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Dissertations / Theses on the topic 'Le principe de précaution'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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1

Gossement, Arnaud. "Le principe de précaution." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010332.

Full text
Abstract:
Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui "selon lequel l'abscence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irreversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable". À partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, la thèse a pour objet de vérifier une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe,
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2

Depincé, Malo. "Le principe de précaution." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10044.

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Abstract:
Le principe de précaution a été affirmé comme une norme juridique peu à peu, en droit de l'environnement et de la santé, dans les droits international, communautaire et nationaux. Il ne peut cependant être considéré comme un principe juridique. L'étude de sa construction révèle une opposition aux mécanismes de la prévention : le principe de précaution doit être cantonné aux hypothèses d'incertitude scientifique. L'incertitude consistant en un doute de la science, la réponse à celle-ci ne peut être que collective pour répondre aux risques d'une manière plus efficace. L'État et les entreprises d
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3

Grison, Denis. "Du principe de précaution à la Philosophie de la précaution." Nancy 2, 2006. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc241/2006NAN21015.pdf.

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Abstract:
Le principe de précaution est très contesté ; il est vu comme un principe d'abstention. Je cherche à montrer que, tout au contraire, c'est un principe d'action. Je montre que l'"action véritable" est ouverte à la réflexion et à la délibération ; elle demande, comme Aristote l'a si bien montré, la prudence. Mais les "cadres de l'agir" ont bien changé depuis Aristote : nous avons à vivre dans un monde incertain, fragile et complexe. Comment faire ? Je montre que nous devons introduire une "nouvelle prudence" : la précaution. Le principe de précaution constitue une première étape de cette véritab
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4

Grosieux, Patrick. "Principe de précaution et sécurité sanitaire." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010305.

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Abstract:
La gestion du risque en contexte d'incertitude scientifique qu'assure le " principe de précaution " déteffi1ine un nouveau rapport à la connaissance et à la science. En même temps qu'il ouvre la société et le droit sur cette dimension longtemps inconcevable qu'est la gestion de l'incertain, le succès de ce principe ne doit pas masquer qu'il est le produit d'une évolution sociale. L'accroissement de la vulnérabilité humaine s'accompagne d'une hypersensibilité aux risques, d'une obsession sécuritaire auxquelles le respect de ce principe est censé répondre. Sécurité et précaution structurent déso
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5

Troncoso, Maria Isabel. "Le principe de précaution et la responsabilité civile." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020030.

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Abstract:
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétori
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Bauwens, Marie Christine. "Épidémies : risques sanitaires et principe de précaution." Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA083001.

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Abstract:
Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution Française récemment. Il fut d'abord appliqué aux problèmes environnementaux et a désormais pris place dans le domaine de la santé avec notamment l'extension des menaces épidémiques. Les différentes formulations ont en commun un élément essentiel : les décisions doivent être prises sur la base d'une information scientifique incertaine. Le principe de précaution doit être utilisé par les décideurs politiques comme un outil de gestion du risque, même s'il est controversé aujourd'hui dans le milieu des experts scientifiques, où les parti
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7

Dias, Marisa. "Santé et travail : le principe de précaution." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082591.

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8

Donati, Alessandra. "Le principe de précaution en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D018.

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Abstract:
Partant de la prémisse de la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit européen, le but de cette étude a été d'en donner une interprétation polycentrique, fondée sur la diversité plutôt que sur l’uniformité. Pour atteindre un tel objectif, une méthode issue du pluralisme méthodologique a été employée. Celle-ci nous a permis de rechercher la uniras multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. La thèse ici soutenue a consisté à démontrer que l'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts
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9

Dratwa, Jim. "Prendre des risques avec le principe de précaution." Paris, ENMP, 2003. http://www.theses.fr/2003ENMP1219.

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Abstract:
Quel est l'apport du principe de précaution dans les débats sur la science, la prise de décision et la régulation du risque? Quels sont les enjeux liés à la définition, au cadrage et à l'action du principe de précaution? Et quelles sont les innovations politiques qui sont ainsi suscitées? Divers acteurs, diverses parties, se rapportent au principe de précaution avec diverses conceptions, exigences, et aspirations. L'une des façons de comprendre cette multiplicité de sens consiste à examiner la composition de ce principe normatif controversé dans les sites et situations où elle a lieu. C'est ce
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Leprêtre, Pascal. "Principe de précaution et droit sanitaire : cas français." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131028.

