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Dissertations / Theses on the topic 'Le préjudice'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

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1

Belot, Frédéric. "Le préjudice économique." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3007.

Full text
Abstract:
Le préjudice économique naît consécutivement à l'atteinte à un corps ou à un bien, on peut alors le qualifier de préjudice économique "dérivé", mais aussi en cas d'atteinte immédiate au processus même d'activité économique, il peut alors être dénommé préjudice économique "pur" par référence à l'appellation de "pure economic loss" employée par la "common law". Cette notion est familière au droit anglo-saxon, alors qu'en droit français l'expression est générique et employée en synonyme de patrimonial, pécuniaire ou financier. De cette méconnaissance résulte en droit français une mauvaise réparat
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2

Koray, Zoé Zeynep Can. "Le préjudice de l'actionnaire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020072.

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Abstract:
Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préj
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3

Dalla, Kinan. "L’indemnisation déconnectée du préjudice." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3020.

Full text
Abstract:
Quel est la place du préjudice lors de l’évaluation de l’indemnisation ? C’est, en substance, ce à quoi répond l’étude sur l’indemnisation déconnectée du préjudice en droit de la responsabilité civile. En droit positif, les hypothèses de déconnexion du préjudice sont multiples. Elles se répartissent généralement entre indemnisations supérieures au préjudice et indemnisations inférieures à celui-ci. Si le rôle du préjudice est parfois atténué, certaines indemnisations font abstraction du préjudice pour assurer une compensation efficace à la victime. De même, la victime comme son préjudice peuve
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4

Gueye, Doro. "Le préjudice écologique pur." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10061/document.

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Abstract:
Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environ
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5

Cayot, Mathilde. "Le préjudice économique pur." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD020.

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Abstract:
Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d’une atteinte à la personne, ni d’une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c’est le cas du dommage causé à l’économie, ou encore celui du préjudice résultant d’un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés.De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices
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6

Sheykova, Veronika. "L'indemnisation du préjudice financier." Thesis, Cergy-Pontoise, 2016. http://www.theses.fr/2016CERG0889/document.

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Abstract:
La présente thèse a pour objet d’identifier le préjudice financier par la distinction entre le dommage et le préjudice et de prévoir des règles d’indemnisation adaptées au fonctionnement des marchés financiers. Le préjudice financier a été défini comme celui qui résulte de la variation d’une valeur ou du cours d’un titre financier. Il ressort de cette définition que le préjudice financier « pur » doit être distingué d’autres types de préjudices et notamment de la perte de chance. Cette distinction s’impose parce que ces deux types préjudices ne sont pas indemnisés de la même manière. Il était
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7

Gayte-Papon, de Lameigné Anaïs. "La notion de préjudice corporel." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2018. http://www.theses.fr/2018CLFAD008.

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Abstract:
Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimi
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8

Pinna, Andrea. "La mesure du préjudice contractuel." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020014.

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Abstract:
En droit français, le préjudice qui résulte d'une inexécution contractuelle est réparé de deux façons, en principe, distinctes. La dualité de régime se remarque par le fait que les effets que le contrat a pu produire sont soit définitivement validés, soit rétroactivement remis en cause. Comme remède à l'inexécution contractuelle, le créancier peut toujours se limiter à demander l'allocation de seuls dommages et intérêts qui complètent l'exécution et lui confèrent ainsi son dû. Dans certaines hypothèses, le créancier peut obtenir la résolution du contrat qui entraîne son anéantissement rétroact
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9

DOLLET, DAMIEN. "La réparation du préjudice sexuel." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1992. http://www.theses.fr/1992STR1M167.

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10

Ginisty-Andrieu, Audrey. "Les transformations du préjudice réparable." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10071.

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Abstract:
Le préjudice réparable est de tout temps une condition essentielle à l’action en responsabilité délictuelle. Le développement de la fonction indemnitaire au détriment des fonctions accessoires de la responsabilité civile ont permis de faire ressortir l’importance de cette notion. Le mouvement d’objectivation de la responsabilité civile marque inévitablement la notion de préjudice mais aussi ses caractères qui font partie intégrante de ses éléments définitionnels. Cela lui permet de devenir une notion plus large, plus encline à répondre aux nouvelles exigences de réparation. Sous couvert de cet
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11

Rabut, Gaëlle. "Le préjudice en droit pénal." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0173/document.

