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Dissertations / Theses on the topic 'Le droit de l'OMC'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

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1

Knijnik-Baumvol, Julia. "L' articulation entre le droit de l'OMC et le droit international." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010295.

Full text
Abstract:
Si l'idée d'un système juridique auto-suffisant est un véritable mythe, est-il possible d'affirmer, à l'heure actuelle, que l'articulation entre le droit de l'OMC et le droit international s'inscrit uniquement dans l'application, par le juge de l'OMC, de la règle coutumière d'interprétation du droit international public? En partant de l'hypothèse que depuis la création de cette organisation, les rapports entre le droit de l'OMC et le droit international sont devenus plus proches, plus intenses et plus diversifiés, ce travail a pour objectif d'examiner la pluralité de phénomènes qui peuvent avo
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Rosso, Catherine. "Les mécanismes de flexibilité du droit de l'OMC." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1003.

Full text
Abstract:
Orienté vers le libre-échange, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. Il existe des mécanismes répondant à l’impératif d’adaptabilité nécessaires aux membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d’intégrer de la souplesse dans l’application du droit de l’OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, d
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3

Belaiche, Raphael. "Le nouveau droit des relations commerciales multilatérales : l'OMC et l'immatériel." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10006.

Full text
Abstract:
Une étude d'ensemble des " nouveaux domaines " du droit des relations commerciales multilatérales issu du cycle d'Uruguay implique non seulement d'aborder la question des règles matérielles en tant que telles et de leur lien avec les anciennes règles et pratiques du GATT, mais aussi de considérer plus généralement toutes les transformations qui ont affecté le droit des relations commerciales multilatérales dans son ensemble. L'apparition des "nouveaux domaines ", les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et des instruments juridiques qui se sa
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4

Diao, Ying. "L'accord antidumping de l'OMC et sa mise en oeuvre en Chine." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020082.

Full text
Abstract:
Si le droit antidumping constitue un moyen légitime de lutte contre la pratique déloyale que constitue le dumping, il ne devrait pas être détourné pour devenir un outil du protectionnisme dans le commerce international. L’Accord antidumping de l’OMC sert, de ce point de vue, à établir un mécanisme commun de détermination de mesures antidumping et à encadrer les activités des autorités nationales dans ce processus. En tant que Membre de l’OMC, la Chine a l’obligation de mettre en oeuvre l’Accord antidumping dans son système juridique national. Elle devra non seulement mettre en conformité sa lé
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5

Rocha, da Silva Alice. "L'articulation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1054.

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Abstract:
Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les recherches et les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur cet article et sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par ce dernier. Autres dispositions liés au même thème ont été créés, comme l'article V de l'AGCS et la Clause d'habilitation, qui cherchent à couvrir le commerce des services dans ces accords et regarder d'octroi de préférences en fonction du niveau de développement des Membres de l'OMC. Avec le temp
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Roca, David Féral François. "Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire : droits communautaire et de l'OMC comparés /." Paris : l'Harmattan, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41050301t.

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7

Crottet, Brice. "L'OMC et la protection de la santé publique." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020077.

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Abstract:
Les Accords de Marrakech ont fait naître une nouvelle confrontation entre les intérêts sanitaires des Membres et les objectifs économiques du système. La tension entre ces deux séries de valeurs cède désormais la place à une opposition entre, d’un côté, le pouvoir des Membres de protéger la santé publique et, de l’autre, le contrôle du juge de l’OMC sur les mesures commerciales qu’ils ont adoptées à des fins sanitaires. L’analyse de cette question exige néanmoins de dépasser les jugements de valeurs relatifs à la fonction que le juge devrait exercer et au pouvoir discrétionnaire qui, en la mat
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Sun, Weimin. "La libéralisation du commerce des services en Chine après l'adhésion à l'OMC." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010295.