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Abstract:
Dans les termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui " selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ". La thèse a pour objet d'évaluer dans le secteur de la santé, les modalités d'application et la fonction du principe de précaution, en particulier dans ses rapports avec le droit de la santé et plus générale
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Gendrault, Elisabeth. "Le principe de précaution en droit de la santé." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32035.

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Abstract:
Si le principe de précaution a pour berceau la sphère environnementale, il s'est détaché de cette dernière pour assez vite investir le domaine de la santé humaine et acquérir une certaine autonomie. Son histoire reste très liée à la jurisprudence communautaire quant à sa définition et à son régime juridique. Si de nombreux pays l'ont plus ou moins bien inséré au sein de leurs droits nationaux, il occupe une place de choix en France depuis 2005 où, inscrit dans la Constitution grâce à la Charte de l'environnement, il est devenu une norme ayant le rang le plus élevé. Permettant de prendre des me
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Hergon, Eric. "Le principe de précaution appliqué à la transfusion sanguine." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05N135.

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Abstract:
Cette thèse réalisée à partir d'entretiens avec des acteurs de la transfusion sanguine a pour objectif d'établir les représentations qu'ils ont de l'application du principe de précaution dans ce champ particulier et des conséquences en termes de gestion des risques et des droits des patients. A partir de ces représentations, les éléments favorables et défavorables à l'application du principe de précaution sont analysés. A l'issue de l'analyse, il apparait que le principe de précaution relève d'une confusion. Il est plus perçu comme une protection pour le décideur que pour le malade, et poussé
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Fontanier, Valérie. "Le principe de précaution en droit de la santé." Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05D003.

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Abstract:
Si la jurisprudence communautaire est essentielle dans l’élaboration de la définition et du régime juridique du principe de précaution sanitaire, le domaine de la santé humaine offre à ce principe une histoire autonome de l’environnement et spécifique. Cette histoire éclaire la dimension juridique du principe qui émerge. L’existence et la signification de cette notion de précaution implicite s’établissent au travers d’un mécanisme que nous nommons la « réification ». La réification de la précaution dans un produit ou un objet permet la protection des personnes contre les dangers de cette chose
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Hautereau-Boutonnet, Mathilde. "Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile." Orléans, 2003. http://www.theses.fr/2003ORLE0001.

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Abstract:
A l'origine principe du droit de l'environnement, le principe de précaution pourrait devenir un principe du droit de la responsabilité civile consistant à prévenir certains dommages graves dans les domaines de la santé, voire de la bioéthique, et non plus seulement de l'environnement, lorsque ces derniers atteignent les intérêts que la collectivité considère comme essentiels pour l'Humanité. Alors que, traditionnellement, l'action en responsabilité civile consiste à réparer des dommages individuels, le principe de précaution constituerait le fondement d'une nouvelle action préventive et collec
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Arion, Cristina-Maria. "Le principe de précaution. Aspects de droit international et européen." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111011.

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Chen, Lin. "Les politiques publiques de précaution : le cas des biocarburants." Thesis, Toulouse 3, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU30085.

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Abstract:
L'invocation, l'application et les implications politiques du principe de précaution suscitent de nombreux débats. Les décideurs sont constamment confrontés à un dilemme, celui de traiter des risques technologiques pour la santé humaine, la sécurité et l'environnement. En utilisant la théorie de l'activité communicative et la théorie du droit et de la démocratie de Habermas, cette thèse explore à la fois l'invocation et l'application légitimes du principe de précaution et les politiques publiques de précaution sur la base de l'examen des fondements normatifs et de la performance du principe de
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Castaing, Cécile. "La théorie de la décision administrative et le principe de précaution." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40029.

