Dissertations / Theses on the topic 'Justice transitionnelle'

La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports qu’entretiennent, d’un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d’application rétroactive. De nombreux mécanismes innovants et originaux, de nature tant judiciaire qu’extrajudiciaire, peuvent être mobilisés pour confronter ces crimes. Au regard des expériences de divers pays, il semblerait néanmoins que les réponses apportées par le droit à ces situations sont toujours insuffisantes et pourtant si nécessaires. Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n’ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D’une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l’autre, l’exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d’un processus de justice transitionnelle. Justice transitionnelle et Constitution sont ainsi intrinsèquement liées dans une relation de confrontation permanente qui oblige à réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cadre, le rôle du juge constitutionnel devient principal pour encadrer ce processus mais aussi pour le freiner. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut -et doit- garantir une sécurité juridique des situations qu’elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution
This research proposes a specific analysis of transitional justice through the prism of comparative constitutional law in order to examine the theoretical and practical links between transitional justice and the Constitution. Transitional justice is envisaged to deal with crimes perpetrated in armed conflicts or under dictatorships by establishing a legal regime that is both ad hoc, derogatory and retroactive. Many innovate and original mechanisms, both judicial and extrajudicial, can be mobilized to confront these crimes. In view of the experiences of various countries, it would nevertheless appear that the responses provided by the law to these situations are still insufficient and yet so necessary. The relationship between transitional justice and the Constitution has not been sufficiently studied by the doctrine and cannot continue to go unnoticed. These two notions interact dynamically and have a striking reciprocal influence. On one hand, the constituent power, both original and derived, constitutionalizes some of these mechanisms. On the other hand, the exercise of public authorities and the guarantee of fundamental rights provide a special framework for the establishment of a transitional justice process. Transitional Justice and Constitution are intrinsically linked in a relationship of constant confrontation which requires the reinterpretation of certain fundamental principles of constitutional law. In this context, the role of the constitutional judge becomes the main one to frame this process and also to slow it down. The present study shows that transitional justice can and must guarantee legal certainty of the situations it regulates, provided that they respect the guarantees enshrined in the Constitution

La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports qu’entretiennent, d’un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d’application rétroactive. De nombreux mécanismes innovants et originaux, de nature tant judiciaire qu’extrajudiciaire, peuvent être mobilisés pour confronter ces crimes. Au regard des expériences de divers pays, il semblerait néanmoins que les réponses apportées par le droit à ces situations sont toujours insuffisantes et pourtant si nécessaires. Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n’ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D’une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l’autre, l’exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d’un processus de justice transitionnelle. Justice transitionnelle et Constitution sont ainsi intrinsèquement liées dans une relation de confrontation permanente qui oblige à réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cadre, le rôle du juge constitutionnel devient principal pour encadrer ce processus mais aussi pour le freiner. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut -et doit- garantir une sécurité juridique des situations qu’elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution
This research proposes a specific analysis of transitional justice through the prism of comparative constitutional law in order to examine the theoretical and practical links between transitional justice and the Constitution. Transitional justice is envisaged to deal with crimes perpetrated in armed conflicts or under dictatorships by establishing a legal regime that is both ad hoc, derogatory and retroactive. Many innovate and original mechanisms, both judicial and extrajudicial, can be mobilized to confront these crimes. In view of the experiences of various countries, it would nevertheless appear that the responses provided by the law to these situations are still insufficient and yet so necessary. The relationship between transitional justice and the Constitution has not been sufficiently studied by the doctrine and cannot continue to go unnoticed. These two notions interact dynamically and have a striking reciprocal influence. On one hand, the constituent power, both original and derived, constitutionalizes some of these mechanisms. On the other hand, the exercise of public authorities and the guarantee of fundamental rights provide a special framework for the establishment of a transitional justice process. Transitional Justice and Constitution are intrinsically linked in a relationship of constant confrontation which requires the reinterpretation of certain fundamental principles of constitutional law. In this context, the role of the constitutional judge becomes the main one to frame this process and also to slow it down. The present study shows that transitional justice can and must guarantee legal certainty of the situations it regulates, provided that they respect the guarantees enshrined in the Constitution

La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations grave des droits de l'homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l'équilibre particulièrement instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression tant normative que sociétale est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles d'être déployées. Quelle est alors la place du droit international dans la justice transitionnelle? L'équilibre recherché entre la pression normative internationale et les contraintes caractéristiques de cette période a-t-il trouvé une forme de reconnaissance en droit international? L'étude de la résolution progressive des problématiques de cette justice sous le prisme du droit international révèle la mise en œuvre d'un régime juridique spécifique, reflet d'une approche intérimaire de mise en conformité avec les règles pertinentes du droit international, et se concrétise par le recours à des mesures variées, de nature pénale ou alternative, déployées dans une démarche globale et inclusive, caractéristique d'une méthodologie propre à la justice transitionnelle.

Depuis son apparition, il y a une trentaine d’années, la justice transitionnelle a connu un développement impressionnant. Elle est passée d’un domaine connu des seuls experts à une pratique généralisée pour les sociétés sortant de conflits, et est désormais considérée comme « normalisée ». Pourtant, l’action de son principal promoteur, l’Organisation des Nations Unies, demeure étonnement peu étudiée dans sa globalité et est, en conséquence, méconnue. La complexité du fonctionnement de l’ONU, organisation aux multiples organes, institutions, programmes, départements et fonds, ne facilite pas l’étude de son action. Celle-ci est d’autant plus compliquée si l’on considère l’absence de définition claire dont souffre toujours la justicetransitionnelle. La question peut alors être posée de l’existence d’une justice transitionnelle onusienne. L’Organisation est-elle parvenue à adopter une approche unifiée ? A-t-elle réussi à l’appliquer de façon cohérente ? Ces questions ne peuvent recevoir une réponse que par le biais d’une étude globale et systématique de l’action de l’ONU dans le domaine de la justice transitionnelle
Transitional justice has experienced an impressive growth since its inception, more than thirty years ago. It has evolved from a field known only by experts to a common practice for post-conflict societies. It is now considered “normalised”. Still, the action of its main promoter, the United Nations, remains surprisingly under-studied. Never has it truly been considered in its entirety. The UN action in the field of transitional justice thus remains illknown. It is true that the highly complex structure of the United Nations, comprising numerous organs, institutions, funds, programmes and departments, does not make its study an easy task. The latter is rendered even harder by the equal complexity of transitional justice, a notion still not benefitting from a clear definition. The sheer existence of a United Nations’ transitional justice may be questioned. Has the Organisation managed to adopt aunified approach ? Does it succeed in applying it in a coherent fashion ? These questions may only find answers through a global and systematic study of the UN’s action in the field of transitional justice

Depuis son apparition, il y a une trentaine d’années, la justice transitionnelle a connu un développement impressionnant. Elle est passée d’un domaine connu des seuls experts à une pratique généralisée pour les sociétés sortant de conflits, et est désormais considérée comme « normalisée ». Pourtant, l’action de son principal promoteur, l’Organisation des Nations Unies, demeure étonnement peu étudiée dans sa globalité et est, en conséquence, méconnue. La complexité du fonctionnement de l’ONU, organisation aux multiples organes, institutions, programmes, départements et fonds, ne facilite pas l’étude de son action. Celle-ci est d’autant plus compliquée si l’on considère l’absence de définition claire dont souffre toujours la justicetransitionnelle. La question peut alors être posée de l’existence d’une justice transitionnelle onusienne. L’Organisation est-elle parvenue à adopter une approche unifiée ? A-t-elle réussi à l’appliquer de façon cohérente ? Ces questions ne peuvent recevoir une réponse que par le biais d’une étude globale et systématique de l’action de l’ONU dans le domaine de la justice transitionnelle
Transitional justice has experienced an impressive growth since its inception, more than thirty years ago. It has evolved from a field known only by experts to a common practice for post-conflict societies. It is now considered “normalised”. Still, the action of its main promoter, the United Nations, remains surprisingly under-studied. Never has it truly been considered in its entirety. The UN action in the field of transitional justice thus remains illknown. It is true that the highly complex structure of the United Nations, comprising numerous organs, institutions, funds, programmes and departments, does not make its study an easy task. The latter is rendered even harder by the equal complexity of transitional justice, a notion still not benefitting from a clear definition. The sheer existence of a United Nations’ transitional justice may be questioned. Has the Organisation managed to adopt aunified approach ? Does it succeed in applying it in a coherent fashion ? These questions may only find answers through a global and systematic study of the UN’s action in the field of transitional justice

À la suite des conflits violents qui ont eu lieu au Soudan du Sud à partir du 15 décembre 2013, il se pose la question de savoir comment construire dans le pays une paix durable tout en rendant justice aux milliers de victimes des conflits? Pour répondre à cette interrogation, cette thèse doctorale fait recours à la discipline de la justice transitionnelle. Toutefois, en raison des limites constatées dans la mise en œuvre de ce processus dans de nombreux pays ces dernières années, la thèse adopte la théorie d’une “approche transformative de la justice transitionnelle” pour examiner dans quelle mesure le pays pourrait faire une transition réussie vers la paix durable. Ainsi, l’étude soutient que pour mieux appréhender les causes des conflits post-décembre 2013, il faut d’abord comprendre le contexte historique et socio-politique des conflits Nord-Sud au Soudan. Elle souligne que depuis la période coloniale, la région du Sud a été l’objet violences structurelles continues se manifestant par l’exploitation économique et politique, le sous-développement, l’extrême centralisation du pouvoir entre les mains d’une minorité, la marginalisation et l’exclusion du Sud de la gouvernance du Soudan, le non-respect des accords de paix, l’instrumentalisation de la religion et de l’ethnicité à ses fins politiques, etc. L’étude révèle que toutes ces violences ont façonné le Soudan du Sud pour donner lieu – en raison des compétitions pour le contrôle du pouvoir politique et économique dans le nouvel État – aux violences graves que le pays a connu à partir de décembre 2013. Ensuite, pour la mise en œuvre de l’“approche transformative de la justice transitionnelle” dans le pays, l’étude soutient qu’en reconceptualisant les mécanismes ordinaires de la justice transitionnelle, ceux-ci peuvent jouer un rôle important dans la transformation du contexte conflictuel pour y édifier une paix durable.

La justice transitionnelle est devenue une référence dans les pays qui tentent de faire face à un passé de violations massives et systématiques des droits de l’homme, en raison d’un régime autoritaire ou d’un conflit armé. La Colombie, ravagée par un conflit armé à caractère interne durant soixante ans, suit cette tendance. En 2005, une loi inspirée de la justice transitionnelle est adoptée. Pourtant, cette loi n’a pas été adoptée dans un contexte de sortie de conflit. Depuis son adoption, la justice transitionnelle est un sujet d’actualité dans la conjoncture colombienne. Que ce soit par le cadre normatif de 2005 ou par l’adoption de nouvelles dispositions, le système de transition colombien se développe peu à peu et fait l’objet de modifications importantes. L’analyse du système mène à établir une connexion avec les lois passées sur le conflit. L’étude globale de la législation colombienne sur le sujet offre une approche différente du modèle colombien. Dans cette perspective, l’utilisation de la justice transitionnelle est relativisée et le caractère du processus transitionnel est davantage favorisé. Il en résulte la construction d’un système d’une manière progressive dans lequel l’emploi de la justice de transition n’est pas encore épuisé. Le système transitionnel actuel en Colombie correspond à une législation de préparation pour le post-conflit. Cette perspective facilite le repérage des défaillances normatives et les obstacles à surmonter, pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente un système transitionnel qui accompagnera les efforts afin de mettre fin au conflit armé et facilitera la phase post-conflictuelle
Transitional Justice has become a reference in the countries trying to deal with a past of massive and systematic violations of human rights, due to an authoritarian regime or armed conflict. Colombia, ravaged on internal armed conflict for sixty years, is following this trend. In 2005, inspired law on transitional justice was adopted. Nevertheless, this law has not been adopted in a country emerging from conflict. Since it was adopted, transitional justice is a current topic in the Colombian situation. Whether by the normative framework of 2005 or by the adoption of new provisions, the Colombian transitional justice system is developing gradually and has been exposed to significant changes. The analysis of the system leads to determine a link with the past national law over the conflict. The overall study of the legislation on the subject provides a different approach towards the Colombian model. In this perspective, the use of transitional justice is relativized and its character of transitional process is further promoted, the outcome is the progressive construction of the system where the use of transitional justice is not yet exhausted. The current Colombian transitional system matches with a preparatory system to the post-conflict phase. This perspective facilitates the identification of normative failures and the obstacles to overcome, in order to implement an effective and efficient transitional justice system, which will go along with the efforts to end the armed conflict and to ease the post-conflict period

«Mémoires et figures des «disparus» chiliens en période post transitionnelle» porte sur les différents types de mémoires et de représentations du passé de la dictature chilienne (1973-1990) rencontrés chez les familles de « disparus » à Santiago, Chili. Ces « disparus » sont des personnes dont on a perdu la trace, et qu’on présume avoir été enlevées et exécutées par des agents de l’État, étant donné le contexte de leur disparition. Cette thèse examine aussi la question de la transmission de ces représentations auprès des enfants de « disparus » et des générations suivantes, ainsi qu’au sein de la société chilienne plus large, et ce, en fonction de l’agenda politique des proches de « disparus ». Finalement, elle étudie également les tensions qui se jouent entre ces mémoires et ces représentations familiales et les représentations publiques du passé dictatorial.

