Academic literature on the topic 'Le droit de l'OMC'
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Journal articles on the topic "Le droit de l'OMC"
Culot, Henri. "Soft law et droit de l'OMC." Revue internationale de droit économique XIX, 3, no. 3 (2005): 251. http://dx.doi.org/10.3917/ride.193.0251.
Full textNouvel, Yves. "Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC." Annuaire français de droit international 48, no. 1 (2002): 657–74. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2002.3721.
Full textHubert, Sylvain, and Arzhvaël Le Fur. "Le principe de précaution et le droit de l'OMC." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 2 (2000): 141–65. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.2576.
Full textManga, Sylvestre-José-Tidiane. "Le droit du commerce international des produits agricoles génétiquement modifiés (OGM) : les obstacles de la preuve scientifique et l'avènement du principe de précaution." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (2005): 349–82. http://dx.doi.org/10.7202/043606ar.
Full textMcNeill, John H. "L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice en l'affaire des armes nucléaires—Première évaluation." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 110–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100050103.
Full textZiegler, Andreas R. "L'OMC après cancún :." Revue internationale de droit économique XVIII, 3, no. 3 (2004): 269. http://dx.doi.org/10.3917/ride.183.0269.
Full textAbbas, Mehdi. "L'accession à l'OMC." Confluences Méditerranée N°71, no. 4 (2009): 101. http://dx.doi.org/10.3917/come.071.0101.
Full textBenicchio, Romain, and Celine Charveriat. "L'avenir compromis de l'OMC." L Economie politique 35, no. 3 (2007): 55. http://dx.doi.org/10.3917/leco.035.0055.
Full textCottier, Thomas. "Les tâches de l'OMC :." Revue internationale de droit économique XVIII, 3, no. 3 (2004): 273. http://dx.doi.org/10.3917/ride.183.0273.
Full textVercueil, Julien. "La Russie et l'OMC." Le Courrier des pays de l'Est 1031, no. 1 (2003): 58–65. http://dx.doi.org/10.3917/cpe.031.0058.
Full textDissertations / Theses on the topic "Le droit de l'OMC"
Knijnik-Baumvol, Julia. "L' articulation entre le droit de l'OMC et le droit international." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010295.
Full textRosso, Catherine. "Les mécanismes de flexibilité du droit de l'OMC." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1003.
Full textBelaiche, Raphael. "Le nouveau droit des relations commerciales multilatérales : l'OMC et l'immatériel." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10006.
Full textDiao, Ying. "L'accord antidumping de l'OMC et sa mise en oeuvre en Chine." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020082.
Full textRocha, da Silva Alice. "L'articulation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1054.
Full textRoca, David Féral François. "Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire : droits communautaire et de l'OMC comparés /." Paris : l'Harmattan, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41050301t.
Full textCrottet, Brice. "L'OMC et la protection de la santé publique." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020077.
Full textSun, Weimin. "La libéralisation du commerce des services en Chine après l'adhésion à l'OMC." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010295.
Full textHallaoui, Abdelmjid. "Le consensus comme mode de prise de décision à l'OMC." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0005.
Full textChoquet, Uriell. "Les exceptions environnementales et sanitaires dans la jurisprudence de l'OMC." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0030.
Full textBooks on the topic "Le droit de l'OMC"
Barrett, Jane. La question des marchés publics à l'OMC. Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1998.
Find full textLe commerce des produits agricoles dans le droit de l'OMC. Université de Genève, Faculté de Droit, 2012.
Find full textLe droit de l'OMC & perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale. Éditions houma, 2008.
Find full textLe règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale. LGDJ, 2007.
Find full textKraus, Daniel. Les importations paralleles de produits brevetés: Droit de l'OMC dans la perspective du droit communautaire et du droit suisse de la propriété intellectuelle et de la concurrence. Schulthess, 2004.
Find full textLe droit de l'OMC et l'agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles. Éditions Thémis, 2012.
Find full textBlouin, Chantal. Le commerce des services de télécommunications: Les résultats de l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base. Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1999.
Find full textLa participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques: L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC. Bruylant, 2007.