Full text
Abstract:
Inscrit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution exerce une influence qui s'étend aujourd'hui bien au-delà du contexte de la protection de l'environnement. Mais à défaut d'une consécration expresse par le législateur pour couvrir d'autres activités, et à moins que le juge administratif n'en fasse un principe général du droit, le principe de précaution ne s'applique qu'aux activités susceptibles de comporter un risque pour la sécurité sanitaire. Principe sécuritaire, il s'adresse prioritairement aux autorités administratives titulaires du pouvoir de police, et
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Fouchécour-Cazals, Francoise de. "Le droit des organismes génétiquement modifiés : le principe de précaution face aux libertés." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010282/document.

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Abstract:
Il n’est guère de principe juridique ayant acquis, ces dernières années, une notoriété plus forte que le principe de précaution. Cette aura déborde largement le cercle des juristes pour atteindre le grand public, lequel ne peut ignorer l’existence de ce principe régulièrement invoqué par les médias, pas toujours à bon escient, à l’occasion de controverses environnementales ou sanitaires. De fait, le principe de précaution doit sa renommée à ses aspects révolutionnaires, tant du point de vue juridique que philosophique et sociologique, également à ce qu’il révèle de l’appréhension du risque par
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Ah-Thion, Oona. "Contribution à l'étude du principe de précaution en droit pénal et en politique criminelle." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010303/document.

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Abstract:
Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révisi
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Foucher, Karine. "Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4026.

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Abstract:
L'émergence du principe de précaution résulte, du fait du progrès des connaissances scientifiques, de la prise de conscience des limites du principe de prévention. Consacré dans le champ de la protection de l'environnement, le principe de précaution a aussi vocation à s'appliquer dans le domaine de la santé publique. Il vise à prévenir des risques de dommages caractérisés par l'incertitude, la gravité et l’irréversibilité. Sa mise en œuvre ne requiert pas l'invention de nouveaux instruments juridiques, elle s'appuie au contraire sur l'arsenal juridique existant de la prévention des risques tec
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Renaudin, Luc. "Le rôle de la précaution dans le traitement juridique du risque en droit administratif." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10048.

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Abstract:
Le risque est une donnée inhérente à la vie sociale. A ce titre, il intègre les considérations juridiques et interpelle plus précisément le droit public dans la mission de sécurité qui incombe aux autorités publiques. Mais le traitement juridique du risque dévoile vite plusieurs difficultés d'appréhension qui tiennent autant à l'identification précise du risque qu'à son encadrement proprement dit. Malgré la possibilité d'établir des constantes pour la notion de risque, il apparaît que son traitement n'est pas uniforme et rencontre des obstacles structurels qui en troublent la cohérence. Ce phé
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Séguier, Fabrice. "Amiante et droit : contribution à l'élaboration d'un droit de l'amiante." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10007.

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Abstract:
L'amiante est une fibre minérale qui peut pénétrer dans les alvéoles pulmonaires. Sa dangerosité est connue depuis au moins le 19ème siècle mais, produit miracle, pour ses qualités thermiques, d'imputrescibilité et d'absorption acoustique , elle a été abondamment utilisée dans la construction. En 1996 l' ''affaire de l'air contaminé'' est portée à la connaissance du public alors que jusqu'ici la prise de position des gouvernements face à de puissants lobbies était hasardeuse, la France prend une position plus ferme en s'attirant les foudres du Canada, son principal fournisseur. En réglementant
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Cazala, Julien. "Le principe de précaution en droit international : étude d'un mode conventionnel de gestion de l'incertitude scientifique." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020013.

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Abstract:
L'objet de l'étude est de présenter le principe de précaution sans a priori écologiste dans l'ordre juridique international. Un très large appareil documentaire conventionnel, jurisprudentiel et de droit derivé est étudié dans les nombreux cadres où ce principe est apparu depuis le milieu des années 1980. A travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur diverses institutions ou principes du droit international tels la responsabilité, le recours au juge ou la libre circulation
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Sékpona-Médjago, Kodjo Tchakie. "Défis technologiques et principe de précaution pour une réflexion sur le principe responsabilité de Hans Jonas et les fondements de l'éthique du bien commun." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24886/24886.pdf.

