative study of different African conflicts, this research aims at underlying the need for complementarity between the different judicial and extra-judicial mechanisms of the transitional justice process. Sierra Leone, Central African Republic, Rwanda, Uganda, Darfur, Mozambique, every post-conflict situation has its own experience of Transitional Justice. There is no pre-conceived solution to solve a conflict, where the frontier between victims and perpetrators is constantly shaken, and with mass atrocities committed by both sides. Be it International Justice, National Justice, Truth and Reconciliation Commissions, or Local and Traditional Justice, none of these mechanisms of Transitional Justice can be efficient if they aren't any linkage between them and if they are not adapted to each specific contexts. For post-conflict justice to be a catalyst toward Reconciliation and a Sustainable Peace, peacemakers have to look deep into the political, the historical, and structural reasons that led to the commission of international crimes. The purpose of this PhD project is to encourage the adoption of a renewed plural vision of Justice in Africa, which would meet more specifically the needs of the war-torn population for a long-term peaceful society