Academic literature on the topic 'Laïcité – France'

Résumé Le Québec et la France ont adopté des conceptions normatives différentes des rapports entre religion et école. En témoigne tout particulièrement la question de l’enseignement des religions qui a été à l’ordre du jour simultanément dans les deux sociétés. La France, marquée par la laïcité scolaire depuis plus d’un siècle, se montre plus craintive à l’égard d’une formation spécifique sur les religions dans le cursus scolaire. Le Québec a laïcisé son système scolaire un siècle plus tard, mais a défini la laïcité comme compatible avec une discipline consacrée à l’éthique et à la compréhension des visions du monde, religieuses et séculières. Les modèles français et québécois d’enseignement de la religion, bien qu’empruntant parfois des termes similaires, comme la tolérance et le dialogue, génèrent des effets différents quant à la prise en compte du pluralisme religieux dans l’espace scolaire. La France tend à privilégier une conception de l’école comme sanctuaire coupé des influences de la société civile, alors que le Québec entend porter à la connaissance critique de l’élève ce qui se vit en dehors de l’école en matière de religion. Néanmoins, de part et d’autre de l’Atlantique, la religion représente encore une possible pierre d’achoppement dans les consensus à propos de la laïcité de l’école.

Résumé À partir d’une approche historique de la laïcité en France, cet article analyse les divergences et correspondances entre l’usage social du terme « laïcité » et la réalité sociale de la laïcité française. Il examine comment les circonstances politiques favorisent l’émergence d’une « laïcité narrative » dans le débat social, laquelle peut se trouver en décalage par rapport à la « laïcité juridique », c’est-à-dire avec la régulation juridique et politique du pluralisme religieux. Il aborde également la problématique de la religion civile en France.

Les débats sur la laïcité sont récurrents. Mais, comme l’expérimente l’Observatoire de la laïcité qui participe à sa défense et à sa promotion, la situation est plus paisible sur le terrain que ne veulent le reconnaître les polémistes.

Atheists were among the most militant supporters of laïcité in the nineteenth and early twentieth centuries. They saw it as a means of curtailing the traditional power of the Catholic church in French society. However, in recent years, the main religious groupings have come to the defence of laïcité as a protection for religious freedom. This article traces the changing relationship between atheism and laïcité in its different forms. It identifies the main groups that advocate both principles, and examines the work of recent secular thinkers who seek to offer an alternative ethical position and even an alternative spirituality. It argues that while some atheist groups still see laïcité as a crucial weapon in the battle against religious power, the leading atheist intellectuals are focusing instead on the personal beliefs and values of citizens, and are offering new perspectives on religion and secularism.

Cette contribution interroge la notion française de laïcité en se plaçant du point de vue historique (mobilisant débats et écrits situés dans leur temps, textes officiels, ouvrages de synthèse). L’auteur soutient la thèse selon laquelle - s’il existe un potentiel d’universalité dans la notion de laïcité à la française - celui-ci ne peut être perçu qu’à partir d’une analyse et d’une compréhension fine des circonstances historiques de son émergence en France, sous les formes d’une conquête et d’une défense (contre certains courants religieux). Les questions centrales sont les suivantes : comment s’est effectué en France, après la Révolution, le processus de sécularisation et que s’en est-il suivi, au point de vue des idées et du droit, quant à la conception de la laïcité ? Comment ce principe politique et juridique de laïcité s’est-il inscrit dans les institutions ? Comment fonctionne-t-il aujourd’hui et à quels problèmes est-il soumis ? L’article distingue cinq moments de l’histoire de la laïcité en France du début du XIXe siècle au début du XXIe: - l’amont des grandes lois fondatrices; - les grandes lois fondatrices de la laïcité scolaire (1881-82, 1886); - la séparation des Eglises et de l’Etat (1905); - les luttes autour de la laïcité après 1945; - les enjeux de la laïcité dans la société française contemporaine. Enfin, la réflexion sur l’histoire de la laïcité en France débouche sur la proposition de privilégier, dans l’hypothèse de son extension, un “universalisme réitératif”, soucieux de tact et respectueux des particularités de chaque société, par rapport à un “universalisme de surplomb”, intempestif et impérieux.

