Books on the topic 'La saisine du juge'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 books for your research on the topic 'La saisine du juge.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse books on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
L'enquête sociale dans le cadre judiciaire: De la saisine par le juge au rapport écrit du travailleur social. Harmattan, 2005.
Find full textOrganisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, ed. La procédure de la saisie immobilière: Petit guide pratique du juge. L'Harmattan, 2012.
Find full textTornay, Bénédicte. La démocratie directe saisie par le juge: L'empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse. Schulthess, 2008.
Find full textUnité mixte de recherche de droit comparé de Paris and CERDIN, eds. La saisine des juridictions internationales. A Pedone, 2006.
Find full textVilleguérin, Yves-Robert de La, Valérie Bardin-Fournairon, and Olivier Barraut. Procès aux prud'hommes: De la saisine au jugement. Groupe revue fiduciaire, 2013.
Find full textRuymbeke, Renaud Van. Le juge d'instruction. Presses universitaires de France, 1988.
Find full textMbaye, Kéba, and Kéba Mbaye. Propos d'un juge. Nouvelles éditions africaines du Sénégal, 2006.
Find full textNdjere, Emmanuel. Du juge d'instruction-- au juge d'instruction: Quel cheminement résultat? UCAC, Presses de l'UCAC, 2006.
Find full textTournier, Clara. L'intime conviction du juge. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003.
Find full textÉcole de droit de la Sorbonne, IREDIES (Organization), and Collège de France, eds. La vulnérabilité saisie par les juges en Europe. Éditions Pedone, 2014.
Find full textBurgorgue-Larsen, Laurence. L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe. Éditions Pedone, 2011.
Find full textMorin, Fernand. Pourquoi juge-t-on comme on juge?: Bref essai sur le jugement. Liber, 2005.
Find full textGauthier, Stéphan. Le juge judiciaire, juge électoral: Vers une harmonisation du contentieux des élections. Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de Droit et de Science Politique, 2007.
Find full textDujardin, Hubert. Juge rouge, magistrat tout simplement. France Europe editions livres, 2007.
Find full textEmmanuel, Miyeme. Le juge d'instruction militaire: Mémoire. République du Cameroun, Ministère de la fonction publique et du contrôle de l'Etat, Centre national d'administration et de magistrature, Institut des techniques administratives et financières, Division judiciaire, 1990.
Find full textAssociation franc̦aise d'anthropologie du droit. Congrès mondial. Le juge: Une figure d'autorité. L'Harmattan, 1996.
Find full textDurand, Bernard, and Martine Fabre. Le juge et l'outre-mer. Centre d'histoire judiciaire, 2005.
Find full text