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Journal articles on the topic 'Le droit de l'OMC'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 8 February 2022

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1

Culot, Henri. "Soft law et droit de l'OMC." Revue internationale de droit économique XIX, 3, no. 3 (2005): 251. http://dx.doi.org/10.3917/ride.193.0251.

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2

Nouvel, Yves. "Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC." Annuaire français de droit international 48, no. 1 (2002): 657–74. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2002.3721.

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3

Hubert, Sylvain, and Arzhvaël Le Fur. "Le principe de précaution et le droit de l'OMC." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 2 (2000): 141–65. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.2576.

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4

Manga, Sylvestre-José-Tidiane. "Le droit du commerce international des produits agricoles génétiquement modifiés (OGM) : les obstacles de la preuve scientifique et l'avènement du principe de précaution." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (2005): 349–82. http://dx.doi.org/10.7202/043606ar.

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Abstract:

Le droit du commerce international des OGM est un droit en formation. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques en constitue désormais le cadre de référence principal. Les OGM destinés à la libération dans l'environnement sont couverts par le principe de précaution et la procédure d'accord préalable en connaissance de cause. Quant à ceux qui sont destinés à la consommation et à la transformation, ils ne sont que partiellement visés dans la procédure et les modalités de leur étiquetage ne seront pas fixées avant deux ans. Enfin, les produits dérivés des OGM sont exclus du Pro

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5

McNeill, John H. "L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice en l'affaire des armes nucléaires—Première évaluation." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 110–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100050103.

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Abstract:

La Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie de deux demandes d'avis consultatif, la première de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la seconde de l'Assemblée générale des Nations Unies.L'OMS a posé la question suivante: «Compte tenu des effets des armes nucléaires sur la santé et l'environnement, leur utilisation par un État au cours d'une guerre ou d'un autre conflit armé constituerait-elle une violation de ses obligations au regard du droit international, y compris de la Constitution de l'OMS» La Cour a estimé, par onze voix contre trois (celles des juges Shahabuddeen, Weer

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6

Ziegler, Andreas R. "L'OMC après cancún :." Revue internationale de droit économique XVIII, 3, no. 3 (2004): 269. http://dx.doi.org/10.3917/ride.183.0269.

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7

Abbas, Mehdi. "L'accession à l'OMC." Confluences Méditerranée N°71, no. 4 (2009): 101. http://dx.doi.org/10.3917/come.071.0101.

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8

Benicchio, Romain, and Celine Charveriat. "L'avenir compromis de l'OMC." L Economie politique 35, no. 3 (2007): 55. http://dx.doi.org/10.3917/leco.035.0055.

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9

Cottier, Thomas. "Les tâches de l'OMC :." Revue internationale de droit économique XVIII, 3, no. 3 (2004): 273. http://dx.doi.org/10.3917/ride.183.0273.

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10

Vercueil, Julien. "La Russie et l'OMC." Le Courrier des pays de l'Est 1031, no. 1 (2003): 58–65. http://dx.doi.org/10.3917/cpe.031.0058.

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11

Chavagneux, Christian. "L'OMC, en attendant Doha." Alternatives Économiques 261, no. 9 (2007): 40. http://dx.doi.org/10.3917/ae.261.0040.

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12

de la Vega, Xavier. "Les ratés de l'OMC." Sciences Humaines N°197, no. 10 (2008): 23. http://dx.doi.org/10.3917/sh.197.0023.

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13

Laïdi, Zaki. "Après Cancun : l'OMC en danger ?" Critique internationale 21, no. 4 (2003): 33. http://dx.doi.org/10.3917/crii.021.0033.

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14

Warêgne, Jean-Marie. "L'OMC et la santé publique." Courrier hebdomadaire du CRISP 1810, no. 25 (2003): 5. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1810.0005.

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15

Polaski, Sandra. "L'OMC n'est pas en danger." L Economie politique 35, no. 3 (2007): 18. http://dx.doi.org/10.3917/leco.035.0018.

