Academic literature on the topic 'Le droit de l'OMC'

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Journal articles on the topic "Le droit de l'OMC"

1

Culot, Henri. "Soft law et droit de l'OMC." Revue internationale de droit économique XIX, 3, no. 3 (2005): 251. http://dx.doi.org/10.3917/ride.193.0251.

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Nouvel, Yves. "Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC." Annuaire français de droit international 48, no. 1 (2002): 657–74. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2002.3721.

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3

Hubert, Sylvain, and Arzhvaël Le Fur. "Le principe de précaution et le droit de l'OMC." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 2 (2000): 141–65. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.2576.

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Manga, Sylvestre-José-Tidiane. "Le droit du commerce international des produits agricoles génétiquement modifiés (OGM) : les obstacles de la preuve scientifique et l'avènement du principe de précaution." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (2005): 349–82. http://dx.doi.org/10.7202/043606ar.

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Abstract:
Le droit du commerce international des OGM est un droit en formation. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques en constitue désormais le cadre de référence principal. Les OGM destinés à la libération dans l'environnement sont couverts par le principe de précaution et la procédure d'accord préalable en connaissance de cause. Quant à ceux qui sont destinés à la consommation et à la transformation, ils ne sont que partiellement visés dans la procédure et les modalités de leur étiquetage ne seront pas fixées avant deux ans. Enfin, les produits dérivés des OGM sont exclus du Pro
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McNeill, John H. "L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice en l'affaire des armes nucléaires—Première évaluation." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 110–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100050103.

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Abstract:
La Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie de deux demandes d'avis consultatif, la première de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la seconde de l'Assemblée générale des Nations Unies.L'OMS a posé la question suivante: «Compte tenu des effets des armes nucléaires sur la santé et l'environnement, leur utilisation par un État au cours d'une guerre ou d'un autre conflit armé constituerait-elle une violation de ses obligations au regard du droit international, y compris de la Constitution de l'OMS» La Cour a estimé, par onze voix contre trois (celles des juges Shahabuddeen, Weer
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Ziegler, Andreas R. "L'OMC après cancún :." Revue internationale de droit économique XVIII, 3, no. 3 (2004): 269. http://dx.doi.org/10.3917/ride.183.0269.

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7

Abbas, Mehdi. "L'accession à l'OMC." Confluences Méditerranée N°71, no. 4 (2009): 101. http://dx.doi.org/10.3917/come.071.0101.

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8

Benicchio, Romain, and Celine Charveriat. "L'avenir compromis de l'OMC." L Economie politique 35, no. 3 (2007): 55. http://dx.doi.org/10.3917/leco.035.0055.

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Cottier, Thomas. "Les tâches de l'OMC :." Revue internationale de droit économique XVIII, 3, no. 3 (2004): 273. http://dx.doi.org/10.3917/ride.183.0273.

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Vercueil, Julien. "La Russie et l'OMC." Le Courrier des pays de l'Est 1031, no. 1 (2003): 58–65. http://dx.doi.org/10.3917/cpe.031.0058.

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Dissertations / Theses on the topic "Le droit de l'OMC"

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Knijnik-Baumvol, Julia. "L' articulation entre le droit de l'OMC et le droit international." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010295.

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Abstract:
Si l'idée d'un système juridique auto-suffisant est un véritable mythe, est-il possible d'affirmer, à l'heure actuelle, que l'articulation entre le droit de l'OMC et le droit international s'inscrit uniquement dans l'application, par le juge de l'OMC, de la règle coutumière d'interprétation du droit international public? En partant de l'hypothèse que depuis la création de cette organisation, les rapports entre le droit de l'OMC et le droit international sont devenus plus proches, plus intenses et plus diversifiés, ce travail a pour objectif d'examiner la pluralité de phénomènes qui peuvent avo
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Rosso, Catherine. "Les mécanismes de flexibilité du droit de l'OMC." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1003.

