Academic literature on the topic 'L'exécution'

Le but de cette these est d'etudier dans quelle mesure l'anticipation peut etre un mode d(execution d'une obligation contractuelle, autrement dit un paiement. Au dela de l'heterogeneite des solutions adoptees par le droit positif, l'analyse revele une reelle coherence de la demarche. Prenant appui sur divers contrats (pret, cautionnement, credit documentaire, construction, etc), la these propose une lecture coherente du droit positif relatif a l'execution anticipee. C'est ainsi que l'execution anticipee est admise (premiere partie) lorsqu'au temps de l'execution est prefere l'interet d'un des cocontractants : soit celui du creancier qui peut alors imposer l'anticipation a son debiteur, soit celui du debiteur qui peut decider d'anticiper son paiement. En revanche, l'execution anticipee est rejetee (deuxieme partie), en derniere analyse, lorsque la protection du debiteur, tout particulierement losqu'il est consommateur, l'exige<br>This thesis aims to study how anticipation is a way to execute a contractual obligation, i. E. A payment. Beyond the heterogeneity of the solutions taken up by the law, a real consistency emerges. Refering to various contracts (such as loan, guarantee, letter of credit, building contracts) the thesis proposes a review of the law related to the anticipatory execution. Anticipatory execution is accepted (part one) when the interest of one of the contracting parties, either the creditor imposing the anticipation to the debtor, of the debtor deciding to advance his payment, prevails over the date of execution. On the other hand, anticipatory execution is actually rejected (part two) only when it is required by the protection of a debtor, especialy when he is a consumer

Le développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel est aujourd'hui un phénomène majeur au regard de l'ordonnancement normatif. Les décisions du Conseil Constitutionnel doivent être considérées comme une des sources du droit, ce qui implique que toutes les autorités publiques doivent en tenir compte dans les actes qu'elles sont amenées à édicter. L'article 62 de la Constitution pose le principe selon lequel "les décisions du conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles". L'objet de la recherche entreprise est d'expliciter la notion d'autorité des décisions du conseil et de montrer comment ces décisions sont exécutées par le parlement, le gouvernement, l'administration et les juridictions, la référence au droit comparé constituant un des éléments de la recherche<br>Today, the development of the french constitutional council's case law exercises a main influence over the hierarchy of rules. The constitutional council's decisions must be considered as one of the sources of law. So, all public authorities must take them into account while enacting and particularly while drafting bills. Article 62 of the french constitution lays it down as a principle that the decisions of the constitutional council are imperative to public authorities, to all administration and judges. The topic of the research engaged is to precise the notion of authority of this council's decisions and case law. Moreover it aims at showing the way those decisions are followed out by parliament, government, public administration and judges. Comparative law is an element of this research

Le trust, institution de droit anglo-saxon revêt des aspects très divers. Mais il reste inconnu du droit français. Cela crée une insécurité juridique lorsque l'exécution d'un trust est réclamée en France. Le premier problème consiste à savoir si le trust est compatible avec les principes du droit français en matière de propriété et de succession. L'étude démontre que l'exécution d'un trust n'est pas systématiquement prohibée par l'ordre public français. Une fois examinées les conditions dans lesquelles le trust peut produire des effets en France, le problème de la pratique de son exécution se pose. Deux questions résultent de l'originalité du trust : - comment les organes du trust pourront-ils agir en France ? Cela dépend de leur qualification par le droit français et de la loi qui leur est applicable. Après avoir essayé d'assimiler le trust a diverses institutions françaises, la jurisprudence tend a l'accepter comme une institution originale. Quant à la loi applicable, elle dépend du type d'obligation en cause. - comment les tiers seront-ils protégés ? La théorie de la simulation ne semble pas applicable. En revanche, la théorie de l'apparence, déjà utilisée par l'administration fiscale, pourrait être invoquée. Un espoir de simplification et de plus grande sécurité des relations juridiques nées de l'exécution du trust provient des exemples étrangers, de l'évolution du droit français et de l'éventuelle ratification de la convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance<br>The trust, institution of Anglo-Saxon law, presents various forms. But it remains unknown in the French law. That creates a legal insecurity when the execution of a trust is claimed in France. The first problem consists of knowing if the trust is compatible with the principles of French law concerning property and estate. The study shows that the execution of a trust is not systematically prohibited by the French public order. After examining the conditions under which a trust can produce effects in France, the problem of the practice of its execution is set. Two questions result from the originality of the Trust : - how will the organs of the trust operate in France ? The solution depends on their qualification by Fench law and on the law which will be applicable to them. After trying to compare the trust to various French institutions, French case law begins to accept it as an original institution. The applicable law will depend on the type of obligation concerned. - how will the third be protected ? The theory of simulation does not seem to be applicable. But the theory of appearance, already used by the tax administration, could be invoked. A hope of simplification and higher security on the legal relations issued from the execution of a trust comes from foreign instances, the evolution of French law and the possible ratification of the Hague treaty on the law applicable to trust and its recognition