The debates on laïcité in France have been capped by a claim that French cultural imaginary laïcité has reasserted itself against the ‘new challenge of diversity’, this new challenge explicitly being contrasted to the old challenge of the Catholic Church. There have been plenty of references to the French Third Republic during these debates, yet these references fail to recognise that in fact the concept of diversité was part of the discussions on laïcité during the Third Republic. This is a historical fact that questions the distinction between old and new challenges. This article locates the concept of diversité in the parliamentary deliberations during the making of the ‘Loi du 28 Mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire’ and the ‘Loi du 9 Décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État’ and then compares the relations of diversité and laïcité at that time with their relations in contemporary France. The article lays out the move of diversité from a constitutive premise of laïc institutions in the Third Republic to challenging laïcité, and it explores the politics behind this move. I argue that laïcité has not been reasserted but rather has regressed in France.

À la fois héritage historique et principe constitutionnel, la laïcité présente en France des caractéristiques bien spécifiques. Beaucoup s’interrogent toutefois sur l’évolution qu’elle pourrait être amenée à subir du fait à la fois des modifications socioculturelles visibles dans le pays et des engagements internationaux de la France et de sa présence dans l’espace européen. L’affaire des « foulards islamiques » peut servir de révélateur à cet égard. De fait, la jurisprudence du Conseil d’État marque déjà une évolution de la laïcité « à la française ». L’étude de cette affaire est élargie à d’autres pays d’Europe et d’Amérique et conclut sur l’avènement inéluctable d’une inflexion de la laïcité.

This paper discusses the increasingly visible failure of cosmopolitanism in France. Laïcité rules are considered as a form of cosmopolitanism that determines between religion and the State, but currently, laïcité are considered as a "tool" to regulate individuals to regulate themselves with certain political, social, and cultural values adjusted by the State. Islam is the second-largest religion after Christians in France, and this makes Islam a debated subject in France. For several ages, the Government issued a policy to restrain Muslim freedom especially women for use hijab, and recently Government ban the use of the niqab in public spaces. In 2020, President Emmanuel Macron issued a plan to stop for the existence of imams and teachers from 9 Islamic countries to prevent separatism and avoid those who disagree with French values. Keywords : Cosmopolitanism, Laïcité, Headscarf Affair Policy, Islam.

Cet ouvrage qui emprunte une forme didactique, prend la mesure du concept de laïcité, un siècle après son intervention dans la quotidienneté, le vécu collectif, social et politique, au niveau de l'école et de sa périphérie. Après avoir analysé les origines, la nature et la structure mêmes du concept en tant qu'il fut applique dans le domaine scolaire (première partie) l'auteur se réfère au temps qui passe (deuxième partie), à l'espace -aspects pratiques et psychologiques- (troisième partie) avant de décomposer les développements suscites précisément par le rapport espace-temps. (Quatrième partie). Une dernière partie situe l'analyse dans la conjoncture contemporaine et tente de dégager des indications pour l'avenir. La proposition principale qui se dégage de l'ouvrage suggère que : les lois laïques se présentent comme l'élément d'une idéologie que l'épreuve de la durée comme celle de l'espace semblent corrompre de façon significative
This thesis which assumes a didactic form, takes into account the French concept of "laicite", one century after its introduction into everyday life, the social and political experience at the level of the school and its surroundings. Having analyzed to school life (part one) the author refers to the length (part two) then to the space (part three) before breaking down the developments specifically raised by the ratio space time (part four). The final part places the analysis into the contemporary life and tries to underline some pointers for the future. The main idea which stands out from this work suggests that the "laiques laws" appear as a part of an ideology that seems to be significantly distorted by time and space