Depuis la signature des Accords de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016, l’État colombien s’est engagé dans une nouvelle tentative de résolution du conflit armé qui prend en compte les spécificités des groupes ethniques historiquement mis en minorité, acteurs ou victimes de violences commises dans le cadre du conflit. Le « chapitre ethnique » intégré aux récents Accords de paix reflète plusieurs décennies de mobilisation sociale qui ont vu se croiser mouvements des victimes, mouvements autochtones et mouvements afrocolombiens dans la revendication de droits humains et pour leur décentrement depuis les territoires marginalisés. Il s’inscrit également dans la continuité des politiques de construction de la paix en plein conflit armé et de gestion de la diversité ethnique en contexte postcolonial, adoptées depuis la fin du XXème siècle en Colombie. En amont de ces Accords de paix, les décrets-lois 4633 et 4635 de 2011 encadraient déjà le droit des victimes à la justice, à la vérité, aux réparations et à la non-répétition des violences selon une « approche différentielle ethnique » destinée aux peuples et territoires autochtones, noirs, afrocolombiens, raizales et palenqueros. Au carrefour entre deux modèles de gouvernance conceptualisés comme justice transitionnelle et multiculturalisme, les politiques de réparation collective aux victimes ethniquement différenciées du conflit armé interrogent les catégories citoyennes d’appartenance sur plusieurs plans. Comment la reconnaissance de communautés ethniques comme sujets collectifs de droit se traduit-elle dans la formulation et l’application de réparations collectives aux communautés et territoires périphériques historiquement construits comme ethniques ? En quoi le contexte de transition vers la paix via la réparation aux victimes du conflit nous amène à repenser la relation des peuples autochtones et afrocolombiens à l’État ? Dans quelle mesure la restauration de leurs droits violés dans le cadre du conflit armé participe-t-elle d’une redéfinition des citoyennetés différentielles ethniques et victimaires ? Pour répondre à ces questions, cette thèse adopte une approche socio-anthropologique de terrain afin de comparer deux processus de réparation menés au sein de deux communautés ethniques reconnues comme victimes collectives du conflit armé par la loi des victimes et restitution des terres de 2011 : un groupe de déplacés constitué en resguardo nasa dans les Andes du Cauca et un conseil communautaire rassemblant onze communautés noires du Pacifique caucano. En croisant un travail d’archives permettant de retracer la mobilisation des organisations ethniques dans la construction des politiques de sortie de conflit les prenant en compte avec une enquête de terrain menée de 2017 à 2020 au sein de trois institutions transitionnelles créées par la loi des victimes et auprès des deux sujets collectifs de droit à la réparation, cette étude aspire à mieux comprendre les rapports interethniques de pouvoir en jeu dans la formulation et l’application de politiques de réparation aux victimes membres de communautés ethniques. L’analyse comparée de politiques publiques transitionnelles adressées aux territoires et communautés historiquement ethnicisées permet de saisir les logiques d’intégration et d’autonomisation des autorités ethniques par de nouvelles institutions transitionnelles garantes du déploiement de l’État dans ses périphéries et de l’approche différentielle ethnique propice à questionner l’exercice du pouvoir
Since the signing of Peace Accords between the FARC-EP guerrilla and the government of Juan Manuel Santos in 2016, Colombia has embarked on a new attempt to resolve the armed conflict, taking into account the specificities of historically minorized ethnic groups, who have been both actors or victims of violence within the conflict. The "ethnic chapter" integrated into the recent Peace Accords reflects several decades of social mobilization, where victim movements intersected with Indigenous and Afro-Colombian movements in the fight for human rights and for the decentering of peace rights from marginalized territories. It is also part of ongoing peace-building policies amidst the armed conflict and efforts to manage ethnic diversity in a postcolonial context that Colombia has adopted since the end of the twentieth century. Prior to these Peace Accords, Decree-Laws 4633 and 4635 of 2011 had already outlined the rights of victims to justice, truth, reparations, and the non-repetition of violence, through an "ethnic differential approach" aimed at Indigenous, Black, Afro-Colombian, Raizales and Palenqueras peoples and territories. Situated at the crossroads between two governance models – conceptualized as Transitional Justice and Multiculturalism – policies for collective reparation to ethnically differentiated victims of the Colombian armed conflict challenge traditional citizenship categories of belonging on multiple levels. How is the recognition of ethnic communities as collective subjects of rights may be translated into the formulation and application of collective reparations for peripheral communities and territories historically constructed as ethnic? How does the transition towards peace through reparations for conflict victims prompt a rethinking of the relationship between Indigenous and Afro-Colombian peoples and the State? To what extent does the restoration of their rights violated during the armed conflict contribute to a redefinition of differentiated ethnic and victim-based citizenship? To answer these questions, this thesis adopts a socio-anthropological fieldwork approach comparing two reparative processes conducted within two ethnic communities recognized as collective victims of the armed conflict by the 2011 Victims and Land Restitution Law: a group of displaced people organized as a Nasa resguardo in the Andes of Cauca and a Black Community Council encompassing eleven Black communities in the Pacific coast of Cauca. Combining archivist research to trace the mobilization of ethnic organizations in shaping post-conflict policies that take them into account with a field work conducted from 2017 to 2020 within three transitional institutions established by the Victims' Law and with the two collective political subjects entitled to reparation, this study aims to better understand the interethnic power dynamics at play in the formulation and implementation of reparation policies for ethnic communities recognized as victims. The comparative analysis of transitional public policies directed at historically ethnicized territories and communities provides insight into the mecanisms of integration and empowerment for ethnic authorities under new transitional institutions, which ensure an increasing presence of the State in its peripheries and the ethnic differential approach that brings into question the exercise of power
Desde la firma de los Acuerdos de Paz entre la guerrilla de las FARC-EP y el gobierno de Juan Manuel Santos en 2016, el Estado colombiano ha emprendido un nuevo intento de resolución del conflicto armado que toma en cuenta las especificidades de grupos étnicos históricamente puestos en minoría, bien sean actores o víctimas de la violencia cometida en el marco del conflicto. El "capítulo étnico" incorporado en los recientes Acuerdos de Paz responde a varias décadas de movilización social en las que se han unido movimientos de víctimas, movimientos indígenas y movimientos afrocolombianos para reivindicar el respeto de los derechos humanos y su descolonización epistémica desde los territorios marginados. También se inscribe en la continuación de las políticas de construcción de paz en medio del conflicto armado y de manejo de la diversidad étnica en un contexto poscolonial, adoptadas desde finales del siglo XX en Colombia. Anteriormente a los Acuerdos de Paz, los Decretos-Leyes 4633 y 4635 de 2011 establecieron un marco para los derechos de las víctimas a la justicia, la verdad, la reparación y la no repetición de la violencia, basado en un "enfoque diferencial étnico" dirigido a los pueblos y comunidades indígenas, negras, afrocolombianas, raizales y palenqueras. En la encrucijada entre dos modelos de gobernanza conceptualizados como justicia transicional y multiculturalismo, las políticas de reparación a víctimas del conflicto armado colombiano dirigidas a pueblos étnicamente diferenciados cuestionan las categorías sociales y jurídicas de pertenencia en varios niveles. ¿Cómo se traduce el reconocimiento de las comunidades étnicas como sujetos colectivos de derecho en la formulación y aplicación de reparaciones colectivas a comunidades y territorios periféricos históricamente construidos como étnicos? ¿De qué manera el contexto de transición a la paz a través de la reparación a las víctimas del conflicto nos lleva a repensar la relación de los pueblos indígenas y afrocolombianos con el Estado? ¿En qué medida el restablecimiento de sus derechos, vulnerados durante el conflicto armado, contribuye a una redefinición de la ciudadanía diferencial étnica y de víctimas? Para responder a estas preguntas, esta tesis adopta un enfoque socio-antropológico de trabajo de campo para comparar dos procesos de reparación llevados a cabo en el seno de dos comunidades étnicas reconocidas como víctimas colectivas del conflicto armado por la Ley de Víctimas y Restitución de Tierras de 2011: un grupo de desplazados constituido como resguardo nasa en los Andes caucanos y un consejo comunitario conformado por once comunidades negras en el Pacífico caucano. Combinando un trabajo de archivo que rastrea la movilización de las organizaciones étnicas en la construcción de políticas para el posconflicto que las tengan en cuenta, con una investigación de campo realizada entre 2017 y 2020 en el seno de tres instituciones transicionales creadas por la Ley de Víctimas y con los dos sujetos colectivos de derecho a la reparación, este estudio pretende comprender mejor las relaciones de poder interétnicas en juego en la formulación y aplicación de las políticas de reparación para las víctimas miembros de comunidades étnicas. El análisis comparado de las políticas públicas transicionales dirigidas a territorios y comunidades históricamente etnicizadas permite captar las lógicas de integración y autonomía de las autoridades étnicas por parte de las nuevas instituciones transicionales, garantes del despliegue del Estado en sus periferias y del enfoque diferencial étnico idóneo para cuestionar el ejercicio del poder

Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice préconçus. Sur le continent africain, comme ailleurs, la justice transitionnelle nécessite d'être adaptées aux spécificités des contextes politiques, historiques et structurels de chaque conflit. Par ailleurs, les mécanismes qui composent aujourd'hui la justice transitionnelle, que ce soit à l'échelon international, national, ou local, se doivent de travailler de concert au service de la reconstruction d'un pacte social entre les populations. Il faudra donc réussir à créer des liens entre ces mécanismes, afin que la justice post-conflit représente un atout efficace pour la paix et la réconciliation. L'ambition de ce projet est d'adopter une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique et répondant davantage aux attentes des populations impliquées, et de formuler des propositions en vue d'une complémentarité plus efficace entre les différents instrument de la justice transitionnelle
Through a comparative study of different African conflicts, this research aims at underlying the need for complementarity between the different judicial and extra-judicial mechanisms of the transitional justice process. Sierra Leone, Central African Republic, Rwanda, Uganda, Darfur, Mozambique, every post-conflict situation has its own experience of Transitional Justice. There is no pre-conceived solution to solve a conflict, where the frontier between victims and perpetrators is constantly shaken, and with mass atrocities committed by both sides. Be it International Justice, National Justice, Truth and Reconciliation Commissions, or Local and Traditional Justice, none of these mechanisms of Transitional Justice can be efficient if they aren't any linkage between them and if they are not adapted to each specific contexts. For post-conflict justice to be a catalyst toward Reconciliation and a Sustainable Peace, peacemakers have to look deep into the political, the historical, and structural reasons that led to the commission of international crimes. The purpose of this PhD project is to encourage the adoption of a renewed plural vision of Justice in Africa, which would meet more specifically the needs of the war-torn population for a long-term peaceful society

La justice transitionnelle est l’instrument juridique qu’a permis á la Colombie comme État, de sortir d’un long période de conflit armé et d’instaurer la paix dans son territoire. Cet outil utilisé par le gouvernement colombien et qui développe mécanismes juridiques et politiques appliqués dans ses processus de paix, doit être analysé sous différents angles. La première partie fait une étude des fondements théoriques des droits qui composent la justice transitionnelle comme la vérité, la justice et la réparation selon les instruments internationaux et la jurisprudence constitutionnelle colombienne et internationale. Dans cette partie les mécanismes qui rendent ces droits effectifs sont également analysés. L’étude de la deuxième partie propose un regard sur les deux étapes de la mise en œuvre du modèle colombien de justice transitionnelle. Ces étapes ont été appliquées par différents gouvernements du pays et dans de circonstances différentes. Cette analyse part tout d’abord, sur le développement de la nommé Loi de Justice et Paix de l’année 2005, ses caractéristiques et difficultés dans le processus avec les paramilitaires, pour ensuite se consacrer à la seconde étape du modèle qui á été mise en place pour donner suite à l’accord de paix signé entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC en 2016
The transitional justice is the legal system that allowed Colombia as a State to overcome a long period of armed conflict and to find peace. This system, used by the Colombian government to develop political and legal mechanisms applied to peace processes, must be analyzed from different angles. The first section studies the theoretical foundations of the rights that compose transitional justice, such as the truth, the justice and the reparation, according to international instruments and both the Colombian and international constitutional rulings. In this section the mechanisms that make effective the rights are analyzed equally. The study of the second section is a look at the two stages of the Colombian transitional justice model implementation. These stages were applied by different governments of the country and with different circumstances. This analysis is, on the one hand the development of the so-called Justice and Peace Law of 2005, its characteristics and difficulties within the process with the paramilitaries. On the other hand, the second stage of the model was consecrated to enable the development of the peace agreement signed by the Colombian government and the FARC guerrilla in 2016

Au sein du débat contemporain sur les théories de la justice, les philosophes se posent de plus en plus la question de la particularisation des principes du juste dans des terrains autrement plus complexes que ceux qu’envisage John Rawls, où « toutes choses sont égales par ailleurs ». A cet égard, un nouveau domaine d’application encore peu exploré se présente dans le cadre des transitions démocratiques : quelle forme de justice doit être mise en œuvre dans ces situations extrêmes, pour répondre à des conflits identitaires ou « ethniques » semblables à ces « guerres des dieux » que le libéralisme était précisément né pour combattre ? Cette « justice transitionnelle », ainsi déjà nommée dans les cercles d’experts, comprend des dimensions à la fois rétributive, reconstructive et économique, et tend à s’apparenter à une théorie générale du juste. Ce travail entend questionner ce point de vue afin de déterminer dans quelle mesure le « cas extrême » des sociétés « post-conflit » peut constituer un « test » empirique pour certaines de nos intuitions bien fondées concernant la justice politique en général. Une tension structurelle semble en effet exister entre la « fin » de la justice transitionnelle et les moyens qu’elle emploie. Car la notion même de transition suppose une certaine téléologie : les sociétés transitent toujours « vers » quelque chose, et cet horizon politique, dans le monde de l’après-Guerre Froide où la justice transitionnelle est née, se voit toujours rapporté à une forme de démocratie libérale. Pourtant, au niveau de ses moyens, la justice transitionnelle contredit souvent cet objectif, en ayant recours à des outils et à des concepts qui remettent en question certains fondements bien pensés du libéralisme : moralisation du droit, défense des libertés positives, holisme social, sentimentalisation de la sphère publique, visée thérapeutique ou encore conception « épaisse » et substantielle de la réconciliation, semblent tous faire pencher la justice transitionnelle davantage vers une forme de perfectionnisme politique et moral que vers un libéralisme entièrement procédural et neutre. Il s’agira donc ici de comprendre dans quelle mesure ce « détour » par les situations de l’après-violence, à travers une démarche fortement applicative puisqu’elle nous confrontera à la réalité de six terrains différents (Ex-Yougoslavie, Ouganda, Rwanda, Allemagne de l’Est, Afrique du Sud, Timor Oriental), nous invite à reformuler et à infléchir certaines de nos intuitions relatives à la justice politique libérale. La notion de « capabilités », entendue comme moyen d’autonomiser les victimes de la violence, nous permettra notamment de penser les modalités de la réintroduction d’une certaine finalité éthique que le libéralisme politique traditionnel avait évacuée. Confrontée en effet à des traumatismes et à des pathologies sociales de l’ampleur de celles que nous rencontrerons, il semble en effet que l’organisation politique et sociale ait besoin d’une conception un peu plus « épaisse », plus substantielle, de ce qui constitue la morale et l’humanité de l’homme – conception que le libéralisme strictement procédural de Rawls ne semble pas pouvoir nous fournir
Within the contemporary debate on theories of justice, philosophers are increasingly debating the possibilities of applying these principles of justice to different situations from those envisioned by John Rawls, where “all other things are equal”. A new, unexplored, field of application is therefore emerging in the form of democratic transitions: what kind of justice should be applied in extreme situations to address “war of the gods” type of identity or "ethnic" conflicts, which were precisely those that liberalism was born to overcome? This “transitional justice”, as experts have already called it, includes retributive, restorative and economic aspects, and is often construed as forming a new general theory of justice. In this paper we would like to challenge this point of view and determine to what extent the “extreme case” of post-conflict societies forms a sort of empirical test for our intuitions with regard to political justice in general. Indeed, there appears to be a structural contradiction between the ends of transitional justice and the means used to achieve it. The very notion of transition implies a kind of teleology: we always transit “towards” something, and in the post-Cold War era in which transitional justice was born, the political horizon was always some form of liberal democracy. However, the means used by transitional justice often contradict this objective, with the use of tools and concepts that counter some of the fundamental principles of political liberalism. For instance, we might name the confusion between law and morality, the defense of positive freedom, a form of social holism, a “sentimentalization” of the public sphere, a therapeutic interpretation of rights, or a “thick”, substantial, conception of reconciliation - all of which seem to lead transitional justice more towards some form of political and moral perfectionism rather than to an entirely neutral and procedural form of liberalism. In this thesis therefore, we will attempt to understand to what extent the application of transitional justice to post-conflict societies (using a quasi-experimental methodology that will entail six different case studies: ex-Yugoslavia, Uganda, Rwanda, East Germany, South Africa and Timor Leste), could lead us to redefine and modify some of our strongest intuitions dealing with liberal political justice. The notion of capability, understood as a means of empowering victims of violence, will lead us to consider ways of reintroducing a certain ethical purpose to those “ends”, which political liberalism, in its traditional form, has abandoned. Faced with extreme forms of trauma and social pathologies, it seems that political and social organization needs a “thicker”, more substantial, conception of morality and of what constitutes mankind's humanity – one that Rawls’ strictly procedural liberalism cannot provide

