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Journal articles on the topic 'L'exécution'

Author: Grafiati

Published: 19 July 2022

Last updated: 19 July 2025

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1

Taïeb, Emmanuel. "L'exécution soumise au regard." Communications 75, no. 1 (2004): 57–74. http://dx.doi.org/10.3406/comm.2004.2143.

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2

Chevallier, Bertrand. "Le rôle du juge de l'exécution." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 1 (1994): 119–26. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2124.

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3

Ayissi Manga, Eugène Bertrand. "L'exécution forcée d'une obligation de faire." Revue juridique de l'Ouest 12, no. 3 (1999): 331–59. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1999.2531.

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4

Kouznetsov, Evgueni. "L'exécution des décisions de justice en Russie." Revue d’études comparatives Est-Ouest 38, no. 2 (2007): 45–57. http://dx.doi.org/10.3406/receo.2007.1830.

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5

Gariazzo, André, and Thierry Fossier. "Requête et ordonnance du juge de l'exécution." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 1 (1994): 3–11. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2110.

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6

D'Aoust, Claude, Sylvain Saint-Jean, and Gilles Trudeau. "L'obligation de civilité du salarié." Relations industrielles 41, no. 1 (2005): 157–80. http://dx.doi.org/10.7202/050187ar.

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Abstract:

Les auteurs cherchent à mettre en évidence les relations interpersonnelles qui naissent à l'occasion de l'exécution du travail et à montrer à quelles normes les parties au contrat de travail doivent se conformer dans ces relations

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7

Verge, Pierre. "La violation de la convention collective peut-elle donner ouverture à des dommages-intérêts?" Relations industrielles 26, no. 1 (2005): 234–40. http://dx.doi.org/10.7202/028196ar.

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Abstract:

L'exécution en nature de la convention collective n'étant pas toujours praticable, l'octroi d'une compensation pécuniaire peut être la seule façon de faire justice. Cette réponse affirmative pose le problème de la détermination de l'instance habilitée à ordonner le paiement de dommages-intérêts.

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8

Thomi, L. "La gestion de l'aménagement des cours d'eau dans les cantons suisses de Glaris, de Berne et du Valais." Geographica Helvetica 60, no. 1 (2005): 35–43. http://dx.doi.org/10.5194/gh-60-35-2005.

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Abstract:

Abstract. Une étude récemment réaliséeàa l'Institut de Géographie de l'Université de Lausanne a analysé la gestion de l'aménagement des cours d'eau dans les cantons de Glaris. de Berne et du Valais. Elle s'est principalement concentrée sur les droits de propriété sur les cours d'eau, le rôle des acteurs aux niveaux cantonal et local, ainsi qu'aux procédures menant de la constitution à l'exécution d'un projet d'aménagement. D'importantes différences entre les trois cantons ont été mises en évidence par rapport aux droits de propriété formelle (propriétaires des cours d'eau) et par rapport à l'assujettissement à l'obligation d'aménager les cours d'eau. Dans le cadre du canton, sont assujettis les propriétaires fonciers, la commune résidentielle ou une corporation. Par contre, les procédures menant de la Constitution à l'exécution d'un projet d'aménagement se ressemblent fortement. Ceci est lié à l'intervention de la Confédération qui prescrit des conditions-cadres relativement claires et strictes dans le domaine de l'amenagément des cours d'eau.

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9

Gauvard, Claude. "Le peuple et l'exécution capitale au Moyen Âge." Histoire de la justice 24, no. 1 (2014): 15. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.024.0013.

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10

Tjouen, Alexandre-Dieudonné. "L'exécution des décisions de justice en droit camerounais." Revue internationale de droit comparé 52, no. 2 (2000): 429–42. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2000.18103.

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11

Parrend, Pierre, and Stéphane Frénot. "Vérification automatique pour l'exécution sécurisée de composants Java." L'objet 14, no. 4 (2008): 103–27. http://dx.doi.org/10.3166/obj.14.4.103-127.

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12

Philippe, Julien. "Plaidoyer pour l'exécution par l'orthodontiste des désinclusions chirurgicales." Revue d'Orthopédie Dento-Faciale 27, no. 1 (1993): 29–36. http://dx.doi.org/10.1051/odf/1993008.

