Academic literature on the topic 'L'évolution de la peine conventionnelle'

L'auteur décrit les étapes de l'évolution récente des modes de détermination de la rémunération du travail en Pologne: un mouvement progressif vers la régulation conventionnelle, à différents niveaux, des avantages salariaux. Les accords nationaux, ou pactes sociaux, consécutifs aux grèves de 1980, avaient marqué la désapprobation d'un système centralisé et dominé par les normes étatiques et marqué l'amorce d'une réforme fondée sur une autonomie accrue des entreprises. Des lois de 1982 et de 1984 ont été en ce sens, sous réserve de normes minimales nationales fixées par le gouvernement. Mais, jusqu'où aller dans ce processus de décentralisation ? Tranchant différentes questions doctrinales, une loi du 24 novembre 1986 laisse place aux conventions sectorielles et prévoit aussi des conventions professionnelles, à l'intérieur de la politique socio-économique de l'État, tant en réitérant la volonté du législateur d'accentuer la détermination conventionnelle des salaires au niveau de l'entreprise. Quant aux accords nationaux, proposés par la doctrine, ils ne sont pas prévus, mais certaines possibilités d'extension de la méthode conventionnelle à ce niveau également résultent de cette loi de 1986.

Résumé Bien que l’on soit en peine de trouver une homogénéité à l’intérieur de ce qu’il est convenu de considérer comme une seule et même langue, la théorisation et l’enseignement de la traduction se fondent par convention sur l’idée que la langue est une entité relativement stable, aux frontières bien définies. Cet article, de caractère exploratoire, cherche à expliciter le contexte historique dont est issue la notion conventionnelle de langue utilisée en traduction, ce qui amène à se demander comment une conception de la langue qui reconnaîtrait le métissage linguistique pourrait modifier notre conception de la traduction et de son enseignement.

Sommaire L'Auteur souligne d'abord l'évolution favorable de la CTCC dans ses effectifs, sa pensée et son action, depuis la dernière guerre mondiale, son attitude plus critique à l'égard de la législation provinciale du travail et le durcissement de ses relations avec le patronat québécois. Il regroupe ensuite les principales revendications de la CTCC en matière législative, repassant les principales lois provinciales du travail. Sa conclusion est que, depuis dix ans, la CTCC n'a pas contribué pour la peine à une modification de ces lois.

RÉSUMÉ À la lumière de l'évolution récente des taux annuels de recours à la ligature de trompes et à la vasectomie au Québec, on peut estimer qu'au cours des années 1980 le pourcentage de femmes stérilisées a évolué à la baisse et celui des hommes stérilisés à la hausse. L'écart n'a cessé de diminuer entre les sexes; dans les générations nées à la fin des années 1950, à peine plus de femmes que d'hommes sont stérilisées à 35 ans. Globalement, un peu moins de couples dans la trentaine sont stérilisés. Cependant, les données des dernières années semblent indiquer un arrêt de ce mouvement.

ABSTRACTLe passé simple (PS) français, en tant que passé perfectif, semble fait pour l'article nécrologique qui relate les points forts d'une existence dans l'ordre chronologique. Cependant, des linguistes ont affirmé au cours du 20ème siècle que le PS était mourant. Il vaut donc la peine de voir si le PS est utilisé dans les articles nécrologiques et si son usage décline dans le temps.Cette étude se penche sur un corpus synchronique (Le Monde,Le Figaro,L'Humanité,La Croix,Le Parisien) et un corpus diachronique (Le Monde,Le Figaro). Elle s'intéresse à l'évolution des formes et des fonctions du PS au cours du temps et dans les différents journaux. Elle évalue également la capacité des passé composé, imparfait, présent, plus-que-parfait et futur simple à jouer un rôle narratif dans l'article nécrologique.