L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-social
The peace agreement between the FARC-EP guerrillas and the Colombian government signed in 2016 opens up a possibility for the transition from an armed conflict that has lasted more than half a century to peace. In this case, this agreement establishes the creation of an Integral System for Peace composed by mechanisms that build truth, reparation and reconciliation and that promote the participation of victims in all processes. In 2019, the legal component of this Integral System, named Special Jurisdiction for Peace (Jurisdicción Especial para la Paz - JEP), granted war victim status to the territories of ethnic peoples. This decision is based on their cosmologies and on the perspectives of endogenous normative systems, where non-human living things have a place as a subject. Our research work proposes to analyze, based on the case study, the coordination between different scales of justice (global/local) and the importance of extending the victim status of armed conflicts to non-humans. This question evokes the need to go beyond "classic" forms of thinking about the of armed conflicts resolution, which often impose solutions based on the imposition of a peace concept, results in the establishment of development models and "modernization" of societies and a notion of reparation which consists in particular in material or monetary reparation for the victims. The transitional model proposed by the Special Jurisdiction for Peace touches on other languages and ways of making the world and consists of rethinking the notions of justice, reparation and reconciliation from a pluriversal perspective (from different ontologies), recognizing the importance of endogenous rights for deeper conflict resolution and reconciliation, including not only the repair of links between humans but also between human and non-human, living things as an inseparable and interdependent whole. Based on an anthropo-legal approach combining the examination of legislative and regulatory texts and a field research stay, this thesis made it possible to carry out a critical study of the current model of transitional justice in Colombia. Anthropological analyzes demonstrate the first steps towards a way of conceiving the law as a vector for rethinking the resolution of conflicts from the concept of socio-ecological coviability, towards a notion of peace and reconciliation which has as its basis the repair of the eco-social network

En date du 14 février 2005, Beyrouth fut le lieu d’un attentat meurtrier faisant 23 morts, dont l’ancien Premier ministre libanais, Rafiq Hariri. Suite à cet évènement, le 30 mai 2007, les membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont mis sur pieds un tribunal spécial via le Chapitre 7 de la charte des Nations Unies. Il a comme objectif d’élucider cette affaire et de combattre l’impunité de ces crimes. Depuis sa création, le Tribunal Spécial pour le Liban en amène plusieurs à se questionner s’il n’entrainera pas plus de problèmes qu’il n’en résout. Cette recherche s’attarde plus précisément aux effets sociopolitiques du tribunal sur la communauté politique libanaise ainsi qu’aux éléments les expliquant. Trouvant en partie sa pertinence dans son angle d’analyse néo-institutionnelle, cette thèse de maîtrise démontre que le Tribunal Spécial pour le Liban renforce la polarisation de la communauté politique libanaise, entraîne davantage de conflits qu’il n’en résout et cause un blocage des institutions politiques. Il s’insère donc parfaitement dans ce qu’on appelle le dilemme de la justice et de la paix des mécanismes de sortie de crise.

La dynamique des crises politiques au Burkina Faso a été empreinte de mobilisations multisectorielles ayant entraîné une désectorisation conjoncturelle de l'espace social avec pour corollaire une mobilité des enjeux des confrontations et des transactions collusives d’opposition et de gouvernement. Ces mobilisations se sont faites autour d’enjeux relatifs notamment : à la conquête du pouvoir d’État, au contrôle de l’appareil d’État ; à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs ; à la propriété foncière ; à l’intangibilité des règles constitutionnelles relatives à l’exercice du pouvoir d’État ; à l’alternance au sommet de l’État ; à la participation de certains acteurs à la compétition politique ; à la prise de mesures d’atténuation de la cherté de la vie ; à la quête de la vérité et de la justice.Au final, les mobilisations multisectorielles ont été à l’origine de changements politiques qui, selon la conjoncture, ont été soit pacifiques, soit violents.Quelles que soient leurs caractéristiques, les différentes crises politiques ont contraint les protagonistes, mais aussi des tierces personnes à ces crises, à y trouver des solutions par le recours à diverses stratégies.Ces stratégies de sortie de crises politiques se sont jouées autour d’enjeux liés à : la conservation du pouvoir politique, la préservation de la paix sociale, le redressement économique et financier de l’État, le rétablissement de l’ordre public, la quête de la vérité et de la justice, l’obtention du pardon et de la réconciliation nationale.Elles ont donné lieu à une diversité d’initiatives avec pour corollaire une variété des moyens, coercitifs et pacifiques, utilisés pour sortir des situations de crise. En outre, les initiatives de sortie de crises politiques ont débouché sur des dynamiques de transitions constitutionnelles et de justice transitionnelle. Si elles ont constitué des processus distincts, elles n’en ont pas moins eu des finalités communes : la garantie des droits et la reconstruction de l’État de droit. Ces finalités communes peuvent coïncider de sorte que la dynamique de justice transitionnelle intègre le texte constitutionnel consacrant ainsi sa constitutionnalisation. Finalement, ces dynamiques transitionnelles ont constitué des fenêtres d’opportunités pour procéder à des réformes constitutionnelles et de politiques publiques
The dynamics of the political crises in Burkina Faso have been marked by multisectoral mobilizations having led to a cyclical desectorization of the social space, with the consequence of a mobility of the stakes of confrontations and collusive opposition and government transactions.These mobilizations were made around relative issues including: the conquest of state power, the control of the state apparatus; to the improvement of the living conditions of the workers; land ownership; the inviolability of constitutional rules relating to the exercise of State power; alternation at the top of the state; the participation of certain actors in the political competition; taking measures to mitigate the high cost of living and the quest for truth and justice.In the end, the multisectoral mobilizations have been at the origin of political changes which, according to the conjuncture, were either peaceful or violent.The different political strategies have forced the protagonists, but also third parties to these crises, to find solutions by the use of various strategies.These strategies out of political crises were played around issues related to: the preservation of political power, the preservation of social peace, the economic and financial recovery of the state, the restoration of public order, the quest truth and justice, obtaining forgiveness and national reconciliation.They have given rise to a variety of initiatives, resulting in a variety of means, coercive and peaceful, used to emerge from crisis situations. In addition, the initiatives to end political crises have resulted in constitutional transitions and transitional justice. Although they constituted distinct processes, they nevertheless had common goals: the guarantee of rights and the reconstruction of the rule of law. These common goals can coincide so that the dynamics of transitional justice integrate the constitutional text thus consecrating its constitutionalisation. Finally, these transitional dynamics constituted windows of opportunity to carry out constitutional and public policy reforms

La thèse portera sur l'influence du droit international public sur la justice transitionnelle dans le Cône Sud de l'Amérique latine et en Espagne. La justice transitionnelle a pour fonction de traiter le passé criminel d'un État dans le cadre d'une transition démocratique. Elle repose sur trois principaux droits : vérité, justice, réparation. Il s'agit de montrer le rôle des conventions internationales dans la réactivation du processus judiciaire relatif aux violations des droits de l'Homme perpétrés par les régimes militaires en Argentine, au Chili et en Uruguay. Lorsque les civils sont revenus aux pouvoir à partir des années 1980, l'Amérique latine s'était inspirée de la transition démocratique espagnole. En effet, celle-ci reposait sur un oubli de la dictature au nom de la réconciliation nationale. Ce schéma avait été reproduit dans le Cône Sud latino-américain. Par conséquent, l'action de la justice avait été bloquée par les lois d'amnisties approuvées lors des transitions démocratiques durant la décennie 1980. A partir des années 1990, le droit international public a produit des conventions incriminant les faits commis par ces dictatures, notamment la disparition forcée. Par conséquent, dans le cas de l'Amérique latine, les Constitutions ont été révisées,afin d'accorder une place prépondérante aux normes internationales pour une meilleure garantie des droits fondamentaux afin d'éviter le retour à l'autoritarisme et à l'arbitraire. Ainsi, le traitement du passé criminel s'est effectué par le prisme du droit international inséré dans la Constitution.Le droit international, via le droit constitutionnel, devient le principal vecteur de réactivation du processus judiciaire. D'ailleurs, la transition démocratique espagnole, reposant sur l'oubli de la période franquiste, est remise en cause à travers les différentes expériences de justice transitionnelle en Amérique latine, notamment en Argentine
The thesis will focus on the influence of public international law on transitional justice in the Southern Cone of Latin America and in Spain. The function of transitional justice is to deal with the criminal past of a state within the framework of a democratic transition. It is based on three main rights: truth, justice, reparation. The aim is to show the role of international conventions in reactivating the judicial process relating to human rights violations perpetrated by military regimes in Argentina, Chile and Uruguay. Latin America was inspired by the Spanish democratic transition. This was based on forgetting the dictatorship in the name of national reconciliation. This pattern had been reproduced in the Latin American Southern Cone. Consequently, the action of justice had been blocked by the laws of amnesties approved during democratic transitions during the 1980s. During the 1990s, public international law produced conventions incriminating the acts committed by these dictatorships, in particular enforced disappearance. Consequently, in Latin America, the Constitutions have been revised to give a preponderant place to international standards for a better guarantee of fundamental rights in order to avoid a return to authoritarianism and arbitrariness. Thus, the treatment of the criminal past by the vector of international law encountered highlights its place within the Constitution.International law, via constitutional law, becomes the main vehicle for reactivating the judicial process. Moreover, the Spanish democratictransition based on the forgetting of the Franco's dictatorship is called into question through the experiences of transitional justice in Latin America, looks like Argentina

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l’identification des responsabilités, l’octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère que la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et bien souvent massives est susceptible de générer un « préjudice historique ». Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal des situations de violence extrême génère des préjudices « extraordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en œuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d’un « dommage constitutionnel » en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l’impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d’appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné
Can historical facts, several decades after their occurrence, lead to the recognition of an injurious situation, giving rise to a specific form of legal accountability? This doctoral study is set up at the crossroads of constitutional and transitional justice. These latter can be defined as the set of mechanisms seeking to achieve justice after times of massive violence including responsibility, reparations and the recognition of truth. This doctoral study asserts that the failure of justice in the aftermath of extreme violence and mass crimes is likely to generate a specific “historical wrong”. It reveals the necessity to recognize a legal and judicial accountability resulting from an historical wrong. However, the exceptional nature of extreme violence acts generates “extra-ordinary” prejudices, creating a need for the implementation of specific mechanisms beyond the ordinary ones. This thesis will therefore explore the notion of “constitutional damage” as a potential basis to the accountability resulting from historical wrong. Thus, this dissertation exposes a larger issue on the helplessness of the law outside its traditional ordinary mechanisms and on the need to go beyond its limits. It also seeks means to answer and deal with a social reality from which the law would otherwise remain distanced

En Colombie, la démobilisation des groupes paramilitaires déclenche à partir de 2003 la diffusion la justice transitionnelle dans un contexte qui ne connaît pas de transition politique. A partir d’une enquête ethnographique réalisée auprès de membres d’ONG de défense des droits de l’homme et de la paix, d’agences et d’organisations internationales, de membres du gouvernement colombien, cette thèse montre que l’entreprise normative de la justice transitionnelle ne s’est pas diffusée en Colombie de façon linéaire mais sous la forme d’emprunts, en divers sites sociaux, de catégories concurrentielles par la suite retravaillées. En créant un espace de la cause des victimes, la diffusion de la justice transitionnelle reconfigure les relations entre ces secteurs. En domestiquant et en institutionnalisant les normes de la justice transitionnelle, l’Etat colombien négocie à son avantage la relation avec les acteurs de la coopération internationale et se renforce. A la faveur des transformations du mouvement des droits de l’homme, des experts de la justice transitionnelle apparaissent. En jouant le rôle d’intermédiaire entre les différents secteurs, acteurs, et niveaux engagés dans la dans la diffusion des « bonnes pratiques » de la sortie de conflit, ils renforcent leur position dans l’espace colombien de la cause des victimes. La diffusion de la justice transitionnelle en Colombie ne s’accompagne pas d’une simple imposition de sens par des diffuseurs internationaux sur des acteurs locaux mais de traductions et appropriations concurrentes qui participent à (ré)inventer les normes de la sortie de conflit
In Colombia, the demobilization of paramilitary groups triggers as of 2003 the diffusion of transitional justice in a context lacking any political transition. Drawing on an ethnographic study with NGO members combating for human rights and peace, with international agencies and organizations and with members of the Colombian government, this thesis shows that the normative project embedded in transitional justice did not unfold in Colombia in a linear fashion but rather by borrowing, from various social sites, competing categories later revisited. In creating a space for the victims, the diffusion of transitional justice has shaped anew the relations prevailing between these different sectors. In domesticating and institutionalizing the norms of transitional justice, the Colombian State has negotiated to its own benefit the relation to actors involved in international cooperation and, in the process, it has reinforced itself. The transformations of the human rights movement have further led to the emergence of expert of transitional justice. By playing the role of intermediaries between various sectors, actors and levels involved in the diffusion of “good practices” tied to the post-conflict process, they have reinforced their position in the Colombian space that defends the cause of the victims. The spread of transitional justice in Colombia has not been accompanied by a mere enforcement of meaning by international diffusers to local actors but rather by competing translations and appropriations contributing to (re)-inventing the norms tied to the post-conflict process

