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Academic literature on the topic 'La règle coutumière'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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Journal articles on the topic "La règle coutumière"

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Fortin, Émilie. "PROHIBITION PRESCRITE AU SOUS-PARAGRAPHE B DE L’ARTICLE PREMIER DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES : SOMMES-NOUS EN PRÉSENCE D’UN EFFET GÉNÉRATEUR D’UNE RÈGLE DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER ?" Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (2018): 37–74. http://dx.doi.org/10.7202/1046508ar.

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Abstract:
La prohibition de l’emploi de produits chimiques comme moyen de guerre est l’une des plus anciennes règles du droit international humanitaire. Or, les préoccupations actuelles de la communauté internationale face au danger que pose le terrorisme ne peuvent plus exclure la possibilité de leur emploi en dehors du cadre des conflits armés. La détermination du statut de cette règle en droit international général acquiert de plus en plus d’importance. Elle permettrait notamment de cibler les outils dont disposent les États afin d’engager la responsabilité des entités (étatiques ou non) et individus
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Ouedraogo, Awalou. "La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général." Revue générale de droit 42, no. 2 (2014): 641–83. http://dx.doi.org/10.7202/1026909ar.

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Abstract:
Le concept de diligence est rattaché à la théorie des obligations internationales. L’idée à la fois simple et complexe est que la diligence est un élément contenu dans certaines normes primaires de l’État, notamment les obligations de prévention. Son champ d’application est limité aux situations où l’État doit prévenir ou réprimer certains actes dommageables. S’enracinant dans la systématisation romaine des obligations à travers la figure du bonus pater familias, la due diligence apparaît dans l’ordre international d’abord dans le domaine de la neutralité avant de connaître une fortune dans d’
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Paparriga-Artémiadi, Lydia. "Interventions de l’herméneutique juridique dans la résolution des ambiguïtés de la loi lors des contestations en justice à l’époque byzantine." Humanitas 69 (July 11, 2017): 81–109. http://dx.doi.org/10.14195/2183-1718_69_4.

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Abstract:
Prenant pour point de départ une illustration succincte des principales influences de la théorie rhétorique de l’intention (voluntas) sur la promotion de l’interprétation du droit au cours de la période romaine et des premiers siècles de Byzance, l’étude s’attache à repérer des éléments des “constitutions des causes” rhétoriques dans certains textes d’un traité juridique du xiie siècle, l’Ecloga librorum Ι-Χ Basilicorum. La construction juridique de l’application analogique d’une règle de droit coutumier à une affaire précise portée devant un tribunal ainsi que l’invocation de notions axiologi
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Schabas, William A. "Reservations to Human Rights Treaties: Time for Innovation and Reform." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 39–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005737.

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Abstract:
SommaireLa pratique répandue de la formulation de réserves aux conventions internationales des droits de la personne est une préoccupation des organes de contrôle. Les règles coutumières concernant des réserves, qui sont codifiées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, sont inappropriées pour un régime de protection des droits de la personne où la réciprocité des obligations est d'une importance mitigée. Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les États-Unis ont formulé une série de réserves. Ceci a provoqué que le Comité des droi
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Doswald-Beck, Louise. "Le droit international humanitaire et l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 37–59. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005005x.

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Abstract:
Avec cet avis consultatif, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) étaient appelés pour la première fois à analyser de façon détaillée des règles du droit international humanitaire. Les affaires précédentes — comme par exemple l'affaire Nicaragua contre États-Unis d'Amérique — n'avaient pas donné lieu à des analyses aussi approfondies. L'avis consultatif revêt donc un intérêt tout particulier, car il contient plusieurs conclusions importantes sur la nature coutumière d'un certain nombre de règles de droit humanitaire, ainsi que des déclarations intéressantes sur l'interprétation d
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Ruiz Fabri, Hélène. "Règles coutumières générales et droit international fluvial." Annuaire français de droit international 36, no. 1 (1990): 818–42. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1990.2994.