L'évolution, au rythme très rapide, de la théologie réformée à l'aube des Lumières constitue un excellent révélateur de la crise religieuse qui va se propager en Europe. Un quart de siècle, à peine, entre l'adoption par les Genevois (1678) d'un formulaire de foi, la Formula Consensus (élaboré quelques années plus tôt par les cités helvétiques), et son rejet à Genève et en Suisse. Mieux : le propre fils du dernier grand dogmaticien calviniste, François Turrettini (1623-1687), le jeune Jean-Alphonse (1671-1737) introduira dans la cité de Calvin l'orthodoxie « éclairée » ou « libérale », et il oeuvrera contre la signature de la Formula Consensus, acceptée par le Conseil de Genève sous l'influence de son père. Ce phénomène de rupture resterait inintelligible, s'il n'était situé dans le temps long qui va de la Réforme aux Lumières, avec ce qu'il comporte de mutations culturelles et politiques.

La révolte est un phénomène des plus instructifs pour la compréhension de la nature, du fonctionnement et de l'évolution des ordres juridiques. La contestation d'un pouvoir, lorsqu'elle émane collectivement de ceux qui y sont soumis, révèle toujours ses défaillances en même temps qu'elle perturbe les conditions de son exercice. Parfois, elle en modifie les structures et les règles : elle est alors source de droit. Aussi maintes disciplines juridiques ont-elles attaché un grand prix à son étude. On imagine à peine aujourd'hui ce que serait une théorie du droit du travail qui ferait l'économie d'une théorie de la grève. Cependant, des secteurs entiers des sciences du droit s'obstinent encore à lui tourner le dos. Souvent confrontée au phénomène, l'histoire du droit et des institutions du Moyen Age l'a souvent contournée, se satisfaisant d'une représentation statique de la hiérarchie des puissances, comme si l'on pouvait toujours présupposer la passivité des dépendants, comme si les moments de révolte, par nature étrangers au juridique, n'étaient susceptibles que d'une histoire sociale, économique, d'une histoire des mentalités.

Étudier l'évolution des effectifs protestants en France entre l'édit de Nantes et sa Révocation, c'est poser quelques jalons fondamentaux pour toute compréhension de l'histoire du protestantisme au XVIIe siècle. Dans ces villes du Midi où le consulat était divisé entre protestants et catholiques selon une formule liée plus ou moins directement au bilan des forces en présence, des changements dans la taille relative des deux confessions pouvaient entraîner des conséquences politiques immédiates, de sorte que les pasteurs s'efforçaient à combler les vides que pouvait ouvrir dans les rangs de leurs ouailles toute crise démographique. Là où des fluctuations de la taille des communautés ne risquaient pas d'entraîner des retombées politiques immédiates, l'étude du mouvement de la population protestante offre toujours un moyen de sonder la vitalité de cette minorité, face aux encouragements à la conversion de la part d'une Église catholique revivifiée et d'un appareil étatique de plus en plus fort et de plus en plus hostile. L'examen des variations régionales dans le mouvement de la population protestante nous amène aussi, ainsi que nous le verrons, à soulever une série de questions à propos du sort contrasté du « petit troupeau » dans diverses régions de la France, qui, jusqu'à présent, ont été à peine entrevues.