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Abstract:
Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique pa
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Mohamed, Gamaleldin Hossam. "Étude des règles d'indemnisation du préjudice dans l'arbitrage international : vers une indemnisation adéquate du préjudice." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010301/document.

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Abstract:
Le recours à l'arbitrage par les opérateurs du commerce international a une finalité très importante, qui est celle de l'indemnisation appropriée et efficiente du préjudice. En vue d'évaluer celle-ci, notre étude adopte une recherche juridique détaillée en matière de réparation pour aboutir à un résultat satisfaisant concernant le principe le plus adapté en tant que cadre commun de l'opération d'évaluation de l'indemnisation du préjudice par les arbitres internationaux, en mettant notamment la lumière sur l'arbitrage CIRDI et CCI. À cette fin, il était nécessaire de suivre une analyse juridiqu
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Baele, Vincent. "Le préjudice dans la responsabilité contractuelle." Chambéry, 2008. http://www.theses.fr/2008CHAML064.

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Abstract:
Notion tout à la fois évidente et complexe, le préjudice dans la responsabilité contractuelle présente deux aspects distincts. Il constitue, en premier lieu, une condition d'existence de la responsabilité contractuelle. En second lieu, le préjudice est l'objet même de la réparation contractuelle. Toutefois, cette exigence commune aux responsabilités contractuelles et délictuelles suppose de préciser les éléments spécifiques au préjudice contractuel. Comme condition de la responsabilité contractuelle, le préjudice est traditionnellement défini comme la lésion d'un intérêt patrimonial et extrapa
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Guennad, Smain. "Le préjudice moral des personnes morales." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020035.

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Abstract:
Devant le nombre croissant d’atteintes commerciales intentionnelles et la prétendue incapacité du droit à y faire face, les sociétés commerciales ne sont plus en mesure d’obtenir efficacement réparation du préjudice subi. Forts de ce constat, certains auteurs proposent l’instauration des dommages-intérêts punitifs, alors que d’autres préconisent ceux à caractère restitutoire. Cette étude a pour objet de démontrer que les sociétés commerciales peuvent subir des atteintes à leurs intérêts extra-patrimoniaux, et que celles-ci peuvent et doivent être réparées sur le fondement du préjudice au moins
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15

Bascoulergue, Adrien. "Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30082.

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Abstract:
Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus désormais un souhait qu’une réalité alors que l’histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d’un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L’examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confi
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Zerhat, Pierre, and Maurice Gizardin. "Demande de réparation civile d’un préjudice médical." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA084223.

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Abstract:
Le but de l’étude est de connaître ( pour les victimes d’un préjudice médical) : leur réalité économico-sociale leurs rapports avec les autres acteurs (médecins juristes juges…) ’influence des facteurs environnementaux dans la génèse du préjudice Les moyens : consultation d’une base de données de 400 dossiers de demande de réparation. Résultats : L’étude montre la diversité du concept de victime dans l’évolution sociale dont la médicalisation est une des caractéristiques. Pour solutionner les problèmes décrits pour la réparation d’un préjudice médical les auteurs proposent la création d’un Tri
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Kazemi-Rached, Ali. "L'islam et la réparation du préjudice moral." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1988. http://www.theses.fr/1988STR30011.

Full text
Abstract:
Les sources fondamentales du droit musulman, le Coran, la Sunnat (tradition), l"Idjma" (consensus general et le qissas (raisonnement par analogie), ainsi que d'autres sources de ce droit comme l'AGL (la raison humaine) reconnaissent le préjudice moral et admettent sa réparation. Cependant la plupart des théologiens jurisconsultes ont passé sous silence cet aspect de la responsabilité civile au point qu'ils l'ont crue impossible. Le fondement juridique de cette réparation ne faisant pas défaut, il s'agissait pour nous de voir par quelle institution du droit musulman l'indemnisation des victimes
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Turgeon-Dorion, Louis. "La qualification du préjudice en droit civil québécois." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30590/30590.pdf.

