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1

Nadeau, Christian. "Conflits de reconnaissance et justice transitionnelle." Articles 28, no. 3 (January 29, 2010): 191–210. http://dx.doi.org/10.7202/039009ar.

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Abstract:
Résumé Cet article soumet la thèse selon laquelle les théories de la reconnaissance représentent un outil essentiel de la justice transitionnelle dans la mesure où elles formalisent des demandes morales dont les théories de la justice classique ne sauraient rendre compte de manière adéquate. Après avoir examiné les exigences fondamentales de la justice transitionnelle, dans le cadre des transitions faisant suite à des guerres civiles, cet article expose de quelle manière les théories de la reconnaissance sont à même de rendre compte des divers niveaux de responsabilité, collective et individuelle, propres aux contextes transitionnels.
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2

Gutiérrez Ramírez, Luis Miguel. "La constitutionnalisation de la justice transitionnelle." Revista Derecho del Estado, no. 34 (July 30, 2015): 103. http://dx.doi.org/10.18601/01229893.n34.06.

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Abstract:
La présente contribution se propose d’analyser les rapports qu’entretiennent la justice transitionnelle et les transitions constitutionnelles. Le processus d’écriture d’un nouveau texte constitutionnel ou son amendement est tout au centre des processus de transition démocratique. La Constitution déterminera en effet le cadre normatif dans lequel les politiques transitionnelles seront confrontées, en assurant leur légitimité ainsi qu’une certaine cohérence dans une démarche holistique ou globale. Même si les logiques de ces deux processus semblent assez éloignées par le fait que la justice transitionnelle est par essence provisoire, temporaire, définie dans le temps, tandis que la Constitution au contraire a un caractère pérenne et intemporel, un commun dénominateur s’impose pour les relier : celui de la (re)construction d’un nouvel État de droit.
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3

Skaff, Charbel Jean. "L’amnistie et la justice transitionnelle." Le Portique, no. 31 (November 1, 2013): 175–86. http://dx.doi.org/10.4000/leportique.2686.

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4

Massias, Jean-Pierre. "Politique, politisation et justice transitionnelle." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2015): 343. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1503.0343.

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5

Michonneau, Stéphane. "« Récupérer la mémoire historique » par la loi ? L’impossible justice transitionnelle espagnole." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 15, no. 3 (November 10, 2020): 87–105. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs15.0087.

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Abstract:
Depuis les années 1980, les expériences de justice transitionnelle ont conduit à une révision de l’articulation de la politique et de la justice. En Espagne, là où la loi d'amnistie de 1977 inscrivait la question de la paix et de la réconciliation dans un registre politique qui excluait la question des poursuites judiciaires, la revendication de son abrogation qui s’élève depuis les années 2000 relève d’une logique où la justice serait à la fois vecteur de paix et de vérité historique sur le passé. La justice transitionnelle se propose alors de lier ce que la loi d’amnistie avait précisément délié, la recherche de la vérité par la justice étant ici identifiée à un progrès démocratique.
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6

Hazan, Pierre. "Les dilemmes de la justice transitionnelle." Mouvements 53, no. 1 (2008): 41. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.053.0041.

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7

Turgls, Noémie. "La justice transitionnelle, un concept discuté." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2015): 333. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1503.0333.

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8

Griveaud, Delphine, and Sandrine Lefranc. "La justice transitionnelle, un monde-carrefour." Cultures & conflits, no. 119-120 (December 15, 2020): 39–65. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.22134.

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9

Fourmont Giustiniani, Eve. "Répression dictatoriale, justice transitionnelle et mémoire historique." Cahiers d'études romanes, no. 41 (December 18, 2020): 61–95. http://dx.doi.org/10.4000/etudesromanes.10833.

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10

Hourquebie, Fabrice. "La justice transitionnelle a bien un sens." Afrique contemporaine 250, no. 2 (2014): 86. http://dx.doi.org/10.3917/afco.250.0086.