Traditionnellement, le dogme de l'autonomie de la volonté a dominé et expliqué la théorie généralisée du contrat. Le contrat apparaît comme un moyen donné aux parties d'exercer une certaine emprise sur l'avenir, de prévenir le surgissement de l'imprévisible. Dans ce contexte, le paiement à l'échéance est un impératif économique avec lequel on ne doit pas transiger. Tout retard apporté par l'une des parties contractantes dès lors, engage automatiquement sa responsabilité contractuelle pour la sanction de laquelle, une multitude de possibilités est laissée à la discrétion du créancier, et spécialement la condamnation à des dommages et intérêts moratoires. Cette vision traditionnelle est aujourd'hui remise en cause sous l'influence d'une nouvelle tendance doctrinale plus humaniste, laquelle préconise l'assouplissement de la rigueur du lien contractuel. Aussi, confronté aux nouvelles exigences de la société moderne, et aidé par ces nouvelles thèses favorables à un assouplissement de la rigueur dans l'exécution, le législateur est venu en aide aux débiteurs en retard, en leur accordant un droit au retard se traduisant par des délais de paiement leur permettant de faire face à leurs engagements. Il apparaît alors que la question du retard dans l'exécution du contrat oscille entre la rigueur dans l'exécution préconisée par la doctrine traditionnelle et la souplesse recommandée par la doctrine moderne. En effet, d'une part, à la base du système se trouve l'exigence de rigueur des solutions anciennes, lesquelles bien entendu, sont certes considérablement atténuées, mais demeurent présentes en droit positif car de ce point de vue, le retard constitue un manquement aux obligations contractuelles et est sanctionné comme tel. Mais dans quelles proportions ce principe demeure-t-il, et quelle est sa force dans le système actuel ? C'est à la réponse à ces questions qu'est consacrée la première partie de ce travail. D'autre part, en dépit du maintien de l'exécution rigoureuse comme principe, le tendance contemporaine préconise l'assouplissement de cette rigueur, et elle trouve un écho favorable chez le législateur lequel organise des mesures de faveur à l'endroit du débiteur en retard. Ces faveurs se traduisent en droit positif par l'émergence d'un droit au retard reconnu au débiteur en difficulté, dont il est question dans la deuxième partie<br>Traditionally, the dogma of the autonomy of the will dominated and explained the general theory of the contract. The contract appears as a means given to the parties to exercise a certain influence on the future, to prevent the appearance of the unpredictable. In this context, the payment when due is an economic imperative with which one should not compromise. Any delay brought by one of the contractant parties from then on, engages automatically its contractual liability for the penalty of which, a multitude of possibilities is left with the discretion of the creditor, and specially the condemnation to suspended damages. This traditional vision is questioned under the influence of a new more humanist doctrinal tendency today, which recommends the softening of the rigour of the contractual link. So, confronted with the new requirements of the modern society, and helped by these new theses favourable to a softening of the rigour in the execution, the legislator helped the late debtors, by granted them a right for the delay being translated by terms of payment allowing them to face their commitments. It appears while the question of the delay in the execution of the contract oscillates between the rigour in the execution recommended by the modern doctrine. Indeed, on one hand, on the base of the system is the rigorous requirement of the old solutions, which naturally, are certainly considerably eased, but lived present in substantive law because from this point of view, the delay constitutes a neglect in the contractual obligations and is sanctioned as tel. But in what proportions does this principle live, and what is its force in the current system? It is the answer to these questions that is usual the first part of this work. On the other hand, in spite of maintains some execution rigorous as principle, the contemporary tendency recommends the softening of this rigour, and it finds a favourable echo at the legislator who organizes measures of favour towards the late debtor. These favours are translated in substantive law by the emergence of a right for the delay recognized by the debtor in trouble, whose question it is in the second part