"La laïcité est une valeur fondamentale de la République française, la pierre angulaire du pacte républicain, est synonyme de neutralité en matière religieuse, est un principe d'organisation de l'État, et a acquis un rang constitutionnel; c'est sur ce principe que la République s'est édifiée. La laïcité est essentiellement le non confessionnalisme et la neutralité religieuse de l'État. L'État, autonome par rapport aux religions, admet l'autonomie de ces dernières et garantit la liberté de conscience et de culte, sans discrimination. Alors, laïcité négative ou laïcité positive? Laïcité de combat ou laïcité pacificatrice? Laïcité sectaire ou laïcité ouverte? Laïcité-séparation ou laïcité-neutralité? La question reste actuelle. En 2004, le Conseil d'État dans son Rapport public proclamait: «La laïcité française n'est pas statique. C'est un mouvement perpétuel». Le principe de laïcité "à l'italienne" n'implique pas "indifférence et abstention de la part de l'État face aux religions", mais légitime "des interventions législatives à protection de la liberté de religion". La laïcité est neutralité, mais ce n'est pas indifférence: pour garder et renforcer aujourd'hui l'actuelle forme de l'État démocratique, il faut, aussi bien en Italie qu'en Europe, quitter la conception de la religion comme un fait privé, et reconnaître, de façon modérée, le rôle public des religions. Pluralisme, respect des diversités, ce sont des éléments qui ont contribué à tracer les traits de l'identité européenne, ils sont donc les lignes porteuses de notre tradition. "

Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d’application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l’influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l’État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux. Cette restriction est due à l’utilisation d’une « norme de relevance », norme étatique permettant d’introduire, dans le raisonnement du juge, les règles religieuses (pratiques, prescriptions et normes religieuses positives). En France, contrairement à la majorité des États du globe, la norme de relevance est contractuelle : cela signifie que les pratiques, prescriptions et règles religieuses n’acquerront de force obligatoire, dans les litiges de droit privé, que si elles auront préalablement fait l’objet d’une prévision contractuelle entre les parties. De ce cadre contractuel, il résulte une restriction : en pratique, rarement les parties auront pensé à intégrer, en amont de la survenance du litige, leurs croyances dans un contrat. Ce système, qui se vérifie tant dans les relations contractuelles stricto sensu que dans le droit de la famille, révèle un principe général : la seule source de droit légitime est, en France, le droit étatique ; les croyances religieuses ne peuvent qu’exceptionnellement avoir force obligatoire. Le modèle de normalité ainsi promu peut être appelé laïcité dispositive. Parallèlement à ce système, qui admet théoriquement l’incorporation de règles religieuses via la norme de relevance contractuelle, l’ordre juridique français a réservé certaines matières, les soumettant impérativement et exclusivement au droit privé étatique. Ce sont les manifestations de la laïcité impérative. Ainsi présentée, la laïcité en droit privé prend l’apparence d’un système harmonieux. En réalité, il souffre d’un grave défaut de notoriété, qui le met en péril
According to a wide-spread opinion, the scope of French laïcité, a constitutional principle, ought to be strictly limited to public law. This study offers to demonstrate that French private law is influenced by the principle of separation of the church and State, accommodating religious beliefs in a restrictive way. This restriction is due to the use of a so-called “relevance rule”, which is a rule that belongs to the State and allows religious beliefs to be introduced into the judicial reasoning. Unlike most of the States, France has chosen a contractual relevance rule: this means that religious rules may be enforced only if they have been previously incorporated into a contract. This contractual frame leads to restrictions: in practice, the parties will hardly ever think to incorporate their religious beliefs into such an agreement. This system applies equally to contractual relations and to family disputes, which reveals a general principle of French private law: the only legitimate source of law shall be, in France, State law; accommodating religious beliefs shall remain an exception. This model promotes an assumption of normality, that could be called “dispositive laïcité”. Simultaneously, the French legal system excludes some matters from the relevance system: these matters are mandatorily ruled by State law. Hereby arises the “mandatory laïcité”. The whole system, as featured, looks seamless. Actually, it lacks in acknowledgment, which may jeopardise it