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Sékpona-Médjago, Thomas Tchakie. "Défis technologiques et principe de précaution pour une réflexion sur le principe responsabilité de Hans Jonas et les fondements de l'éthique du bien commun." Doctoral thesis, Université Laval, 2007. http://hdl.handle.net/20.500.11794/19350.

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Debaa, Audrey. "Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire." Paris 13, 2010. http://www.theses.fr/2010PA131036.

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Abstract:
En droit international humanitaire, l’application du principe de proportionnalité fait intervenir deux niveaux de licéité des attaques. Le principe de proportionnalité requiert la limitation des attaques à la stricte nécessité : les attaques doivent être limitées aux objectifs militaires, et menées conformément aux obligations de précaution. La pratique des acteurs des conflits armés récents oblige à réaffirmer les conditions de réalisation de ces obligations qui constituent le cadre d’application du principe. Le second niveau de licéité se réfère à la fonction propre du principe en exigeant l
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Bonnel, Guillaume. "Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement." Limoges, 2005. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/71a9d22a-737d-404e-9a61-fdd0e50bc8dc/blobholder:0/2005LIMO0501.pdf.

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Abstract:
La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, en montrant que celle-ci est aux prises avec deux paradigmes – le paradigme de la transcendance et le paradigme panlégiste – qui déterminent la manière dont elle a été utilisée par le droit. Elle analyse ensuite l'usage de cette notion par le droit de l'environnement, de manière à vérifier l'hypothè
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Congar, Ronan. "Incertitude forte et environnement : de nouveaux critères de décision." Rouen, 2000. http://www.theses.fr/2000ROUEL371.

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Abstract:
Dans cette thèse, nous proposons un nouveau cadre d'analyse pour la prise de décision en incertitude dans le domaine de l'environnement. Nous étudions des situations d'incertitude forte qui, du fait de l'incertitude scientifique, ne peuvent pas être représentées par une unique distribution de probabilité. Dans ce cadre, le modèle traditionnel de l'espérance d'utilité ne peut plus être appliqué pour sélectionner une décision optimale. L'étude de l'incertitude forte et de ses implications repose alors sur les représentations non-additives de l'incertitude et les modèles d'espérance non-additive
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Bramat, Eric. "L'obligation de sécurité : produits et services mis sur le marché." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10040.

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Abstract:
L'obligation de sécurité est une réalité juridique que les professionnels du marché ne peuvent ignorer. Regardée comme l'archétype du "forçage du contrat", elle est pourtant une notion contestée par les juristes. Faut-il replacer la réparation des dommages dans le giron de la responsabilité délictuelle ? La controverse est ancienne, en perdurant, elle finit par occulter les évolutions contemporaines de l'obligation de sécurité. Concernant les produits, l'idée d'une obligation de sécurité transcendant les deux ordres de responsabilité semble désormais bien acceptée. Les nombreuses raisons qui f
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Verdier, Laurent. "Les actions en justice susceptibles d'être mises en oeuvre à la suite de la dissémination et de la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés : le cas des plantes transgéniques." Paris 7, 2003. http://www.theses.fr/2003PA070045.

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Abstract:
Le développement des plantes génétiquement modifiées ferait courir un certain nombre de risques pour l'environnement et la santé publique. L'objet de cette thèse n'est pas de se prononcer sur ces dangers, mais de s'interroger sur leurs conséquences juridiques. Aussi, après avoir étudié les réglementations française et communautaire propres aux organismes génétiquement modifiés (OGM), elle recense un certain nombre d'actions juridiques éventuellement utilisables en cas de réalisation de ces risques : responsabilités pénale, civile et administrative. Elle analyse enfin les recours envisageables
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Lelièvre, Maud. "Entre santé et environnement : l'émergence d'un nouveau droit de la sécurité sanitaire fondé sur la précaution." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA084225.

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Cravero, Marie-Pierre. "L' entreprise face aux sites pollués : questions juridiques." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010306.

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Abstract:
Le dispositif juridique employé par l'Etat pour prévenir et traiter les pollutions de sols d'origine industrielle s'avère inadapté aux objectifs et actions à mener. La lourdeur des obligations et des coûts, l'incertitude juridique qui en découlent pour les entreprises appellent une évolution de ce droit. Elle doit passer par une rationalisation du dispositif sur la base de concepts juridiques lisibles et incontestés. Une modernisation des instruments juridiques et des moyens matériels de mise en oeuvre des obligations par les entreprises est également nécessaire. Un effort de juridicisation de
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Boubal, Anne. "Les entraves non tarifaires appliquées aux médicaments à usage humain et leurs effets sur le marché." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10052.