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Abstract:
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être corporel, moral ou matériel. Or, depuis l’adoption du Code, deux méthodes différentes de qualification sont utilisées par les tribunaux. Dans ce mémoire, l’auteur tente de démontrer que le préjudice doit être qualifié en fonction de la source, et non en fonction de la nature pécuniaire ou non pécuniaire des conséquences de celle-ci. Pour ce faire, il développe, dans la première partie, une théorie générale de la qualification du préjudice fondée sur la distinction des deux temps de la responsabilit
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Romain-Huttin, Anne. "La notion de préjudice dans les procédures collectives." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111013.

Full text
Abstract:
Pendant de nombreuses années, s’intéresser à la notion de préjudice dans les procédures collectives, ne présentait que peu d’intérêt dans la mesure où celle-ci renvoyait uniquement au préjudice collectif subi par les créanciers du fait de l’ouverture de la procédure, préjudice de référence dans un domaine qui, par définition, fait primer le collectif sur l’individuel. La réparation du préjudice collectif relevait, et continue de relever, de la compétence du mandataire judiciaire chargé, de par la loi, d’assurer la défense de l’intérêt collectif des créanciers.Les différentes évolutions législa
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Jeanmaire, Emilie. "La réparation du préjudice en droit du travail." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0124/document.

Full text
Abstract:
Qu’est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L’analyse travailliste ne s’intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s’interroger ponctuellement sur l’indemnisation du salarié protégé irrégulièrement licencié, sur l’introduction d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le préjudice d’anxiété et son caractère présumé, sur le développement de l’obligation de sécurité de résultat, ou encore sur l’opportunité de créer une action de groupe. Cette étude propose, au contraire, de saisir la question de la réparation du préjudice en
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Boskovic, Olivera. "La réparation du préjudice en droit international privé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2001PA010355.

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Abstract:
L'objet de cette étude est de proposer la réparation comme catégorie de droit international privé, devant bénéficier d'un rattachement autonome. Elle a été menée essentiellement à partir des systèmes français et anglais, dont les positions contrastées étaient propices à la mise en lumière du problème. La première partie établit la possibilité de la nouvelle catégorie en soulignant l'unité et la spécificité de la problématique décelée. Sur ce fondement, la définition de la réparation au sens du droit international privé doit être construite autour de la distinction des obligations qualifiées de
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Denimal, Marie. "La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20017/document.

Full text
Abstract:
Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en oeuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette th
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Pradel, Xavier. "Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010314.

Full text
Abstract:
La jurisprudence a constamment élargi le choix des intérêts lésés indemnisables en se contentant de la lésion d'un intérêt légitime le plus simple possible, execpté une période au cours de laquelle elle exigeait que la victime fasse la preuve de la lésion d'un intérêt légitime juridiquement protégé. Le contrôle de légitimité est en déclin. Quant au contrôles exercés sur les caractères du préjudice réparable, ils sont souvent variables et pourraient être renforcés. Les critères de droit semblent plus insuffisants pour le contrôle des caractères juridiques subjectifs que pour celui des caractère
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Gali, Hakim. "Le préjudice moral en droit de la responsabilité civile." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://scd-rproxy.u-strasbg.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D235%26selfsize%3D1.

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Abstract:
Le préjudice moral n’a cessé, depuis sa reconnaissance, d’occuper une place croissante dans notre système d’indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral. On en trouve désormais trace dans des domaines très divers, sans qu’aucune unité conceptuelle ne les caractérise. Il y a l’inflation nominaliste que connaissent les préjudices moraux consécutifs à un dommage corporel, mais le phénomène déborde largement le domaine de ces attei
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Garcin, Delphine. "La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32025.