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Abstract:
La libéralisation du commerce des services en Chine a été menée graduellement. La libéralisation transversale du commerce des services a impliqué l’introduction pragmatique de différentes formes d’implantations étrangères, avec des procédures d’approbation de plus en plus souples. Elle s’est également traduite par un assouplissement du marché du travail, du régime de propriété et du régime de change. L’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001, qui fut complexe et difficile, a accéléré le processus de réforme économique en intégrant l’économie chinoise dans l’économie mondiale. La libéralisation ve
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Hallaoui, Abdelmjid. "Le consensus comme mode de prise de décision à l'OMC." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0005.

Full text
Abstract:
Même si le consensus comme mode de prise de décision à l'OMC est un principe qui est censé garantir l'égalité et la participation des membres, les résultats des négociations ne sont souvent, par contre, qu'en faveur des pays développés au détriment des intérêts vitaux des pays en développement de ceux qui sont moins avancés. Le consensus au sein de Cette organisation est-il en crise ? N'est-il pas possible que la cause principale réside dans le fait que l'OMC telle que conçue la première fois n'est crée justement que pour être au service des pays développés et non pas pour d'autres ? Sinon, co
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Choquet, Uriell. "Les exceptions environnementales et sanitaires dans la jurisprudence de l'OMC." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0030.

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Abstract:
L’étude du sort des exceptions environnementales et sanitaires à l’OMC permet de mettre en lumière l’équilibre qu’assurent les organes de règlement des différends entre les valeurs commerciales et non-commerciales. Ces exceptions sont pourtant vouées à une ineffectivité systémique au sein du droit de l’OMC. Les organes de règlement des différends fonctionnent comme des régulateurs exclusivement portés par et pour les intérêts commerciaux. En refusant d’infléchir les principes du libre-échange au nom des exceptions inscrites dans les textes, ils appliquent un droit rigide, vecteur d’insécurité
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Guesmi, Amelle. "Le médicament à l'OMC : entre droits de brevets et enjeux de santé." Nice, 2008. https://www.stradalex.eu/fr/se_mono/search/MEDOMC.

Full text
Abstract:
Tantôt marchandise, tantôt « produit de santé » et/ou « objet brevetable », le médicament échappe souvent aux règles de libre circulation. Au niveau multilatéral, l’insertion de la PI au sein du GATT résulte d’un lobbying sans précédent. L’industrie pharmaceutique a utilisé le droit des brevets pour protéger ses investissements. L’inaccessibilité des antirétroviraux qui en a résulté dans les PED illustre les méfaits sur la santé de la rétention économique des innovations pharmaceutiques. Il semble que seule une diffusion des connaissances entre les pays et entre les secteurs public et privé so
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Tseng, Yea Jen. "La règlementation andidumping de l'OMC." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020021.

Full text
Abstract:
Depuis des decennies, les mesures antidumping dans le domaine du commerce international se multiplient. Le dumping et les mesures anti-dumping font parties des questions les plus debattues de l'uruguay round, et ce, compte tenu de leur importance economique liee au commerce international et de leur caractere extremement technique. L'experience du passe montre qu'un simple registre d'enquete antidumping suffit a constituer une menace de perte de marches pour les entreprises exportatrices dans les pays importateurs. La mesure antidumping est souvent utilise en tant qu'instrument de protectionnis
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Micheau, Claire. "La réglementation des aides d'État et des subventions en fiscalité directe : droit de l'Union européenne et de l'OMC." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010288.

Full text
Abstract:
Alors que les politiques d'encadrement des aides publiques sont devenues des outils fondamentaux pour répondre à la libéralisation des échanges, leur réglementation au niveau rtational trouve leurs sources dans les dispositions sur les aides d'Etat telles qu'aménagées par le droit de l'Union européenne et les normes relatives aux subventions telles que régies par le droit de l'OMC. Dans ce contexte, la fiscalité directe émerge comme un instrument privilégié pour octroyer des aides publiques, afin de procurer un avantage qui allège les charges grevant normalement les budgets nationaux, que ce s
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Al, Mdagho Almokhtar. "La notion de dommage causé par le dumping selon les accords de l'OMC." Thesis, Tours, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUR1004/document.