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Abstract:
De nombreux règlements, lois ou pratiques commerciales nationales portant sur les caractéristiques des produits, sont des entraves non tarifaires. La Communauté Européenne œuvre depuis 1965 pour supprimer ces obstacles techniques aux échanges créés par les Etats membres dans le domaine pharmaceutique. Mais il est difficile d'identifier et de sanctionner sans délais les entraves non tarifaires car les Etats membres justifient leur mesure au titre de l'exception de santé publique (article 30 TCE). Toute mesure nationale sera évaluée au regard de la définition de la santé publique donnée par la C
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Jorat, Magali. "La traçabilité dans le domaine alimentaire et sanitaire : étude du devenir juridique d'une norme technique." Grenoble 2, 2006. http://www.theses.fr/2006GRE21041.

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Abstract:
Norme technique, la traçabilité a fait l'objet d'appropriations, dans le domaine alimentaire et sanitaire, par des acteurs privés et institutionnels lui conférant, ce faisant, une juridicité. Ce passage progressif d'un système normatif à un autre est lié à un contexte de crises alimentaire et sanitaire dans lequel la normalisation a montré ses limites. La juridicisation de la traçabilité, qui n'est pas sans rapport avec tout ce qui se joue autour du principe de précaution, présente des enjeux dans un domaine lié au facteur risque et aux mutations des exigences de sécurité dans et par le droit.
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Guilbert, Alix. "L'irréversibilité et le droit." Limoges, 2013. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/1339126e-6c95-4202-8513-3711d6574b45/blobholder:0/2013LIMO1009.pdf.

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Abstract:
Qu 'il s'agisse de l'écoulement irréversible du temps ou des conséquences des choix juridiques, politiques, sociaux, économiques ou environnementaux, l' irréversibilité est au coeur du quotidien de l' homme et des enjeux actuels des sociétés contemporaines. Le droit, par nature, est un cadre privilégié de manifestation de l' irréversibilié. Deux axes d'études sont à retenir afin d' identifier les rapports entre l' irréversibilité et le droit. Tout d' abord, l' irréversibilité peut-être comprise comme " un objet du droit". L' irréversiblité constitue alors un phénomène dont le droit va être ame
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Rousseau, Steven. "Essai sur le rôle des principes de prévention et de précaution dans la reconnaissance d’un droit positif à un environnement sain et respectueux de la biodiversité au Québec." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2015. http://hdl.handle.net/11143/8168.

Full text
Abstract:
Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un environnement sain et respectueux de la biodiversité dans la mesure qu’il aura préalablement déterminée. Cet état de fait n’est toutefois pas sans critiques, un tel droit se révélant en effet inadapté à bien des égards aux enjeux écologiques modernes. Le présent essai vise à mettre de l’avant une autre interprétation des normes constituant le droit québécois de l’environne
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Dufour, Geneviève. "Le commerce international des OGM dans le cadre de l'OMC : analyse de la marge de manoeuvre réglementaire des Etats en matière sanitaire et environnementale au regard des accords SPS, OTC et du GATT." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111023.

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Chatelain, Magali. "La responsabilité environnementale." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10025.

Full text
Abstract:
La prise en compte de l'environnement est une donnée économique et politique récente. Force est de constater que le droit n'a pas ici mission de " protéger " l'environnement à proprement parler mais à la complexe mission d'organiser les relations entre les hommes de sorte qu'aucun responsable d'une atteinte à l'environnement ne puise la commettre sans dédommagement de ceux qui en souffraient. Les moyens juridiques classiques nous permettent malheureusement souvent de n'assurer la protection que de façon spécifique. Les principes de précaution, de prévention et pollueur-payeur, tels qu'ils sont
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Guichard-Friot, Valérie. "La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit." Bordeaux 4, 2007. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/la-place-de-la-securite-sanitaire-dans-le-biodroit-9782848741345.html.