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13

Bélanger, Jacques. "Le contrôle ouvrier sur l'organisation du travail: étude de cas en Grande-Bretagne." Articles 41, no. 4 (2005): 704–19. http://dx.doi.org/10.7202/050255ar.

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Abstract:

Sur la base d'une recherche dans deux entreprises de l'industrie mécanique, l'article montre le degré de contrôle exerce par les ouvriers de production sur l'organisation et l'exécution de leur travail, malgré la reforme des relations du travail. L'analyse porte principalement sur l'interaction des facteurs techniques et sociaux pouvant expliquer ce type de régulation sociale.

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14

Mariné, Claudette, and Nathalie Huet. "Techniques d'évaluation de la métacognition. I Les mesures indépendantes de l'exécution de tâches. II Les mesures dépendantes de l'exécution de tâches." L'année psychologique 98, no. 4 (1998): 711–42. http://dx.doi.org/10.3406/psy.1998.28566.

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15

Tarzia, Giuseppe. "La distribution des deniers dans l'exécution forcée en Europe." Revue internationale de droit comparé 51, no. 2 (1999): 331–46. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18301.

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16

Guihal, Dominique. "L'exécution des mesures réelles en droit pénal de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 2 (1993): 229–39. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.4038.

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17

Gentile, Adolfo. "The Application of Theoretical Constructs from a Number of Disciplines for the Development of a Methodology of Teaching in Interpreting and Translating." Meta 36, no. 2-3 (2002): 344–51. http://dx.doi.org/10.7202/002877ar.

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Abstract:

Résumé Après avoir présenté brièvement l'interprétation et la traduction en tant qu'activités langagières, on examine l'importance des domaines extra-linguistiques dans la structure explicative pour l'exécution de travaux d'interprétation et de traduction. On analyse la contribution de différentes branches de la linguistique à l'interprétation et à la traduction. Une exploration des possibilités de développement des approches pédagogiques et un relevé des orientations futures dans ce secteur sont proposés.

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18

Fossier, Thierry. "Préparation, déroulement et suivi de l'audience du juge de l'exécution." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 1 (1994): 12–20. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2111.

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19

Fossier, Thierry. "Le rôle du Ministère Public dans l'exécution des décisions civiles." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 1 (1994): 20–23. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2112.

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20

Séné, Louis. "Compétence et pouvoirs du juge de l'exécution en matière d'astreinte." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 18–27. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2347.

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21

Poudrier-LeBel, Louise. "L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 915–29. http://dx.doi.org/10.7202/042918ar.

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Abstract:

La partie de l'Avant-projet commentée ici comporte une véritable réforme du droit. Les rédacteurs y élaborent une théorie des obligations et donnent un nouveau visage au cautionnement. Ils apportent des changements majeurs aux modes d'évaluation des dommages-intérêts et privilégient l'exécution en nature. Ils modernisent les modes de paiement ainsi que le mécanisme des offres réelles et de la consignation. Quant aux modalités des obligations, l'Avant-projet codifie les obligations conjointes et facultatives. Il propose aussi des modifications substantielles au régime juridique de la solidarité mais ne modifie guère celui des obligations à terme et conditionnelles. Dans le cas du cautionnement, diverses dispositions confèrent à ce contrat un aspect plus moderne. La principale réforme consiste dans l'accroissement des droits de la caution. L'auteure s'interroge toutefois sur l'opportunité de compléter la réforme en assimilant la caution à un débiteur solidaire.

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22

McCarthy, Michael S., and David L. Mothersbaugh. "Les effets de la typographie sur la persuasion publicitaire: un modèle général et des tests empiriques préliminaires." Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 17, no. 4 (2002): 67–89. http://dx.doi.org/10.1177/076737010201700404.