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Abstract:
L’objet de cette recherche est d’examiner, selon les règles et la jurisprudence de l’OMC, la définition et le contenu du dommage causé par le dumping à une branche de production de l’industrie nationale. Cela nécessite, d’une part, d’établir les éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul du dommage ainsi que dans la détermination de l’existence de ce dommage, et d’autre part, d’identifier un lien de causalité entre le dommage subi et le dumping. Une fois ces éléments établis, les Membres de l’OMC sont autorisés à recourir à des mesures antidumping dont l’objectif est de neutraliser
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Agbodjan, Prince Hervé. "Le droit de l'OMC et l'agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28442/28442.pdf.

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Medjahed, Mohamed Tayeb. "Le droit de l'OMC et le renforcement des capacités de défense commerciale des pays en développement." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0979.

Full text
Abstract:
Le droit de l’Organisation mondiale du commerce se développe très rapidement en une branche spécifique du droit. En dépit de son influence grandissante sur les droits nationaux et régionaux et sur la politique menée à ces niveaux et en raison de sa technicité et de sa complexité, le droit de l’OMC reste encore souvent mal connu. L’une des caractéristiques de l’OMC réside précisément dans son mécanisme sophistiqué de règlement des différends. Comme il est clair que la plupart des pays Membres de l’OMC veulent se servir des avantages de système de règlement des différends. Par exemple, les pays
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Meister, Marie. "Etude comparative du raisonnement dans le contentieux de l'Union européenne et de l'OMC." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA037.

Full text
Abstract:
L’analyse comparée du raisonnement du juge européen et du juge de l’OMC est menée en deux temps. Le raisonnement est, d’une part, déterminé, et d’autre part, finalisé. Il apparaît tout d’abord que le raisonnement du juge de l’Union et du juge de l’OMC est déterminé par des caractéristiques systémiques et normatives de ces organisations. Ainsi, la fonction assignée au juge et le caractère incohérent ou lacunaire des systèmes européen et de l’OMC conduisent les juges à raisonner de façon comparable. De même, l’indétermination des règles juridiques et la substance économique du droit ont une infl
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Hodebar, Angebert. "Les droits de la propriete intellectuelle au plan multilateral (dans le cadre de l'omc)." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05D006.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui, l'evolution economique et le progres technique nous conduisent vers une exploitation de l'immateriel reposant sur des nouvelles creations, la circulation et l'exploitation du savoir. Ainsi, de nombreux moyens juridiques ont du etre mis en oeuvre, afin d'assurer une meilleure protection globale de la propriete intellectuelle. Une telle protection relevait depuis longtemps de la competence de l'ompi, mais face a la violation de ces droits de facon alarmante, la declaration de punta del este de 1986 a ouvert de nouvelles negociations. C'est dans ce contexte qu'a ete signe l'accord de
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Feng, Shujie. "L' intégration du droit de l'OMC touchant à la propriété intellectuelle dans l'ordre juridique interne : étude comparée franco-chinoise concernant le droit des brevets." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010268.

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Abstract:
Grâce aux diverses activités d'harmonisation des droits nationaux, des normes analogues aux normes créées par l'accord sur les ADPIC existaient en droit français et en droit chinois avant l'entrée en vigueur de cet accord. Sur les conditions d'obtention des brevets, les différences entre le droit français et le droit chinois concernent les innovations dans les domaines de nouvelles technologies, telles que les innovations relatives aux programmes d'ordinateur et à la biotechnologie. Pour ce qui est des droits du titulaire du brevet et des exceptions ou des limites à ces droits, le droit frança
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Rosiak, Patricia. "L'OMC et la redéfinition de l'ordre juridique international : essai sur les nouveaux principes du droit international économique." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0800.