Les ordinateurs sont partout.Nous leur faisons confiance pour un grand, et grandissant, nombre de tâches, parmi lesquelles certaines sont critiques.Les conséquences des bogues logiciels sont diverses, de l'agacement léger à la mort de plusieurs personnes.Ainsi, il est important de s'assurer que les logiciels sont fiables.Corriger les bogues est une activité très chronophage du processus de développement logiciel.Dans cette thèse, nous présentons la vérification interactive à l'exécution, qui combine la vérification à l'exécution et le débogage interactif.La vérification à l'exécution est une méthode formelle pour étudier le comportement d'un système à l'exécution.Elle consiste à faire correspondre des traces d'exécutions d'un système avec des propriétés comportementales.Ces propriétés font partie des spécifications du système.Le débogage interactif consiste à étudier un système durant son exécution pour comprendre ses bogues et les corriger en inspectant interactivement son état interne.La vérification interactive à l'exécution a pour objectif de rendre le débogage interactif moins fastidieux et plus systématique en s'appuyant sur les aspects automatiques et rigoureux de la vérification à l'exécution.Nous avons pour but de faciliter la partie débogage du processus de développement logiciel.Nous définissons une manière efficace et pratique de vérifier des propriétés comportementales automatiquement sur un programme en utilisant un débogueur interactif.Nous rassemblons la détection et la compréhension de bogues dans une méthodologie intégrée, en guidant le débogage interactif avec la vérification à l'exécution.Nous fournissons un modèle formel pour les programmes vérifiés interactivement à l'exécution.Nous modélisons l'exécution d'un programme en train d'être débogué, composé avec un moniteur (pour l'émission de verdicts) et un scénario (pour conduire la session de débogage).Nous fournissons des garanties sur la validité des verdicts produits par le moniteur en nous appuyant sur une relation de simulation faible entre le programme initial et le programme vérifié interactivement.De plus, nous fournissons une vue algorithmique du modèle adaptée à l'écriture d'implémentations.Nous introduisons ensuite un cadre et une architecture distribuée pour la vérification interactive à l'exécution.Cela permet de vérifier plusieurs propriétés simultanément et de déboguer un système distribué, composé de multiples processus communicant.Les moniteurs, le scénario et les programmes débogués eux-mêmes s'exécutent de façon distribuée en utilisant un protocole que nous avons vérifié avec le vérificateur de modèles SPIN.Notre architecture distribuée est conçue pour s'adapter à des composants existants.Nous présentons Verde, une implémentation de la vérification interactive à l'exécution.Une première version est basée sur le débogueur GNU (GDB) pour vérifier interactivement des programmes C et C++.Une deuxième version, Dist-Verde, est une implémentation de notre architecture distribuée compatible avec les programmes C et C++ à travers GDB et les programmes Java à travers JDB, le débogueur Java.Nous présentons des expérimentations en utilisant Verde, évaluant l'utilité de l'approche et les performances de notre implémentation.Nos résultats montrent que la vérification interactive à l'exécution est applicable dans une variété de cas et aide à étudier les bogues<br>Computers are ubiquitous.We trust them for a huge and increasing number of tasks, some critical.Consequences of software defects are various, from little annoyances to the loss of multiple lives.Hence, ensuring software reliability is instrumental.Fixing bugs is a very time-consuming activity of the software development cycle.In this thesis, we present interactive runtime verification (i-RV), which combines runtime verification and interactive debugging.Runtime verification is a formal method to study the behavior of a system at runtime.It consists in matching runtime traces of a system at runtime against behavioral properties.These properties are part of the system specification.Interactive debugging consists in studying a system at runtime in order to understand its bugs and fix them, inspecting its internal state interactively.Interactive runtime verification aims to make interactive debugging less tedious and more systematic by leveraging the rigorous and automated aspects of runtime verification.We aim to ease the debugging part of the software development cycle.We define an efficient and convenient way to check behavioral properties automatically on a program using an interactive debugger.We gather bug detection and bug understanding in an integrated workflow, by guiding interactive debugging using runtime verification.We provide a formal model for interactively runtime verified programs.We model the execution of a program under a debugger composed with a monitor (for verdict emission) and a scenario (for steering the debugging session).We provide guarantees on the soundness of the verdicts issued by the monitor by exhibiting a weak simulation (relation) between the initial program and the interactively runtime verified program.Moreover, we provide an algorithmic view of this model suitable for producing implementations.We then introduce a distributed and adaptive framework for interactive runtime verification.It allows checking several requirements simultaneously and debugging a distributed system composed of communicating processes.The monitors, the scenario and the debugged programs themselves run distributed using an orchestrating protocol which we verified using the SPIN model checker.Our distributed framework is designed to adapt to existing components.We present Verde, an implementation of interactive runtime verification.A first version is based on the GNU Debugger (GDB) to interactively runtime verify C and C++ programs.A second version, Dist-Verde, is an implementation of our distributed framework compatible with C and C++ programs through GDB and Java programs through JDB, the Java Debugger.We report on experiments using Verde assessing the usefulness of interactive runtime verification and the performance of our implementation.Our results show that interactive runtime verification is applicable in a variety of cases and helps to study bugs

