Academic literature on the topic 'Légalité de crise'

Depuis l’avènement du multipartisme dans certains États africains, des crises plus ou moins violentes y agitent régulièrement la scène politique. Les désaccords entre les gouvernants et l’opposition créent un climat de tensions permanentes, débouchant quelquefois sur des confrontations armées d’une rare violence. Les acteurs politiques africains recourent assez fréquemment à des accords et autres compromis pour sortir des crises nées de leurs désaccords. Ces arrangements politiques comportent souvent un contenu juridique destiné à pallier les insuffisances et les lacunes de la constitution, dont l’instrumentalisation par le pouvoir exécutif est l’une des causes du malaise des sociétés politiques africaines. La relation entre la constitution et les conventions politiques en période de crise pose problème. Elle se révèle être une relation à la fois conflictuelle et pacifique, dont les manifestations dépendent des règles en présence. La grille de lecture de l’analyse constitutionnelle classique se trouve affectée par le caractère atypique de cette normativité constitutionnelle pénétrée par la politique. La pyramide des normes, en particulier, est bouleversée par ces accords politiques qui, dans certains cas, sont prioritaires par rapport à la constitution. Cette hétérodoxie normative, dans laquelle la norme constitutionnelle semble affaiblie, a néanmoins l’intérêt de favoriser parfois son enrichissement par la norme politique.

En 2012, le recours à la grève exercé par plusieurs associations étudiantes afin de protester contre la hausse des droits de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec a provoqué une véritable crise sociale. Alors que cette levée collective de cours était votée démocratiquement par les membres de ces associations — lesquelles détiennent, par l’effet de la loi, un monopole de représentation de l’ensemble des étudiants —, les tribunaux n’ont pas hésité à prononcer, à la faveur d’étudiants « dissidents », des ordonnances en vue de leur permettre d’accéder librement aux salles de cours, malgré le piquetage exercé à la porte des établissements. Ce choc entre droits collectifs et droits individuels a suscité, chez certains, une remise en question de la légalité même de la grève — incidemment réduite au rang de simple boycott pour mieux saper sa dimension collective — comme moyen de pression en contexte étudiant. Les auteurs concluent que le cadre historique et juridique dans lequel évoluent les associations étudiantes les autorise, au nom de la liberté d’expression et de la liberté d’association garanties par les chartes des droits, à exercer la grève et à dresser des piquets de grève en conséquence.

RésuméLa mise en place du système normatif libéral au XIXe siècle est un phénomène dont on ne cesse de découvrir la complexité. En substance, il s'agit, pour des sociétés en profonde mutation politique et économique, d'adapter la légalité aux nouveaux impératifs de la démocratie et de l'économie de marché, moteurs centraux du mode de régulation qui tisse ses ramifications sur tout l'Occident à l'époque. Au-delà des difficultés de mise en place du système de lois et d'institutions juridiques et des pesanteurs historiques qui traversent ce processus, le développement du droit d'association vient instituer, au coeur du droit libéral, une contradiction potentielle entre les droits des individus et l'organisation des collectifs. C'est l'évolution de cette contradiction et ses implications que l'on esquisse dans ce bref article.

Abstract This article explores the political fallout from the 1766 execution of the comte de Lally, who oversaw the failed defense of France's Indian colonies during the Seven Years' War. Accused of treason by administrators of the French East India Company, Lally emerged as a source of controversy in the final decades of the Old Regime. As critics and apologists clashed over the legality of Lally's execution, questions about the nature of his “crime” gave way to a broader debate over the meaning and limits of company sovereignty under France's absolutist state. This conflict remained unresolved into the French Revolution. The Lally affair provides a window into the nebulous relationship that developed between the crown, the company, and the emergent French nation, laying bare the many faces of empire that confronted France during the eighteenth century. Cet article explore les retombées politiques de l'exécution du comte de Lally, l'homme qui commandait les colonies des Indes orientales françaises durant la guerre de Sept Ans. Accusé de trahison par la Compagnie des Indes, Lally représentait une source de controverse à la fin de l'Ancien Régime. Tandis que les critiques et les apologistes contestaient la légalité de son exécution, la question de la culpabilité de Lally incita un débat plus général sur la nature de la souveraineté de la Compagnie sous l'Etat absolutiste. Ce débat restait non résolu durant la Révolution française. L'affaire Lally souligne les liens nébuleux parmi la Compagnie, la monarchie, et la nation française. Elle révèle également les multiples incarnations de l'Empire français au cours du dix-huitième siècle.