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Abstract:
Les Accords de Marrakech de 1994 ont redéfini le cadre du domaine économique international avec la mise en place d'une réglementation placée sous contrôle étroit d'une nouvelle Institution : l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) singularisée par une confusion de pouvoirs. L'Accord GATT, pérénnisé, s'intègre dans un cadre réglementaire élargi et destiné à assurer l'effectivité du libre-échange sur la scène économique internationale. Cet élargissement a eu pour conséquences d'inclure au sein de cette réglementation des opérateurs économiques ainsi appelés à devenir les principaux acteurs de
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Abdel, Moneim Yasmine. "Les contentieux commerciaux au sein de l'OMC et le mécanisme de règlement des différends." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10064.

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ZEH, ONDOUA JEAN. "Les pays du tiers monde et la reglementation internationale des transports maritimes entre etats. De l'omi a l'omc : contribution a l'etude de l'evolution du processus de l'elaboration des normes internationales." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20007.

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Abstract:
Le desaccord entre les inegalites de developpement des etats et l'uniformite du droit international regissant les rapports mutuels entre etats est a l'origine des revendications des pays du tiers monde dans les transports maritimes. Exprimees a l'omi des 1948, elles visaient deux objectifs. D'une part, elles aspiraient a une communaute internationale dont tous les membres seraient les artisans du droit international de la navigation maritime economique. D'autre part, elles pretendaient a l'elaboration d'une reglementation susceptible de traduire les preoccupations de tous les pays et promouvoi
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Ndiaye, Djibril. "OMC et droit de la concurrence : le droit de l'OMC face au défi de la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1072/document.

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Abstract:
En tant qu’organisation qui a vocation à réguler les échanges commerciaux mondiaux et qui promeut le libre-échange, l’OMC désigne naturellement l’une des principales, voire l’unique, structure internationale capable d’incarner l’approche multilatérale qui s’impose devant la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration. Les règles de concurrence présentes dans son corpus juridique, ainsi que la jurisprudence issue de leur mise en œuvre, grâce notamment à l’existence d’un mécanisme contraignant de règlement des différends, forment un droit primaire de la c
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Sidibe, Samba. "La politique cotonnière dans le Mali en cours de décentralisation : illustration des contraintes et des opportunités du droit de l'OMC." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010305.

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Abstract:
A la faveur du système de production cotonnière de l'Etat qui, poursuivant un objectif économique, adopta une politique commerciale protectionniste, le degré de collaboration de l'acteur coton à l'accomplissement du service public local restait faible. L'établissement de la CMDT, entreprise publique à contrainte de service public, permet de déterminer un modèle de développement endogène spécifique, le «service public cotonnier ». L'action combinée de la CMDT et de l'acteur coton rend compte de l'exécution « décentralisée» du service public « local ». Obligeant à clarifier les acteurs ayant pou
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Hoang, Vu Quang. "Application de l'accord antidumping 1994 de l'OMC par l'Union Européenne et des implications sur les décisions des producteurs et autorités européennes." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26315/26315.pdf.

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Schmied, Frédéric. "Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union Européenne et de ses États membres : l'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit." Thesis, Nancy 2, 2011. http://www.theses.fr/2011NAN20012.

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Bhouri, Houda. "Les intégrations économiques régionales à l'ère de l'OMC : l'évolution de l'article XXIV." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28526/28526.pdf.

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Faye, Ibra. "L'union européenne et les obtacles non tarifaires : analyse de la pratique conventionnelle européenne à l'aune du droit de l'OMC." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD014.

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Abstract:
La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement delibéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles nontarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchangesur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, unprotectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme estéconomique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leuras
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Butault, Julia. "Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4002.

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Abstract:
Le juge de l'OMC dispose d'un droit de regard sur la politique alimentaire, multidimensionnelle, des Membres de l'Organisation. En particulier, la manière dont il évalue la justification des mesures sanitaires en pondérant les différents types de données, scientifiques ou politiques, commerciales ou non-marchandes, d'un différend est source d'une réelle interrogation. A cet effet, il dispose d'un arsenal d'instruments et, finalement, d'une large marge de manoeuvre, étant données les ellipses et les imprécisions des textes négociés. Son interprétation remplit donc une fonction cardinale. D'abor
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Nguyen, Ngoc Ha. "L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1034/document.