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Dutli, María Teresa. "Activités du personnel qualifié en temps de paix." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 799 (1993): 5–12. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100097872.

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Abstract:
Depuis la naissance des premiéres codifications en matiére de droit humanitaire, les Etats en tant que Parties contractantes se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des obligations contractées. Ces obligations découlent de la règie coutumière qui établit que les Parties doivent exécuter de bonne foi les traités en vigueur. De plus, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 prévoient des moyens de mise en œuvre particuliers qui développent et explicitent cette r`gie coutumière, et qui sont applicables dès l'entrée en vigueur d
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Otis, Ghislain. "La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec." Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (2014): 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.

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Abstract:
Cet article examine dans quelle mesure le cadre constitutionnel canadien détermine les conditions et les modalités de la réception de la coutume autochtone dans le droit québécois. Dans la première partie, l’auteur analyse les enjeux de la reconnaissance de la coutume par le droit étatique à la lumière de la théorie du pluralisme juridique. Il s’attache aussi à démontrer que la pratique de l’adoption coutumière constitue pour plusieurs peuples autochtones du Québec un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il explique ensuite comment l’obligation constitu
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de Preux, J. "Texte de synthèse II — Protection des populations civiles contre les effets des hostilités." Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no. 753 (1985): 154–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084896.

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Abstract:
Le droit coutumier relatif à la protection des populations civiles contre les effets des hostilités repose essentiellement sur les règles du droit de La Haye. Le principe général en est exprimé dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) selon lequel «le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi».
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ΔΗΜΗΤΡΟΠΟΥΛΟΣ, ΔΗΜΗΤΡΗΣ. "ΔΟΜΗΣΗ ΚΑΙ ΚΟΙΝΟΤΙΚΗ ΠΑΡΕΜΒΑΣΗ ΣΤΑ ΝΗΣΙΑ ΤΟΥ ΑΙΓΑΙΟΥ, 17ος-αρχές 19ου αι." Μνήμων 23 (1 січня 2001): 37. http://dx.doi.org/10.12681/mnimon.705.

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Abstract:
<p>Dimitris Dimitropoulos, Construction et intervention communale dans lesîles de la Mer Egée, XVIle- début du XIXe siècle</p><p>Ce texte examine les différentes interventions des Communes par rapportaux règles de construction dans les localités de l'Egée, pendant la dominationottomane. Parallèlement, nous étudions les règles et les restrictionsen vigueur pour la construction des bâtiments de résidence etdes immeubles d'autre usage dans les limites des localités, ainsi que laréglementation relative à la gestion de l'espace agricole, des terres cultivableset des constructions
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Dissertations / Theses on the topic "La règle coutumière"

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Fahandej-Saadi, Ardavan. "L’interaction entre la souveraineté des Etats et les droits de la personne humaine : vers la responsabilité de protéger." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100199.

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Abstract:
A travers de la cristallisation du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger la Communauté internationale tente de combler l'écart entre la moralité et la légalité de l’ingérence à des fins de protection de droits humains. Car l’ingérence à des fins de protection humaine, depuis de la fin de la guerre froide, a trouvé une base juridique coutumière et ne correspond plus à un acte exceptionnel susceptible de se justifier dans certaines hypothèses. Dans cette démarche, en cas d’échec du Conseil de sécurité à la mise en œuvre d’une ingérence militaire, les organisations régionales pourrai
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Nkou, Sylvie. "Le mariage en droit gabonais : étude comparative entre droit écrit et règles coutumières." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10022.

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Abstract:
Le Gabon, pays d'Afrique centrale anciennement colonisé par la France, a gardé dans son patrimoine juridique les règles issues du droit français. Néanmoins, ce pays reste encore imprégné de ses anciennes coutumes ; celles-ci sont particulièrement enracinées dans le domaine de la famille. Le mariage en droit gabonais constitue un des domaines juridiques où l'on observe une confrontation entre droit moderne écrit et coutumes. Le droit moderne gabonais en matière de mariage est un véritable droit hybride, un mélange entre droit français et coutumes, plus ou moins ancestrales. C'est ce caractère h
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Penneau, Anne. "Règles de l'art et normes techniques." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010259.