Dans le contexte post-révolutionnaire tunisien, la justice transitionnelle, ensemble de dispositifs visant à pacifier et démocratiser des sociétés par la reconnaissance des victimes, a été le sujet de la mobilisation de divers groupes politiques. Des associations de femmes se sont notamment organisées pour mettre en lumière des types de répression spécifiques aux femmes en faisant usage de diverses figures victimaires, parfois antagonistes. L’inclusion des femmes au sein du processus a aussi fait l’objet de mesures institutionnelles qui se sont concrétisées par la création d’une sous-commission de vérité réservée aux femmes, ainsi que la mise en place d’une « approche genre » de la justice transitionnelle par des organisations internationales, parmi lesquelles l’ONU. La figure de femme victime de la dictature est appropriée par divers acteurs et cristallise les enjeux du processus. Alors que la justice transitionnelle est conçue par ses acteurs institutionnels et ses théoriciens comme un processus technique et neutre, cette thèse interroge les effets de politisation produits par la mise en place du processus. La plupart des recherches portant sur la justice transitionnelle ont adopté des perspectives institutionnelles et ont analysé le programme a posteriori. Cette recherche déplace l’analyse vers la réception de la justice transitionnelle par les acteurs locaux et leur socialisation à cette dernière. Au croisement de la sociologie du droit, de l’anthropologie du développement, de la sociologie des mouvements sociaux et de la sociologie du genre, cette thèse s’appuie sur l’observation ethnographique et sur des entretiens avec des acteurs internationaux et locaux de la justice transitionnelle et les femmes victimes. Elle comporte trois axes. D’une part, elle s’intéresse à la manière dont des femmes enviennent à déposer un dossier de victime auprès de la commission de vérité. D’autre part, elle explore les effets du soutien offert aux associations de femmes victimes par les organisations internationales, sur leurs identités collectives et leurs trajectoires militantes. Enfin, elle questionne les appropriations et valorisations différentielles des catégories victimaires et leurs impacts sur la construction des subjectivités politiques des victimes qui s’impliquent dans la justice transitionnelle
Transitional justice, a set of instruments intended to bring peace to and democratizesocieties through the recognition of victims, was the subject of considerable mobilization by various political groups in post-revolutionary Tunisia. Tunisian associations joined forces to shed light on the forms of repression specific to women, using multiple – and sometimes antagonists – victim figures for that purpose. The inclusion of female victims in the process was also addressed by institutional measures, which lead to the implementation of a Truth Sub-commission specifically for women, and the implementation of a “gender approach” by international organizations, such as the United Nations. Whereas institutional actors and theorists have conceived of transitional justice as a technical and neutral process, this thesis questions the politicization and effects produced by the implementation of the program. Most research work on transitional justice has adopted institutional perspectives and analyzed the program a posteriori. This research shifts the analysis towards local actors’ reception of and socialization vis-a-vis the process of transitional justice.Using the sociology of social movements, the sociology of law, the anthropology ofdevelopment, and the sociologie of gender, this thesis draws on ethnographic observation and interviews with international and local actors in transitional justice and with women victims. This research examines three axes. First, it addresses how women come to file a victim's report with the Truth Commission. Secondly, it explores how the support offered to associations of women victims by international organizations influences both their collective identities and their militant paths.Lastly, this study questions the differential appropriations of victim categories and their impact on the construction of the political subjectivities of female victims involved in transitional justice

La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. Il est question d’analyser les interactions, la complémentarité de ces deux notions dans la définition d’un système juridique et politique ivoirien respectueux des libertés et droits fondamentaux
The issue of the research deals with fair trial and transitional justice in Côte d'Ivoire. The problem at stake here is to see how the state of Côte d'Ivoire fail to protect and respect an international fondamental right as Fair trial in context of post crisis.It will be convenient to highliht the role of transitional justice and its mechanisms in the process of reinforcing respect and promotion of the right to a fair trial in Ivory Coast

Depuis plus d’une décennie, la République Centrafricaine (ci-après le Centrafrique ou la RCA) et la République de Côte d’Ivoire (ci-après la RCI ou la Côte d’Ivoire) traversent des conflits militaro-politiques graves qui se sont accentués pour le premier en 2012 et pour le second en 2011. Ces crises qui, dans la plupart des cas tirent leurs racines dans la mal gouvernance et une absence de volonté politique ont un dénominateur commun : des dégâts matériels importants et en perte de vies humaines. Des crimes graves dans la hiérarchie de l’horreur ont été commis (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide). Compte tenu de la gravité de ces crimes qui transcendent profondément la conscience humaine, les deux pays ont engagé des processus de justice transitionnelle, à travers des mesures judiciaires et non judiciaires en vue de faire face à leur passé douloureux et réconcilier les populations et communautés divisées. Comment intégrer la Justice dans une stratégie plus globale du processus transitionnel pour la réconciliation nationale favorable à un nouvel avenir démocratique ?Certes, la répression de ces crimes par les tribunaux centrafricains et ivoiriens, la Cour Pénale Internationale (CPI), la Cour Pénale Spéciale (CPS) en RCA ou au titre de la compétence universelle de juridiction est un objectif prioritaire poursuivi par les deux pays. Cependant, la justice classique s’est montrée incapable d’en juger tous les auteurs, tant leur nombre est important et tant les faits qui leurs sont reprochés sont graves. C’est pourquoi les autorités centrafricaines et ivoiriennes ont envisagé d’autres mécanismes complémentaires à la justice pénale destinés à rétablir un vivre ensemble entre les populations divisées, notamment la création des Commissions Vérité et Réconciliation. Elle est chargée d’établir une vérité historique sur les crimes du passé en vue de tourner définitivement la page. En dehors de cette institution classique de la réconciliation nationale, d’autres structures ont été créées, soit pour combler les lacunes des précédentes initiatives, soit pour connaître d’autres domaines nouveaux. La religion a aussi joué un rôle important; soit qu’elle promeut la tolérance religieuse, l’acceptation des différences ou la résolution pacifique des conflits, soit qu’elle apparaît comme cause de conflits, à travers la promotion ou la diffusion des messages de haine et de division.Mais dans la démarche de conciliation de ces deux objectifs, comment entreprendre le processus de réconciliation nationale sans pour autant avaliser les pratiques d’impunité ? C’est en ce sens que la répression des crimes graves apparaît comme un mécanisme nécessaire de la justice transitionnelle.Enfin, il est important de noter que les crises que connaissent les deux pays obéissent à des mobiles politiques, mais aussi institutionnels. C’est pourquoi des réformes institutionnelles ont été engagées dans plusieurs domaines, entre autres, la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) avec le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des tous les combattants. Des réformes ont aussi été entreprises dans le domaine de la bonne gouvernance et de la justice constitutionnelle pour que désormais, les actions des gouvernants soient soumises au droit
For more than a decade, the Central African Republic (CAR) and the Republic of Côte d'Ivoire (RCI or the Ivory Coast) are going through serious military-political conflicts which have been accentuated for the Central African Republic in 2012 and for RCI in 2011. These crises, which in most cases are rooted in poor governance and lack of political will have a common denominator: significant material damage and loss of life. Serious crimes in the hierarchy of horror have been committed (war crimes, crimes against humanity and crimes of genocide). Given the seriousness of these crimes that profoundly transcend human consciousness, both countries have engaged in transitional justice processes, through judicial and non-judicial measures to deal with their painful past and reconcile divided populations and communities. How to integrate justice into a more global strategy of the transitional process for national reconciliation in favour of a new democratic future?It is true that the repression of these crimes by the Central African and Ivorian courts, the International Criminal Court (ICC), the Special Criminal Court (SPC) in CAR or under universal jurisdiction is a priority objective pursued by both countries. However, classical justice has proved incapable of judging all the authors, as their number is important and the facts they are accused of are serious. This is why the Central African and Ivorian authorities have considered complimentary mechanisms to criminal justice aimed at restoring living together among the divided populations, materialized by the creation of the Truth and Reconciliation Commission (CDVR). It is responsible for establishing a historical truth about the crimes committed in order to definitively turn the page. Apart from this classical institution of national reconciliation, other structures have been created, either to fill the gaps of previous initiatives or to find other new areas. Religion has also played an important role; either it promotes religious tolerance, acceptance of differences or peaceful resolution of conflicts, or it appears as a cause of conflict, through messages of hatred and division.But in this process of reconciling these two objectives, how can we begin the process of national reconciliation without endorsing practices of impunity? It is in this sense that the repression of serious crimes appears as a necessary mechanism of transitional justice.Finally, it is important to note that the crises in both countries are politically motivated, but also institutional. This is why institutional reforms have been initiated in several areas, including Security Sector Reform (SSR) with the disarmament, demobilization and reintegration of all combatants. Reforms have also been undertaken in the field of good governance and constitutional justice so that, henceforth, the actions of the rulers are subject to the law

L'émergence de la justice pénale internationale constitue une évolution remarquable dans le droit international. Mais l'une des difficultés à laquelle se trouve confrontée la science juridique est de positionner l'Etat souverain dans un système international de plus en plus centré sur la protection des droits de l'homme. Les résistances clairement affichées par les Etats africains à l'égard des juridictions pénales internationales et particulièrement la Cour pénale internationale dénotent la volonté des Etats de préserver une marge d'action en matière de répression des crimes internationaux. Les juridictions pénales internationales se présentent comme un lieu de confrontation politique où chaque Etat essaie de préserver au mieux ses intérêts. Cette réalité prend tout son sens quand on sait que, les obstacles élevés contre les poursuites pénales au nom de la paix et la réconciliation nationale: immunité, lois d'amnistie, prescription sont contestées. La question de la place et le rôle de l'Etat souverain dans la répression des crimes internationaux est dès lors déterminante. Que ce soit à l'échelle universelle (Cour pénale internationale) ou régionale (juridictions pénales ad hoc), l'institution de la justice pénale internationale représente un double défi: international et peut être plus encore national. C'est la raison qui justifie que les Etats africains cherchent à concilier la nécessité de la répression des crimes internationaux commis sur le continent avec les prérogatives souveraines des Etats en développant des mécanismes compensateurs au système de justice pénale internationale.

La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement
The issue of justice in societies in transition is systematically raised after a conflict, a repressive period or an authoritarian period. Gross violations of international human rights law and grave breaches of international humanitarian law perpetrated under previous regimes cannot let the choice of inaction concerning the past to the new political institutions.Truth and reconciliation commissions constitute one of the mechanisms of transitional justice, which place the victim at the middle of its concerns especially because the criminalization of perpetrators is not the only goal of justice and, as noted by Hannah Arendt, “men are unable to forgive what they cannot punish and are unable to punish what turns out to be unforgivable”. Sometimes presented as an alternative mean to criminal justice, these commissions aim to establish the misdeeds committed by former regimes. The possible choice between truth commissions and international or internal criminal Justice is avoided in this study, which aims to highlight the important role of the complementarity of truth and reconciliation commissions with other transitional justice mechanisms, notably legal prosecutions against the perpetrators of crimes against international law and reparations for victims. In this regard, the aim of this study is not to analyze these commissions in an isolated manner, but to notice that international standards as well as situations in each country restrict the options available for dealing with the past. This research is based on a comparative approach presenting a case study on different countries for demonstrate the legitimacy of truth and reconciliation commissions and their functioning in period of transition

En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012).

Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ?Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ?Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ?Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable?

Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance.

À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans :sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international.

L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante :la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains :les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ?Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ?Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ?Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ?En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ?Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées.

En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile.

Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs :au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires.

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La justice transitionnelle, qui vise à traiter des violations massives des droits de l’homme commises pendant une période dictatoriale ou un conflit armé, connait depuis le milieu des années 2000 une évolution significative. Son application quasi-systématique en période de transition vers la démocratie ou vers la paix s’étend progressivement à des contextes qui ne sont pas - ou ne sont plus - strictement transitionnels. La Communauté Autonome Basque témoigne de manière paradigmatique de ce développement d’une justice transitionnelle au-delà de ces transitions. La diversité et la complexité des violences à motivation politique commises sur ce territoire (guerre civile, répression dictatoriale, terrorisme d’ETA et violences commises dans le cadre de la politique anti-terroriste), et la poursuite de certaines de ces violences malgré et après la transition vers la démocratie, entrainent une difficulté considérable pour délimiter le champ temporel de la transition sur ce territoire. La transition à retardement vers la paix est alors constitutive d’une profonde ambiguïté transitionnelle, qui n’empêche néanmoins pas l’application d’une justice transitionnelle. Celle-ci dépasse la transition entendue au sens traditionnel du terme. En effet, elle existe plusieurs décennies après la transition démocratique, et vise aussi la transition dite vers la paix, qui n’est pourtant pas formellement reconnue comme telle. L’analyse de ce dépassement de la transition met en lumière la forte dimension discursive de la notion de justice transitionnelle et suppose de l’identifier en tant que mécanisme juridique concret. L’étude participe ainsi à la nécessaire redéfinition de la justice transitionnelle, dont le champ d’application semble aujourd’hui presque infini
Transitional Justice aims at dealing with gross violations of human rights perpetrated during dictatorships or armed conflicts. It’s significant development since the beginning of the new millennial, lead to its quasi-systematic use during transitions toward peace and/or democracy, even outgrowing the temporal boundaries of transitions. Indeed, transitional justice has been used in cases where the transition had already happened, creating a need to adapt its tool to post-transition contexts. The case of the Basque Autonomous Community appears as a paradigmatic case of such development of transitional justice beyond transition. The diversity and complexity of politically motivated violence perpetrated on this territory (civil war, dictatorial repression, ETA’s terrorism and violence in the frame of anti-terrorism politics) and the continuum of violence despite and after the political transition toward democracy, create a specific challenge regarding the temporal delimitation of the transition itself. Nevertheless, this delayed transition toward peace does not preclude the use of transitional justice tools. Even though it exceeds the traditional definition of the concept and frames in time the legal and political context, transitional justice takes place decades after the transition and simultaneously aims to participate to the transition toward peace, without being explicitly recognized as such. This research studies this expenditure of transitional justice beyond transition to highlight the important discursive dimension of transitional justice as a concept which implies to identify it as a concrete legal mechanism. The present study participates in a necessary redefinition of transitional justice, whose scope of action appears nowadays almost infinite