Full text
Abstract:
La présente recherche se propose d'identifier les éléments de réponse à une répression cohérente et efficace en matière de fraude au détriment du budget communautaire. La sanction d'un délit souvent transnational s'inscrit dans un cadre supranational atypique où les espaces normatifs nationaux ont un rôle essentiel. Une politique criminelle adéquate doit dépasser le cadre conventionnel classique afin d'élaborer un modèle répressif qui ne peut faire l'économie ni d'un droit pénal substantiel ni d'un droit processuel supranational pourtant naissant. Cependant la répression de la fraude au détrim
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Bosc, Lionel. "Le préjudice collectif : contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10032.

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Abstract:
L’heure est à la protection de l’intérêt collectif et le droit de la responsabilité civile ne peut ignorer la prise en compte des atteintes à cet intérêt. De telles atteintes suffisent-elles à être qualifiées de préjudices collectifs ? Rien n’est moins sûr. Devenu l’alpha et l’omega de la responsabilité civile, le préjudice continue irrémédiablement sa croissance. Défini par son caractère personnel, le préjudice semble être réticent à la réception d’une qualité collective. Pourtant, la doctrine comme la jurisprudence font régulièrement état de réparation de préjudices collectifs dès lors que l
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Reiss, Lydie. "Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010262.

Full text
Abstract:
Le rayonnement actuel du préjudice fait de la réparation un objectif essentiel de la responsabilité. Toutefois, la variété sans précédent des préjudices pose la question des conditions de sa reconnaissance. L' étude de l' office du juge en droits français et anglais comparés permet de résoudre cette interrogation de manière fructueuse, en raison de la tradition différente de ces deux systèmes juridiques qui font également l'objet de projets de codification européenne. Il apparaît que l' existence du préjudice est induite de sa certitude. La portée de ce mouvement est plus grande en droit franç
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Mure, Aurélie. "L'évolution du préjudice de la victime en droit de la responsabilité civile." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAD004.

Full text
Abstract:
L’évolution du préjudice de la victime revêt une importance considérable en droit de la responsabilité civile. L’évolution intéresse tous les préjudices quelle que soit leur origine, même s’il est toutefois des domaines où celle-ci est particulièrement prégnante. Les préjudices résultant d’un dommage environnemental ou d’un dommage corporel en sont des exemples éclatants. L’évolution du préjudice est intrinsèque à la réparation. En effet, une fois les conséquences du dommage déterminées, cela ne signifie pas pour autant que la situation de la victime soit définitivement fixée et qu’elle demeur
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Godefroy, Arnaud. "Les préjudices psychologiques en droit de la responsabilité civile." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1006.

Full text
Abstract:
Régulièrement frappées par la violence de la vie en société, les victimes traumatisées recherchent, par le biais du droit de la responsabilité, un soutien pour leur permettre une juste réparation de leur préjudice. Si, auparavant, l’intérêt se portait essentiellement sur l’aspect corporel des atteintes portées par l’activité humaine, désormais il semble nécessaire de composer avec l’aspect psychologique des victimes. L’appréhension de ces préjudices est encore balbutiante en matière de droit de la responsabilité nécessitant une approche structurée pour répondre aux problématiques liées à leur
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Gracia, Jean-Luc. "L’atteinte à la propriété : contribution à la distinction du dommage et du préjudice." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2007.

Full text
Abstract:
La distinction du dommage et du préjudice revient à faire du dommage la cause directe du préjudice. Le dommage ainsi identifié peut être caractérisé dans ce que l’on a coutume de désigner comme étant une atteinte à la propriété. Cette atteinte, par delà l’action néfaste de son auteur, représente également une méconnaissance du droit subjectif de propriété. Or, cette méconnaissance peut être comprise comme constituant un dommage causé à la prérogative exclusive du propriétaire. Ce dommage causé à la propriété se distingue de l’éventuel préjudice du propriétaire qu’il peut provoquer. Ainsi mise
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Rouxel, Sylvie. "Recherches sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil français." Grenoble 2, 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21044.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui, les termes dommage et prejudice sont habituellement presentes comme synonymes ; ils representent le mal. Pourtant, si l'on se refere a leur ethymologie; on decouvre que leur origine est differente : si le damnum a toujours signifie le mal, le praejudicium est en latin un jugement anticipe, precipite. L'idee apparait alors de distinguer a nouveau ces deux notions, de leur donner un sens propre et de mesurer l'incidence d'une telle proposition dans le droit de la responsabilite civile. Les definitions ici adoptees sont celles proposees par le professeur benoit. Le dommage est consti
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Pinkaew, Angkanawadee. "La réparation du préjudice moral en droit thaï, à la lumière de l'expérience française." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4012.