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Lefranc, Sandrine. "La justice transitionnelle n'est pas un concept." Mouvements 53, no. 1 (2008): 61. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.053.0061.

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Seroussi, Julien. "L'affaire Hissène Habré. Une justice transitionnelle internationalisée." Mouvements 53, no. 1 (2008): 131. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.053.0131.

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Vandeginste, Stef. "Le processus de justice transitionnelle au Burundi." Droit et société 73, no. 3 (2009): 591. http://dx.doi.org/10.3917/drs.073.0591.

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14

Arango García, Felipe. "Le processus de justice transitionnelle en Colombie." Critique internationale N° 58, no. 1 (2013): 117. http://dx.doi.org/10.3917/crii.058.0117.

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15

Adamska-Gallant, Anna. "Kosovo�: une exp�rience de�justice�transitionnelle." D�lib�r�e N�2, no. 2 (2017): 70. http://dx.doi.org/10.3917/delib.002.0070.

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16

Leuwers, Hervé. "Justice transitionnelle et République de l’an III." Histoire de la justice N° 32, no. 2 (November 15, 2021): 9–15. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.032.0009.

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17

Essomba, S. "Quelle complémentarité entre la justice transitionnelle et la justice pénale internationale ?" Revue internationale de droit pénal 84, no. 1 (2013): 181. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.841.0181.

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18

Mariat, Kevin. "Justice transitionnelle extrajudiciaire, Cour pénale internationale et intérêts de la justice." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°3, no. 3 (2020): 543. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2003.0543.

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19

Rosoux, Valérie. "Réconcilier : ambition et piège de la justice transitionnelle." Droit et société 73, no. 3 (2009): 613. http://dx.doi.org/10.3917/drs.073.0613.

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20

Al-Dabbagh, Harith. "DÉBAATHIFICATION EN IRAK : JUSTICE TRANSITIONNELLE OU SIMPLE VENGEANCE ?" Revue québécoise de droit international 27, no. 1 (2014): 31. http://dx.doi.org/10.7202/1068045ar.

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21

Seroussi, Julien. "L'internationalisation de la justice transitionnelle : l'affaire Hissène Habré." Critique internationale 30, no. 1 (2006): 83. http://dx.doi.org/10.3917/crii.030.0083.

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Hubrecht, Joël. "Le terrorisme. Un défi pour la justice transitionnelle." Les Cahiers de la Justice N°3, no. 3 (2019): 393. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1903.0393.

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23

Turmel, Patrick. "Concurrence fiscale, justice transitionnelle et devoirs de compensation." Philosophiques 43, no. 1 (2016): 133. http://dx.doi.org/10.7202/1036473ar.

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Perez, Nahshon. "Property Rights and Transitional Justice: A Forward-Looking Argument." Canadian Journal of Political Science 46, no. 1 (March 2013): 135–55. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913000206.

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Abstract:
Abstract. This article aims to describe a forward-looking approach to the problem of property rights in transitional justice contexts. Undemocratic regimes violate property rights in various ways, from simple theft to violations of opportunities to appropriate. Therefore, post-transition situations entail an obligation to correct such injustices. However, returning to the status quo ante is complex, costly and requires information that is often not available. An alternative is the suggested FCR: forward looking, commensurable and redistributive. Such an approach emphasizes the creation of a baseline of ownership and welfare rather than an attempt to return to the status quo ante.Résumé. Cet article tente de décrire un argument tourné vers l'avenir au sujet du problème des droits de propriété en contexte de justice transitionnelle. Les régimes non démocratiques violent les droits de propriété de multiple façons, de la simple usurpation à la violation des opportunités d'appropriation. Par conséquent, les situations post transitionnelles impliquent une obligation de corriger de telles injustices. Cependant, le retour au status quo ante s'avère complexe, coûteux et requiert de l'information qui, souvent, n'est plus disponible. Une alternative est l'argument suggéré FCR : prospectif, commensurable et redistributif. Une telle approche met l'emphase sur la création des conditions de base du droit à la propriété et du bien-être, plutôt que sur la tentative de restituer le status quo antérieur.
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Jeuland, Emmanuel. "Réflexion sur le pluralisme en matière de justice à partir des procédures suivies en matière d'abus sexuel dans l'Église." Les Cahiers de la Justice 3, no. 3 (September 26, 2024): 431–47. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.243.0431.