Le droit contemporain a mis en place le droit à l'exécution des jugements. Affirmé avec force par la Convention européenne des droits de l'Homme, ce droit fait à présent partie du droit au procès équitable énoncé par l'article 6 de la Convention européenne. Souvent, il a été affirmé que le droit était lié à la faculté de contraindre, il semble en effet que l'exécution du jugement soit la phase la plus importante de la procédure puisqu'elle est censée la concrétiser. Par conséquent, il est nécessaire de savoir si le droit, tant au niveau national qu'européen, nous offre une capacité concrète d'exécuter les jugements. En l'absence de droit à l'exécution du jugement, l'intérêt des plaideurs dans l'engagement d'une procédure se verrait amoindri, de plus l'inexécution des décisions serait incompatible avec le principe de la prééminence du droit que les Etats se sont engagés à respecter en ratifiant la Convention européenne<br>The contemporary right set up the right to the enforcement of the judgments. Affirmed with force by the European Convention of the humans right, this right forms now part of the right to a fair trial stated by article 6 of European Convention. Often, it was marked that the right was related to faculty to force, it seems indeed that the enforcement of the judgment is the most important phase of the procedure since it is supposed to concretize it. Consequently, it is necessary to know if the right, so much at the national level than European, offers a concrete capacity to us to carry out the judgments. In the absence of right to enforce the judgment, the interest of the litigants in the engagement of a procedure would be seen reduced, moreover the enforcement's lack of the decisions would be incompatible with the principle of the rule of the law which the States began to respect by ratifying European Convention

La vérification à l’exécution est une méthode formelle légère qui consiste à vérifier qu’une exécution d’un système est correcte par rapport à une spécification. La spécification exprime de manière rigoureuse le comportement attendu du système, en utilisant généralement des formalismes basés sur la logique ou les machines à états finies. Alors que la verification a l’éxecution traite les systèmes monolithiques de manière exhaustive, plusieurs difficultés se présentent lors de l’application des techniques existantes à des systèmes décentralisés, c-à-d. des systèmes avec plusieurs composants sans point d’observation central. Dans cette thèse, nous nous concentrons particulièrement sur trois problèmes : la gestion de l’information partielle, la séparation du déploiement des moniteurs du processus de vérification lui-même et le raisonnement sur la décentralisation de manière modulaire et hiérarchique. Nous nous concentrons sur la notion de spécification décentralisée dans laquelle plusieurs spécifications sont fournies pour des parties distinctes du système. Utiliser une spécification décentralisée a divers avantages tels que permettre une synthèse de moniteurs à partir des spécifications complexes et la possibilité de modulariser les spécifications. Nous présentons également un algorithme de vérification général pour les spécifications décentralisées et une structure de données pour représenter l’exécution d’un automate avec observations partielles. Nous développons l’outil THEMIS, qui fournit une plateforme pour concevoir des algorithmes de vérification décentralisée, des mesures pour les algorithmes, une simulation et des expérimentations reproductibles pour mieux comprendre les algorithmes.Nous illustrons notre approche avec diverses applications. Premièrement, nous utilisons des spécifications décentralisées pour munir une analyse de pire cas, adapter, comparer et simuler trois algorithmes de vérification décentralisée existants dans deux scénarios: l’interface graphique Chiron, et des traces et spécifications générées aléatoirement. Deuxièmement, nous utilisons des spécifications décentralisées pour vérifier diverses propriétés dans un appartement intelligent: correction du comportement des capteurs de l’appartement, détection d’activité spécifiques de l’utilisateur (Activities of Daily Living, ADL) et composition de spécifications des deux catégories précédentes.En outre, nous élaborons sur l’utilisation de spécifications décentralisées pour la vérification décentralisée pendant l’exécution de programmes parallélisés. Nous commençons par discuter les limitations des approches et des outils existants lorsque les difficultés introduites par le parallélisme sont rencontrées. Nous détaillons la description de zones de parallélisme d’une unique exécution d’un programme et décrivons une approche générale qui permet de réutiliser des techniques de verification à l’éxécution existantes. Dans notre configuration, les moniteurs sont déployés dans des fils d’exécution spécifiques et échangent de l’information uniquement lorsque des points de synchronisation définis par le programme lui-même sont atteints. En utilisant les points de synchronisation existants, notre