Full text
Abstract:
Le préjudice moral d’une victime est un préjudice fondamental mais relativement mal indemnisé en Thaïlande. Préoccupés par la crainte de réclamations excessives, par le danger d’une avalanche de poursuites et par les difficultés d’évaluation, les rédacteurs du Code civil et commercial s’évertuent à en limiter la réparation. En matière de droit de la responsabilité civile, c’est donc le principe de la non-indemnisation du préjudice moral qui est retenu. Seulement deux exceptions sont apportées à ce principe, permettant l’attribution de dommages et intérêts moraux. Pourtant, au cours de ces dern
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Espinasse, Julie. "La responsabilité civile professionnelle de l'avocat." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10035.

Full text
Abstract:
L'avocat est devenu aujourd'hui un professionnel incontournable de notre société. Celui-ci doit engager sa responsabilité comme tout autre professionnel vis-à-vis de son client au titre de ses droits et devoirs. De nos jours, toute personne est dans le droit d'attendre une réparation lorsqu'un professionnel commet une faute dans l'exercice de ses fonctions. A titre d'exemple, les médias relatent souvent des cas dans lesquels la responsabilité des médecins est engagée par leurs patients. Qu'en est-il du client ayant subi un préjudice causé par son avocat ? Quels sont les mécanismes juridiques m
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Gaba, Ishola Dédé Louisette. "La réparation du préjudice causé à la victime d'une infraction pénale : étude de droit togolais." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3003.

Full text
Abstract:
Longtemps relégué à l'arrière-plan dans les stratégies de politique criminelle, le sort des victimes d'infractions pénales fait depuis quelques années l'objet d'une attention accrue. A l'échelle de la communauté internationale, cet intérêt s'est notamment traduit par l'adoption de la Résolution portant "Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir" lors de la quarantième assemblée générale des Nations-Unies le 11 décembre 1985. Les recommandations de cette déclaration incitent les états membres à la reconnaissance e
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Joannès, Jean-Marc. "Le préjudice immatériel dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020021.

Full text
Abstract:
Longtemps hostile a la reparation de dommages pour lesquels l'exigence de certitude ne lui paraissait pas remplie le juge administratif indemnise desormais le prejudice immateriel, conformement au principe de reparation integrale du prejudice. Cette avancee est d'autant plus remarquable que le prejudice immateriel, qu'il s'analyse en ternies de manque a gagner, de perte de chance, ou encore de consequences resultant de l'atteinte portee a un droit, presente une double incertitude. La premiere tient a l'appreciation de la realite du prejudice. Par definition, plus qu'un dommage concretement rea
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Delgorgue, Juliette. "Le préjudice dans le cadre de la responsabilité pour troubles de voisinage en droit administratif." Artois, 2003. http://www.theses.fr/2003ARTO0302.

Full text
Abstract:
Le contentieux des troubles de voisinage devant le juge administratif retient l'attention de par son développement quantitatif mais également du fait de l'attitude du juge sur ce problème particulier. En effet, ce dernier se trouve confronté à la nécessaire mise en balance entre les nécessités de l'intérêt général auxquelles répond l'activité administrative litigieuse et les aspirations indemnitaires formulées par les victimes. La question se pose dès lors de savoir comment le juge a aménagé ce contentieux prétorien en envisageant la question essentiellement sous l'angle de la victime. En d'au
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Paillard-Cormier, Christine. "Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020111.