Le régime juridique de l'Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés âgé de plus de quinze ans auteurs d'infractions graves est incohérent. En effet, il permet à son titulaire d'obtenir le statut de combattant, sans que pour autant sa responsabilité ne soit automatiquement engagée en cas de commission d'infractions graves. Cette situation s'explique par le fait que la communauté internationale est divisée sur sa nature juridique: il est perçu en tant que victime ou criminel. Cette incertitude a pour conséquence de créer de l'insécurité juridique car il ne sais pas au préalable quel sort lui sera réservé par la Justice. Cette réalité profite au recruteur qui le pousse à commettre les crimes les plus graves. L'enfant se sent ainsi tout-puissant. Toutefois, à l'issue du conflit, il risque d'être rejeté par sa communauté l'identifiant en tant que bourreau. Sa réinsertion est donc compromise. Afin de pallier cette situation, une harmonisation de l'âge du combattant devrait être envisagée afin de clarifier son régime de responsabilité. En attendant, le stand minimal est de quinze ans. S'il n'est pas considéré comme étant trop jeune pour prendre les armes, il doit être aussi en capacité de rendre des comptes. Mais comment ? À travers la Justice Transitionnelle de manière générale et plus précisément par la création d'un Tribunal Spécial pour Enfants Auteurs d'Infractions Graves qui a pour fonction de juger ceux qui ont le plus au degré de responsabilité dans la commission des crimes. Pour les autres, il est envisagé la valorisation de mécanismes de Justice Restauratrice qui répondent à leurs besoins, à celles de leurs victimes et de leur communauté tout entière
The legal justice mechanism of the Child Associated with Armed Forces and Groups of more than fifteen years old of serious offenders is inconsistent. In fact, this kid's allowed to obtain the combatant status even if he never assumes automatically his responsibilities when he commits serious offences. It's because the international community is divided and considers him as a victim or a criminal. This uncertainty creates the effect of legal insecurity since he doesn't know how he'll be treated by Justice. This situation benefits to his recruiter who encourages him to commit the most serous crimes. The child feels almighty. But at the end of the conflict, he may probably rejected by this community who considers him as an executioner. So, his reintegration is compromise. To rectify this situation, harmonizing the age of the fighter should be a solution to clarity his accountability status. For the moment, fifteen years old appears as minimum standard. If the child isn't so youth to take arms, he can bear his accountability. But how? Whith Transitional Justice in general and more specifically the creation of a Special Court for Serious Violations which judge those who have the highest level of responsibility in the commission of the crime. For the others, we propose Restorative Justice that meet their needs, those of their victims and their entire community

L'objectif de cette thèse est de comprendre les ressorts des politiques de justice de transition dans la Roumanie postcommuniste, évaluées dans leur dimension expressive de la manière dont les Roumains pensent leur «être ensemble» politique. Sont examinés d'abord les procès politiques des années 1990 (intentés principalement au couple Ceaucescu et aux responsables des violences de la révolution de 1989, à l'exclusion d'autres crimes et abus perpétrés tout le long du régime), et ensuite la politique d'ouverture de l'archive de la police politique (le régime des archives du communisme, la loi d'ouverture des dossiers personnels dressés par la Securitate, ainsi que la manière dont cette loi a été mise en pratique entre 2000 et 2008). Le phénomène de justice de transition est situé à l'intersection de la loi, du politique et de la morale. Chacune de ces contraintes mouvantes est analysée dans une perspective historique, en soulignant les influences du national-communisme roumain, de la chute violente et ambigüe du régime, et de la construction de l'identité des acteurs politiques en fonction de leur rapport au passé récent. Les politiques de justice qui en résultent remettent en question le rôle tenu avant et après 1989 par des institutions fondamentales de l'État-nation, notamment l'Armée, les services de renseignements et l'Église orthodoxe, et mobilisent des thématiques discursives qui démontrent l'attachement à la continuité de cet État qui n'est pas réformé dans ses principes.

La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience".
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En réponse aux cycles de violences de masse et à la guerre civile qui ont jalonné son histoire douloureuse, le Burundi s’est engagé dans un processus de justice transitionnelle, officiellement depuis la signature des Accords de paix d’Arusha en 2000. Malgré la mobilisation des énergies internationales et l’omniprésence de la problématique au sein du débat public depuis douze ans, seules des consultations nationales destinées à recueillir l’avis de la population burundaise sur le sujet ont été organisées en 2009. Á l’aube de la mise en place d’une Commission Nationale de Vérité et de Réconciliation, à laquelle devrait être associé un tribunal spécial, le constat de la nature globale de la justice transitionnelle s’impose. Cette globalité s’exprime à travers le recours à des instruments à la fois judiciaires et extra-judiciaires mais également à des outils ayant vocation à s’appliquer de façon immédiate (ou conjoncturelle) et durable (ou structurelle). D’une part, dans une perspective normative et légaliste, le processus global de justice transitionnelle semble être cause d’inerties et de blocages comme peut a priori l’illustrer le cas du Burundi. D’autre part, à la lumière d’une approche systémique et inclusive, la globalité est au contraire source d’évolutions et d’émulations qui stimulent la créativité de la justice transitionnelle comme le démontre également le Burundi. Cette justice elle-même en transition est en réalité une justice réconciliatrice porteuse de doutes mais aussi d’espoirs. Elle est une justice complexe qui s’invente chaque jour, qui ne peut être efficace et efficiente qu’à condition d’être adaptée, légitime et appropriée par ceux à qui elle est destinée. Elle implique que soient trouvées des réponses satisfaisantes aux souffrances et aux besoins indissociables des victimes et des auteurs des violences de masse d’hier et des injustices sociales d’aujourd’hui. Elle a aussi pour ambition de prévenir la commission des crimes du futur en participant au renforcement de l’État de droit et, de façon plus globale, de rompre avec l’histoire de violences symboliques et actives subies et perpétrées au Burundi
As an answer to cycles of mass violence in Burundi, a transitional justice process has been opened. The Burundian case study presents some particularities among this kind of process. Whereas the Arusha peace and reconciliation agreement for Burundi in 2000 decided setting up two transitional justice instruments, a special court and a Truth Reconciliation Commission, the transitional justice process has not begun yet. Only National Consultations were organized in 2009. The negotiations and the mediation occurred during the ongoing war. There were no winners and no losers but just armed men who decided to discuss in order to conquer the power and then to keep it. That may explain why negotiations were so longer and staggered. A sort of consociativisme system was set up in Burundi as the model organization of power-sharing. Inside the politic game of power-sharing the peace-justice dilemma appears through instrumentalization of retributive justice which is assimilated to justice and the truth and pardon which claim referring to peace. Another particularity is found regarding numerous judicial and legal reforms relatively to children rights, lands conflict, electoral law or Criminal Code. On the eve of the implementation of the Truth Reconciliation Commission, the global nature of the transitional justice process is obvious. The Burundian context appears as an illustration of the extensive meaning of transitional justice which represents a justice in transition. The global nature of the matter is emerging through its temporal and disciplinary versatility. On one hand, transitional justice seems to be past justice, currently justice and future justice at the same time and on the other hand it may take several forms out of the official one, initially predicted. In a legalist and normative view, global nature of justice in transition might cause deadlock regarding the case of Burundi. In a systemic and multidisciplinary perspective, global nature of justice in transition reveals change capacities according to the case of Burundi. What really matter in such transitional justice process is relieving victims and perpetrators’sufferings which are undeniably linked and bringing answers to each protagonist of the crime as to the society with the permanent and ambitious aim of reconciliation

La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, comme la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice. Toutefois, l’action de ces juridictions est parfois entravée par la complexité des règles régissant la justice internationale ou même le défaut de coopération des États. Il en ressort, donc, un cadre international objet de toutes les contradictions, d’où la relativité du système de protection. Ceci pose la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux Etats dans ce domaine
The protection of children rights victim of the armed conflicts is a recent and current problem which leans on the evolution of human rights and on the transformation of the nature of the conflicts. It raises the question of the existence of a substantial international normative frame, capable of assuring protection and assistance to the child in the grip of hostilities. On this point, it seems that the international law plans a set of legal mechanisms applicable to the child, whether he is direct or indirect victim of the conflicts, or that he participates directly in the hostilities. However, the examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their measures which are not still adapted to the consideration of the specificity of the child. Furthermore, they sometimes raise questions of applicability. So, if we cannot deny them any effectiveness, this one remains partial in many cases. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, as the Convention on the Rights of the Child of 1989 and its optional protocols, had moreover for object to remedy this maladjustment and to establish the exhaustiveness of the legal framework. The obstinacy of the violations makes, however, normative inadequacies become aware and impose a redefining of the objective of protection. In this context, the growing implication of the Security Council, but also the criminalization of the violations committed during the armed conflicts, define a new approach of the responsibility of the international community on the subject. This intervention allowed, indeed, to remind to States their obligations and to adopt penalties against individuals offenders. Also, the condemnations pronounced by the International Criminal Court and the Special Court for the Sierra Leone for war crimes consisting in the recruitment and in the use of children soldiers mark the end of a denial of justice. However, the action of these jurisdictions is sometimes hindered by the complexity of rules governing the international justice or the lack of cooperation of States. Thus, an international frame object of all the contradictions emerges from it, where from the relativity of the system of protection. This puts the necessity of insisting on the first responsibility which falls to States in this domain

Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les facteurs matériels du droit en cette matière où le contexte des crimes, l'ampleur des préjudices, la vastitude des victimes et les fluctuations de la qualité des auteurs l'ont presque plongé dans la désuétude. C'est ce qui a fait émerger la quête d'un paradigme d'efficacité dont l'expérience de la justice transitionnelle et de la justice réparatrice constituent « l'essai ». La discussion sur l'efficacité des résultats de cet essai conduit l'observateur averti à la conclusion qu'il y a encore du chemin. Pour la RDC, contre l'aporie du droit classique face aux souffrances des victimes des crimes internationaux, cette étude propose la construction d'une politique criminelle basée sur une approche holistique de la réparation. L'approche holistique impliquant, ici, une réaction globaliste face aux préjudices subis par les victimes des crimes internationaux. Préjudices multiformes pour lesquels les réponses en termes de réparation doivent relever d'une appréhension globale du droit, reposant sur l'interdisciplinarité et l'ouverture à la « technologie sociale »
Faced with the irreparable prejudices arising from international crimes, except for the cases being prosecuted at the ICC and the processes of various Commissions and reparations funds of the UN, international law has been pontius-pilating when it comes implementing under domestic laws the rights of victims to reparations. This hypocrisy is particularly highlighted by the use of humanitarian aid. Domestic laws have systematically resorted to traditional practices to implement this right. This inclination towards traditional approaches is indeed at variance with the material elements of the law on reparations in as much as the context of the crimes, the scope of the damage, the vast number of victims and fluctuations in the types of perpetrators have simply made the traditional systems obsolete. Whence the quest for an efficiency paradigm hinged on «attempts» within transitional justice and reparations justice. Analyses of these attempts by experts reveal that a lot still has to be done. In the case of the DRC, and mindful of the shortcomings of the traditional legal system in mitigating the suffering of victims of international crimes, this study proposes a holistic approach to the development of a criminal reparations policy. This holistic approach requires a global response to the damage suffered by victims of international crimes. The reparations response to these multidimensional prejudices must reflect a global understanding of the law based on interdisciplinary and «social technology» considerations

Cette thèse de maîtrise se penche sur le paradoxe de la continuation de la violence en « temps de paix » au Guatemala. Elle met de l’avant une explication liée à la persistance en démocratie post-conflit d’une culture conservatrice de la violence, phénomène rendu possible par le cautionnement de l’impunité au moment de la transition post-conflit. À la lumière de la littérature, cette thèse s’inscrit dans l’objectif de décortiquer le rôle de l’impunité dans la prolifération de la violence et, en contrepartie, l’apport des mouvements sociaux à la démocratie. Ce travail offre d’abord une analyse de l’impact de la justice transitionnelle sur le processus de démocratisation guatémaltèque. Il ressort de cet exposé que la mise en œuvre des prescriptions de la justice transitionnelle au Guatemala a, au nom de la stabilité et de la réconciliation, permis à la norme autoritaire de l’impunité de se perpétuer par-delà la transition démocratique. Une présentation des luttes pour la justice en matière de droits humains permet de constater toute la difficulté d’obtenir justice pour les victimes de violations graves de droits humains, même en ce qui a trait à des actes aussi graves que les crimes contre l’humanité et ceux de génocide. Si des luttes sociales en faveur de la justice ont, au fil du temps, permis la reconnaissance par les tribunaux des certaines des pires atrocités commises par les militaires, une analyse du féminicide contemporain permet de nuancer ces victoires, mettant en relief l’institutionnalisation de l’impunité et son rôle dans la prolifération de l’extrême violence qui continue d’affliger le pays. Cette thèse s’inspire de différentes perspectives théoriques pour contempler la propension des luttes pour la justice d’investir l’imaginaire citoyen et parvenir contre toute attente à atténuer les violences à travers une redéfinition critique de la démocratie, malgré des blocages institutionnels certains.