approche réduit les interférences et surcoûts résultant de la synchronisation, au prix d’un retard pour déterminer le verdict<br>Runtime Verification (RV) is a lightweight formal method which consists in verifying that a run of a system is correct with respect to a specification. The specification formalizes the behavior of the system typically using logics or finite-state machines. While RV comprehensively deals with monolithic systems, multiple challenges are presented when scaling existing approaches to decentralized systems, that is, systems with multiple components with no central observation point. We focus particularly on three challenges: managing partial information, separating monitor deployment from the monitoring process itself, and reasoning about decentralization in a modular and hierarchical way. We present the notion of a decentralized specification wherein multiple specifications are provided for separate parts of the system. Decentralized specifications provide various advantages such as modularity, and allowing for realistic monitor synthesis of the specifications. We also present a general monitoring algorithm for decentralized specifications, and a general datastructure to encode automata execution with partial observations. We develop the THEMIS tool, which provides a platform for designing decentralized monitoring algorithms, metrics for algorithms, and simulation to better understand the algorithms, and design reproducible experiments.We illustrate the approach with two applications. First, we use decentralized specifications to perform a worst-case analysis, adapt, compare, and simulate three existing decentralized monitoring algorithms on both a real example of a user interface, and randomly generated traces and specifications. Second, we use decentralized specifications to check various specifications in a smart apartment: behavioral correctness of the apartment sensors, detection of specific user activities (known as activities of daily living), and composition of properties of the previous types.Furthermore, we elaborate on utilizing decentralized specifications for the decentralized online monitoring of multithreadedprograms. We first expand on the limitations of existing tools and approaches when meeting the challenges introduced by concurrency and ensure that concurrency needs to be taken into account by considering partial orders in traces. We detail the description of such concurrency areas in a single program execution, and provide a general approach which allows re-using existing RV techniques. In our setting, monitors are deployed within specific threads, and only exchange information upon reaching synchronization regions defined by the program itself. By using the existing synchronization, we reduce additional overhead and interference to synchronize at the cost of adding a delay to determine the verdict

La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants exclusifs du contrat. La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant est aujourd'hui un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse retient une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution. La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale. C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi à géométrie variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier : exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial. Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique<br>The traditional subjective concept of contract renders the performance of contract by a third party an unlikely possibility. The personal bonds created by contractual obligations between the parties bind them in a relationship exclusive of any external intervention. Through the combined effect of the binding obligations and the principle of privity of contract, the contracting parties appear to be the sole who can perform the contract. The practice reveals however another reality. The object of the thesis is to show that the intervention of a third party is today a true means of performance of contract. The thesis adopts a more dynamic approach towards the contractual relations, directed towards the realisation of the economic operation that those relations envisage. From this point of view, the heart of the contract moves from its subject towards its object and permits a greater participation by the third party in the performance. The substitution of a party is indeed a protean phenomenon. Whether it is by means of transfer of contract, delegation, stipulation in favour of a third person or more traditional techniques such as the sub-contract, the guarantee or the contract of employment, a non-contracting person can perform a contract in a number of ways. Each of them fulfills a specific function which places the third party in an extraordinary situation. It is thus the general economy of the operation in which the third party participates which determines not only the conditions but also the consequences of the performance of contract. The role of the non-contracting person in the performance of the service is thus variable according to whether it satisfies directly or indirectly the creditor : the third party sometimes acts merely in the shade of the initial debtor, whether as primary or secondary party in favour of the creditor. This study of the contract performance by a third party falls under an economic idea of contractual exchanges which serves practical interests in a dual concern for safety and legal effectiveness