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Abstract:

Les publicitaires sont toujours à la recherche de moyens permettant d'améliorer le pouvoir de persuasion de leurs publicités. À cette fin, ils essaient d'adapter les éléments liés à l'exécution de leurs publicités (par exemple, le porte-parole, le support visuel, etc.) avec les motivations, l'opportunité et la capacité de leurs consommateurs (MOC) à traiter l'information concernant la marque. La présente étude examine la typographie, élément lié à l'exécution relativement peu étudié et pourtant potentiellement déterminant. La typographie est un élément majeur dans toute publicité essentiellement axée sur les mots (par exemple, papier et internet), et a le potentiel d'influencer significativement la motivation, l'opportunité et la capacité à traiter les messages publicitaires. Étant donné l'importance de la typographie, il est surprenant que si peu de recherches aient été menées pour étudier ses effets dans le contexte de la persuasion. Cette rareté peut s'expliquer par l'absence d'un cadre organisé délimitant les relations au niveau macro entre les dimensions typographiques, les effets typographiques et leurs effets sur les MOC du consommateur à traiter la publicité. C'est pourquoi la présente étude développe un modèle général des effets de la typographie sur la persuasion publicitaire, et teste ensuite empiriquement des parties choisies de ce modèle. Les résultats obtenus montrent que, non seulement la typographie est capable d'affecter la capacité du consommateur à traiter l'information publicitaire sur la marque, mais aussi que les effets des diverses caractéristiques de la typographie interagissent fortement.

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23

Trotel, Jean. "Le juge de l'exécution dans la loi du 9 juillet 1991." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 1 (1993): 51–70. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.2047.

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Dionne, Jean-Paul. "Indices métacognitifs générés par rétrospection à partir d’épisodes de protocoles verbaux et visuels." Articles 22, no. 3 (2007): 539–50. http://dx.doi.org/10.7202/031892ar.

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Abstract:

Résumé La réflexion parlée1 et les observations recueillies lors de l'exécution d'une tâche peuvent fournir une séquence d'indices concernant les processus cognitifs mis en branle et servir de points de repère à l'élaboration d'une phase de retrospection. Cette phase sert de complément aux protocoles concomitants et donne accès aux composantes métacognitives, inhérentes à la réalisation d'une tâche, telles les régulations, les stratégies, etc. La table d'observation, dont traite en particulier le présent article, répond à une demande d'instrumentation qui génère des indices valides, crédibles et denses, susceptibles de donner accès aux composantes cognitives et métacognitives, ainsi qu'à leurs interactions.

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25

Robert, Vincent. "La « protestation universelle » lors de l'exécution de Ferrer. Les manifestations d'octobre 1909." Revue d’histoire moderne et contemporaine 36, no. 2 (1989): 245–65. http://dx.doi.org/10.3406/rhmc.1989.1492.

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26

Zufferey, Nicolas. "Le Premier Empereur et les lettrés. L'exécution de 212 avant J.-C." Études chinoises 16, no. 1 (1997): 59–100. http://dx.doi.org/10.3406/etchi.1997.1255.

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27

Robert, Vincent. "La "protestation universelle" lors de l'exécution de Ferrer. Les manifestations d'octobre 1909." Revue d’histoire moderne & contemporaine 36-2, no. 2 (1989): 245–65. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.g1989.36n2.0245.

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28

Lagarde, Julien, Emile Erbani, and Bernard Thon. "Consignes graphiques vs verbales et représentations pour l'exécution future d’un trajet locomoteur." STAPS 18, no. 44 (1997): 19–31. http://dx.doi.org/10.3406/staps.1997.1256.

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Abstract:

Quali sono gli sport più pericolosi ? Uno studio basato su 27.468 dichiarazioni di incidenti sportivi, completato da un altro di 1037 casi, sottolinea alcune idee diffuse. Se gli sport collettivi sono le pratiche in cui si rilevano più incidenti, è anzitutto perché reclutano un numero maggiore di partecipanti. Neutralizzando la variabile “numero di praticanti” il calcio e il rugby appaiono meno “accidentogeni” rispetto al ciclismo, l’equitazione o il motocross. La gravità dei traumatismi, misurata da un “indice di pericolosità”, conferma le conclusioni osservate sulla base delle frequenze di incidenti. In un secondo tempo la Teoria dei Giochi ci permette di avanzare una definizione degli “sport con rischio”, completando cosí i dati grezzi dell’accidentologia. Da un punto di vista concettuale il rischio è un’entità a due dimensioni : è fatto di processi stocastici associati alla presenza di posta in gioco. L’espo- sizione di poste in gioco corporee non è il denominatore comune di tutti gli sport e ciò sembra poter spiegare che certi sport siano meno pericolosi di altri. Attraverso gli sport può essere esaminato il rapporto con il rischio contemporaneo. La violenza è cacciata, ma il pericolo in solitario resta supportato.