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Abstract:
L’intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l’OMC présente des spécificités par rapport à l’intervention devant d’autres juridictions internationales. La première spécificité consiste en l’accès très fréquent des tierces parties aux consultations, aux travaux des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel. Cette fréquence résulte de règles procédurales plutôt favorables et de la politique judiciaire ouverte du juge de l’OMC. En revanche, les droits procéduraux des tierces parties restent encore très restreints. Ils sont imprécis dans la phase de consultations et limités
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Salhi, Mongi. "L'évolution du droit de propriété intellectuelle en Tunisie suite à son adhésion à l'OMC et la signature de l'accord ADPIC." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCB018/document.

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Abstract:
L'accord ADPIC a été accepté par la Tunisie comme un mal nécessaire afin d'obtenir des bénéfices commerciaux dans les secteurs de grand intérêt. Il était également considéré comme bien pensé car il accordait une période de transition aux PED afin qu'ils puissent adapter leurs systèmes à cet instrument exhaustif et établir un standard minimum qui pourrait s'appliquer à tous les pays et rattacher les DPI au commerce. La Tunisie constitue un cas d'analyse intéressant et ce, surtout comparativement aux autres pays qui ont maintenu une attitude de rejet par rapport aux traités classiques de PI. Not
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Ben, Merad Nadia. "Le règlement des différends relatifs a la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0020.

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Abstract:
Les négociations de l’Uruguay Round ont été l’occasion d’introduire la propriété intellectuelle dans le cadre du GATT avec la conclusion de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l’application du système renforcé de règlement des différends de l’OMC aux différends découlant de ce nouvel accord. La présente thèse vise à analyser comment ce système administré par l’ORD organise, traite et règle les différends relatifs au respect des obligations découlant de l’Accord sur les ADPIC. La question est d’une grande importance en raison des s
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Polaud, Rachel. "L'implication des ONG dans les débats des OIG : le cas de l'aménagement des droits de propriété intellectuelle par l'OMC, l'OMS, l'OMPI entre 1996 et 2006." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00744108.

Full text
Abstract:
Les ONG font partie intégrante du paysage médiatique, dans le cadre duquel elles cherchent souvent à se présenter comme les artisans d'une meilleure prise en compte des aspirations des populations. Mais qu'en est-il réellement, notamment au niveau international ? Pour répondre à cette question, nous nous sommes intéressés à la façon dont les ONG tentent de faire connaître leurs points de vue aux Organisations Intergouvernementales (OIG), et de les inciter à adopter des résolutions allant dans le sens de leurs convictions, pour les plus puissantes et les mieux introduites d'entre elles. Nous av
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Machrouh, Jamal. "Le statut des pays en développement dans le système de règlement des différends de l'OMC." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1001.

Full text
Abstract:
L’étude démontre que, par sa conception comme par son mode de fonctionnement, le système de règlement des différends de l’OMC répond aux intérêts des Etats puissants et désavantage les plus faibles parmi eux. Premièrement, les dispositions du traitement spécial ne sont pas opérationnelles. Deuxièmement, les portes de l’ORD sont difficilement accessibles pour les PED. Troisièmement, les sanctions ne peuvent pas être appliquées par les PED. Quatrièmement, les panels et l’organe d’appel vont au-delà de leur compétence de manière défavorable aux PED. Et finalement, non seulement, les PED forment u
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Babou, Ousseynou. "Les restrictions juridiques à la libéralisation du transport international maritime : les nouvelles exigences de l'OMC." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010305.

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Robert, Eric. "Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementales." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212044.

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Wakana, Alain Georges. "La place du droit international dans l'ordre juridique de l'Union européenne: quel rôle du juge communautaire?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/246727.