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Abstract:
Cette contribution a pour objet d'éclairer la notion de justice plurielle (informelle, transitionnelle, restaurative…) et d'analyser la procédure suivie par la Commission « reconnaissance et réparation » et d'en dénoncer les imperfections. Selon l'auteur, cette instance ne se conforme pas suffisamment aux principes généraux de la procédure.
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Sieffert, Denis, Michel Tubiana, and Marc Semo. "Les jalons d'un colloque. Amnésie? amnistie? impunité? justice transitionnelle." Mouvements 53, no. 1 (2008): 15. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.053.0015.

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Flautre, Hélène. "La justice transitionnelle dans le prisme de l'Union européenne." Mouvements 53, no. 1 (2008): 26. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.053.0026.

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Rovetta, Ornella. "Une justice transitionnelle en chantier : le cas du Rwanda." Crime, Histoire & Sociétés, Vol. 21, n°2 (December 31, 2017): 143–53. http://dx.doi.org/10.4000/chs.1908.

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Sumaili, Adolphe Kilomba. "La Justice transitionnelle et l’invention d’une Justice Indépendante en RDC: Nécessité ou urgence?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 3, no. 3 (2016): 472–94. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2016-3-472.

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Benraad, Myriam. "La justice transitionnelle dans le monde arabe : fortunes et infortunes." Politique étrangère Automne, no. 3 (2014): 151. http://dx.doi.org/10.3917/pe.143.0151.

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Joinet, Louis. "Face aux dilemmes de l'instauration des processus de justice transitionnelle." Mouvements 53, no. 1 (2008): 48. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.053.0048.

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Hourquebie, Fabrice, Jean-Louis Gillet, and Denis Salas. "En hommage à Louis Joinet, pèlerin de la justice transitionnelle." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2015): 315. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1503.0315.

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Philippe, Xavier. "La mémoire et l’oubli : la place de la justice transitionnelle." Les Cahiers Portalis N° 3, no. 1 (December 23, 2015): 33–42. http://dx.doi.org/10.3917/capo.003.0033.

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34

Lutard, Catherine. "Le(s) droit(s) au service de la justice transitionnelle." L'Homme & la société 206, no. 1 (2018): 175. http://dx.doi.org/10.3917/lhs.206.0175.

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Sironi, Françoise. "Contribution de la psychologie géopolitique clinique à la justice transitionnelle." Histoire de la justice N° 33, no. 1 (December 6, 2022): 229–43. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.033.0229.

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Znaien, Nessim. "Les historiens tunisiens face à la justice transitionnelle : autopsie d’un conflit." L'Année du Maghreb, no. 21 (December 10, 2019): 385–94. http://dx.doi.org/10.4000/anneemaghreb.6078.

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Bail, Juliette, and Amélie Gravel. "Le Tribunal des revendications particulières : un exemple canadien de justice transitionnelle?" Revue québécoise de droit international 33, no. 2 (2020): 155. http://dx.doi.org/10.7202/1086445ar.

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38

Picard, Kelly. "La notion de révolution juridique à l’aune de la justice transitionnelle." Les Cahiers Portalis N° 8, no. 1 (January 28, 2022): 55–72. http://dx.doi.org/10.3917/capo.008.0055.