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Barthe, Clarisse. "La mise en évidence de la règle de droit par le juge international : essai sur la fonction heuristique." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10042.

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Abstract:
La Cour internationale de justice exerce une fonction heuristique, par laquelle elle met en évidence les règles du droit international. La fonction heuristique exprime la créativité du juge international; elle sé́panouit dans la "découverte" des normes coutumières mais son exercice rencontre des limites<br>The International Court of Justice fulfils an heuristic function which brings international legal rules to the fore and conveys the judicial creativity of the Court. The International Court of Justice develops international law - and more particulary customary law - by shedding light on and
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Bencherif, Taha Bachir. "Le respect des règles des conflits armés par les organisations internationales." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD002.

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Abstract:
Depuis des évènements symbolisés par la chute du mur de Berlin et l’effondrement du système soviétique en 1991, les Organisations internationales ont été amenées à exercer un rôle accru en matière de maintien de la paix, plus particulièrement dans des opérations de plus en plus nombreuses et complexes, ce qui n’était pas le cas des premières opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. En plus de leur tâches militaires traditionnelles, les forces de différentes Organisations internationales sont appelées a jouer un rôle actif et à remplir plusieurs nouvelles fonctions, not
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Von, Mühlendahl Paul. "L’équidistance dans la délimitation des frontières maritimes. Etude de la jurisprudence internationale." Thesis, Paris 11, 2012. http://www.theses.fr/2012PA111011.

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Abstract:
La délimitation des frontières maritimes revêt une importance capitale pour un grand nombre États, que cela soit d’un oint de vue symbolique, culturel, stratégique ou économique. Néanmoins, le droit international conventionnel reste au mieux largement ambigu, au pire entièrement silencieux sur la question de savoir quelles sont les méthodes précises pour résoudre les éventuels différends entre États pouvant surgir lors de la délimitation de leurs espaces maritimes. Face à ces ambiguïtés et silences conventionnels et face aussi à une pratique étatique incohérente et dépourvue d’une opinio juris
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Merlin, Jean-Baptiste. "Le droit des peuples autochtones à l’autodétermination : contribution à l’étude de l’émergence d’une norme en droit international coutumier." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100008/document.

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Abstract:
À la faveur d’un long processus coutumier, les peuples autochtones comptent aujourd’hui parmi les peuples titulaires du droit des peuples à l’autodétermination. Si l’existence du droit des peuples autochtones à l’autodétermination (la norme) comme principe de lege ferenda a fait son apparition vers 1980, ce droit a aujourd’hui achevé son passage dans la lex lata et constitue une norme du droit international coutumier, ce qui est attesté par l’examen des deux éléments du processus coutumier. Le processus coutumier à l’étude puise ses racines dans un passé lointain et s’est accéléré à partir des
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Muller, Michaël. "La normativité et le contentieux des règles générales du droit international en droit interne : une étude comparative en droit allemand, autrichien et français." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010330/document.

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Abstract:
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande, introduisent dans leurs nouvelles constitutions nationales la maxime d'origine anglo-américaine « [international law is] part of the law of the land », valable en matière de droit international coutumier (formulation William Blackstone, 1769). Sur un tel fondement, les règles générales du droit international se transforment désormais de manière générale et permanente en droit interne, nonobstant toute procédure effectuée par les organes étatiques (on parlera de « transformation ipso iure » La
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Books on the topic "La règle coutumière"

1

Marceline, Aboua. Droits de l'homme et règles coutumières en Côte d'Ivoire. Conseil danois poir les réfugiés, 2011.

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Droits de l'homme et règles coutumières en Côte d'Ivoire. Conseil danois poir les réfugiés, 2011.

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Croix, Soeurs grises de la. Coutumier des Soeurs grises de la Croix d'Ottawa. Maison-mère, 1993.

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