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Academic literature on the topic 'L’autonomia normativa'

Author: Grafiati
Published: 10 March 2023
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "L’autonomia normativa"

1

Belaidi, Rabah. "L’AUTONOMIE NORMATIVE DANS L’ENTREPRISE: APPROCHES DE THÉORIE DU DROIT - DOI: http://dx.doi.org/10.5216/rfd.v39i2.39569." Revista da Faculdade de Direito da UFG 39, no. 2 (2016): 253. http://dx.doi.org/10.5216/rfd.v39i2.39569.

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Abstract:
RESUMO:A discussão sobre o fundamento do poder normativo na empresa mobilizou vários recursos retóricos ao longo de mais de um século de ativitades discursivas acadêmicas. Os limites das teorias dogmática-doutrinárias necessitam uma verticalização da reflexão que pode ser oferecida por uma abordagem de teoria do direito. A partir de um ponto de vista metajurídico, a autonomia normativa pode ser estudado de forma real e completa na condição de achar um protocolo ou uma ferramenta operatória. A análise institucional, bem que desprovida de fronteiras sempre delimitadas oferece possibilidades e vi
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2

Millaire, Karine. "Le concept d’autonomie dans l’arrêt Carter c. Canada : Au-delà du libre-choix." McGill Law Journal 63, no. 2 (2019): 283–313. http://dx.doi.org/10.7202/1058194ar.

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Abstract:
Quelle est la portée du droit à l’autonomie de la personne depuis l’arrêt Carter c. Canada ? L’arrêt a conclu que les dispositions du Code criminel qui prohibaient de façon absolue toute aide à mourir sont inconstitutionnelles en ce qu’elles portaient atteinte de façon injustifiée à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La présente contribution analyse le concept d’autonomie qui sous-tend les motifs de la Cour. Dans un premier temps, les trois modèles théoriques d’« autonomie » reconnus en contexte biomédical et leurs fondements philosophiques seront décrits, à savoir l’a
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3

Stankiewicz, Lukasz. "Fiscalité locale en Europe: des difficultés d’une démarche comparative." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 42–47. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.007.

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Abstract:
La principale difficulté d’une lecture comparative de la fiscalité locale réside dans la détermination du périmètre de l’analyse à mener. Dans une perspective comparative, le critère de la fiscalité locale est à rechercher non dans celui, fuyant, de l’autonomie normative mais dans la territorialisation de la situation contributive au moyen d’un lien de rattachement micro-économique pertinent.
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4

Imbeault, Jean-Sébastien. "L’arbitrage religieux et les conditions normatives de la « reconnaissance »." Diversité urbaine 9, no. 1 (2009): 95–118. http://dx.doi.org/10.7202/037761ar.

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Abstract:
Résumé Émettant l’hypothèse qu’une demande de reconnaissance était implicitement formulée par le projet d’Institut islamique de justice civile mis de l’avant en 2003 par l’imam torontois Syed Mumtaz Ali, nous démontrons dans cet article les principales conditions normatives que l’arbitrage religieux en droit familial ne put remplir, malgré les recommandations proposées par le Rapport Boyd (2004). Au nombre des limites rencontrées par cette demande, nommons notamment les risques de communautarisme, l’atteinte probable à l’égalité des sexes, ainsi qu’une préservation problématique de l’autonomie
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5

Ehrenberg, Alain, and Nicolas Marquis. "Quel rétablissement pour la psychanalyse ? L’enfant-individu et ses troubles à l’âge de l’autonomie normative." Nouvelle Revue de l'Enfance et de l'Adolescence N° 8, no. 1 (2023): 67–85. http://dx.doi.org/10.3917/nrea.008.0067.

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6

Landheer-Cieslak, Christelle. "Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique." Le droit sans la loi? 47, no. 4 (2005): 623–75. http://dx.doi.org/10.7202/043907ar.

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Abstract:
En France et au Québec, l’analyse du traitement des revendications religieuses par les juridictions nationales révèle trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique. Le premier modèle, celui de Jupiter, fait de la loi étatique la source transcendante et unique du droit des croyants. Pour Jupiter, c’est la loi qui hiérarchise les appartenances religieuses au sein de la société, qui identifie les croyants et qui s’applique à leur situation, à l’exclusion des droits religieux. Le deuxième modèle, celui d’Hercule, contribue à faire de la jurisprudence une source immanente e
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7

Blanchette, Denis, and Michel Morin. "La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif?" Les Cahiers de droit 45, no. 4 (2005): 693–727. http://dx.doi.org/10.7202/043813ar.