Full text
Abstract:
Notion evolutive, le prejudice n'est pas pour autant rebelle a une systematisation doctrinale. L'identification de cette notion passe necessairement par une distinction entre les termes de dommage et de prejudice. D'une part, cette separation permet de proposer une definition du prejudice. D'autre part, elle permet d'etablir une typologie des dommages en fonction de l'objet de l'atteinte et une typologie des prejudices en fonction de leur nature, patrimoniale ou extra-patrimoniale. Le droit de la responsabilite administrative laisse apparaitre une extension significative de la notion de prejud
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Picard, Kelly. "La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0531.

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Abstract:
Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l’identification des responsabilités, l’octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère que la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situat
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Allasasmeh, Abdalaziz. "La notion du préjudice réparable comme fondement de la responsabilité délictuelle en droit compare français et jordanien." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEL070.

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Abstract:
La responsabilité délictuelle a connu plusieurs étapes en ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'accidents, en particulier les accidents de la circulation. L'activité humaine du monde actuel de technologie moderne peut porter à chaque instant un tort au tiers. Ainsi la multiplication des dommages accidentels a donné à la responsabilité civile une place de plus en plus croissante dans la vie de chacun de nous. Cependant, si on accepte le modernisme, et l'industrialisation qui assurent notre confort d'un côté, mais qui peut engendrer des victimes d'un autre, on est amené à assumer et à a
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Hoss, Cristina Maria. "Vers un contrôle de la légalité internationale : la réparation du préjudice immatériel dans la responsabilité des Etats." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020062.

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Abstract:
L'étude examine les modes de réparation du préjudice immatériel en droit de la responsabilité internationale afin de vérifier si ceux-ci peuvent donner des indications sur la nature du sytème de la responsabilité dans son ensemble. Après l'examen des fondements de la répation, les péjudices immatériels, tels qu'invoquées par les Etats dans la pratique diplomatique et contentieuse, il est conclut que le préjudice immatériel se subdivise en préjudice moral et préjudices juridiques, les deux notions étant parfois interchangeables. Dans un deuxième temps, l'étude envisage les modes classiques de l
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Chiche, Jennifer. "La réparation du préjudice professionnel à la suite d'un dommage corporel en droit de la responsabilité civile." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0040.

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Abstract:
A l’heure où le droit du dommage corporel tente de se démarquer de pars les règles qui lui sont propres, la réparation intégrale des dommages corporels ne semble être véritablement obtenue par la victime que dans le cadre de la responsabilité civile. Le préjudice professionnel a gagné en autonomie depuis l’élaboration de la nomenclature Dintilhac distinguant les pertes de gains professionnels du déficit fonctionnel et conceptualisant un nouveau poste de préjudice professionnel « l’incidence professionnelle ». La réparation intégrale « tout le préjudice ; rien que le préjudice ; le préjudice ré
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Mohamed, Ahmed Abdel Rehim. "La réparation du préjudice dans le droit de la responsabiblité administrative égyptienne : étude comparée avec le droit français." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010270.

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Abstract:
La question de la réparation du préjudice dans le droit de la responsabilité administrative à une grande importance, non seulement sur le plan juridique mais aussi social et économique. Toutefois, elle reste en droit égyptien peu traitée. Les juridictions égyptiennes, judiciaires et administratives, assurent le droit à l'indemnisation du préjudice matériel et moral. S'agissant du préjudice réparable dans un système de responsabilité liée à la faute de service, le conseil d'état égyptien a suivi les principes consacres par son homologue français. Mais lorsque le conseil d'état français a dévelo
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Boucraut, Louis-Marie. "Les principes juridiques d'évaluation du préjudice économique réparable résultant d'atteintes aux biens dans le contentieux des responsabilités civile et administrative." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32015.

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Abstract:
Pour la reparation du prejudice economique resultant d'atteintes aux biens dans le contentieux de la responsabilite, la cour de cassation et le conseil d'etat affirment un meme principe general du droit: la reparation integrale. Ce principe n'est insere explicitement dans aucun texte, il resulte donc essentiellement des jurisprudences. Cependant, l'analyse des jurisprudences civile et administrative permet de constater que ce principe general du droit n'est ni compris ni applique de la meme facon par ces deux ordres de juridiction. Il en resulte que la reparation d'un meme bien est evaluee dif
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Calfayan, Christian. "Essai sur la notion de préjudice : Étude comparative en tort law et en droit français de la responsabilité civile délictuelle." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010293.