La laïcité est volontiers perçue par le profane comme étant dirigée contre les croyances religieuses. Il est vrai qu’il est parfois difficile de s’extraire du poids de l’histoire et de l’image d’une jeune IIIème République conquérante, positiviste et anticléricale. Certes, il n’est pas question d’éluder le conflit qui opposa très schématiquement la France de la Raison et du progrès à la France de Dieu et de la tradition. Il n’est pas non plus question d’omettre les passions exacerbées et les excès des tenants d’un absolutisme, qu’ils soient « laïcards » ou « papistes ». L’intensité et la richesse des débats furent tels qu’ils perdurent encore dans notre imaginaire collectif et, qu’instinctivement, nous pensons la laïcité en terme d’opposition à la religion, et notamment d’opposition à l’Eglise catholique. Or, la traduction juridique de la laïcité a été beaucoup plus modérée. Le législateur aidé grandement en cela par une jurisprudence administrative compréhensive et libérale, a eu dès le début le souci de préserver la liberté de conscience des individus. Loin d’assécher les convictions religieuses, la République va favoriser le pluralisme des idées de deux manières. D’une part, grâce à une attitude de stricte neutralité des services publics, permettant ainsi à chacun de ne pas être soumis à une influence étatique partisane et de s’identifier ainsi plus aisément aux valeurs républicaines, ceci quelles que soient les orientations religieuses choisies. D’autre part, par le biais d’une attitude plus positive consistant dans la possibilité de diffusion des idées, notamment par l’ouverture des médias publics à la religion ou encore par l’aide de l’Etat au développement de l’enseignement privé. Cependant, cette compréhension envers les convictions religieuses ne saurait être illimitée. L’Etat afin de lutter contre un militantisme des cultes particulièrement décomplexé et invasif de l’espace public a réagi. Il a réaffirmé une laïcité plus restrictive de l’expression des convictions religieuses afin de protéger de tout prosélytisme oppressant et excessif les individus, qu’ils soient athées, agnostiques ou croyants. De manière quelque peu symétrique, la République a permis par la loi du 9 décembre 1905, destinée en pratique à l’Eglise catholique, d’édifier une réelle indépendance des « églises » de l’Etat et réciproquement. Là aussi, les poncifs perdurent, et considérer une séparation absolue comme étant le préalable à toute laïcité non seulement est un leurre mais n’a jamais eu cours. Cette séparation, si elle est stricte par certains de ses aspects, n’en demeure pas moins pragmatique, car elle a dû s’adapter aux résistances de l’Eglise catholique en métropole, au si particulier droit local des cultes des départements alsacien-mosellan ou encore aux situations pour le moins variées des territoires ultra-marins. Il en résulte un droit des cultes hétéroclite et complexe mais qui a réalisé un équilibre religieux pérenne. Equilibre de nos jours remis en question d’une part, par un accroissement du dynamisme religieux dans notre pays, notamment de la religion musulmane et des « sectes » et d’autre part, par les exemples parfois radicalement différents de nos voisins européens et par la forte implication de la France dans la construction européenne associée à des Etats membres qui ne partagent pas tous, loin s’en faut, notre conception de la laïcité
“Laïcité” tends to be regarded by laymen as being directed against religious beliefs. Indeed, it can be difficult to distance oneself from the weight of history and from the representation of the early Third Republic as conquering, positivist and anticlerical. Certainly, one cannot disregard either the conflict that basically opposed the France of Reason and progress to the France of God and tradition, or the intense passions and excesses of the upholders of absolutism, were they “laïcards” or “papistes”. The intensity and complexity of the controversy were such that it survives in our collective subconscious, and, intuitively, we consider “laïcité” as being opposed to religion, and particularly to the Catholic Church. In contrast, the legal translation of “laïcité” has been much more moderate. The legislator, greatly assisted in this respect by a comprehensive and liberal administrative jurisprudence, concerned himself from the start with the preservation of individual freedom of conscience. Far from undermining religious beliefs, the Republic favoured pluralism in two ways. Firstly, by adopting the position of a strict neutrality of public services, thus allowing everyone to be free from a partisan state-controlled influence and therefore to identify more easily with republican values, whatever one’s chosen religious orientations. Secondly, by taking a more positive stance on the possibility of spreading ideas, notably by opening public media to religion or through state aid for the development of private education. However, this tolerance of religious beliefs could not be limitless, and the State reacted in order to combat a certain religious militancy that was particularly self-assured and invasive of the public arena. The State re-imposed a “laïcité” that was more restrictive of the expression of religious beliefs, so as to protect individuals from oppressive and immoderate proselytism, were they atheist, agnostic, or religious. Somewhat similarly, the Republic made the “churches” truly independent of the State, and vice versa, by the law of December 9, 1905, which actually targeted the Catholic Church. On this point also, clichés persist, and to consider total separation as the prerequisite of any “laïcité” is not only a delusion, but was never envisaged. The separation, although strict in certain aspects, nonetheless remains pragmatic, after having had to adapt itself to the resistance of the Catholic Church in Metropolitan France, to the very special local laws on religion in Alsace-Moselle, and to the diverse situations in the overseas territories. The result is legislation on religion that is both disparate and complex, but which has achieved a lasting religious balance. However, this balance is currently being called into question, on the one hand by an increase in religious activity, particularly that of the Muslim religion and of cults, and on the other hand by the sometimes radically different examples set by our European neighbours, and by France’s strong involvement in the construction of Europe jointly with other member States which, for the most part, are far from sharing our concept of “laïcité”