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Abstract:
Depuis plusieurs années au Québec, la résidence familiale est protégée par des règles particulières qui s’appliquent après la dissolution du mariage. Or, plusieurs d’entre elles ne trouvent toujours pas application lorsqu’un immeuble est situé dans une réserve indienne. Devant l’apparence d’un vide juridique, plusieurs solutions ont été proposées, dont celle de l’exercice du pouvoir normatif autochtone. Avec l’émergence de l’autonomie gouvernementale comme toile de fond, le présent texte cherche à examiner le pouvoir réglementaire des conseils de bande aux termes de la Loi sur les Indiens. Il
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Belli, Alessio. "Modernité et subjectivité : sur la contribution éthico-normative des droits sociaux à la liberté subjective." Journal of Law, Society and Authority 14, no. 1 (2025): 14–40. https://doi.org/10.52919/lsa.v14i1.269.

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Abstract:
Face à la crise des systèmes européens de sécurité sociale et à la subordination progressive des droits sociaux aux exigences du marché concurrentiel, l'essai, mobilisant la méthodologie honnethienne de la reconstruction normative, propose de reconstruire le contenu éthico-normatif des droits sociaux et la contribution spécifique de ce contenu au projet de la modernité européenne d'émancipation et de construction des libertés du sujet. Cette reconstruction apparaît particulièrement pertinente aujourd'hui pour la définition du cadre conceptuel à partir duquel élaborer des réformes sociales capa
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9

Cardinal, Linda, and Eloísa González Hidalgo. "L’autonomie des minorités francophones hors Québec au regard du débat sur les minorités nationales et les minorités ethniques." Articles, no. 1 (May 24, 2012): 51–65. http://dx.doi.org/10.7202/1009208ar.

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Abstract:
L’article porte sur la question de l’absence de représentation des francophones hors Québec dans les débats sur les minorités en théorie politique. Les auteures affirment que la distinction entre minorités nationales et minorités ethniques ne permet pas de prendre en compte leur situation. Elles suggèrent que le concept de complétude institutionnelle proposé par Raymond Breton est plus approprié et en font l’équivalent du principe d’autodétermination pour les minorités nationales et de non-discrimination pour les minorités ethniques. Ainsi, elles confèrent au concept de complétude institutionn
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10

Lemire, Colombe, Maxime Poitras, and Carmen Dionne. "Évaluation authentique en intervention précoce et importance de la complémentarité entre l’évaluation fonctionnelle et normative en psychoéducation." Revue de psychoéducation 48, no. 1 (2019): 69–88. http://dx.doi.org/10.7202/1060007ar.

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Abstract:
L’intervention précoce est un ensemble de services (évaluation, adaptation/réadaptation) dispensés par une équipe de professionnels visant l’amélioration du développement des jeunes enfants (0 à 5 ans). En intervention précoce, les psychoéducateurs sont reconnus pour leur capacité à dresser un portrait de l’adaptation de l’enfant dans son quotidien. Les informations requises à cette fin sont parfois difficilement accessibles par entrevue ou par le recours à des évaluations standardisées traditionnelles. Ce portrait de l’enfant (forces et besoins) est utile pour planifier, réaliser l’interventi
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Dissertations / Theses on the topic "L’autonomia normativa"

1

KATTASH, HOSEN. "L'AUTONOMIA NORMATIVA E GIURISDIZIONALE DELLE CONFESSIONI RELIGIOSE NELL'ORDINAMENTO SIRIANA." Doctoral thesis, 2018. http://hdl.handle.net/2158/1144786.

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Abstract:
L’autonomia normativa e giurisdizionale delle confessioni religiose nell’ordinamento siriano”. In questa ricerca, si tenta di far luce sulle minoranze religiose nei paesi del Medio Oriente e, in particolare, nella Repubblica Araba di Siria, in cui si ritrovano soluzioni giuridiche che soddisfano il rispetto delle libertà democratiche. Si cercheranno di analizzare, inoltre, le difficoltà poste dalla convivenza di diverse tradizioni culturali e religiose. Nel presente lavoro verrà sviluppata l’analisi degli statuti personali delle comunità confessionali ufficialmente riconosciute nella Rep
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