Créées en 2003, et lancées en 2006, afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux pénaux dits « internationalisés », composée de juridictions dont la nature mixte résulte d’une hybridation entre éléments nationaux et internationaux. A ce jour, les CETC ont condamné trois individus. Une affaire est en délibéré, une autre a fait l’objet d’un non-lieu et les instructions de trois dossiers – dont le futur est très incertain - sont en cours d’achèvement. Alors que l'activité des CETC semble sur le point de se terminer, l’objet de cette thèse est de faire le bilan de la juridiction. Après douze ans de fonctionnement, celle-ci a-t-elle atteint ses objectifs, tels que fixés par ses créateurs, à savoir juger les auteurs des graves exactions commises pendant la période des khmers rouges, à la fois, dans le respect de la souveraineté du Cambodge et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales de justice ? Les constatations tirées de l’évaluation des CETC sont intrinsèquement liées à leur caractère internationalisé. L’hybridité, cependant, n’est pas le seul facteur ayant joué sur le résultat observable de l’activité de la juridiction : d’autres éléments ont pesé, tout aussi déterminants (influence culturelle du Cambodge, lacunes structurelles du système judiciaire national, modalités de financement du tribunal, etc.), lesquels sont également analysés dans cette étude afin de distinguer ce qu’il convient garder de l’expérience des CETC, des écueils à éviter
Established in 2003, and launched in 2006 to try these crimes, the Extraordinary chambers in the courts of Cambodia (ECCC) are commonly placed in the category of the so-called "internationalized" criminal courts, composed of tribunals whose mixed nature results from a hybridization between national and international elements. To date, the ECCC has sentenced three individuals. One case is under deliberation, another has been dismissed and the investigations of three cases - the future of which is very uncertain - are nearing completion. While the activity of the ECCC seems to be coming to an end, the purpose of this thesis is to make an assessment. After twelve years of operation, has the court achieved its objectives, as set by its creators, namely to bring to justice the perpetrators of the serious abuses committed during the Khmer rouge period, both in the respect of the sovereignty of Cambodia and within procedures that comply with international standards of justice? The findings from the ECCC’s assessment are intrinsically linked to its internationalized character. The hybridity, however, is not the only factor that has affected the observable result of the activity of the court: other elements have weighed, just as determining (like the cultural influence of Cambodia, the structural weaknesses of the national judicial system, the modalities of the court financing, etc.), which are also analyzed in this study to distinguish between what should be kept from the experience of the ECCC and the pitfalls to avoid

La thèse porte sur I'histoire de l'épuration judiciaire des collaborateurs des forces d'occupation en Grèce après la libération du pays en 1944. L'épuration se déroula dans le contexte d'une guene civile qui, déclenchée déjà sous I'Ocrupation, n'a pourtânt pas pris fin qu'en 1949, date dans laquelle se déroulèrent aussi les derniers proces du Tribunal Special des Collaborateurs d'Athènes. I,es differentes éûapes de Ia juridicisation de la question des collaborateurs décrivent comment les camps du conflit interne furent adaptés aux lignes de démarcation des conflits internationaux : la naissance rnême de I'opposition ente Resistance et Collaboration exprimait I'alignement des camps internes aux deux camps de la Seconde Guere mondiale. Nous étudions donc cette épuration comme oomposante d'une guerre civile à la fois interne et intemationale. L'exploration des différents aspects, qualitatifs et quantitatifs, des épurations administratives et pénales, révèle que h voie judiciaire fut un moyen très efficace aux mains des élites étatiques. Dans un premier temps, la mise en place de ces épurations entérina le mythe d'une nation unanimement résistante : le nouveau régime intégra dans cette fiction une bonne partie des anciens collaborateurs, tout en en excluant la résistanse de masse. L'appropriation symbolique de la victoire antifasciste permit au pouvoir judiciaire de restaurer son autorité et de preparer la mise en place, dès 1946, d'un état d'exception anticomrnuniste. Enfin, en identifîant I'ennemi de I'intérieur avec celui de I'extérieur (les pays voisins qui passaient alors au camp communiste), l'épuration judiciaire assura la transformation de la Grèce en frontière de la Guerre Froide
This dissertation studies the judiciary purge of the Axis' collaborators in Greece after the country's libération in l9M. That purge took place into the context of a civil war that had started during the foreign occupation and finished in 1949, when the Special Collaborators' Courts finished working. The different stages ofjuridicisation of the question describe how the two camps of the internal conflict aligned themselves on the lines that separated the camps of the civil war. Hence, we study the purge as a component of a civil war that was at the same time internal and international. The various qualitative and quantitative aspects of the administrative purges, reveal that the the purge was an effective instrument in the hands of the successor élites. In the beginning, the the trials inaugurated the myth of a global and unanimous national resistance that permitted to the new régime to incorporate into the state apparatus a part of excollaborators, mainly inthe armed forces. The symbolic appropriation of the antifascist victory permitted to the judiciary to restore its authority as well as to prepare, by 1946, the institution of an anticommunist state of emergency. Finally, by identiffing the internal and the external ennemy, mainly close to the northern frontier of the counfry, the judiciary'purge carried out the transformation of the greek frontier into frontier of the Cold War

Nos últimos anos, a literatura em torno da Justiça Transicional vem direcionando seu foco para os efeitos dos mecanismos utilizados em sociedades pós-conflitos, sejam eles de natureza judicial, sejam, sobretudo, extrajudicial, com vista à consolidação da democracia e à efetividade dos Direitos Humanos. Tal investigação tem por objetivo verificar o nível de contribuição desses mecanismos de Justiça Transicional para o fortalecimento dos Direitos Humanos e da Democracia, nos casos concretos de Uganda e Guatemala. Nesse âmbito, a pesquisa realizou-se com base nos dados sobre os países supracitados, colhidos em plataformas internacionais de dados.

La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les Etats européens qui l’ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l’immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des Etats postcommunistes à ce phénomène. Elle est considérée comme une mesure de justice transitionnelle. La lustration est strictement encadrée par des lois. Celles-Ci mettent en place des procédures permettant de juger le comportement passé des personnes souhaitant exercer des emplois dans la fonction publique du nouvel Etat démocratique. De ce fait, ces lois mettent en place une sorte de purification de la fonction publique. Les procédures de lustration possèdent un caractère contraignant, car elles peuvent violer de nombreux droits et libertés fondamentaux des personnes qu’elles visent. D’où l’importance de l’encadrement de ce phénomène à différents niveaux: au niveau national par les cours constitutionnelles et au niveau européen par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a établi des standards de lustration à respecter par chaque Etat souhaitant la mettre en oeuvre
The fall of communism in 1989 was a huge challenge for European states who experienced its effects. The new democracies had to face the immense legacy of the past, and had to find a solution on the issue of individuals related to the former regime. In particular, they had to work with those who have worked or collaborated with the communist secret services. Lustration is an original response the Post-Communist States to this phenomenon. It is considered as a measure of transitional justice. Lustration is strictly regulated by laws. They set up procedures to verify the past behavior of persons wishing to pursue employment in the public service of the new democratic State. Therefore, these laws establish a kind of purification of public administration.The lustration procedures are binding because they may violate many rights and fundamental freedoms of the individuals they are targeting. Hence, the importance of the supervision of this phenomenon at different levels: at the national level by the constitutional courts and at the European level by the Council of Europe and the European Court of Human Rights, who has established the standards of lustration to be respected by each State wishing to implement it

La présente étude vise à comprendre les contours juridiques et politiques des commissions de vérité, afin d’examiner les promesses, les potentialités et les limites de ce mécanisme de la justice transitionnelle. L’objectif le plus large de ce travail est de situer les commissions de vérité à l’intérieur des rapports contemporaines entre la vérité, le droit et la mémoire. Il s’agit de réfléchir de façon critique sur les modes par lesquels ces nouveaux mécanismes de justice influent sur notre manière de nommer et de comprendre les formes de violence (surtout en ce qui concerne la violence politique et la violence d’État). L’hypothèse centrale soutient que le régime de construction de vérités à l’intérieur des commissions de vérité — en ce qui concerne sa rapport complexe, contradictoire et ambigu avec le droit, l’histoire et la mémoire — maintient un lien indissociable avec le processus d’écriture officielle (ses contours, lacunes et silences) de la violence. En effet, loin de constituer une solution neutre ou achevée aux problèmes issus des héritages des violations graves des droits de l’homme, les commissions de vérité sont, surtout, un espace de conflit entre les différentes mémoires et de dispute entre différentes significations accordés au passé violent. L'expérience de la Commission Nationale de la Vérité du Brésil est finalement abordée comme une référence pour l'étude des commissions de vérité (et plus largement pour l'étude de la justice transitionnelle), susceptible d'apporter des contributions pertinentes à l'analyse de ces mécanismes de justice
The present study aims to understand the legal and political contours of truth commissions, in order to examine the promises, the potentialities and the limits of this mechanism of transitional justice. The broadest goal of this work is to situate truth commissions within contemporary relationships stablished between truth, law and memory. It seeks to critically reflect about the ways in which these new mechanisms of justice affect our way of naming and understanding forms of violence (especially state-sponsored violence). The central hypothesis holds that the regime of truth-making within truth commissions — in its complex, contradictory and ambiguous relationship with law, history, and memory — maintains an inseparable link with the process of official writing of violence (its outlines, gaps and silences). Indeed, far from constituting a neutral or finished solution for the legacies of grave human rights violations, truth commissions are, above all, a space of conflict between different memories and a space of dispute of the meanings granted to the past of violence. The experience of the Brazilian National Truth Commission is finally addressed as a reference for the study of truth commissions (and more broadly for the study of transitional justice), capable of bringing relevant contributions to the analysis of these mechanisms of justice
O presente estudo busca analisar os contornos jurídicos e políticos das comissões de verdade, a fim de apontar as promessas, as potencialidades e os limites desse mecanismo da justiça de transição. O objetivo mais amplo deste trabalho consiste em situar as comissões de verdade no interior das relações, contemporaneamente reconfiguradas, entre a verdade, o direito e a memória. Trata-se de refletir criticamente sobre a maneira em que, no interior de tais mecanismos, a violência (sobretudo no que diz respeito à violência política e à violência de Estado) é compreendida, investigada e nomeada. A hipótese central desta pesquisa sustenta que o regime de construção de verdades no interior das comissões de verdade — em sua relação complexa, contraditória e ambígua com os direitos humanos, a história e a memória — mantém um vínculo indissociável com o processo de escrita oficial (seus contornos, lacunas e silêncios) da violência. Longe de constituírem uma solução neutra ou acabada para os problemas decorrentes dos legados de graves violações de direitos humanos, comissões de verdade são, acima de tudo, um espaço de conflito entre diferentes memórias e de disputas pelos significados e sentidos do passado violento. A experiência da Comissão Nacional da Verdade do Brasil é abordada, ao final, como caso referência para o estudo das comissões de verdade (e mais amplamente para o estudo da justiça de transição), capaz de trazer relevantes aportes à análise destes mecanismos de justiça

On dit de notre temps que c’est l’âge de la victime. L’importance de leur rôle dans l’établissement des faits criminels, leur témoignage à l’encontre des crimes de masse, leurs souffrances intolérables, semblent étayer le chemin de la reconstruction d’une nouvelle humanité réunie autour du rejet de la douleur injuste. De provenance judiciaire lors du développement du droit assurantiel, la figure de la victime dépasse aujourd’hui son cadre d’émergence comme sujet de réparation du tort. Ce débordement de la scène judiciaire semble être l’effet d’un « renversement anthropologique » consistant dans le rejet de la douleur du sacrifice d’ « un » au nom de « tous » et dans la prise en charge des souffrances comme objet politique prééminent. On rejette aussi bien les crimes contre l’humanité, que les agressions ménagères, aussi bien les crimes de guerre, que les violences de rue. Par la reconnaissance de la victime, on est devenus plus empathiques envers les autres à travers leurs souffrances. C’est le point d’ancrage pour une nouvelle humanité basée sur le rejet de l’injuste. La victime apparaît comme figure dépassant le cadre purement juridique lorsqu’elle vient occuper une place spécifique dans les espaces du politique, comme porteuse d’un message du passé pour le présent et pour le futur. En ce sens, elle engage une forme de gouverner : elle introduit le problème de la « fragilité » et de la souffrance comme voies de reconstitution d’une humanité déjà trop déchirée par ses différences. En ce sens, elle ne représente aucun renversement : elle est le développement d’un mode de pouvoir qui a dans la vie son objet privilégié. Notre travail tente de montrer, d’abord, que la victime, plus qu’un individu reconnu comme tel, est une manière de prendre en charge la vie, comme objet politique, depuis son aspect productif (faire d’une vie une vie vivable) mais aussi depuis son aspect improductif : arrêter, fixer, bloquer la possibilité que dans les résultats des violences de nouvelles forces puissent se déployer. Nous avons voulu retrouver le point où les puissances d’État, de guerre et de totalisation économique de la vie s’emparent de la question des victimes pour en faire un facteur d’accumulation. Au fond, il s’agit de mettre en lumière le point où la « reconnaissance des victimes » frôle, par la conjuration des effets subjectif des violences, les processus d’ascension vers la destruction de la politique elle-même. Notre apport prétend mettre en évidence que la fragilité se trouve, non pas du côté des victimes, mais du côté des positions théoriques volontaristes à leur égard, ainsi que du côté de la fausse route du consensualisme. Notre exemple privilégié, c’est le conflit colombien. La spécificité de ce « lieu » de problématisation nous permet de faire le lien entre les aspects les plus expressifs, présents dans cette nouveauté politique qu’est la victime. Le « néolibéralisme », la « violence », mais aussi la « justice » et la « transition », sont les topiques de cet examen, qui trouve dans les nouveaux dispositifs sécuritaires et humanitaires, le cadre stratégique de la problématisation politique de la victime. Or, comme tout dispositif de pouvoir, même à la limite de sa constitution comme puissance de destruction, dans les interstices se jouent les dissensions qui permettent le réengagement des batailles à venir. Notre conclusion : ce n’est pas l’excès, mais plutôt le manque de conflit qui fait de la victime cette relique que le pouvoir porte comme symbole de son pouvoir
They say our time is the age of the victim. The importance of his/her role in establishing the criminal facts, his/her testimony against mass crimes, his/her intolerable suffering, seem to underpin the path of rebuilding a new humanity united around the rejection of unjust pain. The figure of the victim, which originated in the judicial sphere during the development of insurance law, is nowadays more than just the subject of reparation for harm. This overflowing of the judicial scene seems to be the effect of an "anthropological reversal" consisting in the rejection of the pain of the sacrifice of "one" in the name of "all" and the assumption of suffering as a pre-eminent political object. Crimes against humanity, as well as domestic aggression, war crimes and street violence are rejected. Through the recognition of the victim, we have become more empathetic towards others through their suffering. This is the anchor for a new humanity based on the rejection of the unjust. The victim appears as a figure that goes beyond the purely legal framework when he or she comes to occupy a specific place in the spaces of politics, as the bearer of a message from the past for the present and for the future. In this sense, it engages a form of governing: it introduces the problem of "fragility" and suffering as ways of reconstructing a humanity already too torn apart by its differences. In this sense, it does not represent any overthrow: it is the development of a mode of power that has its privileged objects in life. Our work tries to show, first of all, that the victim, more than an individual recognized as such, is a way of taking charge of life, as a political object, from its productive aspect (making a life a liveable one) but also from its unproductive aspect: to stop, fix, block the possibility that in the results of violence new forces can be deployed. We wanted to return to the point where the powers of state, war and the economic totalisation of life take up the question of victims to make them a factor of accumulation. Basically, it is a question of highlighting the point where the "recognition of victims", by conjuring up the subjective effects of violence, borders on the processes of ascent towards the destruction of politics itself. Our contribution seeks to highlight the fact that fragility is not on the side of the victims, but on the side of voluntarist theoretical positions towards them, as well as on the side of the false path of consensualism. Our privileged example is the Colombian conflict. The specificity of this "place" of problematization allows us to link the most expressive aspects, present in this political novelty that is the victim. Neoliberalism", "violence", but also "justice" and "transition", are the topics of this examination, which finds in the new security and humanitarian mechanisms the strategic framework for the political