Full text
Abstract:
L’étude part du constat d’une certaine incohérence dans le raisonnement de la CJUE lorsqu’elle a eu à traiter des questions en rapport avec la conduite des relations extérieures de l’UE. En effet, l’examen de la jurisprudence de cette juridiction révèle une certaine variabilité dans son interprétation et application des accords internationaux conclus par l’UE. Il faut dire que l’ordre juridique européen est le résultat des constructions prétoriennes de la CJUE, un ordre juridique considéré comme un système juridique à part entière, avec un droit de l’UE autonome par rapport au droit internatio
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Lautard-Mattioli, Clémence. "La politique préférentielle de l'Union européenne en faveur des pays en développement au regard du droit de l'OMC : chronique d'une mise en conformité difficile." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010296/document.

Full text
Abstract:
La politique préférentielle de l’Union européenne (UE) comprend tous les instruments visant à accorder à un partenaire commercial un droit d’entrée facilité sur le marché intérieur. Utilisée vis-à-vis des pays en développement (PED), elle les aide à accroitre leur capacité d’exportation et permet donc d’enclencher un cercle vertueux de croissance et de développement. Depuis deux décennies, elle connait une profonde mutation, tant quant à ses principes qu’à ses bénéficiaires. L’analyse de cette réforme suppose de faire un bilan de la réception du droit de l’organisation mondiale du commerce (OM
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Moumne, Rolla. "La clause sociale entre impératifs économiques et considérations juridiques : Divergences et convergences en matière de régulation sociale et commerciale internationale: l'OIT ou l'OMC comme instances de régulation." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020069.

Full text
Abstract:
La préoccupation concernant la loyauté dans les échanges occupe, depuis une dizaine d’années, le devant de la scène. La Clause sociale, qui constitue une garantie de mise en application de certains droits éthiques, se trouve au cœur de cette préoccupation et du lien réel ou potentiel entre la régulation sociale et la régulation commerciale à l’échelle internationale. Bien qu’ancienne, cette idée de clause sociale a pris corps à la veille de la création de l’OMC et se trouve étroitement liée à cette Institution. Dès lors une confrontation s’est installée entre les deux organisations que sont l’
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Gollock, Aboubakry. "Les implications de l'Accord de l'OMC sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) sur l'accès aux médicaments en Afrique subsaharienne." Phd thesis, Grenoble 2, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00267310.

Full text
Abstract:
L'incitation à la recherche et développement, l'innovation et le prix sont au coeur de la problématique de l'accessibilité aux médicaments dans les pays en développement en général et dans les pays d'Afrique subsaharienne en particulier. La question centrale que pose cette thèse est de savoir dans quelle mesure l'Accord de l'OMC sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au Commerce (ADPIC) favorise l'innovation sans détériorer l'accessibilité aux médicaments dans ces pays. La thèse revient sur les fondements historique et théorique de l'Accord, analyse sa dynami
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Germann, Christophe. "Diversité culturelle et libre-échange à la lumière du cinéma : réflexions critiques sur le droit naissant de la diversité culturelle sous les angles du droit de l'UNESCO et de l'OMC, de la concurrence et de la propriété intellectuelle /." Bâle : Paris : Bruxelles : Helbing Lichtenhahn ; L.G.D.J. ; Bruylant, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41238511j.

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Seroin, Isabelle. "L'application des règles d'interprétation de la Convention de Vienne sur le droit des traités dans le cadre de l'ALE, de l'ALENA, du GATT, de l'OMC et de l'Union européenne." Thesis, McGill University, 1999. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=30327.

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Abstract:
This thesis explores the way in which the rules of interpretation of the Vienna Convention on the Law of Treaties have been applied in the context of the US-Canada Free Trade Agreement, the North American Free Trade Agreement, the GATT, the World Trade Organization Agreement and the European Union. The author seeks to analyze the way the dispute settlement panels established according to these agreements and the Court of justice of the European Communities have used the interpretation tools provided by public international law. The author then examines the interpretation framework for internat
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Seroin, Isabelle. "L'application des règles d'interprétation de la Convention de Vienne sur le droit des traités dans le cadre de l'ALE, de l'ALÉNA, du GATT, de l'OMC et de l'Union européenne." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ64303.pdf.