Première leçon : Aborder les droits de l’homme d’un point de vue anthropologique; les origines « modernes » de l’anthropologie; les enjeux politiques de la conférence de Vienne de juin 1993; la crise de l’universalisme révélant une critique de l’occidentalisation du monde et signalant une éventuelle « sortie de modernité ». Deuxième leçon : L’universalisme comme « requis », non comme « acquis »; les origines occidentales de la déclaration universelle des droits de l’homme; les mécanismes de déclaration et de protection dans leurs relations avec la vision occidentale et judéo-chrétienne du monde. Troisième leçon : L’apport des autres traditions liées à leurs visions propres du monde; le rite préféré au Droit dans la pensée confucéenne; quelle place pour les droits d’Adam en terre d’Islam ? la visée cosmo-théo-andrique des philosophies « indiennes »; pluralismes et pensées animistes. Quatrième leçon : Une conception post-moderne de l’universalisme; une vision complexe et pluraliste du monde; échapper à deux excès, un universalisme hâtif et le ghetto des particularismes. Cinquième leçon : Ouvrir la tradition occidentale à une conception interculturelle des droits de l’homme; deux obstacles, l’individualisme et le juridisme; concevoir un modèle interculturel; jouer avec le « tripode » juridique et rechercher dans les relations entre modèles de conduite et systèmes de comportements durables (habitus) ce que notre culte légaliste ne peut apporter.

La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’expression « principe de légalité » a été longtemps utilisée pour affirmer que l’administration doit respecter les règles de droit. Mais, en cas d’une crise majeure, la légalité peut être atténuée. Il est toléré une légalité de crise. L’État a besoin, de disposer d’autres outils juridiques que ceux ordinaires. Des pouvoirs exceptionnels sont conférés à certaines autorités ou reconnus à certaines personnes par des dispositifs juridiques de nature très différente. Cette théorie des circonstances exceptionnelles vise à assurer la continuité de l’État. Elle repose sur l’adage controversé « nécessité fait loi » en vertu duquel dans les cas extrêmes, certains actes qui seraient illégaux en période normale sont justifiés. L’état de nécessité et la légitime défense de l’État sont les principaux faits justificatifs du recours aux pouvoirs de crise. En droit positif, les régimes de crise sont hétérogènes et redondants. La persistance de la menace terroriste accentue l’accumulation des lois et des mesures antiterroristes. L’hétérogénéité des régimes français de crise pose la question de l’unification des principaux états de crise par la réécriture de leur cadre constitutionnel. Le contrôle de l’état d’exception est tempéré par d’importantes prérogatives reconnues à l’exécutif. Cela peut être un risque pour la garantie de l’exercice des libertés fondamentales surtout lorsque l’exception devient permanente ou lorsque le droit commun est contaminé par le droit dérogatoire
Legality is a principle that appears as a cornerstone of the rule of law. The term "principle of legality" has long been used to assert that the administration must respect the rules of law. But, in the event of a major crisis, legality can be mitigated. It is tolerated a legality of crisis. The state needs other legal tools than ordinary ones. Exceptional powers are conferred on certain authorities or recognized to certain persons by legal devices of a very different nature. This theory of exceptional circumstances aims to ensure the continuity of the state. It is based on the controversial "necessity is law" saying that in extreme cases, certain acts that would be illegal in normal times are justified. State of necessity and self-defense of the state are the main justifications for the use of crisis powers. In positive law, crisis regimes are heterogeneous and redundant. The persistence of the terrorist threat accentuates the accumulation of anti-terrorist laws and measures. The heterogeneity of the French crisis regimes raises the question of the unification of the main states of crisis by rewriting their constitutional framework. The control of the state of emergency is tempered by important prerogatives recognized by the executive. This can be a risk for guaranteeing the exercise of fundamental freedoms, especially when the exception becomes permanent or when common law is contaminated by the derogatory right

Le devenir du concept de crime contre l’humanité reflète les efforts des acteurs juridiques pour sortir d’une impasse, par diverses tentatives de conciliation entre concepts porteurs d’exigences a priori inconciliables : la condamnation pénale d’actes relevant d’une criminalité d’Etat indépendante d’un conflit armé international, dont l’impunité serait inacceptable du point de vue moral, se heurte en effet au respect des principes fondateurs de l’Etat moderne, dont la violation remettrait irrémédiablement en cause l’indépendance et la puissance étatique exprimée, tout particulièrement, à travers le monopole du droit de punir. Le plein épanouissement du concept de crime contre l’humanité n’est en définitive possible que par la voie du respect le plus strict des principes que sa mise en oeuvre était censée entraver. De contrainte, le respect des principes fondateurs de l’Etat moderne devient justification : le basculement que l’on voit s’opérer témoigne, au passage, d’un nouveau regard porté sur l’Etat
The development of the concept of crime against humanity reflects the efforts of the juridical actors to exit a deadlock, by trying to conciliate concepts bearing a priori contradictory implications. The penal condemnation of acts depending of a state criminality independent of international armed conflicts, whose impunity would be unacceptable from a moral perspective, clashes with the founding principles of the modern state, whose violation would irreparably jeopardize the independence and the power of the state, particularly concerning the right to punish. The complete fulfilment of the concept of crime against humanity is only possible through the absolute respect of the principles that its use was supposed to hinder. Initially a constraint, the respect of the principles of the modern state becomes a justification. The observed switch is, by the way, evidence of a new conception of the state