Find full textLe démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire: Droits communautaire et de l'OMC comparés. Harmattan, 2007.
Find full textHodebar, Angebert. Les droits de la propriété intellectuelle au plan multilatéral, dans le cadre de l'OMC: Thèse pour le doctorat en droit, université Paris V-René Descartes présentée et soutenue publiquement le 29 juin 1999. Presses universitaires du septentrion, 2002.
Find full textBook chapters on the topic "Le droit de l'OMC"
"Comprendre l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2012. http://dx.doi.org/10.30875/dd3e8e95-fr.
Full text"Comprendre l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2011. http://dx.doi.org/10.30875/461be473-fr.
Full text"Comprendre l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2009. http://dx.doi.org/10.30875/8738b1b9-fr.
Full text"Comprendre l'OMC." In Rapport Annuel 2010. WTO, 2010. http://dx.doi.org/10.30875/8c681d88-fr.
Full text"Activités de l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 1998. http://dx.doi.org/10.30875/71f47794-fr.
Full text"Secrétariat de l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2011. http://dx.doi.org/10.30875/541e00e4-fr.
Full text"Secrétariat de l'OMC." In Rapport Annuel 2010. WTO, 2010. http://dx.doi.org/10.30875/aea114a0-fr.
Full text"Activités de l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2007. http://dx.doi.org/10.30875/c5ea8d3a-fr.
Full text"Activités de l'OMC." In Rapport Annuel 2008. WTO, 2008. http://dx.doi.org/10.30875/a203f225-fr.
Full text"Secrétariat de l'OMC." In Rapport Annuel. WTO, 2012. http://dx.doi.org/10.30875/03519c58-fr.
Full textConference papers on the topic "Le droit de l'OMC"
"Wi-DroIT 2019 Committees." In 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00020.
Full textDurand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.
Full textMaksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION EN FRANCE DROIT COMMERCIAL." In TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.21.
Full text"Message from the Wi-DroIT 2019 Workshop Chairs." In 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00019.
Full textLe Baut-Ferrarese, Bernadette. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l'épreuve du droit." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/npyt7969.
Full textKERGADALLAN, Xavier, and Nathalie METZLER. "Analyse des niveaux d’eau avec l’action des vagues au droit d’une plage de Méditerranée." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2016. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2016.074.
Full textSepe Camargo, Gabriel. "Garder mon aile dans ta main: The genesis of the Open Hand." In LC2015 - Le Corbusier, 50 years later. Universitat Politècnica València, 2015. http://dx.doi.org/10.4995/lc2015.2015.938.
Full textAlashaal, Abdullah. "The role of international law in dealing with national legislative deficit." In INTERNATIONAL CONFERENCE OF DEFICIENCIES AND INFLATION ASPECTS IN LEGISLATION. University of Human Development, 2021. http://dx.doi.org/10.21928/uhdicdial.pp18-24.
Full textSamat, Olivier, Adrien Lambert, and François Sabatier. "Erosion des fonds sableux au droit d’une digue (site de Véran, Golfe du Lion, Méditerranée)." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2004. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2004.032-s.
Full textMaino Ansaldo, Sandro. "Le Corbusier, el punto de partida de Juan Borchers." In LC2015 - Le Corbusier, 50 years later. Universitat Politècnica València, 2015. http://dx.doi.org/10.4995/lc2015.2015.631.
Full textReports on the topic "Le droit de l'OMC"
Heydon, Ken. Quels sont les enjeux après la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong ? Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2006. http://dx.doi.org/10.1787/624127613604.
Full textL' "expropriation indirecte" et le "droit de réglementer" dans le droit international de l'investissement. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2004. http://dx.doi.org/10.1787/871821182042.
Full textLa norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2004. http://dx.doi.org/10.1787/616018623408.
Full textLe traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2004. http://dx.doi.org/10.1787/338113032407.
Full textÉtat de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendants sur le carbone stocké dans les terres et forêts tropicales. Rights and Resources Initiative, 2021. http://dx.doi.org/10.53892/srac9684.
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