Full text
Abstract:
Suite aux crises sanitaires des années 1990, liées à l'évolution des biotechnologies, trois grandes tendances ont contribué à la reconnaissance de la sécurité sanitaire dans le biodroit : les reflexions bioéthiques, la protection de la santé et l'émergence des droits des usagers. Issu de l'interactivité de normes de sources diverses, la sécurité sanitaire est devenue un principe juridique, affirmé par le législateur. Principe d'ordre public, il est un objectif à atteindre pour l'Etat, mais il constitue également un droit pour les citoyens et un engagement éthique pour les professionnels de san
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Dufour, Pascale. "Le discours juridique dans la "société du risque" : regard réflexif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26850.

Full text
Abstract:
Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques : l'indemnisation des dommages au moyen de l'assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution. Dans une perspective interdisciplinaire, l'interaction du droit avec les rationalités politique, économique, scientifique et sociale est soulignée par l'opposition de deux théories : la Société du risque d'Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald. L'argumentation révèle les différentes significations de la limite de l'assurance privée en droit et les d
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Pinheiro, Alexander Corrêa. "Meio ambiente e segurança alimentar : o processo decisório no Brasil e na França na liberação de organismos geneticamente modificados." reponame:Repositório Institucional da UCS, 2012. https://repositorio.ucs.br/handle/11338/260.

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Abstract:
Existem diversas incertezas científicas e em relação às novas tecnologias, sobretudo no que diz respeito à biotecnologia. Os Organismos Geneticamente Modificados (OGM) há tempos vem provocando calorosos debates sobre os possíveis efeitos à saúde humana e ao meio ambiente. Existem diversos indícios de que os organismos geneticamente modificados poderiam oferecer sérios riscos. Foi em razão dessas incertezas científicas que surgiu o Princípio da Precaução, que institui o dever do Estado de tomar medidas acautelatórias preventivas em relação às tecnologias cujos efeitos à saúde ou ao meio a
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Ostan, Sandrine Paganelli. "Le droit de l'alimentation : entre sécurité et loi du marché." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0014.

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Abstract:
Le droit de l'alimentation existe. Il s'agit d'un droit à l'origine extrêmement technique. Toute l'histoire juridique de l'alimentation révèle en effet que le droit n'a fait que s'adapter progressivement aux évolutions sociotechniques et aux évolutions du marché. La réglementation relative aux denrées alimentaires qui est issue de cette évolution juridique a abordé l'aliment sous un angle purement économique et selon une approche sectorielle. Cette approche fragmentaire qui a éte�� retenue au sein d'un système juridique privilégiant une logique essentiellement marchande a été à l'origine d'une
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Azouagh, Mohamed. "La prise en compte de la protection de l'environnement par le GATT/OMC." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2004NICE0026.

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Abstract:
Dans les dernières années, la relation entre le commerce et l'environnement est progressivement devenue complexe. La nécessité de concilier entre les intérêts commerciaux et la protection de l'environnement est au cœur du système commercial multilatéral. Cette étude a pour but d'analyser comment le GATT/OMC relève ces défis et dans quelle mesure il incorpore les impératifs environnementaux. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, les préoccupations environnementales sont intégrées par le GATT/OMC. Cela se traduit par l'
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Charlot, Antoine Yves. "Dimension juridique du secteur des huiles essentielles : aspects sécurité." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0054.

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Abstract:
La sécurité des huiles essentielles représente une préoccupation majeure des professionnels du secteur de l'aromatique. L'encadrement de ces matières par le droit est délicat dans la mesure où il s'agit d'un secteur très technique et que les autorités publiques ont parfois des difficultés à définir des règles cohérentes et adaptées aux réalités scientifiques. Par ailleurs, le concept d' huile essentielle n'existe pas dans notre ordre juridique. Que ce soit en milieu professionnel ou à l'égard des consommateurs, les réglementations sécuritaires applicables dépendent de l'utilisation qui est fai
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Bouglet, Tania. "Incertitude et environnement : essai de représentation et analyse des choix publics." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010041.