Cette thèse constitue une analyse historique évolutionniste de la fonction de prêteur en dernier ressort à travers les mutations du cadre institutionnel et opérationnel des Banques Centrales. L’enjeu de ce travail de recherche est de se pencher sur les origines de l’apparition de cette théorie d'un point de vue historique comme outil d’analyse des problématiques de gestion des crises modernes. Il convient de démontrer que le dévoiement de la doctrine du PDR entraîne une incompatibilité avec le cadre institutionnel de la politique monétaire de la Banque Centrale. Ainsi, les interventions « non conventionnelles » des Banques Centrales confirment qu’il est nécessaire de sortir du cadre institutionnel censé assurer une gestion efficiente de la politique monétaire. Par conséquent, ce cadre institutionnel qui garantit notamment l’indépendance de la Banque Centrale parait inadéquat à la nouvelle pratique du prêteur en dernier ressort. L’étude historique de cette fonction permet de mettre en perspective l’évolution du rôle de prêteur en dernier ressort en tant qu’outil de prédation monétaire pour les gouvernements. En définitive, les évolutions divergentes du cadre institutionnel et opérationnel de la Banque Centrale constituent l’un des principaux signes d’une déliquescence du système bancaire centralisé (Central Banking). L’exercice de la fonction de prêteur en dernier ressort par la BCE au sein de la zone euro représente un cadre d’analyse pertinent afin d’étudier les difficultés de cette fonction dans la gouvernance d'une zone économique hétérogène et politiquement inaboutie<br>This paper offers an historical analysis of the evolution of lenders of last resort (LOLR) through the institutional and operational mutations of Central Banks framework. The aim of this research is to examine the origins of the appearance of this theory from a historical perspective. It should demonstrate that the perversion of the doctrine of LOLR causes incompatibility with the institutional framework of the Central Bank’s monetary policy. Thus, the "unconventional" interventions of central banks confirm the need to exit the institutional framework meant to ensure the efficient management of monetary policy. Therefore, this institutional framework which guarantees the independence of the Central Bank seems inadequate in the context of the new practice of the lender of last resort. Ultimately, diverging trends of the institutional and operational framework of the Central Bank is a major sign of demise of Central Banking. Last resort lending by the ECB in the euro zone provides a useful analytical framework to study the difficulties of the function of LOLR in the governance of a heterogeneous and politically unfulfilled economic zone

Cette thèse constitue une analyse historique évolutionniste de la fonction de prêteur en dernier ressort à travers les mutations du cadre institutionnel et opérationnel des Banques Centrales. L’enjeu de ce travail de recherche est de se pencher sur les origines de l’apparition de cette théorie d'un point de vue historique comme outil d’analyse des problématiques de gestion des crises modernes. Il convient de démontrer que le dévoiement de la doctrine du PDR entraîne une incompatibilité avec le cadre institutionnel de la politique monétaire de la Banque Centrale. Ainsi, les interventions « non conventionnelles » des Banques Centrales confirment qu’il est nécessaire de sortir du cadre institutionnel censé assurer une gestion efficiente de la politique monétaire. Par conséquent, ce cadre institutionnel qui garantit notamment l’indépendance de la Banque Centrale parait inadéquat à la nouvelle pratique du prêteur en dernier ressort. L’étude historique de cette fonction permet de mettre en perspective l’évolution du rôle de prêteur en dernier ressort en tant qu’outil de prédation monétaire pour les gouvernements. En définitive, les évolutions divergentes du cadre institutionnel et opérationnel de la Banque Centrale constituent l’un des principaux signes d’une déliquescence du système bancaire centralisé (Central Banking). L’exercice de la fonction de prêteur en dernier ressort par la BCE au sein de la zone euro représente un cadre d’analyse pertinent afin d’étudier les difficultés de cette fonction dans la gouvernance d'une zone économique hétérogène et politiquement inaboutie<br>This paper offers an historical analysis of the evolution of lenders of last resort (LOLR) through the institutional and operational mutations of Central Banks framework. The aim of this research is to examine the origins of the appearance of this theory from a historical perspective. It should demonstrate that the perversion of the doctrine of LOLR causes incompatibility with the institutional framework of the Central Bank’s monetary policy. Thus, the "unconventional" interventions of central banks confirm the need to exit the institutional framework meant to ensure the efficient management of monetary policy. Therefore, this institutional framework which guarantees the independence of the Central Bank seems inadequate in the context of the new practice of the lender of last resort. Ultimately, diverging trends of the institutional and operational framework of the Central Bank is a major sign of demise of Central Banking. Last resort lending by the ECB in the euro zone provides a useful analytical framework to study the difficulties of the function of LOLR in the governance of a heterogeneous and politically unfulfilled economic zone