En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie
In 1992, in the context of the reform of the Criminal Code, decision was made to unify all criminal sanctions under the sole notion of “penalty” ; therefore, the formal existence of safety measures seemed doomed to complete obsolescence. However, as from 2004, the legislator unexpectedly enacted safety measures expressly labelled as such, and thus, disrupted the semantic unity implemented a decade earlier. In addition, the controversial notion of dangerousness was established as the ground of such measures. According to legal doctrine, this was a very “renewal of safety measures”. This formal reappearance of safety measures undoubtedly stems from circumstantial causes, owing to the political opportunity to depart from the penalty regime, especially in terms of application of law over time. Yet, it cannot be reduced to this single cause and also be explained by structural reasons pertaining to the nature of safety measures, which must be construed as a function i.e. the guarantee of the performance by a dangerous individual of his resocialisation obligation. This function may additionnally be expressed through various mechanisms: complementary penalties, measures of the pre-trial phase, conditions for serving sentences…Analysis shows that safety measures had not been discarded from criminal law and, instead of a“renewal”, the French legislator mostly extended their scope by multiplying the media of their function as guarantee

Cette thèse analyse la question relative au cas où, dans l'arbitrage international en matière d'investissements, dont le but principal est l'application des normes visées à la protection des investisseurs, l’État défendeur soutient que l'investissement pour lequel la protection est demandée a été obtenu au moyen d'une forme de criminalité. Dans ce contexte, la défense de l'illégalité soulevée par les État dans les contentieux d'investissement est de plus en plus courante. Cette défense fonctionne selon le schéma suivant : un État hôte enfreint les dispositions de fond que le droit international accorde aux investissements effectués dans un pays étranger, par exemple en expropriant un investisseur étranger de son investissement sans indemnité. Dans le différend qui s'ensuit devant un tribunal arbitral d'investissement, l'État défendeur invoque l'illégalité commise par l'investisseur lors de la réalisation de l'investissement pour se défendre contre la procédure arbitrale intenté contre lui. Le but principal de cette étude est celui de démontrer que des considérations systématiques de nature strictement juridique, aussi bien que de politique juridique, exigent que la défense d'illégalité dans l'arbitrage d'investissement soit strictement restreinte et qu'un tribunal ne puisse décliner d'exercer sa compétence / juridiction que dans des cas exceptionnels. Cette étude aboutit à la conclusion d'après laquelle les tribunaux d'arbitrage devraient plutôt examiner au cas par cas au stade du fond l'ensemble des circonstances soumises devant lui et procéder à une mise en balance appropriée entre les comportements de l'investisseur et ceux de l'État hôte
This thesis addresses the question as to how an investment Tribunal is to react if, in the context of a case brought before it for breach of standards of protection of an investment, the respondent argues that the investment for which protection is sought has been secured by resorting to some form of criminality. Against this background, a defence by the Host State that has become increasingly common is the so-called Defence of Illegality. It operates on the basis of the following scheme : a Host State breaches the substantive provision that international law accord to investments made in a foreign Country, for instance by means of expropriating without compensation the investor's investment. In the ensuing dispute before an investment Tribunal, the defendant Host State raises the illegality committed by the investor in the making of the investment as defence against the breach of the substantive provisions on the protection of the investment, of which it is accused, to avoid responsibility. This thesis intends to demonstrate that both legal and policy consideration dictate that the Defence of Illegality in investment arbitration should be strictly curtailed and that a Tribunal should only decline to exercise its jurisdiction in exceptional cases. Rather, Tribunals should look at the entire set of circumstances at the merits stage and perform a proper balancing test between the conduct of the investor and the Host State