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29

Poncela, Pierrette. "Quelques aspects du respect de la dignité en droit de l'exécution des peines." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2010): 645. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1003.0645.

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30

Sivan, Hagith. "Le corps d'une pécheresse, le prix de la piété: La politique de l'adultère dans l'Antiquité tardive." Annales. Histoire, Sciences Sociales 53, no. 2 (1998): 231–53. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1998.279663.

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Abstract:

La première relation de saint Jérôme qui nous soit parvenue est une lettre qui décrit les tortures et l'exécution d'une femme adultère en Italie du Nord. Pour le début de la carrière d'écrivain d'un des plus prolifiques et influents pères de l'Église, un cas d'adultère constitue un sujet puissant. Toutefois, ce qui paraît être le rapport explicite d'un procès d'adultère est bien plus qu'un simple récit. Ce document contient au moins deux types de dissertation. L'un est le rapport du cas même, avec ses particularités et ses protagonistes ; l'autre est la façon dont saint Jérôme a campé et replacé les événements, avec ses propres exagérations, ses silences et ses choix de mots et d'actions.

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31

Hanley, Teresa, and John Mitchell. "Coopération entre la Croix-Rouge britannique et le CICR: délégation d'un projet «eau et assainissement» en Bosnie-Herzégovine." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 830 (1998): 283–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056963.

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Abstract:

La coopération entre le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge britannique était restée, jusqu'ici, assez limitée: la Société nationale mettait des délégués à la disposition du CICR et versait des contributions, en espèces et en nature, dans le cadre de différents programmes. Parfois, la participation de la Croix-Rouge britannique aux opérations du CICR consistait à demander que certaines contributions soient affectées à tel pays ou tel programme, mais la Société nationale n'avait encore jamais été impliquée dans la planification, l'exécution ou l'évaluation des programmes du CICR. La Croix-Rouge britannique contribue pourtant régulièrement au budget des activités internationales du CICR — dans une proportion d'au moins 25% — et met des délégués à la disposition de l'institution pour les opérations sur le terrain.

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32

Drai, Pierre. "L'exécution des décisions judiciaires et les moyens de pression à la disposition du tribunal." Revue internationale de droit comparé 38, no. 2 (1986): 511–16. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2429.

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de Calan, Ronan, and Jérémie Foa. "Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles IX (1560-1574)." Histoire, économie & société 27e année, no. 2 (2008): 3. http://dx.doi.org/10.3917/hes.082.0003.

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Elsair, Catherine, and Philippe Wallon. "Intelligence artificielle et dessin d'enfant. Une approche de l'analyse automatique de l'exécution du dessin." Bulletin de psychologie 46, no. 411 (1993): 519–28. http://dx.doi.org/10.3406/bupsy.1993.14269.

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van Calster, Geert. "Kerpow! The United Kingdom Courts, West Tankers, and the Arbitration Exception in the Brussels I Regulation." European Review of Private Law 21, Issue 1 (2013): 205–20. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013006.

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Abstract:

Abstract: On 24 January 2012, the Court of Appeal for England and Wales upheld the decision by the High Court to grant leave for the enforcement of the arbitral award issued in favour of West Tankers against Erg and its insurers, Allianz and Generali. The conciseness of the ruling is in sharp contrast with its relevance. By allowing, in an almost matter-of-fact way, the enforceability in principle of the award, the Court of Appeal has almost certainly set in motion the next chapter in the long-running West Tankers litigation. At stake are the exact boundaries of the rule that excludes arbitration from the 'Brussels I' or 'Jurisdiction' Regulation (JR). Résumé: Le 24 janvier 2012, la Cour d'Appel d'Angleterre et du Pays de Galles a confirmé la décision de la Haute Cour d'autoriser l'exécution de la sentence arbitrale prononcée en faveur de West Tankers contre Erg et ses assureurs, Allianz et Generali [1]. La concision de la décision contraste nettement avec sa pertinence. En permettant, d'une manière presque pragmatique, l'exécution de principe de la sentence arbitrale, la Cour d'Appel a entamé de manière presque certaine le prochain chapitre de la longue procédure West Tankers. L'enjeu, ce sont les limites exactes de la règle qui exclut l'arbitrage dans 'Bruxelles I' ou le Règlement sur la competence judiciaire ('Jurisdiction Regulation' ou 'JR'). Zusammenfassung: Am 24. Januar 2012 bestätigte der Court of Appeal für England und Wales die Entscheidung des High Court's , die Vollstreckung des Schiedsspruchs zu Gunsten von West Tankers im Rechtsstreit mit Erg und seinen Versicherern, Allianz und Generali, zu gestatten. Die geringe Aufmerksamkeit die der Gerichtsentscheidung zu Teil wurde, steht in einem deutlichen Widerspruch zu ihrer Bedeutung. In einer beinahe als gegebene Tatsache hinnehmenden Art und Weise erlaubte der Court of Appeal die Vollstreckung des Schiedsspruchs und eröffnete damit so gut wie sicher das nächste Kapitel des langwierigen West Tankers-Rechtsstreits. In Frage stehen die genauen Grenzen der Vorschrift bezüglich des Ausschlusses schiedgerichtlicher Verfahren der Brüssel-I-Verordnung (beziehungsweise der Verordnung über die gerichtliche Zuständigkeit).