La laïcité occupe depuis longtemps une place importante dans les débats de société. Mais elle a fait l'objet de rares études juridiques d'ensemble. Principe constitutionnel et dualité inhérente à la nature de l'État français, elle implique pourtant des conséquences essentielles sur le fonctionnement des institutions politiques et administratives. La laïcité offre aujourd'hui un double visage. À la laïcité traditionnelle et conquérante, issue du principe de séparation des églises et de l'État, tend à se substituer une nouvelle laïcité communément qualifiée de « plurielle » ou « ouverte ». Cette évolution, opérée au nom d'une adaptation aux données sociales, ne contribue pas à éclaircir le sens juridique du principe de laïcité, ce dernier ne peut se déchiré en plusieurs assertions. Deux éléments d'identification permettent d'appréhender juridiquement le principe de laïcité. Tout d'abord la notion de république, à laquelle il est lié de par sa construction historique et ses éléments fondateurs : la république est laïque et la laïcité est républicaine (1ère partie). Ensuite, la notion de service public, dont la sécularisation, en France, constitue la première étape dans le processus de formation (2ème partie)
Secularity has always been an important issue for society. But research on the general legal aspect of this subject is very rare. As a constitutional principle and also as an inherent characteristic to the nature of the French state, it implies important consequences regarding the functioning of political and administrative institutions. Secularity offers nowadays a double-faced aspect. A new secularity commonly qualified as + plural; or + open; is taking the place of the traditional and conquering secularity resulting from the principle of disestablishment of churches and state. This evolution due to the adaptation of the social elements does not help to clarify the legal definition of the principle of secularity as it can not decline in many assertions. Two identifying elements can allow having a legal understanding of the principle of secularity. First of all, the notion of republic, to which it is linked because of its historical construction and its basic elements: the republic is secular and secularity is republican (part one). And also, the notion of public service, and its secularization in France which constitutes the first step in the process of formation of secularity (part two)

Cet article compare quelques points de départ de l'éducation civique en France, système laïque, et en R.F.A., système où les organisations religieuses sont établies au sein de l'État. Une analyse de développements récents suggère que les différences entre les deux systèmes se réduisent. En Allemagne comme en France, l'éducation civique s'organise de plus en plus autour d'une conception individualiste de citoyenneté. Nous faisons l'hypothèse que ce rapprochement est un effet concomitant de la massification de l'enseignement secondaire, commune aux deux pays.