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Toguyeni, Aminata. "La participation juridique de l'Afrique de l'Ouest au commerce international : entre régionalisme et système multilatéral de l'OMC." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD005.

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Abstract:
La participation juridique des Etats d’Afrique de l’Ouest au commerce international se traduit par l’instauration d’accords régionaux internes et externes et par leur adhésion au système multilatéral de l’OMC. Les Etats se retrouvent donc confrontés à différents engagements juridiques simultanément et cela pose le problème de leur capacité en tant que pays en développement ou PMA à y faire face. Aujourd’hui le développement de ces Etats est au coeur de toutes les négociations commerciales que ce soit dans la cadre des nouveaux accords de partenariat économique ou celui du cycle de Doha. Mais t
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Kbaier, Rouchdy. "L'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi. Analyse methodologique." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11031.

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Abstract:
Le titre i est consacre a la place qu'occupe l'omi - au sein de la famille des nations-unies - en matiere d'elaboration de normes de droit de mer et de droit maritime. Il vise, en outre, a montrer que la modification institutionnelle de l'omi repond a une double logique : la legitimation des fonctions et des competences nouvelles de l'organisation, la recherche de normes universellement adoptees. L'analyse des mecanismes d'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi constitue le titre ii. Il traite de l'interaction du travail des organes internes de l'omi. Un decoupage des different
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Manai, Sarah. "L'adhésion de la Chine à l'OMC et le régime de protection de la propriété intellectuelle." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32078.

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Abstract:
Récemment les droits relatifs à la protection intellectuelle ont joué un grand rôle à travers le monde. Comment est-il possible de protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle. En tant qu’un des accords de l’OMC, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un élément de réponse à cette question. En effet, la protection de ce dernier en termes de droit de propriété intellectuelle a atteint un niveau sans précédent. Après son entrée à l’OMC en 2001, la République Populaire de Chine a du mettre sa législation en matière de droit de
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Stoppioni, Edoardo. "Une analyse critique du discours du juge de l’OMC et de l’arbitre de l’investissement sur le droit non écrit." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D010.

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Abstract:
Ce travail a tenté de dresser une cartographie de l'utilisation par le juge de l'OMC et l'arbitre de l'investissement de l'argument juridique fondé sur le droit non écrit. Le discours juridictionnel est considéré dans une perspective métathéorique et le droit non écrit a été étudié en tant que structure discursive au sens foucaldien du terme. En prenant comme point de départ la thèse de Martti Koskennicmi, il est soutenu que le discours juridictionnel fondé sur le droit non écrit est caractérisé par des oppositions binaires, propres au droit international libéral. Aussi ce discours oscille-t-i
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Correa, Joseph Jean-Louis. "Les nouveaux accords commerciaux entre la Communauté européenne (CE) et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le droit de l'OMC et les implications sur le processus d'intégration économique en Afrique /." Genève [u.a.] : Schulthess, 2007. http://www.gbv.de/dms/sub-hamburg/548060754.pdf.

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Cao, Peng. "Les limites du mécanisme de règlement des différends de l'OMC à l'égard de la mise en oeuvre de l'accord sur les ADPIC en Chine." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32059.

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Abstract:
Avant même son adhésion à l’OMC, la Chine disposait déjà en matière de propriété intellectuelle d'un arsenal juridique très complet sous de fortes influences extérieures, en particulier américaines. La Chine a instauré le système complet et efficace de propriété intellectuelle en moins de trente ans, elle a capacité de, au moins théoriquement, remplir ses engagements internationaux de l’Accord sur les ADPIC. La Chine semble maintenant l'un des pays où la protection de la propriété intellectuelle est du niveau mondial le plus avancé. Dans ce cas là, on peut néanmoins s’interroger, si on constat
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Burnier, da Silveira Paulo. "L'internationalisation du contrôle des concentrations." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020101.

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Abstract:
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d’une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. En effet, la soumission d’une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par dif
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