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Mitchell, J. M. "Une étude de l'ironie dans Plaisir sacré de Mallarmé." Revue d'histoire littéraire de la France o 96, no. 6 (1996): 1144–65. http://dx.doi.org/10.3917/rhlf.g1996.96n6.1144.

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Abstract:

Résumé Les concerts dominicaux dirigés par Charles Lamoureux jouissaient d'un énorme prestige à la fin du XIX e siècle, et ils donnaient parfois l'impression d'une grande liturgie collective. Ce prestige quasi religieux de ces célèbres concerts était dû en grande partie à l'exécution exubérante des oeuvres de Richard Wagner, appréciées avec ferveur par le public français. Dans « Plaisir Sacré », un essai critique qui date de 1891, Mallarmé joue sur tous les registres de l'ironie pour rendre un hommage douteux à Wagner et pour dévaloriser la fonction socio-religieuse des concerts Lamoureux. Or, cet élément subversif de l'ironie se lie intimement aux rêves humanitaires et utopiques envisagés depuis longtemps par le poète : en désacralisant le culte de la musique par des propos sournoisement moqueurs, il tente d'ouvrir la voie pour enguirlander un autel de la poésie.

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Peyro Llopis, Ana. "Après Avena : l'exécution par les États-Unis de l'arrêt de la Cour internationale de Justice." Annuaire français de droit international 51, no. 1 (2005): 140–61. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2005.3877.

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Tjouen, Alexandre-Dieudonné. "L'exécution provisoire des décisions judiciaires en matière non répressive en droit africain : l'exemple du Cameroun." Revue internationale de droit comparé 39, no. 1 (1987): 111–34. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1987.2611.

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Séné, Louis. "Commentaire de l'avis du 16 juin 1995 sur la compétence d'attribution du juge de l'exécution." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 5–10. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2345.

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40

Herbeck, Jason. "Entre la sentence et l'exécution, ou l'indispensable accusé de réception dans La Chute." L'Esprit Créateur 44, no. 4 (2004): 85–97. http://dx.doi.org/10.1353/esp.2010.0379.

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Scalia, Damien. "Légalité et égalité de l'exécution des peines en droit international pénal : un clair-obscur contrasté." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2011): 761. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1104.0761.

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Dubourg, Émilie. "Une analyse de la responsabilité des acteurs de l'exécution des peines du fait du probationnaire." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2017): 101. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1701.0101.

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Guilbeault, Normand. "L'obligation de renseignement dans les contrats de vente internationale de marchandises." Les Cahiers de droit 38, no. 2 (2005): 315–70. http://dx.doi.org/10.7202/043443ar.

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Abstract:

Le devoir de coopération qui préside aux relations qu'entretiennent les parties dans un contrat international impose que chacun informe autrui sur le contenu et sur les circonstances permettant la parfaite exécution du contrat. La nécessité d'un plus grand souci de rigueur dans l'exécution des contrats a conduit l'auteur à s'interroger sur la place qu'occupe l'obligation de renseignement dans les contrats internationaux et particulièrement dans les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la présente étude, l'auteur tente de déterminer les modalités d'application de l'obligation de renseignement dans cette sphère d'activité. Il s'appuie, au départ, sur une analyse doctrinale et jurisprudentielle pour ensuite se consacrer à l'examen de certaines dispositions de la Convention des Nations Unies sur le contrat de vente internationale de marchandises pour montrer le rôle croissant de l'obligation de renseignement dans le droit des contrats internationaux.