La prévention de la délinquance est devenue en France l’objet d’une politique transversale à part entière. En pratique, et que ce soit à l’échelle interministérielle ou à l’échelon local, elle est généralement conçue comme un élément de la politique de sécurité. De ce fait les acteurs ont souvent une conception restrictive de la prévention de la délinquance. Elle se trouve souvent inféodée à d’autres domaines de compétence. Par ailleurs, dans un contexte troublé, l’intérêt des pouvoirs publics pour ce domaine d’action décline peu à peu. Pourtant, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la prévention conceptuellement revisitée devait opérer une métamorphose de l’action publique et une mutation des pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs qui participent, même indirectement, à sa matérialisation. Outre la problématique de l’effectivité de la loi et de son efficacité, cette situation interroge la capacité de la puissance publique à produire le changement et, en l’espèce, à influer sur le comportement des professionnels pour produire ses effets. Il s’agit dès lors en partie de mesurer l’écart entre ce que dit le droit et ce qui est réellement entrepris ou, autrement dit, d’apprécier l’impact du recours au droit dans l’efficience d’une politique publique et de cerner les ressorts de légitimation qui orientent l’action publique. Or dans bien des situations, la définition de la stratégie de prévention de la délinquance et sa mise en œuvre sont confiées à une administration qui n’en perçoit pas tous les enjeux et dont ce n’est pas réellement la culture. L’absorption de la prévention dans le Code de la sécurité intérieure est ainsi une conséquence logique d’une conception ancienne, conception liée à la relation traditionnelle entre sécurité et prévention. Ainsi, au-delà des jeux d’acteurs et dans une relation dialectique entre légalité et légitimité, l’étude cherche à révéler l’impact des principes qui sous-tendent l’action publique à partir de deux hypothèses. La première procède rétrospectivement à une remise en cause du fait que la prévention de la délinquance emprunte la légitimité qui est attachée au « principe sécurité », afin de montrer qu’il est historiquement porteur de valeurs et de pratiques qui in fine la fragilise. En conséquence, la seconde postule la recherche d’une autre assise conceptuelle à la prévention de la délinquance, en l’espèce le principe de sûreté, pour lui permettre de constituer un espace de cohérence de l’action publique
The prevention of delinquency has become the subject of a full-fledged cross-cutting policy in France. In practice, whether at an inter-ministerial or local level, it is generally understood as an element of security policy. As a result, the actors often have a restrictive conception of crime prevention. It often finds itself subservient to other areas of competence. In addition, in a troubled context, the interest of public authorities in this area of ​​action is gradually declining. However, with the law of March 5, 2007 relating to the prevention of delinquency, the conceptually revisited prevention was to operate a metamorphosis of public action and a change in the professional practices of all the actors who participate, even indirectly, in its materialization. In addition to the issue of the effectiveness of the law and its effectiveness, this situation questions the ability of public authorities to produce change and, in this case, to influence the behavior of professionals to produce its effects. It is therefore partly a question of measuring the gap between what the law says and what is actually undertaken or, in other words, of assessing the impact of the use of the law in the efficiency of a public policy and to identify the sources of legitimation that guide public action. However in many situations, the definition of the crime prevention strategy and its implementation are entrusted to an administration which does not perceive all the stakes and whose culture it is not really. The absorption of prevention in the Internal Security Code is thus a logical consequence of an old conception, a conception linked to the traditional relationship between security and prevention. Thus, beyond the games of actors and in a dialectical relation between legality and legitimacy, the study seeks to reveal the impact of the principles which underlie public action on the basis of two hypotheses. The first retrospectively calls into question the fact that the prevention of delinquency benefits from the legitimacy that is attached to the "security principle" and it is historically a carrier of values and practices that ultimately weakens it. Consequently, the second postulates the search for another conceptual basis for the prevention of delinquency, in this case the principle of surety, to enable it to constitute a space for coherence of public action

Les associations contribuent à garder en vie les espaces de pluralisme indispensables à la démocratie. Un lien est établi entre vitalité associative et production de capital social, car les associations participent à la généralisation de la confiance, nécessaire au bon fonctionnement institutionnel et économique. Cependant, la notion de capital social se fonde sur des postulats discutables : l’un « déterministe » et l’autre « libéraliste ». Ainsi, à partir d’une réalité « complexe », celle de la Sicile, nous avons essayé de déconstruire ces a priori théoriques. Ceci afin d’utiliser la notion de capital social dans un cadre interprétatif plus ample qui, d’une part ne s’arrête pas à la seule analyse des interactions sociales au sein des réseaux mais prend en compte la nature spécifique de leur contexte. Et, d’autre part, puisse réintroduire les modalités d’interaction entre associations et pouvoirs publics ainsi que le rôle des institutions dans la production de capital social
Non-profit organizations (NPO) help in keeping alive those pluralist places which are vital for democracy making processes. The link between the vitality of the voluntary sector and the production of social capital is established because NPO take an active part in the confidence spreading process which is necessary for smooth institutional and economic management. However, the concept of social capital is based on arguable postulates: a «determinist» and a «liberal» one. In the thesis, we have thus tried to deconstruct these theoretical a priori constructions in the complex reality of Sicily in order to use the concept of social capital in a wider interpretative framework. This interpretative framework is thus not limited to the exclusive analysis of social interactions within networks but takes into account the specific nature of their background. Hence, it is possible to re-introduce the modalities of interaction between NPO and authorities as well as the role of the institutions in the production of social capital