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Abstract:
Dans cette thèse, nous traitons de la représentation de l'incertitude et de l'analyse des choix publics dans les problèmes environnementaux avec de l'incertitude. Dans la première partie, nous proposons une caractérisation de l'incertitude scientifique (deux niveaux), qui est reprise en termes formels selon une hiérarchie de modèles: plausibilité, capacité, probabilité. Après une revue des théories connues, ces formalisations de situations d'incertitude scientifique permettent de présenter et d'analyser les propriétés de critères de décision pertinents. Dans la seconde partie, nous traitons le
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Combot-Madec, Fabienne. "La Communauté européenne face aux défis de la protection de l'environnement et de la santé publique dans le cadre de l'OMC." Rennes 1, 2005. http://www.theses.fr/2005REN1G009.

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Abstract:
Le développement durable, objectif de la CE et de l'OMC, réclame de concilier les intérêts commerciaux et les préoccupations environnementales et sanitaires. Une telle articulation constitue néanmoins un défi de taille, face auquel la CE tente d'apporter sa contribution. En développant une stratégie d'influence au sein de l'OMC, elle souhaite protéger le choix qu'elle a fait en faveur d'un niveau élévé de protection de l'environnement et de la santé publique. L'approche communautaire se décline sous deux angles. La CE instrumentalise le contentieux comme vecteur d'une interprétation évolutive
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Bernier, Sandrine Charlotte. "Perceptions des risques industriels et nucléaires : enjeux, négociations et construction sociale des seuils d'acception des risques." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR2030.

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Abstract:
Dans cette thèse nous interrogeons les perceptions des risques industriels dans les pays occidentaux en ce début de XXIe siècle. Nous étudions comment des concepts de développement durable, de principe de précaution ou de risque zéro sont apparus autour d'un modèle de pensée basé sur la rationalité scientifique. Ce modèle est ébranlé par une incapacité à répondre à toutes les interrogations qu'il soulève et à parer à toutes les situations de risques. Même déstabilisé, il reste une valeur de référence travaillée par des accidents du passé. Ceux-ci ont poussé à une législation visant à délimiter
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Hsu, Yao-Ming. "La réglementation chinoise et taïwanaise en matière d'OGM : contenu et conformité aux normes internationales." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32076.

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Abstract:
Se basant sur les politiques biotechnologiques et le cadres réglementaires d’OGM actuels en Chine et à Taiwan, cette étude déclenche l’analyse de l’harmonisation possible des normes internationales en matière d’OGM, étant un fondement de développement normatif en matière d’OGM en Chine et à Taiwan à l’avenir, soit par les méthodes d’interprétation de traités, soit par les coopérations parmi les organisations internationales compétentes, soit par la promotion de principe de précaution. De plus, l’ORD de l’OMC serait un forum approprié et plus efficace à résoudre les conflits possibles entre les
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Cungs, Séverine. "Comportement de l'individu et dommage en droit public." Chambéry, 2010. http://www.theses.fr/2010CHAML011.

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Abstract:
Cette @recherche aborde les liens entre le comportement individuel et le dommage qui est susceptible d'en résulter, et étudie ses incidences en droit public sur le plan de la responsabilité et de la réparation. Elle distingue l'individu auteur propre dommage , que ce soit de façon volontaire ou non. Dans ces deux hypoyhèses, le comportement pourra être fautif ou plus simplement à risqie. La thèse revisite un certain nombre de notions traditionnelles du droit administratif, qu'elle met en relation avec le comportement individuel. Elle repose sur l'idée selon laquelle les individus sont de plus
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Kivilcim, Forsman Zeynep. "Génie génétique et droit international." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020067.

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Abstract:
Une réglementation internationale du génie génétique est indispensable en vue d'établir le partage équitable des retombées bénéfiques de ces techniques prometteuses et de fixer les limites de leur utilisation pour éviter les dangers éventuels. Cependant l'élaboration de cette réglementation suppose de résoudre le délicat problème de la conciliation des convictions éthiques diversifiées et des intérêts économiques contradictoires. Les questions de la recherche sur l'embryon, de la brevetabilité du génome ou encore de la prévention des risques engendrés par les organismes génétiquement modifiés
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