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16

SEN, Sunanda. "La finance chinoise après l'OMC." Revue Tiers Monde 186, no. 2 (2006): 377. http://dx.doi.org/10.3917/rtm.186.0377.

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17

Messerlin, Patrick A. "L'OMC, au-delà des fantasmes." Critique internationale 6, no. 1 (2000): 38–46. http://dx.doi.org/10.3406/criti.2000.1372.

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18

A., Patrick. "L'OMC, au-delà des fantasmes." Critique internationale 6, no. 1 (2000): 38–46. http://dx.doi.org/10.3917/crii.p2000.6n1.0038.

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19

Siroën, Jean-Marc. "L'OMC, une institution en crise." Alternatives Économiques 240, no. 10 (2005): 72. http://dx.doi.org/10.3917/ae.240.0072.

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20

Paye, Olivier. "L'OMC et la protection de l'environnement." Courrier hebdomadaire du CRISP 1528, no. 23 (1996): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1528.0001.

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21

Warêgne, Jean-Marie. "L'OMC après Seattle : le chantier inachevé." Courrier hebdomadaire du CRISP 1712-1713, no. 7 (2001): 5. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1712.0005.

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22

Voituriez, Tancrède. "Agriculture et développement : impasse à l'OMC." Politique étrangère Eté, no. 2 (2009): 277. http://dx.doi.org/10.3917/pe.092.0277.

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23

Schemeil, Yves. "L'OMC, une organisation hybride et résiliente." Le journal de l'école de Paris du management 109, no. 5 (2014): 31. http://dx.doi.org/10.3917/jepam.109.0031.

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24

Choukroune, Leïla. "La Chine et l'OMC en dates." Perspectives chinoises 69, no. 1 (2002): 78–80. http://dx.doi.org/10.3406/perch.2002.2716.

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25

Siroën, Jean-Marc. "L'OMC et les négociations commerciales multilatérales." Négociations 7, no. 1 (2007): 7. http://dx.doi.org/10.3917/neg.007.0007.

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26

Messerlin, Patrick A. "Quel rôle pour l'OMC après Doha ?" Reflets et perspectives de la vie économique XLI, no. 2 (2002): 71. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.412.0071.

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27

Chavagneux, Christian. "Commerce : les traités bilatéraux bousculent l'OMC." Alternatives Économiques 246, no. 4 (2006): 58. http://dx.doi.org/10.3917/ae.246.0058.

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28

Warêgne, Jean-Marie. "La Conférence ministérielle de l'OMC à Doha." Courrier hebdomadaire du CRISP 1739-1740, no. 34 (2001): 5. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1739.0005.

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29

Lamy, Pascal. "Avant-propos. L'OMC et les normes internationales." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 67, no. 3 (2012): 7. http://dx.doi.org/10.3917/re.067.0007.

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30

Chavagneux, Christian. "Gouvernance : comment les Etats-Unis contournent l'OMC." Alternatives Économiques 232, no. 1 (2005): 40. http://dx.doi.org/10.3917/ae.232.0040.

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31

Bernier, Ivan. "La Chine, le GATT et l'Organisation mondiale du commerce." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 871–906. http://dx.doi.org/10.7202/043413ar.

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Abstract:

Cet article fait le point sur les négociations engagées en 1986 à la suite de la demande de la RPC de reprendre le statut de Partie contractante au GATT. L'auteur relate le déroulement des deux phases de cette négociation, la première ayant été interrompue par les événements de 1989 en Chine, et la seconde ayant débuté en 1992 et paraissant devoir se poursuivre au-delà de 1996, dans le contexte modifié créé en 1995 par la mise en place de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'auteur met en lumière les principaux objets de la négociation. Certains concernent la base sur laquelle doit êtr

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32

Zhang Ruosi, Rose. "L'OMC et les réformes du système financier chinois." Perspectives chinoises 70, no. 1 (2002): 15–23. http://dx.doi.org/10.3406/perch.2002.2729.