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Calvet-Martínez, Elisenda. "La justice transitionnelle dans le contexte de la guerre en Ukraine." RED N° 5, no. 1 (August 7, 2023): 84–91. http://dx.doi.org/10.3917/red.005.0084.

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Cîrstocea, Ioana. "Documenter les violences. Usages publics du passé dans la justice transitionnelle." Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, no. 2 (January 11, 2023): 221–27. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0221.

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41

Accatino, Daniela, Oriana Bernasconi, and Cath Collins. "Permanence et reprise des actes écrits qui ont dénoncé par la voie judiciaire les atrocités de la dictature chilienne." Langage et société N° 181, no. 1 (March 18, 2024): 17–45. http://dx.doi.org/10.3917/ls.181.0017.

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Abstract:
Face à l'oralité et à la théâtralité des procès, le rôle de l'écriture dans le traitement judiciaire des atrocités massives n'a reçu que peu d'attention dans la littérature sur la justice transitionnelle, ou a été relégué à celui de source d'information. Le présent article souligne le rôle de l'écriture juridique dans la quête de justice dans des affaires de crimes contre l'humanité au fil du temps. En examinant la performativité des écrits juridiques, cet article reconstitue les chaînes d'écriture juridique relatives aux actions en justice engagées dans un cas de disparition forcée pendant et après le régime dictatorial qui l’a perpétrée. Il montre que l’écriture juridique assure une pérennité et anticipe l'action judiciaire, en la préparant aux futures citations et reprises, en articulant le passé, le présent et l'avenir et en constituant un réseau d'archives juridiques qui prennent place dans l'exercice de la justice.
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Philippe, Xavier. "De la vérité au procès : les effets de la justice transitionnelle dans le temps." Revista de Estudos Constitucionais, Hermenêutica e Teoria do Direito 15, no. 3 (September 14, 2024): 341–48. http://dx.doi.org/10.4013/rechtd.2023.153.02.

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Abstract:
La confrontation d'une société à un passé violent n'est jamais aisée. Alors que pendant des décennies, la loi du silence a régné, certains pays d'Amérique latine - au premier rang desquels l'Argentine - ont eu le courage de mettre en place des processus inédit de façon à connaître la vérité sur ce passé. Si ce processus est douloureux pour les victimes, il l'est également pour la société toute entière qui doit se reconstruire. Or, la connaissance de la vérité peut également se révéler utile plusieurs décennies plus tard lorsque les procès des responsables sont devenus possibles. Souvent décriée comme un marchandage contre la punition du coupable, la justice transitionnelle peut devenir avec le temps une alliée précieuse pour que justice soit rendue.
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Lefranc, Sandrine. "La professionnalisation d'un militantisme réformateur du droit : l'invention de la justice transitionnelle." Droit et société 73, no. 3 (2009): 561. http://dx.doi.org/10.3917/drs.073.0561.

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44

Monballyu, J. "La justice transitionnelle en Belgique dans les affaires pénales après la Première Guerre mondiale (1918–1928)." TIJDSCHRIFT VOOR RECHTSGESCHIEDENIS 80, no. 3-4 (2012): 443–79. http://dx.doi.org/10.1163/15718190-000a1216.

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Abstract:
Transitional justice in Belgium after the First World War in the area of criminal justice (1918–1928). – After the First World War, from 1918 until 1928, Belgium experienced a form of transitional justice, especially in the area of criminal justice. In order to meet demands for revenge fostered among the population against various individuals accused of high treason, the death penalty was reinstated for a number of political crimes, military tribunals were given powers to hear cases of offences against state security committed by civilians, and the judicial branch of Public Prosecutions (Ministère Public) was empowered to prosecute the same offences in connexion with the military prosecuting officers (auditeurs militaires). As a result, arbitrary arrests and detention occurred in several cases, the rights of the defence were curtailed, some criminal statutory provisions were allowed to be applied retrospectively, criminal law tended to be construed extensively, indictments were based on an arbitrary selection, and, although the law excluded forfeiture of private property and assets which had been acquired through dealings and collaboration with the enemy, that hurdle was circumvented by the procedural device of introducing the Belgian State as a private litigant in criminal proceedings (partie civile) in order to obtain compensation for the crimes committed by the defendants
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Hourquebie, Fabrice. "Les processus de justice transitionnelle dans l'espace francophone : entre principes généraux et singularités." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2015): 321. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1503.0321.