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Abstract:
Orienté vers le libre-échange, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. Il existe des mécanismes répondant à l’impératif d’adaptabilité nécessaires aux membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d’intégrer de la souplesse dans l’application du droit de l’OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, d
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Belaiche, Raphael. "Le nouveau droit des relations commerciales multilatérales : l'OMC et l'immatériel." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10006.

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Abstract:
Une étude d'ensemble des " nouveaux domaines " du droit des relations commerciales multilatérales issu du cycle d'Uruguay implique non seulement d'aborder la question des règles matérielles en tant que telles et de leur lien avec les anciennes règles et pratiques du GATT, mais aussi de considérer plus généralement toutes les transformations qui ont affecté le droit des relations commerciales multilatérales dans son ensemble. L'apparition des "nouveaux domaines ", les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et des instruments juridiques qui se sa
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Diao, Ying. "L'accord antidumping de l'OMC et sa mise en oeuvre en Chine." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020082.

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Abstract:
Si le droit antidumping constitue un moyen légitime de lutte contre la pratique déloyale que constitue le dumping, il ne devrait pas être détourné pour devenir un outil du protectionnisme dans le commerce international. L’Accord antidumping de l’OMC sert, de ce point de vue, à établir un mécanisme commun de détermination de mesures antidumping et à encadrer les activités des autorités nationales dans ce processus. En tant que Membre de l’OMC, la Chine a l’obligation de mettre en oeuvre l’Accord antidumping dans son système juridique national. Elle devra non seulement mettre en conformité sa lé
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5

Rocha, da Silva Alice. "L'articulation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1054.

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Abstract:
Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les recherches et les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur cet article et sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par ce dernier. Autres dispositions liés au même thème ont été créés, comme l'article V de l'AGCS et la Clause d'habilitation, qui cherchent à couvrir le commerce des services dans ces accords et regarder d'octroi de préférences en fonction du niveau de développement des Membres de l'OMC. Avec le temp
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Roca, David Féral François. "Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire : droits communautaire et de l'OMC comparés /." Paris : l'Harmattan, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41050301t.

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Crottet, Brice. "L'OMC et la protection de la santé publique." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020077.

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Abstract:
Les Accords de Marrakech ont fait naître une nouvelle confrontation entre les intérêts sanitaires des Membres et les objectifs économiques du système. La tension entre ces deux séries de valeurs cède désormais la place à une opposition entre, d’un côté, le pouvoir des Membres de protéger la santé publique et, de l’autre, le contrôle du juge de l’OMC sur les mesures commerciales qu’ils ont adoptées à des fins sanitaires. L’analyse de cette question exige néanmoins de dépasser les jugements de valeurs relatifs à la fonction que le juge devrait exercer et au pouvoir discrétionnaire qui, en la mat
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Sun, Weimin. "La libéralisation du commerce des services en Chine après l'adhésion à l'OMC." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010295.

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Abstract:
La libéralisation du commerce des services en Chine a été menée graduellement. La libéralisation transversale du commerce des services a impliqué l’introduction pragmatique de différentes formes d’implantations étrangères, avec des procédures d’approbation de plus en plus souples. Elle s’est également traduite par un assouplissement du marché du travail, du régime de propriété et du régime de change. L’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001, qui fut complexe et difficile, a accéléré le processus de réforme économique en intégrant l’économie chinoise dans l’économie mondiale. La libéralisation ve
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Hallaoui, Abdelmjid. "Le consensus comme mode de prise de décision à l'OMC." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0005.

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Abstract:
Même si le consensus comme mode de prise de décision à l'OMC est un principe qui est censé garantir l'égalité et la participation des membres, les résultats des négociations ne sont souvent, par contre, qu'en faveur des pays développés au détriment des intérêts vitaux des pays en développement de ceux qui sont moins avancés. Le consensus au sein de Cette organisation est-il en crise ? N'est-il pas possible que la cause principale réside dans le fait que l'OMC telle que conçue la première fois n'est crée justement que pour être au service des pays développés et non pas pour d'autres ? Sinon, co
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Choquet, Uriell. "Les exceptions environnementales et sanitaires dans la jurisprudence de l'OMC." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0030.