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33

Siroën, Jean-Marc. "Faut-il laisser la Chine entrer dans l'OMC ?" Critique internationale 7, no. 2 (2000): 30–37. http://dx.doi.org/10.3917/crii.p2000.7n1.0030.

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34

Kroll, Jean-Christophe. "Négociations à l'OMC : remettre l'économie à sa juste place." Économie rurale 254, no. 1 (1999): 63–65. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1999.5144.

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35

Occis, Nicolas. "Les enjeux de l'adhésion de la Chine à l'OMC." Politique étrangère 66, no. 4 (2001): 973–86. http://dx.doi.org/10.3406/polit.2001.5135.

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36

Martin, Will. "L'adhésion à l'OMC et les réformes économiques en Chine." Politique étrangère 69, no. 2 (2004): 331–46. http://dx.doi.org/10.3406/polit.2004.1296.

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37

Brels, Sabine. "Scoop de 2013: L'OMC devient pro-bien-être animal!" Derecho Animal. Forum of Animal Law Studies 5, no. 1 (2014): 1. http://dx.doi.org/10.5565/rev/da.114.

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38

Cabestan, Jean-Pierre, and Leïla Choukroune. "L'accession de la Chine à l'OMC : un tournant historique ?" Perspectives chinoises 69, no. 1 (2002): 4–6. http://dx.doi.org/10.3406/perch.2002.2709.

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39

Aussilloux, Vincent, and Gilles Mourre. "Une révision souhaitable de la procédure antidumping à l'OMC." Revue française d'économie 15, no. 4 (2001): 19–53. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.2001.1502.

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40

Clegg, Peter. "Conflit de la banane : comment l'OMC marginalise les petits Etats." L Economie politique 14, no. 2 (2002): 22. http://dx.doi.org/10.3917/leco.014.0022.

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41

Germann, Christophe. "Diversité culturelle à l'OMC et l'UNESCO à l'exemple du cinéma." Revue internationale de droit économique XVIII, 3, no. 3 (2004): 325. http://dx.doi.org/10.3917/ride.183.0325.

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Ruiz-Fabri, Hélène. "La prise en compte du principe de précaution par l'OMC." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 1 (2000): 55–66. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3731.

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43

Harmathy, Attila. "Droit civil-Droit constitutionnel." Revue internationale de droit comparé 50, no. 1 (1998): 45–66. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1998.1116.

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44

Bourdieu, Pierre. "Droit et passe-droit." Actes de la recherche en sciences sociales 81-82, no. 1 (1990): 86–96. http://dx.doi.org/10.3917/arss.p1990.81n1.0086.

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45

Mertz, Bertrand. "Droit et non-droit dans l’État de droit." Actuel Marx 21, no. 1 (1997): 65. http://dx.doi.org/10.3917/amx.021.0065.

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46

Magnon, Xavier. "L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur." Revue française de droit constitutionnel N°120, no. 4 (2019): 949. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.120.0949.

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47

Eck, Jean-Francois, and Jean-Christophe Graz. "Aux sources de l'OMC. La Charte de La Havane (1941-1950)." Vingtième Siècle. Revue d'histoire, no. 67 (July 2000): 190. http://dx.doi.org/10.2307/3772660.

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48

Matelly, Sylvie. "La Russie et l'OMC : un intérêt réciproque mais des enjeux contradictoires." Revue internationale et stratégique 68, no. 4 (2007): 165. http://dx.doi.org/10.3917/ris.068.0165.

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49

Maddalon, Philippe. "Les rapports des groupes spéciaux et de l'organe d'appel de l'OMC." Annuaire français de droit international 51, no. 1 (2005): 603–32. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2005.3899.

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50

Josling, Tim. "The WTO: What Next? L'OMC: et après? Die WTO: Was nun?" EuroChoices 6, no. 2 (2007): 6–12. http://dx.doi.org/10.1111/j.1746-692x.2007.00057.x.

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