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Abstract:
La variété de chefs de préjudice reconnus et l'appréciation large de leurs caractères conduit à se concentrer sur la notion même de préjudice afin de rendre une cohérence à sa réparation judiciaire. Ces observations se vérifiant aussi en common law, une comparaison avec le droit français permet de tirer des enseignements sur cette évolution. Défini comme la lésion d'un intérêt, le préjudice se rattache traditionnellement à la seule idée d'une perte, notion de fait laissée à l'appréciation du juge. L'admission progressive de différentes formes de préjudice extrapatrimonial souligne cependant qu
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Bondon, Marie-Sophie. "Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des différentes fonctions de la responsabilité civile." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD038.

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Abstract:
« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Limité à la fonction curative et écartant, par principe, la prise en compte de la gravité de la faute, l’axiome se tient à distance de la fonction punitive. Or, la responsabilité civile est duale, tant curative que normative — l’astreinte et la clause péna
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Nadal, Lucie. "L'indemnisation de la peur de mourir." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10030.

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Abstract:
La peur de mourir est-elle indemnisable ? À une époque où les catastrophes sanitaires se répètent et où les attentats se multiplient, l’Homme et la société, qui ont toujours tenté de tenir à distance la mort, ont pris conscience de la fragilité de l’existence humaine. Aussi, la peur de mourir s’est invitée dans les consciences et le droit de l’indemnisation – responsabilité civile et fonds d’indemnisation spécialement– semble la reconnaître comme un préjudice réparable. Cela étant, la peur de mourir n’est pas un préjudice homogène dans la mesure où non seulement on le retrouve sous différentes
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Kotoko, Louis rodrigue. "De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d'assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC028/document.

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Abstract:
Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histo
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Cazalis, Laure. "La contribution du juge judiciaire à la notion de dommage écologique." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2081.

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Abstract:
Le juge se trouve au cœur du processus de l’intégration de la notion de dommage écologique en droit positif. L’insaisissabilité de cette notion l’a conduit à utiliser celle de préjudice écologique comme vecteur du dommage écologique, sur le fondement notamment de la responsabilité civile. La réception jurisprudentielle du préjudice écologique est originale dans la mesure où il s’agit de réparer la lésion d’un intérêt collectif, et non plus d’un intérêt personnel. Le juge a créé un nouveau préjudice réparable, objectif et collectif, en le soustrayant aux autres catégories de préjudices classiqu
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Michel, Didier. "La réparation des dommages et préjudices causés aux descendants d'esclaves : le cas de la République de Maurice." Thesis, La Réunion, 2018. http://www.theses.fr/2018LARE0028.

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Abstract:
Ce travail traite la problématique des séquelles l’esclavage dans le contexte mauricien. Depuis les premiers mois de l’indépendance en mars 1968 jusqu'à nos jours, il y a eu un mouvement militant en faveur des descendants d’esclaves. Le crime de l’esclavage a laissé des préjudices et dommages sont encore visibles dans la République de l’Île Maurice. Ce travail contient deux objectifs. D’abord il démontre que le cas mauricien peut servir de modèle de comparaison où l’esclavage a été pratiqué car il y a eu plusieurs réalisations rendant possibles la réparation pour crime de l’esclavage. Ces réal
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Prud'homme, Patrick. "La réparation du préjudice non-corporel en droit français et en droit anglais : un aperçu des rapports de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020166.

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Abstract:
La reparation du prejudice non-corporel conduit a l'analyse de toirs themes principaux : d'abord, la causalite et la previsibilite du prejudice regroupees dans le concept de "remoteness of damage"; puis, l'indemnisation du prejudice c'est-a-dire la perte subie et le gain manque, le "reliance interest" et l'"expectation interest" ainsi que les methodes d'evalutaion; enfin, la nature de l'action directe en dommages-interets, contractuelle en droit francais et delictuelle en droit anglais. Au prealable; seront analyses le domaine de chaque ordre de responsabilite ainsi que leurs differences de re
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