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Abstract:
L’étude du sort des exceptions environnementales et sanitaires à l’OMC permet de mettre en lumière l’équilibre qu’assurent les organes de règlement des différends entre les valeurs commerciales et non-commerciales. Ces exceptions sont pourtant vouées à une ineffectivité systémique au sein du droit de l’OMC. Les organes de règlement des différends fonctionnent comme des régulateurs exclusivement portés par et pour les intérêts commerciaux. En refusant d’infléchir les principes du libre-échange au nom des exceptions inscrites dans les textes, ils appliquent un droit rigide, vecteur d’insécurité
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Books on the topic "Le droit de l'OMC"

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Barrett, Jane. La question des marchés publics à l'OMC. Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1998.

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Le commerce des produits agricoles dans le droit de l'OMC. Université de Genève, Faculté de Droit, 2012.

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Le droit de l'OMC & perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale. Éditions houma, 2008.

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4

Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale. LGDJ, 2007.

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5

Kraus, Daniel. Les importations paralleles de produits brevetés: Droit de l'OMC dans la perspective du droit communautaire et du droit suisse de la propriété intellectuelle et de la concurrence. Schulthess, 2004.

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6

Le droit de l'OMC et l'agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles. Éditions Thémis, 2012.

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7

Blouin, Chantal. Le commerce des services de télécommunications: Les résultats de l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base. Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1999.

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8

La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques: L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC. Bruylant, 2007.

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9

Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire: Droits communautaire et de l'OMC comparés. Harmattan, 2007.

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10

Hodebar, Angebert. Les droits de la propriété intellectuelle au plan multilatéral, dans le cadre de l'OMC: Thèse pour le doctorat en droit, université Paris V-René Descartes présentée et soutenue publiquement le 29 juin 1999. Presses universitaires du septentrion, 2002.

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Book chapters on the topic "Le droit de l'OMC"

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"Comprendre l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2012. http://dx.doi.org/10.30875/dd3e8e95-fr.

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"Comprendre l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2011. http://dx.doi.org/10.30875/461be473-fr.

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"Comprendre l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2009. http://dx.doi.org/10.30875/8738b1b9-fr.

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4

"Comprendre l'OMC." In Rapport Annuel 2010. WTO, 2010. http://dx.doi.org/10.30875/8c681d88-fr.

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"Activités de l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 1998. http://dx.doi.org/10.30875/71f47794-fr.

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6

"Secrétariat de l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2011. http://dx.doi.org/10.30875/541e00e4-fr.

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7

"Secrétariat de l'OMC." In Rapport Annuel 2010. WTO, 2010. http://dx.doi.org/10.30875/aea114a0-fr.

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8

"Activités de l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2007. http://dx.doi.org/10.30875/c5ea8d3a-fr.

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9

"Activités de l'OMC." In Rapport Annuel 2008. WTO, 2008. http://dx.doi.org/10.30875/a203f225-fr.

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10

"Secrétariat de l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2012. http://dx.doi.org/10.30875/03519c58-fr.

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Conference papers on the topic "Le droit de l'OMC"

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"Wi-DroIT 2019 Committees." In 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00020.

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2

Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

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Abstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). En
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3

Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION EN FRANCE DROIT COMMERCIAL." In TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.21.

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"Message from the Wi-DroIT 2019 Workshop Chairs." In 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00019.

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Le Baut-Ferrarese, Bernadette. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l'épreuve du droit." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/npyt7969.