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Taibi, Sofiane. "L'art urbain des frères Danger. Le comblement du ravin de la Cressonnière à Oran au cours des grands travaux du boulevard Front-de-Mer." Histoire urbaine N° 66, no. 2 (2023): 95–119. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.066.0097.

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Abstract:

Le développement de la bande nord de terrains au centre-ville d'Oran a longtemps été retardé par les nombreux ravins qui sillonnaient son plateau et empêchaient son aménagement. Ce n'est que vers la fin des années 1940, en application du PAEE des frères Danger et avec l'exécution des grands travaux menés par le syndicat des « Quartiers neufs », que les ravins d'Oran seront comblés afin de permettre la continuité du grand boulevard promenade du Front-de-Mer. Nous aborderons dans cette contribution l'aménagement du ravin de la Cressonnière. Cette opération des années 1950, bien que critiquée pour son coût et son austérité par certains architectes du mouvement moderne, n'en reste pas moins une leçon d'urbanisme, dont l'esthétique mêlant architectures militaire et civile, s'est perdue depuis. Nous explorerons pareillement à travers cette expérience une période méconnue de l'histoire urbaine d'Oran.

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Koenig, Pierre. "L’administration déléguée par le Bund aux Länder." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 35, no. 1 (2003): 163–73. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2003.5738.

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Abstract:

Rompant avec le principe fédéral selon lequel les attributions législatives, judiciaires et exécutives sont réparties strictement entre le Bund et les Länder, la Loi fondamentale a créé en 1949 un type d’administration entièrement nouveau (art. 85) qui permet au Bund, dans des domaines limitativement énoncés par la constitution, d intervenir très largement dans l’organisation et le fonctionnement de ces administrations qui relèvent des Länder. Cette possibilité de façonner l’administration selon les besoins propres à chaque cas repose sur des accords et une coordination entre le Bund et les Länder à tous les niveaux, depuis la création d’une administration déléguée par une loi fédérale soumise à approbation du Bundesrat jusqu’aux ultimes stades de l'exécution administrative. Elle réalise une coordination étroite entre le Bund et les Länder, levant ainsi certains inconvénients du cloisonnement inhérent à l’organisation administrative de l’Etat, fédéral ou non.

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Douglas, Heather. "Customary Law, Sentencing and the Limits of the State." Canadian journal of law and society 20, no. 1 (2005): 141–56. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0005.

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Abstract:

RésuméLa question de la punition coutumière, particulièrement de la rétribution («payback»), a étiré les limites du droit pénal dans une série de décisions sentencielles dans le Territoire du Nord de l'Australie. Des arrêts australiens successifs ont établi que le droit pénal aborigène ne s'applique plus au-delà de l'établissement britannique. Cependant, la jurisprudence dans le Territoire du Nord ne reflète pas cette position. La réponse judiciaire aux punitions coutumières y fut de développer une sorte de pluralisme soft. Les juges y tiennent compte de la punition suggérée sans toutefois l'endosser formellement. Le système judiciaire tente de garder le contrôle sur la punition coutumière mais dépend des communautés aborigènes pour s'assurer tant d'une réponse coutumière adéquate que de l'exécution des punitions promises. Ceci crée une situation complexe dans laquelle les Aborigènes sont à la fois surveillés et surveillants, alors que l'État contrôle tout en ne contrôlant pas.

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Momtaz, Djamchid. "La délégation par le Conseil de sécurité de l'exécution de ses actions coercitives aux organisations régionales." Annuaire français de droit international 43, no. 1 (1997): 105–15. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1997.3438.

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Maillard Desgrees du Lou, Dominique. ""A propos du concours des forces de police étatisées à l'exécution des arrêtés de police municipaux"." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 2 (1985): 251–64. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.1310.

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Séné, Louis. "Le juge de l'exécution peut-il interpréter les décisions de justice rendues par une autre juridiction ?" Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 12–16. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2346.

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Roux-Demare, François Xavier. "Vers la suppression de l'Exequatur en Europe ? Approches générales de l'exécution des décisions au niveau européen." Revue juridique de l'Ouest 25, no. 2 (2012): 151–82. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2012.4720.

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