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Duque Ayala, Corina. "Le rôle des cours suprêmes dans le processus de justice transitionnelle en Colombie." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2015): 367. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1503.0367.

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Le Gal, Sébastien. "Justice transitionnelle et état d’exception. L’exemple de l’état de siège (1791-an V)." Histoire de la justice N° 32, no. 2 (November 15, 2021): 155–65. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.032.0155.

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Sermet, Laurent. "Les « enfants de la Creuse ». Pour une analyse critique de la justice transitionnelle." Civitas Europa N° 46, no. 1 (August 23, 2021): 309–24. http://dx.doi.org/10.3917/civit.046.0309.

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Ovalle Diaz, Nelson Arturo. "L’accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 159–86. http://dx.doi.org/10.7202/1055488ar.

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Abstract:
La signature de l’accord de paix en 2016 a aidé à mettre fin au conflit armé interne et encouragé une paix stable entre le gouvernement de la Colombie et les forces armées révolutionnaires de la Colombie — armée du peuple (FARC-EP). Cependant, cette entente a engendré un autre défi, soit celui de respecter le principe d’égalité devant la loi. Afin que les révolutionnaires soient incités à déposer leurs armes, en échange, l’État accepte de se faire juger par une justice transitionnelle. Le pluralisme juridique permet d’expliquer pourquoi la « Juridiction spéciale de paix » (JSP) peut être en conformité avec les normes internationales. Le présent article propose une façon d’expliquer ce choix difficile entre le droit à la paix et le droit à l’égalité devant la loi en considérant les normes internationales des droits de la personne. Le texte suggère l’utilisation des contrôles de la constitutionnalité ainsi que ceux de la conventionnalité, comme étant les deux recours judiciaires appropriés permettant de vérifier la compatibilité des règles de droit national avec les principes internationaux relatifs aux droits de la personne. Ces contrôles judiciaires peuvent être utilisés pour analyser l’invalidité d’une norme nationale qui contrevient à une norme internationale relative aux droits de la personne, en se basant sur le principe de la primauté du droit international de type impératif. Finalement, il est conclu que l’égalité devant la loi n’est pas un critère absolu et que la justice transitionnelle devrait être le dernier recours, dans le cas où la guerre permanente se présenterait comme la seule autre option. Quant à la paix, elle est considérée comme étant un droit fondamental dans l’ordre juridique international et national, afin de garantir les conditions nécessaires au respect des autres droits et libertés de tous.
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Calle Meza, Melba Luz. "La paix en tant que norme de droit fondamental dans la culture constitutionnelle colombienne." Cuestiones Constitucionales Revista Mexicana de Derecho Constitucional 1, no. 44 (August 13, 2021): 3. http://dx.doi.org/10.22201/iij.24484881e.2021.44.16156.

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Abstract:
La crise de la violence historique en Colombie a conduit à la nécessité d’avancer dans la construction dogmatique de la signification de la paix et de ses implications pour le droit constitutionnel colombien. Afin d’approfondir sur ce sujet, on examinera la théorie kantienne de la Paix Perpétuelle, l’évolution de la perspective du contenu de la paix en tant que droit international ; le débat de la paix comme un droit collectif ou fondamental dans l’ordre juridique colombienne et l’application du droit à la paix dans l’accord de paix final avec les FARC-EP et dans la justice transitionnelle en Colombie ; permettant de considérer le respect de la paix en tant que norme de droit fondamental dans la culture constitutionnel colombienne.
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