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Abstract:
Une transition énergétique ayant vocation à transformer le système énergétique (évolution des sources, des usages, des technologies) répond forcément à une demande sociale, mais elle n’en est pas pour autant moins confrontée à l’ordre social. De fait, une transition énergétique est donc inéluctablement vouée à rencontrer le droit. S’agissant de la transition énergétique actuellement en cours, il est, ce faisant, intéressant de constater qu’alors que ce processus est essentiellement déterminé par des enjeux environnementaux particulièrement prégnants, il n’en est pas moins susceptible de se heu
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KERGADALLAN, Xavier, and Nathalie METZLER. "Analyse des niveaux d’eau avec l’action des vagues au droit d’une plage de Méditerranée." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2016. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2016.074.

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Sepe Camargo, Gabriel. "Garder mon aile dans ta main: The genesis of the Open Hand." In LC2015 - Le Corbusier, 50 years later. Universitat Politècnica València, 2015. http://dx.doi.org/10.4995/lc2015.2015.938.

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Abstract:
Abstract: The main hypothesis of this paper is that in the image of the Open Hand it is possible to find the reconciliation between two significant themes of the symbolic universe engendered by Le Corbusier: instrumentality and detachment. The genesis of the Open Hand is therefore to be seen as grounded among his late 1940s plastic works, which notably display the gradual movement of certain elements of figuration toward an iconic role. The hand appears as a crucial theme to Le Corbusier. Unlike other themes that have been set as pictograms — as the meander, the solar journey of 24 hours, and
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Alashaal, Abdullah. "The role of international law in dealing with national legislative deficit." In INTERNATIONAL CONFERENCE OF DEFICIENCIES AND INFLATION ASPECTS IN LEGISLATION. University of Human Development, 2021. http://dx.doi.org/10.21928/uhdicdial.pp18-24.

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Abstract:
International law and national law and legal regime.The paper analyzed all situations in which the two systems of laws positively interact.The lacuna en droit is detested by the doctrine and all court levels,however,the national and international judges tend invariably to apply rules of exaequo et Bono,these rules are applicable by international arbitratios and law courts. The paper analyzed as well the rules that enable international law to perform it's job and the challenges they encounter the function.
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Samat, Olivier, Adrien Lambert, and François Sabatier. "Erosion des fonds sableux au droit d’une digue (site de Véran, Golfe du Lion, Méditerranée)." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2004. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2004.032-s.

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Maino Ansaldo, Sandro. "Le Corbusier, el punto de partida de Juan Borchers." In LC2015 - Le Corbusier, 50 years later. Universitat Politècnica València, 2015. http://dx.doi.org/10.4995/lc2015.2015.631.

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Abstract:
Resumen: La figura de Le Corbusier ejerció una influencia sin contrapeso en la arquitectura moderna chilena, caracterizada salvo excepciones, por una adopción superficial y figurativa de sus ideas y formas. Entre estas excepciones está el singular caso del arquitecto Juan Borchers Fernández (1910-75) quien mediante sus agudas observaciones y lúcida crítica expone su adhesión mientras al mismo tiempo desmonta las contradicciones, los errores de interpretación y las falencias de las tesis lecorbuserianas. Para el análisis se utilizaron dos libros fundamentales (Vers une Architecture, 1923; Le Mo
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Reports on the topic "Le droit de l'OMC"

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Heydon, Ken. Quels sont les enjeux après la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong ? Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2006. http://dx.doi.org/10.1787/624127613604.

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L' "expropriation indirecte" et le "droit de réglementer" dans le droit international de l'investissement. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2004. http://dx.doi.org/10.1787/871821182042.

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La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2004. http://dx.doi.org/10.1787/616018623408.

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Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2004. http://dx.doi.org/10.1787/338113032407.

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État de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendants sur le carbone stocké dans les terres et forêts tropicales. Rights and Resources Initiative, 2021. http://dx.doi.org/10.53892/srac9684.

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Abstract:
Cette analyse montre que la grande majorité des pays forestiers tropicaux qui cherchent à bénéficier des marchés internationaux du carbone forestier n'ont pas encore défini en droit et en pratique les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendantes sur le carbone présent sur leurs terres et territoires coutumiers.
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