Depuis environ vingt-sept ans, la République Démocratique du Congo (RDC) est en proie aux conflits armés qui se poursuivent actuellement dans l'Est de ce pays. On y compte plusieurs milliers de morts et de femmes et filles violées. Ces dernières ont subi des préjudices divers et exceptionnels causés par les actes de violences sexuelles, amplifiés par la stigmatisation et l'ostracisation sociale.Nonobstant l'existence d'un cadre juridique national et international progressiste, l'impunité persiste. Les victimes n'ont toujours pas accès au droit à réparation. Le système judiciaire national dysfonctionnel, conforté par les principes du droit pénal et du droit à réparation classiques en vigueur, se révèle la faiblesse de la réponse nationale aux crimes internationaux en cause.Dans le cadre de la relance de la justice transitionnelle, les réponses nationales de justice pénale et de réparation s'inscrivant dans l'approche classique apparaissent inadaptées au contexte national et international.Au travers d'une approche globale sui generis de prise en charge des crimes internationaux centrée sur l'affirmation de l'autonomie des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre en RDC, émerge un mécanisme de justice transitionnelle à visée judiciaire et extrajudiciaire.Dans un contexte géopolitique contrasté par le désengagement des Nations Unies ou de l'effritement de la responsabilité internationale, la perspective d'un modèle de mécanisme judiciaire construit selon l'approche crescendo d'internationalisation ou de dénationalisation de la compétence concurrente entre les juridictions nationales (les Chambres Judiciaires Spécialisées) et le Tribunal Pénal Spécial pour la RDC, juridiction internationale, constitue l'innovation de la présente thèse
For approximately 27 years, the Democratic Republic of the Congo has been plagued by armed conflicts, currently persisting in the eastern part of the country. Thousands have lost their lives, and women and girls have endured various and exceptional harms from sexual violence, compounded by stigma and social ostracization. Despite progressive national and international legal frameworks, impunity persists, denying victims access to the right to redress. The dysfunctional national judicial system, guided by conventional criminal and reparative principles, reveals the weakness of the domestic response to the implicated international crimes. In the context of transitional justice revival, traditional national approaches to criminal justice and reparations prove inadequate in the dual national and international setting. A unique comprehensive approach addressing international crimes, focusing on the autonomy of sexual violence as a weapon of war in the DRC, gives rise to a transitional justice mechanism encompassing both judicial and extrajudicial aspects. In a geopolitical landscape marked by UN disengagement and the erosion of international responsibility, the prospect of a judicial mechanism constructed with a crescendo approach to the internationalization or denationalization of concurrent jurisdiction between national courts (Judicial Special Chambers) and the Special Criminal Court for the DRC, an international tribunal, constitutes the innovation of this thesis

Les crimes de guerre constituent des violations graves du droit international pénal. Cependant, chaque nouveau conflit, qu'il ait un caractère international ou non, donne lieu à la perpétration de tels crimes. Pourquoi ? Y aurait-il des éléments prédisposant aux comportements de violence ? Le XXe siècle est le siècle de la justice internationale pénale caractérisée par la mise en place de tribunaux militaires internationaux après la découverte des atrocités de la Seconde Guerre mondiale, puis de tribunaux internationaux « ad hoc » pour se terminer par l'instauration d’une Cour internationale permanente en matière pénale. Les tribunaux ad hoc instaurés pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont permis que soient appliquées aux conflits armés non internationaux, les conventions internationales définissant les règles régissant les conflits armés internationaux. Quel a été l’impact de la jurisprudence de ces tribunaux sur la notion de crime de guerre ? Enfin, même si la mise en place de la Cour pénale internationale constitue un espoir dans la lutte contre l’impunité, son Statut souligne le difficile équilibre qu’elle opère entre la souveraineté des États et la volonté d’une justice universelle. Aux côtés de la justice institutionnelle est apparue la « justice transitionnelle », dont l’un des objectifs est de permettre la transition entre le temps de guerre et le temps de paix, dans les meilleures conditions possible, et ce, malgré les dilemmes auxquels elle doit faire face. Après tout, un retour rapide à une paix durable n’est-il pas préférable ? La justice transitionnelle nous emmène à nous poser la question suivante : faut-il juger ou pardonner les crimes de guerre ?
War crimes are serious violations of international criminal law. However, each new conflict, international or non-international, gives rise to the commission of war crimes. Why ? Does-it have factors that predispose to violent behaviours ? The 20th century is the century of international criminal law which is first characterized by the establishment of international military tribunals after the discovery of the atrocities of World War II, then international tribunals « ad hoc », eventually it ends by the introduction of an international criminal court. International Criminal Tribunals established for former Yugoslavia and Rwanda have permitted the application of International Conventions, defining armed conflict’s rules, to non-international armed conflicts. What was the impact of these tribunals’ case laws on war crime concept ? Eventually, even if the establishment of International Criminal Court gave hope to combat impunity, its status highlights the delicate balance between states’ sovereignty and the willingness of universal justice. Transitional justice was introduced to complete or to replace institutional justice in some cases. One of transitional justice’s objectives is to make a transition a transition between wartime and peacetime as smooth as possible even if many challenges remain. In fact, the fast restoration of lasting peace would it not be better ? The transitional justice leads us to wonder if we have to judge or forgive war crimes ?

La justice est un attribut fondamental de l’Etat moderne. Elle assure, dans unesociété démocratique, la sauvegarde de l’édifice normatif ainsi que la protection des droitset libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l’Etat de droit. Ellerévèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Maisl’efficacité de tout appareil judiciaire dépend de la nature et de l’ampleur des moyens dontil dispose. Or, dans nombre d’Etats francophones, le système judiciaire connaît denombreuses faiblesses, liées tantôt aux avatars des processus de stabilisationdémocratique, tantôt aux situations plus fragiles de sortie de crise. La question durenforcement des capacités des institutions judiciaires se trouve ainsi posée. Et c’est surcette base que l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a investi, depuisune trentaine d’années, le champ de la coopération juridique et judiciaire. Ayant inscrit lapromotion de la démocratie au coeur de son action politique, la Francophonie a pris desengagements forts et développé, en s’appuyant sur ses réseaux institutionnels, desprogrammes destinés à accompagner ses Etats membres dans le renforcement descapacités de leurs systèmes de justice. Cet engagement est perceptible dans le corpusnormatif de l’Organisation. Il marque la ferme volonté des Etats francophones d’ancrerleurs relations dans un cadre de coopération, attaché à la protection des droitsfondamentaux et à la régulation des pouvoirs majoritaires. La justice est donc désormaisérigée en priorité dans le champ des préoccupations francophones. Elle y est saisie tantaux niveaux national et international que dans sa dimension transitionnelle
Justice is a fundamental attribute of modern States. In a democratic society, itguarantees the safeguard of the standard-setting framework as well as the protection ofrights. An independent and effective justice is a symbol of the rule of law. It illustrates theseparation of powers and establishes the primacy of law. But the efficiency of any judicialsystem depends on the nature and the extent of the resources at its disposal. Yet, inmany Francophone countries, the judicial system faces many weaknesses, sometimesrelated to the avatars of democratic stabilisation processes, sometimes to more fragilepost-crisis situations. So the question of the capacity development of the judicialinstitutions arises. For thirty years, the International Organization of La Francophonie(OIF) has entered the legal and judicial cooperation field on this basis. By including thepromotion of democracy at the heart of its political action, the OIF has indeed made strongcommitments and developed programs aimed at accompanying its member States in thecapacity development of their justice systems, thanks to its institutional networks. Thiscommitment can be seen in several statements of the Organization. It demonstrates thewill of the Francophone States to anchor their relationships in a cooperation framework,dedicated to the protection of fundamental rights and the regulation of majorities’ powers.Today, justice is consequently established as a priority in Francophone concerns. It isentered in both national and international level and in its transitional dimension

Pourquoi certains crimes d’État ou de masse sont-ils jugés au sortir d’un régime autoritaire ou d'une guerre civile, tandis que d'autres épisodes de violence voient leur traitement judiciaire en suspens ? Pourquoi passe-t-on parfois par des procédures ou institutions dites de « réconciliation » ? Ces dernières constituent-elles des formes de contournement de la justice ? La thèse tente de répondre à ces questions à l'aune d'un cas de violence survenu en 1984 en Indonésie. Tranchant avec un climat national souvent qualifié d'impunité des auteurs suspectés de violations graves passées, la « tragédie de Tanjung Priok » n'est pas restée sans suites. En 2003, cinq années après la démission de Suharto, quelque quinze militaires qui avaient été déployés sur les lieux lors du massacre furent jugés pour « crimes contre l'humanité » devant un tribunal national ad hoc des droits de l’homme. Or, une charte de « réconciliation », dite charte d'ishlah, se référant au droit islamique, signée avant le procès par les accusés et une partie des victimes, a déclenché une controverse et suscité l'embarras des acteurs institutionnels. Pour comprendre les enjeux de cette « réconciliation », ce travail fait dialoguer une revue comparative des mécanismes de justice transitionnelle à l'échelle internationale, avec un portrait de l'Indonésie en transition et une reconstitution historique des scènes-clés et polémiques ayant marqué l'ensemble d'une l'affaire qui s'étend sur plus de vingt ans. La thèse se démarque des descriptions surplombantes des lendemains de violence en insistant sur les dynamiques locales à l’œuvre sur une temporalité longue, à partir de sources variées (entretiens, tracts, procès, presse), depuis la contestation souterraine de la violence sous Suharto jusqu'aux années 2000. L'approche ici développée se distingue néanmoins des analyses centrées sur le déterminisme des structures pour mettre en lumière les effets de concaténation générés par la mondialisation des pratiques de justice transitionnelle
Why are some state or mass crimes judged in courts after a civil war or the fall of an authoritarian regime, while other episodes of violence see their judicial treatment suspended ? Why do they sometimes go through so-called “reconciliation” procedures or institutions? Are these forms of circumvention of justice ? This thesis is an attempt to answer these questions in the light of a case of violence in 1984 in Indonesia. In full contrast with a national climate often referred to as impunity of suspected perpetrators of serious past violations since the transition, the “tragedy of Tanjung Priok” has not remained without judicial consequences after the fall of Suharto in 1998. In 2003, about fifteen soldiers who were deployed on the scene during the bloody events were charged and tried for “crimes against humanity” before a national ad hoc human rights court. However, a charter of “reconciliation”, called ishlah charter, referring to Islamic law, signed before the trial between suspected perpetrators and some of the victims sparked off a controversy and the embarrassment of institutional actors. To understand the stakes of this “reconciliation”, this work makes an extensive review of the evolutions of transitional justice mechanisms on an international scale dialogue with a portrait of Indonesia in transition and a historical reconstitution of the key scenes and the controversies that have arisen over the course of this whole affair, which extends over more than twenty years. Thus, this thesis departs from disembodied descriptions of post-violence in order to insist on local dynamics at work on a long temporality, this being based on manifold sources (interviews, tracts, trials, press), from underground contests of State violence during Suharto's era up to the 2000s. Yet, it should also be distinguished from analysis in terms of determinism of structures and, conversely, puts the stress on the concatenation effects generated by the globalization of practices of transitional justice

Plus d'une cinquantaine de processus de réconciliation nationale ont vu le jour depuis la fin des années 80, pourtant la réponse reste incertaine, est-il possible de se réconcilier ? Il semblerait que les violences extrêmes qui ont émergé durant le XXe siècle aient créé un paradoxe insoluble : d'un côté, il faut se réconcilier pour éviter de nouveaux massacres (la violence n'entraîne-t-elle pas la violence?), de l'autre, il n'a jamais paru aussi incongru d'en appeler à se réconcilier. Qui a le droit d'intimer l'ordre à un survivant de génocide d'accepter la réconciliation ? La thèse fait l'hypothèse que la réconciliation n'en est jamais vraiment une à cause de l'incapacité de la pensée libérale à penser la violence et plus largement de la difficulté des sciences humaines et sociales à faire face à la violence. Il s'agit dès lors de comprendre le roman scientifique que racontent la philosophie libérale et la justice transitionnelle, puis de réfléchir à une philosophie du concret et du détail, qui se rapprocherait de l'histoire et de l'anthropologie afin de saisir au vif ce que nous appelons, sans vraiment nous y intéresser, violence
More than fifty thousand processes of national reconciliation have been organised since the end of the eighties. Yet the outcome is still uncertain: is reconciliation possible? The instances of extreme violence which emerged in the twentieth century seem to have created an insoluble paradox. On the one hand, we must accept reconciliation to avoid new massacres. (Doesn't violence generate more violence?) On the other, it seems more incongruous than ever to call for reconciliation. Who has the right to order a victim of genocide to agree to r conciliation? The underlying assumption in this work is that reconciliation never really works because liberal theory cannot conceive of violence, and, more generally, social sciences are unable to deal with violence. As a result, we have to understand the scientific storytelling produced by liberal philosophy and transitional justice. We can then oppose the storytelling to a "philosophy of the concrete" and a philosophy of detail, which draw on anthropology and history in order to grasp what we almost incidentally call violence

Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l’homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l’Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. A cette fin, les organes de l’ONU y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, le Conseil des droits de l’homme et même le Haut-Commissariat aux droits de l’homme peuvent créer des missions d’établissement des faits. Ces missions sont des organes interétatiques ad hoc créés en réponse à des violations graves et massives DIDH et du DIH. Leurs fonctions principales sont le plus souvent d’établir les faits, de les qualifier en droit et de faire des recommandations pour mettre fin à ces violations et y remédier. Le recours à ces missions, parfois appelées commissions d’enquête, n’a cessé de croître ces vingt dernières années, en particulier lorsque des violations du DIDH et du DIH, pouvant constituer des crimes internationaux, sont alléguées. A cet égard, la théorie de la justice transitionnelle et la doctrine de la responsabilité de protéger ont ouvert de nouvelles perspectives pour l’établissement des faits. Ceci explique que les objectifs et les fonctions des missions d’établissement des faits se sont diversifiés. Cependant, les Etats et une partie de la doctrine remettent en cause le caractère ad hoc du mode de création de ces missions, de leur mandat, et de leurs méthodes de travail. Nous étudierons cette tension entre uniformité et diversité afin de proposer des solutions adaptées permettant de remédier aux problèmes dénoncés par la doctrine et de maximiser l’impact de ces missions sur de la réponse des parties prenantes notamment l’État concerné et l’ONU
To respond appropriately to violations of human rights and humanitarian law, the United Nations requires an in-depth knowledge of the facts alleged and a better understanding of the relevant situation on the ground. To this end, United Nations organs including the General Assembly, the Security Council, the Secretary General, the Human Rights Council and even the Office of the High Commissioner for Human Rights may create fact-finding missions. These missions are collegial ad hoc bodies created in response to human rights and humanitarian law violations that are particularly grave. Their functions generally include establishing the facts, conducting a legal appraisal of facts, and making recommendations for the cessation of violations and for their remedy. In the past twenty years, United Nations organs have increasingly resorted to these missions – often referred to as commissions of inquiry – in particular when violations of international human rights and international humanitarian law may amount to international crimes. In this respect, transitional justice theory and the doctrine of the responsibility to protect provide new perspectives for fact-finding. The objectives and functions of these missions have therefore diversified. However, some states and scholars criticize the ad hoc creation of the missions, their often politicized mandate, and their methods of work. We will elaborate on this tension between uniformity and diversity and propose some solutions. These proposals will aim at addressing the issues raised by scholars as well as maximizing the missions’ impact on stakeholders’ response to the situation

Tandis que le Burundi entame une phase clé dans la réconciliation nationale, l’immense travail de la mémoire collective initié par la signature des Accords de Paix d’Arusha en août 2000 offre une opportunité à la pénétration américaine de s’affirmer dans la Consolidation de la Paix dans la sous Région. L'erreur serait de voir l’investissement américain dans la Communauté de l'Afrique de l'Est comme un phénomène récent. Or, depuis l'ère postcoloniale jusqu'à la phase actuelle de la mise en place des mécanismes de réconciliation et prévention contre le génocide, la présence américaine en matière de politique africaine remonte bien plus loin ainsi que le prouve son entreprise missionnaire en Afrique. Beaucoup de travaux ont traité de la question des relations géopolitiques entre colonisateurs et colonisés en Afrique sub-saharienne. Cependant, peu d'études ont relevé l’importance ou l’ancienneté des rapports religieux et de leur influence dans les affaires politiques et sociales dans les pays de l'Afrique de l'Est tels que le Burundi ou le Rwanda. Expliquer la Politique Etrangère américaine en la rattachant à son investissement religieux dans la sous Région permet d'éviter une simplification erronée des intérêts américains. Notre étude du rôle des missions américaines et de leurs rapports complexes avec les missions chrétiennes des anciennes puissances coloniales nous permet de saisir sous un regard neuf les dynamiques politiques des Etats-Unis dans la région des Grands Lacs en Afrique de l’Est. L’enjeu du projet de la Commission Verite et Réconciliation au Burundi offre un espace politique et religieux unique pour une étude à la rencontre de ces différents acteurs religieux. L’instrumentalisation de la justice transitionnelle au Burundi souligne non seulement l’affrontement des processus de justice et de pardon en période post-conflit mais elle relève la difficile négociation des mémoires plurielles sous fond d’intérêts géopolitiques
As Burundi begins a key phase in national reconciliation, the vast work of collective memory initiated by the Arusha Peace Accords in August 2000 offers an opportunity to the US to penetrate and strategically position them in the Great Lakes’ Region Peacebuilding. A mistake would be to see such U.S. involvement in the East Africa Community as a recent phenomenon. Since the postcolonial era until the current phase of reconciliation mechanisms and genocide prevention, the American visibility in African politics goes back in time as its missionary activities prove it. Many studies explored the question on geopolitical relations between former colonial countries and colonial powers in sub-Sahara Africa. Yet, few pointed out the relevance or the deep religious relationships and their influence in sociopolitical events in East African countries such as Burundi or Rwanda. To explain the U.S. Foreign Policy linking it to its religious investment in the Great Lake prevents a misleading simplification of U.S. interests. Our study of the role of American missions and their complex relations with Christian missions of former colonial powers offers us a new look at the U.S. political dynamics in the Great Lakes’ Region in East Africa. The challenge of the Truth and Reconciliation Commission provides a unique political and religious space for a study of these different religious actors. The use of the transitional justice in Burundi underlines not only the confrontation of processes of justice and forgiveness in post-conflict periods, but it underlines the difficult negotiation of collective memories along with geopolitical interests

La thèse se propose d’interroger les poursuites judiciaires engagées par la magistrature française pendant l’après-guerre – de 1945 au milieu des années 1950 - contre d’anciens résistants, pour des crimes commis entre 1944 et le 1er juin 1946, date légale de la cessation des hostilités. La thèse est structurée en quatre grands chapitres thématiques. En se plaçant au-delà de la césure représentée par la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la thèse s’interroge sur un aspect méconnu de ce qui se produisit après la fin de la guerre de libération, en impliquant certains de ses protagonistes. Depuis le début, la Résistance a représenté un complexe « enjeu de mémoire » ; cette étude témoigne comment les procès de résistants s’insèrent dans le cadre plus ample de la difficile construction de la mémoire des années de la guerre. En effet, les procès de résistants ont constitué un terrain de confrontation politique et ont été instrumentalisés. En outre, la thèse s’insère dans le débat historiographique autour de la catégorie de justice transitionnelle, en complétant un tableau qui était circonscrit à l’étude de l’épuration. Il s’agit d’un regard nouveau sur la période de la transition permettant d’observer, d’une façon complète et complexe, le passage à travers différentes formes de justice présentant des continuités et des ruptures. En ce sens, l’étude des procès met en lumière une série de dynamiques liées non seulement aux acteurs directement intéressés, mais aussi à la société en général
The thesis proposes to question the legal proceedings run by the French judiciary in the aftermath of World war two - from 1945 to the mid-1950s - against former Resistance fighters for crimes committed between 1944 and 1 June 1946, the legal date of the cessation of hostilities. The thesis is structured in four main thematic chapters. Going beyond the caesura represented by the end of the Second World War, the thesis examines a little-known aspect of what happened after the end of the war of liberation, involving some of its protagonists. From the beginning, the Resistance represented a complex “memory issue"; this study shows how the trials of resistance fighters fit into the broader framework of the difficult construction of the memory of the war years. Indeed, the trials of resistance fighters have constituted a terrain of political confrontation and have been instrumentalized. Moreover, the thesis fits into the historiographical debate around the category of transitional justice, completing a picture that was limited to the study of purges. It is a new look at the period of transition that allows us to observe, in a complete and complex way, the passage through different forms of justice with continuities and ruptures. In this sense, the study of the trials brings to light a series of dynamics linked not only to the actors directly involved, but also to society in general
La tesi si propone di analizzare i procedimenti giudiziari avviati dalla magistratura francese nel dopoguerra - dal 1945 alla metà degli anni Cinquanta – a carico di ex partigiani per crimini commessi tra il 1944 e il 1° giugno 1946, data legale della cessazione delle ostilità. La tesi è strutturata in quattro capitoli tematici principali. Andando oltre la cesura rappresentata dalla fine della Seconda Guerra Mondiale, la tesi esamina un aspetto poco conosciuto di quanto accaduto dopo la fine della guerra di liberazione, coinvolgendo alcuni dei suoi protagonisti. Fin dall'inizio, la Resistenza ha rappresentato una complessa "questione memoriale"; questo studio mostra come i processi ai partigiani si inseriscano nel quadro più ampio della difficile costruzione della memoria degli anni della guerra. In effetti, i processi ai partigiani hanno costituito un terreno di confronto politico e sono stati strumentalizzati. Inoltre, la tesi si inserisce nel dibattito storiografico intorno alla categoria della giustizia di transizione, completando un quadro che si limitava allo studio dell’epurazione. È un nuovo sguardo sul periodo di transizione che ci permette di osservare, in modo completo e complesso, il passaggio attraverso diverse forme di giustizia con continuità e rotture. In questo senso, lo studio dei processi porta alla luce una serie di dinamiche legate non solo agli attori direttamente coinvolti, ma anche alla società in generale

Née des cendres du régime colonial français, la Guinée a connu une histoire tumultueuse tant au niveau de la formation de l’État actuel qu’au niveau de son histoire constitutionnelle. Au lendemain de son indépendance (obtenue au prix d’une longue lutte politique) en 1958, le pays va connaître différents cycles constitutionnels : le régime présidentialiste, le régime présidentiel et enfin le régime démocratique. De 1958 à 2009, ces deux premiers régimes furent essentiellement caractérisés par des crises constitutionnelles avec des graves répercussions dans tous les secteurs de la vie nationale. Mais ces différentes crises ont connu des manifestations différentes et n’ont pas toutes été résolues de la même façon.La plupart d’entre elles ont résulté de la violation de textes constitutionnels souvent confus et incomplets, mais aussi de la suspension pure et simple de la Constitution. À cet égard, et par voie de comparaison avec d’autres pays africains où ils ont fait leur preuve, les modes de résolutions politiques et juridictionnels ont toujours été utilisés pour résoudre les crises en Guinée. Ces modes ont été et sont encore vus comme les plus appropriés dans le contexte guinéen. Mais au-delà de ces modes de résolution, d’ailleurs très répandus dans l’Afrique tout entière, il paraît nécessaire aujourd’hui d’expérimenter d’autres approches qui seraient indispensables à la paix durable et à la cohésion nationale. De ces nouvelles pistes, nous pouvons retenir la justice transitionnelle et la démocratie consociative qui portent respectivement d’une part, sur la réparation des crimes du passé ; d’autre part, sur la répartition du pouvoir et des richesses entre les différentes régions ou communautés. Ces modes alternatifs pourraient apporter des solutions adéquates aux vraies racines des problèmes constitutionnels et à cet égard, méritent d’être appréhendés à travers le prisme du contexte guinéen
Born from the ashes of French colonial rule, Guinea has known a tumultuous history both in the formation of the current government at the level of its constitutional history. In the aftermath of independence (at the cost of a long political struggle) in 1958, the country experiences different constitutional cycles: the presidential regime, the presidential systemand the democratic regime. From 1958 to 2009, these first regimes were essentially characterized by constitutional crises with serious implications for all sectors of the national life. But these different crises took place differently and have not all been resolved in the same way.Most of these constitutional crises resulted from the violation of constitutional texts often confusing and incomplete but also suspension of the Constitution. In this respect, and by comparison with other African countries where they have proven themselves, modes of political and judicial resolutions have always been used to resolve the crises in Guinea. These modes have been and are still seen as the most appropriate in the Guinean context. But beyond these modes of resolution, also widespread in Africa as a whole, it seems necessary now to experiment with other approaches that are essential for sustainable peace and national cohesion. These new tracks, we can retain transitional justice and consociational democracy which deal on the first hand, with repairing the painful past; on the other hand, with the distribution of power and wealth between the different regions or communities. These alternatives modes could bring adequate solutions to the real roots of the constitutional issues and in this regard, deserve to be approached through the prism of Guinean context

La notion de réparation est de plus en plus présente en droit pénal. Indépendamment de la réparation au sens civil du terme, la réparation évolue au cœur de mesures alternatives, communément appelées « troisième voie », et constitue parfois l’essence de certaines peines. La question de la place de la réparation en droit pénal est ainsi soulevée : la réparation est-elle une alternative à la justice pénale ou une composante de la justice pénale ? L’étude comparative des droits français, anglais et libanais apporte un éclairage intéressant à la question. Elle permettra d’analyser les différentes approches en matière de réparation et d’enrichir la réflexion sur la place de la réparation en droit pénal. Ainsi, dans une première partie, l’étude des manifestations de la réparation comme alternative à la justice pénale fait apparaître la réparation comme nouveau mode de réponse pénale. Dans une seconde partie, envisager la réparation comme une composante de la justice pénale permet de révéler des caractères propres à la réparation qui en font une notion autonome qui mérite d’être définie. La réparation pénale redéfinit ainsi aujourd’hui les contours de la justice pénale
The concept of reparation is becoming more common in criminal law. In fact, reparation is evolving, independently of the civil aspect of the notion, at the heart of alternative measures, commonly known as a “third way”, and in the essence of some sentences. This brings us to questioning the place of the notion of reparation in criminal law: is reparation an alternative to criminal justice or a component of criminal justice? The comparative study of French law, English law and Lebanese law will shed the light on some interesting aspects of the question. It will open the possibility to analyze the different approaches in terms of reparation and to enrich the study of the reparation’s position in criminal law. In a first part, the study of the reparation’s expressions in criminal law will reveal the concept of reparation as a new response to offences. In a second part, the idea of considering reparation as a component of criminal justice will reveal the notion’s special characteristics that make reparation an autonomous concept that needs to be defined. Nowadays, reparation in criminal law redefines the outlines of criminal justice

Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique
The international law seems to deal with the issue of forced displacement in Africa through two conceptual approaches. The first which stems from the Cold War is deemed reactive since the issue of forced displacement is limited to exile and international protection of refugees. This traditional system of the refugees' international protection does not allow a full understanding of forced displacement in Africa as such. In light of these shortcomings, and following a growing series of factors fostered by the end of the Cold War, the need for a thorough reassessment of the traditional approach of forced displacement in Africa is becoming an essential issue today. The new paradigm is now proactive and focused on prevention. The research therefore aims to examine this evolution in regards to international public law. Although this new approach to the issue of forced displacement in Africa is proactive, it contains some obvious contradictions in terms of security from an international law practice point of view. The shift of the issue of forced displacement to the matter of security raises concerns about its implementation by international law practice, especially as it tends to favor containment strategies of vulnerable populations within their country rather than promoting their protection in situ. In order to face the risk of a security shortfall, the solution should rely on a human security driven approach regardless of any strategic preoccupation. This attitude could form an efficient answer to the plague of forced displacement in Africa